contrat d`apport en numeraire

CONTRAT D'APPORT EN NUMERAIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1° -..........................................................
2° -..........................................................
3° -..........................................................
4° -..........................................................
5° -..........................................................
6° -..........................................................
7° -..........................................................
8° -..........................................................
Ci-après dénommés ensemble : « LES APPORTEURS »
ENSEMBLE DE PREMIERE PART
22° - La société « GENTY AUTOMOBILE »,
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 509.425 euros,
Ayant son siège à SAINT-YORRE (03270) 47 bis avenue de Vichy,
Immatriculée au RCS de CUSSET sous le n° 523 900 926.
Représentée par son Président, Monsieur Frédéric GENTY, déclarant avoir tous les pouvoirs
à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée : « LA SOCIETE BENEFICIAIRE »
DE SECONDE PART,
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IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Afin de mener à bien ce projet innovant dont l’objectif est la commercialisation en nombre
réduit (15 exemplaires en version coupés, 10 en roadsters), il est à ce stade nécessaire de
procéder à la construction d’un prototype pour le compte de la SAS GENTY AUTOMOBILE.
Pour se faire, les investisseurs "LES APPORTEURS" ont décidé d'investir en numéraire
dans ce projet via une prime d'émission de 7.5 euros.
Les investisseurs rentreront dans « LA SOCIETE BENEFICIAIRE » via une prime d'émission
de DIX (10 €) par action et devront donc apporter QUINZE EUROS (15 €) pour acquérir une
action (5 euros multiplié par 3).
CINQ euros (5.00 €) iront sur le compte 101000 compte de capital, et DIX euros (10€) iront
sur le compte 104100 compte de prime d'émission(voir ci dessous):
512000 compte banque
101000 compte de capital
104100 compte de prime d'émission
débit = ............. euros (totalité des apports)
crédit = ............. euros
crédit = .............. euros
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
TRAITE D’APPORT
I – APPORTS :
1° - Monsieur ........................., soussigné de première part, apporte à « LA SOCIETE
BENEFICIAIRE », sous les garanties ordinaires et de droit, ce qui est accepté pour ladite
Société par Monsieur Frédéric GENTY, es-qualités, la somme de ........ euros moyennant
une prime d'émission de 10 euros par action. Son apport en capital est donc de ...... euros.
II – REMUNERATION DE L'APPORT EN CAPITAL :
En contrepartie de l'apport en capital ci-dessus désigné évalué à .................... euros (........€),
il sera attribué .............. actions nouvelles d'une valeur nominale de 5,00 € chacune,
entièrement libérées par la « LA SOCIETE BENEFICIAIRE », qui seront émises par cette
dernière à titre d'augmentation de capital par apport en numéraire, à « LES APPORTEURS »
d’après la répartition suivante :
1° - Monsieur ......................, ....... actions ;
2° - Monsieur ......................, ....... actions ;
2
3° - Monsieur ......................, ....... actions ;
4° - Monsieur ......................, ....... actions ;
5° - Monsieur ......................, ....... actions ;
Les actions nouvelles seront, dès la date de réalisation définitive de l'augmentation du
capital, entièrement assimilées aux actions anciennes ; elles jouiront des mêmes droits et
seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées
Générales.
Leurs droits aux dividendes s'exerceront pour la première fois sur les bénéfices mis en
distribution au titre de l'exercice en cours à cette date de réalisation, étant précisé qu'au titre
de cet exercice, le dividende global susceptible de leur revenir, sera réduit prorata temporis,
en raison du temps écoulé entre ladite date et la fin de l'exercice par rapport à une année
entière.
Enfin, ces actions seront négociables dès la date de réalisation définitive de l'augmentation
de capital.
REPARTITION DES ACTIONS AVANT CETTE AUGMENTION DE CAPITAL
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III – VERIFICATION ET APPROBATION DE L'APPORT :
L'apport qui précède ne deviendra définitif qu'après réalisation des conditions suivantes :
- approbation de l'évaluation de l'apport et de l'octroi d'avantages particuliers éventuels et
constatation de la réalisation de l'augmentation de capital par Décisions Extraordinaire des
associés historique, conformément à la Loi.
La réalisation de ces conditions devra intervenir au plus tard le ............. 2016; à défaut le
présent acte sera considéré comme non avenu, sans indemnité de part ni d'autre.
IV – ELECTION DE DOMICILE :
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile au siège social de « LA
SOCIETE BENEFICIAIRE ».
V - AFFIRMATION DE SINCERITE :
Les parties soussignées affirment expressément, sous les peines édictées par l'article 1837
du Code général des impôts, que le présent acte exprime l'intégralité de la valeur des biens
apportés.
VI – FRAIS :
Les frais, droits et honoraires des présentes, ainsi que ceux qui en seront la conséquence,
sont à la charge de « LA SOCIETE BENEFICIAIRE », qui s'oblige à les payer.
FAIT EN ........... EXEMPLAIRES,
A SAINT-YORRE,
LE .......................................
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Pour la « SAS GENTY AUTOMOBILE » Mr Genty Frédéric
Monsieur .........................;
Monsieur .........................;
Monsieur .........................;
Monsieur .........................;
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