reglement Offre rentrée confort - Crédit Agricole Touraine Poitou

Règlement de l’offre rentrée « PAC CONFORT + assurance habitation»
Du 1er au 31 octobre 2015
ART.1 – La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou – Société
coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège social est 18,
rue Salvador Allende BP 307 - 86008 POITIERS CEDEX - Siège administratif : boulevard Winston
Churchill - 37041 TOURS CEDEX - 399 780 097 RCS POITIERS - Société de courtage d’assurance
immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 896. www.catourainepoitou.fr SWIFT : AGRIFRPP894 - N°TVA Intra communautaire : FR02- 399 780 097 RCS
POITIERS, ci-après dénommé « Le Prêteur » ou « Le Crédit Agricole Touraine Poitou » organise une
offre rentrée « PAC confort + assurance habitation» exclusivement sur Internet du 1/10/2015 à partir
de 8h au 31/10/2015 jusqu’à 18h.
ART.2 – Cette offre rentrée « PAC confort + assurance habitation»» se déroulera du du 1/10/2015 à
partir de 8h au 31/10/2015 jusqu’à 18h. Toutes demandes initiées par un autre canal que www.catourainepoitou.fr ne seront pas prises en compte (téléphone, agence …).
ART.3 – Pour bénéficier de l’offre rentrée « PAC confort + assurance habitation» il faut remplir le
formulaire d’inscription disponible sur le site www.ca-tourainepoitou.fr, du 1/10/2015 à partir de 8h au
31/10/2015 jusqu’à 18h.
Cette offre rentrée « PAC confort + assurance habitation» sera communiquée au public par une
information via des moyens publicitaires au choix de l'organisateur.
ART.4 – Cette offre rentrée « PAC confort + assurance habitation» est ouverte à toutes les personnes
physiques majeures, clientes ou non clientes du Crédit Agricole Touraine Poitou, à l'exception des
personnes morales, des mineurs, des majeurs protégés, des non résidents sur le territoire de la
Touraine et du Poitou (départements 37 et 86), et des personnes interdites de jeu. Les salariés et
retraités du Crédit Agricole Touraine Poitou (CDI, CDD présents au moment de la vente) ne peuvent
prétendre à l’offre assurance 2 mois offerts.
ART.5 – Il est possible de souscrire un seul prêt consommation au sein d'un même couple, qu'il soit
marié, en concubinage ou PACS via cette offre
ART.6 – Cette offre rentrée « PAC confort + assurance habitation» est composée comme suit :
•
2 mois de cotisation d’assurance habitation offerts sur tout nouveau contrat d’assurance
souscrit à la suite de l’obtention d’un PAC Confort.
•
Un prêt confort au taux débiteur fixe de 2.90%, pour un montant minimum de 20 001 € jusqu’à
50 000 € maximum et pour une durée totale minimale de 12 mois jusqu’à une durée maximale
de 144 mois, sans frais de dossier.
Pour un prêt à consommer de 20 000 € remboursable en 84 mensualités de 263.28€, avec
une première échéance à 30 jours. Taux annuel débiteur fixe de 2.89% soit un Taux annuel
effectif global (TAEG) fixe de 2.929%. Montant total dû de 22115.52 € dont
2115.52 € d’intérêts (et de 0,00 € de frais de dossier), hors assurance facultative. Le coût
standard de l’assurance est de 10,00 € par mois et s’ajoute à l’échéance de remboursement du
crédit (si vous l’avez souscrite). Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la
durée du prêt sera de : 840,00€ pour un Taux Annuel effectif de l’Assurance (TAEA) de 1.135 %.
•
Un prêt personnel au taux débiteur fixe de 3.49%, pour un montant minimum de 5000 €
jusqu’à 20 000 € maximum et pour une durée totale minimale de 12 mois jusqu’à une durée
maximale de 84 mois, sans frais de dossier.
Pour un prêt confort de 10 000 € remboursable en 84 mensualités de 133.94€, avec une
première échéance à 30 jours. Taux annuel débiteur fixe de 3.40% soit un TAEG de 3.453%.
