RESTAURANT SCOLAIRE Règlement intérieur

Mairie de Saint Maurice sur Dargoire
69440
RESTAURANT SCOLAIRE
Règlement intérieur
Année scolaire 2015-2016
Nous vous conseillons de conserver ce document, car il possède tous les renseignements utiles dont vous
pouvez avoir besoin au cours de l’année scolaire.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
Le restaurant scolaire municipal est ouvert aux enfants des écoles de la commune dès l’âge de 3 ans (l’enfant
doit être capable de manger seul). Pour les enfants atteignant l’âge de 3 ans durant l’année scolaire,
l’inscription sera effectuée suivant les places disponibles.
L’inscription est renouvelable chaque année.
Important / A lire attentivement :
Important
 Depuis septembre 2010, les enfants âgés de 3 à 5 ans résidant sur la commune peuvent prendre
leur
repas en cantine familiale. Dans ce cas le repas est pris chez une assistante maternelle agréée. Ce mode
de fonctionnement est destiné en priorité aux enfants les plus jeunes qui, si cette prestation n’existait
pas mangeraient très régulièrement au restaurant scolaire.
Pour ce dispositif les familles bénéficient :
- d’une aide de la CAF (PAJE : Prestation Accueil Jeune Enfant)
- d’abattements fiscaux pour les emplois à domicile
- Selon des critères et des modalités précis une aide du CCAS de la commune sera versée par jour de
cantine familiale.
Si vous êtes intéressé par ce dispositif vous pouvez prendre contact avec Annie Lombard responsable du
restaurant scolaire (tél 04.78.81.58.69 ou [email protected]).
Article 2 :
Pour s’inscrire au service de restauration scolaire il est nécessaire :
-
D’être acquitté de toute dette envers le restaurant scolaire.
-
D’avoir rempli la fiche d’inscription (Sur l’imprimé réservé à cet effet).
Pour les parents séparés et divorcés :
A / 1er cas : Vous souhaitez 1 seule facture.
 Il est demandé 1 dossier d’inscription avec les signatures des 2 parents.
B / 2ème cas : Vous souhaitez des factures distinctes :
 Il est demandé 1 dossier d’inscription par parent. L’enfant est inscrit obligatoirement en planning
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et chacun des parents nous transmet par écrit ses réservations. (Dates précises. Si vous le souhaitez vous
pouvez transmettre ce planning pour plusieurs mois. )
-
D’accepter le présent règlement.
Article 3 :
Un restaurant scolaire, c’est la mise en œuvre d’une citoyenneté au quotidien.
Le personnel de la cantine, les enfants comme leurs familles se doivent respect mutuel.
La courtoisie, la politesse et la bonne humeur ne peuvent qu’améliorer les relations et favoriser la
convivialité par le dialogue.
FONCTIONNEMENT
Article 4 :
Heures d’ouverture : le restaurant scolaire est ouvert tous les jours de classe de 11 h 45 à 13 h 50 selon le
calendrier scolaire fixé par l’éducation nationale.
Article 5 :
Les repas sont préparés sur place par du personnel municipal. Le temps du repas (surveillance, service…) est
également assuré par du personnel municipal.
Les employés n’ont pas l’autorisation de transporter personnellement un enfant dont l’état nécessite des
soins, mais faire appel aux sapeurs pompiers ou au SAMU.
Article 6 :
Les employés ont une tenue et un langage corrects vis-à-vis des enfants, ils s’interdisent de prononcer des
paroles grossières. Ils attendent en retour la même attitude des enfants.
Ils sont tenus à un devoir de réserve et de discrétion professionnelle au regard des faits dont ils pourraient
avoir connaissance.
Article 7 :
Le personnel n’est pas autorisé à distribuer des médicaments et la prise de médicaments n’est pas autorisée
durant le temps de restauration scolaire. Pour les cas particuliers (maladie chronique, allergie…) un PAI
(Plan d’Accueil Individualisé) devra être établi entre les parents, le médecin scolaire et le responsable du
restaurant. Se reporter à l’article 16.
En cas d’accident, le personnel municipal se réserve le droit de faire conduire l’enfant au centre hospitalier
le plus proche, les parents ayant signé lors de l’inscription une autorisation de soins et d’hospitalisation. Les
frais engendrés seront à la charge des parents. En cas de maladie infectieuse ou pouvant compromettre la
santé des autres enfants, il est recommandé aux parents de ne pas confier leurs enfants au restaurant scolaire.
Article 8 :
Un enfant n’est pas autorisé à quitter seul ou rejoindre le restaurant scolaire. (Voir règlement de l’accueil
périscolaire)
Article 9 :
Les menus sont affichés à l’école. Ils se composent de :
- une entrée
- un plat chaud (viande + légumes ou féculents)
- un produit laitier
- un dessert
En cas d’allergie alimentaire justifiée se reporter à l’article16.
