Aspects sociaux de la

www.efe.fr
M E R C R E D I
2 2
E T
J E U D I
2 3
M A R S
2 0 0 6
-
P A R I S
Aspects sociaux de la
Sous-traitance
Journées animées par
Jacqueline Rothärmel
DILTI (Délégation Interministérielle
à la Lutte contre le Travail Illégal)
Franck Raimbault
AIR FRANCE
Jacques Fourvel
EURIS RALLYE (Holding du GROUPE CASINO)
Claude Laperdrix
ELIOKEM
Aurélien Boulanger
GIDE LOYRETTE NOUEL
Stéphanie Stein
EVERSHEDS
Roseline Sauser
UGGC & ASSOCIÉS
Danièle Véret
ALAIN BENSOUSSAN - AVOCATS
Philippe Durand
AUGUST & DEBOUZY
Viviane Stulz
CLIFFORD CHANCE
Joëlle Berenguer Guillon
SOKOLOW, CARRERAS & ASSOCIÉS
Arnaud Constant
SAVIN MARTINET ASSOCIÉS
Vanessa Lehmann
BRL ASSOCIÉS
Face à l'intensification
des contrôles et à une
jurisprudence de plus en plus
sévère… sécurisez vos
opérations
• Prêt illicite de main-d'œuvre, délit
de marchandage, travail dissimulé :
distinguez opérations autorisées
et illicites
• Donneurs d'ordres : identifiez les
comportements prohibés
• Contrat de sous-traitance :
maîtrisez la rédaction des clauses
incontournables
• Sous-traitance internationale :
faites le point sur les précautions
indispensables
• Intégrez vos obligations en matière
d'hygiène et sécurité
• Envisagez les conséquences sociales
d'une externalisation
Sous-traitance : sécurisez vos contrats et vos pratiques
2006
Accueil des participants
• Des sanctions civiles, pénales et administratives renforcées
- Les dernières modifications apportées par la
loi Jacob du 2 août 2005
- Quelle aggravation de la responsabilité du
donneur d'ordres ? Loi du 13 août 2004
- Quelle solidarité financière ?
Cass. 2e civ., 16 nov. 2004
- Quelles indemnités pour le salarié ?
Cass. soc., 25 mai 2005
• Quelles vérifications indispensables avant de
contracter ?
Les risques
9h10
• Quels sont les éléments constitutifs du délit ?
- Le but lucratif de l'opération
- Le prêt de main-d'œuvre, objet exclusif
de l'opération
Cass. soc., 17 juin 2005
- L'existence d'un lien de subordination
Cass. crim., 15 février 2005
- Dans quelle mesure la mise à disposition de
personnel est-elle licite ?
Cass. crim., 17 février 2004 et Cass. soc.,
17 juin 2005
• Quelles solutions de prévention mettre en
place ?
• Quels conseils pratiques pour le comportement du donneur d'ordres ? Comment éviter
la confusion d'employeurs ?
• Quelles sanctions civiles et pénales encourues ?
Stéphanie Stein
Avocat Associé
EVERSHEDS
& Jacques Fourvel
Directeur de l'audit juridique
EURIS RALLYE (Holding du GROUPE
CASINO)
11h00
Travail dissimulé chez
le sous-traitant : quel renforcement
de la responsabilité du donneur
d'ordres ?
• Le plan national de lutte contre le travail
illégal : priorités et acteurs
• Quel impact du décret du 27 octobre 2005
sur les donneurs d'ordres ?
• Les éléments constitutifs du délit
- Comment sont caractérisés les éléments
matériel et intentionnel ? Cass. crim., 16 mars
2004 et 24 mai 2005
- Quels critères utilisés pour rechercher la
réalité de la prestation de services ?
13h00
Danièle Véret
Avocat à la Cour
ALAIN BENSOUSSAN - AVOCATS
Atelier pratique Quelles sont les
clauses fondamentales à insérer
dans le contrat ? Comment les
rédiger ?
• Méthodologie de rédaction : étude d'un
contrat type clause par clause
- Quelles clauses pour matérialiser l'absence de
subordination entre le donneur d'ordres et les
salariés du sous-traitant ?
- Formation technique du personnel : qui doit
l'assurer ?
- Comment définir des modalités de facturation
sûres ?
- Quelle solidarité dans le paiement des salaires
et indemnités en cas de défaillance du soustraitant ?
- Dans quelle mesure le donneur d'ordres peutil s'en protéger contractuellement ?