Montant total dû de 11250.96 € dont 1250.96 € d’intérêts (et de 0,00 € de frais de dossier),
hors assurance facultative. Le coût standard de l’assurance est de 5,00 € par mois et s’ajoute à
l’échéance de remboursement du crédit (si vous l’avez souscrite). Le montant total dû par
l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée du prêt sera de : 420€ pour un Taux Annuel effectif
de l’Assurance (TAEA) de 1.127 %.
Offre réservée aux personnes physiques majeures, clientes ou non clientes du Crédit agricole de la
Touraine et du Poitou, dans les limites, conditions et modalités prévues au contrat à l'exception des
personnes morales, des mineurs, des majeurs protégés, des non résidents sur le territoire de la
Touraine et du Poitou (départements 37 et 86) et des personnes interdites de jeu – Il est possible de
souscrire un seul prêt consommation par personne et au sein d'un même couple, qu'il soit marié, en
concubinage ou PACS. Réservation exclusivement sur le site www.ca-tourainepoitou.fr.
Accord de crédit définitif sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier.
Vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires révolus en cas de vente à distance, à compter
de votre acceptation de l’offre, pour revenir sur votre engagement.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de
remboursement avant de vous engager.
Les exemples figurant ci-dessus ont une valeur indicative.
L’Assurance Décès-Invalidité est proposée par votre Caisse régionale de Crédit Agricole par
l'intermédiaire de CNP Assurances S.A., 4 place Raoul Dautry – 75716 Paris Cedex 15 – RCS 341
737 062 et Prédica, 50-56 rue de la Procession – 75015 Paris –RCS 334 028 123; Entreprises régies
par le Code des Assurances. Les conditions et événements garantis sont indiqués au contrat.
Prêteur : votre Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou.
ART.7 – Déroulement de la vente du 1/10/2015 à partir de 8h au 31/10/2015 jusqu’à 18h : le Crédit
Agricole Touraine Poitou s’engage à contacter par téléphone tous les inscrits dans les plus brefs
délais pour instruction du dossier par téléphone avec le télé-conseiller ou pour prise de RDV en
agence. L’instruction des dossiers se fera dans l’agence de leur choix.
ART.8 – La mise en place de cette offre se fera sous réserve de l'acceptation définitive du dossier par
le Crédit Agricole Touraine Poitou, prêteur
ART.9 – Le Crédit Agricole Touraine Poitou se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler
l’offre rentrée « PAC confort + assurance habitation» du 1/10/2015 à partir de 8h au 31/10/2015
jusqu’à 18h si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre.
ART.10 – Le Crédit Agricole Touraine Poitou ne peut être tenu pour responsable en cas d'incident
technique indépendant de sa volonté (cas fortuit ou cas de force majeure ainsi que tout autre
événement considéré par le Crédit Agricole Touraine Poitou comme rendant impossible l’exécution
de la vente dans les conditions initialement prévues) ou en cas de coordonnées erronées. Le Crédit
Agricole Touraine Poitou décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du site pour
un navigateur donné ou du fait de l’impossibilité technique ou géographique de s’y connecter.
ART.11 - Vous pouvez, à tout moment et sans frais, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à
l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, accéder aux informations vous concernant, les faire
rectifier, vous opposer sans frais à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre
simple à l'adresse suivante : Crédit Agricole Touraine Poitou, Siège social situé 18 rue Salvador
Allende - BP 307 - 86008 Poitiers (remboursement des frais d'envoi sur simple demande).
ART.12 - La participation à cette offre rentrée « PAC confort + assurance habitation» implique
l'acceptation pure et simple, entière et totale des présentes conditions générales et l'interprétation qui
pourrait en être faite par le Crédit Agricole Touraine Poitou. Toute difficulté relative à l’application ou
l’interprétation du présent règlement sera tranchée par le Crédit Agricole Touraine Poitou.
Un exemplaire du présent règlement peut être obtenu gratuitement auprès du Crédit Agricole Touraine
Poitou pendant toute la durée de la vente, en version numérique sur le site Internet de la vente, ainsi
qu’à l’adresse suivante : Crédit Agricole, Service Communication, 18 rue Salvador Allende BP307,
86008 POITIERS CEDEX.