Le Grand Prix de France de retour

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ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS
Hebdomadaire économique du Var
Vendredi 13 avril 2012 - N° 4462
55e année
0,80 €
Immo-interactif ®
L’«eBay» de l’immobilier,
sécurisé par les notaires
Juridiction correctionnelle
Les citoyens assesseurs
à l’essai
Circuit Paul Ricard
Le Grand Prix
de France de retour ?
Porquerolles
La plage d’Argent accessible
aux handicapés
Bacchi Bouteille Automobiles
et son réseau d’agents
RN7 - ZI Les Meissugues - PUGET-SUR-ARGENS -
04.94.40.27.27
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JOURNAL HABILITÉ À LA PARUTION
DES ANNONCES LÉGALES
ET COMMERCIALES
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Jacques Riccobono
DIRECTEUR DÉLÉGUÉ
Pascal Desaulnay
RÉDACTEUR EN CHEF
Marc Nari
“L’empire”, bd Clemenceau
83000 Toulon
Tél : 04 94 93 17 46
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RÉDACTION
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MAQUETTISTE
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COMPTABILITÉ
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ÉDITEUR
CMPC s.a. au capital de 107 520 €
4-5 actualité
Porquerolles : La plage d’Argent accessible aux handicapés
Enquête mobilité, objectif : Optimiser les transports dans le département
Services mobiles sans contact : Le projet de TPM sera financé par l’Etat
Toulon : La requalification de l’îlot Baudin en bonne voie
Escroquerie : Les assurés du RSI visés
6-8 dossier
Grand Prix de France de Formule 1 :
Le Circuit Paul Ricard à nouveau en pôle position ?
Cahier central
d’annonces légales
et judiciaires
RETROUVEZ
dans le cahier
d’annonces légales
sur plusieurs parutions
L’INTÉGRALITÉ
DU RAPPORT 2012
DE LA COUR DES COMPTES
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24, boulevard Carnot
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légale en 2012 : 4,03 € HT
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Toute reproduction, même partielle est
interdite sans l’autorisation expresse
et écrite de l’éditeur (loi du 11 mars 1957)
5
9 en vedette
14-15
spécial
enchères
Ventes aux enchères
immobilières et mobilières
Immo-interactif® : L’«eBay» de l’immobilier, orchestré et sécurisé par les notaires
10-11 droit
Conseil national des barreaux : Des propositions concernant l’accès à la profession d’avocat
Juridiction correctionnelle : Les citoyens assesseurs à l’essai
Justice : Les avocats interpellent les candidats à la présidentielle
TGI de Toulon et de Draguignan : Les présidents Rachou et Adam faits chevaliers de la Légion l’honneur
12 événement
40e Salon d'Antiquités : Brocante et Art Moderne du Vieil Antibes Antibes Art Fair
13 temps libre
Retrouvez dans cette rubrique notre sélection de loisirs
Joint à ce numéro un encart “Fiat professional”
LE VAR INFORMATION
N° 4462 - VENDREDI 13 AVRIL 2012 3
Actualité
Edito
La pôle position pour le Var
L
’éventuel retour du Grand Prix de France de Formule 1
sur le circuit Paul Ricard serait assurément une bonne affaire pour le département. Au-delà du fait que
l’organisation d’une telle manifestation génère des retombées économiques directes par la présence d’un important personnel pour préparer l’événement, ou encore par la venue d’un vaste public propre à doper l’activité
touristique, il faut bien avoir à l’esprit qu’un Grand Prix
de F1 fait l’objet de retransmissions télévisées, de publications dans le monde entier. Voilà qui serait tout bonnement exceptionnel en termes de promotion et d’image
pour la destination Var.
Aussi, faut-il saluer la mobilisation avérée des instances
varoises, comme le Conseil général ou la Chambre de
Commerce et d’Industrie, pour faire revenir sur le Paul
Ricard, circuit de légende s’il en est, cette épreuve reine
du sport automobile.
Les soutiens du Premier ministre François Fillon, du ministre des Sports, David Douillet, et de nombreuses personnalités ont de quoi rendre optimistes les défenseurs
de ce projet. En tout cas, la décision définitive quant au
retour de cette compétition sur le plateau du Castellet ne
devrait pas tarder à tomber. On notera à ce propos que,
si d’autres sites sont candidats pour accueillir cet événement mythique, le Var, dans cette autre compétition, est
bel et bien en pôle position. Il s’agit maintenant de piloter ce dossier avec la même dextérité qu’Alain Prost lorsqu’en 1990, il remportait sur Ferrari le dernier Grand Prix
organisé au Castellet… et d’écrire la suite de la légende
du Paul Ricard. MARC NARI
Porquerolles
La plage d’Argent accessible aux handicapés
L
e député varois, Jean-Pierre Giran, président de Parcs nationaux de France, Patrice Forget, Directeur général délégué du groupe GMF, et Guillaume
Sellier, directeur du Parc national de Port-Cros ont récemment procédé au lancement des travaux d'aménagement des accès à la plage d'Argent de
Porquerolles à l'attention des personnes en situation de handicap. Cette opération ménée dans le cadre du mécénat noué entre Parcs nationaux de
France et GMF sur le thème "la nature en partage" sera conduite par Alep Paysagistes et In Folia Sarl.
Pour rappel, la plage d'Argent, probablement la plus connue de l'île, est un site touristique très fréquenté en période estivale, mais aussi un espace naturel protégé, situé dans un site classé pour la protection du paysage et de l'environnement.
Les visiteurs accèdent généralement à l'île par bateau (une navette assure plusieurs fois par jour la liaison entre la
presqu'île de Giens et le port de Porquerolles). Une piste de 1,4 km permet de rejoindre la plage : les personnes
à mobilité réduite non accompagnées bénéficient quant à elles d'un service de taxi électrique mis à disposition
par la mairie d'Hyères. Les résidents en situation de handicap peuvent aussi accéder à la plage en utilisant leur véhicule personnel, après délivrance d'une autorisation à circuler délivrée par le Parc national.
Le projet d’aménagement dont il est ici question vise à faciliter la circulation des personnes à mobilité réduite sur
l'ensemble du site et vient relier entre eux des lieux déjà mis en accessibilité - les sanitaires publics et le poste de
secours.
Ainsi, en autre travaux, sera réalisé un cheminement en bois déroulable qui sera posé sur le terrain naturel. Amovible,
il sera mis en place uniquement pendant la saison estivale et pourra ainsi s'adapter à la topographie de la plage
qui varie chaque année. M.N.
Enquête mobilité
Objectif : optimiser les transports dans le département
P
our connaître les habitudes de déplacements des habitants et répondre au mieux aux besoins des usagers en termes de transport, le conseil général du Var a adopté, en 2006, un programme complet d’enquêtes sur les déplacements destiné à couvrir l’ensemble du département. Après “l’Enquête
déplacements ville moyenne” sur l’Aire Dracénoise, “l’Enquête ménages” sur l’Aire Métropolitaine Toulonnaise, “l’Enquête globale” sur le Pays de
Fayence et celle sur l’Ouest Var, le dernier volet du programme est lancé.
Couvrant 62 communes, “l’Enquête mobilité Var” 2011-2012 est la plus importante enquête jamais réalisée à ce jour en France selon la méthode standard Certu* des “Enquêtes déplacements villes moyennes” (EDVM).
Soulignons que, pour ce projet, un partenariat a été mis en place avec l’Etat, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le syndicat mixte intercommunal
de transports Argens Estérel. Un échantillon représentatif de plus de 4 000 adresses tirées au sort dans l’annuaire a été défini. Les familles retenues seront averties par courrier et les enquêteurs de la société Alycesofreco, mandatée par le conseil général pour réaliser cette étude, contacteront par téléphone les personnes à enquêter pour leur poser les questions du formulaire d'enquête.
Afin de mieux comprendre les différents facteurs intervenant dans les choix de mobilité, les thèmes abordés dans le questionnaire, totalement anonyme, vont au-delà de la simple description des déplacements de la veille. L’analyse de ces données permettra aux autorités compétentes, dont le conseil
général, d'optimiser l’organisation des transports.
* Certu : Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques, service du ministère de l’Ecologie, de l’Energie et
du Développement Durable et de la Mer
4 LE VAR INFORMATION
N° 4462 - VENDREDI 13 AVRIL 2012
Actualité
Services mobiles sans contact
Le projet de TPM sera financé par l’Etat
R
écemment, Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de L’Energie et de l’Economie numérique a annoncé le financement des projets de 9 villes et
communautés dans le cadre de l’appel à projet de l’Etat pour le déploiement de services mobiles sans contact, dont Toulon Provence Méditerranée. La
communauté d’agglomération TPM avait été retenue en décembre 2011 avec 16 autres territoires pour son projet “Var Mobile Sans Contact”. Le projet de TPM est de permettre, via un mobile, l’accès à de multiples informations (infos pratiques, transports, tourisme et culture) que l’on soit en plein centreville ou dans les transports en commun, grâce à des puces sans contact (des “tags”) réparties sur le territoire.
Dans cette démarche, Toulon Provence Méditerranée s’est associée au Conseil général du Var en tant qu’Autorité Organisatrice de Transports du réseau VarLib’, à la communauté d’agglomération dracénoise et à la communauté de commune Coeur du Var. Au programme, dématérialisation des données touristiques, des informations citoyennes, des titres de transport, des billets culturels et contrôle d’accès d’équipements publics. Ce projet d’un
montant de 3,1 millions d’euros sera en partie financé par les Fonds de l’Etat sur les Investissements d’Avenir (à 45% pour le développement et à 30%
pour le déploiement). La part TPM correspond à 1,453 millions d’euros dont 521 520 euros financés par l’Etat. L’ensemble des services “Var Mobile
Sans Contact” sera opérationnel dans à la fin de l’année 2014. Mais dès 2012, il sera possible de découvrir les premiers services d’informations.
Toulon
La requalification de l’îlot Baudin en bonne voie
A
près l’achat de la 2e tranche de l’îlot Baudin, dans le centre ancien de Toulon, le 23 juin 2011, par la
communauté d’agglomérations Toulon Provence Méditerranée, la rénovation de ce secteur a franchi
une nouvelle étape. TPM représenté par son président, Hubert Falco,vient, en effet, de signer le bail emphytéotique administratif indispensable à la poursuite du projet avec la société Erilia, maitre d’ouvrage de
l’opération. L’entreprise que dirige Hubert Vogglimaci, se voit ainsi chargée de la requalification de 27 immeubles dont elle deviendra propriétaire à l’issue des travaux pour une durée de 65 ans. Ce délai passé, les
immeubles requalifiés redeviendront la propriété de TPM.
A noter que le contrat signé entre
les deux parties inclut notamment
toutes les conditions de financee Régime Social des Indépendants, RSI, en lien avec le réseau des Urssaf, apment des différentes parties
pelle l’attention de l’ensemble de ses assurés sur des signalements de tend’habitation ou de commerces et
tatives d’escroquerie.
signifie les obligations d’Erilia
Des assurés du RSI ont ainsi signalé recevoir des appels téléphoniques
concernant la réhabilitation des
d’individus se faisant passer pour des gestionnaires ou des conseillers du
logements, leurs raccordements
RSI. Ces individus indiquent que les coordonnées bancaires nécessaires au
aux réseaux…
règlement des cotisations et contributions sociales ont été modifiées et que
les paiements des assurés n’auraient pas pu être pris en compte. Ils de145 logements à la clé
mandent à ce qu’un nouveau paiement soit effectué sur un numéro de
compte, qui ne correspond à aucun compte utilisé par le RSI ou les Urssaf.
Comme le souligne Hubert falco : “La requalification de l’îlot Baudin est
Le RSI et le réseau des Urssaf rappellent que de telles pratiques ne sont jaun vaste programme de rénovation urbaine”.
mais employées dans les relations avec leurs assurés. Tout échange relatif
Sur une surface au sol d’environ 2400 m2, le projet vise à réhabiliter près
au paiement des cotisations et contributions sociales se fait dans un cadre
de 8000 m2 de SHON (surface hors œuvre nette) en vue de construire 103 losécurisé et en aucun cas dans de telles formes. Il s’agit donc manifestegements étudiants, 42 logements sociaux, une micro-crèche et trois surfaces pouvant accueillir des commerces.
ment d’une tentative d’escroquerie. Tout assuré qui recevrait un tel appel
doit sans délais se rapprocher de son conseiller et interlocuteur habituel.
Les travaux devraient être achevés au début de l’année 2014. M.N.
Escroquerie
Les assurés du RSI visés
L
LE VAR INFORMATION
Dossier
Dossier réalisé par Marc Nari - [email protected]
Grand Prix de France de Formule 1
Le Circuit Paul Ricard à nouveau
Les passionnés de
sport automobile et
notamment de
Formule 1 s’en
souviennent encore.
C’était en 1990. Prost
remportait sur Ferrari
le Grand Prix de
France. Cela se passait
sur le Circuit Paul
Ricard, au Castellet.
Ce fut la dernière
édition varoise de cet
événement qui fut
repris dans la foulée
par le circuit de
Magny-Cours. Depuis,
il flottait comme un
air de nostalgie sur le
plateau de Signes.
Nostalgie qui pourrait
bien laisser place à un
vrai sentiment
d’enthousiasme,
puisqu’il est question
d’accueillir à nouveau
le Grand Prix de
France de F1,
et ce dès 2013.
L
e Premier ministre, François Fillon était récemment dans le Var. A cette occasion, il s’est joint à Hubert Falco,
Président de Toulon Provence Méditerranée, pour aller à la rencontre des médias sur le circuit Paul Ricard.
Ce déplacement aura permis d’aborder un sujet qui reste en attente depuis plusieurs mois : le retour éventuel d’un futur Grand Prix de France de Formule 1 au Castellet.
Accueillis par Claude F. Sage, Administrateur délégué du circuit, les deux hommes politiques ont souligné le fait
qu’un travail d’envergure a été réalisé pour mener à bien le retour de cet événement de portée internationale,
en France, sur le circuit Paul Ricard.
Le Président de Toulon Provence Méditerranée a indiqué qu’ils avaient fait “ce qu’il fallait”
“Avec les partenaires, le Conseil Général, la Communauté de Commune de Sud Ste Baume, Toulon Provence
Méditerranée et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var, a-t-il expliqué, nous nous sommes engagés
dans un GIP (Groupement d’Intérêt Public), avec l’Etat et la Fédération Française du Sport Automobile, pour donner les meilleures conditions aux pouvoirs décisionnels d’attribuer un Grand Prix de F1 en France au Castellet”.
Le soutien de François Fillon
François Fillon devait quant à lui, insister sur le fait qu’un Grand Prix de Formule 1 en France est un événement
majeur, synonyme de retombées économiques importantes pour la région.
“Je suis venu dans le Var dans le cadre
de la campagne présidentielle, a-t-il
déclaré. Je ne voulais pas venir dans
la région sans profiter de l’occasion
pour venir apporter tout mon soutien
aux collectivités locales, et surtout à
Hubert Falco, pour le retour d’un Grand
Prix de Formule 1 sur le circuit du
Castellet. Je me suis mobilisé depuis
2007 pour faire revenir un Grand Prix
en France parce que nous sommes un
des pays qui a inventé l’automobile
et la compétition automobile, parce
Dossier
en pôle position ?
que nous sommes une grande nation industrielle et parce que nous avons
des constructeurs automobiles de premier rang dans le monde. Il était
donc tout à fait insupportable que nous n’ayons plus cet événement phare qu’est un Grand Prix de F1. C’est un spectacle, une activité sportive
qui attire beaucoup de monde. Les français y sont attachés, et c’est aussi une manifestation de la puissance industrielle d’un pays.”
Et d’ajouter : “Alors pourquoi au Castellet ? Parce que c’est un merveilleux
circuit qui, techniquement, est parfaitement apte à recevoir la Formule 1.
C’est sans doute l’un des circuits les plus beaux et les plus sûrs en Europe,
mais c’est surtout au Castellet que nous avons trouvé l’engagement des
collectivités locales permettant d’assurer le financement d’un Grand Prix
de F1 sans que l’Etat n’ait à intervenir directement dans le financement.
C’est un point particulièrement important. Compte-tenu de la situation
financière qui est la nôtre, compte-tenu de l’objectif de réduction de la
dépense publique, symboliquement, il n’aurait pas été correct que l’Etat
subventionne un Grand Prix de Formule 1, comme il le faisait, par le passé, à Magny-Cours”.
Concrètement, si le dossier
trouve une issue favarable,
le Grand Prix de de F1 pourrait être organisé en alternance avec un autre pays,
sur un autre circuit. On sait
déjà que le circuit de Spa,
en Belgique est candidat.
Si cet accord est entériné,
le Grand Prix de France de
F1 pourrait revenir dès l’an
prochain dans notre département.
On peut, en tout cas, constater que les propos tenus
par François Fillon et
l’enthousiasme des collectivités locales réunies autour du projet du retour du
Grand Prix de France dans
le Var, renforcent réellement l’optimisme des
équipes du circuit Paul Ricard
pour le retour de la
Formule 1 en terre varoise.
Dossier à suivre.
Le taux
d'utilisation
de la piste du
Circuit Paul Ricard
connaît depuis
2002 une
croissance
régulière :
quelques 300 jours
d’occupation
aujourd’hui
contre 120
en 2002.
Le circuit Paul Ricard aujourd’hui en quelques mots et chiffres,
c’est notamment :
- 5 pistes (piste principale, piste école, piste de glisse, piste de
karting, piste 4x4)
- Jusqu'à 300 jours d’activités par an (séances d’essais, courses,
stages de pilotages, lancements de produits, journées club…)
- Une centaine d’emplois permanents, autant d’emplois indirects
- Plusieurs dizaines de milliers de spectateurs et visiteurs par an
- La base de deux écuries françaises ORECA et JMB Stradale
- Une référence mondiale en termes de sécurité et de développement environnemental
“
En 2006,
le Paul Ricard a été
désigné premier
circuit de référence de
l’Institut FIA pour la
Sécurité en Sport
Automobile.
”
(FIA Institute
for Motor Sport Safety)
Le saviez-vous ?
Le circuit Paul Ricard HTTT est redevenu le circuit Paul Ricard.
Le HTTT (pour "High Tech Test Track" signifiant circuit d'essais
de haute technologie) était en fait l’expression du caractère novateur du circuit à l’époque où Philippe Gurdjian, en sa qualité
de directeur et de “rénovateur” du circuit avait mis en place un
bon nombre de nouveaux concepts de sécurité. Le circuit varois
était alors en avance sur tous les autres en termes de sécurité.
“La plus belle récompense, estime la direction actuelle du circuit, a été d’être copié dans le monde entier”.
Ainsi, aujourd’hui ces nouveaux concepts, après avoir étés validés par les instances officielles (Fédérations nationales et internationale), sont repris sur les nouveaux circuits, adaptés sur
d’anciens circuits. Et du coup, le Circuit Paul Ricard n’est plus le
seul circuit au monde à en disposer. D’où l’idée de simplifier les
choses aujourd’hui et de reprendre le vrai nom du circuit qui
avait été construit par… M. Paul Ricard.
- Un complexe géré par une société 100% privée
- Un tracé sublimé par le concept Blue LineTM - lecture optimale de la piste le concept du Blue LineTM pour associer créativité et lecture optimale de la piste (Les zones de couleur et
les aplats blancs qui bordent les tracés permettent d’optimiser
le temps de roulage et d’assurer aux pilotes une sécurité maximale. Remplaçant les traditionnels bacs à gravier ou dégagements en herbe, les run-off en asphalte présentent plusieurs
niveaux d’abrasivité)
- Un grand nombre de solutions de piste - de 826 m à 5,861 km
- Plusieurs halls d’exposition, plusieurs hôtels et restaurants, un
aéroport international
LE VAR INFORMATION
Dossier
Dans le rétroviseur
En 1969, Paul Ricard, le créateur de la célèbre boisson éponyme, entame la construction sur le plateau du Castellet, d'un circuit automobile, avec la complicité et le travail de Jean-Pierre Paoli alors en charge de sa conception. D'abord destiné aux loisirs, et inauguré le 19 avril 1970, le circuit Paul Ricard deviendra dès 1971, sous la direction de François Chevalier, l'écrin magique du Sud de la
France, qui accueille, cette année-là, le Grand Prix de France de Formule 1.
Entre 1971 et 1990, 14 Grands Prix de France de Formule 1 verront gagner des grands pilotes comme Jackie Stewart, Ronnie Peterson,
Niki Lauda, James Hunt (McLaren-Cosworth M23 en 76), Mario Andretti, Nelson Piquet, Nigel Mansel, Alain Prost…pour n’en citer
que quelques-uns.
En 1978, le Bol d'Or, célèbre course d'endurance moto emboîte le pas de la Formule 1 et devient une grande “marque” du circuit Paul
Ricard, le rendez-vous des amoureux de la moto, autant pour les loisirs que pour la compétition. Jusqu'en 1999, le Bol d'Or, lors de
ses 22 éditions varoises, mettra en selle les pilotes les plus réputés commeDominique et Christian Sarron, Guy Bertin, Raymond Roche,
Pierre de Radiguès, Jean-Louis Battistini, Stéphane Mertens, Terry Rymer,
Entre 1973 et 1999, le “Ricard” accueille également pas moins de 13 Grands Prix de France Moto, deux manches du Championnat du
Monde de Formule 750, une manche du championnat du Monde Superbike (89) et les fameux “200 Miles du Paul Ricard /Moto Journal”
de 1974 à 1982.
Deux ans après le décès de Paul Ricard en 1997, le circuit Paul Ricard est racheté par la société Excelis SA en mai 1999. Après son dernier Bol d'Or en septembre 99, il ferme ses portes au public et aux compétiteurs. Pendant deux années, la nouvelle direction réfléchit
et étudie différents axes de rénovation. Le directeur, Philippe Gurdjian, et toute l’équipe du circuit engagent alors un chantier titanesque. En avril 2001, après le lancement de la toute nouvelle écurie Toyota F1, des travaux d'envergure commencent dans l'enceinte
du circuit. En février 2002, ce dernier devient “High Tech Test Track” (HTTT) pour circuit d'essais de haute technologie.
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SA BACCHI BOUTEILLE - Av. André Léotard - FREJUS
Service Commercial : 04 94 40 27 78 ou 91 - www.citroen.fr/frejus
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES
DU VAR
SOMMAIRE
VENTES
●
●
●
AUX
ENCHÈRES
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES - PAGES 2 À 6
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES - PAGES 7 À 9
OFFRES DE REPRISES - PAGES 10 ET 11
LA VIE
DES
COMMERCES
ET DES
SOCIÉTÉS
A – ANNONCES LÉGALES :
● FONDS DE COMMERCE : VENTES - GÉRANCES - PAGES 12 À 14
● CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 14 - 18
● MODIFICATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 18 À 23
● DISSOLUTIONS - LIQUIDATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 23 ET 24
● AUTRES - PAGE 24
● CHANGEMENTS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX - PAGES 24 ET 25
● REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES - PAGES 25 ET 28
● CRÉANCES SALARIALES - PAGE 28
● AVIS DE CONVOCATION - PAGE 28
MARCHÉS
ET ENQUÊTES PUBLICS
83
ET
06
A – ANNONCES LÉGALES DU VAR :
● APPELS D’OFFRES - PAGES 29 À 31
A – ANNONCES LÉGALES DES ALPES-MARITIMES :
● APPELS D’OFFRES - PAGES 31 ET 32
LA VIE
DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
B – RÉSUMÉ :
● ANNONCES LÉGALES DU DÉPARTEMENT DU VAR - PAGES 33 À 40
● APPELS D’OFFRES - PAGES 41 À 43
● AVIS D’ATTRIBUTIONS - PAGE 44
● ENQUÊTE PUBLIQUES - PAGE 44
● LES INDICES - PAGE 46
● LES RÉDACTIONNELS - PAGES 47 À 72
N° 4462 SEMAINE DU 7 AVRIL 2012 AU VENDREDI 13 AVRIL 2012
A.L.–1
VENTES AUX ENCHÈRES
–
4143 –
Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER
Avocats à TOULON, 155, avenue F.-Roosevelt, « Le Cygne 4 »
Téléphone : 04.94.46.92.32
et
Cabinet de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLÉAUME
Avocats à Lyon, 1, rue de la République, 69001 LYON
Téléphone : 04.72.00.34.24
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - SUR SURENCHÈRE
UNE MAISON À USAGE D’HABITATION
élevée sur caves d’un rez-de-chaussée et de deux étages mansardés
avec un petit local attenant à l’Ouest et toutes autres dépendances, jardin attenant
figurant au cadastre section CE n° 146 pour 312 m2
étant précisé que la vente est assortie du paiement d’une rente viagère et annuelle
située à TOULON (Var), 17 et 17 bis, rue Sébastien-Carle
MISE À PRIX : 159 500 g
Visite assurée sur place par la SCP BABAU PETER CHAMBON
Huissiers de Justice à Toulon
le mercredi 9 mai 2012 de 9 h à 10 h
(Pour tous renseignements s’adresser au Cabinet de la SCP
GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME, Avocats
1, rue de la République, 69001 Lyon. Tél. : 04.72.00.34.24)
L’adjudication aura lieu le JEUDI 24 MAI 2012 à 15 h, aux enchères publiques
à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance
de Toulon, au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri
NOMS ET
QUALITÉ DES PARTIES
La présente vente est poursuivie à la
requête de :
La BNP PARIBAS LEASE GROUP,
société anonyme au capital de
285 079 248 e, inscrite au R.C.S. Nanterre B 632 017 513, dont le siège social
est sis 46-52, rue Arago, 92823 Puteaux,
prise en la personne de son représentant
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
Ayant Me François COUTELIER, Avocat au Barreau de Toulon, demeurant
155, avenue Franklin-Roosevelt, « Le
Cygne 4 », 83000 Toulon, pour Avocat
constitué.
Après surenchère du dixième, le bien
ci-dessus est remis en vente sur la nouvelle mise à prix.
DÉSIGNATION DES BIENS
EN VIAGER. Sur la commune de Toulon (Var), une propriété bâtie sise 17 et
17 bis, rue Sébastien-Carle, cadastré section CE n° 146 pour une contenance de
3 a 12 ca, comprenant une maison à
usage d’habitation élevée sur caves d’un
rez-de-chaussée et de deux étages mansardés, avec un petit local attenant à
l’Ouest et toutes autres dépendances,
jardin attenant, composée de :
– Entrée par le n° 17, rue SébastienCarle, un appartement de type F1 au
rez-de-chaussée d’une superficie de
22,79 m2, un appartement de type F4 au
premier étage d’une superficie de
70,31 m2, un appartement de type F2 au
deuxième étage à droite d’une superficie de 33,97 m2 et un appartement de
type F2 à gauche d’une superficie de
34,17 m2, trois greniers et quatre caves.
– Entrée par le n° 17 bis, rue Sébastien-Carle, un appartement de type F4
d’une superficie de 66,43 m2.
L’adjudicataire devra faire son affaire
personnelle du service de la rente au
crédirentier telle que prévue par l’acte du
11 mai 1990 fixée originellement à la
somme de 17 379,19 e (114 000 F)
indexée et réglementée ainsi que mentionné en pages 6 et 7 de l’acte.
Occupation : Bien occupé par des
locataires.
CONDITIONS
POUR ENCHÉRIR
Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère
d’Avocat postulant près le Tribunal de
Grande Instance devant lequel la vente
est poursuivie.
L’adjudicataire éventuel devra, pour
pouvoir enchérir, justifier auprès de son
avocat de son identité.
Il devra, en outre, lui remettre un
chèque de banque à l’ordre de la CARPA
ou une caution bancaire irrévocable du
dixième de la mise à prix, sans que le
montant puisse être inférieur à 3 000 e.
ENCHÈRES ET MISE À PRIX
L’adjudication aura lieu le jeudi 24 mai
2012 à 15 heures, aux enchères
publiques, à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, au Palais de Justice de
ladite Ville, place Gabriel-Péri, sur la
mise à prix de : CENT CINQUANTENEUF MILLE CINQ CENTS EUROS,
ci................................................ 159 500 g
Frais et droit en sus.
Les enchères ne pourront être portées que par le Ministère d’un Avocat
inscrit au Barreau de Toulon qui ont
seuls qualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente n° 11/60, s’adresser au
greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, place
Gabriel-Péri, où il est déposé et où il
peut être consulté de 9 h à 11 h 30.
Les avocats :
Mes L. et Fr. COUTELIER
A.L.–2
– 4170 –
Cabinet de Mes Marie-Paule PÉRALDI & Frédéric PEYSSON, Avocats associés
323, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULON - Tél. : 04.94.62.89.59
E-mail : [email protected]
VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES
Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LE PARC DU CHATEAU »
situé à LA SEYNE-SUR-MER (Var), 57, avenue Esprit-Armando
cadastré Section AR n° 1207, les lots de copropriété :
N° 43 soit UN APPARTEMENT
de type F3 situé au 3e étage du bâtiment B
N° 46 soit UN CELLIER
situé au 3e étage du bâtiment B
N° 67 soit UNE AIRE
DE STATIONNEMENT EXTÉRIEUR
MISE À PRIX : 30 000 g (TRENTE MILLE EUROS)
Visite assurée sur place par la SCP DENJEAN-PIERRET-VERNANGE
Huissiers de Justice associés à Toulon le vendredi 11 mai 2012 de 14 h à 15 h
L’adjudication aura lieu le JEUDI 24 MAI 2012 à 15 h
à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var)
au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri
CRÉANCIER POURSUIVANT :
La Société GE MONEY BANK, société en commandite par actions anciennement dénommée GE CAPITAL BANK,
au capital de 195 707 459 e, inscrit au
Registre du Commerce et des Sociétés
de Nanterre sous le numéro 784 393
340, dont le siège social est sis Tour
Europlaza, avenue André-Prothin,
92063 Paris-La Défense Cedex (France),
agissant sur poursuites et diligences de
son représentant légal domicilié en cette
qualité audit siège,
Ayant pour Avocat constitué Me Frédéric PEYSSON, Associé de Me MariePaule PÉRALDI, au Cabinet desquels il a
élu domicile à 83000 Toulon, 323, rue
Jean-Jaurès.
PROCÉDURE
Les biens avaient été précédemment
adjugés à M. Laurent SEGURA, né le
2 octobre 1967 à Saint-Nazaire, célibataire, demeurant « L’Impérator 1 »,
44, avenue François-Cuzin, 83000 Toulon, moyennant la somme de 185 000 e.
Que l’adjudicataire n’ayant pas payé
le prix, le Greffe de M. le Juge de l’Exécution a délivré le 25 janvier 2012 un
certificat attestant ce non-paiement qui
a été signifié, tant au saisi qu’à M. SEGURA le 3 février 2012, sans qu’il ne soit
contesté.
La Société GE MONEY BANK est donc
fondée à procéder à la vente des biens
saisis par réitération des enchères.
DÉCRIPTION DES BIENS
Le PARC DU CHATEAU est une résidence composée de deux bâtiments,
d’aires de parkings et d’espaces verts. Il
n’y a ni gardien, ni ascenseur.
– L’APPARTEMENT se situe au 3e et
dernier étage, porte palière droite. Il est
exposé Sud-Est et se compose d’un vestibule d’entrée et couloir de dégagement (7,50 m2) ; un salon - salle à manger (23 m2) ; une cuisine (6,70 m2) ; deux
chambres une exposée Nord (8,95 m2) et
l’autre Sud-Est (9,10 m2) ; une salle de
bains (3,85 m2) ; un local w.-c. (1,20 m2).
Il bénéficie d’un balcon avec barbecue.
Les menuiseries sont en double vitrage.
Le chauffage et l’eau chaude sont électriques individuels.
– LE CELLIER d’une superficie de
2,25 m2 est situé au 3e étage du Bâtiment B. Il se situe immédiatement au
droit de l’appartement et est accessible
par une porte creuse en bois.
– L’AIRE DE STATIONNEMENT extérieur.
MODE D’OCCUPATION
Les biens sont occupés en vertu d’un
bail d’habitation régi par les disposi-
tions de la loi du 6 juillet 1989, en date du
26 août 2006, ayant pris effet le 26 août
2006, pour une durée de 3 ans. Il s’est
tacitement renouvelé. Le loyer mensuel
est de 720 e. La taxe foncière est de
798 e.
La taxe d’habitation est de 999 e. Les
charges de copropriété sont de 1 200 e
par an.
SYNDIC
CABINET BRIGNOL, sis 44, boulevard
de Strasbourg à 83000 Toulon,
Tél. : 04.94.03.08.98.
CONDITIONS POUR ENCHÉRIR
Les enchères doivent être portées
par le Ministère d’un Avocat inscrit au
Barreau du Tribunal de Grande Instance de Toulon.
Avant de porter les enchères, il
conviendra que tout enchérisseur
remette à son Avocat contre récépissé
une caution bancaire irrévocable ou
un chèque de banque rédigé à l’ordre
du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de
vente.
Cette caution bancaire irrévocable
ou de chèque de banque devra représenter 10 % du montant de la mise à
prix sans pouvoir être inférieur à
3 000 e.
ENCHÈRES & MISE À PRIX
Les biens & droits immobiliers susdésignés seront exposés et mis en vente
aux enchères publiques sur réitération
d’enchère, à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance
de Toulon, au Palais de Justice de ladite Ville, place Gabriel-Péri, le jeudi 24 mai
2012 à 15 h, sur la mise à prix de : TRENTE MILLE EUROS,
ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 000 g
Outre les charges et conditions du
cahier des conditions de vente.
Pour tous renseignements, s’adresser
à : Me Frédéric PEYSSON, Avocat, et aux
Avocats exerçant près le Tribunal de
Grande Instance de Toulon (Var) qui ont,
seuls, qualité pour enchérir, et pour prendre connaissance du cahier des conditions de vente, s’adresser au greffe du
Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où il a été
déposé le 20 janvier 2011 (il est précisé
que le Greffe met à la disposition les
cahiers des conditions de vente tous les
jours ouvrables de 9 h à 11 h 30).
À Toulon, le 6 avril 2012.
Signé : Me PEYSSON, Avocat
A.L.–3
– 4171 –
Cabinet de Mes Marie-Paule PÉRALDI & Frédéric PEYSSON, Avocats associés
323, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULON - Tél. : 04.94.62.89.59
VENTE
Dans un ensemble immobilier À USAGE DE MAISON DE RETRAITE
dénommée « LES JARDINS DE THALASSA »
situé à TOULON (Var), lieudit « La Palasse »
cadastré Section BD n° 516 et BE n° 719, les LOTS de copropriété :
N° 80 soit au troisième étage de l’immeuble
UNE CHAMBRE MÉDICALISÉE
avec salle d’eau dont l’accès est situé 2e porte à droite en sortant de l’escalier C
avec salle d’eau dont l’accès est situé 3e porte à gauche en sortant à gauche de l’ascenseur A
avec salle d’eau dont l’accès est situé 4e porte à gauche en sortant à droite de l’ascenseur A
MISE À PRIX : 108 000 g (CENT HUIT MILLE EUROS)
Visite assurée sur place par la SCP DENJEAN-PIERRET-VERNANGE
Huissiers de Justice associés à Toulon le jeudi 10 mai 2012 de 14 h à 15 h
à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var)
au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri
CRÉANCIER POURSUIVANT :
LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE,
Société Anonyme à Directoire et Conseil
de Surveillance, au capital de
903 917 969 e, dont le siège social est à
75001 Paris, 19, rue des Capucines, identifié sous le numéro RCS Paris B 542
029 848, venant aux droits de la S.A.
ENTENIAL, aux termes d’un traité de
fusion conclu le 15 avril 2005 et approuvé par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du CRÉDIT FONCIER DE FRANCE du 1er juin 2005, dans
lequel la Banque ENTENIAL a transmis
l’ensemble de son patrimoine. La société ENTENIAL venant elle-même aux
droits de la BANQUE LA HENIN et de la
société dénommée « COMPAGNIE CENTRALE DE CRÉDIT ET DE FINANCEMENT IMMOBILIER » COCEFI, aux termes du traité de fusion conclu le 18 avril
2000 et approuvé par l’Assemblée générale mixte du 31 mai 2000 dans lequel la
BANQUE LA HENIN et COCEFI ont transmis l’ensemble de leur patrimoine, pris
en la personne de son représentant légal
domicilié de droit audit siège,
Ayant pour Avocat Me Frédéric PEYSSON, Associé de Me Marie-Paule PÉRAL-
DI, au Cabinet desquels il a élu domicile à
83000 Toulon, 323, rue Jean-Jaurès.
MODE D’OCCUPATION
Les trois chambres formant les lots 80,
83 et 84 font l’objet d’un bail de 12 ans,
consenti à la SA LES JARDINS DE THALASSA qui exploitent la Maison de
Retraite.
Il n’a pas été possible, à l’Huissier
instrumentaire, d’avoir copie de ce bail
qui semble avoir été égaré. Toutefois,
selon les dires de la SA LES JARDINS
DE THALASSA, les trois chambres
entraîneraient le versement d’un loyer
trimestriel hors taxes de 7 666,53 e, soit
8 088,19 e TTC.
Il est important ici de préciser que la
SA LES JARDINS DE THALASSA a, suivant acte extrajudiciaire en date du
13 janvier 2012, donné congé au propriétaire saisi pour le 31 mars 2013, date
à laquelle les locaux seront remis par les
locataires à la libre disposition du propriétaire.
CONDITIONS POUR ENCHÉRIR
Les enchères doivent être portées
par le Ministère d’un Avocat inscrit au
Barreau du Tribunal de Grande Instance de Toulon.
conviendra que tout enchérisseur
remette à son Avocat contre récépissé
une caution bancaire irrévocable ou
un chèque de banque rédigé à l’ordre
du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de
vente.
Cette caution bancaire irrévocable
ou ce chèque de banque devra représenter 10 % du montant de la mise à
prix et en toute hypothèse par application de l’article 74 du décret du
27 juillet 2006 modifié par le décret
du 12 février 2009, cette garantie ne
pourra être inférieure à 3 000 e.
CLAUSE T.V.A.
Si le terrain a été acquit ou si l’immeuble a été construit sous le régime de
la taxe de la valeur ajoutée, il demeure
dans le champ de l’application de cette
taxe, l’adjudicataire devra supporter en
sus du prix d’adjudication considéré
hors taxes et indépendamment des frais
préalables à la vente, la taxe sur la valeur
ajoutée due par le vendeur ou le saisi.
Le paiement de cette taxe par l’adjudicataire sera considéré comme ayant
été effectué d’ordre et pour le compte de
ce vendeur ou de ce saisi et compte-
tenu de ces droits à déduction à faire
valoir.
ENCHÈRES & MISE À PRIX
Les biens & droits immobiliers susdésignés seront exposés et mis en vente
aux enchères publiques à l’audience du
Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), au Palais de
Justice de ladite Ville, place GabrielPéri, le jeudi 24 mai 2012 à 15 h, sur la
mise à prix de : CENT HUIT MILLE
EUROS,
ci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 000 g
Outre les charges et conditions du
cahier des conditions de vente.
Pour tous renseignements, s’adresser
à : Me Frédéric PEYSSON, Avocat, et aux
Grande Instance de Toulon (Var) qui ont,
seuls, qualité pour enchérir, et pour prendre connaissance du cahier des conditions de vente, s’adresser au greffe du
Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon où il a été déposé le 11 août 2011 et a été enregistré
sous le n° 11/00091 (Greffe ouvert de
9 h à 11 h 30).
À Toulon, le 6 avril 2012.
Signé : Me PEYSSON, Avocat
A.L.–4
- 4142 Maître Bernard HAWADIER
de la SELARL CABINET HAWADIER
Avocats au Barreau de Draguignan
« Le Riviera », 104, avenue Général-Leclerc
83700 SAINT-RAPHAËL
Tél. : 04.94.19.63.10 (de 9 h à 12 h)
Fax : 04.94.19.63.29
VENTE
SUR LICITATION
AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR
Sur la Commune de BARGEMON (Var)
UNE PROPRIÉTÉ
Cadastrée :
Section B n° 1045
lieudit « Peyrui » pour une contenance de 13 a 30 ca
Section B n° 1046
lieudit « Peyrui » pour une contenance de 9 a 90 ca
Section B n° 1434
lieudit « Blancon » pour une contenance de 40 ca
Section B n° 1435
lieudit « Blancon » pour une contenance de 73 a 40 ca
Section B n° 1436
lieudit « Saint-Étienne » pour une contenance de 57 a 30 ca
Section B n° 1437
Section B n° 1438
lieudit « Saint-Étienne » pour une contenance de 63 ca
Section B n° 1439
Section B n° 1550
Section B n° 2036
lieudit « Saint-Bibiane » pour une contenance de 13 a 04 ca
Contenance totale 2 ha 76 a 82 ca
comprenant UNE MAISON À USAGE D’HABITATION
dénommée « SAINTE BIBIANE » élevée d’un étage
sur rez-de-chaussée et rez-de-jardin et le terrain alentour
(TROIS CENT MILLE EUROS)
Avec faculté de baisse immédiate du quart
puis de la moitié en cas de carence d’enchères
Audience des Criées du Tribunal de Grande Instance
de Draguignan, Palais de Justice, rue Pierre-Clément
83300 Draguignan, du VENDREDI 25 MAI 2012 à 8 h 30
DESCRIPTION
D’après le PV descriptif établi par la
SCP BERGE RAMOINO, en date du
28 novembre 2011 :
– Au rez-de-jardin : salle à manger
(26,149 m2), cuisine (9,744 m2), cellier
(8,138 m2), salon (22,334 m2), couloir
(5,332 m2), chambre avec salle d’eau
(14,796 m2), pièce du fond (11,925 m2).
TOTAL : 98,418 m2.
– Au rez-de-chaussée : Hall
(10,473 m2), w.-c. (1,168 m2), salle de
bains (3,529 m2), 2 chambres (10,733 m2
et 10,854 m2), salon (29,543 m2), salle
de bains (3,938 m2). TOTAL : 70,238 m2.
– À l’étage : hall (5,052 m2), chambre
située à gauche (10,480 m2), salle de
bains (4,464 m 2), chambre du fond
(15,674 m2), chambre située à droite
(10,879 m2), pièce attenante (4,796 m2),
petite chambre (7,901 m2 avec coin lavabo de 0,750 m2), w.-c. (1,466 m2). TOTAL :
61,462 m2.
Sur le terrain autour :
– Dépendances : 1re pièce ; 8,499 m2.
2e pièce : 8,101 m2. 3e pièce : 5,845 m2.
Total : 22,445 m2,
– Abri de jardin indépendant :
7,258 m2,
– Piscine de 4 m x 6 m hors d’usage
avec son local technique, le bassin est
aggloméré de ciment brut. Le liner a été
enlevé.
OCCUPATION : Elle est occupée à titre
de résidence secondaire par les colicitants.
rant 366, rue Maroz, Chambéry (73),
ayant toutes deux pour Avocat constitué
Me Jean-Christophe MICHEL, dont le
Cabinet est 83300 Draguignan, 1, boulevard Général-Leclerc,
Et de Mme Jacqueline Marguerite Marcelle DUFLOS épouse BERGMAN, née le
25 novembre 1947 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), demeurant à
Veghel (5463 BK) Pays-Bas prof. Gerbrandystraat 8, et de Mme Marie-Christine Nicole Claude DUFLOS, née le 28 juin
1949 à Boulogne-Billancourt (Hauts-deSeine), demeurant à 75015 Paris, 6, rue
Jeanne-Hachette, ayant toutes deux pour
Avocat constitué Me Frédéric MASQUELIER, 83700 Saint-Raphaël, 98, boulevard Félix-Martin.
EN VERTU d’un jugement rendu par le
Tribunal de Grande Instance de Draguignan, le 20 octobre 2010.
Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges
dressé par la SELARL CABINET HAWADIER, déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG
n° 2012/00752) où il peut être consulté
ainsi qu’au Cabinet de l’Avocat poursuivant.
Les enchères ne seront reçues que
par Ministère d’Avocat inscrit au Barreau de Draguignan.
Signé :
Me Bernard HAWADIER
– 4229 –
Cabinet de la SCP DUHAMEL AGRINIER
Avocats associés à 83300 DRAGUIGNAN
45, bd Leclerc - Tél. : 04.94.68.00.35
VENTE
À la requête du CRÉDIT LYONNAIS,
S.A. au capital de 1 847 860 375 e, dont
le siège social est à 69002 Lyon, 18, rue
de la République, et le siège central à
94811 Villejuif, 20, avenue de Paris,
inscrit au RCS de Lyon sous le numéro
SIREN 954 509 741, agissant poursuites et diligences de son Président-directeur général en exercice, demeurant en
cette qualité audit siège, (SCP DUHAMEL AGRINIER Avocats).
Il sera procédé à l’audience des Criées
du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), Palais de Justice, rue Pierre-Clément, le VENDREDI 8 JUIN 2012 à
8 h 30, sur la MISE À PRIX :
de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 000 e
à l’adjudication, en un lot, de l’immeuble
ci-après désigné :
SUR LA COMMUNE
DE GRIMAUD (VAR)
Zone Artisanale du Grand Pont
Une parcelle cadastrée section AW
n° 13 pour 10 ares, sur laquelle se trouve édifié, sur un terrain non stabilisé et
non clôturé, un ENTREPÔT en cours de
construction composé d’un hangar, trois
garages, cinq bureaux et trois w.-c., soit :
– Au rez-de-chaussée (466,442 m2) :
Entrée (1,707 m2) ; Garage situé à droite
de l’entrée (24,524 m2) ; Garage situé à
gauche de l’entrée (43,093 m2) disposant de deux ouvertures avec volet roulant et w.-c. (haut. < à 1,80 m) ; Hangar
(347,800 m2) surmonté d’une charpente
métallique avec toiture isolée et disposant de quatre velux et d’une porte sectionnée de 6 m de long ; 2e garage situé
sur la droite de l’entrée (24,738 m2)
disposant d’une porte métallique ;
3e garage situé sur la droite de l’entrée
(24,580 m2) disposant d’une porte métallique.
– Au 1er étage (117,096 m2) : Couloir
(12,786 m2) disposant d’une fenêtre
velux : 1er bureau situé à droite du couloir (19,376 m2) disposant d’une fenêtre
coulissante exposée Sud ; 2e bureau
situé à droite du couloir (19,255 m2)
disposant d’une fenêtre velux exposée
Sud ; 3e bureau situé à droite du couloir
(18,565 m2) disposant d’une fenêtre coulissante exposée Sud ; Sanitaire
(1,813 m2) ; Bureau situé à gauche du
couloir (45,301 m2) disposant d’une fenêtre coulissante exposée Sud et de deux
fenêtres exposées Sud-Ouest et d’un
sanitaire.
Les finitions intérieures et extérieures sont à effectuer.
On accède audit entrepôt en suivant la
direction du chantier naval Simmons
se trouvant dans la Z.A. du Grand Pont
et en empruntant la route se trouvant à
droite de ce chantier naval.
Lors du descriptif des lieux en septembre 2011, ceux-ci semblaient inoccupés mais se trouvaient dans le hangar
et un garage, des objets et mobiliers
correspondant à l’activité professionnelle des gérants et associé, magasins
de bonbons.
Visite des lieux : Mardi 29 mai 2012 de
10 h à 11 h par la SCP BERGE RAMOINO, Huissiers de Justice à Draguignan,
R.V. sur place.
Les enchères ne peuvent être portées
que par un Avocat inscrit au Barreau de
Draguignan.
Le cahier des conditions de vente peut
être consulté : Au greffe du Juge de
l’Exécution immobilière du Tribunal de
Grande Instance de Draguignan (RG
n° 11/10089) et au Cabinet de l’Avocat
poursuivant.
Signé : Bertrand DUHAMEL
VISITE DES LIEUX
Par la SCP BERGE RAMOINO, Huissiers de Justice, le 9 mai 2012 de 9 h à
11 h. RDV sur place.
Accès : route départementale D19, à la
sortie du village, direction Seillans.
La propriété se trouve face au numéro 41 de la rue Jean-Jaurès.
La présente vente est poursuivie à la
requête de M. Jean-Jacques Pierre
Robert DUFLOS, né à Neuilly-sur-Seine
(Hauts-de-Seine), le 14 décembre 1950,
demeurant 103, av. Maréchal-de-Saxe,
Lyon (69), ayant pour Avocat constitué
Me Bernard HAWADIER, « Le Riviera »,
104, av. Général-Leclerc, 83700 SaintRaphaël.
En présence de : Mme Anne Catherine
Danièle DUFLOS épouse GROSJEAN,
née le 9 décembre 1954 à Neuilly-surSeine (Hauts-de-Seine), demeurant
Saint-Hilaire-du-Rosier - Isère (38), 4, lot
l’Auberge du Roulier et de Mme Sophie
Emmanuelle DUFLOS épouse ARNAL,
née le 4 août 1960 à 75008 Paris, demeu-
INFORMATION
À NOS ABONNÉS
LES RÉSULTATS DES VENTES
AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
SERONT COMMUNIQUÉS LE
MARDI DANS NOTRE RUBRIQUE
JOURNAL EN LIGNE
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A.L.–5
– 4172 –
– 4228 –
Cabinet de Maîtres Pierre LOPEZ & Lucie FARACI
Avocats associés au Barreau de Toulon
7, rue Racine, 83000 TOULON
Tél. : 04.94.09.14.29 - Fax : 04.94.09.71.99
EMAIL : [email protected]
Cabinet de la SCP DUHAMEL AGRINIER
Avocats associés à 83300 DRAGUIGNAN
45, bd Leclerc - Tél. : 04.94.68.00.35
VENTE
SUR SURENCHÈRES
DES LOTS N° 9 ET N° 20
dépendant d’un immeuble en copropriété
situé à TOULON (Var)
9, avenue du Colonel-Fabien, Immeuble Le Rex
cadastré section CI n° 204 d’une superficie de 98,60 m2
et les 136/1 000 des parties communes
(CENT QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS)
Visite assurée par la S.C.P. DENJEAN-PIERRET-VERNANGE
Huissiers de Justice associés à Toulon, sur place
Le lundi 14 mai 2012 de 11 h à 12 h
à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal
de Grande Instance de Toulon (Var), au Palais de Justice
de ladite ville, place Gabriel-Péri
CRÉANCIER POURSUIVANT,
La LYONNAISE DE BANQUE, SA au
capital de 228 290 262 e, immatriculée au
RCS de Lyon sous le numéro 954 507
976, dont le siège social est à
69001 Lyon, 8, rue de la République,
poursuites et diligences du Directeur de
son Agence, sise à 13008 Marseille,
448, avenue du Prado, représentée par
son représentant légal en exercice,
Ayant pour Avocat constitué Me Pierre LOPEZ, Associé de Me Lucie FARACI,
au Cabinet desquels il a été élu domicile à 83000 Toulon, 7, rue Racine.
DÉSIGNATION DES BIENS
Les LOTS N° 9 ET N° 20 dépendant
d’un immeuble en copropriété, situé à
Toulon (Var), 9, avenue du ColonelFabien, Immeuble Le Rex, consistent en
UN APPARTEMENT au 1er étage et UNE
CAVE au sous-sol portant le n° 2.
L’appartement a été scindé et se compose d’un appartement porte face et
d’une pièce à gauche.
L’appartement est composé comme
suit :
– un salon-salle à manger,
– un coin cuisine,
– deux chambres,
– une salle d’eau,
– un w.-c.
La pièce à gauche sur le palier est
d’une superficie de 26 m2.
L’appartement porte face est occupé
par un couple moyennant un loyer
approximatif de 779 e par mois.
CONDITIONS
POUR SURENCHÉRIR
Les enchères doivent être portées par
le Ministère d’un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance de
Toulon.
conviendra que tout enchérisseur remette à son Avocat contre récépissé une
caution bancaire irrévocable ou un
chèque de banque rédigé à l’ordre du
séquestre ou du consignataire désigné
dans le cahier des conditions de vente.
Cette caution bancaire irrévocable ou
ce chèque de banque devra représenter
10 % du montant de la mise à prix.
CLAUSE T.V.A.
Si le terrain a été acquis ou si l’immeuble a été construit sous le régime de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée, il demeure dans le champ de l’application de
cette taxe, l’adjudicataire devra supporter en sus du prix d’adjudication considéré hors taxes et indépendamment des
frais préalables à la vente, la Taxe sur la
Valeur Ajoutée due par le vendeur ou le
saisi.
Le paiement de cette taxe par l’adjudicataire sera considéré comme ayant
été effectué d’ordre et pour le compte de
ce vendeur ou de ce saisi et comptetenu de ces droits à déduction à faire
valoir.
ENCHÈRES ET MISE À PRIX
L’adjudication aura lieu à l’audience du
Juge de l’Exécution près le Tribunal de
Grande Instance de Toulon, au Palais
de Justice de ladite ville, place GabrielPéri, le jeudi 24 mai 2012 à 15h sur la
mise à prix de : CENT QUATRE MILLE
CINQ CENTS EUROS,
ci .............................................. 104 500 g
outre les charges, frais et droits en
sus.
Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser au Cabinet de
Me Pierre LOPEZ et Me Lucie FARACI,
Grande Instance de Toulon, ou auprès de
tout avocat au Barreau de Toulon qui
ont seuls qualité pour enchérir, et pour
prendre connaissance du cahier des
conditions de vente, s’adresser au greffe dudit Tribunal où il a été déposé le
24 juin 2011 sous le numéro 11/00074.
Signé : Me Pierre LOPEZ
& Me Lucie FARACI
VENTE
À la requête du : CRÉDIT FONCIER
DE FRANCE, SA à Directoire et Conseil
de Surveillance au capital de
806 319 000,50 e dont le siège social est
19, rue des Capucines, 75001 Paris, identifiée sous le numéro SIREN 542 029
848 R.C.S. Paris, agissant poursuites et
diligences de ses représentants légaux
domiciliés de droit audit siège (SCP
DUHAMEL AGRINIER, Avocats).
Il sera procédé à l’audience des Criées
du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), Palais de Justice, rue Pierre-Clément, le VENDREDI 8 JUIN 2012 à
8 h 30, sur la MISE À PRIX :
de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 000 e
à l’adjudication en un lot, de l’immeuble ci-après désigné :
SUR LA COMMUNE
DE SAINT-RAPHAËL (VAR)
quartier de la Péguière
1547, route de la Corniche
dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence Le Privilège », cadastré section AX numéros : 1142, lieudit
« 1547, route de la Corniche » pour 73 a
31 ca et 1151, lieudit « 1615, route de la
Corniche » pour 55 ca :
– Le LOT N° 144 consistant en UN
APPARTEMENT (36,205 m2), situé au
e
3 étage du bâtiment C, portant la référence 2P C11 au plan du niveau, comprenant : Hall (2,915 m2) ; Salle de bains
(3,176 m2) équipée d’une vasque, d’un
w.-c. et d’une baignoire ; Séjour
(18,889 m2) ; Mezzanine (2,780 m2 - > à
1,80 m) ; Cuisine (3,024 m2) ; Chambre
(8,336 m2) ; Balcon côté Sud avec vue sur
la mer. L’appartement est chauffé au
moyen d’une climatisation réversible.
Le LOT N° 116 : consistant en UN
PARKING extérieur portant le n° 27 au
plan, d’une superficie utile de 12 m2.
La résidence ne dispose pas de gardien. Elle est située dans un quartier
résidentiel, commerces de proximité au
Port Santa Lucia, plages à proximité et
dispose d’une piscine.
On y accède en empruntant, depuis le
Port Santa Lucia, la route du bord de
mer, D1098, route de la Corniche, en
Direction d’Agay. La résidence est sur la
gauche au 1547.
Les lieux sont occupés à titre de résidence secondaire.
Visite des lieux : Mercredi 30 mai 2012
de 10 h à 11 h par la SCP BERGE RAMOINO, Huissiers de Justice à Draguignan,
R.V. sur place.
Les enchères ne peuvent être portées
que par un Avocat inscrit au Barreau de
Draguignan. Le cahier des conditions de
vente peut être consulté : au greffe du
Juge de l’Exécution immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG n° 11/01518) et au Cabinet de
l’Avocat poursuivant.
Signé : Bertrand DUHAMEL
AVOCATS
ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DRAGUIGNAN
PALAIS DE JUSTICE
rue Pierre-Clément, 83300 Draguignan
Tél. : 04.94.60.44.33
CARPA DE DRAGUIGNAN
rue Pierre-Clément, 83300 Draguignan
Tél. : 04.94.60.44.30
ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULON
PALAIS DE JUSTICE
BP 508, 83041 Toulon cedex 9
Tél. : 04.94.93.49.48
CARPA DE TOULON
8, av; Foch, 83000 Toulon
Tél. : 04.94.92.31.81
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Place Verdun, 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04.42.33.80.00
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A.L.–6
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES
R É S U LT AT S
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
VENDREDI 06 AVRIL 2012 À 8 H 30
VENTES
MISES À PRIX
Me DREVET
Tél. : 04.98.10.68.25
Lorgues, 26, rue de La Trinité. Maison de village :
un appartement aux 3e et 4e étage de 68,17 m2,
une cave au sous-sol, studio 19,49 m2 au
r.-de-ch., un studio de 28,40 m2 au 1er étage
et un studio de 29,05 m2 au 2e étage.
Mes GHRISTI-GUENOT
Tél. : 04.94.19.64.21
Roquebrune/Argens, qt Les Issambres, Les
Dolmens, 39, av. H.-Stehle. Maison élevée
d’un étage sur r.-de-ch. en cours d’édification,
361,68 m2, terrain 16 a, vue mer.
ADJUDICATIONS
DES VENTES
Me GESTAT de GARAMBE
Tél. : 04.94.92.51.51
1) Bandol, qt l’Escourche. Appartement
type F1 19,20 m2, au 1er étage, et un parking.
2) Selonnet (04), Rés. La Bressa. Studio 26,62 m2
au rez-de-neige avec jardinet et un casier à ski.
41 000 e
Avec faculté
de baisse
du 1/4 puis
de nouveau
du 14/ jusqu’à
prise d’enchère
Me HESTIN
46 666 e
750 000 e
138 000 e
Me COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
Ollioules, 399, ch. des Rouges Gorges,
qt du Castellas. Cabanon inachevé à l’état
brut sur terrain 5 805 m2.
Mes PERALDI-PEYSSON
Tél. : 04.94.62.89.59
Hyères, 9001, rue de La Blocarde. Appartement
au r.-de-ch. et une cave au sous-sol.
71 500 e
RÉSULTAT INTERNET
LE 16/04/2012
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
JEUDI 12 AVRIL 2012 À 15 H
MISES À PRIX
132 000 e
RÉSULTAT INTERNET
LE 16/04/2012
RÉSULTAT INTERNET
LE 16/04/2012
CARENCE D’ENCHÈRE
JEUDI 05 AVRIL 2012 À 14 H 30
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
VENTES
87 000 e
ADJUDICATIONS
RÉSULTAT INTERNET
LE 16/04/2012
VENTE
M GERARD-PAILLARD
Sanary/Mer, qt Les Picotières, 46, ch des
Picotières Le Soleil d’Or, Val d’Azur.
Appartement 3 pièces au 2e étage
et un garage au r.-de-ch.
MISE À PRIX
es
150 000 e
avec possibilité
de baisse
du 1/3 puis
de la moitié
ADJUDICATION
Me BENSAID
186 000 e
Créateurs d’entreprise
pour être bien informés
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A.L.–7
PROCHAINES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
AVOCATS
VENTES
Besse/Issole, lieudit « Cros Laugier ». Parcelle de
terre 40 a avec cabanon.
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
2402-11
La Motte, Les Hameaux du Castellet, lieudit
« La Chaoumo ». Maison de village 83,43 m2 sur
2 niveaux, patio, terrasse, jardinet 24 m2 et un
garage.
133 000 e
SCP LOUSTAUNAUFORNO
Tél. : 04.94.60.64.50
2902-52
Montauroux, lieudit « La Matade ». Deux villas
jumelées inachevées. Chaque villa dispose d’une
piscine 5 x 11. Terrain 51 a 44 ca et 3 a 38 ca.
SCP LOUSTAUNAUFORNO
Tél. : 04.94.60.64.50
0703-52
Montauroux, lieudit « La Matade ». Maison élevée
d’un étage sur r.-de-ch., inachevée. Terrain 17 a
30 ca et 19 a 28 ca.
10 000 e
M MICHEL
Tél. : 04.94.50.79.00
0903-11
Fréjus, ch. de Provence, lieudit «Les Rives d’Or »,
Qt St-Aygulf. Appartement et local chaufferie.
3003-11
85 000 e
475 000 e
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3003-11
Grimaud, qt La Castellanne, rte de Collobrières,
Les Bastides de Grimaud. Appartement 74,952 m2
au 1er étage et un emplacement de stationnement.
Visite : Mardi 15/05/2012 de 14 h à 15 h.
260 000 e
340 000 e
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3003-11
Ste-Maxime, La Madrague, ch. de La Vierge Noire.
Appartement 27,990 m2 au r.-de-ch., terrasse vue
mer et aire de stationnement. Visite : Mardi
15/05/2012 de 9 h à 10 h.
Me HESTIN
Tél. : 04.94.73.98.60
Varages, Impasse Gassendi, Le Village. Maison de
village cadastrée 52 ca, remise au r.-de-ch., un
étage et un grenier. Visite : Vendredi 27/04/2012
de 14 h à 15 h.
50 000 e
avec faculté de
baisse du 1/4
puis de
la moitié en
cas d’enchères
désertes
Puget/Argens, Lieudit « Canavèse ». Maison de
55 m2, cadastrée 2 a 44 ca.
VENTES
SCP DUHAMELAGRIMIER
Tél. : 04.94.68.00.35
1603-11
Le Rayol-Canadel/Mer. Villa St-Jean, Corniche de
Paris. Appartement type F3 de 42,395 m2 avec
terrasse et 2 parkings extéreurs. Visite : Jeudi
26/04/2012 de 11 h à 12 h.
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
Pignans, 1, rue des Quatre-Coins. Appartement
78,16 m2 au 2e étage, en cours de rénovation
+ une pièce 8,10 m2 au 3e étage + une pièce dans
les combles au 3e étage + combles au 4e étage
de 11,70 m2 et une cave au sous-sol. Visite :
Mercredi 02/05/2012 de 14 h à 15 h.
107 800 e
SCP LOUSTAUNAUFORNO
Tél. : 04.94.68.97.80
2103-52
Brignoles, lieudit « La Tour ». Parcelle de terre
avec une vieille bastide en ruine, 3 a 68 ca.
Me DREVET
Tél. : 04.98.10.68.25
2303-11
Le Luc-en-Provence, lieudit « Chemin des Destres
Sud ». Maison 126,29 m2, annexe 15,988 m2,
cellier 21,658 m2, piscine 4 x 8. Terrain 29 a 28 ca.
Visite : Jeudi 3/05/2012 de 14 h 30 à 15 h 30.
Me DHUAMELTél. : 04.94.68.00.35
SCP ROUILLOTGAMBINI
Tél. : 04.93.80.48.03
Lorgues, lieudit « Bélimarde ». Deux parcelles
inconstructibles 71 a 53 ca et 65 a 57 ca.
Lieudit « St-Jaume Occidental ». Deux parcelles
inconstructibles 9 a 74 ca et 98 a 46 ca.
Visite : Jeudi 3/05/2012 de 9 h 30 à 11 h 30.
0604-11
Me BOUZEREAU
Tél. : 04.94.50.99.87
0604-11
St-Raphaël, 128, bd de la Paix, Centre Gladys
Mimosas. Appartement 36,87 m2 avec terrasse
au r.-de-ch. Visite : Jeudi 3/05/2012 de 10 h à 11 h.
67 500 e
avec faculté
de baisse
par tranche
de 5 000 e
jusqu’à la
mise à prix
initiale de
47 000 e
15 000 e
200 000 e
18 000 e
Avec baisse
d’14/ puis
1/2 en cas
d’enchères
désertes
40 000 e
Me SCHRECK
Tél. : 04.94.67.09.01
0604-11
VENTE
Fayence, qt La Bane, ch. de la Bane.
