DEVELOPPONS ENSEMBLE L`ESPRIT D`EQUIPE

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Rapport d'Activité SGBS_Mise en page 1 07/11/13 09:38 Page1
DEVELOPPONS ENSEMBLE L’ESPRIT D’EQUIPE
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Nos logos à travers 50 ans
RAPPORT SGBS 2012
Un logo constitue le centre de l’identité visuelle d’une entreprise et l’outil majeur de sa communication.
La SGBS a procédé par trois au changement de son logo.
Le 1er logo : A l’époque, il était composé de la carte de l’Afrique incrustée
dans un baobab avec l’inscription “SGBS” sur l’extrême gauche. Les couleurs
étaient l’or et le rouge bordeaux.
Le 2ème logo : Extrait du premier, il était composé uniquement de la carte
PROFESSIONNALISME - ESPRIT D’EQUIPE- INNOVATION
de l’Afrique, assortie de l’inscription “SGBS” placée au Finistère de l’Afrique.
Le 3ème et actuel logo : Il est de forme carrée et composé d’une partie
rouge et noire scindées d’une bande blanche avec l’inscription « SGBS ».
Cette charte graphique est commune aux filiales du Groupe Société
Générale, elle a été déployée en Avril 2006.
L’objectif est d’exprimer une nouvelle promesse forte et différenciante.
La Société Générale s’engage à être présente auprès de chacun de ses
clients, pour les aider à progresser au quotidien et à chaque étape de leur
vie ; d’ou la signature « On est là pour vous aider ».
L’un des axes prioritaires du programme Ambition SG 2015 est d’améliorer
l’image de la Société Générale. Ainsi, depuis mars 2011, une nouvelle
plateforme de marque commune a été développée au sein du Groupe :
l Une nouvelle signature : «développons ensemble l’Esprit d’Equipe»
L’ESPRIT
l Un DEVELOPPONS
nouveauENSEMBLE
concept
: D’EQUIPE
«Rien n’est plus beau que l’Esprit d’Equipe»
RAPPORT SGBS 2012
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PRESENTATION
DU GROUPE SOCIETE GENERALE
Ses 157 000 collaborateurs , présents dans 85
pays, accompagnent au quotidien plus de 33
millions de clients dans le monde entier. Les
équipes Société Générale proposent conseils et
services aux particuliers, aux entreprises et aux
institutionnels dans trois principaux métiers :
1 La banque de détail en France avec les
enseignes Société Générale, Crédit du Nord et
Boursorama.
2 La banque de détail à l’international présente en
Europe centrale & orientale et Russie, dans le
Bassin méditerranéen, en Afrique sub-saharienne,
en Asie et dans les territoires et départements
français d’Outre-mer.
3 La banque de financement et d’investissement avec
son expertise globale en banque d’investissement,
financements et activités de marché.
La Société Générale est également un acteur
significatif dans les métiers de services financiers
spécialisés, d’assurances, de banque privée, de
gestion d’actifs et des services aux investisseurs.
La Société Générale figure dans les indices
internationaux de développement durable : FTSE4good
et ASPI.
Les réseaux
internationaux
Depuis plus d’une décennie, le groupe Société
Générale poursuit une stratégie de diversification et
d’intensification de son développement à
l’international dans des implantations géographiques
à fort potentiel. Son succès auprès de ses clients est
le fruit de la mise en place d’un modèle de banque
universelle adapté aux spécificités locales. Ainsi les
Réseaux Internationaux bénéficient d’une position de
leader sur les bassins tels que l’Europe centrale et
Orientale dont la Russie, l’Afrique du Nord, l’Afrique
sub-saharienne et l’Outre-mer français.
L’implantation des Réseaux Internationaux en Asie
depuis 2008 et au Congo en 2012, s’inscrit dans la
dynamique de développement dans des zones
porteuses.
Le Groupe a par ailleurs contribué au financement
des différentes économies des régions dans
lesquelles il s’est développé via une offre de produits
et de services innovante et des relations de
partenariat qu’il a su nouer avec ses clients.
