Bulletin officiel n°25

Juillet 2016 - N° 25
Luce en concert à la Maillette
le 8 octobre 2016 ! P.10
Photo Luce : Paul Rousteau
C’est avec grand plaisir que je vous retrouve pour
ce numéro 25 du Mag Action. Cet édito prend
cette année, une saveur toute particulière puisque
vous tenez entre vos mains le dernier
magazine de Locminé Communauté.
Vous l’avez sans doute lu dans la presse, nous
avons engagé avec Baud Communauté et SaintJean Communauté une fusion de nos structures
intercommunales. Au 1er Janvier 2017, ces trois
entités n’en formeront qu’une seule, il en va donc
de même pour ce magazine que vous retrouverez
prochainement sous une autre forme.
Concrètement, en ce qui concerne ces réformes
entreprises actuellement par l’Etat, la Loi NOTRe, loi
portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, oblige les intercommunalités de moins
de 15 000 habitants à fusionner, tout en prenant
en compte le bassin de vie.
Ce regroupement de trois intercommunalités
(43.000 habitants au total) nous offre la possibilité
d’atteindre une taille importante, nous
permettant ainsi d’être plus représentatif
au sein du Morbihan et de la Bretagne.
Concernant les services à la population, et afin de
continuer à en assurer la qualité au sein de la future
intercommunalité, des commissions ainsi que des
groupes de travail sont à pied d’œuvre et réfléchissent,
depuis plusieurs mois, à non pas maintenir la qualité
de service, mais bel et bien l’améliorer encore plus…
(Vous trouverez dans ce magazine, le détail de
fonctionnement de ces instances à la fois, force de
propositions et décisionnaires, ainsi que toute
l’actualité de la fusion.)
Pour les agents, l’organisation du travail sera différente,
mais nous sommes capables de faire face à ce type
changement car nous en avons déjà fait l’expérience au
sein de Locminé Communauté.
Avec la démarche de mutualisation engagée il y a
quelques années, nous avons les outils pour réussir
avec Baud Communauté et
Saint-Jean Communauté, cette fusion.
Ce retour sur expérience, partagé avec nos voisins, nous
permet de voir ce rapprochement comme une opportunité
et non comme une contrainte.
Actualités
Les brèves P.3
Economie
Evénement
Talents du Territoire P.4
Fusion
Centre Morbihan Communauté - Projet de fusion 2017 P.5
Constitution d’une Commune Nouvelle P.8
Enfance Jeunesse
Soirée échange organisée par les RAM de
Locminé et Saint-Jean Communauté P.9
Vous l’aurez compris, notre but est de continuer à vous
apporter des équipements et des services performants
mais aussi de rendre le territoire attractif.
Les élus et moi-même mettons tout en œuvre pour
développer les nombreux atouts
de Locminé Communauté.
Bonne lecture à toutes et à tous. A très bientôt.
Sport, loisirs, culture
La Maillette : Retour en quelques clichés
sur la saison 2015 / 2016 P.10
Gérard Corrignan
Président de Locminé Communauté
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Magazine Action N°25 - juillet 2016
Locminé Communauté - Zone de Kerjean
BP 10369 - 56503 Locminé Cedex
Tél : 02 97 44 22 58 - Mail : [email protected]
Web : www.locminecommunaute.com
Directeur de la publication : Gérard CORRIGNAN
Rédaction et mise en page : Guillaume DEMELIN, chargé de communication
Impression : E2p Imprim
Tirage : 6000 exemplaires
Imprimé sur papier recyclé
Développement durable
Mise en place de la ReOM P.11
Tri des emballages : On vous simplifie la vie P.13
Les déchets dangereux P.14
Un nouveau local pour le Grenier ! P.15
ctualités
De bonnes performances pour Locminé Communauté
en matière de collectes des Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques.
Pôle Enfance Jeunesse
Mise en place du Portail Famille depuis
le 1er Janvier 2016
DEEE
Ces déchets : téléviseurs, réfrigérateurs, sèche cheveux, micro-ondes, écrans ou encore téléphones
usagés sont collectés dans les déchèteries de Plumelin et Naizin et sont ensuite redirigés vers les filières
de tri et de recyclage. Grâce aux efforts de la population du territoire, Locminé Communauté a collecté en
2015, 124.2 tonnes (110 tonnes en 2014), soit 15 430
objets, ce qui représente 9.5 kg par habitant (8.9 kg
en 2014). Cette belle performance nous place dans
les bons élèves du tri, en effet une collectivité semirurale comme la nôtre, collecte en moyenne 6.6 kg
par habitant et par an. Cela a ainsi permis d’économiser l’équivalent de 146 barils de pétrole brut et d’éviter
l’émission de 533 tonnes de CO2.
Une nouvelle animatrice
économique à Locminé Communauté
Janvier 2016
Alexia Arzelec, 26 ans, est titulaire
d’un master Politique et Action
Publique, elle a pour mission l’animation économique du territoire
de Locminé Communauté. Elle est
également chargée d’animer le club
Le Portail Famille est une interface web permettant
aux familles de gérer directement en ligne les dossiers
d’inscription de leurs enfants. Concrètement, cet outil offre
la possibilité de s’inscrire ou de se désinscrire (Centre de
Loisirs, Ticket Sport...) et permettra très prochainement de
payer directement en ligne.
