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originale anglaise.
SPORT DISPUTE RESOLUTION CENTRE OF CANADA (SDRCC) CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA (CRDSC) No de dossier : SDRCC 16‐0297 OLIVIA MEW (DEMANDERESSE) ET VOILE CANADA (INTIMÉ) DÉCISION Comparutions : Jordan Goldblatt Au nom de la demanderesse Olivia Mew Robert Mew Adam Klevinas Au nom de l’intimé Todd Irving (Président) Phil Gow (Président, Comité du développement des athlètes) Ken Dool (Entraîneur de haute performance) 1. Le 17 juin 2016, j’ai été désignée comme arbitre par le CRDSC, conformément au paragraphe 6.8 du Code canadien de règlement des différends sportifs (le « Code »), afin d’examiner la demande d’arbitrage déposée par Olivia Mew (l’ « appel ») concernant la décision de Voile Canada de ne pas la sélectionner pour faire partie de l’équipe olympique canadienne de voile de 2016. 2. Cet appel s’est déroulé d’urgence par conférence téléphonique, le 20 juin 2016; une décision devait être rendue au plus tard le 21 juin 2016, car le 22 juin 2016 était la date limite fixée à Voile Canada pour informer la Fédération internationale de voile (World Sailing) de son acceptation ou de son refus de la place de quota supplémentaire mise à sa disposition pour les Jeux olympiques de 2016. 3. J’ai communiqué ma décision de rejeter l’appel de Mme Mew le 21 juin 2016, avec motifs à suivre. Voici par écrit les motifs de ma décision. 4. Bien que j’aie soigneusement pris en considération l’ensemble de la preuve, je vais ne référer que brièvement à une grande partie de cette preuve dans ma décision. CONTEXTE 5. Mme Mew pratique la planche à voile de compétition dans la catégorie RS:X; elle est membre de l’équipe de développement de l’équipe nationale de voile de Voile Canada. 6. Voile Canada est l’organisme national qui régit la pratique sportive de la voile. Désigné par le gouvernement du Canada comme organisme national de sport représentant la voile, il représente tous les participants, y compris les plaisanciers et les athlètes de haute performance, aux niveaux club, provincial, national et international. 7. En 2015, le Conseil d’administration de Voile Canada a approuvé la politique de sélection intitulée Épreuves de qualification olympique canadiennes pour la voile aux Jeux olympiques de 2016 (« la Politique »). 8. Le 31 mai 2016, Mme Mew a été informée qu’elle n’avait pas été sélectionnée pour représenter le Canada aux Jeux olympiques de 2016 dans la catégorie RS:X. 9. Mme Mew ne conteste pas la substance ni le caractère raisonnable des critères établis dans la Politique de sélection. Elle soutient plutôt que la décision de sélection n’a pas été prise en conformité avec les critères. 10. Il incombe à Mme Mew de démontrer, selon la prépondérance des probabilités, que la décision de ne pas la sélectionner était incorrecte. La Politique 11. Les passages pertinents de la politique, dans sa version modifiée, sont les suivants : La sélection des membres de l’équipe olympique canadienne de voile pour les Jeux olympiques de 2016 repose sur un processus à deux volets, soit la qualification du pays selon le Système de qualification ‐ Jeux de la XXXIe Olympiade ‐ Rio 2016 [de l’ISAF] et la procédure de sélection interne de Voile Canada. […] Critères de sélection des membres de l’équipe olympique canadienne de voile pour 2016 Les classes doivent respecter les exigences de l’ISAF relatives à la qualification des pays avant que des athlètes naviguant dans ces classes puissent être pris en considération en vue d’une nomination au sein de l’équipe olympique de 2016. Les classes qui ont satisfait aux critères internationaux pour la nomination, mais où aucun athlète n’a satisfait aux critères internes ne peuvent pas être nommés au sein de l’équipe olympique. Normes de performance pour la sélection interne Les nominations au sein de l’équipe olympique de voile pour 2016 seront basées sur une évaluation des athlètes par rapport aux critères de performance suivants : 1. potentiel de monter sur le podium démontré lors des événements de nomination; 2. performances constantes pour les courses aux médailles lors des événements de nomination; 3. performances globales constantes parmi les 16 premiers (ou premiers 50 % pour les flottes de moins de 32 embarcations ou planches) dans le classement final des événements de nomination; 4. performances de flotte globales constantes parmi les premiers 25 % dans le classement final des événements de nomination ou parmi les premiers 50 % lors des Coupes du monde (si la flotte est limitée à 40 embarcations ou moins); 5. critère Étoile montante. Les athlètes ayant des performances atteignant ou se trouvant sous le critère 4, ci‐