Villa sur terrain 21 a 53 ca et 4 a 82 ca.
Visite : Mardi 15/05/2012 de 14 h 30 à 15 h 30.
MISE À PRIX
158 000 e
Avec baisse
d’14/ puis
1/2 en cas
d’enchères
désertes
48 000 e
70 000 e
avec faculté
de baisse
d’un quart
puis de
la moitié
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3003-11
Ste-Maxime, Résidence Le Carré, Beauchêne 3,
76, av. du Débarquement. Villa de 129,073 m2,
garage 15,771 m2, jardin avec piscine 7 x 3.
Visite : Mardi 15/05/2012 de 11 h 30 à 12 h 30.
450 000 e
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
3003-11
Puget/Argens et Roquebrune/Argens, lieudit
« Canavère et lieudit Les Arquets ». Maison
de type F4 de 52,300 m2 et un parking.
195 000 e
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
JEUDI 10 MAI 2012 À 15 H
25 000 e
VENDREDI 25 MAI 2012 À 8 H 30
AVOCAT
3003-11
MISES À PRIX
1403-52
100 000 e
Avec faculté
de baisse
d’un quart
puis de
la moitié
en cas
d’enchères
désertes
Ste-Maxime, Zac Les Pins Pignons, 68, ch. de
l’Amandier. Maison de plain-pied de 115,773 m2 et
dépendances de 34,242 m2, terrasse 17,513 m2.
Piscine 7 x 3,5 m. Visite : Mardi 15/05/2012
de 10 h 15 à 11 h 15.
VENDREDI 11 MAI 2012 À 8 H 30
AVOCATS
Roquebrune/Argens, Les Issambres, Cap Sauvage.
Villa élevée d’un étage sur r.-de-ch. et une maison
annexe. Terrain 35 a 99 ca, piscine. Visite :
Mardi 15/05/2012 de 10 h à 12 h.
2803.52
SCP DUHAMELAGRINIER
Tél. : 04.94.68.00.35
0903-11
e
SCP ROBERTRODRIGUEZ-ROUGÉ
Tél. : 04.94.50.92.40
MISES À PRIX
Mes BARTHELEMYPOTHET-DESANGES
Tél. : 04.94.19.60.15
2402-11
Me AUBERT
Tél. : 04.94.97.80.80
VENTES
AVOCATS
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
VENTES
MISES À PRIX
St-Cyr/Mer, qt Port d’Alon, Les Cigales.
2165, Alon Ouest. Maison de 112,95 m2 avec garage,
dépendances, piscine. Terrain 7 200 m2. Visite :
Lundi 23/04/2012 de 11 h à 12 h.
190 000 e
1603-11
Six-Fours-Les-Plages, résidence Services/Hôtelière.
Le Village Vert, Z.A. des Playes, 5001, bd de Léry.
Deux appartements : 1er type 2 de 33,25 m2,
2e type 2 de 44,25 m2 au r.-de.-ch. et deux emplacements de parking. Visite : Lundi 23/04/2012
de 14 h à 15 h.
250 000 e
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
2303-11
La Seyne/Mer, qt Tamaris, 1416, av. H.-Guillaume.
Appartement 31,70 m2 au 1er étage et un parking
extérieur. Visite : Mardi 24/04/2012 de 14 h à 15 h.
30 000 e
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
2303-11
Toulon, 46, rue Picot. Appartement 47,20 m2 au
5e étage. Visite : Mardi 24/04/2012 de 11 h à 12 h.
60 000 e
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
Bandol, qt de La Répe, 477, montée Voisin.
Appartement type 3 de 75,60 m2 au 4e étage,
sans ascenseur, cave et un garage, avec vue sur
la baie. Visites : Jeudi 26/04/2012 de 14 h à 15 h.
& Jeudi 03/05/2012 de 14 h à 15 h.
100 000 e
1603-11
M BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
e
2303-11
Mes PÉRALDIPEYSSON
Tél. : 04.94.62.89.59
3003-11
Six-Fours-Les-Plages, ZAC de la Coudoulière.
Appartement 26,50 m2 et un parking.
Visite : Vendredi 27/04/2012 de 11 h à 12 h.
38 000 e
Me GESTAT
de GARAMBE
Tél. : 04.94.92.51.51
2003-11
Toulon, 34, rue des Boucheries. Une cave au soussol et un local commercial, 37,18 m2 au r.-de-ch.
20 000 e
Me COUTELIER
Tél. : 04.94.46.92.32
Flassans/Issole, 454, bd Le Haut St-Benoît.
Maison 177 m2 en cours de construction sur
terrain 2 876 m2. Visite : Jeudi 26/04/2012
de 15 h à 16 h.
210 000 e
3003-11
A.L.–8
JEUDI 24 MAI 2012 À 15 H
AVOCAT
VENTE
Me BARBIER
Tél. : 04.94.92.42.81
0604-12
EN L’ÉTUDE DE LA SCP AUBERT-VIAUD-JOLY
Étude des Huissiers, Villa Les Vignes
avenue Foch, St-Tropez
MISE À PRIX
Cuers, lieudit « Les Pas de Baron », ch. du Pas.
de Baron. Villa de 306,50 m2, avec garage et
piscine. Terrain 60 a 4 ca. Visite : Mercredi
9/05/2012 de 10 h à 12 h.
300 000 e
EN L’ÉTUDE DE LA SCP AUBERT-VIAUD-JOLY
Restaurant Le Jardin des Cabris
Qt Le Brusquet, GRIMAUD
HUISSIER
VENTE
SCP AUBERTVIAUD-JOLY
3030-11
Licence IV, exploitée à Cavalaire/Mer, transférable
uniquement dans le Var. Dépôt de caution :
1 000 e avant le 26/04/2012 à 12 h.
JEUDI 26 AVRIL 2012 À 11 H
HUISSIER
SCP AUBERTVIAUD-JOLY
3003-11
VENTE
20 000 e
ABONNÉS SOYEZ
MISE À PRIX
Droit au bail, fonds de commerce de restaurant
du 1/02/04 au 31/01/13. Qt Le Brusquet, Grimaud.
Dépôt de caution : 2 000 e avant le 25/04/2012
à 16 h. Visite : 24/04/2012 de 9 h à 11 h.
MISE À PRIX
90 000 e
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CIRCONSCRIPTIONS
DES TRIBUNAUX
DE COMMERCE DU VAR
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
AIGUINES ● AMPUS ● LES ARCS-SUR-ARGENS ● ARTIGUES ● ARTIGNOSC ● AUPS ● BARGEMON ● BARGEME
● BARJOLS ● BAUDINARD ● BAUDUEN ● LA BASTIDE ● BESSE-SUR-ISSOLE ● BRAS ● LE BOURGUET ● BRENON
● BRIGNOLES ● BROVES ● BRUE-AURIAC ● CABASSE ● CALLAS ● CALLIAN ● CAMPS-LA-SOURCE ● LE CANNETDES-MAURES ● CARCES ● CHATEAUDOUBLE ● LA CELLE ● CHATEAUVERT ● CHATEAUVIEUX ● CLAVIERS ● COMPS
● CORRENS ● COTIGNAC ● ENTRECASTEAUX ● ESPARRON ● FAYENCE ● FIGANIERES ● FLASSANS ● FLAYOSC
● FORCALQUEIRET ● FOX-AMPHOUX ● GAREOULT ● GINASSERVIS ● GONFARON ● LE LUC ● LORGUES ● LA MARTRE ● LES MAYONS ● MAZAUGUES ● MEOUNES ● MOISSAC ● MONS ● MONTAUROUX ● MONTFERRAT ●
MONTFORT-SUR-ARGENS ● MONTMEYAN ● LA MOTTE ● NANS-LES-PINS ● NEOULES ● OLLIERES ● PIGNANS ●
LE PLAN D’AUPS ● PONTEVES ● POURCIEUX ● POURRIERES ● REGUSSE ● RIANS ● ROCBARON ● LA ROQUE ESCLAPON ● LA ROQUEBRUSSANNE ● ROUGIERS ● SAINTE-ANASTASIE ● SAINT-ANTONIN ● SAINT-JULIEN ● SAINTMARTIN ● SAINT-MAXIMIN ● SAINT-PAUL-EN-FORET ● SAINT-ZACHARIE ● LES SALLES-SUR-VERDON ● SALERNES
● SEILLANS ● SEILLONS ● SILLANS-LA-CASCADE ● TANNERON ● TARADEAU ● THORONET ● TOURRETTES
● TOURTOUR ● TOURVES ● TRANS-EN-PROVENCE ● TRIGANCE ● LE VAL ● VARAGES ● LA VERDIERE ● VERIGNON
● VIDAUBAN ● VILLECROZE ● VINON-SUR-VERDON ● VINS-SUR-CARAMY.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
ES ADRETS ● AGAY ● ANTHEOR ● BAGNOLS-EN-FORET ● BOULOURIS ● CAVALAIRE ● COGOLIN ● LA CROIX-VALMER ● FREJUS ● GASSIN ● GRIMAUD ● LA GARDE-FREINET ● LES ISSAMBRES ●LES MARINES DE COGOLIN ● LA
MOLE ● LE MUY ● LE PLAN DE LA TOUR ● PORT GRIMAUD ● PUGET-SUR-ARGENS ● RAMATUELLE ● LE RAYOL CANADEL ● ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ● SAINT-AYGULF ● SAINTE-MAXIME ● SAINT-RAPHAEL ● SAINT-TROPEZ ● LE
TRAYAS.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
BANDOL ● BELGENTIER ● BORMES ● CARNOULES ● CARQUEIRANNE ● CAVALIERE ● COLLOBRIERES ● CUERS ● EVENOS ● HYERES ● ILE DU LEVANT ● LA CADIERE ● LA CRAU ● LA GARDE ● LA LONDE ● LA SEYNE-SUR-MER ● LAVALETTE-DU-VAR ● LE BEAUSSET ● LE CASTELLET ● LE LAVANDOU ● LE PRADET ● LE REVEST ● LES SALINS D’HYERES
● OLLIOULES ● PIERREFEU-DU-VAR ● PORQUEROLLES ● PUGET-VILLE ●SAINT-CYR-SUR-MER ● SAINT-MANDRIER
● SANARY-SUR-MER ● SIGNES ● SIX-FOURS LES PLAGES ● SOLLIES-PONT.
A.L.–9
VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS
OFFRES DE REPRISE
4101
4149
Maître Anne DELORET
246, avenue du XVe-Corps, E212
83600 FRÉJUS
246, avenue du XVe-Corps, E212 - 83600 FRÉJUS
AVIS D’APPEL D’OFFRES
Mise en vente de l’actif dépendant
de la liquidation judiciaire de
NAT IMMO SARL
Ci-dessous désigné :
CAVALAIRE IMMOBILIER SARL
UN FONDS DE COMMERCE
D’AGENCE IMMOBILIÈRE
OU DROIT AU BAIL
UN FONDS DE COMMERCE
D’AGENCE IMMOBILIÈRE
sur la Commune de SAINT-RAPHAËL
sur la Commune de CAVALAIRE-SUR-MER
à l’enseigne « INTERNATIONALE IMMOBILIÈRE »
sis au 35, avenue Pierre-Rameil
Bail commercial consenti et accepté pour une durée de 9 années, ayant commencé à courir le 1er avril 2004 pour se terminer le 31 mars 2013, portant sur
un local commercial situé à Cavalaire-sur-Mer, dans un ensemble immobilier,
Résidence Turquoise, (cadastré section AM 718, lieudit « Le Village » pour
41 a 67 ca), au rez-de-chaussée, donnant sur l’avenue Pierre-Rameil. Le local
commercial comprend une superficie de 26 m2. Loyer actuel mensuel
1 135,75 e TTC. Dépôt de garantie de trois mois de loyer à prévoir.
La destination du bail commercial est TOUS COMMERCES, à l’exception des
commerces bruyants et malodorants ou pouvant porter atteinte à l’ordre
public et aux bonnes mœurs et à l’exception des commerces interdits par
le règlement de copropriété de l’ensemble immobilier.
Inventaire, comptabilité et dossier complet communiqués sur
demande après engagement de confidentialité.
Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire, informe les personnes intéressées, que toute offre d’acquisition sera reçue en son Étude de Fréjus
accompagnée d’un chèque de dédit de 10 % du montant de l’offre, étant bien
précisé qu’il s’agit d’un chèque de dédit.
Toute offre devra être assortie d’un dossier complet concernant l’acquéreur,
à savoir : Etat civil, modalités de paiement du prix proposé avec attestation
bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures.
à l’enseigne « ABC IMMOBILIER »
sis au 9, boulevard Georges-Clemenceau
Bail commercial consenti et accepté pour une durée de 9 années, ayant commencé
à courir le 1er décembre 2001 pour se terminer le 30 novembre 2010, le bail a été
renouvelé le 9 juin 2011 pour 9 années ayant commencé à courir le 1er décembre
2010 pour se terminer le 30 novembre 2019 moyennant un loyer actuel de 1 500 e
hors taxe. Dépôt de garantie correspondant à deux mois de loyer est à prévoir.
Loyer commercial situé dans un immeuble à Saint-Raphaël, 9, bd Georges-Clemenceau, au rez-de-chaussée, un local d’angle, partie arrière donnant sur jardin,
une pièce en mezzanine à partir du rez-de-chaussée, au sous-sol deux pièces
dont une aménagée en bureau.
La destination du bail commercial est « gestion et transactions immobilières,
agence immobilière ».
Résultats comptables :
Du 01/01 au 30/11/2011 : CA - 136 Ke. Résultat : - 96 Ke. Du 01/01 au 31/12/2010 : CA
- 233 Ke. Résultat : - 23 Ke. Du 01/01 au 31/12/2009 : CA - 233 Ke. Résultat :
- 18 Ke.
Inventaire et dossier complet communiqués sur demande après engagement
de confidentialité.
Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire, informe les personnes intéressées, que toute offre d’acquisition sera reçue en son Étude de Fréjus avant le 27 avril
2012, accompagnée d’un chèque de dédit de 10 % du montant de l’offre, étant bien
précisé qu’il s’agit d’un chèque de dédit.
Toute offre devra être assortie d’un dossier complet concernant l’acquéreur, à savoir :
État civil, modalités de paiement du prix proposé avec attestation bancaire, extrait
de casier judiciaire, détail des activités antérieures.
– 4151 –
Étude de Maître BOR – Mandataire judiciaire
59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 TOULON
APPEL D’OFFRES POUR LA VENTE DES ÉLÉMENTS D’UN FONDS DE COMMERCE
dans le cadre de liquidation ou de redressement judiciaire
AFFAIRES
ACTIVITÉ
ADRESSE
CA HT
LOCAL
LOYER
OFFRES
SARL CABINET
IMM’MS
Agence Immobilière
373, av. de la 1ère-DFL
Le Rosella, 83220 LE PRADET
2010-2011
117 638 e
68 m2
2 500 e
par trimestre
à déposer à l’Étude
de Me Henri BOR
DEWARE
Françoise
Fromagerie, crèmerie
épicerie fine
11, rue Massillon
83400 HYÈRES
6 mois
54 387 e
Au r-d-c, un magasin
1er étage (1 pièce)
2e étage (1 pièce)
600 e
par mois
à déposer à l’Étude
de Me Henri BOR
Pour tous renseignements, contacter l’Étude de Me BOR par téléphone au 04.94.89.96.79 ou au 04.94.89.96.77 – Par fax : 04.94.89.96.78 ou par courrier.
A.L.–10
4200
4157
246, avenue du XVe-Corps, E212 - 83600 FRÉJUS
COULEURS CUISINE ET BAINS SARL
UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE
DE CUISINES. SALLES DE BAINS
RANGEMENTS, DÉCORATION
OU DROIT AU BAIL
sur la Commune de GRIMAUD
à l’enseigne « COULEURS CUISINE ET BAINS »
sis à Grimaud, Zone d’Activité du Grand Pont
lot 37 du Parc d’Activités
Bail commercial consenti et accepté pour une durée de 9 années, ayant commencé
à courir le 1er mars 2010 pour se terminer le 28 février 2019, moyennant un loyer
annuel de 45 600 e hors taxe payable mensuellement à hauteur de 3 800 e hors taxe.
Dépôt de garantie correspondant à deux mois de loyer à prévoir.
Local situé dans un immeuble élevé d’un étage sur rez-de-chaussée dans la commune de Grimaud, ZA du Grand Pont, lot n° 37 :
– une surface bâtie d’environ 370 m2 ;
– une partie de terrain de 440 m2.
La destination du bail commercial est l’activité d’achat et vente de produits d’ameublement et décoration ; achat, vente de produits et d’ameublement et décoration et vente de tous produits céramiques, lave, marbre, pierres, carrelages ; meubles de cuisine et électroménagers.
Inventaire et dossier complet communiqué sur demande après engagement de
confidentialité.
Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire, informe les personnes intéressées, que toute offre d’acquisition sera reçue en son Étude de Fréjus accompagnée
d’un chèque de dédit de 10 % du montant de l’offre, étant bien précisé qu’il s’agit
d’un chèque de dédit.
Toute offre devra être assortie d’un dossier complet concernant l’acquéreur, à savoir :
État civil, modalités de paiement du prix proposé avec attestation bancaire, extrait
de casier judiciaire, détail des activités antérieures.
SCP PELLIER-MOLLA, Mandataires judiciaires
Villa Lesterelle, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 FRÉJUS
Tél. : 04.94.53.02.33 - 04.94.53.02.36 – Fax : 04.94.44.28.73
([email protected])
MANDATAIRE JUDICIAIRE CÈDE
STUDIO
(26 m2, une grande pièce, cuisine, salle de bains, w.-c.)
REZ-DE-JARDIN
(terrasse 56 m2 dont 20 m2 en restanques)
Tennis / piscine
Situé : Domaine de FONTMOURRIEZ (au-dessus de la cave coopérative), GASSIN
Le dépôt des offres se fera au plus tard le 10/05/2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus et en
l’étude de Me Georges-André PELLIER à Fréjus, en trois exemplaires par lettre recommandée AR.
Pour la visite des locaux, contacter la SCP SALORD CHARLIER de VRAINVILLE ANGOT, Huissiers de Justice à
Fréjus, Tél. : 04.94.44.52.60.
Communication dossier de reprise contre retour
d’engagement de confidentialité
([email protected])
Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter :
– L’identité précise de l’acquéreur (joindre K BIS et statuts si personne morale, copie de carte nationale d’identité
si personne physique),
– La mention « offre ferme et définitive »,
– La mention manuscrite suivante « DÉCLARE SUR L’HONNEUR ne pas être parent ou allié jusqu’au 4e degré
inclusivement du dirigeant ou du débiteur, personne physique de l’entreprise objet de mon offre.
Je déclare, en outre, n’avoir jamais été condamné à une interdiction de gérer ou fait l’objet d’incapacité commerciale quelconque résultant d’une décision de justice civile ou pénale, ni faire l’objet actuellement de poursuites en ce sens.
Je n’ignore pas que la présente déclaration est destinée à être produite en justice et que je m’expose, de ce
fait, à des poursuites pénales et civiles en cas de fausse déclaration »,
– Un chèque de banque de 10 % du prix proposé.
La présente vente s’effectue dans un cadre judiciaire et les éléments vendus en l’état, tant sur un plan matériel que juridique. Aucun recours n’étant possible contre le vendeur vous êtes invité à étudier avec précision
les termes de votre offre et à procéder à l’ensemble des recherches nécessaires quant à sa détermination. En
effet, si tel est le cas, une fois votre offre retenue par le juge-commissaire qui rendra une ordonnance, il ne vous
sera plus possible de vous désister. Il vous est par conséquent conseillé de recourir aux conseils d’un Avocat
spécialisé ou d’un notaire.
Actif à céder sur le site « www.ajmj »
Vente effectuée dans le cadre de l’article L 642-19 du Code de Commerce
4223
Centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson
83300 DRAGUIGNAN
SCI MARIA
MURS D’UN LOCAL COMMERCIAL
sur la Commune
de LES ARCS-SUR-ARGENS
sis au 3, rue Antoine-Truc
Il s’agit des murs d’un local commercial avec cave, situé au centre du village des Arcs-sur-Argens, d’une superficie d’environ 53,23 m2.
Local commercial anciennement exploité par la SARL LA CAVE A JUJU,
ayant exploité une activité de « cave à vins, spiritueux, produits régionaux,
petite restauration », dans le cadre d’un bail commercial.
Une terrasse couverte et fermée occupe le domaine public, et le liquidateur informe les éventuelles personnes intéressées, que son démontage
sera à la charge de l’acquéreur, la commune ayant dénoncé l’autorisation
d’occupation.
Un rapport d’expertise peut être consulté en l’Etude du liquidateur, après
signature d’un engagement de confidentialité.
Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire, informe les personnes
intéressées, que toute offre d’acquisition sera reçue au greffe du Tribunal
de Commerce de Draguignan accompagnée d’un chèque de dédit de
10 % du montant de l’offre, étant bien précisé qu’il s’agit d’un chèque de
dédit.
Toute offre devra être assortie d’un dossier complet concernant l’acquéreur, à savoir : État civil, modalités de paiement du prix proposé avec attestation bancaire, extrait de casier judiciaire.
Ce dossier ainsi que l’offre seront adressés en copie au Mandataire judiciaire.
peut se charger
de vos insertions légales
dans tous les départements
de France
9 04 94 19 54 52
04 94 45 88 22
A.L.–11
ANNONCES LÉGALES
FONDS DE
COMMERCE
VENTES
ET GÉRANCES
4258
Laure ATHENOUX MASSENA
& Rémi CHARLES
Notaires associés
Pascale CHEVILLE
Olivier DUVAL-DAURAT
Notaires
Centre Hexagone
Rue Antoine-Albalat
83170 BRIGNOLES
4295
Cession de fonds artisanal
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me Pascale CHEVILLE, notaire à Brignoles (Var), le
28 mars 2012, enregistré à Draguignan,
le 5 avril 2012, bordereau n° 1049 case
n° 1,
M. Serge Jean BESNIER, artisan,
époux de Mme Brigitte Marcelle NEDELEC,
demeurant à 83890 Besse-sur-Issole,
quartier Perratier.
A VENDU À :
La société dénommée ENTREPRISE
DE PEINTURE CABASSOISE, société
par actions simplifiée au capital de
8 000 e dont le siège est à 83340 Flassans-sur-Issole, Zone Artisanale Carrefour des 4 chemins, SIREN numéro 539
918 631 au RCS de Draguignan,
Le fonds artisanal de peinture décorative, faux plafonds/revêtement des
sols et des murs façades villas petite vitrerie sis à 83340 Flassans-sur-Issole, ZA Carrefour Quatre Chemins, lui appartenant,
connu sous le nom professionnel ENTREPRISE DE PEINTURE CABASSOISE, et
pour lequel le cédant est immatriculé au
Répertoire des Métiers du Var, sous le
numéro 402 617 476 RM 083.
Le cessionnaire est propriétaire du
fonds cédé à compter de ce jour et il en
aura la jouissance à compter du 1er avril
2012, par la prise de possession réelle.
La cession est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de QUATRE
VINGT DIX MILLE EUROS (90 000 e),
s’appliquant :
- aux éléments incorporels pour
SOIXANTE SEPT MILLE CINQ CENT
QUATRE-VINGT CINQ EUROS (67 585 e),
- au matériel pour VINGT DEUX MILLE
QUATRE CENT QUINZE EUROS
(22 415 e).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues en la forme légale dans les dix
jours de la publication légale chez Me
ATHENOUX, notaire à Brignoles où
domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
Suivant acte reçu par Me Jean LETOUBLON, notaire à Nice (Alpes-Maritimes),
23, boulevard Gambetta, Membre de
la société civile professionnelle dénommée « Jean LETOUBLON, Mireille
CAGNOLI, François PAUL, François
TRUFFIER, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un
office notarial », le 30 mars 2012, enregistré à Pôle Enregistrement de Nice, le
06/04/2012, bordereau n° 2012/1423,
case n° 1, ext. 4927,
A ÉTÉ CÉDÉ PAR :
La société dénommée PRO VAR IM
INTERNATIONAL, société à responsabilité
limitée au capital de 23 000 e, dont le siège
est à 83440 Seillans, Notre Dame des
Ormeaux, identifiée au SIREN sous le
numéro 378 831 101 et immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan,
À:
La société dénommée AGENCE PROVARIM FAYENCE INTERNATIONAL,
société à responsabilité limitée au capital de 15 000 e, dont le siège est à 83440
Fayence, place Léon-Roux, identifiée
au SIREN sous le numéro 750 388 313
et immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Draguignan.
Le fonds de commerce d’agence
immobilière exploitée à Fayence (Var),
place Léon-Roux, rue de la République
et rue du Château, lui appartenant,
connu sous le nom commercial « AGENCE PROVARIM INTERNATIONAL », et
pour lequel il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de
Draguignan, sous le numéro 378 831 101.
fonds vendu à compter du jour de la
signature de l’acte. L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.
moyennant le prix principal de QUATREVINGT-QUINZE MILLE EUROS (95 000 e),
s’appliquant :
- aux éléments incorporels pour QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE EUROS
(94 000 e),
- au matériel pour MILLE EUROS
(1 000 e).
jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial de Me PERES Arielle, 1, Lot Le Verger des Ferrages, 83510 Lorgues où
domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
❁ ❁ ❁
4282
Location-gérance
Aux termes d’un acte en date du
21/03/2012, enregistrée à Le Muy, le
21/03/2012,
Loueur de fonds : M. NORE Michel,
demeurant avenue de Gratadis, Camping
Vallée du Paradis, 83530 Agay.
Donne en location-gérance à :
M. RICHARD Sylvain, demeurant
410, RD 7 Les Jardins de Roquebrune,
83520 Roquebrune-sur-Argens,
Un fonds de commerce d’épicerie,
exploité à Camping « Les Cigales »,
83490 Le Muy, à compter du 15/04/2012
pour se terminer le 30/09/2012, renouvelable par tacite reconduction.
Les formalités seront effectuées au
R.C.S. de Fréjus.
4257
4245
Laure ATHENOUX MASSENA
& Rémi CHARLES
Notaires associés
Pascale CHEVILLE
Olivier DUVAL-DAURAT
Notaires
Centre Hexagone
Rue Antoine-Albalat
83170 BRIGNOLES
SCP « Arielle PERES
et Bertrand DALLEE »
Notaires associés
à LORGUES (Var)
1, Le Verger des Ferrages
Suivant acte reçu par Me Laure ATHENOUX MASSENA, notaire à Brignoles
(Var), le 30 mars 2012, enregistré à Draguignan, le 5 avril 2012, bordereau
n° 1047 case n° 1,
A ÉTÉ CÉDÉ PAR :
Mme Sylvie Andrée Luce MALOVRY,
commerçante, demeurant à 83570 Correns, quartier Collet de Recous,
À:
M. David Lucien Daniel HENON, chauffeur livreur, et Mme Anne-Sophie Catherine Pascale DELLERIE, employée de
commerce, son épouse, demeurant
ensemble à 83136 Forcalqueiret, 250, chemin de la Cabrore La Crac.
Un fonds de commerce de DÉCORATION INTÉRIEURE exploité à 83170
Brignoles, 3, rue Docteur-Barbaroux,
lui appartenant, connu sous le nom
commercial « LA BASTIDE », et pour
lequel le cédant est immatriculé au
de Draguignan, sous le numéro 480
804 707.
fonds vendu à compter du jour de la
signature de l’acte. L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.
moyennant le prix principal de VINGT
MILLE EUROS (20 000 e), s’appliquant :
- aux éléments incorporels pour DIX
NEUF MILLE EUROS (19 000 e),
- au matériel pour MILLE EUROS
(1 000 e).
jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de l’étude de Me Laure ATHENOUX-MASSENA, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
Suivant acte reçu par Me Bertrand
DALLEE, notaire associé à Lorgues,
21 mars 2012 enregistré à Draguignan
Nord, le 30 mars 2012, bordereau 2012/998, case 1,
M. Cyrille Hugues Daniel LEMONNIER, chauffeur poids-lourds et
Mme Marielle Roberte Angèle MIKLIC,
coiffeuse, son épouse, demeurant ensemble à 83690 Villecroze, 625, route de
Barbebelle,
ONT CÉDÉ À :
La société dénommée SARL BRASSENS, société civile immobilière au
capital de 3 000 e, dont le siège est à 83510
Lorgues, 6, place d’Entrechaux, identifiée au SIREN sous le numéro 750 019
242 et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Draguignan.
Un fonds de commerce de SALON DE
COIFFURE exploité à 83300 Draguignan,
27, boulevard Jean-Jaurès, lui appartenant, connu sous le nom commercial KLM COIFFUR’ & SENS et Registre
du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 382 414 761.
L’entrée en jouissance a été fixée au
17 mars 2012.
moyennant le prix principal de VINGTCINQ MILLE EUROS (25 000 e), s’appliquant :
- aux éléments incorporels pour SIX
MILLE CENT VINGT-NEUF EUROS
(6 129 e),
- au matériel pour DIX-HUIT MILLE
HUIT CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS
(18 871 e).
jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de
l’Office Notarial sus-dénommé où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Me DALLEE
4217
4127
Par acte SSP à Flassans du 29/03/2012,
enregistré au SIE de Draguignan-Nord
le 02/04/2012, bordereau 2012/1004,
case 24, la sté JESIGNALE, S.A.R.L. au
capital de 5 000 e, siège : 83340 Flassans,
ZA Le Peyrouas, R.C.S. Draguignan B 508
022 472, A VENDU À la sté EURL JESIGNALE, E.U.R.L. au capital de 8 000 e,
siège : 83340 Flassans, ZA Le Peyrouas,
R.C.S. Draguignan B 539 698 159, son
fonds de commerce de vente et location
de panneaux de signalisation et tous
objets afférents à cette activité, sis et
exploité à l’enseigne « JESIGNALE » à
83340 Flassans, ZA Le Peyrouas, pour
le prix de 30 000 e, avec jouissance par
l’acquéreur au 29/03/2012. Les créanciers
du vendeur auront un délai expirant
10 jours après la publication de la vente
au BODACC pour former opposition au
paiement du prix de vente, par acte
d’huissier, chez la société EURL JESIGNALE à 83340 Flassans, ZA Le Peyrouas.
Suivant acte ssp en date à Toulon du
6 mars 2012, enregistré à Toulon NordEst le 16/03/2012, B° 2012/553, case
n° 13, la SARL LES PALETS D’OR, au capital de 7 622,45 e, dont le siège est à
Toulon, 63, Cours Lafayette, RCS Toulon 405 294 976, A VENDU À : L’EURL LES
PALETS D’OR, au capital de 10 000 e, dont
le siège est à Toulon, 63, Cours Lafayette, RCS Toulon 539 188 052, un fonds de
commerce de boulangerie pâtisserie à
l’enseigne « LES PALETS D’OR », situé
à 83000 Toulon, 63, Cours Lafayette,
pour l’exploitation duquel la SARL LES
PALETS D’OR est identifiée au RCS de
Toulon sous le n° 405 294 976. Cette
vente a eu lieu moyennant le prix de
300 000 e s’étant appliqué ensemble
aux éléments incorporels et corporels avec
entrée en jouissance au 1er mars 2012.
reçues dans les 10 jours de la dernière
en date des publicités légales, au Cabinet de Me Franck BORREAU, avocat,
74, Cours Lafayette à Toulon.
A.L.–12
4105
4177
4185
4259
Cabinet de Me Gérard MINO
Avocat au Barreau de Toulon
226, rue Jean-Jaurès
83000 TOULON
SCP T. EYMARD - P. ROUDEN
R. PIONNIER - A. CHATEL
T. CHRETIEN-BOSCH
Notaires associés à CUERS (Var)
Maître Sandra SCANDOLO
Notaire associé
ZAC des Garillans
83520
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Suivant acte reçu par Me Tiziana CHRETIEN-BOSCH, notaire associé le 30 mars
2012, enregistré à la SIE de Toulon Nord
Est le 04/04/2012, bord. 2012/692, case
n° 1,
Mlle Laetitia HOUSSAIS, commerçante, demeurant à La Londe-Les Maures (Var), Résidence de la Plage, appartement n° 5, avenue de la Baie des Iles,
célibataire.
A CÉDÉ À :
La société dénommée LE JASMIN
BLEU, société à responsabilité limitée au
capital de 5 000 e, ayant son siège social
à La Londe-Les Maures (Var), ZAC du
Forum, Les Seychelles 1, immatriculée
sous le numéro 539 799 759 au Registre du Commerce et des Sociétés de
Toulon (Var).
Un fonds de commerce de RESTAURANT connu sous le nom de « AU
CABANON » dans la commune de La
Londe-Les Maures (Var), Forum Baie
des Iles, Les Seychelles et pour lequel
elle est immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Toulon
(Var), sous le numéro 532 511 474.
Prix : 55 000 e s’appliquant savoir : aux
éléments incorporels 50 000 e, et aux éléments corporels pour 5 000 e.
Prise de possession au jour de l’acte.
reçues dans les DIX jours de la dernière en date des publications légales par
acte extrajudiciaire en l’Office Notarial
de Cuers (Var), où domicile a été élu à
cet effet.
Pour avis
Le notaire
SCP Thierry EYMARD
Pascal ROUDEN
Rodolphe PIONNIER
Anne CHATEL
Tiziana CHRETIEN-BOSCH
Notaires associés à CUERS (Var)
Par acte SSP à Toulon du 04/04/2012,
enregistré à SIE de Toulon Nord-Est le
05/04/2012, bord. 2012/701, case n° 1,
La SARL MAEPHIL, au capital de
8 000 e, RCS Toulon 495 156 838, siège
social, lotissement Le Pyanet, bt 11, Les
Grès Roses, 83400 Hyères, en la personne
de ses gérants en exercice, y domiciliés
de droit,
A CÉDÉ À :
La SARL HOUSET, au capital de 8 000 e,
RCS Toulon 750 304 305, siège social Les
Grès Roses, bt 11, Le Pyanet Bar II,
83400 Hyères, en la personne de son
gérant en exercice, y domicilié de droit,
Un fonds de commerce de bar, snack
et diffusion de certains produits commercialisés par la Française des Jeux,
connu sous l’enseigne « LE PYANET
BAR II », sis et exploité Le Pyanet, bt 11,
Les Grès Roses, 83400 Hyères.
Cette cession a été consentie et acceptée moyennant le prix de 140 000 e,
s’appliquant aux éléments incorporels
à hauteur de 100 000 e et aux éléments
corporels à hauteur de 40 000 e.
L’acquéreur est propriétaire du fonds
de commerce cédé et en aura la jouissance avec tous droits et prérogatives
y attachés au jour de la signature de l’acte de cession.
Les oppositions éventuelles seront
reçues en la forme légale, au plus tard
dans les 10 jours qui suivront la publicité légale au BODACC, entre les mains
de Me Gérard MINO, avocat au Barreau
de Toulon, 226, rue Jean-Jaurès, nommé
séquestre par les parties.
4210
4216
Sylvain PALENC
Notaire
3, place Clemenceau
(83) HYERES
Suivant acte reçu par Me Sylvain
PALENC, Notaire titulaire d’un Office
Notarial à Hyères, 3, place Clemenceau,
le 30 mars 2012, enregistré à SIE Toulon, le 4 avril 2012, bordereau 2012/700
case 2 extrait 3851,
A ÉTÉ CÉDÉ :
Par M. Didier LUX, boucher, demeurant à 83250 La Londe-Les-Maures,
1, rue du Pont Blanc, divorcé de Mme Sylvie GUICHARD, à la société « BENISA »
SARL au capital de 5 000 e dont le siège
est à 83250 La Londe-Les Maures, 19, rue
Maréchal-Foch, SIREN 750 025 595 RCS
Toulon. Un fonds de commerce de boucherie, charcuterie et plats à emporter
exploité à 83250 La Londe-Les Maures,
19, avenue Maréchal-Foch, connu sous
le nom commercial « Chez Didier »,
lequel cédant est immatriculé au RCS Toulon SIREN 431 876 614. Propriété-jouissance au jour de la signature. Prix principal de CENT MILLE EUROS (100 000 e),
s’appliquant :
- aux éléments incorporels pour QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80 000 e),
- au matériel pour VINGT MILLE
EUROS (20 000 e).
jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de l’Étude de Me Sylvain PALENC, notaire
susvisé où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
Suivant acte sous seing privé du
27 mars 2012, enregistré à Draguignan
le 3 avril 2012, Bord. n° 2012/1 015, Case
n° 7, la société à responsabilité limitée
CCT SAINT ZACHARIE, au capital de
7 622,45 e, dont le siège social est situé
Avenue Gaston-De-Saporta 83640 SaintZacharie, immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 431 766 690, représentée par son gérant M. Allain
DREYFUSS, A CÉDÉ À la société à
responsabilité limitée CENTRE AUTO
BILAN SAINT ZACHARIE, au capital de
7 500 e, dont le siège social est situé
139, rue de Palmyre 83200 Toulon,
immatriculée au RCS de Toulon sous le
n° 539.799.775, représentée par ses
cogérants M. Romuald GAGNARD et
Mme Maryline COEURET, un fonds de
commerce de contrôle technique automobile, exploité et situé Avenue GastonDe-Saporta 83640 Saint-Zacharie. La
date de prise en jouissance est le 1er avril
2012. Cette vente a eu lieu moyennant
le prix de 130 000 e (CENT TRENTE
MILLE EUROS) s’appliquant aux éléments incorporels pour 100 000 e et
30 000 e aux éléments corporels, payé
à l’aide de deniers personnels à hauteur
de 30 000 e et à l’aide d’un prêt bancaire
à hauteur de 100 000 e, par chèque à l’ordre de la CARPA, Compte séquestre de
Me Anne VINENT, SELARL LEXSO. Election de domicile : pour la réception des
oppositions domicile sera élu fonds
cédé pour la validité et au cabinet LEXSO,
Me Anne VINENT, 553, avenue des Paluds
13400 Aubagne séquestre pour la correspondance. Pour insertion.
Suivant acte de Me SCANDOLO, en
date du 16/03/2012 enregistré à Draguignan le 22/03/2012, bord. 2012/917,
case 2,
M. JAROUSSIE Jean-Pierre (RCS Draguignan 393 424 601) et Mme BOUDIER
Nadia, son épouse, dt à Montauroux
(83), 153, chemin de la Ferrage,
ONT CÉDÉ À :
M. CHAILLARD Thierry, dt à Fayence
(83), 290, chemin du Claux de Digne,
Leur fonds de vins et spiritueux fruits
et légumes épicerie fine sise à Callian (83),
Centre Agora, RD 562, enseigne CAVE
À VINS LA FERRIÈRE, avec l’ensemble
des éléments corporels et incorporels y
attachés.
La jouissance a été fixée au 16/03/2012.
Cette cession a eu lieu au prix de
76 000 e dont 66 950 e pour les incorporels
et 9 050 e pour le matériel, payé comptant.
Domicile élu pour les oppositions
chez Me MADJARIAN Luc, notaire à
83440 Fayence, avenue St Christophe ;
la correspondance et renvoi des pièces chez Me SCANDOLO, notaire à 83520
Roquebrune-s/Argens, BP 9.
RCS compétent : Draguignan (Var).
Pour avis
Suivant acte reçu par Me Tiziana CHRETIEN-BOSCH, notaire à Cuers (Var), le
3 avril 2012 enregistré à SIE Toulon
Nord-Est le 6 avril 2012 bord. 2012/714
case n° 3,
La société dénommée LANAPA, SARL
à Associé unique au capital de 8 000 e
ayant son siège social à Le Pradet (Var),
43, place Paul-Flamencq n° 501 561 641
RCS Toulon,
A VENDU À :
La société dénommée LA COCOTTE
PRADETANE, SARL au capital de 2 000 e
ayant son siège social à Le Pradet (Var),
43, place Paul-Flamencq n° 749 838 470
RCS Toulon.
Un fonds de commerce de RESTAURANT connu sous le nom de « SAONA »
situé à Le Pradet (Var), 43, place Paul-Flamencq,
Moyennant le prix de 100 000 e.
Transfert de propriété et jouissance ont
été fixés au jour de l’acte.
reçues dans les 10 jours de la dernière
en date des publications légales, à Cuers
(Var), 1, rue Jean de la Bruyère, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet
effet.
Pour avis
4129
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 22 mars 2012, enregistré à
la Recette des Impôts de Draguignan le
5 avril 2012, bordereau n° 2012/1044, case
n° 7,
La SARL JEF IMMO, R.C.S. Fréjus
433 831 179, dont le siège social est
situé 40, rue Waldeck-Rousseau, La
Caravelle Sud, 83700 Saint-Raphaël,
A CÉDÉ À :
La SARL ROC IMMO, R.C.S. Fréjus
492 262 944, dont le siège social est
situé 1, rue du Gallinier, 83520 Roquebrune-sur-Argens,
Un fonds de commerce d’agence
immobilière, comprenant les éléments :
Le droit au bail, la clientèle, l’achalandage,
l’enseigne, le nom commercial, sis et
exploité : 17, avenue du Littoral, Résidence
Pormaris, Port Fréjus, 83600 Fréjus,
Moyennant le prix de 40 000 e.
La date d’entrée en jouissance est
fixée au 22 mars 2012.
Les oppositions seront reçues dans les
10 jours de la dernière en date des publicités légales, au Cabinet de Me Alexandre ZAGO, Avocat au Barreau de Draguignan, associé de la SELAS LLC &
associés, demeurant Pôle d’Excellence Jean Louis, Immeuble Captech,
342, Via Nova, 83600 Fréjus.
Pour avis
4204
Erratum
Dans l’annonce n° 6401 parue le
10/06/2011, il y a lieu de lire :
La date d’entrée en jouissance est
fixée au 30/05/2011 aux lieu et place du
31/05/2011.
Pour avis
4141
Cession
de fonds de commerce
30/03/2012 à Hyères, enregistré au SIE
de Toulon Nord-Est, le 04/04/2012, bordereau 2012/687 case 4, la société PTI
PATON SARL au capital de 3 000 e,
siège social 19, avenue Général-Eisenhower, 83400 Hyères, RCS Toulon n° 480
875 111, A CÉDÉ À la société HYERES
MACARON, SARL au capital de 4 000 e,
siège social 19, avenue du GénéralEisenhower, 83400 Hyères, RCS Toulon n° 750 253 619, SIRET n° 750 253 619
00019, le fonds artisanal et commercial de « boulangerie pâtisserie, salon de
Thé, vente à emporter », exploité 19, avenue du Général-Eisenhower, 83400 Hyères, RCS Toulon n° 480 875 111, avec tous
les éléments corporels et incorporels
en dépendant, connu sous l’enseigne
« Maison Pignon », prix 195 000 e. Prise
de possession au 31/03/2012. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la
forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au
siège du fonds cédé pour leur validité
où domicile a été élu à cet effet, et pour
la correspondance au siège du tiers
séquestre, SOFIDOC, Avocats, 86, rue du
Caducée, Parc Euromédecine CS 14317
34195 Montpellier cedex 5. L’insertion
prescrite par la loi au BODACC est transmise en temps utile par les soins du
greffier du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour insertion
4241
Erratum
Abonnez-vous 1 an = 32
c
Dans l’annonce n° 4083 parue dans LE
VAR INFORMATION du 06/04/2012 concernant la vente de fonds de commerce pour
l’enseigne CREPERIE GRAND MERE
ANNETTE, il fallait lire pour la date d’entrée en jouissance le 31/03/2012 et non
pas le 31/03/2011 comme indiqué par
erreur.
A.L.–13
4280
4230
4116
4099
Suivant acte ssp en date à Paris le
26 mars 2012, enregistré au SIE de Draguignan-Nord, le 6 avril 2012, bord. 2012/
1057, case n° 10, ext. 3522, la société OLIVIER STRELLI FRANCE SARL, au capital de 17 600 e, sise 7, bd Raspail, 75007
Paris, R.C.S. Paris 310 132 519, représentée
par son gérant M. Jacques FRANCO, A
CÉDÉ À la société LPGM SARL, au capital de 38 112,25 e, sise 56, av. Montaigne, 75008 Paris, R.C.S. Paris 400 546 842,
représentée par son gérant M. Philippe
AZOULAI, son fonds de commerce de
vêtements et accessoires, sis et exploité sous l’enseigne « OLIVIER STRELLI », au 28, rue Gambetta, 83990 SaintTropez, et pour lequel la société OLIVIER
STRELLI FRANCE est immatriculée à
l’INSEE sous le numéro de SIRET 310 132
519 00060, moyennant le prix de CINQ
CENT TRENTE-QUATRE MILLE SIX
CENT QUARANTE-QUATRE EUROS
(534 644 e), s’appliquant aux éléments
incorporels pour la somme de 500 000 e
et aux éléments corporels pour la somme
de 34 644 e.
L’entrée en jouissance a été fixée au
26 mars 2012. Les oppositions seront
reçues dans les dix jours de la dernière publication légale pour la validité et
pour la correspondance à l’adresse du
fonds cédé.
Aux termes d’un acte authentique
reçu par Me Michèle MONTOLIVO-MARSEILLE, notaire à 83110 Sanary-sur-Mer,
Le Constellation 160, av de Port Issol,
le 05/04/2012, enregistré à la SIE de
Toulon-Nord-Est le 06/04/2012,
Bord 2012/715/2, la SARL AGENCE DU
LITTORAL dont le siège est à 12 quai Charles-de-Gaulle 83110 Sanary-sur-Mer,
RCS Toulon N° 352 856 314 A VENDU à
la SAS GROUPE AB IS MEDITERRANEE dont le siège est à 199, avenue du
2ème Spahis 83110 Sanary-sur-Mer,
RCS Toulon N° 504 420 159,
Un fonds de commerce de transactions
immobilières, commerciales et de gestion d’immeuble exploité à Sanary-surMer (Var) 12 quai Ch. De-Gaulle connu
sous le nom commercial AGENCE DU
LITTORAL. Moyennant le prix de TROIS
CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
Jouissance rétroactive le 31 mars
2012.
Les oppositions seront reçues par
acte extrajudiciaire en l’étude sus nommée où domicile a été élu, dans les dix
jours de la publication de ladite vente au
BODACC.
Pour unique insertion
Par acte SSP en date à Cavalaire du
01/04/2012, enregistré à SIE Draguignan-Nord, le 02/04/2012, bordereau
2012/1004, case 10,
M. Michel PALMERI, demeurant à
83420 La Croix-Valmer, « Les Rochers
Blancs », avenue des Galoubets,
A CONFIÉ son fonds de commerce de
vente, fabrication de glaces à emporter,
sis et exploité à 83240 Cavalaire-surMer, Le Nouveau Port & promenade
de la Mer, « Le Grand Pavois », pour lequel
il est immatriculé auprès du RCS Fréjus
sous le numéro 333 382 349 (1997 A
40093).
En location-gérance, à SAS BLUE MARINE, société anonyme simplifiée en cours
d’immatriculation, dont le siège social
est à 83240 Cavalaire-sur-Mer, Le Nouveau Port, représentée par Mme Sophie
DEZEUSTRE, pour une durée RTR de une
année à compter du 1er avril 2012.
Avis de constitution
4234
CONSTITUTIONS
SOCIÉTÉS
Cession de droit au bail
4198
Avis unique
Par acte S.S.P. du 30/03/2012, enregistré
le 04/04/2012, SIE Draguignan Nord,
bord 2012/1033 case 8,
La société YEN VY, S.A.R.L., siège
social 18 Avenue Albert-1er, 83470 SaintMaximin-La Sainte-Baume, R.C.S. Draguignan B 524 957 040,
A CÉDÉ, moyennant un prix de
32 000 e, et avec jouissance au 30/03/2012,
À la société PROM, S.A.R.L., siège
social 18 Avenue Albert-1er, 83470 SaintMaximin-La Sainte-Baume, R.C.S. Draguignan B 750 233 603,
Un fonds de commerce de restauration de type rapide, sis et exploité 18 Avenue Albert-1er, 83470 Saint-Maximin-La
Sainte-Baume, pour l’exploitation duquel
le cédant est immatriculé au R.C.S. de
Draguignan sous le numéro B 524 957
040.
formes et délais légaux au fonds cédé,
18 Avenue Albert-1er, 83470 Saint-Maximin-La Sainte-Baume, et pour la correspondance au cabinet de Me JeanClaude BIAGI, Avocat, 42 rue Montgrand,
BP 402, 13177 Marseille Cedex 20.
4181
Aux termes d’un acte authentique
reçu par Me Michèle MONTOLIVO-MARSEILLE, notaire à SANARY/MER (83110),
Le Constellation 160, av de Port Issol, le
03/04/2012, enregistré à la SIE de Toulon Nord-Est le 05/04/2012, Bord
2012/704/2, Mme Nathalie BUSCAGLIA dmt
à La Seyne/Mer (Var) 102, ch. Reynier A
VENDU à M. Georges ROMAND et
Mme Marie CAPPELLUTI son épouse dmt
ensemble à 83200 Toulon, 152, avenue
Le Chatelier.
Les éléments isolés d’un fonds de
commerce sis à Six-Fours-les-Plages,
80 Av de Lattre de Tassigny connu dans
lequel Mme BUSCAGLIA exploitait un
fonds artisanal de fleuriste, vente au
détail de fleurs, connu sous le nom
commercial LES GENETS D’OR. Moyennant le prix de QUARANTE-DEUX MILLE
EUROS.
Jouissance rétroactive le 31 mars
2012.
Les oppositions seront reçues par
acte extrajudiciaire en l’Étude sus nommée où domicile a été élu, dans les dix
jours de la publication de ladite vente au
BODACC.
Aux termes d’un acte SSP en date à
Hyères du 02/04/2012, enregistré à SIE
de Toulon Nord-Est le 06/04/2012
bord. n° 2012/708 case n° 10, Mme Dominique DUBUIS née le 10/02/1953 à Bordeaux demeurant à 83000 Toulon, rue
Adolf-Bony, immeuble « Le Claret »,
immatriculée au RCS de Toulon sous le
n° A 327 624 649 (85 A 703),
A CÉDÉ À :
La société « LE TEMPS DES FLEURS »
SARL au capital de 1 000 e dont le siège
social est à 83200 Toulon, 6, avenue de
Valbourdin, immatriculée sous le n° 749
993 788 RM 83, tous ses droits au bail
du local commercial situé à 83200 Toulon, 6, avenue Valbourdin-Saint-Roch,
pour le temps restant à courir du bail en
cours. L’entrée en jouissance a été fixée
au 02/04/2012. La cession a eu lieu
moyennant le prix de 13 000 e.
délais légaux à 83400 Hyères, 53, avenue Gambetta chez Me AUZIAS-BRUNEL,
Avocat au Barreau de Toulon.
Pour avis unique
4197
Vente de fonds de commerce
Par acte du 4 avril 2012, enregistré SIE
Toulon-Nord-Est le 6 avril 2012, bordereau 2012/708, Case 9, la SARL LA BOUCHE ET L’OREILLE, au capital de 10 000 e,
RCS Toulon 493 056 352, dont le siège
est situé à Toulon (83000) Le Bonaparte, Rd Pt Bonaparte, Infanterie de Marine, a cédé son fonds de commerce de
bar – restaurant – glacier sandwicherie,
sis et exploité à Toulon (83000) Le Bonaparte, Rd Pt Bonaparte, Infanterie de
Marine, à la SARL ATMOSFLAIR, au
capital de 5 000 e, RCS Toulon 750 558
058, dont le siège est situé Toulon (83000)
Le Bonaparte, Rd Pt Bonaparte, Infanterie
de Marine.
La vente a eu moyennant le prix principal de 150 000 e.
La prise de jouissance a été fixée le
même jour.
Les oppositions seront reçues par la
SELARL Cabinet Lagadec, Maître JeanLouis LAGADEC, domicilié 2, rue HenriPastoureau, 83000 Toulon.
❁ ❁ ❁
4191
TOSTA
SCI au capital de 1 000 e
Siège social :
9, allée du Lavandin
Le Clos des Pins
83700 SAINT-RAPHAEL
en date à Roquebrune-sur-Argens du
27/03/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière.
Dénomination sociale : TOSTA.
Siège social : 9, allée du Lavandin,
Le Clos des Pins, 83700 Saint-Raphaël.
Objet social : L’acquisition de tout
bien immobilier, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres
immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie
d’acquisition, échange, apport ou autrement, et plus spécialement un immeuble à usage d’habitation sis lieudit « Les
Cous », commune de 83700 SaintRaphaël, 9, allée du Lavandin, Le Clos
des Pins, cadastré section AL, numéro 196
pour 13 ares 10 centiares.
Eventuellement et exceptionnellement, l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au
moyen de vente, échange ou apport
en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à
l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces
opérations ne modifient pas le caractère
civil de la société.
Durée de la société : 99 ans à
compter de la date de l’immatriculation de la société au RCS.
Capital social : 1 000 e constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : Mme Antonina FEDIAINOVA épouse KOVTUN, demeurant
29 bis, chemin de Môlan 1223 Coligny
(Suisse) et M. Stanislav KOVTUN, demeurant 29 bis, chemin de Môlan 1223 Coligny (Suisse), sont nommés cogérants
pour une durée illimitée.
Clauses relatives aux cessions
de parts : Agrément requis dans tous
les cas, agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts
sociales.
Immatriculation de la société :
au RCS de Fréjus.
La gérance
en date à Fréjus (Var) du 29 mars 2012,
enregistré à Draguignan (Var) le 2 avril
2012, bordereau 2012/1004, case n° 23,
Ext. 3313, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile de moyens régie
par l’article 36 de la Loi du 29 novembre 1966 et les articles 1832 et suivants
du Code civil.
Objet : L’activité professionnelle de
ses membres par la mise en commun
des moyens utiles à l’exercice de leur profession, sans que la société puisse ellemême exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir et louer les installations
et appareillages nécessaires. Elle peut
encore engager le personnel auxiliaire
nécessaire et plus généralement, procéder
à toutes opérations financières et immobilières se rapportant à l’objet social et
n’altérant pas son caractère civil.
Dénomination sociale :
SCANNER IRM DE FRÉJUS.
Siège social : 357, avenue de Lattre-de-Tassigny, Le Clipper, 83600 Fréjus.
Durée : QUATRE VINGT-DIX-NEUF (99)
années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Capital social : DEUX MILLE TROIS
CENTS EUROS (2 300 e).
Cogérants :
– M. Paul JEAN, demeurant à
83600 Fréjus, La Tour de Mare, 144, Allée
des Cigales,
– M. Olivier PAQUET, demeurant à
83480 Puget-sur-Argens, 222, Impasse
du Réal,
– M. Guillaume BRETON, demeurant
à 83700 Saint-Raphaël, 444, avenue
Marcel-Pagnol,
– M. Jacques LAURAC, demeurant à
83000 Toulon, 918, Corniche Louis-Valérie-Roussel,
– M. Lionel PROVOST, demeurant à
83120 Sainte-Maxime, La Nartelle,
25, boulevard Saint-Exupéry,
– Mme Hélène GOYENECHE, demeurant à 83700 Saint-Raphaël, 257, avenue
des Ajoncs d’Or, Boulouris,
– Mme Marie-Eve BAQUE, demeurant
à 83700 Saint-Raphaël, 17, avenue de la
Renardière, Impasse des Drailles.
Exercice social : 1er janvier-31 décembre.
Immatriculation : La société sera
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Agrément des cessionnaires de
parts : Cession de parts à des tiers
non associés, ainsi qu’aux ascendants,
descendants ou au conjoint d’eux, qu’avec l’agrément préalable de la société,
acquis à la majorité des trois-quarts
des voix exprimées des associés présents
ou représentés possédant ensemble au
moins les trois-quarts des parts sociales composant le capital social.
Pour avis
4278
établi à Roquebrune-sur-Argens, en
date du 15/02/2012, il a été constitué
une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : F.C. MAËLLAN.
Siège social : Lieudit Pont du Prieur,
83520 Roquebrune-sur-Argens.
Objet : Toutes activités de vente de
pizzas, rôtisserie, glaces, boissons.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 5 000 e.
Gérance : Mlle Céline MAIROT, demeurant 169, chemin des Combes, 83600
Bagnols-en-Forêt.
Immatriculation : Au Registre du
Commerce et des Sociétés de Fréjus.
Pour avis et mention
La gérance
A.L.–14
4155
4224
Olivier GATTA
Notaire
2 et 4, place Jean-Mermoz
83470 SAINT-MAXIMINLA SAINTE-BAUME
Suivant acte reçu par Me Olivier GATTA,
notaire à Saint-Maximin-La SainteBaume (Var), 2 et 4, place Jean-Mermoz, le 29 mars 2012, enregistré à Draguignan Nord, le 5 avril 2012,
bordereau 2012/1048, case 1, a été constitué la société dont les caractéristiques
principales sont les suivantes :
Dénomination :
« SCI DU CLOS DES SOURCES ».
Forme : Société civile.
Capital social : MILLE EUROS
(1 000 e).
Siège social : 83470 St-MaximinLa Sainte-Baume, 506, chemin de l’Argerie.
Objet social : La gestion, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement de tous
biens ou droits immobiliers dont la
société pourra devenir propriétaire et
généralement toutes opérations se rattachant à l’objet social.
Durée : 99 années à compter de son
et des Sociétés.
Gérance : M. Vincent POURREAU,
demeurant à Saint-Maximin-La SainteBaume (Var), 506, chemin de l’Argerie.
Mlle Stéphanie NIVET, demeurant à
Saint-Maximin-La Sainte-Baume (Var),
506, chemin de l’Argerie.
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan.
Cession de parts sociales - Agrément : Cession libre entre associés et
entre ascendants et descendants d’un
associé et au profit du conjoint d’un
associé. La décision d’agrément est de
la compétence de l’Assemblée générale.
Pour avis
Me Olivier GATTA
BIO IMPORT
SAS au capital de 10 000 e
Siège social :
1, rue de la Placette
83630 AUPS
en date à Aups du 30/03/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée.
Dénomination : BIO IMPORT.
Siège : 1, rue de la Placette, 83630
Aups.
immatriculation au RCS.
Capital : 10 000 e.
Objet : Toutes activités d’agence
commerciale et plus généralement, l’achat, la vente, l’import, l’export de tous
produits alimentaires et non alimentaires à l’exception des produits réglementés.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectivites sur justiciation de son identité et de l’inscription en compte de ses
actions au jour de la décision collective.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est
libre.
Sous réserve des dispositions légales,
chaque associé dispose d’autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions
au profit d’associés ou de tiers sont
soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Mme Sandrine, Colette
EFFINGER, demeurant 1, rue de la Placette, 83630 Aups.
La société sera immatriculée au
RCS de Draguignan.
Pour avis
la Présidente
4130
4100
Etude de Maîtres
Nicolas DESCHAMPS
et Olivia DESCHAMPS
Notaires associés à
SAINT EGREVE (ISERE)
5, av. Médecin Général Viallet
Suivant acte reçu par Me Nicolas DESCHAMPS, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Nicolas DESCHAMPS, Olivia
DESCHAMPS et anciennement Yves
DESCHAMPS, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à Saint-Egreve, 5, avenue Médecin Général Viallet,
le 3 avril 2012, a été constituée une
société civile immobilière ayant les
caractéristiques suivantes :
Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le
complément des biens et droits immobiliers en question.
SCI LAURENT 2.
Siège social : 83300 Draguignan,
145, rue des Oliviers.
Durée : 99 années.
Capital social : QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450 000 e).
Apports en numéraires.
Toutes les cessions de parts, quelle que
soit la qualité du ou des cessionnaires,
sont soumises à l’agrément préalable de
la majorité des associés.
Premier gérant : M. Gérard LAURENT,
demeurant à 83300 Draguignan, 145, rue
des Oliviers.
RCS Draguignan.
Pour avis, le Notaire
4164
SARL
« TAVERNES TERRASSEMENT »
4298
SCI FOR7
au capital de 670 000 e
siège social :
20, chemin de la Foux
83200 LE REVEST-LES-EAUX
Au terme d’un acte sous seing privé
en date du 10/04/2012, il a été constitué
un société civile :
Dénomination sociale : FOR7.
Forme : Société civile.
Capital : 670 000 e.
Siège : 20, chemin de la Foux, 83200
Le Revest-les-Eaux.
Objet : acquisition, construction, gestion et administration de tous biens
immeubles.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce
et des sociétés.
Les associés n’ont effectué que des
apports en numéraire dont le montant
s’élève à 670 000 e.
M. Olivier REMINI demeurant 20, chemin de la Foux au Revest-les-Eaux (Var)
est désigné statutairement en qualité de
gérant pour une durée indéterminée.
Registre du commerce et des sociétés
tenu au greffe du tribunal de commerce de Toulon (Var).
Clauses relatives à l’agrément
des cessionnaires de parts : l’agrément de l’Assemblée générale ordinaire est nécessaire dans tous les cas.
Le gérant M. Olivier REMINI
SARL au capital de 5 000 e
Route de Barjols-Le Roucasset
83670 TAVERNES
en date du 30/03/2012, enregistré au
S.I.E. de Draguignan Nord le 06/04/2012,
bordereau n° 2012/1057, case n° 5, il a
été constitué une société à responsabilité
limitée :
TAVERNES TERRASSEMENT.
Capital : 5 000 e divisé en 5 000 parts
sociales de 1 e.
Siège : Route de Barjols, Le Roucasset, 83670 Tavernes.
Objet : Location de véhicules industriels sans conducteur, location de matériels, bâtiment et travaux publics, terrassement, V.R.D. et tous travaux de
maçonnerie générale.
Durée : 99 années à compter de son
M. BARLATIER Alain demeurant à
83670 Tavernes, ancien chemin de Montmeyan, né à Brignoles (83), le 10 mai 1970,
de nationalité française, et M. BARLATIER Jean-Marc demeurant à 83670
Tavernes, Le Roucasset, route de Barjols,
né le 2 septembre 1960 à Tavernes (83),
de nationalité française, ont été désignés
statutairement comme gérants pour
une durée indéterminée.
RCS tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
La gérance
4296
SCP Jacques COMBRET
Thierry ARNAUD
Jérôme LAVILLE
Vincent LAVILLE
et Marc Guillaume LAMBERT
Notaires associés
à RODEZ (Aveyron)
19 rue Maurice Bompard
Suivant acte reçu par Me T. ARNAUD
le 03/04/2012, il a été constitué une
société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : B.C.P.M.
Forme : Société Civile.
Siège : 489 avenue de Rome, 83500
La Seyne-sur-Mer.
Objet social : La propriété et la gestion de tous immeubles bâtis et non
bâtis et de tous droits mobiliers ou
immobiliers ; la participation dans toute
société de forme civile ; la propriété et
la gestion de toutes participations mobilières ou immobilières ; la réalisation de
toutes constructions.
Durée : 99 ans à compter de la date
de l’immatriculation de la Société au
RCS.
Capital : 1 500 e.
Cession de parts : agrément dans
tous les cas.
Gérants : Cyril MOLINARY, dt 5 impasse des Mas Fleuries, Patrice COMBEAU
et Brigitte COMBEAU, dt Résidence
3 Lotissement Lou Bouscas, 168 chemin
du Vallon.
RCS : Toulon.
Pour avis
T. ARNAUD
Aux termes d’un acte sous seing
privé, en date du 3 avril 2012, enregistré à Draguignan le 5 avril 2012, bordereau
2012/1044 case 15, il a été constitué
une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ALLINA.
Siège social : 152 allée des Résistants,
L’Eucalyptus bât. 3 appt. 3303, 83700
Saint-Raphaël.
Objet social : Peinture, ravalement,
isolation par l’extérieur.
Durée de la société : 99 ans a
compter de son immatriculation au
Registre du Commerce.
Capital social : 5 000 e.
Admission aux Assemblées :
Chaque associé a le droit de participer
aux décisions collectives par lui-même,
ou par un mandataire.