Article 10 :
En fin de repas, il sera demandé aux enfants de rassembler en bout de table leurs assiettes, les couverts, les
verres, la corbeille à pain et le pot à eau.
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Article 11 :
Le
-
personnel de surveillance :
invite les enfants à passer aux toilettes et à se laver les mains.
aide les enfants de maternelle à s’habiller et se déshabiller.
veille au bon déroulement des repas et est attentif à désamorcer les différends qui pourraient dégénérer.
met l’accent sur l’hygiène, le partage équitable des rations.
incite les enfants à observer une attitude et une tenue correctes, les repas sont pris dans le calme et non
dans le silence.
apporte une aide aux plus petits, en maternelle.
veille à ce que les enfants goûtent à tous les plats.
refuse l’introduction dans la salle des repas des objets dangereux, gênants ou bruyants (ballons, billes…)
Article 12 :
Les enfants doivent respecter :
- Les agents et tenir compte de leurs remarques, voire de leurs réprimandes.
- La tranquillité de leurs camarades.
- Les locaux, le matériel et la nourriture
Les comportements portant préjudice à la bonne marche du restaurant scolaire, les écarts de langage
volontaires et répétés feront l’objet de sanctions (par exemple : changement de table, mise à l’écart
momentanée).
Article 13 :
Les enfants, qui, par leur attitude ou leur indiscipline répétée, troublent le bon fonctionnement de la période
de restauration scolaire seront signalés en mairie par le personnel de surveillance.
Un comportement déviant de l’enfant fera l’objet :
- dans un premier temps, de remarques verbales aux parents ;
- si le comportement de l’enfant ne s’améliore pas, d’une convocation auprès du maire qui pourra, le cas
échéant, prononcer une exclusion temporaire ou définitive.
Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par lettre recommandée au
moins 15 jours avant l’application de la sanction ; sauf en cas de fin d’année scolaire.
Toute dégradation volontaire fera l’objet d’un remboursement par les parents après l’émission d’un titre de
recettes exécutoire.
INSCRIPTIONS ET GESTION DES REPAS
Article 14 :
Le dossier d’inscription commun restaurant scolaire et garderie périscolaire est disponible en mairie et peut
également être téléchargé sur le site web de la commune de Saint Maurice sur Dargoire :
www.saintmauricesurdargoire.fr
Il est impératif de respecter la date limite de retour indiquée sur la fiche d’inscription.
Toute nouvelle inscription en cours d’année se fera par rendez-vous avec la gestionnaire en Mairie.
Article 15 :
Les différentes possibilités d’inscriptions sont les suivantes :
Les repas réguliers :
Sont considérés comme réguliers (ou permanents) tous les enfants mangeant à jours fixes que ce soit 1, 2, 3
ou 4 fois par semaine.
Les parents ont l'obligation de respecter les jours d'inscriptions définis en début d'année, sauf
problèmes majeurs à voir avec la gestionnaire.
Les repas en planning :
Ce mode d’inscription est réservé aux parents qui travaillent en poste ou en horaires décalés.
Le planning mensuel permet d'inscrire vos enfants au mois avec un minimum de 2 repas par mois.
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Pour cela vous devez impérativement faire passer le planning au restaurant scolaire au moins 4 jours
avant le début du mois concerné les jours où votre enfant mangera au restaurant scolaire. Ne pas déposer
les plannings dans les boites aux lettres des écoles ; celle-ci sont réservées uniquement pour déposer les
règlements.
Excepté pour le planning du mois d'août et de septembre à rendre avec le dossier d’inscription.
Les repas occasionnels :
Les repas occasionnels sont les repas qui n'entrent pas dans le cadre des repas réguliers et sur planning décris
précédemment.
Afin de faciliter l'accueil des enfants qui prennent des repas occasionnels, les parents doivent
impérativement prévenir le restaurant scolaire ainsi que l'école la veille avant 10 heures et confirmer
par écrit. Excepté pour le lundi : demande à effectuer le vendredi. (Pour des raisons de sécurité et de
responsabilité)
Article 16 :
La commune s’engage à accueillir les enfants qui suivent un régime alimentaire.
Elle ne fournit pas le repas si les contraintes que le respect du régime impose sont trop lourdes à
gérer.
En cas de problème médical, les modalités d’accueil de l’enfant devront obligatoirement avoir été
préalablement définies dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) établi avec l’école, les parents
et le médecin scolaire et dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Dans ce PAI deux possibilités sont envisageables :
-
-
Le restaurant scolaire peut fournir un repas adapté au régime en application des recommandations du
médecin prescripteur (hypothèse envisageable seulement lors d’un régime assez simple à mettre en œuvre
et dans la mesure où le nombre d’enfants concernés reste faible). Cette solution exige que les parents
acceptent que nous ne puissions malheureusement pas exclure le risque d’accident et garantir à 100%
l’absence d’erreur humaine.