Ainsi, les Réseaux Internationaux comptent 3 750
agences, déployées dans 36 pays.
Plus de 57 800 collaborateurs, issus de nombreuses
nationalités, apportent une richesse d’expériences
mise au service de 14 millions de clients particuliers
et prés de 800 000 entreprises.
A fin 2012, les encours de crédits des Réseaux
Internationaux s’élèvent à 62,8 milliards d’euros
(hors Grèce et hors Egypte), en progression
annuelle de + 3,2%(1) sur l’année. Les dépôts
s’élèvent à 61,9 milliards d’euros (hors Grèce et hors
Egypte) et progresse de +2,1%(1) sur l’année.
Avec 4 943 milliards d’euros de revenus au titre de
l’année 2012, le pôle contribut à hauteur de près de
21% aux revenus du Groupe en 2012 contre un peu
plus de 12% dix années auparavant.
1.A périmétre et taux de change constants.
Société Générale est l’un des tout premiers groupes
européens de services financiers. S’appuyant sur un
modèle diversifié de banque universelle, le Groupe
allie solidité financière et stratégie de croissance
durable avec l’ambition d’être La banque relationnelle,
référence sur ses marchés, proche de ses clients,
choisie pour la qualité et l’engagement de ses
équipes.
MOT DU PRESIDENT
M. Papa-Demba DIALLO
Président du conseil
d’administration
Des noces d’or qui appellent à conforter nos
positions pour un nouveau départ
50 ans ont passé. Que de chemins parcourus depuis
le 26 novembre 1962 date à laquelle notre chère
institution naquît.
Dans un environnement souvent morose, parfois
difficile, nous avons fait preuve de pragmatisme, de
réalisme, d’opportunisme, et avons su nous donner les
moyens nécessaires au maintien de notre position
d’acteur majeur du marché bancaire sénégalais.
Des efforts conséquents ont été mis en œuvre pour
innover, moderniser et développer notre activité.
Ceci dans plusieurs domaines : la formation, le
perfectionnement du personnel, la modernisation et
le développement de l’outil informatique, la mise en
place de nouveaux systèmes de gestion en agences
et la réorganisation des services centraux.
Le développement de produits innovants, tel que
Yoban’tel, système de transfert d’argent et de
paiement par téléphone mobile, nous a permis de
conforter notre rôle de pionnier dans la bancarisation
de la population sénégalaise.
L’année 2012 a été une année particulièrement difficile
pour les institutions financières. La crise mondiale qui
a profondément transformé les conditions d’exercice
des banques n’a pas épargné la nôtre.
Nous avons clôturé l’exercice 2012 sur un résultat net
de 2 157 124 945 FCFA, en retrait par rapport à 2011.
Dans un marché très concurrentiel, la SGBS consolide
néanmoins
- Sa place de numéro 1 au titre des emplois sains
à la clientèle avec une part de marché de 22.1%
contre 22% en 2011, devant le Groupe
Attijari/CBAO (18.1%).
- Et maintient sa seconde place au titre des dépôts
stable entre 2011 et 2012 avec une part de
marché de 18,6% juste derrière le Groupe
Attijari/CBAO (19,6 %).
Avec l’encours de crédits le plus élevé, la SGBS reste
le premier prêteur à l’économie nationale.
Cette position dominante, conquise de longue date
et raffermie chaque année, est le résultat des
caractéristiques propres à notre institution qui
s’expriment par l’originalité de sa stratégie, le
dynamisme de sa politique commerciale, l’efficience
de ses moyens de gestion et la qualité de son
organisation interne.
Nous remercions profondément nos clients et l’ensemble
des acteurs étatiques qui nous ont fait confiance, et ont
cheminé avec nous depuis cinquante ans.
Nous remercions également la Société Générale
France. L’appui sans faille trouvé auprès d’elle a
permis à notre chère institution son rayonnement au
plan national et régional.