Pour accéder au portail famille, il suffit de suivre ce lien :
http://lc.portail-familles.net/
Locminé Génération Entreprises (www.locminegenerationentreprises.com) et Locminé commerce (facebook.com/pages/Locminé-commerce/). Elle remplace Laëtitia Gaulier, précédemment sur le poste.
Missions :
- Animer le tissu économique local
- Apporter des réponses aux besoins identifiés
- Accompagner les porteurs de projets
- Animer le club d’entreprise LGE
Parc Commercial de Talvern
Inauguration de deux rues - Avril 2016
Henri Le Corf, Président du Syndicat Mixte de
Talvern-Kerforho ainsi que les membres du
Comité Syndical, en présence de Yves Bleunven,
1er Vice-Président du Conseil Départemental,
de Raymond Le Brazidec, Conseiller Régional,
de Bruno Caron, Président du groupe
agroalimentaire Norac, ont inauguré, en présence
des familles, la rue Bernard Lhériau (fondateur
des abattoirs ACIBA et Lérial et maire de Locminé
de 1983 à 1989) et la rue Jean Le Ster (fondateur
des établissements Le Ster) au sein du Parc
Commercial de Talvern-Kerforho.
Les objectifs de la démarche : Il s’agit de se
souvenir de deux personnalités ayant, par leurs
actions, marqué la vie économique du territoire
de Locminé et au-delà.
3
conomie
Evénement Talents du Territoire
Une opération lancée par
Locminé Génération Entreprises
Le club Locminé Génération Entreprises lançait fin 2015
une opération intitulée « Evénement Talents du Territoire ».
Les objectifs : valoriser les entreprises, les chefs
d’entreprises, les salariés...
Etienne Caignard
Président de Locminé
Génération Entreprises
Les critères de sélections
Selon Etienne Caignard, Président de LGE : « Cette opération a
mis en avant l’esprit d’initiative, les performances, en concourant
aux compétences de demain. Il s’agit, d’une certaine manière,
de créer du lien pour renforcer la dynamique du territoire, les
savoirs-faire et l’intérêt de travailler ensemble ».
La création ou la reprise d’entreprise, la création
d’emploi, la reconversion, la communication, l’investissement, la performance, l’audace, la contribution au rayonnement du territoire ont été les
critères de sélection de cette première édition.
Les Talents ont reçu leurs prix lors d’une grande soirée
organisée le 17 mars 2016 à La Maillette.
Trois catégories de Talents récompensées lors de cet évènement
- Les Jeunes entrepreneurs : L’objectif était d’encourager l’initiative et la performance.
- Les apprentis récompensait la passion pour le métier exercé.
- Les entreprises innovantes : Il s’agissait de valoriser une entreprise ayant créé une activité ou un produit/service novateur.
- Le coup de coeur récompensait, quant à lui, une entreprise qui n’entre pas dans les 3 catégories précédentes et
qui, pourtant mérite, que l’on mette en avant ses initiatives ou son développement…
Les parrains
Des parrains dans chacune des catégories ont présidé la
remise des prix. Il y avait un parrain par catégories.
- Jeunes entrepreneurs : Initiative Pays de Pontivy et
M Comme ma maison, Gérard Bernard, Président (IPP)
et Directeur Général (M Comme ma maison)
- Apprentis : Domaine de Rochevilaine à Billiers,
Maxime Nouail, Chef
- Entreprises innovantes : Liger, à Locminé, Grégoire Super,
PDG de Liger
- Coup de coeur : Olmix, à Bréhan, Hervé Balusson, Directeur
Les gagnants
- Jonathan Daniel, Aux plaisirs du Zest Traiteur
(Évellys - Remungol) - Jeune entrepreneur
- Pierre Martin, apprenti à la boucherie Limousine
(Locminé) - Apprenti
- Frédéric Guillemin, Toques & Fruits
(Évellys - Naizin) - Entreprise innovante
- Un coup de coeur est décerné à Julien Poupon,
caviste à Locminé.
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Jonathan Daniel, Aux plaisirs du zest traiteur ; Julien Poupon, La Cave à Ju, Pierre Martin,
apprenti à la boucherie Limousine ; Frédéric Guillemin, Toques & Fruits.
Plus d’info sur : www.locminegenerationentreprises.com
usion intercommunalités
Centre Morbihan Communauté - Projet de fusion 2017
La décision du Préfet
Rappel de la loi NOTRe
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la
Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences
aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.
Cette loi renforce l’intercommunalité en fixant le
nouveau seuil démographique à 15 000 habitants.
Le préfet du Morbihan a recommandé une
fusion des 3 communautés de communes du
sud du territoire : Baud Communauté, Locminé
Communauté et Saint-Jean Communauté, pour
ne faire qu’une seule entité de 19 communes
et 43.000 habitants. Comme vous le savez
sans doute, les élus des 3 collectivités se sont
prononcés favorablement à ce regroupement.