Pause-café
Aspects internationaux
Comment sécuriser vos opérations
de sous-traitance à l'étranger / de
sous-traitance en France par un
prestataire étranger ?
• Les clauses spécifiques
• Les documents à établir
• Quelles informations demander au soustraitant étranger ?
• Les nouvelles règles du détachement transnational de travailleurs : loi du 2 août 2005
Déjeuner
Le contrat
de sous-traitance
14h30
10h30
- Quelle détermination des responsables ?
- Comment les préjudices causés au salarié
sont-ils estimés ?
- Quels risques liés à la requalification
du contrat de travail ?
- Quelles conséquences de la nullité du contrat
de sous-traitance ?
Pause-café
Bilan opérationnel : opérations
autorisées / opérations illicites
- Organisation et moyens du prestataire
extérieur
- Existence d'un contrat
- Conditions de facturation, objet
et durée de la prestation
- Dépendance économique du prestataire
- Encadrement des salariés mis à
disposition
- Fourniture de matériel par le donneur
d'ordres…
La rédaction du contrat de prestation
informatique : quelles précautions
particulières ?
• Le savoir-faire dans les contrats informatiques
• Indication du mode de facturation (en régie
ou au forfait) et des raisons du choix
• Contrôle d'avancement périodique des
prestations
• Détermination du profil des intervenants
et changement des équipes
• Utilisation des outils de travail
• Une définition contractuelle claire des
prestations à accomplir
• Comment maintenir la vigilance lors de
l'exécution du contrat ?
• Quels indices concrets utilisés par les juges
pour détecter la fausse sous-traitance ?
Quels risques liés au délit
de marchandage et au prêt illicite de
main-d'œuvre ?
Aurélien Boulanger
Avocat Associé
GIDE LOYRETTE NOUEL
& Franck Raimbault
Chef du service droit social
Direction des affaires juridiques
AIR FRANCE
Roseline Sauser
Avocat Associé
UGGC & ASSOCIÉS
Jacqueline Rothärmel
11h45
Prêt illicite de main-d'œuvre, délit de
marchandage, travail dissimulé, faux
travail indépendant
- Sous-traitance sur site
- Sous-traitance au sein d'un même groupe
de sociétés
15h45
Comment différencier externalisation, prestation de service et soustraitance ?
Jacqueline Rothärmel
Sous-directeur à l'ACOSS
Chargée de mission
DILTI (Délégation Interministérielle
à la Lutte contre le Travail Illégal)
• Les précautions particulières
16h30
MARS
17h00
22
Philippe Durand
Avocat Associé
AUGUST & DEBOUZY
17h45
9h00 8h45
MERCREDI
Clôture de la journée
Identifiez vos obligations
et limitez vos responsabilités
8h45
JEUDI
23
MARS
2006
Accueil des participants
L'intervention des CHSCT
• Dans quelle mesure le CHSCT peut-il être
ouvert aux représentants de l'entreprise
sous-traitante ?
• Quels pouvoirs de contrôle de la sécurité des
opérations de sous-traitance ?
Quelles sont les opérations
d'externalisation entraînant
un transfert de personnel ?
- La notion « d'entité économique autonome »
Cass. soc., 13 sept. et 21 sept. 2005
- La poursuite de l'activité
- La continuité des postes de travail et la
permanence de l'entreprise
- Les salariés concernés
12h30
• Externalisation / sous-traitance : quelle
différence ?
• Le principe du maintien des contrats de
travail avec le repreneur (article L. 122-12
du Code du travail)
• Transfert partiel d'entreprise : quelles conditions de maintien des contrats de travail ?
- Recours à un expert
- Droit d'alerte
14h00
9h00
Externalisation
et transfert de personnel
• Quelles conséquences pour les salariés ?
14h45
10h15
10h45
Une protection renforcée
des salariés
Hygiène et sécurité
- L'article L. 230-2 du Code du travail
- Impact de la loi Bachelot du 30 juillet 2003
- Quel renforcement de la coopération pour les
établissements à haut risque ?
- Prévention, information et formation des salariés,
application des mesures de sécurité…
- Quelles prescriptions particulières en cas de
travaux effectués dans l'établissement par
une entreprise extérieure ?
- Quid des sous-traitants des sous-traitants ?
- Quelle étendue de l'obligation de sécurité
incombant aux salariés (article L. 230-3) ?
- Un engagement unilatéral de l'employeur suffit-il
(charte éthique, code de bonne conduite) ?
- Que négocier ? Un accord atypique avec le CE
ou un accord collectif avec les syndicats ?