Aussi, j’adresse mes vives félicitations à l’ensemble
des collaborateurs pour leur implication et leur
engagement dans cette réussite collective.
Ensemble, nous aurons la charge de conforter notre
banque dans sa position de leadership, en dépit d’un
contexte économique mondial difficile.
Notre professionnalisme et notre détermination doivent
perdurer pour nous permettre d’affronter les grands
défis qui s’annoncent, avec comme objectif unique :
Etre LA banque de référence de nos clients.
De belles années sont passées et de meilleures
restent à venir…
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43
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Gourvernement d’Entreprise
Présentation SGBS
Chiffres clés
Environnement Economique et Actualités
Rapport de Gestion / Performances de la SGBS
Responsabilité Sociale et Environnementale
Rapport Financier
Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels
Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes
sur les Conventions Reglementées
Résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2013
Contacts Agences
SOMMAIRE
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RAPPORT SGBS 2012
GOURVERNEMENT D’ENTREPRISE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
PRESIDENT
M. PAPE DEMBA DIALLO
ADMINISTRATEUR DIRECTEUR GENERAL
M. YANN de NANTEUIL
ADMINISTRATEURS
M. BERNARDO SANCHEZ INCERA
SG PARIS
M. JEAN LUC PARER
SG PARIS
M. JEAN LUC MATTEI
INDEPENDANT
M. ABOUBACAR SEDIKH SY
INDEPENDANT
M. KEBA BIRANE CISSE
INDEPENDANT
M. ALEXANDRE MAYMAT
SG PARIS
M. BASSIROU DIAGNE
SG PARIS
M. PHILIPPE COUPEAU
SG PARIS
RAPPORT SGBS 2012
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COMITE DE DIRECTION
M. Yann de NANTEUIL
Administrateur Directeur Général
M. Hicham ALAMI
M. Mbassor SARR
Directeur Financier
Directeur des Traitements
Bancaires
M. Pierre SADIO
M. Michel KUHLMANN
M. Stephane TRIDEAU
Directeur des Risques
M. Jean Marc VETTER
Directeur de la Logistique et
de L’organisation
Directeur des Ressources
Humaines
Directeur de l’Exploitation
et du Réseau
Mme Marième Seydi ANNE
Directrice Communication
et Qualité
Directeur Général Adjoint /
Secrétaire Général
RAPPORT SGBS 2012
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RAPPORT SGBS 2012
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PRESENTATION SGBS
Fortement implantée sur le territoire national, elle
compte aujourd’hui un réseau de 52 agences.
Avec plus de 700 collaborateurs, la SGBS
accompagne au quotidien plus de 150.000 clients,
Particuliers,
Entreprises,
Institutions,
Associations et ONG. Grâce à la diversité de ses
produits et services, la SGBS intervient dans le
financement des secteurs de l’agriculture, de la
pèche, de l’élevage, du commerce, du tourisme, de
l’industrie entre autres, se conférant ainsi le statut de
premier prêteur du pays.
La SGBS propose deux lignes de métiers :
- La banque de détail/Professionnels & Particuliers
ou Retail
- La banque d’affaires ou Corporate banking
L’innovation commerciale et la technologie au
cœur de sa stratégie de développement, la SGBS
poursuit son action afin de satisfaire au mieux les
besoins de sa clientèle.
REPARTITION DU CAPITAL
1,56%
SOCIETE GENERALE
35,13%
63,31%
PRIVE SENEGALAIS
SGBCI
La Société Générale de Banques au Sénégal est une
Société Anonyme ( SA) au capital de 10 Milliards de
FCFA. Créée en novembre 1962, elle est le fruit de la
fusion entre l’ancienne Agence Sénégalaise de la
Société Générale avec des capitaux privés sénégalais
et internationaux.