dessus, peuvent être nommés au sein de l’équipe olympique de voile à la discrétion du CDA [Comité de développement de l’athlète] en consultation avec le DHP [Directeur de la haute performance de Voile Canada] et les entraîneurs de la HP [Haute performance], mais les athlètes admissibles en vertu de la catégorie Étoile montante peuvent être pris en considération en vue d’une nomination avant eux. De telles décisions seront prises en tenant compte de facteurs tels que l’engagement à l’égard d’un programme à long terme et l’évaluation par rapport à une cohorte de la même catégorie d’âge ainsi que les résultats obtenus. (Voir « Critères Étoile montante », ci‐dessous). Événements de nomination : Les performances des athlètes seront évaluées à l’aide des résultats obtenus lors des événements énumérés ci‐dessous. Nous ne nous attendons pas à ce que les athlètes participent ni ne souhaitons qu’ils participent à tous ces événements, mais plutôt qu’ils suivent un programme approuvé par un entraîneur qui vise l’atteinte d’un potentiel de performance personnel. Championnat du monde de classe olympique de 2015 Championnat d’Europe de classe olympique de 2015 Événements de la Coupe du monde de classe olympique de 2015 – Hyeres, Weymouth et Portland Événement test de 2015 Championnat du monde de classe olympique de 2016 Événements de la Coupe du monde de classe olympique de 2016 – Miami, Hyeres, Weymouth et Portland Championnat d’Europe de classe olympique de 2016 Courses Princess Sofia Regatta (Palma) et Holland Regatta […] Si deux équipes ou plus respectent ces normes dans une même classe, la nomination sera basée sur une comparaison des performances des équipes aux événements de nomination au fil du temps, notamment en ce qui concerne les résultats, la constance, la tendance de l’amélioration et la qualité et l’intensité de la flotte à chaque événement. Si aucune équipe n’a respecté les normes de performance, une nomination peut être effectuée à la discrétion du CDA en consultation avec le DHP et les entraîneurs de la HP, en privilégiant les équipes qui respectent le critère Étoile montante. Critère Étoile montante Les athlètes ou les équipes qui se sont officiellement engagés en faveur du programme 2020 … et qui ont réalisé une performance internationale témoignant d’une capacité à participer aux Jeux de 2016, mais qui ne satisfont pas aux quatre premières normes de performance pour la sélection interne peuvent être nommés en vertu du critère Étoile montante. Les critères de performance peuvent notamment comprendre les performances aux événements énumérés à la section Événements de nomination, ci‐dessus, ainsi qu’à d’autres événements comme : les événements Eurosaf, les championnats du monde des jeunes, les championnats nord‐américains, les championnats du monde de la catégorie d’âge ou une performance dans une classe olympique dans laquelle l’athlète n’a pas encore été nommé en tant que représentant olympique. Lorsque ces autres événements sont pris en considération, la performance pour l’ensemble des classes olympiques et les classes du championnat du monde de jeunes, le cas échéant, sera incluse. LA PREUVE 12. Le 30 mai 2016, le Comité de développement de l’athlète (le « CDA ») s’est réuni pour sélectionner les athlètes qui feront partie de l’équipe olympique. Étaient présents à cette réunion les membres du personnel d’entraînement de Voile Canada et son directeur de la haute performance. Les membres du Comité ont discuté de la performance des athlètes dans chaque catégorie. Le CDA a conclu que Mme Mew n’avait satisfait à aucune des quatre premières normes de qualification, ce que Mme Mew ne conteste pas. Le CDA a également conclu que Mme Mew n’avait pas satisfait aux critères établis dans la catégorie Étoile montante. 