Exercice du droit de vote : Sous
réserve des dispositions légales, chaque
membre de l’assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Clauses restreignant la libre cession
des actions : Libres a l’exception des transmissions au profit de descendants,
ascendants, et conjoints d’associé qui sont
soumises au respect d’un droit de préemption.
Clause d’inaliénabilité : Néant.
Président : M. Didier CABALLINA,
demeurant : 152 allée des Résistants, L’Eucalyptus bât. 3 appt. 3303, 83700 SaintRaphaël.
Immatriculation de la société au
R.C.S de Frejus.
4221
SCP MOEYAERT
LE GLAUNEC
Avocats
Les Sirènes
44, avenue Charles-de-Gaulle
83120 SAINTE-MAXIME
Avis de création d’une union
de syndicats entre le syndicat
des copropriétaires
Les Coteaux de La Nartelle II
et le syndicat des copropriétaires
Les Coteaux de La Nartelle III
Suivant le PVl d’Assemblée générale du 9 février 2011, le syndicat des
copropriétaires de la copropriété LES
COTEAUX DE LA NARTELLE II située
Route Départementale 559 sur la commune de 83120 Sainte-Maxime et suivant le procès-verbal de l’Assemblée
générale du 9 février 2011, le syndicat
des copropriétaires de la copropriété
LES COTEAUX DE LA NARTELLE III ont
tous deux adopté les statuts portant
création d’une Union de Syndicats entre
les deux ensembles immobiliers dénommée Union Syndicale NARTELLE II & III
avec pour objet la gestion et l’entretien
des installations communes pour les
parcelles sections AH 746, AH 748 et
AH 749.
Pour avis
4242
en date du 01/04/2012, il a été constitué
une SARL présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BRUSAM. Siège
social : Le Côte d’Azur, Bât. B, 213, allée
des Lauriers Roses, 83000 Toulon. Objet :
Achat, vente et gestion de fonds de
commerce de restauration, bar, hôtellerie.
Durée : 99 ans. Capital social : 1 000 e.
Cogérants : M. Bruno PELLEGRIN,
demeurant 46, chemin de la Martelle,
83200 Toulon. M. Samuel MAROUANI,
demeurant Le Côte d’Azur, Bât. B,
213, allée des Lauriers Roses, 83000
Toulon. Immatriculation : Au RCS de
Toulon.
A.L.–15
4166
4125
4147
CREA-INTERIEUR
Constitution
Avis de constitution SCI
Dénomination :
ALUMINIUM TECHNOLOGIE
INNOVATION DESIGN EUROPE.
Nom commercial : ATIDE.
Forme : SARL.
Capital : 15 000 e.
Siège social : Centre d’Affaires Le Stanislas B, 51, rue Jules-Barbier, 83700
Saint-Raphaël.
Objet : La gestion de portefeuilles de
valeurs mobilières, l’acquisition, la cession de celles-ci ainsi que toutes opérations y relatives, le placement des
avoirs liquides.
La prise de participations, la gestion
et la cession de ces participations dans
toutes entreprises commerciales ou
industrielles et dans toutes sociétés
civiles.
La gestion financière de société filiales y compris les opérations de trésorerie.
La fabrication de pièces, produits
finis, en aluminium ou autres matériaux (pour toute industrie) et expertises
(consulting) Aéronautiques.
Durée : 99 ans.
Gérant : M. Roland MENGUAL,
demeurant 135, rue Alexis-Carrel, Les
Veyssières, 83700 Saint-Raphaël.
immatriculée auprès du greffe du Tribunal
de commerce de Fréjus.
Pour avis
privé, en date du 14/03/2012, enregistré
à Six-Fours-les Plages, le 14/03/2012, il
a été constitué une Société Civile, présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : 3V.
Siège social : 14, route de la Lèque,
83140 Six-Fours-les-Plages.
Objet social : La propriété, l’administration, la gestion, l’entretien et exploitation par bail, location ou autrement,
la location de tous immeubles bâtis ou
non bâtis, et de tous biens et droits
immobiliers dont la société pourrait
devenir propriétaire ultérieurement. En
particulier, la propriété de locaux d’habitation.
Mode de cession de parts sociales : Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts
par la collectivité des associés.
Gérant : M. MONTEIRO Jacques,
demeurant 14, route de la Lèque, 83140
Six-Fours-les Plages.
Au R.C.S. de Toulon.
Pour avis
Siège social :
188, avenue du Mont d’Or
83110 SANARY-SUR-MER
en date à Sanary-sur-Mer du 05/04/2012,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée.
CREA-INTERIEUR.
Siège social : 188, avenue du Mont
d’Or, 83110 Sanary-sur-Mer.
Objet social : Import, export, commerce de gros et détail, vente à distance, ameublement, objet de décoration,
intérieur et extérieur.
compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Gérance : Mlle Karine TITONE, demeurant 188, avenue du Mont d’Or, 83110
Sanary-sur-Mer.
de Toulon.
Pour avis
La gérance
4163
en date à Saint-Tropez du 11 avril 2012,
NATURAL AVENUE FRANCE.
Siège social : 4-6, avenue du Général-Leclerc à 83990 Saint-Tropez.
Objet social :
Le négoce, la commercialisation, l’achat, la vente au détail, en gros et demigros, en ligne par internet, par correspondance de tous produits naturels
et bios, équipement de la personne, et
d’une manière générale tous biens de
consommation et articles marchands
non réglementés ainsi que toutes activités de services annexes et complémentaires dont la promotion et la représentation.
Durée de la Société : 99 ans à
Gérance : M. Cédric CLAERHOUDT
demeurant à 5081 Meux (Belgique), rue
Alvaux n°12,
Immatriculation de la Société :
au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus.
La gérance
à 83830 Figanières le 31 mars 2012, il a
été constitué une société présentant les
Les Maçons de PACA.
Siège social : Résidence Aleria,
av. Maréchal-Galliéni, 83600 Fréjus.
Objet social :
– Tous travaux neufs ou rénovation de
maçonnerie générale, de gros œuvre de
construction ou d’agrandissements ;
– Tous travaux de gros et de second
œuvre d’aménagements et de rénovation intérieure et extérieure destinés à
améliorer et à valoriser la qualité de
l’habitat ;
– Tous travaux de couverture et de charpente ;
– Tous travaux de Génie Civil, reprise en sous œuvre, béton armé ;
– Participations financières dans diverses sociétés.
Durée de la société : 99 ans.
Gérance : Mme Claudine KOHLER,
demeurant à Villa Les Oliviers, quartier
Le Bas Plan, 83830 Figanières.
Au R.C.S. de Fréjus.
La gérance
4112
Avis est donné de la constitution de
la société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : EURL.
Dénomination :
DIENN-SKORN DIFFUSION.
Siège social : 118, rue de la Piscine,
83130 La Garde.
Capital social : 500 e.
Objet : Glacier, sandwicherie, petite
restauration.
Durée : 99 ans.
Gérant : Laurent MICHEL, demeurant 118, rue de la Piscine, 83130 La
Garde.
Immatriculation : au RCS de Toulon.
de la SCI HSP
Par un acte sous seing privé en date
du 10 avril 2012, enregistré à Draguignan
le 10 avril 2012, bordereau n° 2012/1074,
case n° 1, il a été constitué la Société Cvile
Immobilière HSP dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : SCI HSP.
Capital : 1 000 e.
Siège : La Ferme d’Hermès, quartier
Val de Pons, 83350 Ramatuelle.
Objet : Acquisition immobilière.
Gérant : Sophie PAPPALARDO,
demeurant La Ferme d’Hermès, quartier
Val de Pons, 83350 Ramatuelle.
de Fréjus.
Pour avis
4107
Constitution de société
en date du 6 avril 2012, à Dignes-LesBains, enregistré à Toulon Nord-Est le
6 avril 2012, bordereau 2012/708, case 15,
Il a été constitué, sous la dénomination
« ADDICT CUISINE », une société à
responsabilité limitée ayant pour objet :
- l’achat, la vente de meubles de cuisine, de salle de bains, mobilier de jardin, placards, appareils ménagers, ménager, sanitaires, robinetteries, carrelages,
marbre, revêtement de toutes sortes et
plus généralement de tous meubles,
mobiliers, éléments d’équipement et
de décoration de la maison, ainsi que de
leur pose sous traitée,
- toute démonstration culinaire ainsi
que des cours de cuisines.
Son siège social a été fixé à La Valette-du-Var (Var), Rond Point de la Bigue,
1, avenue Jean-Marie-Tortel.
Sa durée est de 99 années à compter de son immatriculation qui sera effectuée au RCS de Toulon.
Le capital social, représentatif d’apport en numéraire, a été fixé à 10 000 e.
Le premier gérant de la société est
Mme Estelle QUESNEAU, demeurant à
Hyères (Var), Résidence Côte Port,
10, allée des Hélianthes Villa n° 16.
Pour avis
en date du 26/03/2012, à Puget-surArgens, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : EURL.
Dénomination : NAURFELYA.
Enseigne : En passant par là.
Siège social : 229, rue du Généralde-Gaulle, 83480 Puget-sur-Argens.
Capital : 6 500 e.
Objet : Achat, vente, dépôt-vente de
tout matériel neuf et occasion, destiné
à l’enfance et à la maternité (Vêtements,
objets, jouets, mobiliers et accessoires
divers).
Durée : 99 ans.
Gérant : Mlle KAM Stéphanie, 1426, chemin de la Croix, Quartier des Suous,
83720 Trans-en-Provence.
Immatriculation au RCS de Fréjus.
Suivant acte SSP en date du 16 mars
2012 à Saint-Raphaël, enregistré au SIE
de Draguignan-Nord le 5 avril 2012, il a
été constitué une société aux caractéristiques suivantes :
ARTIS ET NATURA.
Nom commercial :
ARTIS & NATURA.
Forme sociale : S.A.S.
Capital : 8 000 e.
Siège social : 338, avenue Beauséjour, 83700 Saint-Raphaël.
Objet social : Entretien et création
de jardins, tous travaux paysagers, élagage, achat, vente de tous types de
végétaux, producteur de tous types de
végétaux.
immatriculation.
Présidence : M. Jérôme CASANOVA, demeurant 40, allée des Jasmins, Les
Bosquets, 83700 Saint-Raphaël, pour
une durée illimitée.
Exercice social : Du 1er janvier au
31 décembre.
Les formalités seront effectuées au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
Pour avis
4279
4297
4135
SCP LABORDE & FOSSAT
Avocat
au Barreau de Draguignan
Château Martin
RN 98 A, BP 139
83993 SAINT-TROPEZ Cedex
4193
4283
4215
Avis de constitution SARL
à Draguignan, le 10/04/2012, il a été
constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
POMPES FUNEBRES DU PAYS DE
FAYENCE.
Siège social : 5, boulevard Gambetta,
83440 Fayence.
Objet social : Pompes funèbres.
Gérant : M me DELORME Nicole,
demeurant Le Sucat, n° 9, La Rivière
de Mansac, 19520 Mansac.
RCS de Draguignan.
Pour avis
BLAKE LAPTHORN
Solicitors et Notaries Public
à LONDON
& PORTSMOUTH (G.B.)
Tél. : 00 44 23.92.53.03.79
Par acte s.s.p. en date à Londres (G.B.)
du 29 mars 2012, enregistré, il a été
constitué pour une durée de 99 années,
une Société Civile dénommée « SCI
FUTAIE », au capital de 321 500 e, avec
siège à lieudit « Rey d’Agneou », Vidauban, ayant pour objet la propriété et la
gestion de tous immeubles bâtis sis en
France.
La société est administrée par
MM. Avangelos ATHANASSIADES et
Stephen COOKE, domiciliés à 34 belsize park Londres (GB), nommés gérants
sans durée limitée, avec le pouvoir
général d’engager la société envers les
tiers.
R.C.S. de Draguignan.
Pour avis unique
Le représentant légal
A.L.–16
4118
4190
4236
4132
Aux termes d’un acte S.S.P. en date
du 05/04/2012 enregistré à Toulon, il a
été constitué une société aux caractéristiques suivantes :
Objet : Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur et tout ce qui se rapporte
à cette activité.
Dénomination : « TRAD POLIS ».
Siège : ZAC de la Millonne, 64, rue
de la Garde, 83140 Six-Fours-les-Plages.
Durée : 99 ans.
Capital : 15 000 e.
Président : Valéry SYMPHORIEN,
demeurant 1080, chemin de Baro-Nuecho, 83330 Le Beausset.
Chaque action donne droit à une voix,
le droit de votre attaché aux actions est
proportionnel au capital qu’elles représentent.
La cession d’action est soumise à un
agrément préalable des actionnaires
ainsi qu’à un droit de préemption au profit de ceux-ci.
R.C.S.de Toulon.
en date à Forcalqueiret (Var) du 06/04/2012,
Dénomination : RIZZO.
Siège : 83136 Forcalqueiret, quartier le Tonnier.
et des Sociétés.
Capital : 1 000 e.
Objet : La mise en relation des vendeurs et acheteurs de palettes dans le
cadre de relations franco-italiennes.
Cessions d’actions : Les cessions
ou transmissions, sous quelque forme
que ce soit, des actions détenues par l’associé unique sont libres.
Président : M. Alain RIZZO, demeurant à 83136 Forcalqueiret, quartier le Tonnier.
RCS de Draguignan.
Pour avis
La Présidente
Aux termes d’un acte reçu par M Bertrand SARDY, notaire à Tulette, le 22 février
et 19 mars 2012, a été constituée une
société civile immobilière dite « LAMOTTE » au capital de 1 000 e en numéraire,
dont le siège social est à Grimaud
(83), RD 44, L’Avelan Est, pour une durée
de 50 ans à partir de son immatriculation au RCS de Fréjus.
Son objet est l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement, l’administration, la
vente et la location d’un immeuble de
loisirs sis à Barcelonnette quartier Cap
des Neiges.
Les gérants sont M. Jean-Marc
ROLAND ROCCHIA et Mme Isabelle MarieLouise JOVANOVIC, demeurant ensemble à Grimaud, RD 44, L’Avelan Est,
Les parts sociales ne peuvent être
cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la collectivité des associés, la majorité étant
déterminée compte tenu de la personne et des parts de l’associé cédant.
Pour avis
Me SARDY
e
4244
Cabinet Corinne CAMERINI
Avocat
19, avenue de Verdun
« Le Verdun »
Tél. : 04.94.40.51.18
en date du 30 mars 2012, il a été créé une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination sociale : E.C.B.
Siège social : 83460 Les Arcs-surArgens, Saint Jean « La Souteirane ».
Objet : Activité de contractant général, assistant maître d’ouvrage.
Président : M. AMBROSINO Daniel,
demeurant 83460 Les Arcs-sur-Argens,
Saint Jean « La Souteirane ».
Agrément : Les cessions d’actions
sont soumises à l’agrément des actionnaires.
Immatriculation : RCS de Draguignan.
Pour avis
4268
en date à St-Maximin (Var) du 11/04/2012,
Dénomination sociale : MAGNIN.
Siège social : 83470 Saint-Maximin, rue Gutenberg.
Objet social : Toutes activités de
restauration sous toutes ses formes,
petits déjeuners, snack, brasserie, salon
de thé, crêperie, pizzeria, plats à emporter et livraisons, bar, organisation de
soirées à thèmes et d’événementiels.
Gérance : M. Adrien MAGNIN, demeurant à 83470 Saint-Maximin, 9, rue Pierre-Puget.
de Draguignan.
La gérance
Suivant acte sous seing privé signé à
Port Grimaud en date du 23/03/2012,
enregistré au SIE de Draguignan-Nord
le 26/03/2012, bordereau n° 2012/941, case
n° 28, il a été constitué une société à
responsabilité limitée :
Dénomination : DAN & RIC.
Siège social : 3, place des Artisans,
83310 Port Grimaud.
Objet : La société a pour objet : épicerie fine, salon de thé, fruits et légumes,
plats cuisinés à emporter.
Capital social : 6 000 e divisé en
600 parts de 10 e chacune, réparties
entre les associés dans la proportion de
leurs apports.
Cogérants :
– Daniel GUERIN demeurant 10 Lotissement du Bois Fleuri, 83310 Cogolin.
– Éric MOREAU, demeurant 503, chemin de Radasse, 83310 Cogolin.
du Tribunal de Commerce de Fréjus.
La Direction
4126
Suivant acte sous seing privé en date
du 20 mars 2012, établi à Lorgues, avis
est donné de la constitution d’une Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : PVCC.
Forme sociale : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.
Capital : 1 000 e divisé en 100 parts
de 10 e.
Siège social : 34, rue de l’Eglise,
83510 Lorgues.
Objet social : Toutes activités concourant à la formation professionnelle continue à destination d’un public d’adultes entrés dans la vie active.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS.
Gérance : Pierre MOREAU, né le
30 décembre 1962 à St-Vallier (71),
demeurant à Lorgues (83), 34, rue de l’Eglise.
Immatriculation : la société sera
immatriculée au RCS de Draguignan.
Pour avis,
privé, en date du 05/04/2012, il a été
constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les
Dénomination : SEMICONSULTOR.
Siège social : 733, route de Mazaugues, 83470 St-Maximin-La Ste-Baume.
Objet social : Consultant, coach,
formation en management, suivi de
projet.
Gérant : W.-J. TOREN, demeurant
733, rte de Mazaugues, 83470 St-Maximin.
Au R.C.S. de Draguignan.
Pour avis
4231
4212
4154
Avis de constitution EURL
privé, en date du 10/04/2012, le 10/04/2012,
il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : BVI TRANSACTION.
Siège social : Rés. Le Verger des Prats,
route de la Gare, quartier des Prats,
83110 Sanary/Mer.
Objet social : Toutes activités immobilières telles que transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion
immobilière, etc.
Gérant : Mme VENEKAS Sylvie, demeurant La Milhière 2, 31, place du Vieux Foudre, 83110 Sanary-sur-Mer.
RCS de Toulon.
Pour avis
4262
Avis de constitution EURL
à Draguignan, le 10/04/2012, il a été
constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les
Dénomination : UNIVERSOL.
Siège social : 14, traverse Antelmi,
83600 Fréjus.
Objet social : La fourniture et la
pose de tout revêtement de sol souple,
en caoutchouc, en plastique, en textile,
en moquettes, linoleum et parquet.
Gérant : M. GALLINA Alexandre,
demeurant 14, Traverse Antelmi, 83600
Fréjus.
RCS de Fréjus.
Pour avis
4152
Additif
Dans l’annonce n° 3868 parue le 6 avril
2012 dans le Var Information, relative à
la constitution de la société civile Trois
Airs, il y a lieu de lire : Objet social : acquisition et gestion d’immeubles.
privé, en date du 12/02/2012, il a été
constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CIVALLERI SARL.
Siège social : 19, rue Sandraly,
83000 Toulon.
Objet social : Plomberie chauffage
énergies renouvelables.
Gérants : M. CIVALLERI, demeurant
19, rue Sandraly, 83000 Toulon et
Mme CIVALLERI, demeurant 19, rue Sandraly, 83000 Toulon.
RCS de Toulon.
Pour avis
4199
en date à Grimaud, le 28 mars 2012, il
a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :
Forme : SARL.
« JEANNIERE VINCENT MENUISERIE ».
Capital : 5 000 e.
Siège social : 14, rue des Mines,
83310 Cogolin.
Objet : Pose et fabrication de menuiseries, travaux d’agencements d’intérieurs
et d’extérieurs.
Durée : 99 ans.
Gérance : Vincent JEANNIERE,
demeurant 14, rue des Mines, 83310
Cogolin.
RCS de Fréjus.
Pour avis
La gérance
4219
Aux termes d’un acte ssp en date à
Grasse du 23/03/2012, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
PIJAUBERT POLO. Forme : SARL. Capital social : 5 000 e. Apport en nature et
numéraire. Siège social : Domaine de
Pijaubert, 83440 Montauroux. Objet : Pension et location de chevaux et toutes activités annexes et complémentaires, vente
et location d’équipements sportifs, de
vêtements et accessoires, cours de polo,
chambres d’hôtes. Durée : 99 ans.
Gérante : Mlle PIKE Alexandra demeurant Domaine de Pijaubert, 83440 Montauroux. Immatriculation : RCS Draguignan. Pour avis.
A.L.–17
4102
4251
4270
Constitution
Constitution
03/04/2012, enregistré SIE Toulon NordEst le 05/04/2012, bord. n° 2012/701 case
n° 2.
Dénomination :
« SCI LA POUCIANE ».
Forme : Société Civile Immobilière.
Capital : 187 000 e.
Siège social : Le Mas de Nuke, Plaine de la Tourne, 83210 Solliès-Toucas.
Objet : Acquisition, construction,
gestion administration, exploitation,
location aménagement de tout bien
immobilier.
Durée : 99 ans.
Gérant : Mme CHAUSSÉE Sonia,
24, rue Gimelli, Toulon (Var). Désignée
par AGO.
Immatriculation : RCS Toulon.
Pour avis
Dénomination :
L’ILE AUX BOURBONS.
Forme : SARL.
Capital : 2 000 e.
Siège social : 923, boulevard de la
Mer, 83600 Fréjus.
Objet : Restauration sur place et à
emporter. Traiteur. Apéritifs dinatoires
sucrés/salés, spécialités exotiques.
Durée : 99 ans.
Gérant : M. Anthony PUZZANGARA,
demeurant 407, rue Gustave-Bret, Bornéo A3, 83600 Fréjus.
immatriculée auprès du greffe du Tribunal
de Commerce de Fréjus.
Pour avis
Suivant acte SSP, en date à Toulon (Var),
du 03/04/2012, il a été constituée une EURL
aux caractéristiques suivantes : Dénomination : CHEZ TITO. Capital : 1 000 e.
Siège : 72, rue Mireille, Bât. C, 83000 Toulon. Objet : La vente ambulante de
poulets rôtis, de plats préparés, ainsi que
tous autres produits alimentaires et
boissons non alcoolisées. Durée : 99 ans
à compter de son immatriculation au RCS.
Gérant : M. LACHKHEM Hicham domicilié 72, rue Mireille, Bât. C, 83000 Toulon. Immatriculation : RCS de Toulon.
4133
Avis est donné de la constitution
d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : B.S. FORMATION.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Siège social : Résidence Ensoleillade 2, 11 allée du Serpolet, 83600 Fréjus.
Objet : L’exploitation de tout établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Durée : 99 ans.
Capital : 8 000 e.
Gérante : Emilie BAIL, demeurant
1400, route de Callas, 83490 Le Muy.
Immatriculation : au RCS de Fréjus.
Date de signature des statuts :
5 avril 2012.
4115
Au terme d’un acte SSP en date du
29/03/2012, enregistré à SIE Draguignan-Nord le 02/04/2012, bordereau
2012/1004, case 12, il a été constitué
une Société Anonyme Simplifiée (SAS).
Dénomination : BLUE MARINE.
Durée : 99 années à dater de son
Siège social : Le Nouveau Port,
83240 Cavalaire-sur-Mer.
Objet : Fabrication, vente à emporter de glaces et produits glaciers.
Capital social - apports : 1 000 e
entièrement libéré divisé en 1 000 actions
de 1 e chacune.
Présidence : M. Michel PALMIERI, né
le 25/06/1958 en Italie, demeurant à
83420 La Croix-Valmer, avenue des
Galoubets.
Immatriculation : Auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.
4187
Avis est donné de la constitution
d’une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société à
responsabilité limitée. Dénomination :
CODI ASSISTANCE. Siège social :
430, boulevard de Léry, 83140 Six-Fours.
Objet : Dépannage automobile, remorquage véhicules légers (VL) et poids
lourds (PL), réparation automobile,
négoce, achat, vente et location de tous
véhicules automobiles neufs ou d’occasion, gardiennage, activité de fourrière,
toutes activités connexes ou complémentaires. Durée : 99 années. Capital :
15 000 e. Gérance : Mme Nathalie LELIEVRE COIANIZ demeurant 1821, avenue
du Brusc, Lot Clos de Lucrat, 83140 SixFours-Les Plages. Immatriculation au
RCS de Toulon.
Pour avis
4153
suivantes : Forme : SARL. Dénomination : LG SUCCES. Siège social :
350, rue Lavoisier, ZE de la Farlède, Zac
Extension-Nord-II, 83210 La Farlède.
Capital : 100 000 e. Objet : Fabrication
et vente en gros et demi-gros de tous articles de literie, ameublement, décorations annexes et connexes, linges de maison. Durée : 99 ans. Gérant : M. Thomas
CHIARONI, 2567, avenue de la Résistance,
83000 Toulon. Immatriculation au
RCS de Toulon.
4113
Erratum
À l’annonce numéro 3614 parue le
30/03/2012 concernant la société PASVES,
il fallait lire : « enregistré à la Recette de
Draguignan-Nord le 30 mars 2012, bord.
2012/986 case n°9 ».
4192
Dans l’annonce n° 3613, il faut lire :
Dénomination sociale : SARL I.C.P.
Et non : I.C.P. Information - conseil pratique.
Comme indiqué.
Pour avis
4138
la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle BOUSSAHA MAHER, à la
date du 01/04/2012.
Siège social : 33, avenue de la Liberté, ZA Le Camp Ferrat, 83120 Sainte-Maxime.
Objet : Revêtements murs et sols.
Enseigne : BM CARRELAGE.
Capital : 1 000 e.
Président : M. BOUSSAHA Maher,
demeurant 33, avenue de la Liberté, ZA
Le Camp Ferrat, 83120 Sainte-Maxime.
Immatriculation : R.C.S. de Fréjus.
Le Président
4162
Par acte ssp à Toulon du 23/03/12, il
a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes : Forme :
EURL, Dénomination : DUCASTEL,
Siège : 512, av. Colonel -Picot - 83100
Toulon, Objet : snack, pizza, sandwichs,
boissons, café, vente à emporter et à
consommer sur place, Durée : 99 ans
à compter de la date de l’immatriculation de la société au RCS, Capital :
5 000 e, Gérance : Alain DUCASTEL,
demeurant Ch. de La Cibonne, Lot La
Colombe, 83220 Le Pradet, Immatriculation : RCS Toulon.
4120
suivantes : Forme : SCI. Dénomination :
LAVAN. Siège social : 2, bd Hélène, 83270
Saint-Cyr-sur-Mer. Objet : acquisition,
gestion et construction de biens immobiliers. Durée : 99 ans. Capital : 100 e.
Cession de parts : par acte authentique.
Gérant : Yonni SELLEM, 2, bd Hélène,
83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Immatriculation au RCS de Toulon.
MODIFICATIONS
SOCIÉTÉS
4276
Société Civile de Moyens
« LA TRAVERSE »
SCM au capital de 2 200 e
Sigle : SCM LA TRAVERSE
Siège social :
5, place Laporterie
83000 TOULON
R.C.S. 510 405 426
Cession de parts sociales
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 12/12/2011,
les associés ont pris note de la cession
de parts :
Mlle Sandra RAFFAELLI, A CÉDÉ À
M. François AUBERT : 20 parts d’un
montant de 10 e chacune, soit pour un
total de 200 e ;
Mlle Valérie SAINT LUC, A CÉDÉ À
M. François AUBERT : 10 parts d’un
montant de 10 e chacune, soit pour un
total de 100 e.
De ce fait,
– M. François AUBERT devient associé en remplacement de Mlle Sandra
RAFFAELLI qui conserve 10 parts et
demeure associée ;
– M. François AUBERT devient associé en remplacement de Mlle Valérie
SAINT LUC qui conserve 60 parts et
demeure associée ;
M. François AUBERT, demeurant
16, rue du Jeu-de-Paume, 83330 Le Castellet devient cogérant, en remplacement de Mlle RAFFAELLI qui reste cogérante.
R.C.S. de Toulon.
4291
Me Claude RINGEISEN
1, rue du Notariat
67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
Tél. : 03.88.78.04.19
SARL G.P.M.
Au capital de 7 622,45 e
Siège social :
Quartier de la Vigne
83350 RAMATUELLE
RCS Fréjus 327 944 732
Modification objet social
Transfert de siège social
Aux termes d’une décision d’Assemblée générale de la société G.P.M.
dont le gérant est Mme Ghislaine SAXER
née TROUCHARD demeurant à 83720
Trans-en-Provence, 1472, route des Arcs,
du 2 mars 2012 avec effet rétroactif au
01/01/2012, il a été décidé :
- d’étendre l’objet social à l’activité de :
Acquisition, location de tous biens
mobiliers ou immobiliers servant à l’exploitation de l’objet social et la vente, location ou l’apport en société desdits biens ;
emprunter, vendre, échanger, mettre
en société, louer et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières
se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société ; créer,
acquérir, vendre, échanger, louer, gérer
et exploiter, directement ou indirectement,
tous établissements et tous biens immobiliers.
- de transférer le siège social de la société de 83350 Ramatuelle, quartier de la
Vigne à 83720 Trans-en-Provence,
1472, route des Arcs.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis
Me C. RINGEISEN, notaire
4134
Par acte sous seing privé en date du
6 avril 2012, il a été constitué une société civile immobilière présentant les
Objet social : La société a pour
objet : l’acquisition, la vente, la propriété, l’administration et la gestion,
par voie de location, de mise à disposition
gracieuse au profit de ses associés ou
autrement, de terrains, appartements,
immeubles et de tous biens ou droits
immobiliers et mobiliers en France et à
l’étranger, ainsi que toutes prises de
participations ou d’intérêts dans toutes les sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères.
Et toutes opérations financières et
mobilières se rattachant directement
ou indirectement à l’objet ci-dessus
défini, pourvu que ces opérations ne
modifient pas le caractère civil de la
société.
Dénomination sociale : LALOXA BIS.
Siège social : 20, boulevard des
Hautes Collines, 83980 Le Lavandou.
Gérance : Mme Christine DAVIDDI
épouse BIANCHI, née le 7 octobre 1946
à Hyères (Var), de nationalité française,
demeurant 4, rue des Chartreux, 75006
Paris.
Cession de parts sociales : Librement cessible entre associés et entre
conjoints, ascendants ou descendants.
Avec le consentement des associés
représentant plus des deux tiers des
parts sociales à des tiers étrangers à la
société.
R.C.S. de Toulon.
❁ ❁ ❁
A.L.–18
4222
BELBAT
Siège social : 13, rue de Orestie
C/O Génération Loisirs 06
06300 NICE (Alpes-Maritimes)
RCS Nice 530 096 833
Suivant un procès-verbal d’Assemblée
générale extraordinaire du 30 mars
2012, il résulte que :
Le siège social a été transféré, à compter du 02/04/2012, de Nice (Alpes-Maritimes), 13, rue de Orestie C/o Génération
Loisirs 06, à 1105, route de Fréjus chez
Claire Copie Domiciliation, 83490 Le
Muy.
En conséquence, l’article 4 des statuts
a été modifié comme suit :
Ancienne mention :
Le siège social est fixé à Nice (AlpesMaritimes), 13, rue de Orestie, C/O Génération Loisirs 06.
Nouvelle mention :
Le siège social est fixé à 1105, route
de Fréjus Chez Claire Copie Domiciliation, 83490 Le Muy.
L’Assemblée générale décide de nommer en qualité de cogérant, à compter
du 1er février 2012 pour une durée indéterminée.
M. Ridha ACHOURI, demeurant à
Draguignan (Var), 140, Montée de la
Calade.
RCS de Fréjus.
Dépôt légal au greffe du Tribunal de
Commerce de Nice.
Pour avis
4238
KD
S.C.I. au capital de 1 000 e
Ancien siège social :
Quartier La Barrière, CD 62
83440 MONTAUROUX
Nouveau siège social :
LE CARTECENTRE
1, rue René-Blanc
74100 ANNEMASSE
Ancien RCS
Draguignan 500 441 621
Aux termes de délibérations du
31/03/2012, l’AGE a décidé, de transférer, à compter du 01/04/2012, le siège
social de 83440 Montauraoux, Quartier
la Barrière – CD 62 à « Le Cartécentre », - 1, rue René-Blanc – 74100 Annemasse.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Modifications des mentions anciennement publiées :
Anciennes mentions :
Siège social :
83440 Montauroux, Quartier la Barrière
– CD 62. RCS : Draguignan.
Nouvelles mentions :
Siège social :
« Le Cartécentre » - 1, rue René-Blanc
– 74100 Annemasse.
RCS : Thonon-Les-Bains.
Pour avis
La Gérance
4137
4287
SCP « Raymond GONTHIER
Luc BOIDART et Gilles
DEBARD »
Notaires associés
à SAINT-RAPHAËL (Var)
boulevard du Cerceron
Centre d’Affaires Europe
Valescure
Tél. : 04.94.19.80.00
Fax : 04.94.95.45.05
Aux termes d’un acte reçu le 22 février
2012, par Me Gilles DEBARD, notaire
associé, enregistré au SIE de DraguignanNord, le 6 mars 2012, bordereau
n° 2012/747, case n° 1, extrait 2455,
contenant donation de parts sociales
de la société « PATBOUL DE PROVENCE », ayant son siège social à SaintRaphaël (Var), ZA du Cerceron n° 14,
immatriculée au RCS de Fréjus, n° 399
156 118, les associés ont pris acte de la
démission des fonctions de gérante de
Mme Nicole Jeanine Victoire ROBIN épouse PROVENCAL, demeurant à SaintRaphaël (Var), 360, rue Jules-Ferry, à
dater rétroactivement du 1er janvier 2012,
et ont décidé de nommer en remplacement en qualité de gérant, rétroactivement depuis le 1er janvier 2012 et
pour une durée indéterminée, M. Frédéric
Jean-Claude Michel PROVENCAL, demeurant à Saint-Raphaël (Var), Les Jardins
de Pascal, 33 allée des Sauges. Les statuts de la société seront modifiés en
conséquence. Pour avis. Me DEBARD,
notaire associé.
4299
Erratum
Dans l’insertion n° 2657 du VAR INFORMATION parue le 02/03/2012, concernant
la SAS PLAISANCE SERVICE, pour la
nomination du commissaire aux comptes titulaire, il s’agit de la SARL CONSEILS
ET COMMISSAIRES ASSOCIÉS, sis Centre d’Affaires Europe, bd du Cerceron,
83700 St-Raphaël, représentée par
M. LAVANCHY Claude.
Pour avis
CONSULTIS AVOCATS
Société d’Avocats
ZAE de la Millonne
L’Arboretum, bât. A1
Rue de St-Mandrier
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES
PHARMACIE
MASSEBŒUF BOURDIN
SNC au capital de 594 551,17 e
Siège social :
29, rue Alphonse-Denis
83400 HYÈRES
RCS Toulon 415 052 653
Aux termes d’une délibération en
date du 30 mars 2012, l’associé unique :
– a décidé que la société prendra la
dénomination de « PHARMACIE BOURDIN », à compter de ce jour ;
– a pris acte de la démission de
Mme Henriette MASSEBŒUF, de ses
fonctions de cogérante à compter du
1er avril 2012.
M. Olivier BOURDIN restera donc
seul gérant de la société.
Deux exemplaires des décisions de l’associé unique seront déposés au greffe
du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
4184
JB PEINTURE DECORATION
EURL au capital de 200 e
Siège social : 574, avenue Foch
83000 TOULON
RCS Toulon B 534 828 835
Transfert du siège social
Par décision de l’associé unique en date
du 28 mars 2012, il a été décidé :
- de transférer le siège social du
574, avenue Foch à 83000 Toulon pour
le fixer au 70, boulevard Bauchière à 83200
Toulon.
L’article 4 des statuts étant modifiés
en conséquence.
Les formalités seront effectuées auprès
de la Chambre des Métiers du Var et du
Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
4208
4110
UNITED EUROPEAN E-STORE
Augmentation de capital
Société par actions simplifiée
porté à 105 000 e
Siège social :
Chemin du Pouverel
Quartier de la Gare
83390 CUERS
508 972 148 RCS Toulon
Du procès-verbal de l’Assemblée
Générale Extraordinaire en date du 2 avril
2012,
Du procès-verbal des décisions du
Président du 3 avril 2012 constatant la
réalisation de l’augmentation de capital,
Il résulte que le capital social a été augmenté d’un montant de 35 000 e par émission sans droit préférentiel de souscription de 500 actions nouvelles de
préférence, et porté de 70 000 e à
105 000 e.
a été modifié.
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à soixante-dix
mille euros (70 000 e).
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à cent cinq mille
euros (105 000 e).
Pour avis
Le Président
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2012, de
la société SCI DU 985 CORNICHE ÉMILE
FABRE, Société Civile Immobilière, au
capital de 100 e, siège social 1474, corniche Marius-Escartefigue, 83200 Toulon, RCS Toulon n° 511 493 017,
L’avis de constitution a été publié
dans LE VAR INFORMATION le 3 avril
2009.
Il a été décidé d’augmenter le capital
social de la société par apport en numéraire d’un montant de 300 000 e, en
conséquence l’article n° 6 des statuts a
été modifiés comme suit :
Ancienne mention - Le capital social
est fixé à 100 e.
Nouvelle mention - Le capital social
est fixé à 300 100 e.
L’article n° 6 des statuts au moyen de
création de 1 200 actions nouvelles
d’une valeur nominale de 250 e chacune, jouissance du 31 janvier 2012.
L’inscription modificative sera portée au RCS tenu par le greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
4136
4201
CAP MOBIL HOMES
Maître Fatima HAMMOU ALI
Avocat
Barreau de Toulon
130, avenue Maréchal-Foch
83000 TOULON
Barreau de Draguignan
ZAC du Fray Redon
83136 ROCBARON
Tél. : 04.94.62.28.13
Fax : 04.94.92.72.96
Mail :
[email protected]
S.A.R.L. au capital de 7 600 e
Siège social :
100, chemin de Verignas
83490 LE MUY
492 638 473 R.C.S. Fréjus
Suivant un procès-verbal d’Assemblée
générale mixte du 1er janvier 2012, il
résulte que :
– Le siège social a été transféré, à
compter du 01/11/2011, de 100, chemin
de Verignas, 83490 Le Muy, à quartier Les
Signes, 2531B, route de Fréjus, 83490 Le
Muy.
a été modifié comme suit :
Ancienne mention : Le siège social
est fixé à 100, chemin de Verignas,
83490 Le Muy.
Nouvelle mention : Le siège social
est fixé à quartier Les Signes, 2531B, route
de Fréjus, 83490 Le Muy.
– Mme DEKYDTSPOTTER Véronique,
demeurant 1086, route de Bagnols,
83920 La Motte, a été nommée cogérante
à compter du 1er janvier 2012.
commerce de Fréjus.
Pour avis,
4144
« ISOLAZUR »
Siège social :
210, imp. de l’Amiradou
quartier Lagoubran
83190 OLLIOULES
R.C.S. Toulon B 440 139 806
Avis de transfert de siège social
Sur décision des cogérants, JeanMarc POURRIÈRES et Michel CARRE,
conformément à l’art. 4 des statuts, le
siège social de la société a été transféré :
– De : 83190 Ollioules, 210, imp. de
l’Amiradou, quartier Lagoubran ;
– À 83500 La Seyne, 8, avenue de la
Jetée, quartier St-Elme.
Avec effet au 01/04/2012.
conséquence.
Pour avis, le gérant
Cession de parts sociales
Suivant délibération en date du
28 février 2012, les associés de la société APPRETS LES PERLES, société à
responsabilité limitée au capital de
8 000 e, immatriculée au RCS de Toulon
sous le numéro 497 789 644 ont autorisé la cession de la totalité des parts sociales de Mme CHEVIN Isabelle et de Mme GUEDES Claude au profit de Mme SCARRONE
Claudine.
4146
RSHB - IMMO
Siège social :
chemin de la Rouquaire
Domaine de la Boisselière n° 38
83600 BAGNOLS-EN-FORÊT
R.C.S. 522 711 126
Modifications diverses
Par décision de l’A.G.E. en date du
30 mars 2012, il a été décidé de transférer, à compter du 1er avril 2012, le
siège social de la société, immatriculée
522 711 126 R.C.S. Lille, qui a pour objet,
l’acquisition par toutes voies, l’administration et la location de tout immeuble ou droit immobilier. Toutes mutations
entre vifs sont soumises à l’agrément.
La durée de la société est fixée à 99 ans.
Les gérants sont MM. Andrew et Stephen
HALASZ, demeurant respectivement
à : 1180 Bruxelles (Uccle), avenue Vanderaey n° 103 et à 1460 Ittre, rue de la
Montagne n° 44 (Belgique).
R.C.S. de Fréjus.
A.L.–19
4207
DI GIOVANNI MIDI HABITAT
SARL au capital de 7 622,45 e
Siège social : Centre Hermès
Lot C 408
83300 DRAGUIGNAN
RCS Draguignan 732 850 177
date du 23/02/2012, la collectivité des associés a pris acte du décès de M. Léo Luca
DI GIOVANNI en date du 23/02/2012 et
a nommé à compter du 23/02/2012 en
qualité de nouveaux gérants M. JeanMarc, Simon DI GIOVANNI, demeurant
203, boulevard Général-de-Gaulle, 83300
Draguignan et M. Denis, Luca DI GIOVANNI demeurant 6, Les Berges d’Or,
83300 Draguignan pour une durée illimitée.
Modification sera faite au RCS de
Draguignan.
Pour avis
La gérance
M. Jean-Marc DI GIOVANNI
M. Denis DI GIOVANNI
4128
4240
ANDY CLEAN
CENTRE AUTO BILAN
SAINT ZACHARIE
Société à responsabilité limitée
Capital social : 50 100 e
Siège social : Selfburo
92, boulevard Wilson
06160 JUAN-LES-PINS
R.C.S. Antibes 531 476 109
Avis est donné que par délibération
de l’Assemblée générale extraordinaire réunie le 2 avril 2012, il a été décidé
que le siège social de la société actuellement situé 06160 Juan-les-Pins, Selfburo, 92, boulevard Wilson, serait transféré à 83600 Fréjus, La Muscadière, Les
Bosquets, quartier de la Tour de Mare,
107, allée des Bosquets, ce à compter du
1er avril 2012.
Par conséquent l’Article 6 des statuts a été modifié en ce sens.
Gérant : M. HAMDI Miloud, La Muscadière, Les Bosquets, quartier de la
Tour de Mare, 107, allée des Bosquets,
83600 Fréjus.
Société à responsabilité limitée
Siège social :
139 Rue de Palmyre
83200 TOULON
Suivant Assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2012, l’assemblée des
associés : - a décidé de transférer le
siège de la société à compter du 1er avril
2012 à l’avenue Gaston-de-Saporta
83640 Saint-Zacharie, - a constaté et
approuvé la démission de Mme Maryline COEURET de ses fonctions de cogérant à compter du 1 er avril 2012,
M. Romuald GAGNARD restant seul
gérant de la société à compter de ce jour.
Les articles 4 et 15 des statuts ont été
modifiés en conséquence.
4104
V.L.N. AUTO
Siège social :
41, bd Gustave-Chancel
06600 ANTIBES
R.C.S. 515 400 075
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 24/02/2012,
il a été décidé de :
Changement d’enseigne ainsi que la
domiciliation du siège social.
1) Nommer « GARAGE DU PARC »,
remplaçant ainsi « NICLOUX AUTOMOBILE ».
2) Situer le siège social « Co/Bureautique Diffusion, 109, bd Montgolfier,
83600 Fréjus.
Gérant : NICLOUX Bernard, demeurant 969, chemin des Campelières, 06250
Mougins.
Modification au R.C.S. de Fréjus.
4255
4117
4233
4275
VBTP
Au capital de 5 000 e
Siège social : quartier Valère
83600 BAGNOLS-EN-FORÊT
R.C.S. Fréjus B 498 144 997
Aux termes d’un PV d’AGE du
10/02/2012, les associés ont décidé avec
effet même jour :
– de transférer le siège social de la
société au : Pôle BTP Émile Donat,
128, allée Sébastien-Vauban, 83600 Fréjus ;
– d’augmenter le capital d’une somme
de 45 000 e prélevée sur le poste
« AUTRES RÉSERVES » pour le porter
de 5 000 e à 50 000 e ;
– de supprimer de l’article 16 des statuts les paragraphes 2 et 4. Les autres
paragraphes demeurent inchangés.
Deux exemplaires du PV et des statuts mis à jour seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus.
Pour avis
HI LIGHT
Siège social :
Traverse de La Garonne
1er étage
83990 SAINT-TROPEZ (Var)
502 414 311 RCS Fréjus
Perte de plus de la moitié
du capital social
D’un procès verbal d’Assemblée générale extraordinaire du 20 février 2012, il
résulte que :
- Les associés, statuant dans le cadre
des dispositions de l’article L. 223-42
du Code de Commerce, ont décidé de
ne pas dissoudre la société.
Commerce de Fréjus.
Pour avis
le représentant légal
« DIFFUSION
PIÈCES MÉCANIQUES 83 »
S.A.R.L. au capital de 7 622,45 e
Siège social :
18, avenue du Docteur-Jean
83160 LA VALETTE-DU-VAR
R.C.S. Toulon 413 375 197
Aux termes d’une décision en date du
30 mars 2012 constatant l’acquisition à
son profit de 100 % des parts sociales,
la SARL « TENEUR FINANCE » associée
unique, a :
– constaté la transformation de la
SARL en EURL ;
– nommé M. Pierre TENEUR demeurant 109 Vallon de Badarel, 84300 Taillades, en qualité de gérant, pour une
durée illimitée, à compter du 1er avril 2012,
en remplacement de M. Thierry DI GIOVANNI, gérant démissionnaire.
Dépôt légal au greffe de Toulon.
Pour avis
SOCIETE TRAVAUX BATIMENT
Siège social :
Le Pré Fontereau
83580 GASSIN
Aux termes de décisions de l’actionnaire unique du 30 mai 2012, il résulte
que :
Le mandat de M. Frédéric DE ANGELIS, Parc Tertiaire de Valgora, Centre
Hermès II, bât. 14, 83160 La Valette-duVar, Commissaire aux comptes titulaire et de M. Stéphane BASTIDE, Parc
Tertiaire de Valgora, AEM, 83160 La
Valette-du-Var, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé à expiration
et la société n’étant plus astreinte à la
désignation d’un Commissaire aux
comptes, l’actionnaire unique décide
de ne pas les renouveler.
Mention sera faite au RCS de Fréjus.
4122
4176
Le 01/03/2012 l’associé unique de
l’EURL STI au capital de 14 000 e , sise
au 1, rue Louis-Jourdan, 83000 Toulon,
insrite au RCS de Toulon 440 136 216,
a augmenté en numéraire le capital
social de 20 000 e par création de 250 parts
nouvelles de 80 e, sur remploi de fonds
propres. Les formalités seront accomplies auprès du greffe du Tribunal de Commerce deToulon. Pour avis
Par Assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2012, l’Assemblée générale a décidé une modification partielle de l’objet social, le restant de l’objet
demeurant inchangé.
Ancien objet : L’exploitation d’une
autorisation de stationnement de taxi.
Nouvel objet : Le transport de passagers, activité taxi exercée à partir de
la commune de rattachement des autorisations de stationnement concernée ainsi
que l’acquisition de la licence taxi n° 825.
Aux termes du P.V. d’AGO du
23/03/2012, de la sté BELLE DE JOUR SARL au capital de 2 500 e – siège à Toulon (83), 2, rue Pierre-Letuaire, RCS Toulon B 534806 773, les associés ont, à
compter du 01/04/2012 décidé de nommer en qualité de nouveau cogérant
pour une durée indéterminée M. VISCONTI Grégory, demeurant La Garde (83),
Le Mogador Bât.1, 1107, avenue de la
Paix, et ce, en remplacement de M. LAMIRI Hishem, démissionnaire. Les statuts
sont modifiés en conséquence.
SARL « LA TERRASSE »
Siège social : 11, place Gambetta
83230 BORMES-LES-MIMOSAS
(2005 B 00465)
Suivant décision des associés en date
du 29 mars 2012, M. POMET Jean Marcel et Mme CUER Gisèle épouse POMET,
demeurant ensemble, La Ferme de
Cavalière, 83980 Le Lavandou, ont été
nommés cogérants pour une durée
indéterminée à compter du 01 avril 2012
en remplacement de Mme POMET Patricia démissionnaire à compter du 31 mars
2012. Quitus a été donné à Mme POMET
Patricia pour sa gestion au cours de
l’exercice de son mandat de gérant.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Pour avis
4182
4286
4119
4121
SARL TAXI KELANGE
Siège social :
11, chemin des Bartavelles
route de Mazaugues
83470 SAINT-MAXIMIN
LA SAINTE-BAUME
R.C.S. Draguignan 750 635 724
SCI DOMAINE LE GRAFFIONIER
ET LA BAGARAIDE
Siège social :
Quartier de la Bagaraide
Villa Bagaraide
83580 GASSIN
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire en
date du 01/04/2012, les associés ont
décidé de transférer le siège social du
quartier de la Bagaraide, Villa Bagaraide, 83580 Gassin au 4, rue Docteur Barety, 06000 Nice, à compter du 01/04/2012.
conséquence.
Mention en sera faite au RCS de Fréjus.
Pour avis
SARL
PACA IMMO CONSTRUCTION
Siège social :
Maison de la Boucherie
Quariter Lagoubran
83200 TOULON
RCS TOULON 519 057 202
Suivant AGE en date du 05/04/2012,
les associés ont décidé, à compter de ladite Assemblée de modifier l’objet social
et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts par adjonction de nouvelles activités : « mise en location, en
totalité ou par fractions ou lots, d’un
ensemble immobilier sur le terrain »
« la commercialisation, la gestion locative, et l’administration de ses immeubles ».
Pour avis
4156
4218
BASTIDE DE L’ORANGERAIE
Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2011 de la SARL UN MONDE ZEN
au capital de 1 000 e, siège social : 150
Chemin de Garrigues, Les Côtes du
Plan, 83190 Ollioules, RCS Toulon 514
869 403, il a été pris acte de la nomination de Mme Marie-Christine TORNATO,
demeurant 150, chemin de Garrigues ,
Les Côtes du Plan, 83190 Ollioules, en
qualité de nouveau gérant, à compter du
1er janvier 2012, pour une durée illimitée, en remplacement de M. Julien
SEGOND, démissionnaire. Mention sera
faite au registre du commerce et des
sociétés de Toulon.
Société civile
Siège social :
1515 chemin de Ginasservis
83510 LORGUES
500 787 346 RCS Draguignan
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du
28 mars 2012, il résulte que M. Manuel
DOS SANTOS CRAVO demeurant 6, chemin de la Duhys - 77450 Montry démissionne de ses fonctions de cogérant de
la Société.
Pour avis, le gérant
A.L.–20
4290
PRESSING DU SOLEIL
Siège social :
Résidence Les Mimosas
quartier des Vivarts
83240 CAVALAIRE-SUR-MER
(2005 B 40238)
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire à Cavalaire-sur-Mer,
en date du 1er mars 2012, les associés ont
décidé d’augmenter le capital social
pour le porter de 87 500 e à 127 500 e,
par la création de nouvelles parts et l’élévation du montant nominal de chaque
part.
Les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été
modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de Fréjus.
Pour avis
4183
SARL DECO SUD
Avis de modification de gérance
Suite à l’Assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2012, l’associé unique
a décidé à l’unanimité : l’adjonction
d’activité de ferronnerie à compter du
20 février 2012, ainsi que la mise à jour
de l’article 2 des statuts.
Les statuts ont été modifiés en conséquence et les formalités seront effectuées
au RCS de Toulon.
Siège social :
Le Jas du Vignal
83690 SILLANS-LA CASCADE
N° R.C.S. : 511 604 241
Siège social :
3 rue de l’Industrie
Zone Industrielle Innova 3000
88150 THAON-LES VOSGES
504 566 985 RCS Epinal
Aux termes de l’Assemblée générale du 6 avril 2012, les associés ont pris
note de la démission de son poste de
gérant de M. APOSTOLO Michel, demeurant Le Jas du Vignal, 83690 Sillans-La
cascade et nommé en remplacement
M. APOSTOLO Sylvain, demeurant
25, rue Maréchal-Foch, 83630 Aups ainsi
que M. DREYER Nicolas, demeurant Le
Jas du Vignal, 83690 Sillans-La Cascade, et ce à compter du 6 avril 2012, sans
limitation de durée .
R.C.S. de Draguignan
Suivant procès-verbal en date du
4 avril 2012, l’associé unique a décidé de
transférer le siège social au 1691, route
du lac 83370 Carcès, à compter de ce jour,
et a modifié en conséquence l’article 4
des statuts.
Président : Mme Frédérique MORA,
demeurant 10 Sassa Via Tesserete, 6900
Lugano (Italie).
Modification sera faite au RCS DE
Draguignan, où la société sera désormais
immatriculée.
4196
SOCIETE D’EXPLOITATION DU
CASINO DE SANARY-SUR-MER
Société par Actions Simplifiée
Siège social : Hôtel de Ville
2, quai Général-de-Gaulle
83110 SANARY-SUR-MER
date du 2 avril 2012, l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre
la société sus-désignée, en application
de l’article L. 225-248 du code du commerce.
Pour avis
Le Président
à 83170 Brignoles, le 31 mars 2012, il a
été modifié la gérance de la société :
Gérance : M. Manuel LESPAGNOL,
demeurant 4, chemin des écoles à 83570
Cotignac, aux fonctions de seul et unique
gérant, associé de la société pour une
durée illimitée, suite à la révocation de
Mme Estelle LESPAGNOL.
La gérance
56, boulevard Michelet
Chez SGE
13008 MARSEILLE
RCS Marseille 533 913 083
Par AGE du 07/12/2011, les associés
ont décidé le transfert de siège social de
la société du 56, bd Michelet, chez SGE,
13008 Marseille, au 89, avenue François-Villon, Le Peyron, 83700 SaintRaphaël, à compter du 07/03/2012.
Gérant : CHALARD Bruno, demeurant 2, impasse de l’Europe, 83700 SaintRaphaël.
La société sera désormais immatriculée
au RCS de Draguignan.
4167
4145
EARL LE JAS DU VIGNAL
Par décisions unanimes du 12 mars
2012, les associés ont pris acte de la
démission de Mmes Regula Bibus et Ursula Zeller de leurs fonctions de gérantes,
à compter du 8 mars 2012, et ont nommé,
en qualité de nouvaux gérants, Mme AnnaBarbara Ulrich-Bibus, demeurant Balpweg 1, 8703 Erlenbach, Suisse, et M. Urs
Beat Zeller, demeurant Wildsbergstrasse
26, 8606 Greifensee, Suisse, à compter
du 12 mars 2012.
SUD GESTION PLACEMENT
Adjonction d’activité
de ferronnerie
KTK
SCI WASER
GROUP’ LESPAGNOL
Siège social : 15, rue Jules-Ferry
83170 BRIGNOLES
RCS Draguignan n° 492 917 653
4239
Société civile
au capital de 914.694,10 e
Siège social :
Quartier de la Quessnie Sud
« Croix Gravée »
83350 RAMATUELLE
429 936 554 R.C.S. Fréjus
4168
970, route de Nice
83400 HYERES
SIREN : 444 891 584
4272
4209
4266
CENTRE D’UROLOGIE
UROVAR
Siège social :
Clinique Saint-Jean
Avenue Georges-Bizet
83000 TOULON
date du 31 dédembre 2011, la collectivité des associés a pris acte de la démission de M. Jean-Charles ALIMI et a décidé de ne pas procéder à son
remplacement.
Pour avis
la gérance
COFAC PACA
Siège social :
208, avenue Gérard-Philipe
83500 LA SEYNE-SUR-MER
date du 30 janvier 2012, l’Assemblée
générale extraordinaire des associés
de la société à responsabilité limitée
COFAC PACA a décidé de transférer le
siège social du 208, avenue Gérard-Philipe, 83500 La Seyne-sur-Mer au 876, chemin Farlède, 83500 La Seyne-sur-Mer à
compter du 30 janvier 2012, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
Pour avis
La gérance
4253
DYD’JESS
Forme : SAS
Au capital de 500 e
Siège social : 2A La Laouve
83470 SAINT-MAXIMIN
LA SAINTE BAUME
RCS 538 040 411
date du 01/03/2012, l’Assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 1398, chemin des
Adrechs, 83570 Correns, à compter du
01/03/2012.
Les formalités seront effectuées auprès
du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Chez SGE
13008 MARSEILLE
4169
4264
SUD GESTION NETTOYAGE
RES
4165
SUD GESTION DEVELOPPEMENT
Société civile immobilière
Siège social :
23, avenue Général-de-Gaulle
83400 HYERES
Par procès-verbal en date du 21 mars
2012, l’Assemblée générale extraordinaire
a décidé de transférer le siège social
au 18, rue Duban 75016 – Paris à compter du même jour.
conséquence
La société sera radiée du RCS de Toulon et immatriculée au RCS de Paris.
Pour avis : Le Gérant
Chez SGE
13008 MARSEILLE
4263
4269
PRADE
« SCI J.J.T. CROIX-VALMER »
Société civile immobilière
Siège social :
19, rue Maréchal-Juin
83220 LE PRADET
Par procès-verbal en date du 21 mars
2012, l’Assemblée générale extraordinaire
a décidé de transférer le siège social
au 18, rue Duban 75016 – Paris à compter du même jour.
conséquence.
La société sera radiée du RCS de Toulon et immatriculée au RCS de Paris.
Pour avis, le Gérant
Siège social :
Boulevard de Tahiti
83420 LA CROIX-VALMER
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2011,
suite au décès de M. TROISVALLETS
Jean, copropriétaire de ladite société, et
à la vue des conclusions de la succession, il a été convenu que les parts du
défunt sont attribuées à Mme HENRIEL
Denise épouse TROISVALLETS.
Mme HENRIEL Denise épouse TROISVALLETS devient associée de ladite
société à hauteur de 4 900 parts.
Créateurs d’entreprise pour être bien informés
ABONNEZ-VOUS
A.L.–21
4267
4248
D.R. MENAGER
Changement de gérant
Siège social :
Copropriété « La Ferrière »
RD 562, Le Plan Oriental
83440 MONTAUROUX
date du 13 mars 2012, l’Assemblée
générale extraordinaire des associés,
statuant en application de l’article L. 225248 du Code de Commerce, a décidé qu’il
n’y avait pas lieu à dissolution de la
société.
Pour avis
Le Président
Suite à l’AGE du 15 mars 2012, les associés de la SARL VIVA EXPO, au capital
de 4 000 e, RCS Toulon 504 492 471, siège
social : 190, chemin des Mouettes, 83270
St-Cyr-sur-Mer, ont décidé de nommer
gérant à compter du 15 mars 2012
M. MAUCHAMP Christophe, né le
17/02/1970 à Chalon-sur-Saône (71),
demeurant 185, avenue de Lagnes,
84300 Cavaillon, en lieu et place de
M. MARCELLIN Didier, démissionnaire et de modifier l’article 15 des statuts.
Pour avis
Le Gérant
Centre Horizon
8, avenue du 8-Mai-1945
83600 FREJUS
RCS Frejus 451 998 942
4235
LES 2 B
Aux termes du procès-verbal de l’AGE
du 27/03/2012, les associés de la SARL
PACAÉO INFORMATIQUE, société à
responsabilité limitée, au capital de
5 000 e, siège social : c/o MULTIPHONE
MARKETING, Centre Hermès, 13, bd
Georges-Clemenceau, 83300 Draguignan, immatriculée au RCS de Draguignan 500 037 072, ont décidé d’attribuer à la société un nom commercial
savoir : CŒUR DU VAR INFORMATIQUE
et ont pris acte de la démission du cogérant M. Neil BAUMBERGER, la gérance
se poursuivant par le seul Michel DALMASSO. Pour avis.
Siège social : Place Malherbe
83470 SAINT-MAXIMIN
RCS Draguignan B 513 891 994
Par Assemblée générale extraordinaire en date du 31 octobre 2011, les associés ont décidé de ne pas dissoudre la
société et de poursuivre l’activité par application de l’article L. 223-42 du Code de
Commerce.
Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Pour avis
le représentant légal
4293
4249
4161
A l’annonce parue dans LE VAR INFORMATION du 20/01/2012 contenant modification de la SCI « LES AUGUSTINS »,
il y a lieu de préciser que la nouvelle adresse du gérant M. NEMBRINI Michel Albert
est Résidence Le Petit Nice, 1, impasse
des Pénitents à Salon-de-Provence. Pour
additif.
Siège : 2, rue Jules Muraire
83210 SOLLIES-PONT
450 772 793 RCS Toulon
4246
SARL FREJUS BATEAUX
4195
4300
Par AG du 02/4/2012, il a été décidé de
transférer le siège social de la société du
Centre Horizon, 8, avenue du 8-Mai1945, 83600 Fréjus au 756, chemin des
Vergers, 83520 Roquebrune-sur-Argens,
à compter du 02/04/2012. Mention sera
faite au RCS de Fréjus.
Erratum
À l’insertion n° 3807 parue le 30/03/2012,
concernant la SCI EMLA, il fallait lire :
M. Jacques CLOTILDE a démissionné de
son poste de gérant.
4214
4108
STAFF OPTIMUM 83
SARL MEUBLES & MATIERES
D2J ELEC
Par acte ssp du 02/04/12, l’associé
unique a décidé de remplacer à compter de ce jour la dénomination par
« D2J », d’étendre l’objet aux activités
de travaux de maçonnerie générale, de
nommer Jean-Pierre LAMBERT demeurant Las Graves, 32490 Castillon Saves
en qualité de cogérant pour une durée
illimitée, et de modifier en conséquence les articles 2 & 3 des statuts.
4277
Siège social : 47, route de Broves
C/o Consulting
83440 SEILLANS
RCS 750 098 634
Siège social :
878, chemin des Pignatelles
83920 LA MOTTE
date du 14/03/2012, l’Assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer, à compter de ce jour, le siège social
de 83920 La Motte, 878, chemin des
Pignatelles, 83600 Fréjus, 481, avenue
Lou Gabian, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
La gérance
Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 02/04/2012,
il a été décidé de transférer le siège
social à compter du 02/04/2012 de
47, route de Broves, c/o Consulting,
83440 Seillans au Impasse Le Plan Oriental, Bt. B, local 3, 83440 Montauroux.
4158
4159
CABINET DENTAIRE
CLAUDE LEVY
SELARL au capital de 7 500 e
Siège social :
Avenue Estienne-d’Orves
83400 SAINT-MAXIMIN
14 février 2012, l’associé unique a
nommé en qualité de cogérant associé,
M. Alain DENSARI, chirurgien-dentiste,
demeurant 133, rue Jean-Mermoz, 13008
Marseille, pour une durée illimitée à
compter du 14 février 2012.
Pour avis
EURL CONCEPT NEWSTYLE
EURL au capital de 500 e
Siège social :
47, rue Antoine-Lombard
83300 DRAGUIGNAN
(2010 B 767)
Suivant délibération de l’Assemblée
générale mixte du 30/03/2012, l’associé unique statuant dans le cadre des
dispositions de l’article L. 223-42 du
nouveau Code du Commerce, a décidé
de ne pas dissoudre la société. Le dépôt
légal sera effectué au G.T.C. de Draguignan. Pour avis. Le gérant.
4109
4173
Par décision extraordinaire du
26/03/2012 l’associé unique de GRAPHIC NEGOCE, EURL au capital de
7 500 e, Siège social : 711A Ch. de Belle
Vue 83910 Pourrières, RCS Draguignan
n° 450 901 558 transfère le siège social
à compter du 01/04/2012 à 83700 SaintRaphaël - Boulouris - 285 Boulevard de
la Paix - Résidence La Capricorne Bât G.
Dépôt légal au greffe du TC de Fréjus.
Les associés de la société unipersonnelle à responsabilité limitée, CRB,
RCS Toulon B 535 032 726, se sont
réunis en AGE le 02/01/2012, 61, av.
Lazare-Carnot, 83000 Toulon, à l’effet
de décider :
1) Transfert du siège social à compter du 02/01/2012 au 20, rue Micholet à
83000 Toulon.
2) Mise à jour des statuts.