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RAPPORT SGBS 2012
CHIFFRES CLES
Données fin de période en millions de FCFA
NATURE
REALISE AU
31/12/2010
REALISE AU
31/12/2011
REALISE AU
31/12/2012
10 000
58 861
581 434
461 081
374 610
86 471
58 236
455 932
72 252
10 000
65 402
589 252
489 749
404 699
85 050
57 693
445 347
82 275
10 000
68 870
632 816
549 651
455 436
94 215
67 791
474 206
86 281
42 557
(22 144)
20 413
(2 421)
17 992
16 541
44 886
(25 142)
19 744
(1 382)
18 362
13 469
48 647
(26 827)
21 820
(12 995)
8 825
2 157
BILAN ET ACTIVITE
1- Capital
2- Fonds Propres
3- Total Bilan
4- Crédits clientèle bruts (1)
Performants
Non-performants
5- Provisions pour CDL & Imp ou Immobilisées
6- Dépôts clientèle (2)
7- Engagements Hors bilan
RESULTATS
1- PNB
2- Frais Généraux
3- RBE
4- CNR Commercial
5- RBE - CNR Commercial
6- Résultat Net (3)
(1) Y compris crédits à l'Etat et crédit-bail
(2) Y compris dépôts de l'Etat et des Organismes Publics
(3) Après provisions pour risques et charges
ENVIRONNEMENT
ECONOMIQUE ET
ACTUALITES
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RAPPORT SGBS 2012
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
Evolutions 2012
Perspectives 2013
En 2012, la reprise de l’activité économique a été
tirée par la relance du secteur primaire, à travers
le regain d’activité dans le sous-secteur agricole,
marquée par une pluviométrie abondante et bien
répartie, une distribution par les pouvoirs publics
d’intrants agricoles, mais également par la
préservation de la situation phytosanitaire. Dans le
secteur secondaire, en dépit des effets positifs de
l’amélioration de la fourniture d’électricité, l’activité a
enregistré un ralentissement.
En 2013, l’activité économique devrait se consolider
avec l’arrivée à maturité de grands projets de l’Etat.
La réalisation du prévisionnel de croissance repose
notamment sur la capacité de l’Etat à lancer ces
grands projets.
Concernant l’activité tertiaire, la baisse est due au
repli des services d’hébergement et de restauration
qui ont subi les contrecoups d’une part, des tensions
pré-électorales et d’autre part, de la persistance des
difficultés de la zone euro (baisse du nombre de
touristes).
• Le secteur primaire, devrait se renforcer de
6,1% à la faveur de l’agriculture et de l’élevage
grâce aux efforts du Gouvernement en matière
d’encadrement de la campagne.
L’inflation montre une chute causée par une légère
détente du cours du baril de pétrole mais également
des cours des matières premières alimentaires de
base.
Le solde de la balance commerciale s’est dégradé
de 9,29% entre 2012 et 2011 du fait de la hausse
des importations.
Les transferts courants nets sont soutenus
essentiellement par les privés, notamment les envois
de fonds des travailleurs sénégalais résidents à
l’étranger. En 2012, l’excédent du solde des transferts
courants a connu une amélioration de 47,4 milliards
(+6,1%). Néanmoins, le rythme de croissance du
rapatriement de fonds par les sénégalais de
l’extérieur reste en deçà de la tendance enregistrée
ces dernières années, et ce en relation avec la
morosité de l’activité économique dans les pays
d’accueil, notamment en Espagne et en Italie.
Le taux de croissance du PIB réel est anticipé à
4,3% contre 3,7% en 2012. Ce regain de croissance
serait porté essentiellement par les secteurs primaire
et secondaire :
• Dans le secteur secondaire, l’activité est
estimée à 5,3% dans un contexte de poursuite
de l’exécution du plan de restructuration du
secteur de l’électricité et des infrastructures.
• Dans le secteur tertiaire, l’activité connaitrait
une reprise de 3,7% en liaison avec la légère
amélioration de l’environnement international.
Concernant l’inflation, les projections tablent sur
une évolution modérée des prix à la production
(+2,4%) en relation avec les cours internationaux
des matières premières et les besoins anticipés du
marché domestique.
