ACTION ÉDUCATIVE ÉVANGÉLIQUE Association Loi du 1° Juillet

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ACTION ÉDUCATIVE ÉVANGÉLIQUE
ACTION ÉDUCATIVE ÉVANGÉLIQUE
185 Rue de Beauregard
30670 Aigues-Vives
N° Siret : 50413210100016
04.66.88.28.10 06.69.15.25.03
http://colo.aee.free.fr
E-mail : [email protected]
Association Loi du 1° Juillet 1901
STATUTS
ASSOCIATION N° W302004081
PREFECTURE DU GARD
ARTICLE. 1
Il est constitué, entre les soussignés et les personnes physiques et morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les
conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1° Juillet 1901 modifiée, ses textes d’application et
les présents statuts.
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La Dénomination de l’Association est : ACTION ÉDUCATIVE ÉVANGÉLIQUE
ARTICLE 3A. OBJET
Cette Association a pour objet :
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D’œuvrer pour l’accès aux loisirs de tous publics même défavorisés y compris les enfants en difficulté sociale,
économique et psychologique et les jeunes présentant de légers handicaps.
D’œuvrer pour la protection des enfants et leur développement harmonieux dans le respect de leur personnalité.
De partager la Bonne nouvelle de l’Evangile aux enfants et aux adolescents ainsi que l’éthique biblique.
De promouvoir une culture de médiation et de conciliation, du partage, de l’entraide, du respect des autres et de l’art du
vivre ensemble.
De promouvoir la découverte et la protection de l’environnement.
D’encourager les formations socio-éducatives et bibliques.
D'intervenir dans les domaines de la précarité et de la prévention en direction de la jeunesse en France et à l’étranger.
De promouvoir l'engagement des bénévoles sous toutes ses formes.
ARTICLE 3B. MOYENS D’ACTIONS
Pour atteindre son objet, l’association se propose notamment :
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D’organiser des Séjours de vacances (Colonies de Vacances pour enfant et adolescents, des Camps d’adolescents, des
accueils avec ou sans hébergement), activités de loisirs éducatives.
De conduire des activités d’information en lien avec son objet notamment par le biais de publications. écrites ou
électroniques, organisation de réunions, conventions, manifestations, séminaires, forums d’association, fêtes, groupe de
paroles et conférences.
De proposer et encourager les jeunes à s’impliquer dans des actions humanitaires et de solidarité en partenariat avec des
organismes nationaux (Défi Michée, SEL, parrainages, etc.)
De mener des actions de formation notamment les formations d’animateurs-assistants, responsables de jeunesse et
d’animateurs de Club Bibliques pour enfants et adolescents.
D’organiser des actions citoyennes et particulièrement celles en rapport avec la protection de la nature.
D’organiser des retraites bibliques pour adolescents.
De créer des fonds de formation pour BAFA ou BAFD et tous autres diplômes utiles en centre de vacances.
Acquisition à moyen terme d’un chalet ou d’une maison de vacances pour les membres de l’association.
ARTICLE 4. SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 185 Rue de Beauregard à Aigues-Vives (30670)
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration, après ratification par l'assemblée générale.
ARTICLE 5. DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l'association est illimitée
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ARTICLE 6. RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
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Le montant des droits d’entrées et des cotisations.
Les dons ou legs dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre du mécénat.
Les subventions de l’état, des collectivités territoriales et des communes ou autres établissements publics et semi-publics.
Les participations aux activités de l’association notamment les activités de loisirs, éducation, information ou formation.
Le produit d’autres activités, fournitures de bien ou de services, organisation de fêtes ou manifestations et toute autre
ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
Le bénévolat.
ARTICLE 7.COMPOSITION
L’Association se compose de :
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Membres actifs
Membres bénéficiaires
Membres fondateurs
Membres mineurs
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales sont représentées par un représentant
légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Elles disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale sous réserve
d’être membres actifs.
L’Association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, union ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 7A. Membres actifs
Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales. Ils participent et votent aux assemblées générales sous réserve
d’être à jour de leur cotisation et d’être agréés par le conseil d’administration. Ils s’engagent à contribuer au fonctionnement de
l’association et à la réalisation de son objet. Le non-paiement de la cotisation à une date fixée par le conseil d’administration,
entraîne la démission présumée du membre qui ne le l’a pas versée et la perte de son statut de membre actif.
ARTICLE 7B. Membres Bénéficiaires
Les familles dont les enfants ou adolescents bénéficient des services de l’association sont considérées comme membre
bénéficiaires. Elles peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative. Elles peuvent être également membres
actifs sous réserve des conditions citées dans l’article 7.A
ARTICLE 7C. Membres fondateurs
Sont considérées comme membres fondateurs, les personnes physiques qui ont participé à la création de l’association à savoir :
Monsieur Maurin Yanick et Madame Maurin Frédérique. Ils peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative. Ils
peuvent être également membres actifs sous réserve des conditions citées dans l’article 7.A
ARTICLE 7D. Membres mineurs
Les mineurs sont encouragés à être membres de l’association dès lors qu’ils participent à ses activités et sont soumis à
l’autorisation de leurs représentants légaux. Les membres mineurs âgés de 16 ans révolus peuvent voter aux assemblées
générales dès lors qu’ils remplissent les conditions pour être membres actifs. Ils sont éligibles et sont encouragés à se présenter
au conseil d’administration, mais ne peuvent occuper les fonctions de Président, de secrétaire ou trésorier.