Pour avis
SARL GIRAUD
93, rue de la République
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Par AGE du 8 janvier 2012, les associés de la société ont décidé d’ajouter les
activités suivantes à l’objet social : fabrication, transformation, réparation, restauration de bijoux. Vente, négoce, réparation de bijoux, montres, pendules
d’occasion et autres objets mobiliers. Mention sera faite au RCS de Toulon.
4140
SARL CONCEPTION STANDING
Boîte n° 17, Les Bas Adrech
Lieudit ch. Camp Long
83440 MONTAUROUX
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire, en
date du 15 mars 2012, à effet du même
jour, il a été décidé de transférer le siège
social au Les Bas Adrech, boîte n° 17, lieudit ch. Camp Long, 83440 Montauroux.
Pour avis
La gérance
4254
D’une Assemblée générale extraordinaire en date du 30 mars 2012, de la
SCI ATHEDIA, au capital social de 1 000 e,
dont le siège social est 85, chemin de la
Forge, 83140 Six-Fours-Les Plages,
immatriculée au RCS Toulon sous le
numéro D 530 364 272, il résulte que le
siège social a été transféré au 183, chemin des Négadoux, ZAC des Playes,
83140 Six-Fours-Les Plages.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de Toulon.
Pour avis
Suivant procès-verbal d’Assemblée
générale extraordinaire en date du
28 mars 2012, la société ICON, SARL capital 8 000 e, RCS Fréjus et SIREN n° 510
295 702 a décidé à compter du 28 mars
2012 de :
- transférer son siège social de Sainte-Maxime (Var), 9, bd San Estelle, Les
Pins Pignons II à Roquebrune-sur-Argens
(Var), Qt Les Issambres, Village Provençal, place Louis-Ottaviani,
- démission de M. Bruno LEMARCHAND cogérant, seul reste gérant de
la société M. Christophe LEMARCHAND.
Pour avis
4189
CTV FINANCES
EURL capital 200 000 e
7, impasse de Lingoustes
83210 SOLLIES-TOUCAS
Le 31/12/11, l’associé unique a nommé,
gérante à compter de ce jour et pour une
durée indéterminée, Mme Aurore LE
NEINDRE demeurant au Chérumé, 53100
Saint-Georges Buttavent en remplacement de M. José LE NEINDRE, démissionnaire. Mention RCS Toulon.
4106
VIZZINI TRAVAUX
Siège social :
146, rte de St-Julien
83560 LA VERDIERE
Suivant l’AGE du 30 septembre 2011,
les associés ont décidé conformément
à l’article L. 223-42, de poursuivre l’activité malgré la perte de la moitié du capital.
Pour avis
4294
Erratum
C’est à tort et par erreur que dans
l’annonce parue dans ce journal de
6 avril 2012 concernant la société BORMAN, il a été omis de préciser que le
transfert de siège social a lieu rétroactivement au 1er janvier 2012.
Pour avis
Le gérant
4205
Aux termes d’une AGE en date du
05/04/2012, il a été décidé le transfert du
siège social de la SASU A LA TABLE DE
JEAN PHILIPPE, au capital de 200 e, du
9, avenue Maréchal-Bugeaud, 83200
Toulon au 114, rue Alexandre-Borrely,
83000 Toulon à compter du 22/02/2012.
conséquence. Pour avis.
A.L.–22
4289
A l’annonce parue dans le Var Information du 20/01/2012 contenant modification de la « SCI MARLICLO » il y a lieu
de préciser que la nouvelle adresse du
gérant M. NEMBRINI Michel Albert est :
Résidence Le Petit Nice 1 Impasse des
Pénitents à Salon-de-Provence. Pour
additif.
4232
L’AGE du 31/12/11, de VARCUIR, SARL
au capital de 16 000 e, Siège social :
247, avenue de Tavernes, 83670 Barjols, 330 853 110 RCS Draguignan, a
décidé d’augmenter le capital social de
16 000 e à 70 400 e. Modification des articles 6 et 7 des statuts. Dépôt légal au greffe du TC de Draguignan.
DISSOLUTIONS
LIQUIDATIONS
SOCIÉTÉS
4139
IMMOBILIER
GESTION LOCATION
38, rue Nationale
83720 TRANS-EN-PROVENCE
431 882 554 R.C.S. Draguignan
L’AGO des associés, réunie le
31/03/2012, a approuvé les comptes
définitifs de liquidation, donné quitus de
sa gestion et déchargé de son mandat
M. GREGOIRE Denis, liquidateur, et
constaté la clôture de liquidation. Les formalités seront accomplies auprès du
greffe du Tribunal de commerce de Draguignan.
4175
LA BIEN DESSINÉE
Siège social :
80, avenue de la République
83210 LA FARLÈDE
R.C.S. 533 347 118 00010
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale du 31/03/2012, il résulte que :
Les associés, après avoir entendu le
rapport du liquidateur, Mlle Amélie MAGRI,
1203, chemin des Rouvières, 83210 Solliès-Toucas, ont :
– approuvé les comptes de liquidation ;
– donné quitus au liquidateur et
déchargé de son mandat ;
– prononcé la clôture des opérations
de liquidation.
Les comptes de liquidation seront
déposés au greffe du Tribunal de commerce de Toulon.
Mention sera faite au R.C.S. Toulon.
Pour avis
❁ ❁ ❁
4243
4179
AFRICA STYLE
E.T.V. ETUDES TRAVAUX VAROIS
SARL en liquidation
Siège :
18, rue Joseph-Roumanille
83300 DRAGUIGNAN
SARL en liquidation
Siège social :
602 chemin de Broussan
83510 LORGUES (Var)
489 730 309 RCS DRAGUIGNAN
L’AGE réunie le 12/03/2012 a décidé
la dissolution anticipée de la société à
compter du 12/03/2012 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par
les statuts et les délibérations de ladite
Assemblée.
Elle a nommé comme liquidateurs
Mme HURBAIN Moun née GNAGNE et
M. Guillaume HURBAIN, demeurant
256, avenue du Pont d’Aups, 83300 Draguignan, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les
statuts pour procéder aux opérations de
liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et les ont autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles
pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé
256, avenue du Pont d’Aups, 83300 Draguignan. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan,
en annexe au RCS.
Pour avis
Les liquidateurs
Les associés ont décidé aux termes
d’une délibération en date du 6 avril
2012 la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mars 2012 suivie de
sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.
- A été nommée comme liquidatrice :
- Mme NICOLE BORGIOLI, demeurant
à LORGUES (Var) 602 chemin de Broussan, a qui ont été conférés les pouvoirs
les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
- Le siège de la liquidation est fixé au
siège social à LORGUES (Var), 602 chemin de Broussan.
- C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
- Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au greffe
du Tribunal de commerce de Draguignan.
Pour avis,
le liquidateur
« LE SOLEIL EN PLUS »
Siège social :
566, boulevard de la Plage
La Favière
83230 BORMES-LES-MIMOSAS
RC Toulon : 94 B 842
SIRET : 398 124 545 00011
CODE NAF : 4778C
Avis unique de dissolution
Clôture de la liquidation
Par décision collective du 26/03/2012,
les associés ont décidé la dissolution anticipée volontaire de la société à compter du 24 janvier 2012 et sa liquidation
amiable sous le régime conventionnel.
A été nommée comme liquidateur
Mme Brigitte GUILLEMARD, avec les
pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et
parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au
domicile du liquidateur 138, rue de l’Eglantier, 83230 Bormes-Les-Mimosas.
Par la même décision, les associés ont
approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus au liquidateur et
décharge de son mandat et constaté la
clôture de la liquidation.
Les comptes seront déposés au RCS
de Toulon.
Le liquidateur
4256
Suivant AGE du 04/04/2012, les associés de la SARL DOMINGUEZ JOURDI
en liquidation au capital de 3 000 e,
siège social 165, avenue du Fournas à
83300 Draguignan, RCS Draguignan 509
428 793, ont approuvé les comptes de
liquidation, donné quitus de sa gestion
au liquidateur et l’ont déchargé de son
mandat, ont prononcé la clôture des
opérations de liquidation au 31/03/2012.
Dépôt des comptes de liquidation au greffe du Tribunal de Commerce.
Pour avis
Le liquidateur
FLORASTOUR
Siège social :
1202, Vieux Chemin de Toulon
83400 HYÈRES
R.C.S. Toulon 384 088 738
Par décision du 25/03/2012, l’associée unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du
31/03/2012 et sa mise en liquidation, a
été nommé liquidateur M. BOUCHOOU
François, demeurant 621, chemin des
Astourets, 83130 La Garde, avec les
pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de
la liquidation est fixé au 225, avenue de
l’Europe, 83140 Six-Fours-les Plages,
adresse à laquelle toute correspondance
devra être envoyée, et, actes et documents
relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectuée au
greffe du Tribunal de Commerce de
Toulon.
Mention sera faite au R.C.S. de Toulon.
Pour avis
4111
SARL ELEMENT TERRE
4180
PIERRE BERNOIS
4206
4273
EURL au capital de 215 000 e
Siège social :
504, av. de Lattre-de-Tassigny
83000 TOULON
RCS 450 901 640
Dissolution anticipée
Aux termes de l’Assemblée générale extraordinaire en date du 28/03/2012,
la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 01/04/2012. Elle a nommé comme
liquidateur :
M. BERNOIS Pierre, demeurant 112, av.
de la Mitre, 83000 Toulon.
Le siège de la liquidation est fixé au
504, av de Lattre-de-Tassigny, 83000
Toulon. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des
actes et pièces relatifs à la liquidation sera
effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Les formalités seront effectuées au RCS
de Toulon.
Le liquidateur
4281
« SARL PCB »
S.A.R.L. en liquidation
Siège de liquidation :
3, rue Eugénie
83400 HYÈRES
Suivant délibération de l’Assemblée
générale extraordinaire du 16/03/2012,
les associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les
comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et l’ont déchargé de
son mandat, ont décidé la répartition du
boni de liquidation d’un montant de
5 056,01 e puis ont prononcé la clôture
des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce
de Toulon (83).
Pour avis
Le liquidateur
Siège social : RD 562
Centre Joana, Le Plan Oriental
83440 MONTAUROUX
Liquidation de la société
Aux termes d’un PV d’AGE du
30/09/2011, les associés après avoir
entendu le rapport du liquidateur, ont
approuvé le compte de liquidation,
donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les
comptes de liquidation seront déposés
au greffe du Tribunal de Commerce de
Fréjus.
Pour avis
le liquidateur
4188
VIANDES FRANÇAISES
SARL en liquidation
au capital de 7 774,90 e
307, avenue Salvador-Allende
83300 DRAGUIGNAN
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 29/02/2012,
il résulte qu’après avoir entendu le rapport du liquidateur, les associés ont :
- approuvé les comptes de liquidation,
- donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat,
- prononcé la clôture des opérations
de liquidation.
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Mention sera faite au RCS Draguignan.
Pour avis
4174
SCM de kinésithérapeutes en liquidation au capital de 120 e. Siège : 28 rue
Grisolle, 83600 Fréjus. RCS Fréjus 439
154 733. À compter A.G.E du 12/04/2012 :
Approbation des comptes de liquidation.
Quitus au liquidateur, décharge de son
mandat. Clôture de liquidation.
Radiation de la société. Dépôt comptes de liquidation au RCS de Fréjus.
A.L.–23
4114
4220
SNC TABAC LEBLOIS ET CIE
SARL AGENCE BERENGER
Société en nom collectif
Siège social :
356, avenue des Moulins
83200 TOULON
Avis de clôture de liquidation
Par Assemblée générale en date du
7 mars 2012, les associés ont approuvé
les comptes définitifs de la liquidation,
prononcé la clôture de la liquidation au
31/01/2012, donné quitus et déchargé de
son mandat de liquidateur M. Franck
LEBLOIS, demeurant 117, chemin des Oliviers, Bât. 3, résidence Le Clos de l’Oïde, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Mention sera faite au RCS de Toulon.
4247
M’IMMOBILIER
SARL en liquidation
Siège social et de liquidation :
451, boulevard du Faron
Clos Ste-Odile
83200 TOULON
L’Assemblée générale réunie le 15 mars
2012, a approuvé le compte définitif de
liquidation, déchargé Mme Brigitte MAUNIER de son mandat de liquidateur,
donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation au 31 décembre 2011.
déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, en annexe au RCS.
Pour avis
Le liquidateur
4288
EURL AUVERGNE ET TERROIR
Capital : 10 000 e
Siège :
111, chemin des Négadoux
Espace Mirabeau
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
RCS Toulon 489654962
Suivant délibération en date du 30/12/11
à Six-Fours, les comptes de liquidation
ont été approuvé, quitus de sa gestion
a été donné au liquidateur et la clôture
des opérations de liquidation a été prononcée.
Les comptes de liquidation ont été
déposés au RCS Toulon.
Pour avis,
Le liquidateur
Capital : 61 000 e
Siège social :
Zone Commercial Cap Saint-Cyr
83270 SAINT-CYR-SUR-MER
Suivant délibération en date du 22/02/12
à St-Cyr, les comptes de liquidation ont
été approuvés, quitus de sa gestion a été
donné au liquidateur et la clôture des opérations de liquidation a été prononcée.
Les comptes de liquidation ont été
déposés au RCS Toulon.
Pour avis
Le liquidateur
4123
L’AGE du 30/12/2011 enregistrée SIE
Draguignan-Nord, le 16/02/2012 bordereau n° 2012/523 case n° 12 ext 1793,
de HELIOTECH société à responsabilité limitée au capital de 1 000 e, Siège
social : 916 Rte de Barjols Qu. St Cyriaque
83143 Le Val, RCS Draguignan n° 514 339
373, a décidé la dissolution anticipée de
la société à compter du 31/12/2011 suivie de sa mise en liquidation amiable en
application des dispositions statutaires. Liquidateur : Nicolas CAMBON,
demeurant à 83143 Le Val, 916 Rte de Barjols Qu. St Cyriaque. Siège de la liquidation et adresse de correspondance au
siège social. Dépôt au greffe du TC de
Draguignan.
4194
Avis de dissolution
30/03/2012, l’associé unique a décidé
la dissolution anticipée de la SARL en
liquidation EASYNET CAR, au capital de
3 000 e, sise Le Saint-Saëns, Bât 2A,
Chemin de la Villette, 83400 Hyères,
RCS Toulon 508 027 786 et sa mise en
liquidation amiable. Mme Nathalie BONNEAU, demeurant Le Saint-Saëns,
Bât 2A, Chemin de la Villette, 83400
Hyères, exercera les fonctions de liquidateur. Le siège de la liquidation est
fixé au siège social. Mention sera faite
au RCS de Toulon.
4252
Avis de dissolution
Aux termes du procès-verbal de l’AGE
du 4 avril 2012, les associés ont décidé
la mise en dissolution anticipée de la SCI
LA COLLINETTE, au capital de 100 e,
83, rue Françoise-Reboul, Hyères (83),
à compter du 4 avril 2012. Le siège de
la liquidation a été fixé au domicile du
liquidateur Mme BOURQUIN-CORONADO, 4, rue de la Collinette, Carqueiranne (83).
4160
4124
« LES VANNES »
L’AGO du 01/02/2012 de la SARL
HELIOTECH au capital de 1 000 e, Siège
Social : 916 Rte de Barjols Qu. St Cyriaque
83143 Le Val, RCS Draguignan n° 514 339
373, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et
déchargé de son mandat et constaté la
clôture des opérations de liquidation
rétroactivement à compter du 31/12/2011.
Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Draguignan.
Groupement Foncier Agricole
Siège social : 83260 LA CRAU
Quartier Les Vannes
RCS Toulon
SIREN 379 734 767
L’Assemblée générale extraordinaire
des associés en date du 30 mars 2012,
a approuvé les comptes de liquidation,
donné quitus au liquidateur, l’a déchargé de son mandat et a constaté la clôture des opérations de liquidation.
déposés au RCS de Toulon.
Pour avis
Le liquidateur
4148
AUTRES
Reddition de compte
4292
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
15 bis, rue Delille, 06073 Nice cedex 1,
curateur de la succession de Mme SAFI
Suzanne Marie veuve RUFFINI, décédée
le 11/12/2009 à Saint-Raphaël, a déposé le compte de succession au TGI de
Draguignan le 04/04/2012. Référence 3474 SV 83 BE.
SCP Noël Rosé
Avocat
au Barreau de Draguignan
12, rue Cariamette, BP 319
83174 BRIGNOLES CEDEX
Téléphone : 04.94.69.06.43
Télécopie : 04.94.69.18.11
Extrait de requête
aux fins de déclaration d’absence
En application de l’article 122 du Code
Civil, Mme Eliane DARMANTE entend
déposer une requête au Tribunal de
Grande Instance de Draguignan, aux
fins de déclarer l’absence de son frère,
M. Christian DARMANTE, né le 6 août
1952 à Toulon, dont le dernier domicile connu était à Flassans-sur-Issole
(83340), Quartier Pichabert, étant précisé
que le Juge des Tutelles de Brignoles,
par décision du 27 juillet 2000, avait
constaté la présomption d’absence de
M. Christian DARMANTE.
4202
4260
Reddition de compte
Le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis, rue Delille, 06073
Nice Cedex 1, curateur de la succession de M. LAGILLE Laurent, décédé le
08/04/2008 à Toulon (83) a déposé le
compte de succession au TGI de Toulon
le 11/04/2012. Réf. 2578CL.
CHANGEMENTS DE
RÉGIMES
MATRIMONIAUX
Reddition de compte
Par décision du TGI de Toulon en
date du 16/07/2008, le Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille,
06073 Nice Cedex 1, curateur à la succession de Mme VERGELIN Yolende veuve
COSTA, décédée le 31/01/2007 à La
Seyne-sur-Mer a déposé le compte
rendu de gestion au TGI de Toulon le
10/04/2012. Réf. dossier : 2530/RO.
4186
Projet de règlement du passif
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de M. PERIOL
Bernard Pierre Louis, décédé le 08/05/2008
à Draguignan a établi le projet de règlement du passif. Référence 2587 SV 83
BE.
4203
Reddition de compte
15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,
curateur de la succession de M. DUMONT
Rodolphe Pascal Rolland, décédé le
08/10/2009 à Puget Ville, a déposé le
compte de succession au TGI de Toulon
le 05/04/2012. Référence 3611 SV 83
BE.
4285
S.C.P. LAMY - PELLETIER
ROCHIER
Notaires
35, rue Camille-Pelletan
83507 LA SEYNE/MER cedex
Fax : 04.94.10.22.61
Acte reçu par Me Matthieu PELLETIER, Notaire à 83500 La Seyne-surMer, 35, rue Camille-Pelletan, « Les Jardins de la Mer I », le 5 avril 2012, à la
requête de M. Michel LE CAER et
Mme Antoinette PEPITONE, son épouse, demeurant à 83200 Toulon, 5, Lotissement « Les Jardins du Faron »,
1295, chemin de l’Uba, mariés sous le
régime légal de la communauté d’acquêts,
à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de
83000 Toulon, le 23 juillet 1977. Ledit régime n’ayant subi aucune modification
contractuelle ou judiciaire postérieure,
ainsi déclaré. En application de l’article 1397, alinéa 1er du Code civil, les
époux adoptent le régime de la communauté universelle édicté par l’article 1526 du Code civil, ainsi que les articles 1400 et suivants dudit Code. Les
créanciers des époux ou de l’un deux,
peuvent s’opposer à ladite modification du régime matrimonial dans un
délai de 3 mois à compter de la présente
publication. En cas d’opposition ledit
régime matrimonial sera soumis conformément à l’article 1397, alinéa 4 du
Code civil, à l’homologation du Tribunal
de Grande Instance du domicile des
époux.
Pour avis
Me Matthieu PELLETIER
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largement votre abonnement
A.L.–24
4103
SCP Maîtres P. BERNIE
et L. PELLOUX-BOUCHER
Notaires
83980 LE LAVANDOU
Suivant acte reçu par Me Philippe
BERNIE, notaire, le 23/03/2012, M. Pierre CABEL, retraité, et Mme Danielle CHALOIS, retraitée, son épouse, demeurant
ensemble à 83230 Bormes-Les Mimosas,
20, rue de Coty-Plage, Gaou Bénat, ont
changé de régime matrimonial pour
adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant (art. 1526
du Code civil). Les oppositions des
créanciers à ce changement, s’il y a
lieu, seront reçues dans les trois mois
de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
BERNIE, Notaire
TRIBUNAUX
Tribunal de Commerce
de Draguignan
4225
Par jugement en date du 03/04/2012,
le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire
de l’entreprise suivante :
- SARL COULON ET FILS, SIREN :
500 572 508. Tous types appareils chauffage et leurs combustibles « LA HALLE
AU BOIS », quartier Les Vignes Blanches,
83670 Tavernes. Autre Ets : Zone Industrielle Les Consacs, 83170 Brignoles.
Mandataire liquidateur : Me LECA
Pierre-Alexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan.
le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation de
l’entreprise suivante :
- SIERRA Christophe, SIREN : 484
356 258. Entretien création parcs et jardins « LA VERDIERE JARDINS », lieudit
La Gourgourette, 83560 La Verdière.
Actuellement : quartier La Galice, 83560
Rians.
Commissaire à l’exécution du plan :
Me LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la
République, 83300 Draguignan.
le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la modification du
plan de continuation de l’entreprise suivante :
- SA MANGA DISTRIBUTION,
SIREN : 408 996 080. Multimédia, produits dérivés films jeux vidéos, textiles, import export. Route du Val, quartier de Paris, 83170 Brignoles. Ets
secondaires : 13, bd Voltaire, 75011
Paris ; 10, avenue Georges-Pompidou,
13100 Aix-en-Provence.
le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire suivante :
- SARL BEABA PLOMBERIE, SIREN :
502 322 100. Tous travaux de plomberie et chauffage. Avenue de Montferrat, Résidence La Louve C12, 83300 Draguignan.
le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la faillite personnelle
pour une durée de 8 ans à l’encontre de :
- SANNA Marc, gérant de l’EURL
AUX SAVEURS DE PROVENCE,
SIREN : 393 582 861. Traiteur, préparation de repas. 106, avenue Wilson, 83550
Vidauban. Domicilié : chemin de Sainte-Barbe, Résidence Le Loubet, 83300 Draguignan.
sous le n° 402 800 460.
Non inscrit au RCS.
Fin de la procédure
de redressement judiciaire
le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé une interdiction de
diriger, gérer, administrer, contrôler
directement soit indirectement toute
entreprise commerciale, toute exploitation
agricole ou artisanale et toute personne morale pour une durée de 5 ans à
l’encontre de :
- Mme REBY Hilda née DUBE, SIREN :
502 148 117. Vente de produits cosmétiques « COSMETIQUE AFRO AMERICAIN ». 30, rue du Combat, 83300 Draguignan. Domicile : 14, rue GeorgesCisson, 83300 Draguignan. Actuellement : 66, rue Reynaude, 83600 Fréjus.
Jugement rendu le 30 mars 2012 par
le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, mettant fin à la procédure de
redressement judiciaire (art. L. 63116 CC), à l’encontre de :
- Mme Denise MONET, demeurant
84, rue Grisolle, 83600 Fréjus. Infirmière libérale.
Immatriculée sous le numéro
SIREN 448 114 165.
Non inscrit au RCS.
Le greffier
Avis de dépôt
de l’état de collocation
de Toulon
Les créanciers de la procédure de
liquidation judiciaire de :
BERNA Patrick, vente ambulante brocante orfèvrerie antiquité. 19, rue Barbacanne, 83510 Lorgues, sont avisés
que l’état de collocation dressé par le mandataire liquidateur : Me LECA PierreAlexandre, 13, rue de la République,
83300 Draguignan, a été déposé au
greffe du Tribunal de Commerce ; qu’ils
peuvent en prendre connaissance et
formuler des contestations auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan dans un délai de 30 jours à
compter de la publication qui sera faite
au BODACC.
Le greffier associé
Me B.-C. LESTOURNELLE
Tribunal de
Grande Instance
de Draguignan
4227
4271
de Grasse
Jugement en date
du 14 mars 2012
Jugement du Tribunal de Commerce
de Grasse en date du 14 mars 2012,
arrêtant le plan de redressement, durée
du plan 4 ans, nomme Commissaire à
l’exécution du plan SELARL GAUTHIERSOHM, 80, route des Lucioles, immeuble Delt Les Espaces de Sophia, 06560
Valbonne Sophia Antipolis, nom du
juge-commissaire : M. GRAMARD JeanLouis.
SARL SYSTEM E, 757, rte de Valbonne, 06330 Roquefort-Les Pins. RCS
444 714 455 (2008 B 00430) CFE-CM.
Activité : Electricité générale antennes
automatismes cloisons doublages chauffages, climatisation pose et maintenance d’ascenseurs.
Jugement du 30 mars 2012
de Marseille
Procédure
de liquidation judiciaire
Jugement en date
du 22 mars 2012
Extrait du jugement rendu le 30 mars
2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant immédiatement une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de :
- Association DYMA’S FORMATION SPORT ANIMATION, demeurant
372, rue G.-Besse, 83600 Fréjus. Activité : insertion sociale et professionnelle.
SIREN : 441 813 086 00036.
Et désignant Me Anne DELORET, en
qualité de liquidateur judiciaire et
Mme Aude RACHOU en qualité de Jugecommissaire.
Conversion de la procédure
en procédure de
liquidation judiciaire
Extrait du jugement rendu le 30 mars
2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ordonnant la conversion de la procédure de redressement
judiciaire en procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de :
- M. Jean Jacques APPERT, demeurant 10, Cours de la République, 83510
Lorgues. Activité : kinésithérapeute
chiropracteur. SIREN : 433 582 079.
Et désignant Me Anne DELORET, en
qualité de liquidateur judiciaire et
Mme Aude RACHOU en qualité de Jugecommissaire.
Fin de la procédure
Jugement rendu le 30 mars 2012 par
le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, mettant fin à la procédure de
redressement judiciaire à l’encontre de :
- S.C.I. BAVAR, demeurant quartier Les Escoulettes, 83136 Rocbaron.
Immatriculée au RCS de Draguignan
Date de la décision : 22/03/2012.
Jugement prononçant la clôture de la
procédure de liquidation judiciaire pour
insuffisance d’actif.
C.P.S.E., 36, Mte Mouren, Appt. 15,
les Douanes Bât. B, 13002 Marseille.
RCS 491 773 818.
de Grenoble
Jugement en date
du 20 mars 2012
Conversion du redressement en liquidation judiciaire prononcée le 20/03/2012
par le Tribunal de Commerce de Grenoble
à l’égard de :
La société FRANCE DAIM, 270, rue
Emile-Romanet, 38340 Voreppe. RCS
Grenoble 504 768 011, n° de gestion : 2008
B 00954.
Nettoyage et entretien de tapis, cuirs
et ameublement textiles.
Liquidateur : Me SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan.
Avec établissement secondaire exploité à : 357, avenue Joliot-Curie, ZI Toulon Est, 83130 La Garde. RCS Toulon.
d’Arras
Jugement en date
du 14 mars 2012
Par jugement en date du 14 mars
2012, le Tribunal de Commerce d’Arras a arrêté le plan de redressement
par voie de continuation pour une durée
de 10 ans au profit de la SAS NORD
CHARPENTE, ayant siège ZI de la Croisette, rue Mariette, 62300 Lens (RCS
Arras B 408 084 036 - 96 B 40302) et éta-
blissement secondaire 919, chemin PaulVenel, 83110 Sanary-sur-Mer (RCS Toulon B 408 084 036).
Commissaire à l’exécution du plan :
Me ROUVROY membre de la SCP ROUVROY DECLERCQ, 1, square St Jean, rue
St Aubert, 62000 Arras.
de Paris
Jugement en date
du 8 mars 2012
Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire (Loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements, avec
période d’observation de 4 mois, soit jusqu’au 08/07/2012, à l’égard de :
SA SWOON, 19, rue Bergere, 75009
Paris. Activité : commerce de tous articles de confection, de bonneterie et
accessoires. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 489
329 730 (2006 B 19712). RCS Toulon.
Date de cessation des paiements :
08/09/2010.
Nomme :
Juge-commissaire : M. ELMALEK.
Mandataire judiciaire : SELARL EMJ
prise en la personne de Me COURTOUX,
62, boulevard de Sébastopol, 75003
Paris.
Administrateur : SELARLU Catherine
POLI, 21, rue de Liège, 75008 Paris dans
sa mission d’assister.
Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les
mains du mandataire judiciaire dans
un délai de deux mois à compter de
la publication au BODACC du présent jugement.
de Bobigny
Jugement en date
du 12 mars 2012
Date de la décision : 12/03/2012.
Jugement prononçant la résolution du
plan de redressement et la liquidation
judiciaire, date de cessation des paiements
le 7 décembre 2011 désignant administrateur Me HOUPLAIN Bernard, 46, Promenade Jean-Rostang, 93011 Bobigny
Cedex avec pour mission d’administrer,
liquidateur Me DANGUY Marie, 2 bis, rue
de Lorraine, 93000 Bobigny.
MULTIPLES, 23, rue Saint André,
93000 Bobigny. RCS 352 135 826.
Les déclarations de créances sont
à déposer auprès du liquidateur
dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC à
l’exception des créanciers admis
au plan qui en sont dispensés.
Pour vos
règlements
notre service
comptabilité
vous remercie
de bien vouloir
joindre
le papillon
détachable
de votre facture
A.L.–25
de Toulon
Tous les renseignements détenus au
greffe sont à la disposition du public
24 h/24 h
PAR MINITEL : 08 36 29 11 11
SUR INTERNET : www.infogreffe.fr
– 4284–
Audience du 19 mars 2012
Jugements de redressement
judiciaire après déclaration
de cessation de paiements
N° PCL : 2012J00151
SARL FGL HABITAT. RCS TOULON :
520257833 2010 B 304. 140 Rue Du Docteur Laënnec Zone Industrielle Toulon
Est, 83210 LA FARLEDE. Travaux d'isolation et de couverture.
9 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. POVEDA.
Juge Commissaire Suppléant :
Mme DUBEC.
Mandataire Judiciaire : Me Simon
LAURE, 5 Rue Berthelot 83000 TOULON.
Jugements d’ouverture
après déclaration de cessation
de paiements
N° PCL : 2012J00155
Mme Francoise DEWARE. RCS TOULON : 523 660 074 2010 A 431, 11 Rue
Massillon, domiciliée 3702 Route de l'Almanarre, 83400 HYERES. Fromagerie,
crémerie, épicerie fine.
8 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. ROMAGNOLI.
Mme AUGER.
Liquidateur : Me BOR Henri, 59, Av
Maréchal-Foch 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00152
SARL FGL SOLAIRE. RCS TOULON :
508 468 980 2008 B 1533. 140, Rue Docteur-Laennec, Zone Industrielle Toulon
Est, 83210 LA FARLEDE. Installation
solaires, photovoltaïques.
9 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. POVEDA
Mme DUBEC
Liquidateur : Me Simon LAURE, 5 Rue
Berthelot 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00156
SARL INFOPREV. RCS TOULON : 489
549 592 - 2007 B 1460, 1 Rue PaulinGuérin, 83000 TOULON. Formation professionnelle ou non en secourisme, prévention, sécurité.
9 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. SONEGOU.
M. MAROTZKI.
Liquidateur : SELU CHRISTINE
RIOUX, 9 Bd de Strasbourg 83000 TOULON
N° PCL : 2012J00157
M. Mohamed BECHI. RM TOULON
500584602 - Rayé le 06/01/2012. 5 Chemin du Pont de Bois actuellement
727, Avenue Colonel Picot 83100 TOULON. Ex-peinture intérieure, extérieure.
12 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. BAZET-SIMONI.
M. BRES.
RIOUX, 9 Bd de Strasbourg 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00153
SARL CABINET IMM'MS. RCS TOULON : 499 654 994 2007 B 1351. 373, Av
De La 1ère DFL Le Rosella, 83220 LE PRADET. Agence immobilière.
12 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. DE BEAUMONT.
M. CRESP.
Liquidateur : Me BOR Henri, 59 Av
Maréchal Foch 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00158
SARL BIODEL. RCS TOULON : 450 70
5066 2003 B 1302, 5 Rue Picot, 83000
TOULON. Vente de produits cosmétiques.
14 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. MASSAFERRO.
M. CRESP.
Liquidateur : Me Simon LAURE, 5, Rue
N° PCL : 2012J00159
SARLU MIDI PEINTURE. RCS TOULON : 505 065 516 2008 B 1098. Rue
Bonfante, La Florane Bât. 25, 83200 TOULON. Travaux de peinture
Date de cessation des paiements
14 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. ANDRE.
Juge Commissaire Suppléant : Mme LE
SAUX.
N° PCL : 2012J00154
SARLU FRED'S CAFÉ. RCS TOULON :
512 412 271 2009 B 774. 1659, Av RobertBrun. 83500 LA SEYNE SUR MER. Restaurant.
15 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. MORET.
M. POVEDA.
Berthelot, 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00160
SARL BARROUQUERE. RCS TOULON : 517 448 338 - 2009 B 1501. 7 Quai
Jean-Jaurès, 83430 ST MANDRIER-SURMER. Bar, débit de boissons, brasserie.
16 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. BARRIER.
M. BRES.
Maréchal-Foch, 83000 TOULON.
Jugement de redressement
judiciaire sur assignation
N° PCL : 2012J00161
M. Omar SAMAANI. RM TOULON 494
573 603. Rue Malespine, 83400 HYERES.
Maçonnerie générale.
19 Mars 2012.
Juge Commissaire : Mme GENIN.
M. MASSAFERRO.
Mandataire Judiciaire : SELU CHRISTINE RIOUX, 9 Bd de Strasbourg 83000
TOULON.
sur assignation
N° PCL : 2012J00162
SARL A.B.I. RCS TOULON : 479 079
832 - 2004 B 1375. 203 Place De La Liberté, 83000 TOULON. Conseil en immobilier, apporteur d'affaires et l'étude de
marchés.
19 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. CHAMBI.
Juge Commissaire Suppléant : M. DE
BEAUMONT.
N° PCL : 2012J00163
SARLU AGENC'MAG. RCS TOULON :
448 454 280 - 2003 B 530. Rue La Chapelle Galerie Commerciale Beau Rivage
C/O Action Secrétariat Service, 83270 STCYR-SUR-MER. Tous travaux de peinture, plaquage et petite maçonnerie.
19 Mars 2012.
Juge Commissaire : Mme MILIANI.
Mme AUGER.
Liquidateur : SELU CHRISTINE RIOUX,
9, Bd de Strasbourg, 83000 TOULON
Déclaration des créances
Les créanciers des redressements judiciaires et liquidations judiciaires ci-dessus sont invités à déclarer leurs créances, entre les mains du mandataire
judiciaire, dans un délai de DEUX MOIS
à compter de la publication du juge-
ment d'ouverture au BODACC. Ce délai
est augmenté de deux mois pour les
créanciers domiciliés hors de France
métropolitaine le tout à peine de forclusion.
sur assignation
et sur résolution du plan
N° PCL : 2012J00164
SNC ROCCHI ET CIE. RCS TOULON :
328 233 010 - 1983 B 503. Quai St-PierreLe Brusc, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES. Débit de tabac, loto.
20 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. BIDOT.
M. ANDRE.
N° PCL : 2012J00165
M. ROCCHI Michel. RC / RM : Non
inscrit. Quai St Pierre Le Brusc,
83140 SIX-FOURS-LES PLAGES. Cogérant de la SNC ROCCHI ET CIE.
20 Mars 2012.
M. ANDRE.
N° PCL : 2012J00166
Mme SANCHEZ épouse ROCCHI Viviane. RC / RM : Non inscrit. Quai Saint
Pierre Le Brusc, 83140 SIX-FOURS-LES
PLAGES. Co-gérante de la SNC ROCCHI
ET CIE.
20 Mars 2012.
M. ANDRE.
Déclarations des créances
Les créanciers des liquidations judiciaires ci-dessus sont invités à déclarer
leurs créances, entre les mains du mandataire judiciaire, dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la publication du
jugement d'ouverture au BODACC. Ce
délai est augmenté de deux mois pour
les créanciers domiciliés hors de France
Jugement prononçant
la liquidation judiciaire
SARL L'OLIVIER. RCS TOULON : 481
064 954 - 2005 B 346. 6, Rue AmableLagane, 83500 LA SEYNE-SUR-MER.
Restauration traditionnelle, brasserie.
BEAUMONT.
Jugements arrêtant le plan
de continuation
M. LAINE Christian. 3, Rue Ferdinand
Brunetières, 83000 TOULON. RM TOULON 432 641 652. Travaux de peinture et
vitrerie.
Me Simon LAURE 5, Rue Berthelot,
83000 TOULON est nommé Commissaire chargé de veiller à l'exécution du
plan.
Mme Florence CARLE épouse VOIZARD. 38 Place Du Pin, 83230 BORMESLES-MIMOSAS. RCS TOULON : 414 651
786 - 1997 A 1258. Libre service.
Me Simon LAURE, 5, Rue Berthelot,
83000 TOULON, est nommé Commissaire chargé de veiller à l'exécution du
plan.
Jugement modifiant
le plan de sauvegarde
SAS 2 R IMMO; 2839 Av De La Résistance, 83000 TOULON; RCS TOULON :
440 737 955 - 2002 B 179. Marchand de
biens immobiliers.
Me Simon LAURE, 5, Rue Berthelot,
83000 TOULON, Commissaire à l’exécution du plan.
Jugements de clôture
pour insuffisance d’actif
SARL S.D.S. Import, export et détail de
produits produits capillaires et cosmétiques. Rue Jardin D'Anne-Marie, 133
Clos Céliange, 83140 SIX-FOURS-LES
PLAGES. RCS TOULON : 487 803 116 2006 B 14.
9, Bd de Strasbourg, 83000 TOULON.
Juge Commissaire : M. AYELA.
M. SONEGOU.
SARLU CAVVM. Laverie automatique,
198, Av De La Résistance, Résidence
Les Oiseaux, 83110 SANARY-SUR-MER.
RCS TOULON : 479781734 - 2004 B
1588.
RIOUX, 9, Bd de Strasbourg, 83000 TOULON.
Juge Commissaire Suppléant : Mme LE
SAUX.
SARL LI BONACORSI. Vente de pain,
sandwichs, viennoiseries, rotisserie, 333
Bd Jules-Michelet, 83100 TOULON.
RCS TOULON : 499 162 766 - 2007 B
1344.
M. MASSAFERRO.
N° PCL : 2012J00167
SARL PALMES HANDIMOBILES. RCS
TOULON : 489 375 618 - 2006 B 552.
780 Chemin Des Négadoux, 41 rue des
Métiers, 83140 SIX FOURS LES PLAGES. Vente de véhicules.
8 Mars 2012.
Juge Commissaire : Mme DUBEC.
M. SONEGOU.
Mandataire Judiciaire : Me BOR Henri,
59, Av. Maréchal-Foch, 83000 TOULON.
Administrateur : Me Xavier HUERTAS,
4 rue de l'Opéra, 06359 NICE CEDEX 4,
lequel aura pour mission d'assister le
débiteur pour tous les actes relatifs à la
gestion.
N° PCL : 2012J00168
Mlle Julie NGUYEN. RCS TOULON :
450 796 511 - 2003 A 1179. 35, Rue Montauban, 83000 TOULON, actuellement
36, rue Kennedy, 88300 NEUFCHATEAU.
Restaurant, vente de plats à emporter.
28 Février 2012.
M. ANDRE.
LAURE, 5 Rue Berthelot, 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00169
SARLU MLJ. RCS TOULON : 520 445
917 - 2010 B 326. 7 Av Du MaréchalGallieni, 83110 SANARY-SUR-MER. Restaurant.
16 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. VERDIER.
BEAUMONT.
Mandataire Judiciaire : Me BOR Henri,
59, Av Maréchal-Foch, 83000 TOULON.
Jugements d’ouverture de liquidation
N° PCL : 2012J00173
SARL LUCIEN - CE. RCS TOULON :
508 995 503 - 2008 B 1654. 77, Rue De La
République, 83140 SIX-FOURS-LES PLAGES. Multiservices, porteurs, coursiers,
petites courses.
12 Mars 2012.
BEAUMONT.
N° PCL : 2012J00174
SARL BATI TOUCAS. RCS TOULON :
A.L.–26
531 659 563 - 2011 B 674. 2 Rue De-Guiran, 83210 SOLLIES TOUCAS. Maçonnerie générale.
15 Mars 2012.
Juge Commissaire : Mme MILIANI.
Mme AUGER.
N° PCL : 2012J00175
SARL RENOV PACA. RCS TOULON :
518 572 946 - 2009 B 1761. 155, Av Maréchal-Lyautey, Le Lyautey, 83000 TOULON. Réalisation de travaux en btp et de
rénovation en maçonnerie générale.
19 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. CRESP.
M. MASSAFERRO.
N° PCL : 2012J00176
Mme Thi Le BUI. RCS TOULON : 437
645 880 - 2001 A 538. 27, Av. Riondet,
83400 HYERES, et Le Carré Du Port De
Miramar 83250 LA LONDE-LES MAURES. Restaurant.
19 Mars 2012.
M. MAROTZKI.
N° PCL : 2012J00170
M. Mourad NAMOUCHI. RM TOULON 479 148 595 - Rayé le 25/01/2012. 9
HLM le Messidor Bât A3, 83500 LA
SEYNE-SUR-MER. Ex-travaux de peinture extérieure et intérieure.
20 Mars 2012.
me
M AUGER.
Liquidateur : Me Simon LAURE, 5, Rue
N° PCL : 2012J00171
SARL VER'IMPEX. RCS TOULON : 331
997 320 - 2000 B 29. 1, Avenue de l'Europe, ZA Les Playes, 83140 SIX FOURS
LES PLAGES. 203, Avenue Francis-Tonner, 06150 CANNES-LA-BOCCA, et ZI du
Puits des Gavottes, 84300 CAVAILLON.
Négoce et fabrication de tous verres et
vitraux
22 Mars 2012.
M. BAZET-SIMONI.
Maréchal-Foc, 83000 TOULON.
judiciaire sur assignation
N° PCL : 2012J00177
M. Mustapha BAKHRI. RM TOULON
501 979 322 - Rayé le 18/02/2011. 427, Bd
des Armaris, la Grande Plaie Bât F, 83100
TOULON. Ex-travaux de charpente.
26 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. AYELA.
M. SONEGOU.
Mandataire Judiciaire : SELU CHRISTINE RIOUX, 9, Bd de Strasbourg, 83000
TOULON.
N° PCL : 2012J00178
M. Djams Eddine DHAKOUANI. RM
TOULON 445 398 449. 234, Av des Routes, Résidence les Pépinières, Bât B2,
83200 TOULON. Travaux de maçonnerie
générale.
26 Mars 2012.
Juge Commissaire : Mme AUGER.
M. AYELA.
Mandataire Judiciaire: M e Simon
LAURE, 5, Rue Berthelot, 83000 TOULON.
N° PCL : 2012J00179
SARLU M.E.T.G. RCS TOULON : 513
947 002 - 2009 B 1095. 247, Chemin des
Fillols, 83210 SOLLIES-PONT, actuellement 653, Impasse des Fripounnets,
Chemin Barthélémy-Florent, 83200 TOULON. Maçonnerie générale.
26 Mars 2012.
Juge Commissaire : Mme LE SAUX.
M. ANDRE.
LAURE, 5, Rue Berthelot, 83000 TOULON.
Jugement d’ouverture
sur assignation
N° PCL : 2012J00180
M. Joël REGNAULT. RCS TOULON :
384 474 649 - 2003 A 292. Rue SaintNicolas, Les Salins, 83400 HYERES.
Snack, sandwicherie.
26 Mars 2012.
M. SONEGOU.
de liquidation judiciaire d’office
N° PCL : 2012J00172
SARL B MAX. RCS TOULON : 490 890
282 - 2006 B 1031. 1290, Av. De Draguignan, Zone Industrielle Toulon-Est, 83130
LA GARDE. Menuiserie, fabrication et
pose de meubles.
1er Mars 2012.
Juge Commissaire : M. BAZET-SIMONI.
M. BARRIER.
Les créanciers des redressements judiciaires et liquidations judiciaires ci-dessus sont invités à déclarer leurs créances,
entre les mains du mandataire judiciaire, dans un délai de DEUX MOIS à
compter de la publication du jugement
d'ouverture au BODACC. Ce délai est
augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine le tout à peine de forclusion.
Jugement de clôture des opérations
du plan de redressement suite
au règlement de l’entier passif
Mme Maryse TIBURE née SCHINETTI.
34, Avenue Colonel-Picot, Quartier Brunet et 354, Bd Maréchal-Joffre, 83000
TOULON. RCS TOULON : 307 535 781 1974 A 1174. Vente de Fruits et légumes.
SELU CHRISTINE RIOUX. 9, Bd de
Strasbourg, 83000 TOULON. Commissaire chargé de veiller à l'exécution du
plan.
sur résolution du plan
N° PCL : 2012J00181
Feu PASINI Germain. RCS / RM TOULON : Non inscrit. Quartier du Puits
D'Hyères, 83130 LA GARDE.
29 Mars 2012.
Juge Commissaire : M. VERDIER.
M. CRESP.
Les créanciers de la liquidation judiciaire ci-dessus sont invités à déclarer
leurs créances, entre les mains du mandataire judiciaire, dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la publication du
jugement d'ouverture au BODACC. Ce
délai est augmenté de deux mois pour
les créanciers domiciliés hors de France
Jugement prononçant
la liquidation judiciaire
SARLU REMI SOPHIE. RCS TOULON :
424 075 166 - 1999 B 848. 211, Ch. Des
Négadoux, 83140 SIX-FOURS-LES PLAGES. Maçonnerie peinture.
me
M AUGER.
Jugements arrêtant le plan
de continuation
SARL TSO HABITAT. 178, Av EstienneD'Orvès, 83500 LA SEYNE-SUR-MER.
RCS TOULON : 350 119 509 - 1989 B
329. Etude et réalisation de travaux du
bâtiment.
Me BOR Henri, 59, Av. MaréchalFoch,83000 TOULON, est nommé Commissaire chargé de veiller à l'exécution
du plan.
SARL OLBIA CHANTIER NAVAL. Zone
Artisanale du Palyvestre, 83400 HYERES. RCS TOULON : 433 534 195 - 2000
B 1167. Conception, construction, réparation, aménagement et entretien de
tous bâtiments et navire.
Me BOR Henri, 59 Av Maréchal-Foch,
83000 TOULON est nommé Commissaire chargé de veiller à l'exécution du
plan.
Jugements de clôture des opérations
du plan de cession
SNC GIRARD. Centre Commercial
Grand-Var St-Michel, 83130 LA GARDE.
RCS TOULON : 382 186 484 - 1991 B
560. Toutes activités commerciales.
Mme DOZOUL Magali épouse
GIRARD. 1120, Ch des Plantades, C. C.
Grand Var St Michel, 83130 LA GARDE.
RCS / RM : Non inscrit. Cogérante de la
SNC GIRARD.
M. GIRARD Philippe. 1120 Ch des
Plantades C.C. Grand Var St Michel,
83130 LA GARDE. RCS / RM : Non inscrit.
Cogérant de la SNC GIRARD.
SNC QUARTIER LATIN. Centre Commercial Grand Var St Michel 83130 LA
GARDE. RCS TOULON : 342 594 173 1987 B 785. Toutes activités commerciales.
Mme DOZOUL Magali épouse GIRARD.
1120, Ch des Plantades C.C. Grand Var St
Michel, 83130 LA GARDE. RCS / RM :
Non inscrit. Cogérante de la SNC QUARTIER LATIN.
M. GIRARD Philippe. 1120, Ch des
Plantades C.C. Grand Var St-Michel,
83130 LA GARDE. RCS / RM : Non inscrit.
Cogérant de la SNC QUARTIER LATIN;
Me BOR Henri, 59, Av Maréchal-Foch,
83000 TOULON, Commissaire chargé
de veiller à l'exécution du plan.
Jugements de clôture
pour insuffisance d’actif
SARL AQUA CUISIGN. Vente de cuisines, salles de bains et rangement. Av
Franklin-Roosevelt, Le Mayol, 83000
TOULON. RCS TOULON : 401 663 539 1995 B 660.
Juge Commissaire : M. DE BEAUMONT.
M. VERDIER.
M. Christian CRETTE, gérant de la
SARL LES MAITRES BATISSEURS.
376, Ch. Terrimas, La Moutonne, 83260
LA CRAU. RCS / RM : Non inscrit.
M. ANDRE.
SARL LES MAITRES BATISSEURS.
Entreprise générale du bátiment. 376, Ch
de Terrimas, La Moutonne, 83260 LA
CRAU. RCS TOULON : 414 508 796 1997 B 1028.
M. MAROTZKI.
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entretien de piscines, ZAC Des Bousquets Lot 33, 83390 CUERS. RCS TOULON : 418 106 126 - 1998 B 297.
M. VERDIER.
SARL LES FLEURS DU MIDI. Fleuriste, objets de décoration, 3, Rue VincentAllègre, 83150 BANDOL. RCS TOULON :
A.L.–27
484 714 910 - 2005 B 1473.
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motos, scooters, réparation, 93 Av Lt
Toucas, 83260 LA CRAU. RCS TOULON :
495 088 437 - 2007 B 557.
M. MASSAFERRO.
SARL BAP. Solderies, ZI Camp Laurent, 83500 LA SEYNE-SUR-MER. RCS
TOULON : 402 052 963 - 1995 B 803.
M. DANGOISSE.
Mme Mouna BEN TIBA née LE TAIEF.
Ex-maçonnerie, 1, Chemin du Pont de
Bois, Le Castillan, 83200 TOULON. RM
TOULON : 348 194 952 - RAYE le
29/02/2004.
Maréchal Foch, 83000 TOULON.
M. DANGOISSE.
Le Greffier
AVIS DE
CONVOCATION
4274
SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE CÔTE D’AZUR SOCAMA CA,
Société Coopérative à capital variable de
Caution Mutuelle régie par les dispositions du code monétaire et financier et
l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit.
Siège social :
457, Promenade des Anglais
06200 NICE
391 572 591 R.C.S. Nice
Avis de convocation
Les sociétaires de la SOCAMA CA
sont convoqués en Assemblée générale ordinaire au siège social le
lundi 30 avril 2012 à 10 h, à l’effet de
délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration,
- Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011,
- Rapport du Comité de Contrôle,
- Rapport du Commissaire aux comptes,
- Examen et vote sur les résolutions
suivantes :
1. Approbation des comptes et affectation des résultats,
2. Remboursement des fonds de
mutualité,
3. Quitus aux membres du Conseil
d’Administration,
4. Détermination du montant maximum des engagements que pourra
prendre le Conseil d’Administration
pour l’exercice suivant,
5. Approbation ou poursuite des
conventions précédemment conclues
entre la société et les administrateurs,
6. Renouvellement ou nomination de
membres du Comité de Contrôle,
7. Pouvoirs à donner.
- Questions diverses.
Tout sociétaire peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y
faire représenter par un autre sociétaire ou par son conjoint.
Le Conseil d’Administration
4261
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE COTE D’AZUR
SOCAMI SA, Société Coopérative à
Capital variable de Caution Mutuelle
régie par les dispositions du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel
et aux établissements de crédit.
Siège social :
457, Promenade des Anglais
06200 NICE
RCS Nice 963 802 608
Avis de convocation
Les sociétaires de la SOCAMI CA sont
convoqués en Assemblée générale ordinaire au siège social le lundi 30 avril
2012 à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’administration,
- Présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011,
- Rapport du Comité de Contrôle,
- Rapport du Commissaire aux comptes,
- Examen et vote sur les résolutions
suivantes :
1. Approbation des comptes et affectation des résultats,
2. Remboursement des fonds de
mutualité,
3. Quitus aux membres du Conseil
d’administration,
4. Détermination du montant maximum des engagements que pourra
prendre le Conseil d’administration pour
l’exercice suivant,
5. Approbation ou poursuite des
conventions précédemment conclues
entre la société et les administrateurs,
6. Fixation des jetons de présence,
7. Pouvoirs à donner.
- Questions diverses.
Tout sociétaire peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y
faire représenter par un autre sociétaire ou par son conjoint.
Le Conseil d’Administration
4178
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL
TOULON LIBERTÉ
Les sociétaires sont conviés à l’Assemblée générale ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le
Conseil d’Administration à la date suivante : le 24 mai 2012 à 17 h 30, Cinéma Pathé Liberté, 265, bd MaréchalLeclerc, 83000 Toulon.
Ordre du jour de la réunion :
1. Bienvenue, ouverture de l’Assemblée, constitution du bureau.
2. Compte rendu d’activité.
3. Présentation du bilan et du compte de résultat.
4. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes.
5. Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat.
6. Résolutions, quitus et décharge au
Conseil d’Administration.
7. Constatation de la variation du
capital de la caisse.
8. Elections au Conseil d’Administration, 4 postes sont à pourvoir*.
M. André CATHALA, M. Michel CRESP,
M. Claude DUPONT, élus sortants, sollicitent le renouvellement de leur mandat.
9. Elections au Conseil de Surveillance.
2 postes sont à pourvoir*.
M. Jean Claude BOTTA, Mme Jeanne
Marie PUGET, élus sortants sollicitent le
renouvellement de leur mandat.
10. Réponses à vos questions.
11. Clôtures de l’Assemblée générale.
Le Président
Conseil d’administration
* Les candidatures sont à adresser
au siège de la Caisse 8 jours au moins
avant la date de l’Assemblée générale
CRÉANCES
SALARIALES
4226
Avis aux salariés
L’état des créances salariales de SAS
ELOC’ANCES EXT SCI LE SERANON, mise en liquidation judiciaire par
jugement du Tribunal de Commerce de
Fréjus, en date du 5 juillet 2010 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce
de Fréjus.
PLUS RAPIDE
PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE
ACCEPTÉ
DANS NOS BUREAUX
OU PAR TÉLÉPHONE
L’état des créances salariales de SARL
AUTOMARCHE 42-43, mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal
de Commerce de Fréjus, en date du
28 mars 2011 a été déposé au greffe du
Tribunal de Commerce de Fréjus.
Les salariés disposent d’un délai
de DEUX MOIS, à peine de forclusion, pour saisir le Conseil de Prud’hommes d’une réclamation sur
tout ou partie d’une créance (article L. 625-1 et R. 625-3 du Code de
Commerce).
Fréjus, le 13/03/2012
Le liquidateur
Anne DELORET
Pour vos formalités :
CIRCONSCRIPTIONS DES TRIBUNAUX
DE COMMERCE DU VAR
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
AIGUINES ● AMPUS ● LES ARCS-SUR-ARGENS ● ARTIGUES ● ARTIGNOSC ● AUPS ● BARGEMON ● BARGEME ● BARJOLS ● BAUDINARD ● BAUDUEN ● LA BASTIDE ● BESSE-SUR-ISSOLE ● BRAS ●
LE BOURGUET ● BRENON ● BRIGNOLES ● BROVES ● BRUE-AURIAC
● CABASSE ● CALLAS ● CALLIAN ● CAMPS-LA-SOURCE ● LE CANNET-DES-MAURES ● CARCES ● CHATEAUDOUBLE ● LA CELLE ●
CHATEAUVERT ● CHATEAUVIEUX ● CLAVIERS ● COMPS ● CORRENS
● COTIGNAC ● ENTRECASTEAUX ● ESPARRON ● FAYENCE ● FIGANIERES ● FLASSANS ● FLAYOSC ● FORCALQUEIRET ● FOX-AMPHOUX
● GAREOULT ● GINASSERVIS ● GONFARON ● LE LUC ● LORGUES
● LA MARTRE ● LES MAYONS ● MAZAUGUES ● MEOUNES ● MOISSAC ● MONS ● MONTAURROUX ● MONTFERRAT ● MONTFORTSUR-ARGENS ● MONTMEYAN ● LA MOTTE ● NANS-LES-PINS ● NEOULES ● OLLIERES ● PIGNANS ● LE PLAN D’AUPS ● PONTEVES ●
POURCIEUX ● POURRIERES ● REGUSSE ● RIANS ● ROCBARON ● LA
ROQUE ESCLAPON ● LA ROQUEBRUSSANNE ● ROUGIERS ● SAINTE-ANASTASIE ● SAINT-ANTONIN ● SAINT-JULIEN ● SAINT-MARTIN
● SAINT-MAXIMIN ● SAINT-ZACHARIE ● LES SALLES-SUR-VERDON
● SALERNES ● SEILLANS ● SEILLONS ● SILLANS-LA-CASCADE ● TANNERON ● TARADEAU ● THORONET ● TOURRETTES ● TOURTOUR
● TOURVES ● TRANS-EN-PROVENCE ● TRIGANCE ● LE VAL ● VARAGES ● LA VERDIERE ● VERIGNON ● VIDAUBAN ● VILLECROZE ●
VINON-SUR-VERDON ● VINS-SUR-CARAMY.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
● LES ADRETS ● AGAY ● ANTHEOR ● BAGNOLS-EN-FORET ● BOULOURIS ● CAVALAIRE ● COGOLIN ● LA CROIX-VALMER ● FREJUS ● GASSIN ● GRIMAUD ● LA GARDE-FREINET ● LES ISSAMBRES ●LES MARINES DE COGOLIN ● LA MOLE ● LE MUY ● LE PLAN DE LA TOUR ● PORT
GRIMAUD ● PUGET-SUR-ARGENS ● RAMATUELLE ● LE RAYOL CANADEL ● ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ● SAINT-AYGULF ● SAINTE-MAXIME ● SAINT-RAPHAEL ● SAINT-TROPEZ ● LE TRAYAS.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
BANDOL ● BELGENTIER ● BORMES ● CARNOULES ● CARQUEIRANNE● CAVALIERE ● COLLOBRIERES ● CUERS ● EVENOS ● HYERES ● ILE DU LEVANT ● LA CADIERE ● LA CRAU ● LA GARDE ● LA
LONDE ● LA SEYNE-SUR-MER ● LA-VALETTE-DU-VAR ● LE BEAUSSET
● LE CASTELLET ● LE LAVANDOU ● LE PRADET ● LE REVEST ● LES SALINS
D’HYERES ● OLLIOULES ● PIERREFEU-DU-VAR ● PORQUEROLLES
● PUGET-VILLE ●SAINT-CYR-SUR-MER ● SAINT-MANDRIER ● SANARYSUR-MER ● SIGNES ● SIX-FOURS LES PLAGES ● SOLLIES-PONT.
A.L.–28
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS - 83
APPELS
4237
Avis public à la concurrence
Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de Saint-Paul-en-Forêt,
Rue de la mairie, 83440 Saint-Paul-en-Forêt, Téléphone : 04.94.39.08.80 - Télécopie :
04.94.39.08.89.
Adresse Internet du profil d’acheteur (URL) : http://www.marchesonline.com
Procédure : marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés
publics).
Objet du marché : Création d’une station d’épuration de capacité 1 600 E.H.
Type de marché de travaux : exécution.
Caractéristiques principales des travaux :
Création d’une station d’épuration de type filtres plantés de roseaux de 1 600 E.H
et des aménagements hydrauliques associés.
Le marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots ni en tranches.
Lieu d’exécution : Commune de 83440 Saint-Paul-en-Forêt.
Classification CPV : 45232420-2.
Des variantes seront-elles prises en considération : oui (cf Règlement de
la consultation).
Délai global d’exécution plafond (période de préparation comprise) : 6 mois.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : Française.
Visite obligatoire sur site : non mais conseillée.
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique :
CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES
- Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première
demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant.
- Constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle
et solidaire en contre-partie de l’avance.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU
REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT
- Règlement par mandat administratif - virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.
- Avance accordée selon les modalités définies dans le dossier de consultation.
• Prix révisables.
FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D’OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRES DU MARCHE
Le marché sera conclu :
- soit avec un candidat individuel,
- soit avec des candidats groupés solidaires,
- soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable
solidairement de tous les autres membres du groupement à l’égard du Maître
d’ouvrage pour l’exécution du marché.
Conditions de participation :
La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités définies à l’article 52
du CMP.
Ne seront pas admises :
- es candidatures non recevables en application des articles 43 et 44 du CMP,
- les candidatures dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes.
En cas de groupement de candidats, les renseignements devront être produits par
chacun de ses membres, l’ensemble des compétences demandées étant apporté par
le groupement. Ces documents seront complétés par une lettre de candidature précisant l’identité des membres du Groupement, le nom de son mandataire, et en cas
de groupement conjoint, la répartition des prestations entre chacun de ses membres.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun
groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
Eléments nécessaires à la candidature :
- Lettre de candidature : mentionnant l’identité du candidat, sa forme juridique et
les pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ainsi que, le cas échéant, les
habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter
ses membres lors de la passation du marché ;
- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur : Le candidat produit une déclaration sur l’honneur pour
justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics ;
- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l’appui de la candidature : pour
justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution
du marché, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique ;
- Déclaration de chiffre d’affaires : déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles ;
- Attestation d’assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d’une
assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration d’effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Références de travaux similaires : présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants.
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
D’OFFRES
nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser les travaux objet du marché.
Les candidats désirant que soient prises en compte à l’appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques d’autres opérateurs économiques
(y compris sous-traitants) doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs
des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d’engagement de chacun d’eux soit les contrats de sous-traitance.
Date limite de réception des offres : vendredi 8 juin 2012 à 12 h00.
La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ou la voie dématérialisée (http://www.marchesonline.com).
Délai de validité des offres : 180 jours.
Procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine – BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9,
Téléphone : 04.94.42.79.30 - Télécopie : 04.94.42.79.89.
Conformément à la législation en vigueur.
Modalités d’indemnisation des candidats : aucune indemnisation ne sera versée aux candidats admis à présenter une offre.
Renseignements d’ordre administratif : Commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Renseignements d’ordre technique : envéo Ingénierie.
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation des entreprises : Le
dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises sous
support physique électronique CD ROM. Les documents sont à retirer à la Mairie
de Saint-Paul-en-Forêt. Le dossier de consultation est également mis en ligne sur
le profil d’acheteur de la commune : http://www.marchesonline.com
Date d’envoi à la publication : 10 avril 2012.
4150
Services
Identification de l’organisme qui passe le marché : Nom et adresse officiels
de l’organisme acheteur : Commune de Rians, 30, rue de la République, 83560 Rians.
Téléphone : 0494726480. Fax : 0494805738 - URL : http://www.mairie-rians.fr
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Mme MASSOT Magali
Adresses complémentaires
Adresse d’ordre administratif : Mairie de Rians, 30, rue de la République, 83560
Rians.
Adresse d’ordre technique : Service Technique, rue du Lavoir Neuf, 83560 Rians.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 30, rue
de la République 83560 Rians. Fax : 04.94.80.57.38.
Site de dématérialisation : http://www.aodemat.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 30, rue de la République, 83560 Rians.
Description du marché
Objet du marché : ACHAT D’UN TRACTO PELLE DE VOIRIE POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Type de marché :
Nomenclature - Classification CPV :
Caractéristiques principales
Forme du marché : MAPA
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services.
Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Conditions de participation
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Valeur technique : 50 %
Prix des prestations: 40 %
Délai de livraison : 10 %
Procédures
Marché à procédure adaptée (ouvert)
Publications relatives à la même consultation
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : le 11/05/2012 à 16 h 30
Délai de validité des offres : 90 jours
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2012 - Tractopelle de voirie.
Frais de reprographie
Montant des frais de reprographie : 0,00
Conditions particulières de retrait des dossiers :
Conditions de remise des candidatures ou des offres :
Obligation d’envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de
réception
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé
Date d’envoi du présent avis : 05/04/2012
A.L.–29
4213
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Sanary-surMer.
Correspondant : M. Eric Baleine, Responsable des marchés publics, 1 Place de
la République Hôtel de ville - BP 24, 83110 Sanary-sur-Mer, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
Objet du marché : Mission de réalisation de contrôles de réception relatifs aux
travaux d’extension du réseau d’assainissement de la ville de Sanary-sur-Mer.
Catégorie de services.