La mise en place
Le nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), permettant la refonte
de la carte intercommunale devra être opérationnel
dès le 1er janvier 2017. Les élus et les agents des
trois collectivités travaillent déjà depuis plusieurs
mois à la mise en place de la nouvelle organisation.
En comparaison avec les collectivités similaires sur
le territoire français, nous sommes parmi les plus
avancés dans la démarche de fusion.
Trois territoires pour
n’en former qu’un...
Conseil Communautaire Commun - Salle des fêtes de Bignan - Mercredi 4 mai 2016
Locminé Communauté :
Evellys, La Chapelle Neuve,
Plumelin, Locminé, Moustoir-Ac
La nouvelle intercommunalité
se composera de 19 communes
et de 43.000 habitants.
Baud Communauté :
Baud, Bieuzy, Guénin, Melrand,
Pluméliau, Saint Barthélémy.
Source : Locminé Communauté Juin 2016
Saint-Jean Communauté :
Saint Jean Brévelay, Billio,
Bignan, Buléon, Guéhenno, Moréac,
Plumelec, Saint Allouestre.
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usion intercommunalités
La future collectivité
Principes fondateurs de la démarche
Pour Gérard Corrignan, Président de Locminé
Communauté, «la réussite de cette démarche de
fusion repose essentiellement sur la notion de
compromis, c’est à dire, qu’il ne faut pas considérer l’organisation et les fonctionnements actuels
comme figés. Il faut être capable d’envisager le
changement même si celui-ci peut bouleverser
nos certitudes».
Gérard Corrignan
Président de Locminé
Communauté
Un projet de territoire
Les élus travaillent sur un projet de territoire permettant de définir des ambitions communes, ainsi
qu’une vision partagée de l’évolution à moyen et
long terme du territoire.
Je suis ravi de constater que pour nos voisins de
Baud Communauté et de Saint-Jean Communauté,
la dynamique est la même. Nous pouvons donc
envisager sereinement ce projet de fusion...»
Il s’agit donc d’assurer :
La méthode de travail
- un traitement équitable des communes,
- la stabilité financière des communes,
Les élus ont réfléchi ensemble à une méthode de
travail permettant d’organiser la fusion des trois
collectivités.
- la stabilité fiscale,
Cette organisation repose sur une réflexion et une
action d’élus par le biais d’instances telles que le
Comité de Pilotage, la Conférence des Maires, le
Conseil Communautaire Commun, ou encore les
Commissions Thématiques Fusion.
- les moyens permettant le financement
- les moyens de l’harmonisation des
compétences futures,
des projets en investissement et en fonctionnement,
- une répartition rationnelle et équitable des
activités et des actions sur le territoire.
Les différentes instances
Leurs rôles en détails...
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Réunions des Présidents et des 3 premiers
Vice-Présidents
Dans le cadre de ces réunions, l’objectif est de
fixer les orientations de travail, donner le rythme,
aménager le calendrier, faire un point sur l’avancée… Il s’agit d’un rôle d’organisation et pas d’un
travail sur le fond.
La Conférence des Maires Les 20 membres, maires et Présidents de Communautés de communes en font partie.
Les Commissions Thématiques Fusion
Les Commissions sont saisies par le Comité de
pilotage afin d’étudier les sujets qui nécessitent
un travail technique. Elles sont au nombre de 12.
Il s’agit de débattre des scénarios et thèmes travaillés par le groupe de pilotage pour valider des
axes qui seront proposés en Conseil Communautaire commun.
Le Comité de Pilotage
Il se compose de 12 membres. Son rôle est d’assurer un travail de fond sur un certain nombre de thématiques qui ne nécessitent pas de technicité particulière. Les propositions ou scénarios sont ensuite
soumis à la Conférence des Maires et au Conseil
Communautaire Commun pour débats et décisions.
Le Conseil Communautaire Commun
Il se compose de l’ensemble des Conseillers
communautaires.
Le but est de débattre et délibérer, même si les
délibérations n’ont pas de valeur juridique.
Les thématiques abordées sont les suivantes :
organisation administrative, fiscalité, gouvernance,
solidarité et développement économique...
usion intercommunalités
L’actualité de la fusion
Engagé depuis plusieurs mois au sein des
commissions, un travail de réflexion sur des
thématiques fonctionnelles et organisationnelles
a permis d’avancer dans la démarche de fusion.
Les sujets tels que, la gouvernance, l’organisation
administrative et technique, le fonctionnement
des services, ou encore la communication ont
été travaillés sur la base d’un diagnostic précis et
d’échanges entre élus et agents.
Organigramme de la nouvelle collectivité
Un organigramme fonctionnel présenté en Conseil
Communautaire Commun le 4 mai 2016, a été validé
par les élus. Cet organigramme permet d’identifier les
liens fonctionnels et organisationnels entre services. Il
permet, d’une certaine manière de poser les bases de
fonctionnement de la future intercommunalité.