15h45
Pause-café
16h15
Vanessa Lehmann
Avocat Associé
BRL ASSOCIÉS
Comment intégrer les aspects
développement durable / responsabilité sociale à vos achats de
prestations ?
Témoignage d'entreprise
17h30
- Sélection des entreprises extérieures
- Élaboration du plan de prévention
- Surveillance par l'entreprise utilisatrice de
l'application des mesures de sécurité
- Formation préalable des entreprises extérieures
• Quelle représentation du personnel du soustraitant ?
• Quelles obligations d'information du CE sur
les opérations de sous-traitance ?
• Quid des consultations ? Quels documents
fournir ?
• Quel « arsenal législatif » à disposition des
• Comment prévenir les actions syndicales en
prenant des engagements clairs en matière
de sous-traitance ?
• Quelle répartition des responsabilités ?
• Comment mettre en œuvre les outils de
prévention prévus par la loi ?
• Quelles conséquences de la loi Bachelot sur
les pratiques des entreprises ?
• Les étapes clés à respecter
Le rôle du CE et des syndicats
syndicats ?
- Quel pouvoir de contrôle des contrats de
sous-traitance ?
- De quelles actions en justice peuvent-ils
prendre l'initiative ?
• L'obligation de coopération
Témoignage Comment s'assurer de
la sécurité des opérations de soustraitance ?
• Quel champ d'application ?
• Qui peut être déléguant ? Délégataire ?
Arnaud Constant
Avocat à la Cour
SAVIN MARTINET ASSOCIÉS
- Quels intérêts ? Quels risques ?
- Quelles conséquences pratiques ?
Quelles obligations respectives du
donneur d'ordres et du sous-traitant
en matière d'hygiène et sécurité ?
Délégation de pouvoirs et soustraitance
• Comment rédiger la délégation ? Les points
essentiels à mentionner
• Quels effets sur la responsabilité pénale
du chef d'entreprise ?
• L'application volontaire de l'article L. 122-12
Pause-café
Déjeuner
- Quel rôle des agents de sécurité
et coordinateurs de sécurité ?
- Peut-on déléguer des pouvoirs à un soustraitant ?
- Poursuite des contrats de travail, usages,
engagements unilatéraux…
Cass. soc., 21 sept. 2005
- Poursuite temporaire des accords collectifs
- Les créances salariales : quelle société en est
responsable ?
- Quelle validité des licenciements en vue
d'éviter l'article L. 122-12 ?
Viviane Stulz
Avocat spécialisée en droit social
Membre fondateur d'Avo|sial
CLIFFORD CHANCE
Joëlle Berenguer Guillon
Avocat Associé
Directeur du pôle droit social
SOKOLOW, CARRERAS & ASSOCIÉS
& Claude Laperdrix
Coordinateur sécurité
ELIOKEM
La sous-traitance
et le socialement responsable
Clôture de la formation
Quels sont les objectifs
pédagogiques ?
- La lutte contre le travail illégal
ne cesse de s'amplifier. Un
nouvel élan politique a été donné
en juin 2004 par le lancement d'un
plan stratégique. L'intensification
des contrôles s'effectue notamment
dans le cadre des opérations
transnationales et en renforçant
la responsabilité et les obligations
des donneurs d'ordres (décret
du 27 octobre 2005) ainsi que les
sanctions administratives (Loi Jacob
du 2 août 2005). En 2003, 5 368
condamnations pénales ont été
prononcées. 1 405 procès-verbaux
ont été dressés en 2004
dans le cadre des seules activités
des Urssaf, qui ont redressé
56 millions d'euros.
- Face à la complexité des
contraintes juridiques et à
l'intensité des contrôles,
EFE vous propose 2 journées
de formation pour mieux prévenir
les différents types de délits liés à
la sous-traitance et faire le point sur
les récents développements
législatifs et jurisprudentiels
dans ce domaine.
À qui s’adresse cette
formation ?
- Directeurs des ressources
humaines et du personnel
- Directeurs des affaires sociales
- Directeurs juridiques
- Directeurs d'usines et
d'établissements
- Responsables hygiène et sécurité
- Responsables achats
- Avocats et juristes
- Consultants
Et leurs collaborateurs
Quelle est la méthode
de travail ?