Lieu d’exécution : Divers tronçons situés entre la station d’épuration de la Cride
et le giratoire René-Cassin, 83110 Sanary-sur-Mer.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
La présente mission a pour objet la réalisation des essais préalables à la réception des travaux d’extension et de réhabilitation du réseau d’assainissement de la
commune de Sanary-sur-Mer.
Les travaux d’assainissement de Sanary-sur-Mer comprennent la réalisation de :
- Environ 800 ml de canalisations gravitaires dont 250 ml réalisés par un fonçage ;
- 40 branchements ;
- Environ 1160 ml de canalisations de refoulement ;
- 33 regards de visite.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission définie par le présent marché comprend l’ensemble des contrôles prévus au
titre I, chapitre 6, du fascicule 70 du CCTG Travaux, et devront être réalisés conformément aux prescriptions de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
- Epreuves de compactage :
Ces épreuves comprennent :
- l’identification préalable des matériaux ;
- Un essai par tronçon et un essai au minimum tous les 50 mètres pour la canalisation principale, y compris les canalisations de refoulement ;
- Un essai pour un branchement sur 5 ;
- Un essai pour un regard sur 3 ;
- Contrôle visuel et télévisuel, contrôle d’écoulement et vérification de la conformité topographique.
Ce contrôle comprend :
- Contrôle télévisuel de 100% de la canalisation principale (y compris photographies des culottes de branchement, des liaisons aux regards de visite et des piquages par carottage) ;
- Contrôle télévisuel de tous les branchements dans regards de visite ;
- Contrôle visuel de toutes les boîtes de branchement et des postes de refoulement ;
- Contrôles d’étanchéité.
Les contrôles d’étanchéité seront réalisés sur 100% du linéaire neuf, y compris les
regards de visite, les boîtes et les canalisations de branchement, les canalisations
de refoulement.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification
du marché.
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie n’est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget
primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n° 2008-1550
du 31 décembre 2008.
Aucune avance ne sera versée.
Paiement par acompte possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques
attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme
de groupement à l’attributaire du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix
de l’acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement
judiciaire - les déclarations sur l’honneur prévues à l’article 43 du Code des Marchés
Publics ; - chiffre d’affaire, effectif et moyens matériels ; - liste des références de prestations analogues de moins de 3 ans.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l’offre appréciée au regard de la qualité du mémoire méthodologique (60 %).
Prix des prestations (40 %).
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 avril 2012 à 16 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2012/2013.
Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures :
Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les
prestations et qualité des références se rapportant à l’objet du marché.
La durée du marché à intervenir débute à compter de sa date de notification et
pour une durée globale prévisionnelle de douze (12) mois maximum. La notification vaut ordre de service d’exécuter les prestations.
L’organisme de contrôle devra posséder une accréditation délivrée par le COFRAC,
conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix du marché sont fermes et définitifs
Date d’envoi du présent avis à la publication : 06 avril 2012.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1, place
de la République - Hôtel de Ville - BP 24, 83110 Sanary-sur-Mer,
adresse
internet
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7nduPK4ZZr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Eric BALEINE, Mairie de Sanary-sur-Mer, Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la République - BP 24, 83110 Sanary-surMer, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel :
[email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
4250
Procédure adaptée (article 28 du C.M.P.)
Identification de l’organisme qui passe le marché : La Commune.
Nom et adresse officiels du Pouvoir Adjudicateur : Commune de La Farlède - Place de la Liberté - 83210 La Farlède - Téléphone : 04 94 27 85 85 - Télécopieur : 04 94 27 85 70.
Représentant du Pouvoir Adjudicateur : M. le Maire.
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des
Marchés Publics).
Type de prestations : Services.
Objet du marché : Contrôle et maintenance sur site des aires de jeux collectives.
Lieu d’exécution : Territoire de la Commune de La Farlède.
Quantité ou étendue globale : La présente consultation donne lieu à un marché passé sous la forme de marché à bons de commande pour une durée de 4 ans.
Montant sur la durée totale du marché :
Minimum : 20 000,00 e HT / Maximum : 80 000,00 e HT.
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références
des dispositions applicables : Les dépenses seront imputées au budget communal
de l’année en cours. Le mode de règlement est le mandatement administratif. Le
paiement des sommes dues interviendra sur présentation d’une facture, selon les
modalités et délais définies au CCAP. Les modalités de financement du marché sont
définies au CCAP et s’exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à
111 du Code des Marchés Publics. Il est prévu le versement d’une avance, sauf en
cas de renoncement de la part du candidat. Il n’est pas prévu d’appliquer de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le prestataire attributaire de chaque
marché : Le candidat est soit un opérateur économique unique pouvant exécuter
toutes les prestations, soit un groupement d’opérateurs économiques.
Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-après, avec leur pondération :
Valeur technique de l’offre : 60%.
Prix des prestations : 40%.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les opérateurs
économiques ayant remis une offre pertinente.
Modalités d’obtention du dossier : Le Dossier de Consultation des Opérateurs
Economiques peut être obtenu ou demandé gratuitement par tout candidat qui en
fait la demande à l’adresse suivante :
Service des Marchés, Rue Baron Dominique Larrey - 83210 La Farlède. Téléphone : 04.94.27.85.88 Fax : 04.94.20.09.87.
Email : [email protected]
Consultable et/ou téléchargeable sur le profil acheteur de l’acheteur public :
« www.marches-securises.fr »
Date et heure limites de réception des offres : le 25 mai 2012 à 12 heures
dernier délai.
Date d’envoi du présent avis : Le 11/04/2012.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Téléphone : 04.94.42.79.30
- Courriel : [email protected] - Télécopieur : 04.94.42.79.89 - Adresse Internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue
Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Téléphone : 04.94.42.79.30 - Courriel :
[email protected] - Télécopieur : 04.94.42.79.89 - Adresse Internet :
http://www.ta-toulon.juradm.fr.
LE SERVICE ABONNEMENTS
EST A VOTRE DISPOSITION
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00
Tél. : 04 94 19 54 41 - Fax : 04 94 19 58 96
A.L.–30
4211
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Le Val représentée par Madame le Maire - Hôtel de Ville – Place de la Libération - 83143 LE VAL,
tél. : 04.94.37.02.20, fax : 04.94.37.02.25.
Objet du marché : maintenance des poteaux incendie sur la commune du VAL
(prestations de vérification, de maintenance et de petites réparations des poteaux
d’incendie (environ 66) situés sur l’ensemble du territoire communal).
Durée du marché : A compter du 1er juin 2012 pour une durée d’un an renouvelable tacitement 2 fois un an.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Type de procédure : procédure adaptée (article 28 du CMP) et à bons de commande (article 77 du CMP).
Date limite de réception des offres : Vendredi 04 mai 2012, à 12 heures.
Renseignement et retrait du DCE : service Marchés Publics
Tél : 04 94 37 02 20 – Fax : 04 94 37 27 10 - courriel : [email protected]
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2012.
MARCHÉS PUBLICS - 06
APPELS
D’OFFRES
2939
Avis de marchés
Services
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l’hôtel de ville, à l’attention de M. le maire de Nice, F-06364
Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : [email protected] Fax
(+33) 4 97 13 29 19.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues :
Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à :
[email protected]
[email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et
à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MAIRIE DE NICE - Direction des Relations Publiques -, 5, rue de l’hôtel de Ville-F06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 38 81.
E-Mail : [email protected]
Adresse internet : http://usagers.ville-nice.fr/AO
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées :
Direction achats et marchés publics - direction adjointe gestion des marchés
publics, 45 rue gioffredo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet :
http://www.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
Location de panneaux occultant pour la manifestation du Nice Jazz Festival 2012.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : n°27 Autres services.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou
de prestation des services : territoire de la ville de Nice.
Code NUTS FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
L’avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
A l’occasion de la manifestation du Nice Jazz Festival, se déroulant sur le site du
Jardin Albert 1er du 08 au 12 juillet 2012, la Ville de Nice doit louer des panneaux occultant afin de délimiter le périmètre du site. Il est ici précisé que cette location comprend également la livraison, l’installation, la maintenance et la reprise des structures.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44210000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots : Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Durée du marche : Il prend effet dès sa notification au titulaire.
Le marché est conclu pour une période s’étendant de sa date de notification au
31 décembre 2012.
Le marché n’est pas renouvelable.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : juin 2012.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code
des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces
marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution :
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement :
Les règlements des factures relatives aux prestations prévues audit marché
seront imputés sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la Collectivité.
Modalités de paiement :
Les modalités de règlement des prestations s’ opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d’un virement.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la
facture.
- le comptable assignataire est M. l’administrateur des finances publiques de Nice
Municipale.
- forme des prix : Ferme et actualisable pour toute la durée du marché.
- avance : aucune avance ne sera consentie au titre du présent marché.
- acomptes : Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d’exécution
du marché ouvrent droit à des acomptes.
La périodicité du versement des acomptes est fixée à 1 mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (Dc1 - comprenant 4 feuillets) mise à jour au 12/12/2011,
complétée, datée et signée par la personne habilitée, ou document équivalent.
- la “ Déclaration du Candidat “, imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent,
complétée.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d’affaires au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies : présentation d’une liste des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé.
III.2.4) Marchés réservés : Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non.
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. montant en euros (T.T.C.) - voir le paragraphe renseignements complémentaires.
Pondération : 85.
2. valeur technique de l’offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires.
Pondération : 15.
A.L.–31
IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
5078.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents
complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 29 mai 2012 - 16:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 mai 2012 - 16:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans
les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.
Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des
éléments demandés à l’ article 4.1.1 du règlement de consultation.
Le jugement des offres s’effectuera en application de l’article 53 du Code
des Marchés Publics et portera sur les critères suivants :
Critère 1 : Montant en euros (T.T.C.) (85%), noté sur 20.
Le critère “ Montant en euros (T.T.C.)” correspond au montant résultant de la DPGF
et reporté à l’article 2 de l’acte d’engagement;
Critère 2 : Valeur technique de l’offre (15%)
Ce critère sera apprécié au vu du délai d’intervention d’urgence proposé par le
candidat au cadre mémoire technique et affecté à l’exécution du présent marché.
En cas d’égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé
pour le critère n°1 sera attributaire du marché.
2. Rappel des conditions de la visite des lieux :
- la visite des lieux est obligatoire et individuelle,
- pendant la visite, il ne sera donné aucune indication particulière au candidat,
autres que les informations figurant déjà dans les pièces du marché.
- si le candidat le souhaite, il pourra formuler ses questions par écrit (courrier ou
fax).
Celles-ci devront impérativement parvenir à la direction de la communication au
plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres.
- A l’issue de la visite, l’attestation signée par les deux parties sera donnée au candidat pour remise dans son offre.
Les entreprises seront tenues de prendre rendez-vous avec M. Gilbert ZAPPIA, responsable du site ( tel : 06 76 98 72 02 ou 04 92 07 97 60).
3.A compter du 1.1.2010 et conformément à l’arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l’ identification des
opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n’est
plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l’identification vous permet d’être tenus informés automatiquement des modifications et des
précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l’une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier
est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises(dce) fournie par le Pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp,
jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d’un certificat référencé MINEFI.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l’opérateur économique dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé
comportant la mention lisible “copie de sauvegarde” à l’adresse indiquée à l’ article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2012.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 Organe chargé, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : [email protected] Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional
de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes
Côte d’azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul-Peytral,
F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : [email protected]
Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
sur l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 F-06359 Nice Cedex 4
Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10 avril 2012.
DÉCOUVREZ
CHAQUE SEMAINE
LA
VIE
ÉCONOMIQUE
LES
ANNONCES
LÉGALES
LES
VENTES
AUX ENCHÈRES
IMMOBILIÈRES
DU DÉPARTEMENT
VOISIN
ALPES
MARITIMES
04.93.39.36.87
A.L.–32
RÉSUMÉ DU BODACC
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignements n’engageant pas la responsabilité du journal
TRIBUNAL
VEND EUR
ACQUÉREUR
ACTIVITÉ
ADRESSE DU FONDS
FREJUS
G.C. PATRIMOINE CONSEIL / Cabinet de courtage
ATELIA
199, av. du Gal-Leclerc, 83700 SAINT-RAPHAËL
FREJUS
LE SUD /
LE SUD
Restauration sur place ou à emporter
1, pl. Louis-Blanc
83120 SAINTE-MAXIME
FREJUS
BERGIA - GAGNERAUD /
SOVALIT
Literie, tapisserie, décoration, ameublement
1130, bd Jean-Moulin, 83700 SAINT-RAPHAËL
FREJUS
SILIQUINI Jean-Pierre /
MIROITERIE SILIQUINI
Peinture, vitrerie, miroiterie
42, rue de Verdun
83120 SAINTE-MAXIME
FREJUS
DORINET Gilles /
ETS GILLES
Travaux de rénovation, décoration, menuiserie
39, av. des Maures, 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
FREJUS
LANDRU /
GARTINI
Débit de tabac, bimbeloterie, librairie
24, rue Gambetta
83310 COGOLIN
FREJUS
BESSON Jean-Jacques /
SOCAPS
Vente gros et demi-gros de boissons, cafés
116, av. du Val-de-l’Air
TOULON
PALAIS DU JASMIN /
PASLUD
Organisation de banquets
370, av. de la Résistance, 83190 OLLIOULES
TOULON
METZ Philippe /
PB 83
TOULON
MONTANT
OPPOSITIONS
DATE B. O.
350 000 e
Cabinet DGM
34, Quartier Latin-V, 83600 FREJUS
04/04/2012
350 000 e
Au fonds vendu pour la validité et pour la
correspondance Me OLLIER
58, rue Grignan, 13001 MARSEILLE
04/04/2012
Mes PLUMIER-JAUFFRET
153, rue du 11-novembre-1943, 83530 AGAY
04/04/2012
correspondance Me FIEVET
8, rue Alfred-Mortier, 06000 NICE
04/04/2012
Au Tribunal de Commerce de
FREJUS
04/04/2012
correspondance MAY AUDIT et CONSEIL
18, rue de la Poêle-Percée, 28000 CHARTRES
04/04/2012
correspondance Me GUYONNET
11, bd Carabacel, 06300 NICE
04/04/2012
210 000 e
Me CLEMENT
23, rue Paul-Lendrin, 83000 TOULON
04/04/2012
Rôtisserie, petite restauration, alimentation
Qt La Favière, 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
145 000 e
Me COLOZZO-RITONDALE
2, rue Curie, 83400 HYERES
04/04/2012
VACHET Cédric /
CEVA PACA
Horlogerie, bijouterie
76, bd de Strasbourg, 83000 TOULON
300 000 e
Me HOUILLOT
294, rue Jean-Jaurès, 83000 TOULON
04/04/2012
TOULON
CENDRILLON CHAUSSEUR /
JB MARTIN DIFFUSION
Chaussures et accessoires
23, rue Paul-Lendrin, 83000 TOULON
100 000 e
Me WATCHI-FOURNIER
17, av. Vauban, 83000 TOULON
04/04/2012
TOULON
MARINA B /
BEAMIS
Restauration
Ile de Port-Cros, 83400 HYERES
900 000 e
Me CHEVALIER
1, rue Goerges-Saunier, 83000 TOULON
04/04/2012
TOULON
SERVICES PLUS /
SERVICES PLUS NETTOYAGE
Nettoyage de locaux et entretien
5, rue Picot, 83000 TOULON
250 000 e
Me CLAUDOT
21, rue Dottori, 83200 TOULON
04/04/2012
TOULON
SENZIER Franck /
Négoce de produits de régime
LE COMPTOIR DE LA FORME 295, RN 97, 83130 LA GARDE
180 000 e
Tribunal de Commerce de
TOULON
05/04/2012
TOULON
PLAGE ET LOISIRS /
LEROY LOISIRS
Vente d’articles de sport, vêtement, chaussures
9, place Ernest-Reyer, 83980 LE LAVANDOU
330 000 e
SCP BINDELLI VINET FIGAROL JANET
BP 24, 83210 SOLLIES-PONT
05/04/2012
TOULON
MONTANARD ROCHER /
MONTANARD Gabriel
Restauration
6, place Jean-Jaurès, 83190 OLLIOULES
120 000 e
Me CLAUDOT
06/04/2012
TOULON
PHARMACIE DES ARCADES / Officine de pharmacie
PHARMACIE DES ARCADES 5, pl. Gal-de-Gaulle
83330 LE BEAUSSET
correspondance Me GAUDIN
1330, rue J.R.-GUILIBERT, 13856 AIX
06/04/2012
TOULON
ZALI Patrick /
MOTOS SPORT
Accessoires de motos
Av. Mal-Foch, 83000 TOULON
50 000 e
Me BERNARD
08/04/2012
TOULON
A VOS MARQUES /
DARDANEL
Fabrication et vente de matériel pour marquages
16, av. Edith-Cavell, 83400 HYERES
70 000 e
Au siège du fonds vendu
08/04/2012
TOULON
ESTEBAN /
LE PIN
Restauration
3, rue de la Compétition, 83390 CUERS
70 000 e
OFFICE NOTARIAL
11, rue Jean-de-la-Bruyère, 83390 CUERS
08/04/2012
TOULON
LEYRAT Karine /
VERMANDEL Valérie
Salon de coiffure
43, av. Jean-Jaurès, 83320 CARQUEIRANNE
44 000 e
08/04/2012
TOULON
MORICE Michel /
BOTELLA Norbert
Restauration
1699, av. Joseph-Gasquet, 83000 TOULON
15 000 e
Me SEGARD
132, av. Jean-Jaurès, 83000 TOULON
08/04/2012
TOULON
RHUMERIE BAW /
CORTES C.G.K.
Bar, rhumerie, débit de boissons licence IV
19, rue Victor-Micholet, 83000 TOULON
Me CHEVALIER
1, rue G.-Saunier, 83000 TOULON
08/04/2012
TOULON
PE TRO FER /
IF20
Travaux de démentèlement industriel
336, rue Nicephore-Niepce, 83400 HYERES
120 001 e
08/04/2012
TOULON
HORN Aurélien /
SFB
Travaux de métallerie, serrurerie
426, rte des Gendarmes-d’Ouvéa
83500 LA SEYNE-SUR-MER
160 000 e
correspondance Me QUINCY
17, av. C.-de-Gaulle, 69370 ST-DIDIER
08/04/2012
TOULON
PIERRE BERNOIS /
BC CONSEIL
Transactions immobilières
504, av. de-Lattre-de-Tassigny, 83000 TOULON
200 000 e
Me ROLLAND
8, av. Mal-Foch, 83000 TOULON
08/04/2012
TOULON
LE BRIS /
BOUCHERIE GABRIEL PERI
Boucherie, charcuterie et traiteur
83, av. Gabriel-Péri, 83130 LA GARDE
80 000 e
Me BOR
59, bd Mal-Foch, 83000 TOULON
08/04/2012
50 000 e
100 000 e
5 000 e
370 000 e
50 000 e
2 491 640 e
5 000 e
A.L.–33
B - RÉSUMÉ ET INFORMATIONS COMMERCIALES
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale
11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M - 53 : Var Matin
AV. L-CASTILLON
- 586 000 euros (OPP. Me GENEST A STE MAXIME)
VENTES DE FONDS DE COMMERCE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
0604-11
GALLO M. & Mme ONT CEDE A Léonard FOURES
FONDS DE BAR CAFE DU COMMERCE A TAVERNES PL. LA MAIRIE
- 150 000 euros (OPP. Me MENARD A AUPS)
0604-11
JULIEN Pierre A VENDU A MANU GARAGE SARL
FONDS DE GARAGE A DRAGUIGNAN Z.I. ST HERMENTAIRE LES INCAPIS
- 45 000 euros (OPP. LES CONSEILS D’ENTREPRISES A DRAGUIGNAN)
0604-11
PAYSAGES SAINTE BAUME SARL A CEDE A PAYSAGES
SAINTE BAUME SARL
FONDS DE PAYSAGISTE A ST MAXIMIN LA STE BAUME LE GRAND ST-MITRE
- 65 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)
GERANCES DE FONDS DE COMMERCE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
0604-11
TOTAL RAFFINAGE MARKETING SA A CONFIE A SAS
SOBEAUDIS
GERANCE FONDS DE STATION-SERVICE A LE CANNET DES MAURES LIEUDIT
LES TAURELLES RN.7
0404-52
LE DON MIGUEL SARL A ZANZIBAR SARL
FIN GERANCE FONDS DE BRASSERIE LE DON MIGUEL A HYERES 1 AV. A-BRIAND
0604-11
ROSSIGNOL Alain A DONNE A Nicolas KILFIGER
GERANCE FONDS DE BRASSERIE LES HEURES BLEUES A TOULON 10 BD DE TESSE
0604-11
TOTAL RAFFINAGE MARKETING SA A CONFIE A SARL
DES ETS RAMOLI FABIEN
GERANCE FONDS DE STATION-SERVICE A SANARY/MER RN 559 QT BEAUCOURS
TRIBUNAL TOULON
TRIBUNAL TOULON
0404-52
LENCEL Christophe A CEDE A SARL NAWRES
FONDS DE BOULANGERIE PATISSERIE A TOULON RUE BONFANTE HLM LA FLORANE
- 27 000 euros (OPP. Me LAURE A TOULON)
0404-52
TERLIZZI M. & Mme ONT VENDU A SARL FRANCO PIZZA
FONDS DE PIZZERIA A ST CYR/MER 24 AV. DE LA MER LES LECQUES
- 100 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
0604-11
0604-11
TROUSSELARD M. & Mme A CEDE A Philippe LIBOUREL
FONDS DE CREPERIE A LE PRADET PL. DE GAULLE CREPERIE GRAND MERE ANNETTE
- 60 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL A LA SEYNE/MER 35 RUE C-PELLETAN)
JCC SARL A DONNE A SARL BEN’S FOOD
GERANCE FONDS DE RESTAURATION RAPIDE A BANDOL 1 RUE DE LA REPUBLIQUE
0604-11
0604-11
FARINACCI M. & Mme ONT CEDE A Laurent VIDAL
FONDS DE LIBRAIRIE A ST CYR/MER LA MADRAGUE
- 128 000 euros (OPP. Me LAURITO-VARRAI A ST-CYR/MER)
STELLA SARL A Christian ROQUEBRUN
FIN GERANCE FONDS DE RESTAURANT LES CHENES A LA VALETTE DU VAR
QT DES FAVIERES
0404-52
FOCANT Eliane A DONNE A SARL KELLY
GERANCE FONDS DE VENTE DE BOISSONS A ST CYR/MER 17 AV. DU PORT DES LECQUES
0604-11
POZZI Nicolas A VENDU A SARL AZUR NETTOYAGE 83
FONDS DE NETTOYAGE A TOULON 11 RUE DES TOMBADES
- 35 000 euros (OPP. Me BALENCI A TOULON)
0604-11
MARANINCHI Baptiste & Jean Pierre MARANINCHI
FIN GERANCE FONDS DE BAR RESTAURANT A TOULON 111 BD STE-ANNE
0604-11
0604-11
ANOU SARL A CEDE A SARL DAJUVELI
FONDS DE BOULANGERIE PATISSERIE A HYERES 16 RUE BREST
- 160 000 euros (OPP. CABINET ROLLAND A TOULON)
TEDESCO Danielle & MARINO Rose ONT DONNE A SARL
BISTRONOMIQUE
GERANCE FONDS DE RESTAURANT GRILL A LE LAVANDOU 1 AV. CAPITAINE
THOREL LA FOSSETTE
0604-11
FINOU SARL A CEDE A Alexandre HYVERS
FONDS D’HOTEL MEUBLE A LE LAVANDOU 20 AV. GAL DE GAULLE
- 320 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL A LE LAVANDOU)
0404-52
MMES CORROTTI ET HUGUES ONT CONFIE A SARL
LE CARRE
GERANCE FONDS DE RESTAURANT LE CRISTINA A BANDOL 28 ALLEE VIVIEN
0604-11
OREA SARL A CEDE A SAS MJP
FONDS DE CREPERIE BRASSERIE SNACK DU MURIER A TOULON. PL. DU MURIER
1 RUE MERLE
- 370 000 euros (OPP. Me MINO A TOULON)
0404-52
CAMPING MOGADOR SARL A DONNE A Emmanuel RICCI
GERANCE FONDS DE BAR A SANARY/MER CH. DE BEAUCOURS
0604-11
COQUILLAT Henri & SARL FRO CHA MAB COQUILLAT &
COMPAGNIE ONT VENDU A EURL EDIFIS
FONDS DE BOUCHERIE CHARCUTERIE A BANDOL 6 RUE DE LA PAROISSE ET
6 RUE DE LA REPUBLIQUE
- 145 000 euros (OPP. Me GUILLLOT A TOULON)
0404-52
CORNA FRERES SARL A DONNE A SARL FCKE
GERANCE FONDS DE BAR RESTAURANT A CAVALAIRE/MER LE CROS DE MOUTON
0604-11
FERRANDINI Paul A DONNE A SARL LINO
GERANCE FONDS DE SNACK LE KIOSQUE A FREJUS 11 BD DE LA LIBERATION
0604-11
LA TOUR SARL A ICON SARL
FIN GERANCE FONDS DE BAR RESTAURANT A LE PLAN DE LA TOUR RUE J-JAURES
0604-11
CAMPING DE LA BAIE SARL A DONNE A SARL LES
COCOTIERS
GERANCE FONDS DE RESTAURANT LES COCOTIERS A CAVALAIRE/MER BD PASTEUR
0604-11
MICHEL Lucette A DONNE A MM. Laurent LEFEBVRE &
Fabrice LAURENCON
GERANCE FONDS DE CAMPING A FREJUS RN 98 CAMPING DU PONT D’ARGENS
0604-11
CHALUMEAU Raynald A CEDE A Sylvie BARSUGLIA
FONDS DE SNACK O’KAZOU A LE PRADET 47 PL. P-FLAMENCQ
- 32 000 euros (OPP. Me AGOSTA A LE PRADET)
0404-52
ESPACE BEAUTE SERVICE SARL A VENDU A EURL
SERVIFRANCE BEAUSSET
FONDS DE COMMERCE DE GROS A LE BEAUSSET BD DE LA LIBERATION
- 75 000 euros (OPP. AU FONDS VENDU)
TRIBUNAL FREJUS
TRIBUNAL FREJUS
0404-52
DUBRUQUE Charles A APPORTE A SOCATRA SARL
FONDS DE VENTE DE CHAUSSURES A CAVALAIRE/MER 50 AV. DES ALLIES
- 189 000 euros
0404-52
PALETTES VAROISES SARL A VENDU A SARL AZURPAL
FONDS DE VENTE DE PALETTES A LE MUY Z.A. LES FERRIERES ALLEE DES VAUGRENIERS
- 50 000 euros (OPP. AU FONDS CEDE)
0604-11
MAOA SARL A CEDE A QUAI OUEST SAS
FONDS DE BAR RESTAURANT BRISE MARINE A CAVALAIRE/MER NOUVEAU
PORT DE PLAISANCE
- 200 000 euros (OPP. Me AUBERT A ST-TROPEZ)
CONSTITUTIONS DE SOCIETES
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
0304-53
LOREJU SCI
DRAGUIGNAN 615 CH. DE COLOMBELLE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Natacha FINCK
0404-52
ANDREA SCI
RIANS CHEZ Grégory PICHAUD TRAVERSE DU CAROMP
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Sandrine LIOT
0604-11
COUTIER Serge A CEDE A SARL A D F
FONDS DE FERRONNERIE A STE MAXIME 81 RTE J-CORONA
- 210 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL DE GRIMAUD)
0404-52
SYLSY SARL
SEILLONS SOURCE D’ARGENS LE SPLAINES DE L’AIRE
OBJET : MARCHAND DE BIENS. GERANT : Patrick APKARIAN
0604-11
BATTAGLIA Mario A CEDE A ICON SARL
FONDS DE RESTAURANT CHANTEMER A ROQUEBRUNE/ARGENS QT LES ISSAMBRES
VILLAGE PROVENCAL PL. L-OTTAVIA
- 262 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL DE GRIMAUD)
0404-52
AERDNA SCI
RIANS CHEZ M. Grégory MICHAUD TRAVERSE DU CAROMP
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Sandrine LIOT
0604-11
0604-11
CETY SARL A CEDE A JES SARL
FONDS DE BOULANGERIE LE PETRIN DE FANNY FREJUS QT DE ST-AYGULF 631
GROUPEMENT FONCIER RURAL LES BLAQUES SC
RIANS LIEUDIT LES BLAQUES. OBJET : ADMINISTRATION BAUX RURAUX.
GERANTS : Laurent & Fabienne BENITA
A.L.–34
0604-11
DES 3 FRERES SCI
CORRENS DOMAINE DES ASPRAS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Michael LATZ
0604-11
0404-52
TROISO SC
LE LUC 2575 RTE DES MAYONS QT ESCARRABIN
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Michaël ODELL
GREENGT TECHNOLOGIES SAS
LE CASTELLET AEROPORT INTERNATIONAL DU CASTELLET 3100 RTE DES HAUTS
DU CAMP. OBJET : ETUDE DANS LES DOMAINES DES MATIERES PREMIERES
PRESIDENT : Jean Michel BOURESCHE
0404-52
LA VAROISE SAS
ST MAXIMIN 401 CH. DE L’AUVIERE
OBJET : MACONNERIE. PRESIDENT : Lucien CAPUANO
VAL D’ESCRIDE SCI
BELGENTIER 9 LOTISSEMENT SERRA QT DE L’ESCRIDE. OBJET : GESTION BIENS
IMMOBILIERS. GERANTS : Robert CASANOVA & Martine CASTALDO
0404-52
LES TICNOS SCI
ROCBARON IMPASSE DE LA GRANDE BASTIDE QT LES PLAINES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS: Jean Marie & Sylvie BUCHE
BRONZO SARL
ST CYR/MER CHEZ TONTON JU LA CALANQUE LE PORT D’ALON
OBJET : RESTAURANT. GERANT : BRONZO Julien
0404-52
S.H.F. SAS SOCIETE HOLDING FINANCIERE
PIGNANS ZA LA LAUVE MIGRANON
OBJET : GESTION DE PARTICIPATIONS. PRESIDENT : Jérémy DA SILVA
TECHNI’COLOR SARL
LA GARDE 116 AV. DE DIGNE ESPACE 16. OBJET : VENTE PEINTURE.
GERANTS : Stéphane REHMONT & Cédric MOUCHOT
0604-11
PASHER SCI
DRAGUIGNAN ZAC DE ST-HERMENTAIRE 110 AV. DE L’EUROPE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Hervé & Pascal ORTUNIO
NIAM SARL
LE LAVANDOU QT ST-CLAIR PL. DES PINS PENCHES
OBJET : SNACK. GERANTS : Amandine PECORINI & Nicolas GUTTY
0604-11
GD MAITRISE SAS
GINASSERVIS LA BASTIDE BLANCHE. OBJET : SUIVE DE PROJETS DE CONSTRUCTION.
PRESIDENT : José Luis GONCALVES DE JESUS
PENELOPE SARL
PUGET-VILLE 268 RUE DE LA LIBERATION
OBJET : HEBERGEMENT DE PLEIN-AIR. GERANT : Jean Guillaume ASTESIANO
0604-11
0404-52
VAJOLI SARL
BRIGNOLES 36 RUE DE LA REPUBLIQUE
OBJET : POINT CHAUD. GERANT : RATOVO Olivier
SYGESTEN SAS
LA VALETTE DU VAR CENTRE HERMES 2 BAT 11 ZAC DE VALGORA
OBJET : SYSTEMES INFORMATIQUES. PRESIDENT : Jean Marie BARRAUD
0604-11
0404-52
COMPAGNIE MARITIME NATURAVOILE SARL
MOISSAC BELLEVUE LES FERRAGES ANCIEN CD9
OBJET : PROMENADE TOURISTIQUE. GERANT : Christian FUERI
ESPACE BEAUTE ANTI-AGE SASU
ST CYR/MER 86 ALLEE DES VENDANGES
OBJET : ENTRETIEN CORPOREL. PRESIDENT : Patricia RAIBALDI
0604-11
0404-52
LE NEW YORK DRAGUIGNAN SARL
DRAGUIGNAN 45 CH. STE-CILE
OBJET : RESTAURANT LE NEW YORK. GERANT : Laurent COHEN
GTCR SC
EVENOS 114 ANC. CH. DE STE-ANNE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Gilles & Thierry THEBAUD
0404-52
FRUTOSSO CREATION SARL
SANARY/MER 5 AV. GALLIENI. OBJET : PIZZERIA. GERANT : Nicolas FRUTOSSO
0404-52
JOEL PAYSAGE SARL
FLAYOSC 507 CH. DE L’ENSOLEILLADE. OBJET : PAYSAGISTE. GERANT : Joël BESSON
0404-52
0404-52
AEGIR CORK GROUP SAS
FLASSANS/ISSOLE RD 7 QT LA BOURRETTE
OBJET : FABRICATION D’OUVRAGE EN LIEGE. PRESIDENT : Dominique RADIER
DAGA SARL
SIX FOURS LES PLAGES 289 RUE M-BONDIL
OBJET : EXPLOITATION SITES INTERNET. GERANT : Suzanne DAVID
0404-52
0404-52
STRATEGIE GAGNANTE SARL
MEOUNES LES MONTRIEUX 2215 QT LES BANCS
OBJET : MARKETING. GERANT : Sébastien GOURRIER
AFP RENOVATION EURL
LA SEYNE/MER 311 CH. DES BAREILLES
OBJET : PLATRAGES. GERANT : FONDACCI DE PAOLI Pierre
0404-52
0404-52
LES CEDRES SCI
ST MAXIMIN LA STE-BAUME 703 CH. DE REBUBEOU
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Frédéric LORCET
L’AURORE SCI
SIX FOURS LES PLAGES 253 CH. DE ROUMAGNAN
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Luc HIEBEL
0604-11
BMJ PERMIS LOCATION SARL
LE PRADET 785 A BD DE TASSIGNY. OBJET : LOCATION BATEAUX ET VOITURES.
GERANTS : Myriam PIN & Jean Paul DE LORENZI
0404-52
MILLE JOIES SARL
BESSE/ISSOLE 2 RUE DE LA REPUBLIQUE
OBJET : BAR SNACK. GERANT : Engeline HAKE
0604-11
KSAZ JEREMY EURL
HYERES 37 AV. DU XVe-CORPS LE BEAULIEU BAT B
OBJET : CARRELAGE. GERANT : Jérémy KSAZ
1004-11
PLANETE BATIMENT SARL
0604-11
0604-11
LE SORELLE SCI
CALLAS 1 PL. G-CLEMENCEAU
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : MEGNA Alexandre & Amanda
FERRIER SARL
ST CYR/MER 220 IMPASSE DES CEDRES
OBJET : LOCATION IMMOBILIERE. GERANT : Alexandre FERRIER
0604-11
0604-11
AGATHE SIMION PRODUCTIONS EURL
ST MAXIMIN LA STE BAUME 1455 CH. DES TERRIERS
OBJET : CONCEPTION EVENEMENTS. GERANT : Agathe SIMION
SAINT ROCH LES VIGNES SCA
CUERS 505 BD GAMBETTA
OBJET : NON COMMUNIQUE. PRESIDENT : Frédéric FABRE
0604-11
0604-11
CANO SCI
LE CANNET DES MAURES LES BLACASSIERES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Antoine CANO
K-LINK-A SAS
TOULON 76 RUE Dr-PERRIMOND LE BETTY B
OBJET : CONSEILS EN AFFAIRES. PRESIDENT : Alexis KOLESNIKOFF
0404-52
0604-11
LEJAL & ROUSSET SARL
AUPS 29 RUE ROSETTE CIOFI. OBJET : PAYSAGISTE. GERANT : Fabrice LEJAL
VIA IMMOBILIER SARL
LA FARLEDE 901 AV. A-LAVALLEE
OBJET : AGENCE IMMOBILIERE. GERANT : Christophe CANTAREL
0604-11
DECO CHARPENTE SAS
FORCALQUEIRET ZA DES FONTAITES
OBJET : CONSEIL EN DEVELOPPEMENT. PRESIDENT : Luc ROCK
0404-52
REALISATIONS 2 S SARL
SIX FOURS LES PLAGES 777 BD DE LERY. OBJET : VENTE BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Stéphane TOMATIS & Stéphane DUREL
0604-11
JAQUAR IMMOBILIER SCI
GAREOULT 21 RUE MARTIN LUTHER KING
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Julien COTAN
0404-52
CHAXIA SARL
LA SEYNE/MER 314 AV. GAL DE GAULLE
OBJET : COURTAGE EN ASSURANCES. GERANT : Vincent MOUNIER
0604-11
LEI SAUTE MESSUGUES SCI
CALLAS QUATRE CAMPT DE PONTES. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS.
GERANTS : Gaëtan QUEMET & Guillaume GUERIN
0404-52
PLEIN SOLEIL SC
CARQUEIRANNE LA CALIFORNIE 27 ALLEE DES MIMOSAS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Bruno & Evelyne AIZAC
0604-11
PHARMACIE DE LA MOTTE SELARL
LA MOTTE GRAND RUE. OBJET : PHARMACIE. GERANT : Dominique COQUET
0604-11
MATOLA SARL
NANS LES PINS 407 CH. DE LA TRANSHUMANCE
OBJET : LINGERIE. GERANT : Laurence REYNAUD
0304-51
ADV SCI
ST-RAPHAEL ANTHEOR 875 BD DES LUCIOLES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Denis & Annie VILDIEU
0604-11
FORTELEC AZUR SARL
ST MAXIMIN LA STE BAUME ZA RTE D’AIX. OBJET : VENTE MATERIEL
ELECTRIQUE. GERANTS : Nicolas FORTE & Nicolas MOCALI
0404-52
FRANKO BATICA SARL
FREJUS C/O BUREAUTIQUE DIFFUSION 109 RUE MONTGOLFIER KIRANGE
KIMEUBLE KIDORT. OBJET : VENTE DE MEUBLES. GERANT : Michel NACACHE
0604-11
SOS BUSINESS SAS
DRAGUIGNAN 7 ALLEE D’AZEMAR
OBJET : GESTION FINANCIERE. PRESIDENT : Isabelle LELOUP
0404-52
FCKE EURL
CAVALAIRE/MER CH. DU CROS DE MOUTON
OBJET : RESTAURANT. GERANT : François VAROQUEAUX
0604-11
TAXI KELANGE SARL
ST MAXIMIN LA STE BAUME 11 CH. DES BARTAVELLES RTE DE MAZAUGUES
OBJET : TAXI. GERANT : Paul NICOLAI
0404-52
ANGIMMO SAS
FREJUS QT ST-AYGULF 237 AV. G-DE-MAUPASSANT
OBJET : MARCHAND DE BIENS. PRESIDENT : Guy GERMAIN
0404-52
SELECT SPORT PARTNER 8 SAS
ST MAXIMIN LA STE-BAUME CH. DE REBEBEOU
OBJET : VENTE EQUIPEMENTS SPORTIFS. PRESIDENT : Vincent ALLIES
0604-11
ORTHOS SC
ST RAPHAEL IMM 8 EPSILON III 57 AV. ARCHIMEDE. OBJET : GESTION BIENS
IMMOBILIERS. GERANTS : Colette DAO TROG & Sophie ROUSSEL
0404-52
WORLD NEW ENERGY PHOTOVOLTAIQUE SARL
TOURRETTES 112 IMPASSE DU MURIER. OBJET : DISTRIBUTION DE MACHINES
DE PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE. GERANT : Walter GRILLO
0604-11
IN FRANCE SARL
ST TROPEZ 4-6 AV. GAL LECLERC
OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Lorenzo NENCINI
0604-11
ANTOINETTE SCI
ST TROPEZ QT DE BELLEVUE LES PAMPRES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jacques PERROT
0604-11
0604-11
0604-11
0604-11
0604-11
TRIBUNAL FREJUS
TRIBUNAL TOULON
0404-52
DEMUYTER SARL
TOULON LE MONT D’OR A2 - 215 AV. DE LA VICTOIRE DU 8-MAI-45
OBJET : GESTION CENTRE D’AFFAIRES. GERANT : Florent DEMUYTER
0604-11
CACH SCI
STE MAXIME 10 BD DES MIMOSAS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Carine LESUEUR
0404-52
INTER PHARMA SA COOPERATIVE DE COMMERCANTS
TOULON 104 BD ENSEIGNE DE VAISSEAU GUES. OBJET : SERVICES AUPRES
DES MEMBRES DU GROUPE. PRESIDENT : Jean Philippe ROURE
0604-11
JACRE SCI
FREJUS 74 PL. DES JESUITES
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : René CHEILLAN
A.L.–35
0604-11
POUPIMMO SAS
ST RAPHAEL 496 RTE DE LA CORNICHE D’OR RN 98
OBJET : CONSEIL EN GESTION LOCATIVE. PRESIDENT : Valérie POUPA SUNDT
0404-52
0604-11
VUNG VUNG SASU
ST RAPHAEL 203 AV. DU PARC DES MYRTES
OBJET : COMMERCE DE TISSUS. PRESIDENT : Christophe DANTCIKIAN
0404-52
0604-11
EPSILON RADIOLOGIE SCM
ST RAPHAEL 357 AV. DE LATTRE-DE-TASSIGNY. OBJET : MISE EN COMMUN DES MOYENS
UTILES A L’EXERCICE DE LEUR PROFESSION. GERANTS : Paul JEAN, Olivier PAQUET,
Guillaume BRETON, Jacques LAURAC, Lionel PROVOST, Héléne GOYENECHE, Marie-Eve
BAQUE
0604-11
SCANNER IRM DE FREJUS SCM
ST RAPHAEL 357 AV. DE LATTRE-DE-TASSIGNY. OBJET : MISE EN COMMUN DES MOYENS
UTILES A L’EXERCICE DE LEUR PROFESSION. GERANTS : Paul JEAN, Olivier PAQUET,
Guillaume BRETON, Jacques LAURAC, Lionel PROVOST, Héléne GOYENECHE, Marie-Eve
BAQUE
0404-52
SUSHI SY SARL
STE MAXIME 23 RUE P-CURIE IMM. LE CHRISTINE
OBJET : BAR. GERANTS : Yvan CABRAL & Self-Eddine SAAD
0604-11
LOUISE DIFFUSION 2012 SARL
ST TROPEZ 40 RUE GAMBETTA
OBJET : DOMAINE DU TEXTILE. GERANT : Philippe AZOULAY
0604-11
ITALIA SNACK E VIA SARL
GRIMAUD 11 RUE DE L’AMARAGE
OBJET : SNACK. GERANTS : Diego FILOGAMO & Antonio RAFFONE
0604-11
ES CAR DRIVER SARL
GRIMAUD RES. ANTOINETTE CH. DE LA FONS COUVERTE
OBJET : LOCATION DE VEHICULES AVEC CHAUFFEUR. GERANT : Nicolas FOUREAU
0404-53
3003-11
TRIBUNAL FREJUS
0504-53
DANTE SCI
GRIMAUD RES. ANTOINETTE LIEUDIT LA FONS COUVERTE
0404-52
STELLA SARL
FREJUS 155 BD DE LA LIBERATION
0404-52
RENE SCI
GASSIN QT BERTAUD ESPACE LEMARQUIS LA GRANDE BASTIDE. CLOTURE LIQUIDATION
0404-52
LEPLAT EURL
GRIMAUD 13 RUE DES TEMPLIERS
0504-53
DANTE SCI
GRIMAUD RES. ANTOINETTE LIEUDIT LA FONS COUVERTE. CLOTURE LIQUIDATION
MODIFICATIONS DIVERSES
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
0604-11
DS BATIMENT SARL
COGOLIN 5 RUE NATIONALE
OBJET : MACONNERIE. GERANT : Samuel DOS SANTOS MARTINS
0504-53
0604-11
FLD SARL
FREJUS 700 AV. DE LATTRE DE TASSIGNY
OBJET : FABRICATION MATERIEL MEDICAL. GERANT : Fabrice LANSE
0404-52
0604-11
MSS CAPITOU SARL
FREJUS 103 ALLEE S-VAUBAN POLE BTP E-DONAT ET A-TREVE
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Philippe DONAT
0404-52
0604-11
BRIDJA SARL
FREJUS C/O BW FINANCES 73 RUE DU THORON
OBJET : ENTRETIEN DE JARDINS. GERANT : Kheredine BRIDJA
0404-52
0604-11
LAULIVIER SC
STE MAXIME 22 AV. GAL LECLERC IMM. L’ARBOIS. OBJET : GESTION BIENS
IMMOBILIERS. GERANTS : Laurent JURION & Olivier GENEST
0404-52
SOCATRA SARL
CAVALAIRE/MER 50 AV. DES ALLIES
OBJET : VENTE DE CHAUSSURES. GERANT : Charles DUBRUQUE
0404-52
COLIMMO SCI
GRIMAUD LE COLOMBIER CH. DE RASCAS
OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Yveline GOSSE
0404-52
EXPRESS ROUTE SARL
FREJUS 407 RUE G-BRET LE LAGON BLEU LE BALI. OBJET : TRANSPORT DE
PERSONNES. GERANTS : Béatrice GEROMIN & Mickaël POITOU
0404-52
MAPONOS SCI
ST RAPHAEL 348 AV. AURORE PARC CAROLINE. OBJET : GESTION BIENS
IMMOBILIERS. GERANTS : Jonathan POIRET & Thomas SAPET
DISSOLUTION VOLONTAIRE
0404-52
0404-52
0404-52
0404-52
1004-11
0504-53
0404-52
0404-52
0404-52
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
0404-52
3003-11
CARO BOUTIC SARL
BRIGNOLES C.C. LECLERC QT ST-JEAN. CLOTURE LIQUIDATION
0404-52
TRIBUNAL TOULON
3003-11
RIONDET MOZART SCI
HYERES 20 AV. RIONDET
0304-51
DES TILLEULS SCI
STE ANNE D’EVENOS BASTIDE DE CIMAI. CLOTURE LIQUIDATION
ALPHA-POINT PERMIS SARL
SIX FOURS LES PLAGES Z.A. DES PLAYES 142 RUE DES TECHNOLOGIES.
CLOTURE LIQUIDATION
LALO SARL
LA GARDE C.C. GRAND VAR EST.
POMARE SARL
HYERES 9 AV. MEDITERRANEE PORT LA GAVINE B
DOUREL SARL
CUERS 4 ALLEE F-GARNIER. CLOTURE LIQUIDATION
FORMATION CONSTRUCTION ROUTIERE F.C.R. SARL
ST MAXIMIN LA STE-BAUME QT SCEAUX 204 ALLEE M-PAGNOL. M. Alain MEJANE
NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE M. Olivier LEPIZZERA
LAHERA SAS
ST MAXIMIN LA STE BAUME 44 RUE COLBERT TRANSFERE A
AIX EN PROVENCE (13) 1265 RN.7 LA CROIX DE CELONY
VINCENT SARL
DRAGUIGNAN 7 BD G-PERI. M. KAMEL Tahar NOMME GERANT EN REMPLACEMENT
DE VINCENT Nicolas
LA BASTIDE NEUVE SC
LE CANNET DES MAURES DOMAINE DE LA BASTIDE NEUVE CH. DE BAGARRY
Mme Nicole WIESTNER NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Richard PACE
AU PAIN DES VERTS SARL
BRIGNOLES RTE DU VAL QT DE PARIS LE PETRIN RIBEIROU. TOTAL DES
CAPITAUX PROPRES A ETE RECONSTITUES
ALPILLES SARL
TRANS EN PROVENCE QT COGNET. DEMISSION DE Mme Pascale LEROY COGERANTE
APOGEE VOYANCE SARL
AMPUS CH. DES ADRECHTS. EXTENSION OBJET
CHEZ JIJI SARL
ROCBARON ZAC FRAY REDON. Mme Isabelle BELLANGER NOMMEE COGERANTE
DES ORL DE LA COUPOLE SCM
LA VERONIERE SCI
LA MOTTE QT BRAMEPAN LA VERONIERE TRANSFERE A
NERON (28) 7 RUE LIEUTENANT SABATIER FEUCHEROLLES
BADREN SARL
EQUILLES (13) 21 RUE M-GASQUET TRANSFERE A ARTIGUES CH. DU GRAND HUBAC
DEMISSION DE M. DESOLE Christian COGERANT
DOMAINE DE TASQUIER SAS
VIDAUBAN DOMAINE DE TASQUIER. EXTENSION OBJET
AGRI LOISIRS SARL
MEOUNES LES MONTRIEUX 36 RTE DE TOULON. EXTENSION OBJET
LES ROSIERS SCI
PARIS (3e) 55 RUE DES ARCHIVES TRANSFERE A AUPS 1254 RTE DE TOURTOUR
LAMANON GFA
LA ROQUEBRUSSANNE 37 AV. DU PORTAIL TRANSFERE A LA ROQUEBRUSSANNE
DOMAINE DE LAMANON CH. DE LAMANON. NOUVELLE DENOMINATION : DOMAINE
DE LAMANON. Philippe-Edouard RISTA & Juliette CHEVREL NOMMES GERANTS
EN REMPLACEMENT DE M. Christophe SPADONE
TRIBUNAL TOULON
0304-51
AEROPORT INTERNATIONAL DU CASTELLET SAS
LE CASTELLET 3100 RTE DES HAUTS DU CAMP. M. Henri-Louis MAUNOIR NOMME
DIRECTEUR GENERAL SUITE A LA DEMISSION DE M. Claude F. SAGE
0404-51
LA PRINTANIERE SCI
HYERES 36 AV. RIONDET TRANSFERE A
TOULON RES. AMIRAL EVENOU BAT K 590 RUE Dr-BARROIS
3003-11
DECOMARINE SARL
TOULON 1 RUE L-JOURDAN. CLOTURE LIQUIDATION
0404-52
FAN’ACCESS COMMUNICATION SARL
TOULON 3 RUE PAULIN-GUERIN
0404-52
LOU PAN DU GAOU SARL
SIX FOURS LES PLAGES MAISON DU PORT 225 QUAI ST-PIERRE
1004-11
0404-52
SOLEIL SARL
TOULON 639 BD DES ARMARIS LA BASTIDE DE LA GIPONNE
DUSE SCI
LA GARDE 290 AVENUE J.-CURIE ZI TOULON
0404-52
0404-52
P.H. CONSULTING SARL
TOULON 23 AV. E-BARLA. CLOTURE LIQUIDATION
ALTI SERVICES REGION PACA SARL
LA CRAU 2700 LE CHEMIN LONG TRANSFERE A HYERES 8 RUE PONIATOWSKI
0404-52
0404-52
EMIXAM SARL
HYERES ZA DU PALYVESTRE 9 RUE N-NIEPCE. CLOTURE LIQUIDATION
ONE 97 SARL
NICE (06) 21 AV. L-CAPPATTI LE CYBELE TRANSFERE A
TOULON 15 PL. DE LA CATHEDRALE
0404-52
AMBIANCE ELEC SARL
LA CADIERE D’AZUR 1542 CH. DES LUQUETTES. CLOTURE LIQUIDATION
0404-52
0404-52
LES PECHEURS DES ILES SARL
BORMES LES MIMOSAS 576 AV. LOU MISTRAOU BASTIDE LA BAOU
AZUR IMMOBILIER URBAIN SARL
TOULON 5 RUE PICOT GALERIE CARROUSEL TRANSFERE A
LA GARDE 340 RN 97 LA PIERRE RONDE
0404-52
0404-52
BOUZIOS SCI
SANARY/MER 531 CH. DES GENETS D’OR
MISTRAL-CLIM SARL
BORMES LES MIMOSAS 1817 RTE DES LAVANDES TRANSFERE A
LA LONDE LES MAURES LES CHENES 20 RUE ANTARES DOMAINE DE VALCROS
0404-52
RESIDENCE SAINT ERIC SARL
BANDOL 400 AV. DU 11-NOVEMBRE-1918
0404-52
0404-52
POOL SERVICE 83 SARL
TOULON 4 PL. N-BLACHE
0404-52
PATRIMOINE HIARD SARL
HYERES 15 MONTEE DU HAUT NIEL GIENS. CLOTURE LIQUIDATION
PLANETE SPORT SARL
BANDOL 9 QUAI DE GAULLE. TRANSFORMATION DE L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL
EN SECONDAIRE
INTERNATIONAL VACATION SERVICES
HYERES GIENS 153 RTE DE LA MADRAGUE. M. Emmanuel VITIELLO NOMME PERSONNE
AYANT LE POUVOIR D’ENGAGER A TITRE HABITUEL L’ASSUJETTI EN REMPLACEMENT
DE M. Eric MICHAT
0404-52
A.L.–36
0404-52
DU GRAND BLEU SCI
LA FARLEDE 105 AV. DE LA REPUBLIQUE TRANSFERE A
CARNOULES IMPASSE DE LA SOURCE RTE DE BESSE
0404-52
MODERN CONCEPT CONSTRUCTION SAS
NICE (06) 27 BD ARIANE TRANSFERE A TOULON ALFOR 83 - 5 RUE PICOT
0404-52
EMA SARL
LA SEYNE/MER 28 AV. GAMBETTA. POURSUITE ACTIVITE
0404-52
GLP ECHAFAUDAGES SAS
LA SEYNE/MER 220 AV. VERLAQUE LES OLIVIERS BAT A. Mme Audrey LE CORVECVICENTE NOMMEE PRESIDENTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Pascal VICENTE
0404-52
CNN IMMOBILIER SARL
LA LONDE LES MAURES HAMEAU NOTRE DAME DES MAURES TRANSFERE A
TOULON 7 RUE RACINE. EXTENSION ACTIVITES. AUGMENTATION CAPITAL
0404-52
FEUGIER SARL
HYERES 144 BD FRONT DE MER L’AYGUADE TRANSFERE A
AIX EN PROVENCE (13) 965 CH. DU PUY DU ROY
0404-52
DES GALETS SCI
RUEIL-MALMAISON (92) 113 BD E-ROSTAND TRANSFERE A SIX FOURS LES PLAGES
281 TRAV. DES GALETS. M. Valentin DUBOIS NOMME COGERANT. EXTENSION OBJET
3003-11
B.M.I. BOUCLAGE
BARJOLS ANCIENNE TANNERIE LES CARMES. FABRICATION ARTICLES METALLIQUES
ARRET PLAN DE REDRESSEMENT. AUDIENCE 09-11-11 T.C. CHARTRES
TRIBUNAL TOULON
3003-11
CL DIFFUSION SARL
LE LAVANDOU 22 AV. DES COMMANDOS D’AFRIQUE. VENTE VETEMENTS
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE 05-03-12
3003-11
P.CONSTRUCTION SARL
BANDOL 19 RUE DES ECOLES. MACONNERIE
3003-11
RESTO-SOLEIL SARL
SANARY/MER 130 AV. DES MIMOSAS. HOTEL RESTAURANT
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 12-03-12
3003-11
GALEA Murielle
TOULON 37 RUE A-DAUMAS. DEBIT DE BOISSONS
3003-11
CONSTRUCTEURS DU MIDI SARL
TOULON 2 BD ALATA LE BON ABRI BAT A. MACONNERIE
3003-11
D/O PARTICIPATION SARLU
LA VALETTE DU VAR PARC TERTIAIRE VALGORA 5 LICES DES ADRETS. HOLDING
3003-11
BERKANI RENOVATION SARLU
SIX FOURS LES PLAGES 62 CH. DE VIDAL VILLA BELLEVUE. MACONNERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 05-03-12
3003-11
RAINA Christian
TOULON PLAGE DU MOURILLON LOT N12 LES MOUETTES. RESTAURANT
123 AUTO EURL
CARNOULES RTE DEP. 97 QT LA VERRERIE. NOUVELLE DENOMINATION : FA AUTO
3003-11
LE TARPON SARL
HYERES 36 AV. RIONDET TRANSFERE A
TOULON RES. AMIRAL EVENOU BAT K 590 RUE Dr-BARROIS
LA PITCHOUNE SARL
LA SEYNE/MER 117 BD E-PEYRE. BOULANGERIE
3003-11
HOTEL DU CASTELLET SAS
DP-AIR SARL
PUGET-VILLE RTE DE PIERREFEU LA PLANTADE QT TUILERIE. MATERIEL HOTELIER
3003-11
EXCELIS SAS
BATI-TRADI-TOITURES SARLU
LA VALETTE DU VAR AV. DU 11-NOVEMBRE. TOITURE
3003-11
LE STRUJON Jean Marc
PIERREFEU DU VAR 3 IMP DES ROSSIGNOLS LE HAUT DES PLANTIERS. TERRASSEMENTS
0404-52
SEMA SARL
OLLIOULES LES GENETS LA COURTINE. M. Jérômr MUZZUPAPA NOMME COGERANT
0404-52
SOBRIMO SARL
TOULON 8 RUE DE CHABANNES. NOUVELLE DATE DE CLOTURE 31 DECEMBRE
0404-52
AMBULANCES ALIZES NOUVELLE SARL
TOULON 152 AV. COLONEL PICOT. M. Laurent MAILLET NOMME COGERANT
0404-52
FHAL ET FABRE SCI
LA SEYNE/MER 3 RUE Dr-VAILLANT TRANSFERE AU N°5. NOUVELLE DENOMINATION : FHAL
0404-52
HOSTELLERIE DU CIGALOU SNC
BORMES LES MIMOSAS PL. GAMBETTA. NOUVEL ASSOCIE : SARL POOL MEDITERRANNEE
0404-52
HUBERT BROUSSAIS ET CATHERINE VALIERGUE BROUSSAIS SCP
TOULON 97 AV. VAUBAN. M. Ludovic BEAUGRAND NOMME COGERANT. NOUVELLE
DENOMINATION : HUBERT BROUSSAIS CATHERINE VALIERGUE-BROUSSAIS ET
LUDOVIC BEAUGRAND
0404-52
CENTRE INFORMATIQUE DE TRAITEMENT SARL
SANARY/MER AV. DE LA BUGE LES CHAMPS FLEURIS. AUGMENTATION CAPITAL
M. Stéphane FERAUD NOMME COGERANT
0404-52
IBO TOITURE CONCEPT SARL
TOULON 836 BD DES ARMARIS. AUGMENTATION CAPITAL
0404-52
ORECA SAS
SIGNES PARC D’ACTIVITE DU PLATEAU DE SIGNES. Mme RIGAUX Carine NOMMEE
COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
0604-53
VIA ASSURANCES SARL
LA FARLEDE 901 AV. A-LAVALLEE. FIN GARANTIE EC3M 3 BD
0504-53
0404-51
TRIBUNAL FREJUS
0404-52
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
SOF’INVEST SARL
BANDOL RUE Dr-L-MARCON. CLOTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
L’HELIOSTROPE SCI
TOULON 55 RUE V-MICHOLET. AUGMENTATION CAPITAL
0404-52
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
3003-11
0404-52
0404-52
CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULON LE MOURILLON
TOULON 69 BD DE BAZEILLES. A.G.O. LE 19 AVRIL 2012 A 18h A TOULON
CERCLE DES OFFICIERS MARINIERS BD LOUVOIS
PIERRE PARCEINT SARL
ST CYR/MER 10 AV. A-BRIAND. COMMERCE DE VIANDES.
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 27/02/12
LA RADE SARL
LE LAVANDOU QUAI G-PERI. POURSUITE ACTIVITE
0304-51
TRIBUNAL TOULON
3003-11
3003-11
0404-52
0304-51
CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES
3003-11
ORTAK CONSTRUCTION SARL
FREJUS 320 AV. DE PROVENCE LE BAGATELLE TRANSFERE A
SARCELLES (95) 5 AV. DU 8-MAI-45
PLATINIUM SARL
TOULON 42 RUE D’ALGER. PRET A PORTER
3003-11
LE PUGNIER SCI
SERMERIEU (38) 1807 CH. DES FERRANDIERES TRANSFERE A
LES ISSAMBRES 846 BD DU BOUGNON QT VAL D’ESQUIERES
D/O CONSEIL COURTAGE SARL
LA VALETTE DU VAR 5 LICE DES ADRETS PARC TERTIAIRE VALGORA.
COURTAGE EN ASSURANCE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE 29-02-12
3003-11
PISCINES BORMES SARL
BORMES LES MIMOSAS 1127 AV. L-MISTRAOU RTE NATIONALE 559. PISCINES
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 27/02/12
3003-11
DO IMMOBILIER SARL
LA VALETTE DU VAR 5 CH. LICE DES ADRETS PARC TERTIAIRE VALGORA
TRANSACTIONS IMMOBILIERES. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE 27/02/12
3003-11
GARAGE ANTOINE AGENT FIAT SARLU
TOULON RUE DAVID. ENTRETIEN VEHICULES
LE NEPTUNE SCI
AGAY 75 S ALLEE D’ANTHEOR DOMAINE DE LA BASTIDE D’AGAY TRANSFERE A FREJUS
69 RUE R-LOUIS. NOUVELLE DENOMINATION : NEPTUNE 2. M. Christophe ZILIANI NOMME
GERANT SUITE A LA DEMISSION DE Jean-Claude & Annie DE TERWANGNE
0404-52
AMBULANCES ASSISTANCE 83 SARL
FREJUS ST-AYGULF 44 AV. J-MICHELET. REDUCTION CAPITAL
0404-52
MURIELLE SARL
STE MAXIME RES. VAL AUREA II 1 ALLEE Ch-GOUNOD. M. Eric CLEMENT NOMME
GERANT EN REMPLACEMENT DE M. Robert CLEMENT
0404-52
MARTIN PECHEUR PROMOTION SARL
LE PLAN DE LA TOUR RTE DE VIDAUBAN HAMEAU DES CLAUDINS. POURSUITE ACTIVITE
0404-52
BF DECO SARL
LA CROIX VALMER 6B RUE F-MISTRAL. EXTENSION OBJET
0404-52
UBL SARL
GASSIN QT BERTAUD TRANSFERE A COGOLIN Z.A. RUE A-M-AMPERE
0404-52
TRIBUNAL FREJUS
3003-11
SCARANO Laurent
FREJUS 307 BD DE LA LIBERATION. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON
AUDIENCE 19-03-12
3003-11
SUD EST DECO SARL
PUGET/ARGENS PARC D’ACTIVITES DU CARREOU LOT N°3. PLATRERIE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON. AUDIENCE 26-03-12
ISABELLA M VINTAGE & INTERIORS SARL
ST TROPEZ PASSAGE DU PORT N°101 TRANSFERE A
ST TROPEZ 32 RUE DE LA CITADELLE
3003-11
CASA DEL SOL SARL
FREJUS RTE DE BAGNOLS EN FORET DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE. RESTAURANT
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 26-03-12
0404-52
3L FERNEY VOLTAIRE SCI
VALBONNE (06) 6 RUE SOUTRANE TRANSFERE A
ROQUEBRUNE/ARGENS 42 AV. DES CEPES
3003-11
PRO CLEAN D AZUR BATI SARL
FREJUS RUE DU THORON CENTRE D’AFFAIRES ESPACE BURO. NETTOYAGE
MANDATAIRE JUDICIAIRE Me MOLLA. AUDIENCE 26-03-12
0404-52
DE LA SOURCE SCI
RAMATUELLE 12 AV. DES GIRELLES VILLA LES GIRELLES TRANSFERE A
RAMATUELLE 16 PARC DU COLOMBIER II
3003-11
ICYK Dan
STE MAXIME RTE DU MUY LES AMANDIERS VILLA LOUIS. BIJOUTERIE FANTAISIE
A.L.–37
3003-11
EFC ENTREPRISE DE FACADES ET CARRELAGES SARL
PUGET/ARGENS 54 CH. DE CARREOU. REVETEMENT DES SOLS
3003-11
JEHAN Brice
SOLLIES PONT 2 RUE DE LA REPUBLIQUE RES. LES CERISES. LOCATION FILMS
LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 05-03-12
3003-11
ABP BALDAQUIN SOPHIE
LE MUY 6 ALLEE DU MOULIN. COUVERTURE
3003-11
PROVENCALE DE PATISSERIE ET DE BOULANGERIE SARL
LE PRADET 6 PL. P-FLAMENCQ. BOULANGERIE
LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 05-03-12
3003-11
GARELLA Jérémie
ST TROPEZ PL. DE LA GARONNE TRA. DE LA GARONNE. CHAUSSURES
3003-11
CYCL’IN SARL
LA VALETTE DU VAR RN 98 LES ESPALINS. LOCATION DE CYCLES
LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 05-03-12
3003-11
EAGLE FININVEST SUISSE SDE
ST RAPHAEL 199 AV. GAL LECLERC.