13. Le CDA a informé Mme Mew de sa décision dans une lettre datée du 31 mai 2016 : Le Comité a discuté de la feuille de calcul des résultats distribuée auparavant par Ken [Dool], des résultats obtenus à des régates qui ne faisaient pas partie des événements de nomination et des commentaires des entraîneurs, notamment au sujet de la performance réalisée lors de la récente régate Delta Lloyd. Olivia n’a atteint aucune des normes des critères de sélection ni démontré qu’elle avait le potentiel d’y parvenir. Le Comité l’a évaluée par rapport aux critères de la catégorie Étoile montante et a conclu qu’elle n’a pas démontré qu’elle a la capacité de participer aux Jeux de Rio, et les entraîneurs ont indiqué qu’elle n’a pas atteint un stade de développement qui rendrait sa participation à une régate olympique bénéfique pour sa progression future. Le Comité a décidé à l’unanimité de recommander que le Canada ne nomme pas d’athlète dans la catégorie RSX Femmes aux Olympiques de 2016. [Traduit tel que reproduit dans l’original.] 14. La décision était accompagnée d’une feuille de calcul indiquant les résultats de Mme Mew par rapport aux critères. La feuille de calcul présentait 11 compétitions, le classement mondial des participants à chaque compétition ainsi que les résultats de Mme Mew aux trois compétitions auxquelles elle avait participé. Ses résultats étaient les suivants : 57/59 au Championnat du monde de 2015, 31/36 à la régate de Miami de 2016 et 30/31 à la régate Holland de 2016. 15. M. Gow a précisé qu’outre les trois événements indiqués ci‐dessus, le CDA a pris en considération les résultats obtenus par Mme Mew dans trois autres courses, dans le contexte de la catégorie Étoile montante : les Championnats d’Amérique du Nord de 2014 et 2015, ainsi que la régate 2015 de Cork. Mme Mew ne s’est classée dans la première moitié des compétiteurs à aucune de ces compétitions. 16. M. Gow a dit que le Comité n’avait pas tenu compte du classement de Mme Mew à une régate qui avait eu lieu à Weymouth en juin 2016, parce qu’elle s’était déroulée après la date limite et qu’il n’était [traduction] « trop tard pour établir une constance possible ». De plus, a‐t‐il ajouté, la régate de Weymouth avait été disputée par une flotte de seulement huit embarcations, ce qui n’était pas représentatif d’une course de classe internationale. 17. M. Dool a assisté à la régate Holland et observé trois des courses de Mme Mew par intérêt personnel. Il a reconnu que Voile Canada n’avait contacté aucun des entraîneurs personnels de Mme Mew pour obtenir des informations sur sa capacité ou son potentiel avant de prendre sa décision. 18. En appui à son appel, Mme Mew a soumis une lettre de Farrah Hall, une véliplanchiste américaine de niveau élite dans la catégorie olympique RS:X, que Mme Mew avait engagée pour être son entraîneure à la régate Holland et à celle de Weymouth. Dans sa lettre, Mme Hall dit notamment que Mme Mew [traduction] « a démontré une grande aptitude à apprendre et à améliorer ses courses à de nombreux niveaux [...] », qu’elle a « [...] amélioré sa performance [de jour en jour] […], et qu’à la régate Holland, Mme Mew s’est concentrée sur « la technique et des stratégies simples, qu’elle avait bien assimilées à la fin de la régate ». Mme Hall a ajouté que Mme Mew avait démontré sa meilleure course à la régate de Weymouth. ARGUMENTS 19. Les arguments des parties peuvent se résumer de la manière suivante. Ce
résumé neprétend pas être un exposé complet de chacun des points soulevés