- Un encadrement efficace des
participants, fondé sur l'écoute
et l'échange
- Un débat questions-réponses
à l'issue de chaque intervention
- Des pauses permettant des
contacts privilégiés avec les
intervenants
- La remise d'un support écrit
spécialement élaboré pour la
formation, constitué des textes
de référence
Informations pratiques
Bulletin d’inscription
Responsable de la formation
Marie Chabannes
Tél. : 01 44 09 24 11
[email protected]
Renseignements inscriptions
EFE - Département formation
50, avenue de la Grande Armée
75848 Paris cedex 17
Tél. : 01 44 09 24 23
Fax : 01 44 09 22 22
[email protected]
EFE
Participation (TVA 19,6 %)
2 jours : 1 500 m HT
1 jour : 900 m HT
Ces prix comprennent les déjeuners, les rafraîchissements
et les documents remis pendant la formation. Vous
pouvez payer, en indiquant le nom du participant :
• par chèque à l’ordre d’EFE
• par virement à notre banque : Fortis Banque Paris
Marceau, 82 avenue Marceau, 75008 Paris,
Compte n° 30488 00073 00027331367 17, libellé au
nom d’EFE, avec mention du numéro de la facture réglée.
Pour modifier vos coordonnées
Tél. : 01 44 09 24 29 - e-mail : [email protected]
Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.
OUI, je m’inscris à la formation “ Aspects sociaux de la
sous-traitance" (code 23279) et je choisis :
2 jours
1 jour
Inscriptions
Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir
une facture qui tient lieu de convention de formation simplifiée.
Une convocation vous sera transmise 10 jours avant la
formation.
Réduction Air France
Pour bénéficier d’une réduction pouvant
aller jusqu’à 45 % du tarif normal pour un
aller/retour sur le réseau domestique Air France,
demandez-nous le numéro d’agrément et n’oubliez pas de
faire valider votre billet lors de la formation.
le 23 mars 2006
Je souhaite recevoir le numéro d'agrément Air France
Code prioritaire
______________________________________________________________________
Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous
en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.
Nom et prénom
__________________________________________________________________________
Date de naissance _ _ / _ _ / 19 _ _
Fonction
__________________________________________________________________________________
Nom et prénom du responsable formation
Société
_____________________________________________
____________________________________________________________________________________
N° TVA
Hébergement
Pour réserver votre chambre d'hôtel à un prix préférentiel,
vous pouvez contacter la centrale de réservation BBA par
tél : 01 49 21 55 90, par fax : 01 49 21 55 99, ou par
e-mail : [email protected], en précisant que vous
participez à une formation EFE.
Annulations
Formulées par écrit, elles donneront lieu à remboursement
intégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation.
À compter de cette date, 50 % du montant de la
participation sera retenu en cas d’annulation. Les
remplacements seront admis à tout moment. Les
demandes d’annulation et de remplacement devront être
formulées par écrit (courrier ou télécopie).
Dates et lieu de la formation
MERCREDI 22 ET JEUDI 23 MARS 2006
PARIS
Le lieu de la formation vous sera communiqué sur la
convocation qui vous sera transmise 10 jours avant la date
de la formation.
Code APE/NAF
Effectif site
Adresse
________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
Code postal
Tél
Ville
______________________________________________
__________________________________________________
E-mail
Fax
_________________________________
_____________________________________________________________________________________
Êtes-vous d’accord pour recevoir des informations EFE par e-mail ?
Adresse de facturation (si différente)
Date :
oui
non
___________________________________________________
Signature et cachet obligatoires :
Membre de la Fédération de la Formation
Les organisateurs se réservent le droit de
Professionnelle habilité à délivrer une
modifier le programme si, malgré tous leurs
Attestation Descriptive de Formation
efforts, les circonstances les y obligent.
Pour recevoir les programmes de nos prochaines formations, merci d’adresser votre demande par télécopie à
Laetitia de Magalhaes, au 01 44 09 22 22, en précisant, parmi les domaines suivants, ceux qui vous
intéressent : droit du travail et GRH, banque et finance, assurance, fiscalité, gestion du patrimoine, droit des
affaires, affaires internationales, environnement, collectivités locales, santé, nouvelles technologies.
Vous pouvez également consulter notre site Internet : www.efe.fr
23279 NN
Conformément à l’article 27 de la loi “Informatique et Libertés” du 6/1/78,
les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement
de votre inscription et sont destinées aux services d’EFE. Vous pouvez
accéder à ces informations et en demander la rectification si nécessaire. Nos
adresses peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échange
à d’autres sociétés. Si vous ne souhaitez pas être destinataire de leurs
documents, vous voudrez bien nous le signaler.
le 22 mars 2006