Conférence des Maires - Salle La Maillette à Locminé - Mercredi 20 avril 2016
Accompagnement RH par le CDG 56
En ce qui concerne la gestion des ressources
humaines, les élus ont sollicité un accompagnement
auprès du CDG 56 (Centre de gestion du
Morbihan). Cet accompagnement extérieur, validé
en Conseil Communautaire Commun, prévoit :
Conseil Communautaire Commun - Salle des fêtes de Bignan - Mercredi 4 mai 2016
Un nom pour la future collectivité
La commission communication fusion a proposé
au Comité de Pilotage du 2 mars 2016, une
démarche basée sur la participation d’agents et
d’élus pour trouver un nom à la future collectivité.
Agents et élus ont donc été sollicités et ont été
amenés à faire des propositions (3 par personne
au maximum). Parmi les propositions reçues (plus
de 90 propositions), 5 ont été retenues afin d’être
présentées en Comité de Pilotage.
A l’issue de ce Comité, réuni le 6 avril, 2 noms
ont été sélectionnés pour être soumis le 4 mai au
Conseil Communautaire commun pour le choix
final. Après réflexions et échanges, les membres du
- des propositions concernant l’harmonisation des
conditions de travail et du régime indemnitaire
- un accompagnement au dialogue social
Conseil Communautaire Commun ont plébiscité à
une large majorité : Centre Morbihan Communauté.
Le groupe de travail logo (issu de la commission
communication fusion) a désormais en charge
la réalisation d’un logo représentant la future
intercommunalité.
Objectif à atteindre pour ce logo : Etre lisible,
fonctionnel, fédérateur et adaptable à tous types
de supports.
Ce logo sera ensuite décliné sur charte graphique
et à intégrer sur l’ensemble des supports de
communications du nouveau territoire.
En conclusion...
«Nous voyons ce rapprochement comme l’opportunité d’assurer et d’optimiser la qualité des services à
la population. De plus, cette fusion nous offre la possibilité d’atteindre une taille plus conséquente, nous
permettant ainsi d’être plus représentatif au sein de notre département et d’avoir aussi plus de poids dans les
discussions au niveau de la région Bretagne, à travers des instances comme, par exemple, la Conférence
Territoriale de l’Action Publique* ». Gérard Corrignan, Président de Locminé Communauté.
*CTAP : les CTAP sont chargées de favoriser l’exercice concerté des compétences des collectivités
7
usion communes
Constitution d’une Commune Nouvelle
Evellys
L’année 2016 marque pour les communes de Naizin, Moustoir-Remungol et Remungol, le regroupement sous l’égide d’une seule et unique collectivité : EVELLYS, composée de 3400 habitants.
La création de cette commune nouvelle est l’aboutissement d’une réflexion menée en 2015 par les
trois maires, dans un premier temps, avant d’être
validée en décembre 2015 par l’ensemble des
Conseils Municipaux.
Logo de la commune nouvelle
Une commune nouvelle,
c’est quoi?
Gérard Corrignan (Maire de Naizin), André Guillemet (Maire de
Remungol) et Jacques le Mouël (Maire de Moustoir-Remungol lors de
la réunion publique du 27 novembre 2015 à Remungol).
Dates clefs
Le siège de la commune nouvelle se situe, 1 rue
de la Mairie à Naizin. Les communes de Naizin,
Moustoir-Remungol et Remungol sont désormais
des communes déléguées. Le principe de fonctionnement se déroule sur 2 phases.
De 2016 à 2020 : période de transition avec maintien des conseillers municipaux soit 47 conseillers.
La désignation d’un maire de la Commune Nouvelle
(Gérard Corrignan) et des trois maires délégués.
Les adjoints actuels vont se répartir les délégations
existantes avant le regroupement ainsi que les nouvelles (finances, développement économique,..).
En 2020, suite aux élections municipales, un
nouveau Conseil Municipal de 27 membres sera
constitué...
La commune nouvelle est une collectivité
territoriale qui se substitue à plusieurs communes
contiguës.
Celles-ci subsistent sous forme de «Communes
Déléguées» reprenant le nom et les limites
territoriales de l’ensemble des anciennes
communes dont la Commune Nouvelle est issue,
sauf délibération contraire du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle.
Changements
Les trois Conseils Municipaux ont été réunis en
une seule assemblée délibérante. Douze commissions ont été créées pour assurer les compétences comme l’entretien des bâtiments communaux ou encore les finances.
Quant aux habitants, ils ne perdent pas leurs
services de proximité. En effet, les accueils de
chaque mairie restent inchangés. De leur côté, les
Maires Délégués peuvent toujours, par exemple,
célébrer des mariages dans leur mairie ; les élus
municipaux de chaque commune sont toujours en
exercice, jusqu’à la fin de leur mandat en 2020.
Mise en place d’une charte
Les élus ont la volonté de maintenir, voire
d’augmenter les services à la population au sein
de la Commune Nouvelle tout en garantissant un
équilibre entre les 3 communes déléguées.