parchacunedesparties. Demanderesse 20. Mme Mew fait valoir que puisque cet appel est, essentiellement, un appel d’une décision du Comité, la norme de révision est celle de la décision correcte, conformément à la norme établie dans la politique d’appel de Voile Canada. 21. Mme Mew dit que le processus de sélection était à la fois injuste et erroné. Elle soutient que le Comité de sélection n’a pas respecté l’équité procédurale à son égard en recevant et en prenant en considération des commentaires inappropriés et négatifs faits par d’autres athlètes. Elle soutient également que le Comité a pris en considération de manière injuste son âge ainsi que sa santé affective et physique, et ainsi teinté sa décision de manière irréparable. 22. Mme Mew fait valoir en particulier que le Comité a tenu compte de renseignements médicaux dépassés en décidant de ne pas la sélectionner, pris en considération de manière inappropriée les commentaires de Ken Dool, qui n’était pas son entraîneur et qui n’a aucune expertise en planche à voile, au lieu de demander l’avis de personnes qui l’ont entraînée, et refusé de tenir compte de ses résultats à la régate de Weymouth, rejetant ainsi toute nouvelle information. 23. Mme Mew fait également valoir qu’il n’y aura aucun préjudice pour Voile Canada si elle est sélectionnée au sein de l’équipe olympique. Elle dit qu’il n’y a pas d’autres athlètes canadiennes dans cette catégorie, et comme elle est autofinancée, elle ne représentera pas une charge pour les ressources canadiennes à Rio. 24. À titre subsidiaire, Mme Mew dit que si la norme de révision est celle de la raisonnabilité, la décision était déraisonnable. Elle soutient que si les quatre premiers niveaux du processus de sélection peuvent être évalués selon des normes quantifiables ou mesurables, ce n’est pas le cas de la catégorie Étoile montante. Elle dit que le CDA a interprété la politique trop étroitement en tenant compte de ses résultats passés au lieu de prendre en considération son potentiel. 25. Mme Mew dit que le CDA a erré dans son analyse en n’accordant pas suffisamment d’importance à son âge, ses aspirations, son classement au Canada et les progrès qu’elle a réalisés dans le sport. Intimé 26. Voile Canada dit que le CDA a pris sa décision en conformité avec la politique de sélection et qu’elle a été prise par des personnes qui ont les connaissances et l’expertise techniques nécessaires pour prendre la décision. 27. Voile Canada fait valoir que la décision était transparente et raisonnable, et que je suis obligée de faire preuve de déférence à l’égard de leur expertise. 28. Voile Canada fait également valoir que les critères de sélection ne lui imposent aucune obligation de sélectionner un athlète et ajoute qu’un athlète ne peut être choisi que s’il a démontré un potentiel de performance. 29. Voile Canada nie avoir pris en considération des facteurs non pertinents ou ne pas avoir respecté l’équité procédurale à l’égard de Mme Mew. ANALYSE ET DÉCISION 30. Le paragraphe 6.17 du Code prévoit que la formation a plein pouvoir de passer en revue les faits et d’appliquer le droit. La formation peut notamment substituer sa décision : (i)
à la décision qui est à l’origine du différend… (ii)
et elle peut substituer une mesure à une autre et accorder les recours ou les mesures réparatoires qu’elle juge justes et équitables dans les circonstances. 31. Il incombe à Mme Mew de démontrer, selon la prépondérance des probabilités, qu’elle aurait dû être sélectionnée (paragraphe 6.7). 32. Je ne suis pas liée par les décisions antérieures du Tribunal [alinéa 6.21 (k)]. Néanmoins, je suis d’accord avec les décisions antérieures qui indiquent que le Tribunal n’intervient pas dans la décision d’une autorité sportive, pourvu que cette décision fasse partie des issues possibles acceptables pouvant se justifier au regard des politiques et des faits. 33. Dans Palmer c. Athlétisme Canada (SDRCC 08‐0080), l’arbitre Pound a déclaré que les arbitres : […] n’acceptent de [modifier des décisions prises par un ONS] que lorsqu’il a été démontré à leur satisfaction que la décision contestée était teintée ou manifestement erronée au point qu’il serait injuste de la maintenir. 34. Dans Mehmedovic c. Judo Canada (SDRCC 12‐0191/92), l’arbitre Décary a invoqué Palmer en concluant que la norme de révision était celle de la raisonnabilité et qu’il incombait au demandeur de démontrer que la décision était déraisonnable. 