3003-11
COINS DE FRANCE SARL
HYERES 1019 RUE DU VIEUX CH. DE TOULON. ALIMENTATION
3003-11
KRAKOWSKI Richard
ST RAPHAEL 16 IMPASSE DES CHATAIGNIERS. HABILLEMENT
3003-11
CASTELAIN David
LA VALETTE DU VAR 9 IMPASSE A-FRANCE LE NEPTUNE. PLOMBIER
3003-11
APPLICATION AZUREENNE D’ELECTRICITE SARL
ST RAPHAEL 146 AV. BELLEAU. ELECTRICITE
3003-11
SKY COMM SARL
OLLIOULES 2050 AV. J-MONNET. EDITION DE LIVRES
3003-11
POSIDONIE SARL
LE BEAUSSET CH. DE LA FONTAINE DES 5 SOUS RES. LE CLOS ST-MARC BAT K4
CONSEILS POUR AFFAIRES. LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 05-03-12
3003-11
SAFINA SARL
TOULON 33 RUE LARMODIEU. RESTAURANT.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
3003-11
POSETANCHE EURL
VIDAUBAN 345 CH. DE LA CONDAMINE. POSE MENUISERIES
LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE 20-03-12
3003-11
RESTAURANT LA LANTERNE SARL
LA VALETTE DU VAR 20 AV. DE LA 9e CDI. RESTAURANT.
3003-11
EBS EURL
ST ZACHARIE 555 AV. P-GAIMARD. POSE DE CUISINES ET SALLE DE BAINS
LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 20-03-12
3003-11
AU VIEUX FOUR A BOIS SARL
HYERES AV. DE TOULON. FABRICATION ARTISANALE
3003-11
DG ENTREPRISE EURL
POURCIEUX CH. DE LA FARIGOULETTE. MACONNERIE.
3003-11
AGUA LIMON SARL
LA SEYNE/MER PORTES DU SOLEIL CORNICHE G-POMPIDOU. SNACK
3003-11
DE GISPERT ENTREPRISE SARL
TRANS EN PROVENCE 190 CH. DES SUOUS. DETENTION DE PARTS
3003-11
MIDI CONSTRUCTION SARL
TOULON 9 BD DE STRASBOURG. MACONNERIE
3003-11
QUESSADA Marie Noëlle
COGOLIN 10 AV. CLEMENCEAU. LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 20-03-12 T.G.I.
3003-11
3003-11
PAC TELECOMS SARL
VERIGNON DOMAINE DE VERIGNON BASSE COUR. TELEPHONIE
BEJAOUI SARL
TOULON 4 RUE J-AICARD. MACONNERIE
3003-11
3003-11
STOLL Perle
BRIGNOLES. VENTE AMBULANTE DE FLEURS
COMPTOIR DE L’ALUMINIUM SARL
LE PRADET 190 CH. DES CLAPPIERS. METALLERIE.
3003-11
TRABELSI Eljia
TOULON 158 AV. SERGENT G-JOURDAN LA STE MARIE BAT A1. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me ROUX. AUDIENCE 27-02-12
3003-11
PC TROC INFORMATIQUE SARL
LA VALETTE DU VAR AV. DE L’UNIVERSITE C.C. BARBEOUD LES ESPALUNS 3
MATERIEL INFORMATIQUE. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 27-02-12
3003-11
GRAPHITI MR LEBRAY THIERRY SARL
ROQUEBRUNE/ARGENS ZA LES GARILLANS PROVENCE CONSULTANT. COMMERCE
DE GROS. LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 19-03-12
TRIBUNAL TOULON
3003-11
GATTO Philippe
SANARY/MER 9 RUE LAGET. RESTAURANT
3003-11
DOMOSTYL SARL
ST CYR/MER ALLEE DE VENCE RES. LE VIGUIER BAT E. CLIMATISATION
3003-11
TARCHOUNE Najed
CUERS 306 RUE DE LA CREATION ZAC DES BOUSQUETS. MACONNERIE
3003-11
MEYMET ETABLISSEMENT MEYNET SARL
CAVALAIRE/MER 275 AV. DES ALLIES IMM. LE BEAUSOLEIL. CHARCUTERIE
3003-11
ACTION MULTISERVICES SARLU
LA SEYNE/MER 254 CH. DE LA FARLEDE IMM. APOTHIKA. BATIMENT
3003-11
HOUGHTON DAVID
LA MOLE RUE DU CLOCHER. LIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 19-03-12
3003-11
RESTOVERGER SARLU
BORMES LES MIMOSAS IMM. DU CLUB HOUSE PORT DE BORMES. RESTAURANT
3003-11
FAVASULI Maurizio
FREJUS RESIDENCE AUBANEL. RESTAURATION RAPIDE.
LIQUIDATEUR Me CARDON AUDIENCE 19-03-12
0304-53
REVURAT David
TOULON VITAMINEKA 26 RUE CASSINI. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE 02-02-12 TGI
3003-11
BR BRIOCHE SARL
ST TROPEZ QT ST-JAUME. RESTAURANT
3003-11
GARAGE DE LA PIERRE RONDE SARLU
LA GARDE 337 RTE DE LA FARLEDE QT DE LA PIERRE RONDE. LE 26-01-12 LA
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PUR BIEN ETRE SARLU
COGOLIN 5 IMPASSE FRANOIS-JACOB. LIQUIDATEUR : Me DELORET ANNE.
OUVERTURE LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 02/04/2012
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CONSTRUCTION MAISON INDIVUELLE MEDITERRANEE SARL
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BADIS SARL
TOULON 61 CRS LAFAYETTE. DROGUERIE
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OM SWEET HOME SARL
GASSIN 44 LOTISSEMENT DES CHENES. LOCATION DE TERRAINS.
3003-11
ENSOLEIADE SARL
BANDOL 20 BD L-LUMIERE. BIJOUX FANTAISIE
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FREJUS ST-AYGULF 1505 AV. A-CAREL. SOINS DE BEAUTE
3003-11
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LA SEYNE/MER 7 RUE PARMENTIER. COIFFURE
3003-11
SCHMITT Vincent
ST RAPHAEL RES. LES CORAUX BAT D LESDRACENAS 1099 BD DE LA PLAGE AGAY
LIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 26-03-12
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CUERS 180 RUE DE LA GALINETTE 43 LOT LES TERRASSES DES DEFENS.
MACONNERIE. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 12-03-12
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HONORAT Eric
COGOLIN 16 AV. DU CONTENT LES JARDINS DES SOLEILLADES QT DES ANCHES
3003-11
MICHEL Alban
TOULON 10 RUE F-PRESENCE. ETANCHEITE
3003-11
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ST RAPHAEL IMM. LA RAPHAELLE SOS 3350 AV. GAL LECLERC
3003-11
BEAULIEU Hervé
LA FARLEDE 73 IMP. ARAMON Z.I. TOULON EST. POSE MENUISERIES
3003-11
AELYTIS EURL
ST RAPHAEL 100 PROM. R-COTY LE CONTINENTAL B22. ELECTRICITE
3003-11
NOUIRA Tahar
TOULON 8 RUE ESSELIER. MACONNERIE.
3003-11
DOUM’ELEC SARL
STE MAXIME 8 RES. VALQUIES. INSTALLATION ELECTRIQUE
3003-11
ISOLATION CLOISONS PLAFONDS AZUR SARL ICPA
HYERES QT VAL DES ROUGIERES RES. MATTAFES BAT E. POSE CLOISONS
3003-11
ZONES FLV SARL
COGOLIN RTE DE COLLOBRIERES CHATEAU ST-MAUR. LOCATION DE BIENS
3003-11
PISCINES CARRELAGES CUISINES LIMITED SDE PCCL
TOULON 5 RUE PICOT C/O ABS SECRETARIAT. VENTE PISCINES
3003-11
SODJO SARL
LE PLAN DE LA TOUR 1 RUE F-MISTRAL LE CLOS ST-MARTIN. HABILLEMENT
TRIBUNAL FREJUS
A.L.–38
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ST TROPEZ 3 RUE F-SIBILLI. AGENCE DE PUBLICITE
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ST MAXIMIN LA STE BAUME RUE GUTENBERG. PRET A PORTER
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COGOLIN 62 RUE CARNOT LES JARDINS DU MIDI.
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STE ANASTASIE/ISSOLE 15bis RUE DE PROVENCE LE MANJADOU. RESTAURANT
3003-11
RCL CONSTRUCTION SARL
CAVALAIRE/MER RUE F-MISTRAL RES. CAP ST-PIERRE. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 26-03-12
3003-11
AZZOUNI Fateh
FREJUS 25 RUE GRISOLLE CHEZ KCN AGENCE CONSEIL
LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 26-03-12
3003-11
CLAMENS SARL
PUGET/ARGENS 416 CH. DE CUREBASSE. PEINTURE.
3003-11
CONSTRUCTION ART MONUMENTAL PROMOTION
IMMOBILIERE CAMPI SARL
ROQUEBRUNE/ARGENS 232 RUE A-BOURDELLE LA BOUVERIE. MACONNERIE
LIQUIDATEUR Me MOLLA. AUDIENCE 19-03-12
3003-11
GARAGE LA PALUD SARL
PUGET/ARGENS 78 CH. DES PRES. ENTRETIEN VEHICULES
TRIBUNAL TOULON
3003-11
A.B.S. SARLU
LA GARDE 40 RUE NEPTUNE. MACONNERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE
D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 21-02-12
3003-11
DURANDO Alain
ST CYR/MER 2 PL. Dr-ROUX. TRAVAUX PUBLICS. CLOTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT
SUITE AU REGLEMENT DE L’ENTIER PASSIF. COMMISSAIRE EXECUTION Me RIOUX
AUDIENCE 27/02/12
3003-11
CACAO BAR SARL
HYERES AV. DE LA GAVINE PORT LA GAVINE. SNACK. ARRET PLAN DE
CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me RIOUX. AUDIENCE 08-03-12
3003-11
SALLEM Mohamed
LA SEYNE/MER 433 MONTEE J-GIONO HLM LE MONT DES OISEAUX BAT F.
PEINTURE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me RIOUX
AUDIENCE 08-03-12
3003-11
LA BASTIDE DE GENNA SARL
SANARY/MER 1254 CH. R-COLETTA. MARCHAND DE BIENS. CLOTURE POUR
EXTINCTION DU PASSIF. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 08-03-12
3003-11
NEON CITY SARLU
LA GARDE 25 ALLEE DES 4 CHEMINS ZAC. ENSEIGNES LUMINEUSES. ARRET
PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me BOR. AUDIENCE 08-03-12
3003-11
IUNG Pascal
SIX FOURS LES PLAGES 2329 AV. J-KENNEDY. MATERIEL DENTAIRE. CLOTURE
DU PLAN DE REDRESSEMENT SUITE AU REGLEMENT DE L’ENTIER PASSIF.
COMMISSAIRE EXECUTION Me BOR. AUDIENCE 27/02/12
3003-11
LES PALETS D’OR SARL
TOULON 63 CRS LAFAYETTE. BOULANGERIE. CLOTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT
SUITE AU REGLEMENT DE L’ENTIER PASSIF. COMMISSAIRE EXECUTION Me BOR
AUDIENCE 27/02/12
3003-11
PHAM ALBERT
CARQUEIRANNE 50 AV. GAL DE GAULLE. RESTAURANT. CLOTURE POUR
INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 23-02-12
SAUVEGARDE
3003-11
LE CENTURION II SARL
TOULON 640 AV. MAL-FOCH. BAR. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF.
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
3003-11
OUALI Brahim
TOULON 73 AV. DE LA RESISTANCE LE COLORADO BAT A. MACONNERIE
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 23-02-12
INTERDICTION DE GERER
TRIBUNAL FREJUS
3003-11
CENTRE D’AFFAIRES SAINT PONS ROUX Gilles
FREJUS LIEUDIT LES SABLES. 5 ANS. AUDIENCE 19-03-12
1004-11
MEDITERRANEE IMPORT EXPORT SARL BELGROUM MEDHI
3003-11
DA COSTA SARL
ST RAPHAEL AV. DES ARENES 2 IMPASSE VILLA LES LIERRES. MACONNERIE
2 ANS. AUDIENCE 27-02-12
3003-11
EL MOFADEL Abarri
ST RAPHAEL BD PEIRE SARADEL LE LOGIS DE L’ASPE. 4 ANS. AUDIENCE 27-02-12
3003-11
ROBERT PLOMBERIE SARL
COGOLIN 29 AV. DE L’AUDIGUIER. PLOMBERIE. 3 ANS. AUDIENCE 27-02-12
3003-11
ASSOCIATION CARPOS ZONE DU VERDON
ST JULIEN LE MONTAGNIER 47 RUE DE L’HOTEL DE VILLE QT ST-PIERRE.
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Me THOMAS. AUDIENCE 20-03-12 TGI
3003-11
SYBA SARL
OLLIOULES 2006 AV. A-BRIAND. HOLDING. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Me BOR
AUDIENCE 12-03-12
POWER COACHING SARL
FREJUS 52 AV. DE LA BARONNE ST AYGULF. INTERMEDIAIRE DE COMMERCE
3003-11
PEPINIERE BORMEENNE SARL
BORMES LES MIMOSAS CH. DE SURLE. JARDINERIE. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
Me LAURE. AUDIENCE 12-03-12
AIT FARES MOHAMED
FREJUS 514 RUE A-DAUDET VILLA BOUFARIK. MACONNERIE
3003-11
ABG SARL MR GINDRAUD BERTRAND
ST TROPEZ 7 RUE DES FENIERS. PARC D’ATTRACTIONS
TRIBUNAL TOULON
3003-11
3003-11
TRIBUNAL FREJUS
3003-11
TRIBUNAL FREJUS
3003-11
CHAIX JEAN MICHEL
STE MAXIME 12 BD DU COULOUBRIER. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER
AUDIENCE 19-03-12
MORLAT Laurent
ST RAPHAEL 901 CH. DE LA LAUVE VILLA N°40. RESTAURANT
FAILLITE PERSONNELLE DURANT 2 ANS. AUDIENCE 20-02-12
3003-11
FRANCE ENDUIT SARL
FREJUS RUE M-PAGNOL LE GALLIENI F2 BAT 14
AUTRES DECISIONS DU TRIBUNAL
3003-11
ABBAD Ali
FREJUS 275 AV. DE L’AGACHON BAT F1
TRIBUNAL DRAGUIGNAN
3003-11
SR CONSTRUCTIONS SARL
CAVALAIRE/MER LES HAUTS DE BONPORTEAU LOTISSEMENT LE PIGEONNIER
3003-11
BATMAN SARL
NICE 7 RUE GUIGLIONDA
3003-11
WHY NOT SARL
ST RAPHAEL 16 RUE CHARABOIS
3003-11
INTERBATIR SARL
FREJUS 161 RUE DU THORON C/O SAS CG FINANCE
3003-11
CECO SARL
FREJUS 8 AV. DU 8-MAI-45.
3003-11
SOCIETE NETTOYAGE PEINTURE AMENAGEMENT
RENOVATION
FREJUS 58 RUE GRISOLLE C/O ESPACE BUREAUTIQUE. NETTOYAGE
3003-11
LIMOUSINES SERVICE SARL
ST RAPHAEL 51 RUE J-BARBIER CENTRE D’AFFAIRES LE STANISLAS. PROJET
PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION. COMMISSAIRE
EXECUTION Me EZAVIN. AUDIENCE 07-02-12 T.C. CANNES
3003-11
DL CONSTRUCTIONS SARL
FLASSANS/ISSOLE LES LAUVIERES. MACONNERIE
3003-11
MALVINO Hervé
DRAGUIGNAN HAMEAU LE FLAYOSQUET LA PLACE. MACONNERIE
3003-11
MOURILLON COIFFURE SARL
GAREOULT M COIFFURE 31 BD DU MOURILLON. COIFFURE
3003-11
PROMOZONE EURL
POURRIERES 610 CH. DE BELLEVUE. MARCHAND DE BIENS
3003-11
VIDEKKA SARL
BRIGNOLES RTE DU VAL QT DE PARIS. INFORMATIQUE
3003-11
GARAGE DE LA PLAINE SARL
FAYENCE 563 RTE DE FREJUS LIEUDIT FERRIGNON. GARAGE
3003-11
JOB Claudine
ST MAXIMIN LA STE BAUME 1105 ANC. CH. DE TOURVES. POSE DE PLAQUE DE
PLATRE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF. AUDIENCE 20-03-12
3003-11
AGCM SARL
POURRIERES 100 D CH. DES COQUELICOTS. MACONNERIE
3003-11
LES NETTOYAGES GARNIER SARL
FREJUS RUE DU THORON. NETTOYAGE. M. GARNIER Thierry
FAILLITE PERSONNELLE DURANT 5 ANS. AUDIENCE 20-02-12
3003-11
LOTS ET JARDINS SARL
ST MAXIMIN LA STE-BAUME 19 RUE DE LA REPUBLIQUE. TRAVAUX PUBLICS
3003-11
CDRM CONCEPT EURL
BAGNOLS EN FORET CH. DE LA ROUVIERE. MACONNERIE
A.L.–39
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
3003-11
LINA SARL
ST RAPHAEL 104 VOIE D-PAPIN. HABILLEMENT
GT1
FREJUS 95 AV. BOURGINE. REPARATION VEHICULES
HODANGER DUBOIS Stéphane
COGOLIN 12 RUE CONDORCET. FAILLITE PERSONNELLE DURANT 10 ANS
AUDIENCE 19-03-12
NPL SARL
FREJUS 91 RUE A-DAUDET RES. LE PERIGORD. RESTAURANT
ACTION PREVENTION REACTION SECURITE SARL
FREJUS RUE DU THORON. DEFENSE.
PLAN DE CONTINUATION. Me PELLIER. AUDIENCE 19-03-12
AQUA CLIM CS SARL
ST RAPHAEL BD DU CERCERON AXE CENTRE EUROPE.
POINT VIRGULE SARL
STE MAXIME/MER 3 RUE L-GAUMONT. AGENCE DE PUBLICITE
BOEGLIN DAMIEN
PUGET/ARGENS DOM. DES AUBREDES. MANUFACTURE
E.D. DISTRIBUTION TEXTILES
ST RAPHAEL 176 AV. DE VERDUN. TEXTILES
BOURGEOT Thierry
ST TROPEZ LOTISSEMENT N°5 ZA ST-CLAUDE. AGENCE IMMOBILIERE
3003-11
TINJIC Benoît
LORGUES 3990 CH. DU TRAIN DES PIGNES EST. COMMERCE DE JEUX
SUCCESSIONS
TRIBUNAL TOULON
3003-11
PERONA Marcel
DECEDE LE 30-10-10 A LE LUC EN PROVENCE. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI LE PROJET DE
REGLEMENT DU PASSIF. REF. 3799 SV 83 BE
3003-11
RIBOTON Henriette Vve CORNU
DECEDEE LE 26-05-08 A HYERES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES
PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE SUCCESSION AU
TGI DE TOULON LE 27/03/12. REF. 3071 SV 83 CH
3003-11
MOLINS Vve GAZEL Charlotte
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR
A ETABLI LE PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF. REF. 3358 RO
3003-11
MOLINS Vve GAZEL Charlotte
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR
A ETABLI LE PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF. REF. 3358 RO
3003-11
PERIOL Bernard
DECEDE LE 08-05-08 A DRAGUIGNAN. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L’INVENTAIRE
REF. 2587 SV 06
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Nos « Informations Commerciales », rédigées à titre indicatif et publiées gracieusement, donnent une fois par semaine une « physionomie » complète des transactions, créations, modifications et des actes divers, intéressent les personnes, les sociétés et les biens, intervenus dans le département du Var. Classées par rubriques, ces informations, qui
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Actualité
Requalification du CDD en CDI
et discrimination raciale
ans une affaire, une salariée a été
engagée en tant qu’employée de
restauration à temps partiel par
différents contrats à durée déterminée sur
la période du 10 mai 2004 au 29 mai 2005.
Elle a saisi le Conseil de prud’hommes
d’une demande en requalification des
contrats en contrat de travail à durée indéterminée.
La société faisait valoir que si le contrat de
travail à durée déterminée ne peut, a priori, être conclu que pour le remplacement
d'un seul salarié en cas d'absence, il en va
différemment lorsque le contrat est conclu
pour le remplacement successif de plusieurs salariés.
De plus, l’employeur a été condamné pour
discrimination raciale. Or il estimait qu'il
n'y avait pas de discrimination à l'embauche lorsque le salarié, prétendument victime de la discrimination, a été effectivement embauché quasi immédiatement après
un refus initial.
D
Les juges ont estimé d’une part qu’il résulte de l'article L. 1214-12 du code du travail
que le contrat de travail à durée déterminée
ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence.
Par conséquent, il ne peut donc être conclu
pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit simultanément ou
successivement.
D’autre part, ils ont considéré que la directrice adjointe de la cafeteria avait informé
la salariée, laquelle était pourtant « chaudement recommandée » par la direction
d'un autre établissement, qu'elle ne pouvait
l'engager immédiatement car la directrice
lui avait indiqué qu'elle « ne faisait pas
confiance aux maghrébines » de sorte qu'elle n'avait pu être recrutée que quinze jours
plus tard à la faveur de l'absence de la
directrice partie en vacances. La discrimination raciale est donc caractérisée.
Ce qu’il faut retenir : La méconnaissance
d'un certain nombre de règles régissant les
CDD expose l'employeur à voir ce contrat
être requalifié en contrat à durée indéterminée par le juge prud'homal. Il s’agit de
la « requalification sanction ».
Une requalif ication automatique du
contrat est également prévue en cas de
poursuite du CDD au-delà de son échéance sans qu'aucun contrat à durée indéterminée n'ait été conclu (article L. 1243-11
du Code du travail).
La discrimination raciale est une atteinte au
principe d'égalité, suivant lequel « les hommes naissent et demeurent libres et égaux
en droit ». Constitue une discrimination
raciale toute distinction opérée à raison de
l'origine, ou de l'appartenance ou non
appartenance d'une personne à une ethnie,
une nation, une race, ou une religion déterminée.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de
cassation du 18 janvier 2012, n° de pourvoi : 10-16926
Source : JuriTravail.com
A.L.–40
MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS
B - RÉSUMÉ
APPELS
D’OFFRES
ÉTUDES
CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.
– Objet : Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du cœur de nature du vallon Sourn, communes de Châteauvert et Correns.
– Date limite de réception des offres : 3/04/12 à 16 h.
– Renseignements : fax. 04.83.95.51.89.
Var Matin du 6/04/12.
CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE. DRAGUIGNAN.
– Objet : Audit des systèes de ventilation.
– Renseignements : Tél. 04.94.60.56.74.
BOAMP 12-69376 4/04/12.
CCI DU VAR. TOULON.
– Objet : Mission de maîtrise d’œuvre concernant divers travaux de gros entretien de la toiture en tuiles et des balcons, bât. 3, rue H. Duprat à Toulon.
BOAMP 12-69373 4/04/12.
COMMUNE DE HYERES.
– Objet : Aménagement, étude de faisabilité niveau APS du réseau de chaleur bois et
cogénération bois sur le quartier de la Crestade Demi-Lune.
– Date limite de réception des offres : 23/04/12 à 16 h 30.
BOAMP n° 67B 4/04/12.
DELPIA. NANCY.
– Objet : Etude pour la réalisation d’un nouvelle génération de capacités de stockage
hydrocarbures.
Le Moniteur du 6/04/12.
PRESTATIONS DE SERVICES
FOURNITURES
C.C.I. DU VAR. TOULON.
– Objet : Sélection de 3 laboratoires d’analyses environementales.
C.C.I. DU VAR. TOULON.
– Objet : Fournisseurs d’équipements de lutte contre les pollutions accidentelles.
CAF DU VAR. TOULON.
– Objet : Service de coursier pour la CAF du Var.
– Renseignements : Caf du Var, Toulon.
CAISSE DES ECOLES. SIX-FOURS-LES PLAGES.
– Objet : Fourniture de matériel et d’équipement de cuisine destinés aux restaurants scolaires de la ville de Six-Fours-Les Plages.
La Marseillaise du 4/04/12.
TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.
– Objet : Réalisation d’actions pédagogiques La Rade m’a dit, année scolaire 2012-2013.
– Objet : Prestations d’insertion pour le nettoyage intérieur régulier de l’Espace Chancel à
La Valette et l’Espace Noral à La Seyne-sur-Mer.
VILLE D’OLLIOULES.
– Objet : Consultations juridiques, d’assistance et de conseils et de représentations en justice.
– Date limite de réception des offres : 26/04/12 à 16 h v30.
– Objet : Prestation de contrôle technique des véhicules légers et véhicules utilitaires du
Conseil Général du Var.
MINDEF/SGA/DCSID/DTM TOULON.
– Objet : Base navale de Toulon, Barracuda, démolition de la boulangerie existante.
BOAMP 12-67092 4/04/12.
CERCLE SPORTIF CULTUREL MARINE TOULON.
– Objet : Acquisition d’un voilier hauturier neuf ou d’occasion d’environ 40 pieds et de ses
équipements.
BOAMP n° 12669897 4/04/12.
COMMUNAUTE TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.
– Objet : Fourniture d’un piano à queue pour le théâtre Liberté de Toulon Provence Méditerranée.
BOAMP 12-71190 5/04/12.
COMMUNE DE HYERES.
– Objet : Office de l’animation, location et installation de podium, tribunes, etc.
– Date limite de réception des offres : 23/04/12.
BOAMP n° 67B 4/04/12.
SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON-PROVENCE.
– Objet : Mobilier de bureau.
– Date limite de réception des offres : 27/04/12 à 16 h .
BOAMP n° 12-71183 5/04/12.
VILLE DE FREJUS.
– Objet : Réalisation d’actions pédagogiques La Rade m’a dit, année scolaire 2012-2013.
VILLE DE RAMATUELLE.
– Objet : Fourniture d’une machine à nettoyer les plages.
BOAMP n° 69B 6/04/12.
CA TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE TOULON.
– Objet : Prestations d’assistance juridique et représentation en justice pour les besoins de
la Ca TPM.
BOAMP n° 67B 4/04/12.
COMMUNE DE BRIGNOLES.
– Objet : Fourniture de produits d’entretien.
CA TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.
– Objet : Fourniture et prestations traiteurs pour réceptions pour les besoins de la communauté d’agglomération.
BOAMP n° 12-62495.
VILLE DE TOULON.
– Objet : Modification du poste de transformatoin Mayol en remplaçant le transformateur
existant.
BOAMP n° 64B 30/03/12.
A.L.–41
– Objet : Travaux de mise en place d’un système de contrôle d’accès et de vidéosurveillance au bâtiment Phœnix.
TPBM du 4/04/12.
COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL.
– Objet : Restauration, mise en valeur, entretien des espaces naturels, ripisylves, bordures
de voiries, mise en sécurité de sites forestiers.
TPBM du 4/04/12.
COMMUNE DE ROCBARON.
– Objet : Prestations de restauration scolaire en liaison chaude.
TPBM du 4/04/12.
COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN-LA SAINTE-BAUME.
– Objet : Fourniture et livraison d’équipement pour la salle de spectacle du Pôle culturel.
TPBM du 4/04/12.
TERRE DU SUD HABITAT. LA SEYNE-SUR-MER.
– Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Réhabilitation du bâtiment Le Vendemiaire.
TPBM du 4/04/12.
– Objet : Organisation de spectacles pyrotechniques de la commune de Saint-Raphael.
ORGANISME PRIVE DE SECURITE SOCIALE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR. TOULON.
– Objet : Transport quotidien aller-retour de bannettes sécurisées entre 3 agences de la CAF
du Var.
CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE TOULON.
– Objet : Appel à projets dans les domaines : scolarité, social, éducatif, santé, accompagnement à la parentialité.
MAIRIE DE GAREOULT.
– Objet : Acquisition de matériels informatiques.
Le Var Information du 6/04/12.
COMMUNE DE LA FARLEDE.
– Objet : Achat d’un camion tri-benne pour les besoins municipaux.
VILLE DE SANARY-SUR-MER.
– Objet : Fourniture de matériels électriques pour la ville de Sanary-sur-Mer.
COMMUNE DE RAMATUELLE.
– Objet : Fourniture d’une voiture compacte équipée Police Municipale.
MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER.
– Objet : Mise en œuvre de matériels pour la restauration scolaire, liaison froide.
TPBM du 4/04/12.
COMMUNE D’OLLIOULES.
– Objet : Nettoyage industriel des parkings Jaurès et Malraux à Ollioules.
– Objet : Nettoyage et curage des réseaux d’eaux pluviales quartier d’Agay.
BÂTIMENT
AREA PACA. MARSEILLE.
– Objet : Réhabilitation du restaurant scolaire et aménagements extérieurs au lycée Bonaparte à Toulon.
– Renseignements : AREA PACA, 29, bd Charles-Nédelec, 13331 Marseille cedex 3.
– Objet : Création d’un nouveau complexe sportif.
DRSID LYON.
– Objet : Le Cannet-des-Maures, travaux de remise à niveau de climatisation des locaux et
installations techniques des simulateurs « tigre T3 ».
BOAMP 12-69706 4/04/12.
– Objet : Travaux de climatisation 1er étage aile-est bâtiment IMQ, avenue Gaetan-Gastaldo, à Toulon.
– Renseignements : fax 04.83.95.05.25.
TPBM du 4/04/12.
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES.
– Objet : Travaux de mise en place de brises-soleil sur la façade ouest de l’école primaire
Carredon.
TPBM du 4/04/12.
– Objet : Aménagement des salles de sciences bâtiments A et D du lycée Rouvière à Toulon.
TPBM du 4/04/12.
MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER.
– Objet : Travaux d’aménagement des locaux pour bureaux et stockage.
TPBM du 4/04/12.
– Objet : Création d’un nouveau complexe sportif.
TPBM d 4/04/12.
TERRES DU SUD HABITAT. LA SEYNE-SUR-MER.
– Objet : Mission d’ordonnancement, planification, réhabilitation du bâtiment Le Vendemaire.
TPBM du 4/04/12.
SIVED. NEOULES.
– Objet : Construction d’une plate-forme déchets verts.
COMMUNE DE BARJOLS.
– Objet : Réfection partielle du cinéma suite aux dernières intempéries.
– Objet : Aménagement des salles de sciences bâtiments A et D au lycée Rouvière à Toulon.
COMMUNAUTE DE LA VALLÉE DU GAPEAU. SOLLIES-PONT.
– Objet : Travaux de désamiantage de terrain aux abords des vestiaires des Sénès.
COMMUNE DE RAMATUELLE.
– Objet : Travaux de rénovation de trois logements dans le village.
TPBM du 4/04/12.
TRAVAUX PUBLICS
VILLE DU MUY.
– Objet : Enfouissement des réseaux et aménagements divers chemin du Micocoulier
suite aux inondations du 15 juin 2010.
BOAMP 12-56154 21/03/12.
COMMUNE DE POURRIERES.
– Objet : Aménagement du chemin des Prés entre la RD 23 et l’impasse des Perdreaux et
revêtements jusqu’au chemin des Plaines.
BOAMP n° 68A 5/04/12.
A.L.–42
VILLE DE FREJUS.
– Objet : Reconstruction du ponton du Béal à Fréjus-Plage.
BOAMP n° 69A 6/04/12.
MAIRIE DE CABASSE.
– Objet : Création du système d’assainissement du hameau de Pomples.
Nice Matin du 2/1/03/12.
– Objet : Diverses routes départementaes des centres territoriaux de Sainte-Maxime et de
Saint-Tropez.
TPBM du 4/04/12.
COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN.
– Objet : Liaison piétonne entre le parking de la basilique.
TPBM du 4/04/12.
VILLE DE TOULON.
– Objet : Travaux d’extension, de renouvellement, de déviation du réseau public d’eau potable.
BOAMP n° 68A 5/04/12.
MAIRIE DE LES ARCS-SUR-ARGENS.
– Objet : Débroussaillement des abords des voies motorisées selon le schéma global de
débroussaillement.
TPBM du 4/04/12.
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT. SAINT-RAPHAEL.
– Objet : Travaux de réhabilitation des émissaires d’eaux usées.
TPBM du 4/04/12.
– Objet : Aménagements extérieurs des surfaces VRD au lycée du Golfe à Gassin.
ENQUÊTES
PUBLIQUES
COMMUNE DE NANS-LES PINS.
– Objet : Modification n° 1 du PLU.
– Durée de l’enquête Du 23 avril 2012 au 25 mai 2012 inclus, aux jours et heures habituels
d’ouverture de la mairie.
– Commissaire-enquêteur : M. VIDAL.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie le lundi 23 avril 2012, de 9 h à 12h ;
le mardi 15 mai 2012, de 14 h à 17 h ; le vendredi 25 mai, de 14 h à 17 h.
– Consultations et observations : Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire
dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête publique et seront tenus à la disposition du public en mairie de Nans-les-Pins.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
COMMUNE DE LA LONDE-LES MAURES.
– Objet : Modification n° 4 du POS/PLU.
– Durée de l’enquête : Du 16 avril 2012 au 16 mai 2012 inclus, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à30
à 17 h (du lundi au vendredi) afin que le public puisse prendre connaissance du dossier d’enquête.
– Commissaire-enquêteur : M. D’ESCRIVANT.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie le lundi 16 avril 2012, de 9 h 30 à
12 h et de 14 h à 17 h ; le samedi 21 avril 2012, de 9 h 30 à 11 h 30 ; le jeudi 26 avril 2012,
de 14 h à 17 h ; le mercredi 9 mai 2012, de 9 h 30 à 12 h ; le mercredi 16 mai de 9 h 30 à
12h et de 14 h à 16 h 30.
MAIRIE DE LA GARDE-FREINET.
– Objet : Enquête publique sur le projet de modification du plan d’occupation des sols.
– Durée de l’enquête : Du 23 avril 2012 au 22 mai 2012 inclus en mairie, du lundi au jeudi
de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h, le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 16 h. Chacun
pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur
le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à la mairie de la Garde-Freinet.
– Commissaire-enquêteur : M. Luc BONNAMOUR.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : à la mairie, lundi 23 avril 2012, de 16 h à 19h
; jeudi 3 mai 2012, de 16 h à 19 h ; samedi 12 mai 2012, de 9 h à 12 h.
– Consultations et observations : Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au maire.
VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER.
– Objet : Enquête publique sur le projet de conception, construction et exploitation d’un crématorium à La Seyne-sur-Mer.
– Durée de l’enquête : Du 16 avril 2012 au 21 mai 2012 inclus, de 8 h à 17 h 30, du lundi au
jeudi et de 8 h à 16 h 30 le vendredi, où chacun pourra prendre connaissance du dossier
et formuler ses observations sur le registre d’enquête.
– Commissaire-enquêteur : M. Luc BONNAMOUR.
– Permanences du Commissaire-enquêteur : lundi 16 avril 2012, de 8 h 30 à 12 h ; le vendredu 4 mai 2012, de 13 h à 16 h 30 ; le lundi 21 mai 2012, de 13 h à 17 h – Consultations
et observations : Les pièces du dossier avec le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront ensuite adressées par Monsieur le Maire à Monsieur le Préfet
du Var et à Monsieur le Président du Tribunal administratif.
PARTICULIERS pour être informés rapidement
des futures ventes aux enchères
et de leurs résultats, ABONNEZ-VOUS
vous aurez également UN ACCÈS INTERNET
qui vous permettra de consulter
le journal en ligne dès le vendredi matin
P OUR TOUS RENSEIGNEMENTS : 04.94.19.54.41
A.L.–43
AV I S
D ’ AT T R I B U T I O N
Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignment n’engageant pas la responsabilité du journal
Donneur d’ordre
Nature du marché
Entreprise(s) retenue(s
Montant en Euros
ÉTUDES
CONSEIL GENERAL DU VAR
TOULON
Maîtrise d’œuvre pour la réalisation
d’un gymnase au collège « AndréCabasse »
HENRIOT/EGIS BATIMENT, 60, rue Colbert
83150 Bandol
313 651,49 f
PRESTATIONS DE SERVICES – FOURNITURES
CENTRE HOSPITALIER JEANMARCEL, BRIGNOLES
Transports sanitaires à la charge du
centre hospitalier
VAR ASSISTANCE
VILLE D’OLLIOULES
Services de voirie et d’enlèvement
des ordures
PIZZORNO ENVIRONNEMENT, 109, rue
Jean-Aicard, 83300 Draguignan,
CH JEAN-MARCEL BRIGNOLES
Fourniture de fruits et légumes frais
et préparés réfrigérés
Lot 1. DORINA, ZI du Capitou de l’Esterel
408, av. Louis-Lépine, 83600 Fréjus
Lot 2. DORINA, ZI du Capitou de l’Esterel
408, av. Louis-Lépine, 83600 Fréjus
CH JEAN-MARCEL BRIGNOLES
Fourniture de viandes et charcuteries
fraîches, préparations alimentaires
Lot 1. POMONA, rue de la famille Laurens,
13791 Aix-en-Provence
Lot 2. NOVISA, 574, av. de l’Université,
Espace Trocadéro, 83160 La Valette-du-Var
Lot 3. BERNARD Jean Floch, Kerbethune
Moreac, 56501 Locmine
Lot 4. NOVISA, 574, av. de l’Université
Espace Trocadéro, 83160 La Valette-du-Var
Lot 5. BERNARD Jean Floch, Kerbethune
Moreac, 56501 Locmine
Lot 6. POTIN, 346, parc d’activités
Nicopolis, lieu dit Grand Clos de la Rouge
83170 Brignoles
83170 Brignoles
Lot 8. DISTRISUD, chemin des Pielles,
34118 Frontignan
83170 Brignoles
Lot 10. DISTRISUD, chemin des Pielles,
34118 Frontignan
VILLE DE LA GARDE
Travaux de taille, d’élagage et de
traitements phytosanitaires d’arbres
et de palmiers
GRANET, 83130
VILLE DE LA GARDE
Travaux de débroussaillage, fauchage
et coupes d’arbres
GRANET, 83130T
VILLE DE LA GARDE
Les Nocturnes Médiévales 2011, lot 2
Camps de Vie du XIVe Siècle
MEDIO EVO, 34490
VILLE DE LA GARDE
Lavage, désinfection du parc de
conteneurs à déchets ménagers
ANCO, 83140
VILLE DE LA GARDE
Prestations de gardiennage dans le
cadre des hivernales 2011
G.V.G.S., 83500
VILLE DE LA GARDE
Assurance dommage-ouvrage,
reconstruction E. Santoni et Jardin
d’Enfants Leï Drolles
AXA-ASSURANCE IARD, 83160
VILLE DE LA GARDE
Impression du mensuel municipal
d’information « Vivre à La Garde »
IMPRIMERIE TRULLI, 06140
VILLE DE LA GARDE
Entretien des vitres des bâtiments
communaux et bâtiments scolaires
HEXA NET, 13015
VILLE DE LA GARDE
Les Nocturnes Médiévales 2011, lot 1
lot 6
THEATRE DE VERDURE, 83890
VILLE DE LA GARDE
Les Hivernales 2011. Prestations de
spectacles et animations de Noel
LUNA ROSSA, 83400
e Fayence
COMMUNE DE PUGET/ARGENS
12 000 f
Travaux d’aménagement d’un office
de Tourisme, d’un poste de police
et d’une crèche
2 640 f HT/semaine
soit 137 280 f ht/an
17 295 f
2 257 f
5 135 f
12 031 f
7 320 f
1 683 f
25 559 f
25 903 f
6 014 f
8 229 f
BATIMENT
Lot 1. STE DUBART DECOR, 373, rue A.Einstein, 83600 Fréjus
Lot 2. STE SUD ALPES MENUISERIE
209, rue G.-Besse, 83600 Fréjus
Lot 3. STE RENOV’ELEC, 54, chemin du
Carréou, 83480 Puget-sur-Argens
Lot 4. STE RAINALDI, 282, bd SeverinDecuers, 83600 Fréjus
Lot 5. STE DIFFUSION VAROISE DE
MENUISERIE, 132, bd de la Commanderie
83300 Draguignan
Lot 6. STE DUBART DECOR, 373, rue A.Einstein, 83600 Fréjus
Lot 7. STE MATHOU, rue de Cantaranne,
12850 Onet Le Château
167 656,68 f
84 316 f
84 738,69 f
136 323,85 f
77 780 f
13 400 f
23 196,85 f
A.L.–44
Sites internet et adresses emails
des organismes représentant
les professionnels du droit et du chiffre
AVOCATS
EXPERTS-COMPTABLES
Conseil National des Barreaux
http://www.cnb.avocat.fr/
? : [email protected]
Conseil supérieur de l’Ordre
http://www.experts-comptables.fr/
Conseil régional de l’ordre
Ordre des Avocats au Conseil d’Etat
et à la Cour de Cassation
http://www.ordre-avocats-cassation.fr/
http://www.experts-comptables-pacac.fr/
EXPERTS JUDICIAIRES
ADMINISTRATEURS
ET MANDATAIRES JUDICIAIRES
Conseil National des Compagnie
d’Experts de Justice
Conseil National
http://www.cnajmj.fr/
COMMISSAIRES AUX COMPTES
http://www.cncej.org/
GREFFIERS DU TRIBUNAL
DE COMMERCE
Compagnie nationale
http://www.cncc.fr/
Compagnie régionale
http://annuaire.cncc.fr/index.php?page=fic
he_crcc&id=6
? : crcc[arrobase]crcc-aix.org
Conseil national
http://www.cngtc.fr/
HUISSIERS
Chambre nationale
http://www.huissier-justice.fr/
Haut Conseil du Commissariat aux
Comptes
http://www.h3c.org/
NOTAIRES
Conseil supérieur
COMMISSAIRES PRISEURS
Chambre nationale
http://www.commissaires-priseurs.com/ ?
:scp.carlierimbert@wanadoo;fr.fr
http://www.notaires.fr/
Conseil régional
http://www.cr-aixenprovence.notaires.fr
? : cr.aixenprovence@notaires
A.L.–45
L E S
I N D I C E S
Informations publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal
COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.)
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953
Valeur de l’indice de références des loyers et variation annuelle en %
BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998
TRIM.
Ier
IIe
IIIe
IVe
TRIM.
2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 083 (1 075,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 089 (1 079,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 093 (1 082,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 127 (1 098,00)
2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 125 (1 108,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 139 (1 121,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 145 (1 134,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 140 (1 137,25)
2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 159 (1 145,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 163 (1 151,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 170 (1 158,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 172 (1 166,00)
2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 183 (1 172,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 202 (1 181,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 203 (1 190,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 214 (1 200,50)
2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 (1 211,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 267 (1 227,29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 272 (1 244,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 269 (1 258,25)
2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 270 (1 269,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 276 (1 271,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 278 (1 273,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 332 (1 289,00)
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 362 (1 312,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 366 (1 334,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 381 (1 360,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 406 (1 378,75)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 385 (1 384,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 (1 401,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 443 (1417,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 474 (1434,25)
2008......................................1 497 (1 462,25)...............1 562 ( ......................................................................................1 594 (000000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 523 (000000)
2009 ............................................................1 503 .........................................................................................1 498 ( .......................................................................................1 502 ..................................................................................... 1 507................
2010 ............................................................1 508 . . . . . . .............................................1 517 ( .....................................................................................1 52000 ....................................................................................1 533
2011 ............................................................1 554....................................... .......................................................1 593 ( .....................................................................................1 62400 ....................................................................................1 533
Ier
IIe
IIIe
IVe
2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0111,47 (+ 1,67) . . . . . . . . . . . . . . . . . .111,98 (+ 1,73) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,43 (+ 1,68) . . . . . . . . . . . . . . . . . .112,77 (+ 1,59)
2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0113,07 (+ 1,44) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,37 (+1,24) . . . . . . . . . . . . . . . . . .113,68 (+ 1,11) . . . . . . . . . . . . . . . . . .114,30 (+ 1,36)
2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0115,12 (+ 1,81) . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,07 (+2,38) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,03 (+ 2,95) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,54 (+ 2,83)
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,7
. . . . . . . . . . . . . . . .117,59
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,41
. . . . . . . . . . . . . . . . . .117,47
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81
. . . . . . . . . . . . . . . .118,26
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118,7
. . . . . . . . . . . . . . . . . .119,17
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,69
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31
......................................120,95
. . . . . . . . . . . . . . . . . .121,68
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement
des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le
14 février 2008 pour les valeurs du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2007 inclus.
INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01
(Valeurs réelles Base 100 = 1er janvier 1974 hors T.V.A.)
SMIC–Minimum garanti
Cet index remplace l’indice pondéré départemental qui a cessé d’être publié depuis juin 1977.
Il y a lieu d’appliquer la formule suivante pour obtenir l’actualisation des anciens chiffres basés sur
l’indice pondéré départemental (I.P.D.).
Index du mois de révision
5,501 (I.P.D. juin 1977)
x
I.P.D. initial
157,9 (Index B.T. 01 juin 1977)
Smic
horaire
8,03 e
8,27 e
8,44 e
8,63 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,71 e
8,82 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
8,86 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
9,00 e
2004
Janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Septembre . . . . . . . . . . . . . . . .
Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Novembre . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2005
646,8
653,1
664,8
671,2
674,6
674,6
675,0
678,7
678,9
682,7
680,7
679,5
2006
684,2
682,4
683,5
682,7
681,5
683,4
683,7
686,7
691,5
695,6
696,3
697,0
2007
707,2
709,8
713,7
717,3
721,6
723,0
728,5
731,9
732,7
734,8
734,5
733,3
740,5
747
749,4
754,2
755,9
758,2
760,6
762,3
761,2
763,2
765,6
767,2
2008
776,8
780,6
787
792,5
799,5
805,1
815,5
815
811,7
805,1
799,7
797,7
PRIX À LA CONSOMMATION – base 100 : 1998
France entière
Ménages urbains dont le chef
est employé ou ouvrier
Ensemble
des ménages
2011
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2012
Janvier
Février
Ensemble
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
Ensemble
(hors tabac)
Produits alim.
et boissons
non alcool.
Boissons
alcool.
et tabac
120,32
120,90
121,90
122,32
122,40
122,49
121,94
122,59
122,49
122,73
123,00
123,51
124,99
125,41
126,58
126,76
128,13
128,48
128,21
127,95
128,27
128,74
129,09
129,50
165,20
165,22
165,34
165,50
165,78
165,86
166,11
166,35
166,28
168,95
171,75
171,75
120,24
120,77
121,74
122,20
122,30
122,38
121,80
122,42
122,38
122,59
122,86
123,35
125,00
125,42
126,58
126,76
128,11
128,46
128,20
127,94
128,25
128,71
129,08
129,48
174,49
174,51
174,61
174,74
174,96
175,03
175,24
175,44
175,39
175,58
181,95
182,80
123,06
123,58
129,46
130,16
172,72
173,26
122,94
123,42
129,46
130,19
182,80
183,29
2009
2010
802,9
803,6
796,4
797,8
800,3
802,6
800,9
802,2
803,0
804,7
803,6
804,3
1-07-05
1-07-06
1-07-07
1-05-08
1-07-08
1-08-08
1-10-08
1-11-08
1-04-09
1-07-09
1-01-10
1-05-10
1-10-10
1-12-10
1-01-11
1-04-11
1-08-11
1-09-11
1-10-11
1-11-11
1-12-11
1-01-12
1-02-12
1-03-12
1-04-12
2011
807,2
809,7
814,3
822,5
826,1
825,6
827,8
827,2
828,3
829,7
830,6
834,6
845,8
851,0
853,1
854,7
854,4
855,6
858,0
858,9
858,3
860,2
862,7
863,6
Minimum
garanti
horaire
horaire
3,11 e
3,17 e
3,21 e
3,28 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,31 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,36 e
3,43 e
3,44 e
3,44 e
3,44 e
3,44 e
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS COMMERCIAUX
Indice trimestriel
TRIM.
Ier
2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,70
2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81
2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0119,69
IIe
117,59
118,25
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31
IIIe
117,41
118,70
. . . . . . . . . . . . . . . . . .120,95
IVe
117,47
119,17
. . . . . . . . . . . . . . . . . .121,98
..................
..................
..................
..................
..................
..................
INDICE TRIMESTRIEL DU SALAIRE HORAIRE BRUT DE BASE
Ouvriers (secteur privé et semi-public), en France entière, base 100 en décembre 1998
2011
Mars
Juin
105,8
106,5
2012
Septembre Décembre
106,8
Mars
Juin
107,0
A.L.–46
Rapport annuel 2012
de la Cour des Comptes
Le rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes comprend trois tomes :
– le tome I expose les observations et les recommandations tirées d’une sélection de contrôles, d’enquêtes et d’évaluations achevés
en 2011 par la Cour, les chambres régionales ou territoriales des comptes, ou conjointement par les Cour et les chambres régionales
ou territoriales ;
– le tome II présente les suites données par les collectivités, administrations et autres organismes contrôlés aux observations
et recommandations formulées les années précédentes ;
– le tome III est consacré aux activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l’année 2011.
Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière est annexé à ces trois tomes.
Il regroupe 44 synthèses :
– les 24 premières synthèses (n° 1 à 24) correspondent aux 24 textes qui composent le tome I, dans l’ordre de ses parties
(Finances publiques ; Politiques publiques ; Gestion publique) et, pour chacune d’elles, des chapitres et de leurs subdivisions ;
– les 20 synthèses suivantes (n° 25 à 44) correspondent aux 20 textes qui composent le tome II, dans l’ordre de ses parties
(La Cour constate des progrès ; La Cour insiste ; La Cour alerte) et de leurs subdivisions.
Le tome III ne fait pas l’objet de synthèses.
SOMMAIRE
Synthèses du tome I : Les observations
Synthèses du tome II : Les suites
Date de parution
I - Les finances publiques
1 Les finances publiques ......................................................................
2 Les défiscalisations « Girardin » en faveur
de l’outre-mer ....................................................................................
3 Les dispositifs locaux de défiscalisation
en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.............................
4 La fraude à la TVA sur les quotas de carbone ..................................
5 TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d’argent .......................
6 Le pilotage national du contrôle fiscal..............................................
7 La Banque de France : une nouvelle stratégie
face à un environnement plus instable ..............................................
II - Les politiques publiques
8 Les aides d’urgence en agriculture....................................................
9 Les autoroutes ferroviaires en France :
premiers enseignements et enjeux pour l’avenir ..............................
10 Le bilan de la décentralisation routière.............................................
11 La politique d’aide aux victimes
d’infractions pénales..........................................................................
12 Le logement social : les priorités géographiques..............................
13 Le système de retraite de la fonction publique
en Nouvelle-Calédonie : une réforme indispensable........................
14 Où vont les écoles normales supérieures ? .......................................
15 Les réseaux thématiques de recherche avancée................................
16 La réussite en licence : le plan du ministère
et l’action des universités ..................................................................
III - La gestion publique
17 Les sous-préfectures ..........................................................................
18 La gestion des ouvriers de l’Etat
au ministère de la défense .................................................................
19 La formation initiale et le recrutement
des enseignants ..................................................................................
20 La gestion prévisionnelle des ressources humaines
dans les collectivités territoriales ......................................................
21 L’assistance publique-Hôpitaux de Marseille
(AP-HM) : l’échec de son projet d’informatisation
du dossier du patient .......................................................................
22 Le patrimoine immobilier des hôpitaux
non affecté aux soins........................................................................
23 Les communes balnéaires
en Languedoc-Roussillon................................................................
24 Le parc minier Tellure du Val d’Argent
(Haut-Rhin) : un échec annoncé ....................................................
09/03/2012
09/03/2012
09/03/2012
09/03/2012
16/03/2012
16/03/2012
16/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
23/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
30/03/2012
06/04/2012
06/04/2012
06/04/2012
06/04/2012
Date de parution
I - La Cour constate des progrès
25 Les inspecteurs de l’académie de Paris :
la fin - tardive - d’une dérive.............................................................
26 La lutte contre le cancer : une cohérence
et un pilotage largement renforcés ...................................................
27 Les juridictions administratives :
une gestion sensiblement améliorée..................................................
28 Le Conseil de ventes volontaires de meubles
aux enchères publiques : une réforme réalisée .................................
29 Licenciements économiques : la fusion bienvenue
de deux contrats de reclassement .....................................................
30 Le syndicat intercommunal à vocation multiple eau et déchets
de Voh-Koné-Pouembout en Nouvelle-Calédonie :
la facilitation d’un projet par la chambre territoriale........................
II - La Cour insiste
31 Les dépenses fiscales : des réductions encore modestes.................
32 La réforme portuaire : une mise en oeuvre
marquée par des compromis..............................................................
33 L’utilisation des crédits du fonds social européen :
des améliorations mais toujours une grande dispersion des actions
34 La prise en charge des personnes âgées
dans le système de soins : des progrès trop lents..............................
35 Les industries d’armement de l’Etat :
un point de vigilance .........................................................................
36 Les grands chantiers culturels : l’hypothèque budgétaire ................
37 France Télévisions : le milieu du gué ...............................................
38 Le passage aux responsabilités et compétences
élargies de sept universités parisiennes :
une mise en oeuvre difficile ..............................................................
39 Les contrats de professionnalisation :
un impact à conforter face à la crise .................................................
40 Le redressement de la commune de Pont-Saint-Esprit
(Gard) : le suivi encore partiel des avis de la chambre régionale ....
III - La Cour alerte
13/04/2012
13/04/2012
13/04/2012
13/04/2012
41 Le régime des intermittents du spectacle :
la persistance d’une dérive massive ..................................................
42 La politique de périnatalité : l’urgence d’une remobilisation ..........
43 La prime à l’aménagement du territoire : une aide devenue
marginale, peu efficace et mal gérée.................................................
44 La gestion des pensions des fonctionnaires de l’Etat :
le risque d’une réforme tronquée ......................................................
A.L.–47
Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes
Chaque semaine retrouvez dans notre journal la suite du rapport
Synthèses du tome I : Les observations
III – La gestion publique
A.L.–48
A.L.–49
A.L.–50
A.L.–51
A.L.–52
A.L.–53
A.L.–54
A.L.–55
Chaque semaine retrouvez dans notre joàurnal la suite du rapport
Actualité
L’expert désigné pour assister le comité d’entreprise
lors du bilan annuel peut étudier la structure
de rémunération des salariés
ans cette affaire, le comité d’établissement de la société Cap Gemini Ouest a
désigné un expert-comptable pour l’assister dans l’examen des comptes 2007 et des
comptes prévisionnels 2008. Dans la mission
assignée à l’expert-comptable, il lui est demandé d’étudier la structure de rémunération des
salariés et une analyse comparée des hommes et
des femmes.
La société Cap Gemini Ouest et le président du
comité d’établissement ont saisi le juge des référés
pour dire que la mission d’expertise ne portera pas
sur l’analyse de la structure des rémunérations ni sur
l’égalité entre les hommes et les femmes.
L’employeur considère que l’étude de la structure des rémunérations n’est pas nécessaire à l’intelligence des comptes et à l’appréciation de la
situation de l’entreprise par le comité d’établissement. Une telle analyse permettrait au comité
d’établissement une remise en cause de la politique salariale menée par l’entreprise.
L’employeur conteste également devoir adresser
la déclaration annuelle des données sociales
D
(DADS) par voie électronique alors que l’expert-comptable doit se faire communiquer les
pièces sur place.
Les juges considèrent que la mission de l’expert
comptable, désigné pour assister le comité d’établissement, porte sur tous les éléments d’ordre
économique, financier ou social de l’entreprise
nécessaire à la compréhension des comptes et à
l’appréciation de la situation de l’entreprise. L’étude de la structure des rémunérations du personnel est une mission destinée à fournir au
comité des éléments d’appréciation sur la situation de l’entreprise et permet d’appréhender les
éléments d’ordre social nécessaires à l’examen de
la masse salariale et de son évolution.
Toutefois, l’analyse de la situation comparée des
hommes et des femmes ne peut rentrer dans le
champ de la mission de l’expert-comptable.
Par ailleurs, les dispositions de l’article L 232537 du code du travail ne font pas obstacle à l’envoi de la déclaration annuelle des données sociales sous format électronique à l’expert-comptable.
Ce qu’il faut retenir : le comité d’entreprise
peut se faire assister par un expert-comptable
lors de l’examen annuel des comptes.
L’article L 2325-36 du code du travail précise que
la mission de l’expert-comptable porte sur les éléments d’ordre économique, financier ou social
nécessaires à l’intelligence des comptes et à l’appréciation de la situation économique de l’entreprise. L’étude des charges du personnel et du
système de rémunération est un élément d’ordre
social rentrant dans la mission de l’expert-comptable mais pas la situation comparée des rémunérations entre hommes et femmes.
L’article 2325-37 du code du travail prévoit que
l’expert–comptable a accès aux mêmes documents que le commissaire au compte. Cet
« accès » peut également se faire par l’envoi de
documents par voie électronique.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 janvier 2012. N° de pourvoi : 1021270
Source : JuriTravail.com
A.L.–56
Foire de Nice
14 -22 Avril Palais des Expositions Acropolis de Nice
On « craque » pour la Foire de Nice 2012 !
O
n Craque pour elle ! C’est une nouvelle façon de vivre et de voir la Foire
de Nice en son habit qui se veut pour 2012 « Vintage ».
Surprise ! Pour la première fois depuis plus de 60 ans la Foire de Nice va se dérouler du 14 au 22 avril 2012 sur trois sites qui présentent un nouveau visage par rapport aux éditions passées : Le Palais des Expositions Acropolis, l’Esplanade Maréchal de Lattre de Tassigny et l’Espace Méditerranée du Palais des Congrès Acropolis.
Ce changement de date et de réorganisation de lieux est dû à la présence, à Nice, en
Mars, du Championnat du Monde de patinage artistique au moment où devait se
dérouler la Foire de Nice en ce même endroit. Mais Avril n’est-il pas un bon mois
pour « craquer » en se faisant plaisir et découvrir, à l’orée des beaux jours que l’on
a envie de se sentir bien et pourquoi pas s’offrir ce dont
on rêve, chacun selon sa bourse, à la Foire de Nice ?
Bâtir se tiendra à la fois à l’espace Méditerranée du Palais des Congrès Acropolis
pour tout ce qui est : Aménagement intérieur – Climatisation – Isolation, étanchéité et traitement de l’humidité – Revêtements sols et murs – Sanitaire – Sécurité, protection – Stores, protection solaire – Traitement du bois.
Mais, et c’est une nouveauté, il aura place aussi au Palais des Expositions pour y présenter : Le Chauffage traditionnel et solaire – les Cheminées, poêles et barbecues
– les Fermetures et la vitrerie ainsi que les matériaux de construction.
Le Parvis du Palais des Expositions accueille pour la 4e année des marques prestigieuses internationales de véhicules automobile, et gageons une fois encore que la
part belle sera faite aux voitures électriques et à celles « sans permis ».
L’Espace Plein Air est toujours aussi attractif en proposant de multiples Spas et piscines adaptés des technologies les plus sophistiquées, mais aussi de venir à la
découverte des nouveautés les plus performantes , pratiques et artistiques afin de vous
créer une terrasse ou un jardin des plus « craquants » !
Un hâvre de plaisirs gustatifs attend le public à l’Espace Plein Air qui propose pour
la première fois de l’histoire de la Foire de Nice un Snack Bio avec aux fourneaux
Anne Claire et Alexandre Lamant de la Bastide Gourmande à Grasse.
Déjà venir à la Foire de Nice C’est une invitation au voyage.
Cette année le Viet-Nam nous fera rêver avec l’invité d’honneur, la ville de Can Tho
qui est considérée comme la capitale occidentale du delta du Mékong.
Mais la Foire de Nice est forcément une manifestation « décalée » sinon elle ne pourrait prétendre proposer à ses visiteurs autant d’attraits !
Elle présente pour la neuvième année un Salon « Tous à l’Art » qui accueille des artistes contemporains venus de l’Europe et du Monde entier et qui remporte un véritable succès, fait rare dans le cadre d’une Foire commerciale, mais certes d’excellente présentation par la qualité de ses exposants et la volonté de ses organisateurs
pour en faire un « Salon d’exception ».
Cette année on va « craquer » pour deux artistes internationaux : MOYA et KRISTIAN qui sont les invités d’honneur du Salon « Tous à l’Art ».
C’est Mie Pinto gagnante du concours de « L’Egérie de la Foire de Nice 2011 » qui
présente son magnifique visage pour nous « faire craquer » pour la Foire de Nice
2012.
Mie Pinto qui a 23 ans est née d'une mère danoise et d'un père portugais. La danse,
plus particulièrement la salsa, est une très grande passion. Elle danse depuis des années
et avec son partenaire de danse, ils sont allés concourir à Pau pour le plus grand
concours de Salsa du Sud-Ouest en Janvier dernier où ils étaient finalistes. Elle est
tout autant passionnée de photographie, d'art, de musique et tout ce qui peut toucher
au monde artistique.
L’ Espace « Phare » de la Foire de Nice
La ville de Can Tho (Vietnam) est l’invité d’honneur de la Foire de Nice 2012.
Un jumelage avec la ville de Nice, certes, mais aussi une délicieuse envie pour la
Foire de Nice de découvrir cette ville du bout du monde qui va nous présenter durant
9 jours ses saveurs venues d’ailleurs, son histoire si proche de la nôtre et ses flâneries du bord du Mékong qui ne peuvent que nous faire rêver ... Rappelez vous, Marguerite Duras et … l’Amant. Le jumelage de la ville de Nice avec la ville de Can
Tho fait suite à la décision prise par les deux villes d’intensifier leurs échanges lors
des 8ème Assises de la Coopération Décentralisée Franco-vietnamienne qui se
sont déroulées à Haiphong, au Vietnam, en novembre 2010. Et c’est en 2011 que le
jumelage a eu lieu.
Can Tho est une ville magnifique, du Sud du Viet-Nam. Elle excelle dans l'agriculture,
la pêche et le tourisme. La force de Can Tho est l'éco-tourisme avec des caractéristiques remarquables tels que les vergers, la culture aquatique, la cuisine et l'hospitalité des habitants.
La ville de Can Tho est l’ancienne capitale de la province d’An Giang. Lorsque l’empereur Tu Duc céda à la France la Cochinchine en 1867, cette province fut découpée en six petites provinces dont celle de Can Tho. Elle devenue la capitale du delta
du Mékong. La présence française dans ce delta est encore vivante de par les ves-
tiges architecturaux que leurs propriétaires essaient toujours de préserver.
Can Tho qui signifie « La rivière de poèmes » est considérée de nos jours comme
la Capitale du Sud-ouest du Vietnam. Elle est située à 170 kilomètres de la capitale Ho Chi Minh Ville sur le delta du Mékong sur les berges desquelles s’épanouissent ses célèbres marchés « flottants ». Sa population s’élève à 1,2 millions d’habitants qui bénéficient d’une forte croissance (+29% du PIB/habitant pour 2009-2010).
Can Tho est devenue un centre économique de premier plan et attire les grandes entreprises vietnamiennes.
Can Tho a acquis son statut de Ville-Province en 2004 suite à la scission avec la Province de Hâu Giang et connaît un développement économique, social et intellectuel
remarquable.
La ville est en effet dotée d’un grand centre universitaire et d’un Centre de Recherche dédié au rendement de la Riziculture.
Son climat subtropical humide en fait le grenier à riz de tout le pays (+ de 50% de
la production nationale.
Aujourd’hui, Can Tho cherche à s’ouvrir à l’international afin d’attirer des capitaux
étrangers nécessaires au soutien de son dynamisme économique. Un aéroport international est sur le point d’être inauguré.