Une réunion publique a été organisée le 27 novembre 2015 à
Remungol, pour les 3 communes. Elle a réuni près de 130 personnes
venues s’informer sur l’intérêt, les avantages et les conséquences de
la création d’une commune nouvelle.
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Une charte définissant les objectifs et le
fonctionnement de cette Commune Nouvelle
et adoptée par les 3 Conseils Municipaux est
consultable dans chaque Mairie Déléguée.
Depuis 2015, les RAM de Locminé Communauté et Saint-Jean Communauté travaillent ensemble avec
pour objectifs, la mutualisation des actions d’information aux familles et la professionnalisation des assistantes maternelles sur les deux territoires. L’objectif étant d’améliorer la qualité des services proposés
par les RAM et de fédérer des actions permettant d’initier des dynamiques communes.
Soirée échange organisée par les RAM de
Locminé et Saint-Jean Communauté
Dans le cadre de ce partenariat et pour répondre à la mission
de professionnalisation des assistantes maternelles et d’information des familles, des « soirées échanges » sont régulièrement proposées.
La dernière en date avait pour thème l’acquisition de la propreté chez le jeune enfant, elle se tenait le mardi 3 mai 2016
à la salle La Maillette à Locminé.
Intervention d’une psychologue
Une cinquantaine de parents et de professionnels de la petite enfance ont assisté à cette soirée échange, animée par Margarida
Ledure, psychologue clinicienne. Les échanges autour du thème
de l’acquisition de la propreté ont été nombreux, parents et professionnels ont eu la possibilité de poser de multiples questions
et de faire part de leurs expériences respectives.
Ce type de rencontre fait partie intégrante des nombreuses
missions du RAM. Il s’agit en effet de constituer des lieux de
partage ouverts aux parents et aux professionnels de la petite
enfance. Cette mission d’animation peut également se décliner
autour de fêtes, de spectacles ou d’ateliers d’éveil.
Information juridique
Déclarer l’emploi d’une assistante maternelle,
établir le contrat de travail, définir les congés
payés, déterminer ou encore établir le bulletin de
salaire sont des actes compliqués nécessitant
parfois une information extérieure.
C’est pour cela que les RAM de Locminé
Communauté et de Saint-Jean Communauté
proposent très régulièrement des réunions
d’information sur ce type de thématiques. De mai à
septembre 2016, 3 réunions ont été programmées
afin de répondre à cette attente.
Stéphane Brezillon, juriste
Animées par Stéphane Brezillon, juriste au Centre
d’Accès au droit, 3 interventions sur les thèmes
suivants ont été proposées aux assistantes maternelles et aux familles :
- Mardi 24 mai à 20h30
Réunion d’information sur la convention collective
nationale - Salle des fêtes de Bignan
- Mardi 14 juin à 20h30
Réunion sur les Congés payés - la Maillette à Locminé
- Lundi 26 septembre à 20h30 (A venir)
Réunion sur la fin de contrat - Salle des fêtes de Bignan
Contact
RAM de Locminé Communauté
20 Rue Laënnec - BP 10369 - 56503 Locminé Cedex
Tél : 02 97 69 57 80
Mail : [email protected]
Web : www.locminecommunaute.com
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La Maillette :
Retour en quelques clichés sur la saison 2015/2016
Irma
Salle La Maillette
Irma
Salle La Maillette
Tim-Taou
Salle La Maillette
Bibeu et Humphrey
Bourg de Moustoir-Ac
Roméo et Juliette = AESD
Salle La Maillette
Festival du Sofa
Salle La Maillette
La collection Crayoni
Salle des fêtes de Naizin
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Pierre Richard III
Salle La Maillette
Calendrier
Sam. 10 sept 2016 - 19h00 : Tremplin Musical - Musique
Sam. 8 oct 2016 - 20h30 : Luce - Musique - Paris
Ven. 24 mars 2017 - 20h30 : Les Franglaises - Musique/Humour - Paris
Sam. 13 mai 2017 - 20h30 : Ronan Le Bars - Musique traditionnelle bretonne - Bretagne
Luce
Les Franglaises
En 2010, Luce remportait la Nouvelle Star,
sur M6 grâce à sa voix et à sa personnalité
hors du commun (Production les Visiteurs
du Soir).
Les Franglaises forment un collectif
de comédiens, musiciens, auteurs et
vidéastes, passionnés de jeux sur la langue
et les mots.
Pour plus d’information
Vous cherchez à voir un spectacle ou un concert, n’hésitez pas à vous
procurer la plaquette de la programmation culturelle. Elle est disponible à Locminé Communauté (zone de Kerjean) et également sur :
www.locminecommunaute.com/rubrique téléchargement.
10
Ronan Le Bars
Ronan Le Bars est un musicien français de
culture bretonne, réputé pour sa virtuosité
aux uilleann pipes, à la cornemuse et au
low whistle.