35. Dans Sera c. Association canadienne de lutte amateur/Wrestling Canada Lutte (SDRCC 13‐0200) également, l’arbitre Drymer a affirmé qu’il convient de faire preuve de déférence à l’égard de l’expérience et de l’expertise de l’autorité sportive : […] il vaut mieux, autant que possible, s’en remettre … aux représentants appropriés de l’ONS qui ont les connaissances nécessaires (entraîneurs de haute performance, comités de sélection), conformément aux règles valides et applicables. 36. Il n’est pas contesté que le CDA était formé de personnes qui avaient l’expertise et les connaissances techniques nécessaires pour prendre les décisions qui ont été prises. Le Comité comprend six anciens olympiens, dont plusieurs ont participé plus d’une fois aux Jeux olympiques. Le CDA comprend également ou consulte plusieurs entraîneurs qui ont participé à des Jeux olympiques, ainsi que M. Dool, le directeur de la haute performance. La preuve indique que la décision a été prise en fonction de la performance de Mme Mew, d’après les résultats obtenus aux compétitions auxquelles elle avait participé jusqu’alors. 37. Je ne suis pas d’accord avec l’argument selon lequel CDA a eu tort de prendre en considération les résultats passés de Mme Mew comme meilleur indicateur de son potentiel, lorsqu’il a évalué le critère Étoile montante. Si les critères utilisés pour évaluer les athlètes dans la catégorie Étoile montante sont un peu moins précis que ceux utilisés pour évaluer les athlètes dans d’autres catégories, j’estime qu’ils sont néanmoins fondés sur la performance et qu’ils sont de ce fait justes et mesurables. Les critères énoncés dans la politique font référence à une « […] performance internationale témoignant d’une capacité à participer aux Jeux de 2016 […] » L’importance accordée aux résultats de performance pour démontrer un potentiel a été soulignée dans un courriel de septembre 2015 de M. Dool à Mme Mew. 38. S’il se peut que Mme Mew fasse de bons progrès en planche à voile, je ne peux pas conclure que la décision du CDA, qui était unanime, était déraisonnable. Les résultats de Mme Mew indiquent qu’elle s’est constamment classée parmi les derniers de la flotte de compétiteurs. Bien qu’elle ait obtenu des résultats un peu meilleurs à la régate de Weymouth, j’accepte l’argument de Voile Canada selon lequel un certain nombre de facteurs, notamment la force et la taille de la flotte ainsi que la constance au fil du temps sont des considérations importantes, et que son classement à cette course n’aurait pas changé la décision du CDA. 39. Même si cet appel doit être considéré comme un appel d’une décision du CDA en vertu de la politique d’appel de Voile Canada, il incombe quand même à Mme Mew de démontrer que la décision était erronée. Je ne peux pas conclure qu’elle y est parvenue. À mon avis, les résultats de Mme Mew aux compétitions internationales ne démontrent pas qu’elle a la capacité d’être compétitive aux Jeux olympiques de 2016. 40. Je n’ai aucune preuve non plus indiquant que le Comité de sélection aurait agi de manière inappropriée ou de mauvaise foi, ou qu’il n’aurait pas respecté l’équité procédurale à l’égard de Mme Mew. Je suppose que ses arguments à ce propos sont fondés largement, voire entièrement, sur la réponse de Voile Canada à l’appel de Mme Mew. 41. M. Gow a nié que des facteurs autres que les résultats de performance aient été pris en considération par le CDA pour prendre sa décision de sélection. Bien que Mme Mew ait soutenu que le CDA avait cru à tort qu’elle ne s’était pas entièrement rétablie d’une commotion subie au début de 2016, rien ne contredit le témoignage de M. Gow. Je fais remarquer que le CDA savait que Mme Mew avait participé à des courses en janvier et mai 2016, et à la régate de Weymouth, et j’en déduis qu’il était d’avis qu’elle était apte physiquement à participer à des compétitions au moment où il a pris sa décision. 42. En novembre 2015, Mme Mew a eu une brève relation avec un entraîneur dont elle avait cru à tort qu’il pourrait avoir une influence positive sur sa capacité d’être sélectionnée dans la catégorie Étoile montante. La relation s’est terminée fin janvier 2016 et Mme Mew a soutenu, si je comprends bien, que l’entraîneur soit n’avait pas fait valoir ses capacités auprès du CDA, soit avait fait des commentaires négatifs à son sujet au Comité de sélection. M. Gow a nié que des entraîneurs externes ou d’autres athlètes aient eu leur mot à dire dans la décision de sélection. Encore une fois, il n’y a rien qui contredise ce témoignage. 