C’est dans la maison d’un riche marchand de riz construite en 1870 que J.J. Annaud
tourne le film « L’Amant ». Il était littéralement conquis par cet endroit et a souhaité,
au travers de son film que le monde entier découvre le sud Vietnam et surtout Can
Tho.
Can Tho a encore de nos jours 72 maisons typiques de l’époque coloniale que les
notables ou les riches ont fait construire à leur gloire. La plupart recèle les us et coutumes, les valeurs culturelles de l’époque et l’histoire.
La présence française du début du siècle a permis de voir surgir des constructions
avec un mélange harmonieux de style d’architecture, de décorations intérieures tout
en respectant les valeurs ancestrales.
Can Tho possède un trésor inestimable en terme de témoins d’une époque révolue
et qui appartiennent à l’Histoire commune du Viêt Nam et de la France.
L’Espace Rétro Glam
Longtemps réservé à quelques initiés, la Rétro Glam Attitude connaît aujourd'hui
un extraordinaire engouement, une réelle frénésie de la part du public.
Roulez en Vespa, soignez votre look mesdames, et swinguez sur des airs rétro !
Joli programme n’est-ce pas ? Vous allez vivre pleinement cette ambiance sur
300 m2 d’exposition sur la mezzanine nord du Palais des Expositions à l’Espace Retro
Glam.
✓ Décor réalisé de toutes pièces aux accents baroques et oniriques, sous les reflets
d'un rose poudré ; ambiance voluptueuse et chic, teintée de pourpre, une ambiance confidentielle à la lueur des candélabres pour la boutique éphémère et le
boudoir.
✓ On pourra revivre les années 50 dans une atmosphère musicale « vieux rock »,
échappée d’un véritable juke box !
✓ Un podium d’animation totalement dédié à nous faire vivre et partager des expériences intenses d’émotions.
❋ Samedi 14 Avril : SHOW LINGERIE
Boutique FEMINI-SENS
Présentation de la collection Fifi Chachnil 11h00-14h30-16h00
A.L.–57
❋ Dimanche 15 Avril : TRIBULATIONS DANSANTES
Centre de formation professionnel
OFF JAZZ
11h30 – Présentation Claquettes 1er morceau (Yorma Loringett)
14h30 et 16h :
Claquettes 2e morceau (Yorma Loringett)
Charleston : initiation avec le public
Dolce Vita (chorégraphie Gianin Loringett)
Madison : initiation avec le public
❋ Lundi 16 Avril : LES CUP CAKES
CHRISTOPHE CANET
Exhibition et ateliers de création en partenariat avec le Chef Christophe Canet
11h00-14h30-16h
❋ Mardi 17 Avril : LES VESPAS – VESPISSIMO
Exposition de scooters
Studio photo : adoptez le look pin-up après une mise en beauté « rétro » réalisée par
Make Up Forever Academy Nice et vivez une séance de shooting avec le concours
d’un photographe professionnel.
❋ Mercredi 18 Avril : LES COMICS MEDITERRANICE
Atelier de création de Comics toute la journée à partir de 10 ans (non-stop)
❋ Jeudi 19 Avril : LES MEUBLES EN CARTON
UN CAR DE TON
Initiation à la création de meubles en carton ateliers 11h00-14h30
❋ Vendredi 20 Avril : LE PARFUM
OSMOTHEQUE DE VERSAILLES
11h00-4h00 – ateliers découvertes de parfums d’antan-Osmothèque de Versailles
15h30-16h30 – ateliers de créations de parfum – Maison de Parfums Fragonard
❋ Samedi 21 Avril : MODE VINTAGE
VINTAGE AVENUE – NEO RETRO
11h00-5h30 :
Atelier de création de bijoux de tête (Bibi) avec Léa Morin, créatrice Vintage Avenue
14h20-16h30 : Tour de chant avec Lady flo
15h00-16h30 : Présentation en avant-première de la collection printemps/été 2012 de
la boutique Vintage Avenue
Coiffures réalisées par Eric Zemmour, coiffeur ambassadeur pour l’Oréal professionnel
Maquillages réalisés par le lycée des métiers Magnan
❋ Dimanche 22 Avril : RELOOKING VINTAGE
et DEFILE « SHOW RETRO » FEMINI SENS – SO NICE PIN-UP –
GLAMOUR STUDIO RELOOKING
Relooking en direct version rétro : 11h00-14h30-16h00, et présentation des collections printemps/été 2012 (Charabia, Stop Staring, Brigitte Bardot, Maison Olivia) de
la maison de prêt à porter Femini-sens.
Les Partenaires
Découvrez un bout d’Amérique au coeur de l’espace événementiel de la Foire de Nice.
50’s Happy Diner nous plonge dans un univers rêvé et nous fait revivre cette période si chère à nos yeux.
50’s Happy Diner, le premier restaurant américain Fifties à Nice. Couleurs rose et bleu
des banquettes, reflets doux des néons soulignant les murs parsemés de plaques
émaillées, autant d’indices d’un véritable jeu de piste qui raconte l’histoire mythique
des Fifties.
Rock’n’roll attitude, stars inoubliables, poses pin-up, premières publicités d’anthologie, 50’s Happy Diner retrace l’Amérique telle qu’on la rêve.
50’s Happy Diner organise pendant toute la durée de la Foire de Nice un jeu concours
pour remporter chaque jour 3 lots exceptionnels et typiques des diners américains.
Pendant la semaine, le public de la Foire pourra remporter quotidiennement : un repas
pour 4 personnes au restaurant, une plaque en tôle émaillée de 30x40cm et un rack
de table chromé avec sel, poivre et distributeur de ketchup et moutarde style US.
Et lors des week-ends d’ouverture et de clôture de l’événement, 50’s Happy
Diner fait les choses en grand : les visiteurs auront l’opportunité de gagner également des éléments phare du mobilier, un juke box et un néon horloge, deux tabourets de bar chromés et skaï rose et turquoise, une pin-up serveuse fifties en résine à taille humaine !
De quoi retrouver tout l’esprit 50’s Happy Diner chez soi.
❋ Samedi 14 avril
– 1 repas pour 4 personne
– 1 plaque en tôle émaillée 30x40cm
– 1 pin-up serveuse fifties de 1.65 cm !
❋ Dimanche 15 avril
– 1 rack de table chromé avec sel, poivre et distributeur de ketchup et moutarde style
US
– 2 tabourets de bar chromés et skaï rose et turquoise
❋ Du lundi 16 au vendredi 20 avril
US
❋ Samedi 21 avril
US
– 1 néon horloge
❋ Dimanche 22 avril
– 1 juke box
Une boutique éphémère mettant en scène les créations Vintage Avenue sera recréée
sur la plateforme Rétro Glam Attitude, pendant toute la durée de la Foire. Du samedi 14 au dimanche 22 Avril, vous pourrez ainsi vous immerger dans l’univers intemporel de la créatrice Léa Morin.
Au cœur de l'espace événement de la Foire Internationale de Nice, découvrez toute
la semaine l'esprit de la boutique et ses collections phares et participez à un jeu
concours.
Du samedi 14 avril au dimanche 22 avril pour gagner 3 superbes dotations :
– un relooking rétro avec stylisme, maquillage et coiffure, immortalisé par des
photos glamour. A l’issue de la séance, la tenue portée est offerte !
– un relooking rétro avec stylisme, maquillage et coiffure, immortalisé par des
photos glamour
– une parure de lingerie fifi Chachnil
– tirage au sort le dimanche 22 avril à 16h15
❋ DU SAMEDI 14 AU DIMANCHE 22 AVRIL : Flash maquillage rétro
La Référence incontournable des Maquilleurs Professionnels
Make Up For Ever, c’est l’histoire d’une artiste peintre et sculpteur, Dany Sanz, devenue maquilleuse professionnelle et créatrice de produits de maquillage professionnels.
Quelques années plus tard, Dany Sanz, lassée de ne pas trouver les produits correspondant aux besoins spécifiques du maquillage professionnel, eut l’idée de créer
ses propres produits. Petit à petit, le bouche à oreille entre les professionnels s’installe, de sorte qu’en 1985 nait la marque Make Up For Ever.
Cette dernière connaît un réel succès international. Ainsi en 1999, LVMH rachète la
marque tout en respectant sa philosophie : « C’est l’histoire d’une Tribu, un esprit familial… » Après un parcours professionnel complet : maquilleuse free-lance, professeur de maquillage spécialiste en effets spéciaux et body painting, formatrice internationale Make Up For Ever et collaboratrice de Dany Sanz, Lysiane Quéma finira
par diriger l’Academy de Paris.
L’academy de Nice possède, avec celle de Paris, le plus haut niveau en maquillage et
se veut ainsi la plus complète en termes de formation (visagisme, technique de
dégradés, corrections, etc.) de la mode (photos, défilés, etc.), de la télévision, du cinéma (vieillissements, effets spéciaux, créations de rôles, etc.), du théâtre (postiches,
transformations, etc.) et de l’artistique (face et body painting).
Tous les jours, de 10h00 à 18h00, les visiteuses de la Foire de Nice auront le privilège de pouvoir bénéficier d’une mise en beauté rétro sur la plateforme « Rétro Glam
Attitude ». Elles pourront également bénéficier d’un maquillage rétro et immortaliser leur look Dolce Vita le Mardi 17 Avril avec le concours d’un photographe et le
partenaire Vespissimo.
SAMEDI 14 AVRIL : Show Lingerie
DIMANCHE 22 AVRIL : Défilé « show rétro »
Femini-Sens, maison de prêt à porter, propose des collections rétro et glamour célébrant l'éternel féminin avec des silhouettes évoquant les années 20 aux années 60.
A.L.–58
Des lignes exclusives, en séries limitées et sans cesse renouvelées, rehaussées par
des accessoires soigneusement sélectionnés.
Femini-Sens choisit des marques emblématiques pour une femme qui s'inspire du
passé, le revisite, se moque des codes et impose son style !
Au cœur de l'espace événement de la Foire de Nice, découvrez toute la semaine l'esprit
de la boutique et ses collections phares et participez à un jeu concours pour gagner
une journée « Femini-Sens » : un relooking rétro avec stylisme, maquillage et coiffure, immortalisé par des photos glamour. A l’issue de la séance, la tenue portée est
offerte !
Et pour l'inauguration et la clôture de la Foire, Femini-ens fait le show et met en scène
la femme avec glamour, humour et tendresse.
Samedi 14 avril : ouverture sous le signe de la beauté avec Fifi Chachnil et sa lingerie délicatement rétro, ses tenues subtiles façonnées par des petites mains héritières
d'un savoir artisanal à la française.
Shows à 11h30, 14h30 et 16h30
Dimanche 22 Avril : présentation des collections Charabia (évocation des années folles), Stop Staring (robes années 50 renversantes et absolument glamour), Maison Olivia et en avant-première la toute nouvelle marque Brigitte Bardot qui revisite la sensualité et l’audace de la mythique BB.
Défilés à 11h00-14h30-16h00
DIMANCHE 15 AVRIL : Danses Rétro, swing, claquettes, charleston. Véritable
pôle international d’études en danse, le Centre de formation professionnelle.
OFF JAZZ propose à NICE, les filières d’études secondaires (collège et lycée), d’enseignement professionnel (dès 16 ans), d’études supérieures (post-bac), vers une préparation aux métiers de la scène, de l’enseignement, et de la création.
Avec une équipe de professeurs qualifiés, de chorégraphes invités, de formateurs,
artistes et conférenciers, les études portent sur une vaste et pertinente culture en danse,
doublée de réflexion, théorie et pratique scénique.
queur du « best taste award »), aujourd’hui ambassadeur de la grande maison
Cacao Barry, et propriétaire de la pâtisserie-chocolaterie Canet avec son épouse Hélène, ils donnent à cette enseigne Niçoise reconnue comme référence de qualité et de
créativité toutes ses lettres de noblesses.
Il va faire découvrir à tous les gourmands et gourmandes de la Foire de Nice les «
Cup Cakes », ces délicieux petits gâteaux made in USA, plein de subtils chocolats,
et de décors colorés s’envolant sur une montagne de sucre glace. A déguster avec
d’autant plus de plaisir qu’une coupelle en papier de couleur les enjolive très subtilement.
Christophe Canet vous invite à venir savourer ses créations confectionnées exclusivement avec des ingrédients de qualité. Aussi, aurez-vous l'occasion de découvrir
leur nouvelle boutique, fraîchement repensée pour vous accueillir dans une ambiance épurée, où les pâtisseries sont mises en valeur par une présentation sans faille, où
les entremets côtoient les macarons, les mignardises et les petits fours et où le chocolat est sublimé dans un espace entièrement dédié à cette matière fantastique.
En effet, la chocolathèque regroupe plus de 35 sortes de tablettes, avec des chocolats provenant des 4 coins du monde, les bonbons chocolat dont la forme et la taille
sont spécialement pensées pour exalter tous les parfums, ont aussi la part belle dans
cet espace, espace qui au passage, outre la décoration rappelant un comptoir des cacaos
du 19e siècle, est entièrement contrôlé en température et hygrométrie.
Il nous fera l'honneur de nous accompagner le Lundi 16 Avril, journée dédiée aux
cupcakes. Des ateliers de création seront animés par Christophe Canet en personne.
Horaires : 11h00-14h30-16h00
MARDI 17 AVRIL : La VESPA reine du Vintage
Depuis plus de 15 ans déjà, Vespissimo s'occupe de tous les désirs des passionnés
de Vespas neuves ou anciennes ! De la restauration à la vente en passant par la customisation des produits, toute l’expérience de Vespissimo est mise au service de ses
clients qu'ils soient passionnés ou amateurs de Vespas, tout le monde trouvera son
bonheur dans leur magasin !
Installé en ce lieu depuis 2003… toujours un brin de Dolce Vita…vous découvrirez des objets chinés au grè des bourses et autres manifestations, dans une ambiance rétro et conviviale.
Vespissimo exposera, des pièces de collection sur la plateforme « Retro Glam Attitude » de la Foire de Nice, le Mardi 17 Avril.
Mardi 17 Avril, les visiteuses de la Foire de Nice auront la possibilité de se faire photographier façon Dolce Vita sur des scooters anciens (Vespissimo).
Make Up Forever Academy réalisera, au préalable, pour ces Pin-Up d’un jour une
mise en beauté (oeil de biche, bouche pulpeuse…)
MERCREDI 18 AVRIL : Une BD Histoire Vintage
Ainsi sont enseignés la danse classique, contemporaine, jazz, les claquettes, la
danse de caractère, les danses ethniques, l’analyse fonctionnelle du mouvement dansé,
la composition chorégraphique, les répertoires, le rythme, la culture chorégraphique,…
L’objectif est de former des danseurs avec de solides connaissances en danse, un esprit
ouvert, une faculté d’adaptation aux différentes écritures chorégraphiques et styles
déclinés par les créateurs, en faveur d’une meilleure insertion professionnelle. Les
élèves font leurs études dans une réalité de terrain et une richesse culturelle liée aux
multiples nationalités présentes dans le centre. C’est un lieu qui vit au rythme de la
danse et des arts, par des évènements, des temps forts et des rencontres d’artistes,
offrant à la fois la tradition des grands maîtres et l’ouverture vers les nouvelles tendances.
Le centre est dirigé par Gianin Loringett et Martine Kaisserlian. Amener la danse
en dehors des lieux de spectacle, fait partie des objectifs de sensibilisation à la culture pour tous ; hors murs, la danse va exister autrement, dans des rencontres inattendues à la fois pour les artistes et le public.
Gianin LORINGETT, le chorégraphe fait partie des personnalités du monde de la
danse, reconnu pour ses qualités de pédagogue et de chorégraphe ; il excelle dans
la danse jazz et la comédie musicale, non seulement en France et en Europe, mais
aussi à Hong Kong, en Argentine, en Russie, en Inde, …Où il est invité en master
classes et en création.
Dimanche 15 Avril, 11h30-14h30-16h00, la Foire de Nice vivra au rythme de la danse
avec l’école de formation Off Jazz. Ainsi des artistes professionnels et danseurs, nous
inviteront à (re)découvrir les danses rétro en réalisant des démonstrations de swing,
claquettes, charleston, madison...Les visiteurs de la Foire pourront, eux aussi, entrer en scène au travers de diverses initiations.
LUNDI 16 AVRIL : Canet le roi des Cupcakes
Depuis 1927, Trois générations se sont succédées pour faire évoluer un savoir-faire
exceptionnel de Pâtissier-Chocolatier. Christophe Canet, vainqueur de nombreux
concours, notamment à New York (meilleur chef pâtissier 2000 aux Etats-Unis, vain-
Depuis quelques décennies, l’image est devenue un véritable phénomène de société. Au travers de divers médias (presse écrite, internet, tv, publications, etc.) et sous
toutes ses formes (papier, numérique, 3D). L’image s’est invitée dans tous les
foyers, notamment auprès de la population la plus jeune. Ce monde pictural est aujourd’hui un lieu de rencontre, d’échange et d’art.
La Bande Dessinée est devenue une industrie. En faisant écho à son passé et présent
artistique, d’une richesse inestimable, Nice et son Comté regorgent d’artistes (amateurs et professionnels) spécialistes de la bande dessinée. Mediterranice propose aux
amoureux de la BD, de multiples supports où les auteurs niçois et Méditerranéens
auraient l’opportunité d’éditer leurs premières planches et de créer ainsi, un nouveau
courant Méditerranéen de la BD dont Nice serait le point de convergence.
En Octobre 2008, Méditerranice a ouvert à Nice une école de la BD à l’attention des
12/15 ans. Ainsi une génération d’auteurs de la BD Méditerranéenne se profile pour
les années à venir. Un cours pour les séniors est également à l’étude.
Méditerranice anime également un club de la BD qui a pour objectif d’insuffler une
dynamique locale autour de la BD : Rencontres sur le national et l’international, bourses aux échanges, partage du savoir, création de fanzines évènementiel …
Mercredi 18 Avril, venez les rencontrez sur la plateforme animation de la Foire de
Nice et partager leur passion de la BD. Ils proposeront pour le plus grand plaisir des
visiteurs de la Foire des ateliers de créations adultes et enfants (à partir de 10 ans).
Horaire : toute la journée
JEUDI 19 AVRIL : Les meubles en carton
Alice Hamon de la société Un Car de Ton vit et travaille à Levens, à 25 Km de Nice
où se trouve son atelier. Elle est « cartonniste ».
Après avoir fait les beaux-arts et après avoir pendant très longtemps opté pour des
voies de traverse, elle est revenue à l’art par l’intermédiaire du trompe-l’œil et du
travail de la chaux.
Elle a finalement choisi le mode d’expression qui lui tenait le plus à cœur et qui lui
permettait finalement de synthétiser tout ce qu’elle avait appris et expérimenté : les
meubles en carton.
Ça a été une totale révolution pour elle de pouvoir créer quasiment toutes les formes et volumes de meubles qu’elle imaginait tout en étant en totale adéquation avec
ses convictions écologiques (tous les meubles sont faits exclusivement à partir de cartons de récupération) et en pouvant utiliser ses connaissances en trompe-l’œil et fausses matières.
Alice Hamon nous fait le plaisir de nous accompagner, sur la journée du Jeudi 19 Avril
à La Foire de Nice, afin de vous initier à la création de meuble en carton au travers
de plusieurs ateliers.
Horaires des ateliers : 11h00-14h30-16h00
A.L.–59
VENDREDI 20 AVRIL : Le Parfum
Les parfums sont certainement les plus fragiles et les plus évanescents de toutes les
créations humaines. Et pourtant ils marquent très durablement les mémoires. Que
faire lorsque les parfums ont disparu des circuits commerciaux ? Où les retrouver ?
L’Osmothèque, association Loi 1901, a été inaugurée le 26 avril 1990. Premier
conservatoire de parfums de l'histoire, elle préserve ces créations si vulnérables et
si précieuses de l’usure du temps, de la perte et de l’oubli. Collection vivante de parfums existants ou disparus, elle protège le patrimoine mondial de la parfumerie.
En 1986, alors que l'Osmothèque est encore à l'état de projet, Pierre André Dubois,
ancien président de la Société Technique des Parfumeurs de France, directeur des
parfums Millot, vient trouver Jean Kerléo et lui demande de refaire un parfum disparu à partir de la formule originale : Crêpe de Chine. Avec l'aide d'Aimable Duhayon,
ancien parfumeur de Millot qui lui fournit d'utiles indications, Jean Kerléo ressuscite
cette fragrance en 1987. Cet exemple a convaincu de nombreuses personnes de
confier plus tard leurs formules à l'Osmothèque. Jean Kerléo, aidé d'autres parfumeurs, les a suivies scrupuleusement pour ressusciter les fragrances disparues. Ainsi,
s'est constitué, au fil du temps, un véritable conservatoire. L'Osmothèque refait les
parfums disparus avec soin en respectant rigoureusement la formule d'origine. Elle
a recours aussi souvent que possible aux matières premières utilisées au moment
de la création, indépendamment des restrictions réglementaires actuelles. C’est grâce
au savoir-faire des anciens osmothécaires que cette collection à peu à peu vu le jour.
Elle repose sur le travail phénoménal de ces archéologues qui ont eu la clairvoyance de conserver des matières premières et des bases, pour certaines introuvables aujourd'hui.
L’Osmothèque de Versailles, nous accompagnera toute la journée du Vendredi 20
Avril à la Foire de Nice, pour nous permettre de retrouver ou tout simplement découvrir les plus grandes fragrances d’antan au travers de mini-colloques.
Horaires : 11h00-14h30-16h00
SAMEDI 21 AVRIL : LOOK VINTAGE
Vintage Avenue est une nouvelle enseigne niçoise (véritable boudoir), dédiée au Vintage.
Vous y retrouverez tous les styles des années 20 à 80 customisés par Léa Morin.
Robes Pin-up, vestes militaires revisitées, s’y côtoient dans un univers où la bonne
humeur s’invite partout.
Une boutique éphémère mettant en scène les créations Vintage Avenue sera recréée
sur la plateforme Rétro Glam Attitude, pendant toute la durée de la Foire. Du samedi 14 au dimanche 22 Avril, vous pourrez ainsi vous immerger dans l’univers
intemporel de cette créatrice.
À l’occasion de la Foire de Nice, Léa Morin lance en avant-première sa propre
marque VINTAGE AVENUE BY US FOR YOU, marque 100% française privilégiant la création Made in France. Ces pièces créées par Léa, sont entièrement conçues
dans son atelier à Nice. Tout est fait main et chaque produit est unique. Vous
aurez le privilège de découvrir cette nouvelle collection printemps /été 2012 au travers de 2 shows et de pouvoir partager avec elle, sa passion à l’occasion de ses ateliers de créations de bijoux de tête (bibi).
Atelier : 11h00-14h00-16h00
Show mode : 15h00-16h30
C’est l'aventure d'un homme de passion et de sa meilleure alliée, Nathalie, son épouse.
Né à Aix-en-Provence dans l'univers de la coiffure, Eric s'enthousiasme très jeune
pour ce métier. Cette passion alliée à son talent artistique et professionnel, le guident sur la route du succès. C’est ainsi qu’il devient l’un des 7 coiffeurs ambassadeur pour l'Oréal Professionnel, puis qu’il intègre la prestigieuse équipe de création de la Haute Coiffure Française. Cet avant-gardiste à l’esprit novateur, fondateur
de sa propre marque, n’est pas arrivé au bout de sa course, et sa passion débordante
se retrouve dans ses 9 salons (Nice, Centre Commercial Cap 3000 à Saint-Laurentdu-Var, Menton, Cannes, Monaco, Avignon, Lausanne, Monastir et Aix en Provence)
aux espaces raffinés, modernes et confortables. C’est avec son équipe de 60 collaborateurs qu’il allie énergie, talent et créativité pour sublimer votre beauté.
Eric Zemmour, réalisera les coiffures « rétro » sur les mannequins : 11h00-14h00
Lycée Magnan
Le Lycée Professionnel MAGNAN, situé à Nice, forme 650 élèves dans deux grands
secteurs.
Le premier secteur regroupe les formations du tertiaire avec les métiers de la relation clients et usagers et les métiers des services administratifs.
Le second secteur forme aux métiers des soins et services à la personne dont l’un
des pôles est celui de l’esthétique. Ce sont les élèves de terminale professionnelle de BAC PRO ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE qui participeront
sur le podium animation de la Foire de Nice à la réalisation des maquillages
« rétro » des mannequins.
NEO RETRO, Vintage Entertainment et Grand Glamour sur la Côte d'Azur
Sa créatrice Lady Flo est originaire de Nice et voue un attachement immense à la
Côte d'Azur. Neo Retro est le spécialiste du spectacle référencé et influencé par les
années 1900 à 1960.
Depuis presque dix ans, Neo Retro rassemble une communauté de passionnés par
la culture, le style, les valeurs et la fête rétro. Les plus grandes personnalités de la
scène burlesque internationale actuelle ont participé à sa renommée comme un label
qualité.
Neo Retro est une marque dont la réputation évoque le goût de l'esthétique «
léchée et référencée », l'ironie mordante et l'ambiance chaleureuse. De Paris à la
Côte d'Azur en passant par Nancy, Strasbourg, Le Havre, Valence puis la Belgique,
à Bruxelles…
l'atmosphère des événements Neo Retro laisse un sourire ravageur sur son passage faisant revivre le Burlesque et le Music-Hall Vintage de la revue au club.
Lady Flo animera le show avec 2-3 tours de chant et présentera en suivant la nouvelle collection de Vintage Avenue. Show : 15h00-16h30
DIMANCHE 22 AVRIL : Relooking rétro chic
L’association « So Nice Pin-Up » est née de passionnés de culture «old school» et
des fifties, mais aussi du désir de sa fondatrice Krystie Red Sugar, de sublimer la
beauté des femmes, à travers l’image des pin-up glamour de l’époque.
Make-up artiste, depuis de nombreuses années auprès de grandes marques de
maquillage, de nombreuses femmes sont passées entre ses mains expertes, pour mettre en avant leur beauté et leurs atouts.
« So Nice Pin-Up » souhaite promouvoir et remettre au goût du jour la pin-up des
années 50, à travers son activité dédiée à la mise en valeur des femmes, à l’éveil
ou à l’affirmation de leur féminité.
L’association a aussi pour but de regrouper et de fédérer sur la Côte d’Azur toutes
les Pin-Up et leurs amateurs, en collaboration notamment avec l’Association « American Music & Custom ».
Dimanche 22 Avril, Krystie Red Sugar, accompagnée de Sophie Jacquemin réaliseront, pour le plus grand plaisir des visiteurs de la Foire de Nice, 3 relooking « rétro
Glam » sur les modèles du défilé de Fémini-sens.
3 tableaux à découvrir à 11h, 14h30 et 16h
DIMANCHE 22 AVRIL : Relooking retro chic
Glamour Studio Relooking
Sophie Jacquemin, Glamour Studio Relooking, est passionnée par l’univers des Pinup (des années 20 à 50).
Pour elle, la Pin-Up est une sophistication de l’élégance. Son credo, c’est le glamour !
Pour jouer à la Pin-Up d’un jour, faire évoluer votre look ou véritablement changer de peau, pour vous démarquer professionnellement et gagner en crédibilité, Glamour Studio Relooking va vous surprendre dans la bonne humeur avec toute sa passion et son savoirfaire.
Sophie, accompagnée de Krystie Red Sugar réaliseront 3 relooking « rétro Glam ».
3 tableaux à découvrir à 11h, 14h30 et 16h
« TOUS A l’ART » L’ESPACE ART DE LA FOIRE DE NICE
MOYA ET KRISTIAN INVITES D’HONNEUR
« TOUS à l’ART » l’unique Salon d’Art tout public à Nice et sur la Côte d’Azur
à l’occasion d’un événement commercial : La Foire Internationale de Nice.
La fréquentation du public et le montant des ventes réalisées sur cet espace depuis
9 ans ont donné raison aux organisateurs, il existe bien une demande pour l’Art de
la part des visiteurs qui habituellement ne fréquentent ni les galeries ni les musées.
Cet Espace représente une ouverture vers un public de plus en plus averti qui réagit
de façon personnelle aux œuvres des artistes présents pendant les neuf jours de la
Foire de Nice.
C’est dans cet esprit particulier qu’est né le salon « TOUS à l’ART » dans le cadre
d’un travail en équipe entre Nicexpo et Madame Emilie Guerin.
Cet unique Salon d’Art Professionnel annuel à Nice a atteint depuis 4 ans son objectif en termes de pérennisation et de demandes croissantes de la part des artistes désireux d’y exposer.
Deux artistes niçois de notoriété seront présents sur cette nouvelle édition, l’artiste Patrick MOYA et le dessinateur humoristique KRISTIAN.
• La boutique MOYA est née sur Second Life sur la place MOYA du « MOYA Land
» avant d'ouvrir des succursales dans d'autres univers virtuels. Elle présente les
produits dérivés de l'artiste Patrick MOYA et se téléporte pour la première fois
en réel à l'occasion du Salon « TOUS à l'ART ».
A.L.–60
• KRISTIAN dessinateur mélangeant humour et actualité, paraît depuis de nombreuses
années dans plusieurs magazines en France et à l’étranger. Il est dessinateur pour
Nice Matin mais aussi le plus important hebdo du Japon « le Shincho » (10
millions de lecteurs). Il expose au Japon depuis 20 ans avec une exposition annuelle.
Il imagine et dessine depuis des années des chars pour le Carnaval de Nice, est présent dans plusieurs grands médias français et on ne peut oublier la « semaine de
Kristian » pour le JT de France 3 et pour terminer le palmarès il a été le dessinateur officiel du Festival de Cannes durant 6 ans.
Pour le Salon « Tous à l’Art » Kristian va exposer 3 sculptures qui dans un style
« coquin – malin » et humoristique révèlent bien nos phantasmes du matin, à nous
les femmes !
En 2012 le Salon « TOUS A L’ART » c’est :
• 70 stands pour la capacité maximum du Salon.
• Des nationalités étrangères (Japon, Brésil, Tunisie, Corée).
• Des Artistes indépendants professionnels (plasticiens) et des Galeries d’Art
étrangères.
• La promotion du Mécénat d’entreprise avec le partenariat de l’Association
Ambre International et la commission culture ART et Mécenat de l’UPE 06.
• Des animations tous les jours sur l’espace podium : (Performance poétique, projet artistique, performance chorégraphique …).
• Un espace détente salon de thé / déjeuner pour faire une pause avec les artistes.
• La 3e Exposition de « TOUS à la PHOTO », 10 artistes photographes feront découvrir aux visiteurs leur univers avec le partenariat d’ART COTE D’AZUR MAG
et la Galerie SOARDI.
• Un site web dédié : www.tous-a-lart.com avec toutes les informations en temps
réel ainsi qu’une page de présentation pour chacun des artistes participant.
• Un catalogue complet sur le Salon distribué à tous les visiteurs de la Foire de Nice
et des autocollants sous forme de petits pas depuis l’entrée du Palais des Expositions pour guider le visiteur à venir au 2e étage.
Mais aussi des artistes internationaux :
Le Japon : Galerie NFF JAPON pense que la rencontre d’expressions artistiques
différentes européennes et japonaises peut apporter dans son alliance un nouveau
monde artistique.
La Tunisie : Aouida Tahar est originaire de Zarzis, une ville du grand sud Tunisien.
Il s'est passionné très tôt pour la peinture à laquelle il a mêlé la calligraphie
devenue sous ses mains un art à part entière. Il dirige la Galerie Grain de Sable
en Tunisie. Il se passionne pour le Salon « TOUS à l’ART » depuis 4 ans.
Le Brésil : Béatrice Lampla Mellinger, également appelée Bela, nom sous lequel
elle signe ses peintures, est née sur l'île caribéenne de la Martinique. Ses peintures font référence aux cultures de ses ancêtres asiatiques, africains et européens.
Les îles Caraïbes ont créé avec le temps un patrimoine multi-ethnique spécifique,
qu’elle essaie de nous faire découvrir à travers ses tableaux aux couleurs chaudes
et vibrantes.
La Corée : Présentation de la Galerie Coréenne ATTI avec l’artiste Kim Sun Hee.
Animations du Salon « TOUS A L’ART »
SAMEDI 14 Avril : 14h00-18h00 – Art Côte d'Azur présente La Villa Thiole :
Présentation de l'école lors d'une après-midi d'information.
DIMANCHE 15 Avril : 15h00-17h00 . Conférence de Michel HERGIBO, artiste peintre diplômé des Beaux-Arts – de Paris
LUNDI 16 Avril : Inauguration et soirée vernissage du Salon « Tous à l’Art »
MARDI 17 Avril : 14h00-16h00 : Christophe Beraet et Nical : Performance &
"Action Poétique"
16h00-18h00 : Débat avec Michel SAJN, Eric MANGION et Isabelle DENAYER
DAO ainsi qu'un représentant de la CCI Nice Côte d'Azur sur le thème : "L'impact de la culture sur l'économie locale et de l'art en particulier"
MERCREDI 18 Avril : 10h00-18h00 – Art Côte d'azur présente La Villa Thiole (école municipale des Beaux Arts de Nice) : Cours de modèle vivant et cours
de croquis.
JEUDI 19 Avril : 13h30-16h00 – Art Côte d'Azur présente : Projet artistique de
l’école élémentaire de Ventabrun à Bellet sous l'égide de Fred ALLARD
VENDREDI 20 Avril : 10h00-18h00 – Art Côte d'Azur présente La Villa Thiole : Deux cours de peinture (gouache-acrylique)
SAMEDI 21 Avril : 14h00-16h00 : Présentation Chorégraphique par le centre de
formation OFF JAZZ, autour de l'exposition photographique.
DIMANCHE 22 Avril : 14h00-17h00 : Présentation Chorégraphique de la compagnie DANS'EMOI
AIXAM homologue tous ses véhicules sans permis selon les dernières normes en
vigueur dans l'Union Européenne. Tous ses modèles sont soumis à des crashs-tests
(UTAC). Non imposés par la législation, ces crashs tests permettent de garantir et
d'optimiser la sécurité des passagers. Seule marque à le faire et à se soucier des occupants du véhicule.
Aixam équipe ses voitures sans permis d'un châssis entièrement en aluminium, en
cas de choc, l’habitacle reste intact sans déformation ! C’est la seule marque à le
posséder.
Pour toujours plus de sécurité, Aixam équipe sa gamme impulsion de l'ABS. Ce système en série ou en option suivant les modèles, garanti 20 % de freinage en plus
et c’est une des voitures sans permis les plus silencieuses du marché.
City, Urbanisez-vous ! La City est le modèle le plus compact de la gamme de voiture sans permis AIXAM. La City a tous les atouts pour vous séduire : un design
athlétique et tonique.
City S, Soyez sport ! Cette voiture sans permis sait se montrer tonique et sûre sur
toutes les routes, et ce, dans le respect de l'environnement. Citadine par excellence, elle trouve naturellement sa place dans les ruelles étroites comme sur les
grands boulevards.
Explorez les grands espaces ! Le Crossline, empreint de modernité, laisse place à
une esthétique résolument contemporaine. Le Crossline repousse les limites de la
voiture sans permis. Le Crossover, pur esprit baroudeur, exhibe fièrement ses
lignes fluides et son gabarit généreux. Spacieux, élégant, ultra facile à vivre, Crossover se plie à toutes les situations et répond à toutes les envies.
Stand N° 108 (Parvis Palais des Expositions)
– ATRYHOME
Cette année Atryhome, présente une nouveauté : le feu en 3D, avec la cheminée électrique Mystic Fire de Ruby Fire ou ZEN 3 D de Glamm Fire.
Un concept révolutionnaire recréant l'illusion du jeu de flammes et la fumée d'un
véritable feu.
Ce système est décoratif ou chauffant, et peut être intégré dans tous les styles d'habillages de cheminée.
Créez facilement une ambiance chaleureuse en appuyant sur la télécommande.
Ne nécessite pas de travaux.
Economique, cet appareil fonctionne seulement avec 1 L d'eau distillée.
Stands N° 452/454/456 (Palais des Expositions)
– BIOSSUN
Biossun, une certaine idée de la douceur...
Des pergolas 100% françaises et 100% éco-conçues.
Les pergolas bioclimatiques Biossun s’adaptent à tous les types d’habitations et en
prolongent l’esthétisme sur les patios, jardins, pool houses, spas, piscines…
Concentré de technologie et de design, elles peuvent être combinées à l’infini vous
permettant ainsi d’optimiser votre surface de vie.
Dans un souci de démarche éco-citoyenne, les pergolas Biossun sont composées
à 98% d'aluminium première fusion, une matière totalement recyclable.
Produit d'une technologie et d'une fabrication 100% française, nos pergolas valorisent par ailleurs une filière et un savoir-faire national tout en maîtrisant l'émission
de gaz à effet de serre.
Enfin, une optimisation de nos emballages utiles nous permet de réduire au maximum notre production de déchets.
Stand N° 32 (Plein Air)
– CARRELAGES DIFFUSION
En plus de ses gammes de carrelage traditionnel, Carrelages Diffusion présentera
à la Foire de Nice un système de pose de carrelage à sec sans colle. Ce système s'appelle Instantile de la marque KEOPE.
Il comporte un rouleau de tissu en polyéthylène sur lequel viennent se poser les carreaux à sec. Ils sont maintenus par des baguettes qui font office de joint qui tiennent par simple pression.
Les carreaux utilisés sont de format 45/45 et 60/60 rectifié (retaillé) de toute la
gamme Keope (plus de 60 choix différents).
Ce système de pose permet :
1) une simplicité de pose
2) pas besoin de spécialiste de pose carrelage c'est à la portée de tout le monde
3) pose sans odeur, sans détritus sur le chantier
4) rapidité 5mÇ en 15 minutes
5) inaltérable, esthétique et fonctionnel
6) peut être démonté et réutilisé à volonté
7) certifié ECOLABEL
8) grâce à ce tissu on a une garantie de grand confort acoustique et thermique
9) répond à la norme européenne ISO
– AIXAM LA VOITURE SANS PERMIS
Ce système de carrelage posé à sec convient pour tous les intérieurs. Il ne remplacera
jamais le carrelage traditionnel mais il vient en complément. Il convient pour les
bureaux, les appartements en location, les expositions, les commerces en location
où le propriétaire ne veut pas changer le sol etc.
Stands N° 55 / 57 (Bâtir Méditerranée)
La voiture sans permis apparaît comme un moyen d'accéder pleinement à l'indépendance, la liberté et l'autonomie de son usager et en toute sécurité au volant d'une
AIXAM.
– CARRELAGES TORDO
Les Carrelages Tordo présentent plusieurs nouveautés à la Foire de Nice :
Dont une très esthétique issue de l'art verrier de Murano. Il s'agit d'une brique de
LES NOUVEAUTES DE LA FOIRE
DE NICE 2012
A.L.–61
verre de format 12x25x5cm. C'est un cristal vénitien brillant et parfaitement
homogène qui a une extraordinaire transparence. Outre la traditionnelle paroi de douche, l'univers décoratif de cette brique est vaste.
Stands N° 95 à 100 (Bâtir Méditerranée)
– CHEMINS DE FER DE PROVENCE
Un parcours unique entre patrimoine, authenticité et modernité Les Chemins de Fer
de Provence vous proposent tous les jours toute l’année quatre allers retours NiceDigne les Bains sur une ligne pittoresque à voie métrique.
Une offre touristique unique et incomparable :
Des randonnées, des excursions combinant train, déjeuner au restaurant et visite guidée des charmants villages qui jalonnent la ligne : Annot, Entrevaux, Saint André
les Alpes, un train des neiges…
Avec la navette simplifiez-vous la vie 28 allers retours du lundi au vendredi du centre de Nice à Colomars (pont de la Manda) en 25 minutes.
Les nouveaux autorails AMP800 acquis par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur allieront authenticité du parcours et confort de trains modernes.
Stand N° 531 (Palais des Expositions)
– CLAIR AZUR
Spas de nage acrylique
A l'heure où l'aménagement du jardin répond à un nouvel art de vivre "outdoor",
l'installation de spas de nage progresse fortement.
Utilisable toute l'année, conjuguant la fonction sport grâce à la nage à contre courant, la fonction détente grâce aux assises équipées d'hydrojets, réunit toute la famille.
Espace de détente et de convivialité par excellence, le spa devient parfois la pièce
maîtresse de l'aménagement paysager du jardin.
Exclusivités Clair Azur : Plus d'économie, plus d'ergonomie, plus simple à utiliser,
plus de services associés.
• Filtre ultra fin et sous pression filtre automatiquement la totalité de l'eau du spas
toutes les 15 minutes. Situé en dehors de la zone de baignade, son accès direct est
facile permet de le nettoyer sans polluer l'eau du bain.
• Un témoin lumineux permet de visualiser que le spa effectue automatiquement
un cycle de filtration toutes les 15 minutes.
• Un réservoir et un bouton poussoir permettent de libérer la dose idéale d'essences aromatiques.
• Un plancher filtrant aspire automatiquement tous les dépôts situés au fond du spa..
– COUTELLERIE P.C.C.
TARRERIAS-BONJEAN leader français de la coutellerie de ménage et de cuisine, élargit sa gamme EVERCUT®Origine pour offrir la qualité inhérente à la technologie EVERCUT® aux gestes de coupes les plus fréquents.
Trois nouveaux couteaux dont un santoku, un office à lame lisse et un office à lame
micro-dentée complètent la gamme EVERCUT® Origine initialement lancée en
2010 avec un grand couteau de cuisine polyvalent.
Cette nouvelle gamme bénéficie de la technologie EVERCUT®, fruit de 5 années
de Recherche et Développement ayant conduit à la prouesse technologique de fusionner par laser du carbure de titane, sur l’arête tranchante d’une lame en acier inox.
Ce procédé, qui fait l’objet de nombreux brevets internationaux, associe pour la première fois force et flexibilité, à un tranchant d’une finesse et d’une dureté extrêmes. Testées en laboratoire indépendant, les lames EVERCUT® offrent une durée
de vie de coupe inégalée, garantie à vie.
Une innovation audacieuse couronnée du titre d’European Consumer Choice 2011,
et déjà distinguée par l’obtention du prix Kitchen Innovation of the Year® 2010, du
salon international Ambiente de Francfort.
Stands N° 474 / 476 (Palais des Expositions)
– COSMETIC GUY BERNARD
Ce sérum tenseur et une crème extrêmement hydratante enrichie en particulier à l’acide hyaluronique et sans parabènes sont présentés dans leur nouvelle formule à la
Foire de Nice.
La crème nutritive est à base d’huile de Manketti qui est un arbre qui pousse dans
toute l’Afrique Australe ainsi que de divers extraits de fruits et plantes et d’huiles
essentielles.
Le Sérum Tenseur est à base d’huile de Figuier de Barbarie d’une exceptionnelle
richesse en Acides-Gras Essentiels (AGE), d’huile de Jojoba anti-âge ainsi que d’extraits de Camomille et de Bioskinup qui réduit les poches sous les yeux.
– CROWN PAVILIONS
Cette année, Crown Pavilions aura l’immense fierté de dévoiler sa nouvelle structure pour extérieurs, la « Belle Vue ». Ce modèle innovateur est le tout premier d’une
nouvelle ligne de structures haut de gamme, conçu pour être d’une polyvalence extrême. Les possibilités d’adaptation sont nombreuses : pool house, solarium, bureau,
salle à manger, spa, salle de projection, salle de jeux…
Elle est équipée de portes pliantes à double-vitrage (incorporant du verre isolant
de la plus haute qualité), une espace détente et une cuisine moderne et haut de gamme
intégrée.
Nous vous présenterons également certains de nos produits les plus emblématiques.
Le visiteur de la Foire pourra goûter à un nouvel art de vivre à l’extérieur, façon
Crown Pavilions.
– EUROCAVE
Pop envies
Choix est fait du graphisme et de la couleur vive et lumineuse.
On mixe des standards intemporels et universels pour des patchworks s’inscrivant
dans la pérennité. Dans une créativité jubilatoire, formes, couleurs et matières s’en
donnent donc à coeur joie. La fonctionnalité est intimement liée à l’esthétisme et
ne refuse pas de jouer la carte de l’humour.
Vintage et design ultra pointu se côtoient pour véhiculer des notions fortes et positives.
Joie, bonne humeur et dynamisme règnent en maître.
On vibre, on vit… on est bien, ensemble !
Etats d’âme
Place aux bonheurs tout simples : la famille, les amis, le temps qui passe et que
l’on savoure…
En concordance, l’intérieur est à la fois doux et lumineux, raffiné et chaleureux.
Les effets patinés côtoient le fer forgé et le bois peint.
On renoue avec le précieux mais un précieux sans fioriture, juste expression
d’un savoirfaire artisanal. On décline de nouvelles palettes de neutres, un brin
assourdis, rosés, bleutés, parfois sable ou café.
On aspire au supplément d’âme.
Arty classique
Le classicisme n’en finit pas de faire son come-back mais décliné avec sophistication il est éminemment contemporain !
Noir et blanc dominent : toute la subtilité est de savoir réaliser un juste équilibre
entre ces deux basiques de la palette colorielle. Associées l’une à l’autre, ces couleurs offrent ainsi une ambiance à la fois zen et chic. Scénarisées, elles peuvent
aussi bien signer un décor empreint de mystère et de profondeur qu’un intérieur
design et urbain. Toutes les folies sont permises ! On n’hésitera donc pas à trancher avec des accessoires de couleurs, à combiner les graphismes ou à ponctuer,
çà et là, sa déco de notes décalées.
Stand N° 421 / 423 (Palais des Expositions)
– EUROPE SPA
Bien être et environnement : L’équilibre EUROPE SPA
Si plus personne ne conteste au spa sa vocation à un profond ressourcement quotidien, les « chasseurs de stress » sont en général plus discrets sur son image écologique.
Pourtant, une vraie détente va souvent de pair avec l’amour de la nature…et le
souci de maîtriser sa consommation d’énergie. Pour EUROPE SPA, le choix
d’une technologie d’hydrothérapie évoluée a toujours été gage de qualité des
soins et de tranquillité d’esprit. Elle est aujourd’hui au coeur des attentes écologiques et énergétiques.
Europe Spa innove en proposant une table bar illuminée dans les spas des séries
Beachcraft et Resort (sauf Rio). C’est l’occasion de profiter de bons moments de
détente en toute convivialité.
Pour devenir l’un des principaux fabricants au monde, Clearwater Spas n’a cessé
d’innover. Sa technologie Clearwater Whisper Flow TM met en oeuvre une
pompe à haut rendement. La circulation d’eau est silencieuse, tandis que le débit
est maximisé jusqu’aux jets de forte puissance. Les millions de bulles produites
dans le courant d’eau chaude assurent une forte stimulation. Réglable de 0 à 100 %,
chacun des jets concourt à une hydrothérapie efficace.
Le soin par l’eau, combiné à un moment de pause totale, élimine naturellement
le stress et les tensions. Un apaisement en profondeur issu d’une technologie évoluée, Clearwater Spas est sans cesse à la recherche de nouvelles solutions.
– FEDERATION DEPARTEMENTALE PECHE
Cette année, ouverture du premier site national pour obtenir sa carte de pêche
www.cartedepeche.fr, le site officiel d’acquisition des cartes de pêche des associations agréées de pêche. Une avancée majeure pour la pêche de loisir et surtout
une innovation spectaculaire dans le domaine des loisirs, au sein desquels la
pêche joue le rôle de précurseur.
Cette prouesse technique va plus loin que la simple distribution d’un document obligatoire. Ce site associant e-adhésion, services pratiques et actualités du monde de
la pêche.
Outre l’acquisition d’une carte de pêche, l’internaute pourra télécharger en ligne
son guide de pêche, se renseigner sur le réseau associatif auquel il adhère, trouver les adresses des sites web des fédérations départementales et même s’inscrire à des newsletters !
Depuis plus d’un siècle, la carte de pêche était disponible uniquement chez les
détaillants (revendeurs de matériels de pêche, bureau de tabac…). Un moyen de
distribution efficace qui sera dorénavant complété par un dispositif moderne.
Sur le stand de la Fédération lors de la Foire 2012, il sera mis à disposition du public,
un accès internet et d’impression pour obtenir sa carte de pêche. Parallèlement,
les visiteurs y trouveront des guides 1° et 2° catégorie, un guide découverte de la
pêche qui assurera de bonnes journées de pêche dans nos cours d’eau. En effet,
la truite Fario dans notre département est notre espèce emblématique. La fédération propose au travers de ces guides une approche simple et efficace des meilleurs
techniques de pêche.
A.L.–62
– FERAUD CARRELAGES
Feraud Carrelage présente Stonesticker une mosaïque de Pierre naturelle qui est
principalement adaptée aux travaux de rénovation (faible épaisseur + auto-adhésive) : elle se pose sur carrelage existant.
Stonesticker révolutionne et modernise tout cela : c'est une mosaïque de Pierre Naturelle de faible épaisseur posée sur une trame spéciale Auto-adhésive. Cet adhésif
breveté ultraperformant a bien sûr été testé. Il adhère immédiatement par simple
pression. Il est permanent, étonnant ... Poser du carrelage devient à la portée de
tout le monde, Votre crédence de cuisine, mur de SDB ou bac à douche carrelés
en 2H00 !!
Après la pose, vous pouvez procéder immédiatement au jointoiement (aucun
temps de séchage) puis passer un produit de protection pour mettre en valeur la
mosaïque de pierre naturelle.
– MASSIOTTA
L’établissement MASSIOTTA présentera pendant la Foire de Nice 2012 différentes
nouveautés :
La porte d'entrée Lynx composite 66mm à ouverture biométrique et vitrage feuilleté.
La porte d'intérieur invisible : La nouvelle gamme comprend les systèmes coulissants et les portes battantes sans habillage bois de finition.
La porte s’intègre totalement dans la cloison pour un résultat esthétique surprenant.
Coulissant, système pour porte coulissante escamotable sans habillage bois de finition qui permet d’allier sobriété, modernité et fonctionnalité.
L’absence d’habillage favorise une parfaite intégration du système coulissant dans
une ambiance décorative minimaliste et résolument contemporaine.
– HUMIDI’ PRO
HUMIDi’PRO obtient la marque « PRO DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ».
Cette appellation n’a été obtenue que par 4 sociétés dans les Alpes Maritimes.
Déjà certifié QUALIBAT portant sur l’isolation thermique par l’intérieur, cette TPE
niçoise est également partenaire, pour la troisième année consécutive, avec EDF
et SYNERCIEL.
Cette entreprise, à la pointe des techniques, applique sur le terrain les nombreuses formations reçues dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique des logements. Le grenelle de l’environnement (avec les mesures qui l’accompagnent), devient concret avec Humidi’pro Humidi’pro présente un appareil
permettant d’assécher les murs en inversant la polarité d’un mur. Ce système est
totalement écologique et sans utilisation de produit chimique.
Stop Rise est un appareil électronique qui agit à l’origine des remontées capillaires causées par les sources souterraines, les veines d’eau, les failles et les fractures.
Stop Rise modifie la polarisation du rayonnement créée par le faible potentiel électrique.
Stop Rise arrête définitivement ces remontées capillaires et donc permet l’assèchement des murs et des sols sur toute la surface du bâtiment.
Stands N° 59 / 61 / 63 (Bâtir Méditerranée)
– NEIGE CIDRE DE GLACE
Une belle histoire...
La Face Cachée de la Pomme est née de l’inventivité de François Pouliot. À 29 ans,
alors producteur de films et de vidéoclips, il rêve de produire le plus fin du terroir
québécois… embouteillé ! En 1994, il acquiert un verger à Hemmingford, en Montérégie.
S’inspirant des hivers rigoureux et des pommiers qui l’entourent, il collabore à l’élaboration des tout premiers cidres de glace – un produit alors inédit.
En 1998, Stéphanie Beaudoin, artiste en arts visuels, tombe sous le charme de l’homme… et de Neige ! La cidrerie artisanale affirme dès lors sa vision d’un terroir actualisé et contemporain, totalement à l’image de ses jeunes fondateurs et de ce tout nouveau joyau, le cidre de glace.
En 2007, la Fundacion de la sidra en Espagne leur octroie un prix hommage pour
leur contribution au développement du cidre de glace et pour avoir amorcé sa commercialisation au Québec et dans le monde.
Le domaine familial a reçu plus de quatre-vingts distinctions internationales. Quant
à Neige, il est maintenant apprécié dans plus d’une vingtaine de pays dont le Canada, la France, l'Angleterre, l’Espagne, les États-Unis et le Japon.
Neige est un alcool fin pour les événements sociaux, entre proches, au moment d’un
repas ou d’un flirt. Neige est symbole de partage. Il touche donc un grand public.
Les clients de Neige sont ouverts d’esprit et curieux. Ils aiment les arts, la culture,
l’aventure, les voyages, la bonne table et les petits plaisirs de la vie. Les femmes et
tous ceux qui ont une vie socialement active sont les clients convoités.
La neige et la rigueur de l’hiver au Québec les fascinent.
Quelques clients de Neige – El Bulli, Joël Robuchon, le Georges V, Le Toqué !
– GENERATION ALU
A la foire de Nice 2012, Génération Alu présente le produit Solisystème, un
concept de pergola original et innovant, composé de brise-soleil orientable entièrement en aluminium.
Ce système permet d'optimiser et agrandir son espace de vie en créant une
ambiance intime, chaleureuse et accueillante, pour profiter agréablement de l'extérieur de sa maison et offrir au public des espaces aménagés confortables et protégés.
– LES GRANDS VINS D’ISRAËL
Grands Vins d’Israël : une enivrante évolution de l’ivresse biblique à la reconnaissance internationale.
Fort de son succès en 2011, la Commission régionale « Valorisation Israël » des
Associations B’nai B’rith de la Côte d’Azur avec le soutien du B’nai B’rith de France revient cette année pour présenter une nouvelle sélection de vins cacher des caves
Israéliennes de Barkan, Dalton, Recanati, Tabor, Yarden. Une sélection de cépages pour le plaisir des amateurs : Cabernet, Merlot, Chardonnay, Cabernet Sauvignon, Shiraz, Pinot Noir, Syrah..
Les vignobles israéliens s’étendent sur plus de 5000 hectares exploités par plus de
200 caves. La production annuelle atteint les 35 millions de bouteilles dont 80%
sont issues de cinq producteurs.
Les vins d’Israël sont primés depuis longtemps dans les concours internationaux. L’année 2011 aura vu la consécration des vins du Golan, avec le prix spécial VINITALY GRAN décerné par les 105 membres du jury composé des plus
grands oenologues et des meilleurs journalistes spécialisés. Cette cave a été couronnée pour son Cabernet Sauvignon Galilée « Yarden-Yonatan 2007, son Merlot Galilée Yarden 2007, le Gewurtztraminer Heights Wine Galilée Yarden 2008
(qui a aussi reçu une Médaille d’Or vins doux naturels).
Cette année, la Société Niçoise Vin-Select.fr, qui veut mettre sa passion et son
savoirfaire de plus de 12 ans, au service des amateurs de vins et de champagne,
s’associera à cette opération pour assurer la dégustation sur place.
– LE RHUL CASINO BARRIERE
Le Rhul Casino Barrière va présenter durant la foire de Nice :
Sa nouvelle Revue Séduction Revue Cabaret présentée tous les vendredis et
samedis soirs au Cabaret. Des danseuses habillées en tenue de scène seront présentes sur la manifestation pour répondre aux questions du public sur leur métier.
Un grand jeu gratuit "Le jeton Magic" sera organisé pendant toute la durée de la
Foire.
Principe du jeu : tous les visiteurs qui se présenteront sur le stand du Casino Ruhl se
verront remettre un jeton Magic. Ce jeton devra être inséré dans la Machine Jeton Magic.
S’il découvre 3 symboles identiques, il gagne la dotation correspondante.
L’Initiation au Texas Hold'em Poker : Tous les jours à partir de 14h30, un croupier
animera une table de Texas Hold'em Poker pour expliquer les règles du jeu.
– RENE PIERRE
René Pierre est fabricant de Billards depuis 1952.
René Pierre a récemment créé trois nouveaux modèles.
– Un billard crée en collaboration avec le célèbre designer ORA ITO. Alliant chêne
et acier, ce billard constitue un modèle d’élégance et de modernisme.
– Le baby-foot Match noir, moderne avec sa finition noire laquée.
– Le baby-foot Match blanc qui possède les mêmes caractéristiques et le même design
que le match noir, mais possède une finition laquée blanc.
Stands N° 109 à 112 (Palais des Expositions)
–RSI
Le RSI (Régime Social des Indépendants) présentera sa toute dernière borne interactive sur son stand.
Cette borne permettra à tous les assurés de visualiser leur compte, imprimer certains
documents, (attestations…) et dans un futur proche, de payer leur cotisation en ligne
via cette borne.
Stands N° 298 / 300 / 302 (Palais des Expositions)
– SAVAL’EAU
SAVAL’ EAU composée d’une équipe sérieuse et diplômée, est le concessionnaire
exclusif pour les Alpes-Maritimes et Monaco des piscines Beaver Pool.
Beaver Pool est une marque développée par le groupe Alliance Piscines, qui bénéficie d’un savoir-faire de plus de trente ans dans la conception de piscines.
Beaver Pool est une solution innovante, car elle permet de réaliser des projets des
plus audacieux sur des sites les plus surprenants (restanques, toit d’immeuble, cour
intérieure, etc.) avec une garantie de 10 ans structure et pose.
SAVAL’EAU suggère 9 formes déclinées en 84 modèles disponibles.
Ses partenaires sont des professionnels indépendants qui ont reçu une formation sur
leurs produits : leur proximité permet d’assurer le suivi et l’entretien, ce qui garantira la sérénité de vos baignades.
Venez découvrir la chaleur des piscines bois et n’hésitez pas à laisser aller votre imagination car chez eux le « sur mesure » vous permet d’accéder à votre rêve.
SAVAL’ EAU commercialise également les produits piscine et installe le matériel tel
que :
les barrières, les volets roulants, les pompes, les filtres, les bâches, les abris de piscines, les pompes à chaleur, la nage à contre-courant, les électrolyseurs, les ozonateurs….
SAVAL’ EAU, composée d’une équipe sérieuse et diplômée, est le concessionnaire
exclusif pour le 06 + Monaco des piscines Beaver Pool.
Beaver Pool est une marque développée par le groupe Alliance Piscines, qui bénéficie d’un savoir-faire de plus de trente ans dans la conception de piscines.
A.L.–63
– STAFF DECOR
Premier fabricant européen de décors en staff implanté en Bretagne, STAFF DECOR
a développé toute une gamme d’éléments standard pour la décoration intérieure qui
comprend plus de 1 000 références répertoriées (corniches, moulures, luminaires,
colonnes, équerres…).
Avec 30 années d’expérience à son actif, STAFF DECOR a su s’adapter aux intérieurs des plus stylés aux plus contemporains en proposant des lignes actuelles très
« designées ».
Staff comme Savoir-faire, c’est sans doute une de ses qualités majeures qui, grâce
à la fabrication d’éléments sur-mesure, permet aussi d’épouser les formes les plus
extravagantes et originales (plafonds cintrés, voûtes…).
Toujours à la recherche et à la pointe de l’innovation, STAFF DECOR créé le
résistaff (plâtre + résine + fibre de verre) pour concevoir des meubles et des plinthes… et plus récemment le stratistaff (plâtre + fibre de verre + armature complémentaire métallique ou en bois) pour créer des éléments décoratifs de grande
dimension pouvant avoisiner les 2m par 3m d’encombrement, tels que les puits de
lumière et les plafonniers.
La gamme de plafonnier vient de s’étoffer avec un tout nouveau modèle réf. PL.301.
Ce plafonnier avec motif central « golf » est suspendu par 6 filins métalliques dont
la hauteur est facilement réglable. Il associe éclairage direct grâce aux 6 spots
halogènes carrés de 35 W fournis et un subtil éclairage indirect par ruban Led (plusieurs couleurs au choix) qui met en valeur le motif central. Sa forme rectangulaire (215 par 135 cm) lui donne l’élégance et l’originalité pour s’intégrer dans votre
intérieur.
– STORE LEONE
A l’occasion de la foire de Nice, Store Leone lance en exclusivité le premier site de
vente en ligne de Stores extérieurs.
L’internaute sera guidé et pourra choisir la longueur, l’avancée, la couleur et même
le type de fixation. Il aura également le choix de le motoriser ou de l’automatiser.
Dans un catalogue, il trouvera la toile qui lui convient. S’il vit dans une copropriété, il suffira de donner son adresse et Store Leone lui fournira le modèle et la référence exacte.
Après avoir effectué son achat en paiement sécurisé, un bouton de rappel téléphonique lui permettra de prendre RDV avec un technicien qui se déplacera gracieusement
pour valider mesure, délai et le type de fixation. Quelques jours avant la pose, un
appel l’informera du jour et de l’heure où les techniciens de Store Leone viendront
poser son installation.
En Tant qu’expert Somfy est ainsi à la pointe de la domotique.
Depuis 2010, la révolution est en marche : économies d’énergie, confort, sécurité…
La maison se doit d’évoluer avec les besoins et les envies de ses occupants. En recherche constante de solutions domotiques simples et faciles à utiliser, l’utilisateur se tourne naturellement vers les nouvelles technologies.
Longtemps considérée comme un concept futuriste, la domotique occupe maintenant une place à part entière dans le quotidien. Contrôler et piloter les équipements
de sa maison est désormais un geste naturel.
– UBALDI
Ubaldi présente le dernier des fours à vapeur de chez Miele
Four vapeur DG 5040 Inox
Plaisir du goût
Idéal pour la préparation de légumes, poisson, viande, accompagnements et desserts
Egalement pour réchauffer, décongeler, faire des conserves et stériliser
Technologie VitaSteam Miele : génération de la vapeur à l'extérieur de l'enceinte avec
un réglage de la température très précis de 40°C à 100°C, garantit la conservation
du goût, de la couleur et des vitamines des aliments sans brûler ou trop cuire
Cuisson vapeur jusqu'à 3 niveaux en même temps, aucun mélange de goût entre les
aliments sucrés et salés
Confort d'utilisation
Touches sensitives. Affichage de la température et la durée
Temps de cuisson identiques à la cuisson à l'eau pour préparer toutes vos recettes
habituelles, arrêt automatique en fin de cuisson
Réservoir d'eau pour 90 minutes de cuisson environ
Enceinte inox, volume 30 l . 4 niveaux de cuisson
Porte abattante
Confort d'entretien
Façade en inox anti-traces – Système de réduction de l'eau de condensation
Détartrage automatique – Accessoires lavables au lave-vaisselle
Sécurité
Système de refroidissement de l'appareil – Porte froide – Contacteur de porte – Sécurité oubli
Economie Adaptation à l'altitude automatique UBALDI proposera aussi aux clients
de la Foire de Nice des écrans SHARP de très grandes dimensions (plus de 2 mètres) à des prix défiant toute concurence.
Série LE 645 Ecran 80”/202 cm – Aquos Net+ Direct LED – 100 Hz
– VECCHI COUTURE
Leur nouveauté 2012 la brodeuse PR1000e Brother avec caméra intégrée.
Cette machine à broder est la machine idéale pour les amateurs de broderie ou pour
développer une activité commerciale en toute autonomie. Elle est dotée de nouvelles fonctionnalités pour répondre aux exigences d’une haute productivité. Equipée
de 10 aiguilles pour disposer encore plus de couleurs, d’un très grand champ de broderie et d’une caméra qui facilite le positionnement de toutes les broderies.
– ZEPTER MASTERPIECE
La société ZEPTER International produit et vend des biens de consommation de haute
qualité dans le monde entier.
Elle possède une force de vente de 100 000 consultants, elle est devenue une entreprise mondiale par le biais de ses sociétés implantées dans plus de 400 pays.
Entre autres produits de ZEPTER la particularité des casseroles Zepter, qui sont le
« Nec + Ultra » des casseroles présenté pour la première fois à la Foire de Nice, est
leur mode de cuisson unique, le procédé est breveté depuis de nombreuses années.