Contact
La Maillette
Rue des Vénètes - 56500 Locminé
Tél : 02 22 07 30 00
Mail: [email protected]
Web : www.locminecommunaute.com
Du changement à Locminé Communauté : la Redevance d’Enlèvement des
Ordures Ménagères
Mise en place de la Redevance d’Enlèvement
des Ordures Ménagères
Comme vous le savez, les Communautés de Communes de Baud, Locminé
et Saint-Jean Brévelay vont fusionner au 1er janvier 2017. Cette
fusion nécessite d’harmoniser nos pratiques, notamment en matière de
gestion des déchets.
En effet, jusqu’au 31 décembre 2015, les habitants de Locminé
quant
Comme
vous le savez,
de ComCommunauté
s’acquittaient
de les
la Communautés
gestion de leurs
déchets
via àlaelles,
taxeavaient mis en place, depuis pluannées, une Redevance d’Enlèvement des
Baud, foncière.
Locminé etBaud
Saint-Jean
Brévelay sieurs
d’habitationmunes
et lade taxe
Communauté
et Saint-Jean
Ordures
Ménagères. Cette ReOM est directement
vontquant
fusionner
1er janvier
2017.
Cette
né- depuis
Communauté,
à au
elles,
avaient
mis
enfusion
place,
plusieurs
années, une
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures enMénagères,
perçue parcette
la collectivité, finançant ainsi le service
cessite
d’harmoniser
nos pratiques,
notamment
REOM est directement
perçue
par
la
collectivité,
finançant
ainsi
le
service
matière de gestion des déchets. En effet, jusqu’au déchets. Locminé Communauté a alors décidé de
déchets.
31 décembre 2015, les habitants de Locminé mettre en place cette même redevance à compter
1er janvier
Communauté as’acquittaient
de de
la gestion
leurs
2016. Celle-ci, différente d’une taxe,
Locminé Communauté
alors décidé
mettredeen
placeducette
même
déchets
via
la
taxe
d’habitation
et
la
taxe
foncière.
est
liée
au
service
redevance à compter du 1er janvier 2016. Celle-ci, différente d’une taxe, rendu et sera recouvrée directeCommunauté
Saint-Jean
Communauté,
Locminé Communauté.
est liée au Baud
service
rendu etetsera
recouvrée
directementment
par par
Locminé
Communauté.
La chronologie du projet
Chronologie du projet :
Janvier 2016
Début de la mise
en place de la
REOM
Juin 2016
Réunions
publiques dans
les communes
JuinSeptembre
2016
Création de la
base de données
redevables
Dernier
trimestre
2016
Première
facturation
Janvier 2017
Fusion de Baud
Communauté,
Locminé
Communauté et
Saint-Jean
Communauté
Réunion publique à Plumelin - Le 7 juin 2016
Le montant total de la redevance doit couvrir les dépenses du service
Le montant total de la redevance doit couvrir les redevance que repose la majorité de ses revenus.
déchets, qui correspondent à la collecte des ordures ménagères, des
dépenses du service déchets, qui correspondent à Aussi, plusieurs catégories de redevables ont été
emballages, du papier, du verre (carburant, entretien des camions, salaire
créées ; il s’agit
collecte
ordures
ménagères,
des emballages,
des agents la…),
aux des
frais
de structure
(eau,
téléphone, électricité),
à la de faire correspondre la taille du
foyer
ou
le
type d’activité professionnelle avec le
du
papier,
du
verre
(carburant,
entretien
des
gestion des déchèteries (frais de transport de déchets, frais des bâtiments
de la redevance. Par exemple, en 2016,
camions,
salaire
des agents(secrétariat,
…), aux frais
de montant
…), ainsi qu’aux
coûts
administratifs
gestion
administrative
structure (eau, téléphone, électricité), à la gestion
des déchèteries (frais de transport de déchets, frais
des bâtiments …), ainsi qu’aux coûts administratifs
(secrétariat, gestion administrative …). Le budget
déchet doit être entièrement équilibré, et c’est sur la
une personne seule paiera 88 € pour sa redevance,
en revanche, une famille paiera 171 €. De même,
un cabinet d’architecte paiera 88 €, alors qu’un
restaurant de plus de 30 couverts devra s’acquitter
d’une redevance de 470 €.
Les tarifs votés pour les particuliers :
Résidence principale, personne seule : 88 €
Résidence principale, foyer composé de 2 personnes et plus : 171 €
Résidence secondaire : 88 €
Chambres d’hôtes : 20 € par chambre (plafonné à 60 €)
Gîtes : 88 € par gîte
Les professionnels, eux, sont répartis en cinq catégories
selon leur secteur d’activité.
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Les communes, quant à elles, ont baissé les taxes
d’habitation et les taxes foncières en conséquence.
Chaque Conseil Municipal s’est ainsi efforcé
d’ajuster la fiscalité locale au plus juste pour que
la création de la redevance soit globalement
compensée par une baisse de la fiscalité.
Il n’y aura donc pas d’augmentation de la pression
fiscale !
En pratique :
La facture : Au dernier trimestre 2016, vous recevrez chez vous une facture correspondant au montant
de votre redevance, vous trouverez dessus toutes les informations nécessaires pour procéder au
paiement. Vous recevrez ensuite, séparément, votre avis d’imposition classique (taxe d’habitation, taxe
foncière, qui auront baissé).