ARTICLE 7E.COTISATIONS
Le montant des cotisations est décidé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration
ARTICLE.8F
La qualité de membre se perd par :
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La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des
explications orales ou écrites
Le non paiement de la cotisation annuelle
ARTICLE 9. GOUVERNANCE
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La Gouvernance de l’association se compose des assemblées générales, du conseil d’administration, du bureau et du conseil
d’œuvre consultatif
ARTICLE 9A. Assemblée Générale
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Seuls les membres
actifs ont le droit de vote. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, le secrétaire envoie la convocation et
l’ordre du jour. Les membres actifs absents peuvent se faire représenter par le biais d’une procuration.
L'assemblée générale ordinaire approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par le président assisté des membres du
conseil d'administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent présenté par le trésorier ; elle statue également sur toutes
les questions portées à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions
sont prises à main levée à l’exception du votre du conseil d’administration ou de sujets dit « sensibles » à la demande des
membres actifs présents. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée de la moitié de ses
membres actifs. Dans le cas contraire, l’assemblée ordinaire est convoquée à nouveau sur la base du même ordre du jour et
délibère quelque soit le nombre des membres actifs.
ARTICLE 9B. Assemblée Générale Extraordinaire
En cas de besoin ou à la demande d’au moins de la moitié des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire. Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en
particulier, sur proposition du conseil d'administration, modifier les statuts de l’association. Les décisions sont prises à la majorité
des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à main levée à l’exception du votre du conseil d’administration ou
de sujets dit « sensibles » à la demande des membres actifs présents. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale
extraordinaire doit être composée de la moitié de ses membres actifs. Dans le cas contraire, l’assemblée extraordinaire est
convoquée à nouveau sur la base du même ordre du jour et délibère quelque soit le nombre des membres actifs.
ARTICLE 9C. Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de dix membres actifs, élus pour deux ans par l'assemblée
générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres actifs jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres actifs ainsi élus prennent fin à la date où
devait normalement expirer le mandat des membres actifs remplacés.
Le conseil d’administration a tout pouvoir pour représenter l’association vis-à-vis des tiers, et notamment de signer toute
convention ou bail, et procéder à l’embauche du personnel.
Le conseil d’administration se réunit tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des
voix, la voix du président étant prépondérante. Les membres n’ayant pas participé à trois réunions sans excuse seront considérés
comme démissionnaire. Un membre actif peut donner procuration à un autre membre actif.
ARTICLE 9D. Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres actifs jouissant de leur pleine capacité civile, au scrutin secret, un bureau
composé d’au moins deux personnes remplissant les fonctions suivantes :
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Un président
Un ou plusieurs Vice –présidents
Un secrétaire et un secrétaire adjoint
Un trésorier et un trésorier adjoint
Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en
justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre
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prescrit par l’article 5 de la loi du 1 Juillet 1901
Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toutes
sommes et procède au retrait, transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
Le président ou trésorier peuvent occuper la fonction de secrétaire.
ARTICLE 9E. Conseil d’œuvre consultatif
L’association peut se doter, sur décision du Conseil d’administration, d’un conseil d’œuvre consultatif composé de personnes
susceptibles de conseiller le conseil d’administration et les bénévoles de l’association dans la mise en œuvre de l’objet de
l’association sans pouvoir de décision laissé au seul conseil d’administration.
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Le conseil d’œuvre est composé de personnes compétentes et reconnues dans leur domaine, et ayant fait la preuve de leur
honorabilité. Elles conseillent notamment les responsables de l’association pour veiller au maintient de bonnes pratiques
conformes à la parole de Dieu, au respect de l’éthique.
Le conseil d’œuvre consultatif se réunit aussi souvent que nécessaire par voie physique, par mail, par téléphone ou par les
réseaux sociaux. Il peut donc être consulté physiquement, oralement ou par écrit, individuellement ou collectivement.
ARTICLE 9F. Caractère désintéressé de la gestion
Les dirigeants de fait et de droit exercent leurs fonctions dans un but complètement désintéressé.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs, sous réserve qu’ils soient
réellement nécessaires et proportionnés à l’activité de l’association et ne présente pas un caractère somptuaire.
Le conseil d’administration peut décider d’octroyer une rémunération à un dirigeant soit pour ses fonctions administratives, soit
pour d’autres services rendus à l’association, dès lors que ceux-ci dépassent le cadre d’une activité bénévole effectuée à titre
occasionnel et ponctuel. Cette indemnisation peut prendre la forme d’un salaire, d’honoraires ou d’indemnisations.
ARTICLE 10. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer les points non prévus dans les présents
statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association notamment nos séjours de vacances. Après
approbation par l'assemblée générale, le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
ARTICLE 11. Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y
a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, à une
association ayant des buts similaires.
Fait le 18 Décembre 2013 à Aigues-Vives
PJ : Documents comprenant quatre pages