La cuisson des aliments (légumes, viandes, poissons, fruits…) se fait sans huile, sans
eau, sans sel ni poivre !
Méthode utile pour tous ceux qui souhaitent manger sainement et aussi pour tous
ceux qui doivent suivre un régime particulier (par nécessité médicale ou pour perdre du poids).
On peut bien sûr assaisonner les plats en fin de préparation !
Il existe aussi un super livre de recette pour préparer des repas complets vraiment
savoureux.
On retrouve enfin le goût des produits que l’on cuisine.
Des Jeux Concours et des animations avec des Partenaires Prestigieux
UBALDI fera gagner, trente téléviseurs (3 par jours) durant la Foire à des heureux
visiteurs.
UBALDI s’ouvre aussi sur le Jeu Vidéo à grande échelle avec les plus grandes
marques durant la Foire de Nice et ceci sur trois Espaces Jeux munis de trois
immenses écrans plats.
Animation Xbox 360
• Jeu : Forza Motorsport 4 MICROSOFT
• ANIMATION DE PILOTAGE DANS UN VERITABLE SIEGE BACQUET
• La licence phare du jeu de course sur Xbox 360
• Forza Motorsport 4 frappe fort en vous proposant de vous mettre au volant de centaines de voitures sensationnelles conçues par plus de 80 constructeurs automobiles
différents. Foulez l'asphalte des meilleurs circuits au monde et découvrez une nouvelle façon révolutionnaire d'appréhender la conduite...
Animation Wii
• Jeu : Wii Sport
• ANIMATION : JEU DE SPORT
• Wii Sports est une compilation de plusieurs petits jeux de sport. Retrouvez ainsi
du bowling, du tennis, du golf, de la boxe et du base-ball. En utilisant les avatars
à votre image, profitez d' une séance de sport grâce au système permettant de suivre vos progrès jour après jour.
ANIMATION Playstation 3
• Jeu : FIFA 12
• ANIMATION JEU DE FOOT
• Comme les véritables footballeurs, luttez pour la conquête du ballon et frottezvous
au défi physique de sa conservation. Chaque contact aboutit maintenant à une multitude infinie de résultats. La jouabilité, totalement repensée, apporte encore plus
de profondeur et d’interêt à FIFA12
NIKAIA : « Je craque pour Nikaia »
Nikaia va offrir par tirage au sort, un an de concerts publics pour deux personnes !
Mais aussi de nombreuses places pour de somptueux concerts comme Laura Pausini, Scorpions, Johnny Hallyday et des comédies musicales telles « Mamma Mia
».
INFOS PRATIQUES
Toutes les Solutions sont là pour ne pas « craquer »
en venant à la Foire de Nice !
Dates :
– Du samedi 14 au dimanche 22 Avril 2012
Lieux :
– Palais des Expositions
– Salon Bâtir (Espace Méditerranée)
– Plein Air (entre les 2 palais)
Horaires :
– 10 h 00 à 19 h 00
Tarifs : (Nouveau, la Foire baisse ses tarifs!)
– 6 euros avec parking Auvare gratuit
– 5 euros avec justificatif Escota et Parking Auvare gratuit
– 4 euros pour les étudiants
– Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans accompagnés de leurs parents
A.L.–64
Chronique juridique
Recherche et contestation
de paternité
a filiation est le lien juridique
entre parents et enfants. La loi
du 16 janvier 2009 a rendu définitive l’ordonnance du 4 juillet 2005
réformant cette notion. Il n’existe donc
plus de différence entre filiation légitime, naturelle, adultérine, d’où égalité entre tous les enfants qu’ils soient
nés de couples mariés ou non.
L’enfant conçu pendant le mariage est
présumé avoir pour père le mari de la
mère. Une présomption écartée dans le
cas où l’enfant est né plus de 300 jours
après la dissolution du mariage, en raison de décès ou divorce, délai commençant à partir de la date de l’ordonnance autorisant les époux à habiter
séparément.
Les parents peuvent, en cas de reconnaissance tardive, substituer le nom de
famille du père à celui de la mère ou
accoler les deux noms.
La filiation maternelle est établie par la
désignation de la mère dans l’acte de
naissance de l’enfant, qu’elle soit ou
non mariée et sans qu’elle ait besoin de
faire une déclaration de reconnaissance. En revanche les pères non mariés
doivent reconnaître l’enfant pour établir
un lien de filiation. L’enfant conçu par
insémination artificielle ou fécondation in vitro est présumé avoir pour
père le mari, que la procréation assistée ait été effectuée au sein d’un couple
ou par un tiers donneur.
Lorsqu’un homme refuse de reconnaître un enfant comme étant le sien
une recherche en paternité peut être
engagée par la mère ou l’enfant. Cela
dans les deux ans suivant la naissance de l’enfant ou, en cas de
concubinage, deux ans suivant la fin
de la relation. Un enfant peut entamer une procédure dans les dix ans
suivant sa majorité. L’action est engagée contre le père prétendu ou contre ses héritiers s’il est décédé. Un
cas médiatique fut celui de la femme
se présentant comme la fille d’Yves
Montand. Le père légal, qui s’est
occupé de l’enfant pendant cinq
années, ne peut plus contester sa
paternité. Dans le cas contraire la
L
contestation peut être faite pendant
dix ans. Quand la déclaration de naissance est en contradiction avec une
reconnaissance paternelle prénatale,
la règle est celle de la présomption de
paternité du mari.
Désaveu de paternité
Le désaveu de paternité est l’action
engagée par le père d’un enfant pouvant
prouver que celui-ci n’est pas le sien.
Le régime de l’action dépend de l’existence ou non de la possession d’état,
c’est-à-dire selon que le parent a participé à l’éducation de l’enfant en cette
qualité ou non.
En présence d'une possession d'état
l’action en contestation de la filiation
pendant et hors mariage est réservée à
l’enfant, à l’un de ses père et mère ou
celui qui se prétend le parent véritable.
L’action se prescrit par 5 ans à compter
du jour où la possession d’état a cessé.
Cette action est impossible lorsqu’elle
a duré au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance (si elle a été
faite ultérieurement). Cela signifie que
si le parent marié ou l’auteur de la
reconnaissance a élevé l’enfant pendant 5 ans, sa paternité ou sa maternité ne peut plus être remise en cause
par quiconque, même s’il n’est pas le
parent biologique de l’enfant.
En l’absence de possession d’état l’action en contestation de la filiation est
ouverte à tout intéressé ayant un intérêt légitime (père, mère, enfant, héritier), pendant 10 ans à compter de l’établissement de la filiation. Le délai
est suspendu au profit de l’enfant
durant sa minorité. Celui-ci peut agir
jusqu’à l’âge de 28 ans. La filiation
établie par la possession d’état peut
être contestée par toute personne qui y
a intérêt en rapportant la preuve contraire. En cas de succès de l’action, les
droits et obligations, qui pesaient sur le
parent dont la filiation est annulée,
disparaissent. L’annulation entraîne de
plein droit le changement de nom de
l’enfant mineur. Si le père décède avant
d’avoir pu lancer l’action en désaveu de
paternité alors qu’il se trouvait encore
dans les délais utiles, ses héritiers ont
six mois pour le faire.
Toute filiation légalement établie peut
être contestée par le ministère public si
des indices tirés des actes eux-mêmes
la rendent invraisemblable ou en cas de
fraude à la loi (par exemple fraude à l’adoption ou grossesse pour le compte
d’autrui).
La révolution ADN
Le désaveu de paternité a généré une
importante jurisprudence. Pour contester un lien de filiation il fallait constituer un dossier solide à base d’indices, de documents, de témoignages.
Le père prouvant qu’à l’époque de la
conception il était, soit pour cause d’éloignement, soit par l’effet d’un accident, dans l’impossibilité physique de
cohabiter avec la mère, avait des chances de gagner. Sinon les demandes n’aboutissaient que rarement.
Tout a changé avec les progrès de la
génétique et l’identification de cet
ADN correspondant à la carte d’identité de l’être humain qui reçoit la moitié du matériel génétique du père et la
moitié de celui de la mère. Avec 99 %
de probabilité le test ADN établit la
réalité ou la non-réalité d’une paternité. Aujourd’hui le juge la demande systématiquement. Bien qu’il n’y ait pas
atteinte au corps humain, un prélèvement de salive suffit, ce test peut être
refusé. Mais, sans doute, le juge interprétera ce refus comme un aveu de
reconnaissance.
Celui qui doute de sa paternité ou
recherche une paternité peut faire réaliser ce test par des laboratoires étrangers, dont la fiabilité n’est pas toujours
certaine. De toutes façons seul celui
décidé par la justice a valeur juridique.
Il vaut mieux ne pas joindre les autres
à son dossier et risquer ainsi un an de
prison et 15 000 euros d’amende sanctionnant des tests effectués à l’étranger.
Ceux-ci peuvent toutefois servir d’arguments pour une négociation privée,
à l’amiable.
René QUINSON
Source : Continentale Presse
A.L.–65
Une enquête européenne du recruteur Robert Half (PACA)
Réseaux sociaux : comment
réagissent les recruteurs face
à un détail gênant sur un candidat ?
l est de plus en plus fréquent qu’un
recruteur se rende sur les réseaux
sociaux pour y trouver des informations complémentaires sur un candidat
dont il a retenu le CV. Et s’il découvre
alors un détail gênant ? Comment les
managers européens réagissent-ils dans
une telle situation ? Pour le savoir, le cabinet de recrutement Robert Half (recruteur
spécialisé basé à Aix-en-Provence pour la
région PACA) a consulté un peu plus de 2
000 responsables participant au processus
de recrutement. 32% des recruteurs français décident alors d’exclure le candidat
du process de recrutement (avec ou sans
explication)...
En cas de détail gênant trouvé sur un
réseau social, comment réagissent les
recruteurs ?
La majorité des recruteurs européens s’accorde le temps de la réflexion : le candidat
sera interrogé par le recruteur qui décidera
ensuite. Ce comportement prévaut en République Tchèque (67 %), en Suisse (58%)
ainsi qu’en Autriche (50%).
Une décision d’exclusion avec explication
préalable au candidat prévaut en Italie (32%),
aux Pays-Bas (26%) ainsi qu’en Belgique
(24%).
Une exclusion pure et simple du process de
recrutement, sans explication au candidat, se
produit surtout au Luxembourg (15%) et en
Allemagne (11%), ainsi qu’aux Pays-Bas
(10%).
Enfin, certains recruteurs déclarent n’accorder aucune importance à ce type d’information. Ils se trouvent en majorité au
Luxembourg (41%), en France (30%) et en
Belgique (29%).
Olivier Gélis, Directeur Général de Robert
Half International France rappelle : « La
simplicité d’utilisation des réseaux sociaux
fait qu’il est extrêmement tentant de visiter
le profil d’un candidat. Alors que les professionnels du recrutement focaliseront leurs
recherches sur les réseaux sociaux professionnels du type LinkedIn et Viadeo, d’autres moins scrupuleux n’hésiteront pas à visiter Facebook. Candidats, verrouillez vos
profils sur les réseaux sociaux personnels et
au contraire, soyez visibles et actifs sur les
réseaux sociaux professionnels. Ce type
d’action peut indéniablement apporter l’élément qui vous démarquera des autres postulants.
I
Zoom sur l’avis des recruteurs en France
Et dans les autres pays, « Refuseriez-vous un candidat hautement qualifié avec un
très bon CV si vous découvriez des informations négatives ou gênantes sur les
réseaux sociaux comme Facebook, Copains d’avant ou Twitter ? »
A propos de cette enquête :
Ces résultats émanent de l’enquête menée par le Groupe Robert Half en avril et mai 2011 auprès de 2 187 répondants (ressources humaines, financiers ou dirigeants) notamment en charge du recrutement dans 9 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, République Tchèque, Suisse) sur la base d’un échantillon représentatif d’entreprises.
A.L.–66
Rapport de l’Economist intelligence Unit parrainé par Passion Céréales
L’agriculture dans les marchés en croissance
Sécuriser l’approvisionnement
alimentaire mondial
Préambule
Le monde est à la veille d’une nouvelle ère agricole où l’augmentation des rendements et la réduction des pertes de récolte seront essentielles
pour nourrir les populations croissantes. Les marchés émergents – et notamment les économies en développement les plus avancées – sont aux
avant-postes de ce mouvement. Ces dernières années, le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine, entre autres, ont influencé de manière cruciale les
modes de production et de consommation alimentaires mondiales. Ces pays se classent également parmi les plus efficaces des producteurs de
denrées alimentaires des deux dernières décennies. Alors que leur influence progresse sur les marchés agroalimentaires mondiaux, il est intéressant d’examiner les facteurs qui ont favorisé leurs réussites en matière de production agricole.
L’étude menée par l’Economist Intelligence Unit a pour objet d’évaluer la réussite agricole des marchés à fortes croissance que sont le Brésil,
la Russie, l’Inde et la Chine. Sur la base de cette analyse, le présent rapport propose un certain nombre de bonnes pratiques applicables à d’autres régions du monde. Nous espérons qu’en étudiant les pratiques agricoles de ces pays, un consensus pourra émerger sur la meilleure manière de coopérer au niveau mondial pour sécuriser la production agroalimentaire des prochaines décennies.
A propos de cette étude
L’agriculture dans les marchés en croissance
: Sécuriser l’approvisionnement alimentaire
mondial est un rapport de l’Economist Intelligence Unit qui présente les défis agroalimentaires que la planète devra relever au
cours des prochaines décennies, les mesures efficaces mises en oeuvre par les pays à
forte croissance pour renforcer la production alimentaire, ainsi que les possibilités
d’amélioration en matière de productivité
agroalimentaire.
Les conclusions de ce livre blanc s’appuient
sur des études bibliographiques et des entretiens avec des spécialistes des secteurs agricoles et alimentaires conduits par l’Economist
Intelligence Unit.
L’étude a été parrainée par Passion Céréales,
collectif d’information grand public des
céréaliers français. L’Economist Intelligence
Unit assume l’entière responsabilité du contenu du présent rapport.
Les conclusions et les opinions exprimées
ici peuvent ne pas être partagées par le commanditaire. Christopher Watts est l’auteur
du présent rapport qui a été révisé par Stephanie Studer.
L’Economist Intelligence Unit tient à remercier les spécialistes suivants qui ont participé à notre programme d’entretiens approfondis. Leurs noms sont donnés dans l’ordre
alphabétique des organisations auxquelles
ils appartiennent :
• Dr Mauricio Lopes, Directeur exécutif de la
recherche et du développement, Société
brésilienne de recherches agricoles (Embrapa), Brésil
• Dr Alysson Paolinelli, Présidente de l’Association brésilienne des producteurs de
maïs (Abramilho), Brésil
• Professeur Jikun Huang, Directeur du Cen-
tre de politique agricole chinoise, Académie
chinoise des sciences, Chine
• Dr Dmitri Rylko, Directeur général de l’Institut d’étude des marchés agricoles, Russie
• Dr Shenggen Fan, Directeur général de l’International Food Policy Research Institute,
Etats-Unis
• Dr Mendes Ribeiro Filho, Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Approvisionnement alimentaire, Brésil
• Professeur Ramesh Chand, Directeur du
Centre national de recherche économique et
politique pour l’agriculture, Inde
• Rustem Mirgalimov, Président directeur
général du groupe Razgulay, Russie
• Dr Thaís Affonso, Directrice Veille commerciale, Syngenta, Suisse
Résumé
La demande alimentaire continue de s’accélérer en raison notamment de la croissance
démographique, de l’élévation du niveau de
vie et du développement urbain, entre autres.
Ces facteurs sont plus particulièrement évidents dans les marchés à forte croissance, et
en particulier dans les pays à forte population
que sont le Brésil, la Russie, l’Inde et la
Chine – les pays BRIC. Parallèlement, la
production agricole est soumise à des pressions liées aux limitations de ses ressources
ainsi qu’à des considérations environnementales. Au cours des prochaines décennies, il
deviendra essentiel de faire plus avec moins.
Un grand nombre de marchés à forte croissance font déjà la preuve de leur engagement à relever les défis de l’approvisionnement alimentaire au niveau national. Les
systèmes agricoles de ces pays sont diversifiés et leurs réussites peuvent apporter des
enseignements précieux aux zones à forte
croissance – et même aux marchés dévelop-
pés. Après tout, pour faire face à la demande
alimentaire, il est vital de faire progresser la
productivité agricole dans le monde entier, y
compris en Amérique du Nord et en Europe
occidentale.
Ce livre blanc examine l’augmentation de la
productivité agricole dans les marchés à forte
croissance en s’appuyant sur des recherches
bibliographiques et des entretiens approfondis
avec des spécialistes de l’agroalimentaire des
secteurs privé, public et universitaire. L’étude
porte sur les défis de l’approvisionnement alimentaire au cours des prochaines décennies, les
réussites agricoles dans les marchés à forte
croissance et les autres moyens de sécuriser
l’approvisionnement alimentaire mondial.
Les principales conclusions de cette étude
peuvent être résumées comme suit :
• La production alimentaire mondiale
doit augmenter de 3 % par an pour
répondre à la demande.
La croissance démographique, la hausse des
niveaux de vie et le développement urbain
sont autant de facteurs qui entretiennent la
progression constante de la demande alimentaire. Pour garantir l’approvisionnement
alimentaire de la population mondiale, la
production agricole doit augmenter de 3 %
par an d’ici 2030 alors que sa croissance
actuelle dépasse à peine les 2 %. Cet objectif ne peut être atteint que par une augmentation de la productivité.
• L’agriculture deviendra de plus en plus
respectueuse de l’environnement tout en
s’appuyant davantage sur les technologies
et les petits producteurs.
La production agricole réduira son impact
environnemental ; elle s’appuiera sur des
technologies de sélection végétale – notamment l’hybridation et les modifications géné-
A.L.–67
tiques – et fera une place aux petits producteurs à côté des plus grands. Les économies
à forte croissance, celles dont la demande
alimentaire augmente le plus vite, devront
fournir l’essentiel des efforts de productivité dans ce secteur.
• Les économies à forte croissance agissent de manière décisive pour doper la
productivité agricole.
Les économies à forte croissance prennent
déjà des mesures pour accroître la productivité agricole. Leurs gouvernements investissent lourdement dans la recherche agricole,
proposent des soutiens financiers, encouragent les bonnes pratiques d’élevage et de
culture et renforcent les infrastructures rurales. Loin d’être ponctuelles, ces mesures s’intègrent à des programmes agricoles de grande ampleur.
• Il reste des marges de progrès pour la
productivité agricole.
Malgré les réussites évidentes en matière de
production alimentaire dans les économies à
forte croissance, il reste des marges d’amélioration. Dans certains cas, plus de mécanisation peut augmenter significativement la
production ; dans d’autres cas, une meilleure gestion des cultures peut favoriser la productivité ; et dans d’autres encore, c’est l’amélioration des infrastructures qui facilitera
l’accès aux marchés. Dans tous les cas de
figure, les technologies de sélection végétale sont également la clé des gains de productivité.
• Les réussites des économies à forte
croissance sont porteuses d’enseignements.
Les réussites agricoles des pays émergents à
forte croissance reposent souvent sur l’adoption généralisée des technologies de sélection des végétaux, et notamment l’hybridation
et les modifications génétiques. Un environnement entrepreneurial qui encourage l’innovation et attire les investissements apparaît
comme l’autre facteur de succès. Par ailleurs,
les subventions paraissent ne jouer qu’un
rôle limité dans les secteurs agricoles des
pays à forte croissance.
• Le renforcement de la coopération
mondiale est un facteur favorable
à l’augmentation de la production
agricole.
Pour capitaliser sur les réussites agricoles
des marchés à forte croissance, il est essentiel de pouvoir partager les ressources que
sont les capacités de recherche, les technologies et les connaissances. Mieux encore, une
coopération plus étroite entre les pays et les
régions comme entre les secteurs public et
privé est un atout certain pour stabiliser les
prix alimentaires et sécuriser les approvisionnements alimentaires mondiaux au cours
des prochaines décennies.
1 Relever le défi de la
demande croissante en
produits alimentaires
facteurs contribuant à accélérer la consommation, est l’augmentation de la population
mondiale qui – selon les Nations Unies – va
passer des 7 millards actuels à près de
9 milliards d’ici 2050. Selon certaines estimations, 90 % de cette croissance démographique sera le fait des pays en développement. Par ailleurs, le développement
économique des pays très peuplés et à forte
croissance entraîne une augmentation de la
consommation de calories par habitant – ce
qui apparaît de manière évidente dans la baisse constante de la consommation de riz, de
céréales et de légumes secs au profit de la
viande. En parallèle, l’urbanisation croissante accélère la demande en aliments transformés et en repas prêts à consommer (voir l’encadré : Chine – Relier les petits producteurs
aux grandes surfaces).
Toutefois, pour que la population mondiale
grandissante puisse tabler sur un approvisionnement alimentaire à prix raisonnable,
les décideurs politiques du globe doivent
résoudre les problèmes fondamentaux qui
pèsent sur la production agricole. Pour sécuriser l’approvisionnement alimentaire mondial,
Ramesh Chand, Directeur du Centre National
de recherche économique et politique pour l’agriculture en Inde, a calculé que la production
agricole devait progresser d’au moins 3 %
par an d’ici 2030, contre à peine plus de 2 %
entre 1990 et 2007. Encore plus que par le
passé, l’augmentation de la production agricole dépendra de celle de la productivité et non
pas de l’extension des terres cultivées.
Dans ce contexte, certains s’inquiètent de
voir faiblir la croissance de la productivité
agricole dans les pays industrialisés. « Nous
constatons une tendance à la baisse de la
croissance de la productivité totale des facteurs
dans l’agriculture et la production alimentaire aux Etats-Unis et en Europe », affirme
Shenggen Fan, Directeur général de l’International Food Policy Research Institute américain.
« De fait, les pays développés comme les EtatsUnis et l’Europe ont sous-investi dans leur
agriculture. » Le Docteur Thaís Affonso, Directrice Veille commerciale de la société agroalimentaire suisse Syngenta, tire également la
sonnette d’alarme. « Le rythme d’amélioration
des rendements a baissé pour les principales
cultures qui utilisent l’essentiel des terres agricoles », dit-elle, « et c’est une tendance que
nous devons inverser ».
Les décideurs politiques amenés à relever le
défi de l’augmentation de la demande alimentaire voient se lever devant eux un certain
nombre d’obstacles dont le plus important est,
peut-être, la limitation physique des ressources.
Les surfaces agricoles sont en baisse, une tendance liée en partie à l’urbanisation, l’industrialisation et le développement des infrastructures, mais aussi à la dégradation des terres
par la salinisation ou l’engorgement des sols.
Parallèlement, la demande en biocarburants
accroît la pression sur les terres arables existantes, et l’expansion de l’agriculture dans les
zones tropicales se fait à un coût environnemental élevé.
La volatilité des prix alimentaires est également
un obstacle pour les décideurs. Jikun Huang,
Directeur du Centre de politique agricole chinoise à l’Académie chinoise des sciences, constate que les prix du marché intérieur fluctuent
davantage que par le passé en raison de la
volatilité croissante des prix sur les marchés
internationaux. Aujourd’hui, les variations de
prix dans un pays ont souvent des répercussions
sur les prix dans les autres pays, alors que par
le passé, les nations disposaient d’un meilleur
contrôle sur la stabilité des prix intérieurs. Pour
les ménages, cette volatilité rend plus difficile la planification de leur consommation, et elle
augmente aussi les risques pour les producteurs
agricoles.
Chine – Relier les petits producteurs aux grandes surfaces
Le nombre des supermarchés en Chine a augmenté de manière considérable depuis 2004, date à
laquelle le gouvernement chinois a assoupi la réglementation sur les investissements étrangers dans
le secteur national de la grande distribution. L’élévation des niveaux de vie et l’urbanisation rapide du pays ont soutenu l’adoption généralisée de ce modèle d’achats alimentaires.
Le succès des supermarchés en Chine s’est en partie fait au détriment des marchés de rues qui permettent aux agriculteurs locaux de vendre leurs produits. Pour garantir que ces petits exploitants
ne soient pas exclus de la nouvelle chaîne d’approvisionnement alimentaire, le ministère chinois
du Commerce a lancé en 2007 un programme promotionnel appelé Rattacher les fermiers aux supermarchés.
Depuis le lancement de ce programme, plusieurs chaînes de supermarchés ont revu leurs modèles d’achat pour permettre aux producteurs locaux de continuer à jouer un rôle important dans leurs
approvisionnements. En voici quelques exemples :
Carrefour : Le groupe français a démarré son plan d’Achats directs aux agriculteurs en 2007. Dans
Chine – Relier les petits producteurs aux grandes surfaces le cadre de ce plan, Carrefour achète
ses produits agricoles auprès de coopératives d’agriculteurs certifiés de la région.
Walmart : Walmart, le plus grand détaillant étranger de Chine, achète directement auprès des agriculteurs par l’intermédiaire d’une société qualifiée de “Tête de dragon”, qui coordonne les petits
exploitants.
Wumei : La chaîne nationale de supermarchés chinois qui connaît une croissance rapide, a
démarré en 2009 son programme d’achats en direct. Ses produits agricoles proviennent de ce qu’elle appelle sa base de production qui est organisée soit par une entreprise “Tête de dragon”, soit
par un groupe d’agriculteurs ou de coopératives.
Les objectifs du programme Rattacher les fermiers aux supermarchés sont notamment de garantir l’accès à des produits alimentaires à des prix raisonnables pour les consommateurs en achetant
directement auprès des exploitants, ainsi que de favoriser les économies agricoles en veillant à ce
qu’une partie équitable du prix de vente au détail revienne aux producteurs.
A.L.–68
Pour répondre au défi de la sécurisation de
l’approvisionnement alimentaire mondial, les
spécialistes s’accordent sur la nécessité de nouvelles approches. Le Professeur Huang estime
que « face aux défis que connaissent la demande, d’une part, et les marchés, d’autre part,
une nouvelle révolution agricole est indispensable ». Ces nouvelles approches devront certainement être adoptées dans les marchés à
forte croissance, et plus particulièrement dans
les pays BRIC – Brésil, Russie, Inde et Chine
– où, en raison de leur forte population, se
manifestera l’essentiel de cette augmentation de
la demande. Cependant, pour faire face à la
demande alimentaire, il est également vital de
faire progresser la productivité agricole dans les
pays développés, et en particulier en Amérique du Nord et en Europe occidentale.
“L’agriculture de ces prochaines décennies sera
radicalement différente de celle d’aujourd’hui” prévoit Mauricio Lopes, Directeur exécutif
de la recherche et du développement pour la
société brésilienne de recherche agricole
Embrapa. Les spécialistes consultés pour ce
rapport estiment que l’agriculture deviendra
plus durable, qu’elle fera meilleur usage des ressources comme les terres et l’eau, et qu’elle
minimisera le recours aux engrais et autres
produits agrochimiques. Le secteur continuera également à développer et à adopter les
technologies de sélection végétale, pour augmenter les rendements des cultures, réduire
les besoins en eau et en fertilisants, et raccourcir les cycles de culture. Les spécialistes
prévoient également un meilleur accès aux
pratiques agricoles innovantes, qui permettra la
généralisation des gains de productivité, même
parmi les petits producteurs.
2 Doper la productivité
de l’agriculture dans
les marchés à forte
croissance
Afin de sécuriser leurs approvisionnements
alimentaires, les pays à forte croissance ont
augmenté leurs investissements publics dans
l’agriculture. En Chine, par exemple, les investissements agricoles ont dépassé 10 % des
dépenses publiques en 2011, contre 8 % en
2005, d’après le Professeur Huang. Les spécialistes constatent que les gouvernements des
pays à forte croissance ont tendance à augmenter leurs engagements dans les investissements productifs comme la recherche et les
technologies agricoles et les infrastructures
rurales – plutôt que de financer des subventions
directes aux exploitations agricoles. Les investissements privés ont augmenté eux aussi. En
Inde, par exemple, le Professeur Chand rappelle
que, sur les six dernières années seulement, l’investissement privé des exploitants agricoles
dans l’agriculture est passé de 12 % à 17 % du
PIB agricole.
Dans le cadre de ces investissements, les nations
à forte croissance font la part belle à la recherche agricole. En Chine, notamment, la croissance annuelle moyenne en termes réels des
dépenses publiques de recherche et de développement agricoles a augmenté pour dépasser
20 % en 2010-11, contre 16 % en 2000-09,
selon le Professeur Huang. Mieux encore, cer-
tains gouvernements investissent dans les structures rurales pour veiller à ce que les innovations parviennent aux agriculteurs eux-mêmes.
Prenons l’exemple de l’Inde et de ses Krishi
Vigyan Kendra, des centres scientifiques agricoles qui, dans chaque district, améliorent l’interface entre les technologies et les agences
de vulgarisation, en encourageant les bonnes
pratiques agricoles par la formation des exploitants.
« Par le passé, une grande partie de notre technologie ne parvenait pas jusqu’aux agriculteurs », explique le Professeur Chand. « Cette
technologie n’était pas transformée en innovation. »
Dans certains cas, les politiques mises en oeuvre comprennent des mesures d’appui financier.
Au Brésil, par exemple, les banques sont tenues
de prêter au secteur agricole un quart de leurs
dépôts à des taux définis par le gouvernement.
Par ailleurs, le pays démarre un programme
d’assurance climat, en particulier pour couvrir les agriculteurs contre la sécheresse et la
grêle, comme l’explique Mendes Ribeiro Filho,
le ministre brésilien de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Approvisionnement alimentaire
qui précise que le gouvernement subventionnera une partie de la prime. Au même moment,
en Russie, le gouvernement subventionne des
prêts aux agriculteurs pour augmenter leur
fonds de roulement ou investir dans les semences et les équipements. Il a également mis en
place un fonds de stabilisation des prix de certains produits de base (voir l’encadré : Russie
– Le mécanisme d’intervention des céréales).
De tels investissements ont permis de réaliser des gains de productivité en faisant progresser les pratiques agricoles. L’un des exemples est le travail minimum du sol qui réduit
l’érosion et permet de maîtriser la fertilisation.
Pour le Docteur Lopes d’Embrapa, « le travail
minimal des sols constitue, à mon sens, une
extraordinaire révolution. » Un autre exemple est celui de l’intégration agriculture-élevage, très courante chez les petits producteurs des régions à forte croissance – mais
plus rare dans les grandes exploitations des
zones développées – qui permet d’utiliser
les résidus de récolte pour nourrir le bétail et
les effluents d’élevage pour fertiliser les sols.
Le Brésil est en train d’étendre les systèmes
d’agriculture intégrée à la sylviculture, en
encourageant la culture et l’élevage dans les
zones forestières.
Les travaux sur les ressources génétiques et
la sélection variétale traditionnelle ont également conduit à des réussites évidentes sur
les marchés à forte croissance en favorisant,
par exemple, l’adaptation des cultures aux
zones tropicales. Le Docteur Lopes confirme
que « grâce à la sélection végétale, nous
avons été en mesure de tropicaliser plusieurs
systèmes de culture, notamment le maïs, le
soja et les pommes. Nous avons beaucoup travaillé sur les ressources et la sélection génétiques pour adapter nos cultures à un climat
plus exigeant. » Là où le Brésil importait
auparavant des pommes d’Argentine, le pays
est devenu exportateur de ces fruits « car
nous avons en quelque sorte subtropicalisé la
pomme », explique le docteur Lopes.
Le succès de pratiques comme celles-ci repose sur la cohérence des cadres politiques et
des stratégies agricoles mis en place par les
gouvernements nationaux. Loin d’être isolées
et ponctuelles, ces mesures s’intègrent à des
programmes agricoles de grande ampleur et
à long terme. Pour le docteur Lopes, par
exemple : « ce que nous avions, au Brésil,
n’était en fait qu’une superposition de solutions, de technologies, de politique publique,
d’infrastructures – une combinaison d’éléments hétéroclites. Il a fallu une action coordonnée pour réunir tous ces éléments et mettre en oeuvre les changements dont nous
avions besoin. »
Il reste des marges de progrès pour la
productivité agricole
Malgré ces réussites indéniables, il reste des
marges importantes de gains de productivité
agricole dans les économies à forte croissance. Comme le signale le Docteur Affonso
de Syngenta : « il existe de nombreuses pratiques disponibles, mais soit parce que les
gens n’y ont pas accès ou n’ont pas l’infor-
Russie – Le mécanisme d’intervention en céréales
Dans le cadre de ses efforts d’aide aux exploitants agricoles par la stabilisation des prix
sur ses marchés céréaliers, la Russie a lancé en 2011 un fonds d’intervention dont la mission est de stabiliser les prix en rachetant les stocks excédentaires lorsque les prix du marché sont bas. Le fonds concerne le blé meunier, le blé fourrager, le seigle, l’orge et le maïs.
Le mécanisme repose sur un intervalle de prix avec un plancher et un plafond définis.
Lorsque les prix du marché tombent en dessous de ce minimum, le fonds d’intervention
effectue directement des achats massifs auprès des agriculteurs, au prix
plancher. Les courtiers et les intermédiaires sont exclus des transactions d’intervention.
Si les prix passent au-dessus du plafond, le fonds d’intervention peut vendre le grain sur
le marché au prix maximum. Lorsque les conditions s’améliorent, les exploitants peuvent
également racheter au fonds les stocks qu’ils lui ont vendu, au prix plancher plus des frais
de stockage et d’assurance.
Thaís Affonso, Directrice Veille commerciale de la société suisse Syngenta, remarque que
ce schéma d’intervention s’est avéré bénéfique pour la production de blé. « La production de blé a commencé à se développer en Russie dès que le gouvernement a mis en place
un système de prix garantis du blé », dit-elle. « Il est important que les agriculteurs disposent d’un système qui [leur permet] de savoir qu’ils peuvent vendre leurs produits et combien ils en tireront. »
A.L.–69
mation, soit parce que les systèmes réglementaires ne sont pas en place, elles ne sont
pas réellement mises en oeuvre. » La Chine
est de ce point de vue un cas d’école et le professeur Huang rappelle qu’un tiers des travailleurs chinois sont employés dans l’agriculture.
“C’est un problème car cela freine la mécanisation et, du même coup, l’augmentation de
la productivité du travail” explique-t-il. Le
poids de la main d’oeuvre est également un
obstacle à l’innovation. Pourtant, la Chine a
toujours un potentiel pour accroître ses rendements en exploitant des technologies
modernisées et en utilisant plus efficacement
l’eau et les engrais minéraux. Le docteur
Affonso réclame également de « meilleurs itinéraires techniques agricoles » : « autrement
dit, le bon produit, appliqué au bon moment
et à la bonne dose » (voir l’encadré : Inde –
Des cartes de santé du sol pour les agriculteurs). La production végétale est un secteur
qui offre des perspectives supplémentaires
d’amélioration de la productivité : le Docteur
Affonso souligne le potentiel considérable
offert par l’amélioration de la qualité des
semences et l’hybridation. « Pour certaines
cultures, comme le blé et le riz, si nous parvenons à développer de nouveaux hybrides ou
accroître l’utilisation des hybrides existants,
la productivité augmentera fortement », ditelle. De plus, en Inde, il est possible d’intensifier l’agriculture en développant la pratique de la double culture. Le Professeur
Chand signale que si 36 % des terres arables
en Inde produisent actuellement deux récoltes par an, ce chiffre pourrait atteindre 70
%.
En outre, l’amélioration des infrastructures –
routes, voies ferrées, stockages, etc. – peut
avoir un impact significatif sur la productivité
agroalimentaire.
Comme le remarque Rustem Mirgalimov,
Directeur exécutif du groupe Razgulay
Group, holding agroindustrielle basée en
Russie : “Au Brésil et en Russie, les coûts de
production alimentaires augmentent à cause
du manque d’infrastructures. Nous ne disposons pas d’installations suffisantes, ce qui
rend notre production agricole plus couteuse
». L’amélioration des infrastructures de stockage par exemple, permettrait de minimiser
les pertes après la récolte. Alors que la Russie prévoit de développer ses installations
portuaires et de doubler sa capacité d’exportation dans les cinq prochaines années, Dmitri Rylko, directeur général de l’Institut d’étude des marchés agricoles de Russie, rappelle
également les carences de l’infrastructure
des transports intérieurs : « des investissements énormes sont indispensables pour
développer notre industrie [ferroviaire] de
transport de marchandises ».
3 Favoriser le transfert
des bonnes pratiques
Les réussites agricoles dans les pays à forte
croissance sont porteuses d’un grand nombre de leçons qui peuvent être utiles à d’autres
marchés à forte croissance, en Afrique notamment, dont les économies agricoles sont prê-
Inde – Des cartes de santé du sol pour les agriculteurs
De nombreuses études ont montré que l’utilisation excessive des engrais et des pesticides a un impact négatif sur la qualité des sols, avec des effets potentiellement nuisibles
sur leur fertilité et sur la végétation environnante ainsi que sur la santé des humains et des
animaux. Bien que l’excès de produits agrochimiques soit très répandu, sa cause principale n’est autre que le manque d’information.
Pour résoudre ce problème, le gouvernement indien a lancé en 2009 la Carte de santé des
sols, un programme d’analyse des terres agricoles qui permet de fournir aux exploitants
des recommandations sur les fertilisants à employer en fonction des besoins spécifiques
en nutriments de chaque culture dans chaque parcelle. Ces analyses sont réalisées dans
500 nouveaux laboratoires d’analyse répartis dans le pays, appuyés par 250 laboratoires
mobiles supplémentaires.
Après collecte et analyse des échantillons de sol, ces laboratoires remettent aux fermiers une « carte de santé du sol » qui résume l’état du sol en fonction de ses différentes caractéristiques et fournit des recommandations spécifiques à chaque culture.
Le gouvernement prévoit que chaque exploitant du pays disposera d’ici 2013 de cartes de
santé de ses sols. Il estime que ce plan augmentera l’efficacité des engrais minéraux
employés et, surtout, permettra de limiter l’utilisation excessive des fertilisants. En parallèle, le gouvernement indien encourage l’usage généralisé des engrais organiques.
tes à se développer.
De même, les pratiques agricoles émergentes
de ces marchés peuvent éclairer celles de
certaines régions développées comme l’Amérique du Nord et l’Europe occidentale.
« Certains éléments de la réussite des pays
BRIC sont véritablement reproductibles »,
selon le docteur Rylko. « Et en même temps,
ils représentent une sorte de défi pour le reste
du monde. »
Quels sont les facteurs qui ont permis la réussite dans les pays à forte croissance ? L’un
d’eux est la démarche entrepreneuriale. « De
manière générale, les économies BRIC sont
basées sur une mentalité plus entrepreneuriale
que celles des pays développés, et elles sont
très ouvertes à l’innovation », constate le
docteur Affonso. « Notre expérience au Brésil montre que les agriculteurs travaillent
volontiers avec des développeurs afin d’être
les premiers sur le marché à disposer d’une
nouvelle technologie : ils sont tout à fait prêts
à tester les nouveautés. » Derrière cet état
d’esprit, il y a d’après elle l’idée que la prise
de risque paie. « Ce que les régions pourront
apprendre les unes des autres, c’est comment
assurer le revenu des exploitants agricoles. Un
des éléments de réponse, c’est qu’ils obtiennent un prix équitable pour leurs produits. »
Selon des spécialistes des pays à forte croissance, l’autre facteur qui a contribué là-bas au
succès de l’agriculture est le faible niveau des
subventions publiques. D’après eux, dans
certaines conditions, les subventions peuvent fausser les marchés, réduire les performances et limiter les investissements productifs. Le Professeur Chand déclare ainsi :
« J’en arrive à penser que si vous ne créez pas
de distorsions par des subventions, vous constatez que les agriculteurs saisissent leur chance, que les ressources sont mieux utilisées et
que la croissance est plus forte. » Pour lui, les
économies à forte croissance ont développé
des agricultures performantes sans subventions directes de leurs gouvernements, alors
qu’au contraire, « dans le monde occidental,
il y a des subventions importantes ».
Dans les pays à forte croissance, la générali-
sation des technologies modernes de sélection
végétale, et en particulier les modifications
génétiques, est un facteur de succès supplémentaire de leurs économies agricoles. Pourtant, le docteur Fan constate que « de nombreux pays d’Europe demeurent opposés aux
OGM et aux biotechnologies. C’est un vrai
handicap pour l’avenir de [leur] agriculture et
de leur production alimentaire ». Entre temps,
le docteur Lopes prévoit que les pays d’Amérique du Nord ou d’Europe occidentale
vont naturellement connaitre de plus en plus
de difficultés d’adaptation des cultures au
changement climatique. « Il y a beaucoup à
apprendre de la manière dont le Sud s’est
adapté à cette évolution des conditions climatiques ».
Des progrès possibles dans
la coopération
Afin de capitaliser sur les réussites agricoles
des marchés à forte croissance, la coopération
– entre pays et régions, entre secteur privé et
secteur public comme entre les secteurs industriels eux-mêmes – est un facteur clé. Pour le
Professeur Huang, des efforts intersectoriels
sont indispensables : « on parle d’un lien
entre la sécurité alimentaire, celle de l’eau et
celle de l’énergie. Le secteur de l’agriculture doit travailler avec ces autres secteurs pour
garantir une production agricole durable ».
Pour le professeur Chand, « la recherche
agricole moderne se caractérise par une forte
intensité en investissements et en connaissances. Il n’est donc pas rentable, et pas
même faisable, que chaque pays poursuive ses
propres recherches ou compte sur ses seules
ressources, et en particulier les pays en développement ». Il soutient, au contraire, que
les technologies qui visent à doper la productivité agricole doivent être considérées
comme « un bien public mondial ». La coopération est l’un des moyens par lesquels les
pays BRIC peuvent contribuer à accroître la
production et la productivité dans les régions
en développement, comme l’Afrique (voir
l’encadré : Brésil – La conversion de la savane au Mozambique).
A.L.–70
On relève déjà un certain nombre de nouveaux projets de coopération auxquels participent les pays à forte croissance. Un bon
exemple est l’accord de coopération agricole signé en 2010 par les ministres de l’agriculture du Brésil, de la Russie, de l’Inde et de
la Chine. Mendes Ribeiro Filho, ministre
brésilien de l’Agriculture, de l’Elevage et de
l’Approvisionnement alimentaire, précise
que cet accord prévoit de « renforcer la
coopération dans quatre domaines : l’échange d’informations, la sécurité alimentaire, le
changement climatique et l’innovation scientifique pour l’agriculture ».
Un autre exemple est le projet d’ouverture par
Embrapa d’un nouveau laboratoire en Chine
en 2012, afin d’intensifier les efforts conjoints
de recherche avec l’Académie chinoise des
sciences agricoles. Enfin, un autre exemple
est l’initiative Nouvelle vision de l’agriculture
du Forum économique mondial, lancée en
2011 et pilotée par la communauté des industries de biens de consommation du Forum
économique mondial, dont l’objectif est de
faire progresser le développement socio-économique. Pour le docteur Affonso de Syngenta, qui participe au projet, « nous pensons
que les partenariats public-privé peuvent être
bien plus efficaces que par le passé ».
Il existe également des possibilités de coopération sur d’autres problèmes, à l’échelle
mondiale, comme la volatilité des prix alimentaires. Comme le remarque le docteur
Fan : « nous devons travailler ensemble à la
stabilisation des prix alimentaires mondiaux ». Selon lui, cette coopération pourrait
inclure des mesures pour veiller à ce que des
conditions météorologiques défavorables ne
provoquent pas l’instabilité des prix, par
exemple en restreignant le recours à l’embargo sur les exportations par les Etats, et en
constituant des réserves alimentaires stratégiques d’urgence au niveau national, régional
et mondial. « Ceci demande des organisations capables de concevoir des stratégies
réalistes et de réunir les bons acteurs », précise-t-il.
A long terme, une coopération plus étroite
peut favoriser la spécialisation géographique,
qui permet d’augmenter l’ensemble de la
production agricole de la planète. « Nous
devons rationaliser davantage la production
agricole à l’échelle mondiale », affirme M.
Mirgalimov du groupe Razgulay. « La production des céréales à paille, par exemple, est
probablement plus économique dans des pays
comme la Russie, le Kazakhstan ou l’Ukraine. Au final, cela se traduirait par une production plus importante pour tous les peuples
du monde ». Le professeur Huang est également d’avis qu’une coopération plus étroite
est nécessaire pour sécuriser l’approvisionnement alimentaire mondial. « Nous devons
prendre des mesures efficaces entre pays et
même entre régions du monde », conclut-il.
« Et il nous faut plus d’actions mondiales. »
Conclusions
La demande alimentaire continue de s’accélérer en raison de l’accroissement démographique, de la hausse des niveaux de vie et du
développement urbain, notamment dans les
pays à forte croissance économique comme
le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine. Parallèlement, la production agricole est soumise
à la pression croissante de ses ressources
limitées, comme la terre et l’eau, et de la
protection de l’environnement.
En réaction, les économies à forte croissance ont engagé des programmes de grande
ampleur pour augmenter leur production agricole. Parmi les mesures qui favorisent la productivité agricole, figurent le travail minimal des sols et la sélection végétale, les
investissements dans la recherche agricole
et dans les structures qui encouragent l’innovation chez les petits producteurs, ainsi
que les programmes de prêts au développement rural et d’assurance agricole.
Dans les pays à forte croissance qui ont obtenu des résultats remarquables dans ce domaine, on peut identifier plusieurs actions de
nature à doper la production agroalimentaire, et notamment :
Favoriser un environnement
entrepreneurial dans l’agriculture.
Les économies à forte croissance font la
preuve de leur efficacité à créer un environnement entrepreneurial dynamique dans le
secteur de la production alimentaire, ce qui
contribue à promouvoir l’innovation et à attirer les capitaux privés. Les niveaux relativement bas de subventions publiques apparaissent dans ce contexte comme un facteur
favorable ;
Maximiser le potentiel des technologies de
sélection végétale.
De manière systématique, on constate que
les expériences réussies d’augmentation de la
production agricole des pays à forte croissance s’appuient sur les technologies modernes d’amélioration génétique, et notamment
sur la sélection des cultures pour les adapter
à des climats différents, réduire le cycle de
culture et réduire la consommation d’eau et
d’engrais. Le résultat est une hausse de la production agricole par rapport à la quantité
d’intrants consommés ; Resserrer la coopération internationale.
Les économies évoluées à forte croissance
jouent un rôle moteur dans les efforts de
coopération au niveau mondial, notamment
entre régions développées et en développement, et entre les secteurs privé et public. A
long terme, ces efforts seront certainement
utiles pour stabiliser les prix agricoles et
sécuriser l’approvisionnement alimentaire.
Toutes les précautions ont été prises pour veiller à l’exactitude du contenu de ce rapport. Néanmoins, le fait
pour quiconque, de se fier à ce Livre blanc ou à l’information, aux opinions ou conclusions contenues dans
ce Livre blanc, n’engagerait en rien la responsabilité de The Economist Intelligence Unit Ltd ou du commanditaire du Livre blanc.
Brésil – La conversion de la savane au Mozambique
Au Brésil, l’agence de coopération internationale japonaise (JICA) a lancé en 1979 un programme de 300 millions de dollars américains pour aider à convertir le vaste cerrado –
une savane stérile – en terres agricoles fertiles par l’apport de produits chimiques capables de neutraliser l’acidité des sols. Fortes de cette réussite, l’Agence brésilienne de coopération et la JICA ont commencé à la fin 2010 un programme de conversion analogue, mais
cette fois au Mozambique.
Selon certains, le projet de renforcement de la capacité de recherche et de transfert technologique pour le développement de l’agriculture du corridor de Nacala serait l’un des
plus importants projets de coopération trilatérale au monde. Son objectif est d’induire une
transformation similaire à celle du cerrado brésilien dans cette partie du Mozambique
puisque les deux régions, situées à la même latitude, présentent des caractéristiques
communes.
Au Mozambique, le secteur de l’agriculture emploie près de 80 % de la population active mais, sur les 55 millions d’hectares de savane tropicale que compte le pays, seuls deux
millions sont cultivés. Les promoteurs du projet affirment que si ces zones peuvent être
converties en terres arables, l’agriculture fera des progrès considérables pour réduire la
pauvreté et doper le développement économique.
« Ce serait un raccourci intéressant pour les pays africains dont les conditions sont tout
à fait semblables à celles que nous avons dû surmonter dans les années 1970 », explique
Mauricio Lopes, Directeur exécutif de la recherche et du développement de la société brésilienne de recherches agricoles (Embrapa).
En attendant, pour le Japon et le Brésil, le projet présente à la fois l’avantage de contribuer de manière significative à la sécurité alimentaire mondiale et d’ouvrir des possibilités d’investissements financiers privés dans le développement agricole au Mozambique. Mieux encore, selon le docteur Lopes, le Brésil et le Japon
semblent décidés à tirer les enseignements du projet. « Je crois que des stratégies comme
celles-ci peuvent nous éclairer sur de nouvelles voies et de nouvelles approches pour l’avenir », dit-il.
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traditionnelle.
pensive d’obtention de prêt...).
Les avantages
LE VAR INFORMATION
Droit
Conseil national des barreaux
Des propositions concernant l’accès
à la profession d’avocat
L
e Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les
23 et 24 mars 2012, connaissance prise du projet de décret relatif
aux conditions particulières d’accès à la profession d’avocat, a adopté la résolution suivante :
- Regrette que la Chancellerie ait transmis le projet de décret pour avis
au Conseil d’Etat sans tenir compte des fortes réserves exprimées sur
ce texte à l’occasion de son assemblée générale des 10 et 11 février
2012.
- Rejette en l’état le projet de décret transmis pour avis au Conseil d’Etat
sur l’ajout d’un nouvel article 97-1.
- Rappelle que la rédaction proposée du nouvel article 97-1 du décret
du 27 novembre 1991 qui dispenserait de la formation théorique et
pratique et du CAPA “les personnes justifiant de huit ans au moins
d’exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l’élaboration de la loi” est trop imprécise quant à son champ
d’application et à la définition des catégories de personnes pouvant en
bénéficier.
- Rappelle par ailleurs l’exigence de la condition de diplôme (maîtrise en droit ou diplôme équivalent) pour l’accès à la profession d’avocat posée par
l’article 11.2° de la loi du 31 décembre 1971 modifié.
- Rappelle qu’à la demande du Conseil national des barreaux, un examen préalable de déontologie a été prévu par le nouvel article 98-1 du projet de
décret.
- Demande, si une nouvelle voie d’accès à la profession devait être instituée, que les membres du gouvernement et les parlementaires justifiant au moins
d’une maîtrise en droit ou d’un diplôme équivalent et d’une pratique d’au moins huit ans dans leurs fonctions, soient soumis à une obligation de formation préalable de 20 heures minimum de déontologie et de réglementation professionnelle validée par un examen préalable à leur prestation de serment, en plus de l’obligation renforcée de formation continue au cours des deux premières années d’exercice professionnel dans ces matières.
- Invite le Gouvernement dans cette dernière hypothèse à inscrire cette réforme dans le cadre d’un alinéa complémentaire à l’article 98 du décret du
27 novembre 1991.
- Engage pour sa part une réflexion sur les voies d’accès à la profession d’avocat.
Á propos du Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux, établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale est un acteur majeur de la justice
et du droit en France. Il représente les 54 000 avocats français, tant auprès des pouvoirs publics, que sur le plan international. Il a la
responsabilité d’organiser l’avenir de la profession, ce qui lui confère un rôle essentiel en matière de formation. Il unifie dans le cadre
de son pouvoir normatif, les règles et usages de la profession d’avocat.
Juridiction correctionnelle
Les citoyens assesseurs à l’essai
L
a mise en place de citoyens assesseurs prenant part aux décisions rendues par les tribunaux
correctionnels se fera petit à petit. Le législateur a, en effet, retenu le principe de l’expérimentation,
c'est-à-dire l’entrée en vigueur progressive de la loi. Si deux cours d’appel, soit une dizaine
de tribunaux de grande instance, sont concernées aujourd’hui, la mesure connaîtra une extension progressive jusqu’en 2014. Les pouvoirs publics ont également tenu à ce qu’un bilan soit
dressé devant le Parlement d’ici un an et demi, afin de contrôler le bien-fondé de cette réforme.
Formation des citoyens assesseurs
Concrètement les citoyens assesseurs assistent à deux demi-journées d’information. L’objectif n’est pas d’en faire des spécialistes, ce serait nier la vocation de cette loi qui consiste à faire entrer des gens qui ne le sont justement pas dans les enceintes juridictionnelles. Il s’agit de les informer sur le
fonctionnement de la justice, leur expliquer comment marche une audience, qui fait quoi, ce que fait un procureur, ce que fait l’avocat, pourquoi il y
a un greffier, qui est le prévenu, ce qu’on lui reproche. C’est la vocation de la première demi-journée d’information. La seconde, très importante aussi,
consiste à visiter un établissement pénitentiaire pour que les jurés aient une idée précise de ce que représentent les peines qu’ils peuvent être amenés
à prononcer. Cette journée d’information est, de fait, calquer sur celle que doivent précisément suivre aujourd’hui les jurés qui siègent en cours d’assises.
Droit
Justice
Les avocats interpellent les candidats
à la présidentielle
A
l’occasion de la campagne présidentielle 2012 et en amont du premier tour de l'élection,
le Conseil national des barreaux est entré dans le débat en adressant à l’ensemble des
candidats un questionnaire destiné à mieux appréhender leur vision de la justice et du
droit au travers de 7 questions incontournables. Voici la teneur précise de ce questionnaire :
1) Ferez-vous tout votre possible pour que les normes européennes en matière de libertés
et de droits de la défense soient appliquées en France avec rigueur : faculté donnée à
toute personne convoquée par la police de se faire accompagner d’un avocat ; accès aux
éléments du dossier à l’occasion de la garde à vue ; égalité d’armes entre la défense et
l’accusation ; obligation pour le parquet de faire savoir qu’il a reçu des instructions, orales
ou écrites, dans les affaires particulières ?
2) Avez-vous l’intention de promouvoir les peines de substitution de préférence à l’enfermement ? Augmenterez-vous
sensiblement le budget de l’administration pénitentiaire pour que les centres de détention concourent à la restauration
de la dignité et de l’humanité grâce au travail partagé et convenablement rémunéré, à toutes les formations possibles
et à des mesures thérapeutiques permettant une véritable réinsertion ?
3) Êtes-vous d’accord pour que les actions de groupes ne soient pas réservées aux associations de consommateurs mais
qu’elles puissent être initiées par tous les citoyens assistés par des avocats ?
4) Vous engagez-vous à assurer l’indépendance de l’avocat et l’autorégulation disciplinaire, corolaire de l’indépendance,
afin de maintenir la spécificité d’une profession plus légitime que toutes les autres à œuvrer lorsqu’il s’agit du droit
puisqu’elle est astreinte à une déontologie rigoureuse ?
5) Vous engagez-vous à protéger le secret professionnel de l’avocat, qui n’est pas un privilège mais le droit de tout
citoyen en démocratie de pouvoir se confier, en toute sécurité, à un confident nécessaire ?
6) Avez-vous l’intention de consacrer à la justice les moyens nécessaires pour que tout citoyen puisse y recourir
ou êtes-vous partisan de ce que l’on appelle la déjudiciarisation au risque de donner le sentiment à nos concitoyens qu’il n’y a pas véritablement de justice ?
7) Le financement du plus large accès au droit implique que l’avocat, maillon indispensable de la chaîne judiciaire, puisse être rémunéré. L’État n’ayant pour l’heure ni la volonté, ni les moyens d’augmenter le budget de l’aide juridictionnelle, accepterez-vous de mettre en place une contribution AJ du même montant
que le timbre perçu aujourd’hui sur les procédures ? Elle serait perçue à l’occasion de toute convention soumise à enregistrement ou à publicité (ventes immobilières, cessions de fonds de commerce, constitutions de
sociétés, licences de marques ou de brevets enregistrés à l’INPI etc.) et à l’occasion de tout contrat d’assurance
volontaire comme les assurances-vie ou des contrats de prêt avec une banque pour financer un achat immobilier.
Faut-il le préciser, les avocats, acteurs majeurs de la justice et du droit, seront bien sûr très attentifs aux réponses des candidats à ces questions essentielles.
TGI de Toulon et de Draguignan
Les présidents Rachou
et Adam faits chevaliers
de la Légion d’honneur
L
François Rachou, Président du TGI de Toulon
a promotion de Pâques de la Légion d’honneur a vu quelque 790 personnes être décorées. On notera, à ce propos, que plusieurs varois
ont été nommés au grade de chevalier de cet ordre, en récompense
des actions qui’ils ont menées au service de la Nation. Parmi ceux-ci, on
remarquera la nomination du président du Tribunal de Grande Instance
de Toulon, François Rachou, et du nouveau président du Tribunal de
Grande Instance de Draguignan, Fabrice Adam.
Toute l’équipe du Var Information adresse à ces deux hommes au service de la Justice, ses plus sincères félicitations.
LE VAR INFORMATION
Fabrice Adam, Président du TGI de Draguignan
Evénement
40e Salon d'Antiquités
Brocante et Art Moderne du Vieil-Antibes
Antibes Art Fair
I
l se déroule jusqu’au 23 avril sur le port Vauban d’Antibes. Antiquités,
Art Moderne, Mobilier Design, Bijoux, Brocante... autant de merveilles
à découvrir. Créé il y a 40 ans, le Salon d'Antibes est l'un des plus importants et des plus prestigieux salons d'antiquaires français. Par la qualité des œuvres présentées et par son succès auprès des visiteurs, il est
également devenu un rendez-vous majeur en Europe. Chaque année,
au printemps, plus de 20 000 amateurs, passionnés et collectionneurs
d'antiquités, de brocante, de bijoux anciens… mais aussi de mobilier
et d'objets d'art du XXe siècle, et de tableaux signés par les grands
maîtres de l'art moderne, se donnent rendez-vous sur le port d'Antibes.
Au programme : un véritable voyage dans le temps et dans l'histoire
de l'art, au fil des chefs-d'œuvre exceptionnels exposés par une centaine d'exposants français et étrangers, sélectionnés parmi les meilleurs.
Pour célébrer son 40e anniversaire, l’édition du Salon d'Antibes est plus
belle que jamais. Jusqu’au 23 avril 2012, le grand chapiteau, spécialement dressé pour cet événement sur le quai du port, devient un espace-écrin où sont repartis des stands construits, aménagés et décorés comme de véritables galeries. Plus vaste et plus spacieux que l'an passé, il accueille
également davantage d'exposants pour compléter l'offre proposée par les fidèles antiquaires et galeristes de l'an passé. D'ores et déjà, la présence de
pièces exceptionnelles célèbre cet anniversaire. Et, bien sûr, à l'extérieur, la brocante, du boulevard d'Aguillon et du jeu de boules, contribue une nouvelle fois à apporter au Salon son atmosphère unique. Le Salon d'Antibes célèbre ainsi un art de vivre qui combine en toute harmonie antiquités et modernité au bord de la méditerranée ! Et cette année, pour fêter son 40e anniversaire et pour remercier le public, de plus en plus international, les organisateurs ont décidé d'utiliser la double dénomination Salon d'Antibes et Antibes Art Fair, tout en gardant bien sûr inchangée la vocation de cet événement.
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Temps libre
Cavalaire
Saint-Cyr
Rencontre sur le papier
Un salon pour le bateau
d’occasion
U
ne complicité hors du temps ! Françoise Chédeville, artiste diplômée des Beaux-arts, a réalisé une étude documentaire, puis des esquisses et des peintures, à partir des gravures éditées dans les ouvrages du célèbre naturaliste Buffon. Cette rencontre entre une artiste
contemporaine et un scientifique du 18ème siècle a donné naissance à
une exposition originale. Médiathèque municipale de Cavalaire, jusqu’au
26 mai. Entrée libre.
Théatre en Dracénie
L
es 14 et 15 avril, la commune de Saint-Cyr va accueillir la troisième
édition du salon du bateau d’occasion. Professionnels, particuliers et
prestataires nautiques vont donc se retrouveront durant deux jours
aux Lecques (parking du poste de secours), pour faire découvrir au grand
public les multiples facettes des loisirs nautiques.
Autour du village des exposants (produits de la mer, accastillage et accessoire pour le nautisme, vêtements marins), le public pourra, pendant
tout le week-end, assister à des démonstrations de sauvetage en mer et
d’initiation au secourisme, avec les chiens sauveteurs en mer et les seaguards. M.N.
Tartuffe
Molière
par Eric
Lacascade
Toulon
U
A
n hypocrite faisant profession
de fausse piété s’introduit au
cœur d’une famille bourgeoise
et tente de s’approprier sa fortune…
Véritable farce sociale étrillant avec
jubilation les dévots de façade et comédie percutante sur les travers humains, Tartuffe ne manque pas de provoquer des réflexions mais aussi,
et surtout, l'hilarité générale ! Eric Lacascade qui était à Draguignan l’an
passé avec Les Estivants de Gorki, s’empare cette fois de la célèbre comédie de Molière et porte un regard plein de sensibilité sur les mésaventures d’Orgon et de sa famille. Théâtre de Draguignan. Mardi 17 avril
à 20 h 30
Château Sainte-Roseline
Journée printanière
Simeon, drôle de magicien
voir, et à applaudir, le samedi 21 avril à 20h30 au caféthéâtre de la Porte d ‘Italie à
Toulon, Siméon le magicien, autrement appelé Magic Man. Le public
ne manquera pas d’apprécier les effets magiques venant souligner
l’humour de cet artiste qui regarde
à la loupe notre quotidien et parodie sa propre vie.
Soulignons que récemment passé
au Point-Virgule et à la Reine Blanche,
le spectacle de Siméon a été personnalisé pour les avants scènes de
Marc Lavoine.
L
e potager sera à l’honneur sous toutes ses facettes. Patrick Gaudin, président de l’association Rêves et Jardins
de Trans en Provence et spécialiste du potager, donnera des conseils et organisera des ateliers pratiques dans
le potager privé du Château Sainte Roseline ouvert pour l’occasion. L'AMAP des Arcs, une stratégie innovante et pleine de ressources qui relie un fermier local avec des consommateurs locaux, permet de développer
des réseaux d'approvisionnements régionaux, représentant une solide économie locale. Dégustation de miel,
mini conférence et initiation par un apiculteur, maître conférencier. Et un grand monsieur en la personne de Gui
Gedda, surnommé "le pape de la cuisine provençale" proposera avec sa fille Mireille des démonstrations et dégustations de produits de saison : escabèche de rouget sur rôti, tarte aux citrons du jardin… Dimanche 22 avril HL
Concert : sonates de Beethoven
Par Renaud Capuçon et Frank Braley
L
e violoniste de renommée internationale Renaud Capuçon et le pianiste Frank Braley, 1er prix du concours ‘‘Reine Elisabeth’’, s’emparent
des sonates pour violon et piano de Ludwig van Beethoven. Il aura fallu 14 ans de concerts entre les deux virtuoses pour qu’ils enregistrent début 2011 ces dix chefs-d'œuvre de la fin du classicisme écrits
par le compositeur allemand entre 1797 et 1812. Renaud Capuçon et
Frank Braley nous livrent trois sonates de Beethoven d’une rare élégance, un dialogue permanent où le son chatoyant du violon répond
au piano, dans une maîtrise de chaque instant. Théâtre de Draguignan,
jeudi 19 avril à 20 h 30.
LE VAR INFORMATION
La Valette
Bientôt la
Semaine des
jardins
D
u 21 au 29 avril à La Valette,
les valettois auront tout le
loisir de savourer le printemps
grâce à la Semaine des jardins. Ce
sera l’occasion de découvrir le “jardin dans le vent” sur la place Général
de Gaulle, ou encore de participer
au 4e Troc des plantes (le 22 avril
au jardin remarquable de Baudouvin).
Autre animation prévue pour cette opération : la foire aux plants
qui se tiendra sur la place Général
de Gaulle les 28 et 29 avril.
Spécial
Enchères
n°512
Spécial
Enchères
LE VAR INFORMATION
n°512

Le Grand Prix de France de retour

Transcription

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