Votre foyer change : Si la composition de votre
foyer change (départ, naissance) contactez le
service déchets.
Vous créez votre activité : Contactez le service déchets pour que nous puissions vous établir
un compte selon le type de votre activité.
Vous êtes locataire ou propriétaire: Que l’on soit locataire ou propriétaire, c’est l’occupant du
logement qui doit s’acquitter de la redevance.
Déménagements et arrivées sur le territoire :
Si vous déménagez, n’oubliez pas de prévenir le
service déchets pour que nous puissions mettre à
jour votre dossier.
Si vous quittez le territoire de Locminé
Communauté, nous vous établirons une facture
au prorata temporis (facture ajustée à votre
temps de présence sur le territoire). Si vous êtes
propriétaires et louez un logement, n’oubliez pas
de nous prévenir de tout changement de locataire,
même en cours d’année.
Est-il possible d’être exonéré ?
Les particuliers ne peuvent être exonérés. Les professionnels n’utilisant pas le service et pouvant en
fournir la preuve (justificatif d’enlèvement des déchets par une entreprise spécialisée) le peuvent.
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Ils devront s’adresser au service déchets pour
connaître les modalités exactes d’exonération.
Contacts :
Chargée de Prévention Déchet
Mail : [email protected]
Chargée de Redevance Ordures Ménagères
Mail : [email protected]
Zone de Kerjean - BP 10369 - 56503 Locminé Cedex
Tél : 02 97 44 28 13 - Web : www.locminecommunaute.com
A compter du 1er Juin 2016, sur le territoire de Locminé Communauté, vous pouvez déposer tous vos
emballages dans les sacs et bacs jaunes. La nouveauté : tous les emballages plastiques sont maintenant recyclés et valorisés.
Tri des emballages : on vous simplifie la vie !
Vers plus de recyclage
Jusqu’à présent, seuls les bouteilles et flacons en
plastique pouvaient être déposés dans le conteneur de tri aux côtés des emballages en métal et
en carton. Les autres emballages en plastique devaient être jetés avec les ordures ménagères car
on ne savait pas les recycler.
Ces emballages étant de plus en plus nombreux,
tous les acteurs du tri, de la collecte et du recyclage
ont travaillé ensemble afin de tester des méthodes
pour les recycler. Moderniser les centres de tri,
trouver des débouchés pour le plastique recyclé…
Des solutions ont été trouvées et aujourd’hui, pour
recycler plus, il suffit de trier plus d’emballages !
Qui est concerné ?
Il faudra attendre plusieurs années avant que toutes
les communes françaises puissent recycler tous les
emballages. Notre collectivité fait partie des premières
à participer au projet piloté par Eco-Emballages. Ce
projet est une expérimentation à grande échelle, et si
beaucoup de bretons sont concernés, ce n’est pas le
cas pour tout le monde. Pendant quelques années,
les consignes de tri pourront ainsi grandement varier
d’un territoire à l’autre.
A recycler :
Dans les bacs et sacs jaunes : emballages en
métal, en carton, briques alimentaires et tous les
emballages en plastique, sans exception !
Quelques exemples : bouteilles, flacons de salle
de bains, bidons de lessive, pots de yaourts, barquettes de beurre, de viande, films, blisters et
sacs plastiques, pots de crème cosmétique ou
encore boîtes de poudre chocolatée…
Dans le conteneur à verre : emballages en
verre.
Et en pratique ?
Les nouvelles consignes de tri remplacent les
consignes nationales (notamment celles présentes sur les emballages).
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Pour vous aider :
1 - C’est un emballage ? Déposez-le dans le bac de tri !
2 - Inutile de le laver, il suffit de bien le vider.
3 - Ecrasez vos emballages pour gagner de la place,
mais surtout ne les imbriquez pas.
13/08/15 11:
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Les déchets dangereux
Comment les éviter ?
Le meilleur déchet étant celui que l’on ne produit pas
voici quelques idées pour vous passer de produits
dangereux à la maison :
- Minimisez les appareils à piles, ou prenez en des
rechargeables,
- Utilisez le bicarbonate de soude pour nettoyer et
décaper (mélanger 3 mesures de bicarbonate avec
une mesure d’eau pour créer une pate),
Un déchet dangereux, c’est quoi?
Un déchet est classé dangereux s’il présente une ou plusieurs propriétés de danger pouvant créer des nuisances
pour l’homme et l’environnement. Ces propriétés peuvent
être de différentes natures : explosifs, corrosifs (acides),
nocifs, toxiques, irritants (ammoniaques, résines), comburants (chlorates), facilement inflammables, ou d’une façon
générale dommageables pour l’environnement.…
Attention, un emballage ayant contenu un produit dangereux est également un déchet dangereux, on parle alors
d’emballage souillé (comme un pot de peinture, ou un
bidonétant
decelui
solvant).