Sinon l’enfant consomme, dans les lieux prévus pour la restauration scolaire, le repas fourni par la famille.
Dans ce cas le prix de la prestation d’accueil de l’enfant sera alors de 50 % du prix du repas.
Rappel : un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) a pour but de faciliter l’accueil des enfants allergiques
en fonction des structures de restauration scolaire existante, mais ne saurait se substituer à la
responsabilité des familles.
Article 17 : Gestion des absences et repas supplémentaires
Les modifications doivent rester exceptionnelles.
Exclusivement :
Les modifications doivent
impérativement se faire :
 Modification inférieure à 48 h 00 : téléphoner à la
cantine au 04.78.81.25.28 (un répondeur horodaté est
 Le lundi avant 15 h 00 pour le mardi.
à votre disposition) et confirmer par écrit (mail ou
 Le mercredi avant 14 h 00 pour le jeudi
courrier).
 Le jeudi avant 15 h 00 pour le vendredi
 Modification prévue supérieure à 48 h 00.
 Le vendredi avant 15 h 00 pour le lundi
Par mail : [email protected]
Tout repas n’ayant pas été annulé dans les délais
cités ci-dessus est facturé.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité il
est impératif de prévenir le restaurant scolaire
même si le repas n’est pas décompté.
La validation effective après réponse de la
gestionnaire.
Classes découvertes et sorties scolaires. Le restaurant
scolaire doit être prévenu au moins 15 jours à
l’avance.
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TARIFICATION ET MODALITES DE PAIEMENT
Article 18:
Le règlement pour les repas s’effectue à terme échu. Une facture est adressée à chaque famille par
l’intermédiaire des enfants. Les factures sont également disponibles sur le portail famille sur le site internet
de la commune. Le code ne change pas si vous avez déjà utilisé ce service ; pour les nouvelles familles le
code vous sera transmis à la rentrée.
Différents mode de paiements possibles :
 Par prélèvement : il convient d’avoir complété le règlement financier / contrat de prélèvement
automatique et la demande de prélèvement et d’avoir fourni un RIB. Le prélèvement intervient le 15 de
chaque mois suivant le mois de facturation (ex : les repas du mois de janvier sont prélevés le 15 février)
 Par chèque : le paiement s'effectue, à réception de la facture par chèque établi à l'ordre du « Trésor
public » et transmis à la cantine ou à la mairie. Bien joindre les références de la facture.
En espèces : le règlement en espèces est réservé aux personnes ne disposant pas de chéquiers. Le
règlement se fait auprès de la gestionnaire.
Rappel : la facture englobe les différents services périscolaires (cantine et accueil périscolaire).
Tout retard de paiement entraînera des poursuites par le Comptable du Trésor.
En cas de difficulté financière momentanée, il est demandé aux familles de le faire savoir en mairie : leur
situation sera traitée avec discrétion.
Article 19 :
Le prix du repas est fixé par délibération en début d’année scolaire, il pourra être modifié en cours d’année
selon la même procédure, si les circonstances l’exigent.
Pour l’année scolaire 2015-2016 :
 Pour les familles résidant sur la commune, suivant votre quotient familial,
le tarif est fixé à : 6.59 €
Quotient familial
Tarif en euros
De 0 à 300
3.10 €
De 301 à 600
3.61 €
De 601 à 900
4.13
De 901 à 1200
4.60 €
Sup. à 1200
4.70 €
Si les documents nécessaires ne sont pas fournis, le tarif le plus élevé est appliqué, sans effet rétroactif.
Pour bénéficier de ce tarif :
 Si vous êtes allocataire CAF : fournir avec le dossier d’inscription une attestation CAF du
quotient familial datant de moins de 2 mois. Ce quotient familial sera appliqué pour toute l’année
scolaire.
 Si vous êtes allocataire MSA : veuillez transmettre votre quotient familial le plus récent. Ce
quotient familial sera appliqué pour toute l’année scolaire. Celui-ci est indiqué sur vos bons
vacances ou loisirs si vous en possédez. Sinon vous pouvez effectuer une demande écrite à l’adresse
suivante :
MSA – service social – 35,37 rue du Pilat 69323 Lyon Cedex 02.
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 Autres régimes : veuillez contacter la gestionnaire du restaurant scolaire : 04.78.81.58.69.
 Pour les enfants scolarisés sur Saint Maurice sur Dargoire mais n’habitant
pas sur la commune le tarif est de : 6.59 €
Article 20 :
COMMUNICATION PARENTS/RESTAURANT SCOLAIRE
Numéros utiles :
Restaurant scolaire : 04.78.81.25.28
Service facturation : 04.78.81.58.69
Service animation : 04.78.81.58.68
Mail : [email protected]
Standard Mairie : 04.78.81.21.33
Le message sera transmis dans les meilleurs délais aux personnes concernées.
Le Maire,
Martine SURREL
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