PV du 5 juillet - La Ligue Paris Ile-de

Ligue Paris Ile‐de‐France Saison 2015/2016 Commission Régionale
Statut des Educateurs
et
Entraîneurs du Football
Section Statut
SAISON 2016-2017
Procès Verbal n°1
Réunion du mardi 05 juillet 2016
Présents : MM. CIECHELSKI, CAIGNARD, MOUCER,
Excusés: MM. BOUAJAJ, COUCHOUX, DAIX, PORNIN
Assiste : M. MAURY L.
Reprise de dossier
Boissise Pringy US (550643) – U19 Excellence
Reprise de dossier :
La Commission,
Considérant qu’en sa réunion du 07/06/2016, elle demandait au club de Boissise Pringy US de bien vouloir lui
fournir des explications sur la situation de l’éducateur responsable de l’équipe U19 Excellence (Monsieur Julien
DAUTREMAY),
Pris connaissance du courrier du club en date du 20/06/2016,
Considérant qu’après étude :
- des explications détaillées de l’éducateur (voir tableau ci-dessous)
- de l’ensemble des feuilles de match de l’équipe U19 Excellence du club de Boissise Pringy US.
- du coup d’envoi et des distances entre chaque lieu des matchs des équipes U19 Excellence et Seniors
Excellence et 3ème division du club de Boissise Pringy US.
Commission Rég. du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football – 05/07/2016
Page 1 Ligue Paris Ile‐de‐France Saison 2015/2016 Il apparaît que sur les 8 rencontres U19 Excellence suivantes l’éducateur n’était pas présent durant la totalité
du match :
Dates
U19 Excellence
Commentaires
20/09/2015
Ent. Longueville/ US Boissise Pringy
Présence partielle (45mn)
04/10/2015
US Boissise Pringy / ASAM Montereau
Présence partielle (45mn)
01/11/2015
US Boissise Pringy / FC Morêt-Ven.
Présence partielle (70mn)
06/12/2015
Lésigny USC / US Boissise Pringy
Absent
17/01/2016
ES Cesson VSD / US Boissise Pringy
Présence partielle (45mn)
28/02/2016
US Boissise Pringy / RCPF2
Présence partielle (45mn)
13/03/2016
FC Morêt-Ven. / US Boissise Pringy
Présence partielle (45mn)
08/05/2016
US Boissise Pringy / USC Lésigny
Présence partielle (45mn)
Considérant que les dispositions réglementaires en matière d’obligation d’encadrement technique impliquent la
présence des éducateurs désignés durant l’intégralité de la rencontre,
Considérant en effet qu’il résulte des dispositions de l’article 1 du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football
que : « Tout éducateur ou entraîneur de football a pour tâche la préparation à la pratique du football à tous les
niveaux et sous tous ses aspects : préparation physique, formation et entraînement technique et tactique,
éducation morale et sociale du joueur, organisation, planification et conduite des entraînements, composition et
direction d’équipe. Il doit également, en servant d'exemple, veiller à la bonne tenue des joueurs sur le terrain et
hors du terrain. »,
Considérant dès lors, au regard des missions dévolues à un éducateur, qu’il ne peut être retenu que la présence
partielle d’un éducateur sur une rencontre permettrait de satisfaire à l’obligation d’encadrement technique d’une
équipe,
Considérant les dispositions de l’article 11.3.6 du RSG de la LPIFF :
«pour toute absence (pour cause de suspension, raisons médicales ou pour tout autre motif) supérieure à 4
matchs, l’éducateur désigné devra être remplacé par un éducateur satisfaisant aux obligations définies à l’alinéa
1 du présent article. A défaut, la Commission Régionale du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football
pourra faire application des sanctions financières ou sportives prévues aux alinéas 3 et 4 du présent article. »
Commission Rég. du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football – 05/07/2016
Page 2 Ligue Paris Ile‐de‐France Saison 2015/2016 Par ces motifs, procède à l’application :
- de la sanction sportive (retrait de 1 point par match disputé en situation irrégulière)
- de la sanction financière (30,00€ par match disputé en situation irrégulière)
Pour les rencontres suivantes :
Dates
U19 Excellence
17/01/2016
ES Cesson VSD / US Boissise Pringy
28/02/2016
US Boissise Pringy / RCPF2
13/03/2016
FC Morêt-Ven. / US Boissise Pringy
08/05/2016
US Boissise Pringy / USC Lésigny
La Commission transmet la présente décision à la Commission compétente du District de Seine et Marne Sud de
Football pour application de la sanction sportive.
Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Comité d’Appel de la LPIFF dans un délai de 10 jours
à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme prévues à l’article 31 du R.S.G.
de la L.P.I.F.F.
Demande de dérogation article 11.3 du RSG de la LPIFF
FCF VAL D’ORGE – 750851 – Seniors Féminines DHR – Patrick MAXIMIN
La Commission accorde la dérogation sollicitée pour la saison 2016-2017, conformément aux dispositions de
l’article 11.3 du RSG de la LPIFF.
Elle invite l’éducateur à se rapprocher de son District afin d’obtenir le Certificat Fédéral Football 3.
Article 11.3 du R.S.G. de la L.P.I.F.F.
La Commission transmet à tous les clubs susceptibles d’être soumis aux obligations d’encadrement technique
des équipes pour la saison 2016-2017, les documents liés à la désignation des éducateurs responsables de ces
équipes (via la messagerie officielle).
Elle rappelle :
-
que ces documents sont à retourner complétés avant le 1er match de championnat de l’équipe
concernée par mail ([email protected]) uniquement via la messagerie officielle de votre club
(…[email protected]), par courrier ou par fax (01-42-60-55-46)
-
qu’il(s) permettra(ont) d’identifier l’éducateur responsable des équipes de votre club soumises à l’art.11.3
du R.S.G. de la L.P.I.F.F.
-
que l’éducateur devra être titulaire du diplôme ou module minimum requis et d’une licence Animateur,
Educateur Fédéral, Technique Régionale ou Technique Nationale avant le 1er match de championnat.
Commission Rég. du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football – 05/07/2016
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Saison 2015/2016 que les dérogations ne sont pas automatiques et nécessitent de la part du club souhaitant en bénéficier
le dépôt d’une demande formelle auprès de la Commission Régionale du Statut des Educateurs et
Entraîneurs du Football.
Tableau récapitulatif des obligations d’encadrement technique en fonction du niveau de
compétitions
Catégorie
Division
Diplôme
minimum
requis
Diplôme
minimum
requis
Période transitoire
(jusqu’à la fin de
saison 2016/2017)
Dérogation*
Conditions
Seniors
DH
B.E.F.
D.E.F.
Seniors
DSR
B.E.F.
B.E.E.S. 1
Seniors
DHR
B.M.F.
Non concerné
Seniors
PH
EXC
A.S.
Ou
C.F.F. 3
Non concerné
Seniors
Fém.
DH
DHR
A.S.
Ou
C.F.F. 3
Non concerné
U19
U17
U16
DH
DSR
DHR
EXC
Initiateur 2
Ou
C.F.F. 3
Non concerné
U15
U14
DH
DSR
DHR
EXC
Initiateur 2
Ou
C.F.F. 2
Non concerné
Futsal
DH
DHR
PH
Certificat
Futsal Base –
Module
Perfectionnement
1/ Accession de l’équipe
à la division
2/ L’Educateur en charge de
l’équipe est celui qui lui a
permis l’accession
1/ Accession de l’équipe au
premier niveau soumis à
l’obligation (exemple : pour
les Seniors, seules les équipes
accédant
à
l’Excellence
peuvent bénéficier d’une
dérogation)
2/ L’Educateur en charge de
l’équipe est celui qui lui a
permis l’accession
Non concerné
1/ Accession de l’équipe à la
PH
2/ L’Educateur en charge de
l’équipe est celui qui lui a
permis l’accession
Diplôme
B.E.E.S 1
ou
B.M.F.
Durée
Illimité tant que
l’éducateur a en
charge l’équipe
B.M.F.
A.S.
Ou
C.F.F.3
Initiateur 2
Ou
Module Seniors
du C.F.F.3
Initiateur 2
Ou
Module Seniors
du C.F.F.3
Initiateur 1
Ou
Module
U17/U19 du
C.F.F.3
Initiateur 1
Ou
Module U15 du
C.F.F.2
1 saison
Certificat
Futsal Base –
Module
Découverte
1 saison
* Dans le cas où le club change d’éducateur, il doit utiliser les services d’un éducateur titulaire du Diplôme
minimum requis pour la division concernée.
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