Le meilleur déchet
que l’on ne produit pas, voici quelques idées pour vous passer de
produits dangereux à la maison :




- Faites votre nettoyant multi-usages avec un litre
d’eau, un demi-litre de vinaigre blanc et quelques
gouttes de votre huile essentielle préférée,
- Privilégiez les produits labellisés écologiques (labels
comme NF Environnement ou encore Ecocert).
Quelques exemples...
Voici quelques exemples de déchets dangereux :
nettoyants pour les sols, les fours, les salles de bains,
les toilettes, eau de javel, détachants, insecticides,
peintures, enduits et vernis, colles, résines, diluants
et solvants, phytosanitaires, huile de vidange, liquide
de refroidissement, antigel, lampes basse consommation, tubes fluo, néons, piles et accumulateurs,
bouteilles de gaz, médicaments, déchets de soins...
Comment reconnaître un déchet
dangereux ?
minimisez les appareils à piles, ou prenez en des rechargeables
utilisez le bicarbonate de soude pour nettoyer et décaper (mélanger 3 mesures de
bicarbonate avec une mesure d’eau pour créer une pate)
faites votre nettoyant multi-usage avec un litre d’eau, un demi-litre de vinaigre blanc et
quelques
de votre
essentielle préférée
La gouttes
plupart
deshuile
produits
dangereux portent des logos, atprivilégiez les produits labellisés écologiques (labels comme NF Environnement ou encore
tention,
ces
logos
sont
dorénavant
rouges et noirs sur fond
Ecocert)
blanc et non plus noirs sur fond orange.
En cas de doute n’hésitez pas à nous contacter :
A préciser :
(sans les chiffres)
Comment s’en débarrasser :
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Les particuliers et les professionnels peuvent amener
leurs déchets dangereux en déchèterie, où ceux-ci seront
triés et collectés par un prestataire spécialisé. Il est interdit de vider ces déchets dans l’évier, cela entraînerait une
forte pollution des eaux, il est également interdit de les
déposer sur la voie publique.
Pour plus d’information
Chargée de Prévention Déchet
Zone de Kerjean - BP 10369
56503 Locminé Cedex
Tél : 02 97 44 28 13
Mail : [email protected]
Web : www.locminecommunaute.com
Les travaux d’aménagement du nouveau local du Grenier sont désormais terminés... Ouvert au public
depuis le 11 mai 2016 et situé sur la zone du Pigeon Blanc à Locminé, ce nouveau local répond davantage
aux exigences des clients de la recyclerie !
Un nouveau local pour
le Grenier !
Pourquoi un nouveau local ?
Tout simplement parce que l’ancien local avait atteint sa
limite en termes d’accueil du public, de stockage et d’espace
de réparation. De plus, avec la venue d’une nouvelle
déchèterie (Moréac) dans le circuit de collecte, la masse
d’objets à valoriser avait augmenté.
Adapté et équipé !
Le nouvel équipement, aménagé et dimensionné pour
répondre aux besoins de l’activité, offre une surface de
vente de 325 m², un atelier de préparation de 110 m², et
une surface de stockage de 410 m². La recyclerie dispose
également d’un atelier meuble et d’un local de nettoyage
haute-pression, de 20 m² chacun. Ces espaces permettent
aux agents en insertion de nettoyer ou réparer les objets
qui le nécessitent, dans des conditions professionnelles.
Ils disposent également de vestiaires, d’une salle de pause
et d’une salle de réunion.
Le Financement
Montant total de l’opération (travaux et maitrise d’œuvre) :
147 000 € HT
Subventions et autofinancement :
- ADEME : 50 %
- Département du Morbihan : 30 %
- Autofinancement : 20 %
La Durée du Chantier
- Démarrage des travaux : 8 octobre 2015
- Durée : 26 semaines
- Réception des travaux : 14 avril 2016
L’ouverture au Public
Les horaires du Grenier restent inchangés !
- Mercredi : de 10h à 12h et de 14h à 18h30
- Vendredi : de 14h à 18h30
- Samedi : de 10h à 12h et de 14h à 18h30
Recyclerie :
Rappel du principe
Le réemploi
Les agents du Grenier collectent en déchèteries ou
directement chez les particuliers (sur le territoire
de Baud, Saint-Jean et Locminé Communauté)
les objets en parfait état ou ne nécessitant qu’un
simple nettoyage ou une petite réparation afin de
les revendre à petits prix !
Sensibilisation et insertion
En plus de cette mission de réemploi, le Grenier
sensibilise et informe sur la réduction et la gestion
des déchets au quotidien. Il contribue également à
recréer du lien social en permettant la réinsertion de
personnes en difficulté par le biais d’un retour à la
professionnalisation. Un encadrant les accompagne
et les guide dans cette démarche.
Contact :
Recyclerie Le Grenier
Zone du Pigeon Blanc - Rue André Citroën
Bâtiment n°6 - BP 10369 - 56503 Locminé Cedex
Tél : 02 97 44 29 67
Mail: [email protected]
Web : www.locminecommunaute.com
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www.locminecommunaute.com
www.facebook.com/locminecommunaute