43. Mme Mew fait valoir que toute participation de M. Dool au processus de sélection était inappropriée, car il n’était pas son entraîneur et n’avait aucune expérience en planche à voile, or les critères de sélection indiquent clairement que : « Le CDA, en consultation avec le DHP et les entraîneurs de la HP, nommera l’équipe ou les équipes pour l’équipe olympique de voile pour 2016 en se basant sur l’application de ces critères. » Voile Canada n’avait pas l’obligation de consulter d’autres entraîneurs engagés directement par Mme Mew et, de fait, il aurait sans doute enfreint sa propre politique s’il avait agi ainsi. Je fais remarquer que M. Dool était l’une des sept personnes qui étaient présentes à la réunion du CDA durant laquelle la sélection a eu lieu. Bien que M. Dool ait observé les courses de Mme Mew à titre, essentiellement, de spectateur lors de la régate Holland, j’admets que la décision a été prise avant tout en fonction des résultats de performance de Mme Mew et que de toute manière ses observations n’auraient pas apporté grand‐chose à l’analyse. 44. Si j’admets que d’autres athlètes ont également fait part à Voile Canada de leur crainte que certains athlètes essaient de se faire nommer au sein de l’équipe par le biais du processus d’appel plutôt qu’en étant sélectionné par le Comité, rien ne permet de croire qu’ils pensaient spécifiquement à Mme Mew. Qui plus est, M. Gow a également nié que les préoccupations d’autres athlètes aient été prises en considération lors du processus de sélection et il n’y a rien qui le contredise. 45. En fin de compte, je ne peux pas conclure que le CDA n’a pas appliqué les critères énoncés dans la Politique ou qu’il a appliqué des critères qui n’étaient pas énoncés dans la Politique. 46. Comme l’a déclaré l’arbitre Drymer dans Sera (ci‐dessus), « il n’appartient pas à l’arbitre de décider [...] qui a les meilleures chances de remporter une médaille [...] ou encore qui mérite le plus d’avoir une place dans l’équipe ». 47. Je conclus, selon la prépondérance des probabilités, que le CDA, qui est formé d’experts du sport, a fait une analyse exhaustive des résultats de Mme Mew par rapport aux critères énoncés dans la Politique. Je ne peux pas conclure que leur analyse était erronée, déraisonnable ou injuste. Je refuse d’annuler ou de modifier la décision du CDA. 48. Mme Mew croit fermement qu’elle devrait faire partie de l’équipe olympique canadienne de voile de 2016 et soutient que l’expérience qu’elle pourrait acquérir aux Jeux olympiques lui servirait de tremplin pour réaliser de solides performances lors de futurs Jeux. Je ne doute pas de l’engagement de Mme Mew envers la planche à voile. Bien qu’elle soit relativement nouvelle dans le sport, elle s’est fixé des aspirations ambitieuses et a travaillé fort pour tenter de réaliser ses objectifs, en dépit de revers sur le plan physique et affectif. Toutefois, ses objectifs et aspirations ne sont pas une raison suffisante pour être sélectionnée au sein de l’équipe. Ma décision sera certes décevante pour elle, mais j’espère que son engagement lui assurera de nombreux succès à l’avenir. 49. J’aimerais remercier les conseils et les parties de leurs efforts dans cet appel. L’audience et la soumission des observations ont eu lieu à court préavis, au cours d’une fin de semaine et tard le soir. En dépit des contraintes de temps, les observations soumises étaient courtoises, complètes et utiles. CONCLUSION 50. L’appel est rejeté. 51. J’aurais tendance à ne pas adjuger de dépens dans cette affaire, mais si les parties souhaitent présenter des observations sur cette question, je les invite à me les faire parvenir au plus tard le 12 juillet 2016, à 16 h 00 (HNE). FAIT le : 5 juillet 2016, à Vancouver, Colombie‐Britannique. _______________________________
CarolRoberts,Arbitre