Quant au déficit de la balance commerciale, il
devrait s’établir à 1274,8 milliards soit une
détérioration de 13,9 milliards, du fait de la
progression des importations.
Enfin, pour ce qui est des transferts courants nets,
ils s’établiraient à 824,4 milliards en 2013 soit une
amélioration de 2,8 milliards sous l’effet de la hausse
des envois des émigrés (+14,4 mds).
RAPPORT SGBS 2012
13
ENVIRONNEMENT FINANCIER
Evolutions 2012
Perspectives 2013
En 2012, l’encours de la dette publique totale a
enregistré une progression de 19,77 % du fait du
recours de l’Etat à l’emprunt pour financer un déficit
budgétaire récurrent même si celui-ci a été moins
important cette année. La dette publique représente
ainsi 42,1% du PIB contre 37,3% du PIB en 2011, soit
une progression de 4,8%. Toutefois, il demeure en
dessous de la norme de 70% retenue dans le cadre
du Pacte de convergence de l’UEMOA.
En 2013, la politique budgétaire devrait s’inscrire
dans le cadre des orientations déclinées dans le
Programme économique et financier 2010-2013.
Ainsi, l’exécution budgétaire en 2013 sera marquée
par l’entrée en vigueur du nouveau Code général
des impôts qui, entre autres mesures, a consacré la
baisse de l’impôt sur le revenu (IR) et le relèvement
du taux de l’impôt sur les sociétés (IS), la poursuite
de la rationalisation des dépenses publiques et la
maîtrise progressive des recettes fiscales.
L’évolution de la situation des institutions monétaires
entre 2011 et 2012 est marquée par :
• une baisse de 104 milliards (-11,18%) des avoirs
extérieurs nets, résultant essentiellement de la
contraction des avoirs de la Banque centrale.
• une augmentation de 14,15% du crédit intérieur
reflétant essentiellement le contexte économique
difficile dans le secondaire et le tertiaire, qui a
amené les entreprises à tirer davantage sur leurs
lignes.
• une poussée de la masse monétaire de 7,21%
qui se traduit par un renforcement des dépôts
bancaires de 6,54% et une hausse de la
circulation fiduciaire de 9,64%.
Ainsi, les ressources (recettes et dons) sont
projetées à 1777 milliards contre 1683,3 milliards en
2012, soit un accroissement de 93,7 milliards.
Les dépenses totales et prêts nets, pour leur part,
sont prévus à 2190,2 milliards en 2013 contre 2148,7
milliards un an auparavant, soit une progression de
41,5 milliards.
L’encours de la dette publique totale est projeté à
3318,8 milliards (43% du PIB) contre 3041,1 milliards
en 2012 (42,1% du PIB) soit une augmentation de
9,13%.
La situation monétaire quant à elle, devrait être
marquée en 2013, par :
• une amélioration des avoirs extérieurs de 17,24%,
• un accroissement du crédit intérieur de 7,49% et
• une expansion de 11,10% de la masse monétaire.
Au total, le taux de liquidité globale de l’économie
passe de 39,8% en 2011 à 40,2% en 2012.
Globalement, la dernière analyse de viabilité de
la dette montre que le Sénégal continue de
dégager un profil de pays à risque de
surendettement faible.
14
RAPPORT SGBS 2012
Energie
Faits marquants 2012
Un emprunt obligataire lancé par l’État
du Sénégal sursouscrit :
L'offre de 50 milliards de FCFA émise par l'Etat du
Sénégal par emprunt obligataire a été sursouscrite
à hauteur de 176%. Ce sont 88 milliards qui ont été
mobilisés et seront remboursés aux souscripteurs
entre 2012 et 2019 au taux d’intérêts de 6,70%.
Electricité: La subvention à l’électricité connaitra
une baisse de 25 milliards de francs en passant de
105 milliards de francs en 2012 à 80 milliards de
francs en 2013 ; la baisse de la subvention
d’électricité devra induire un ajustement des tarifs
avec un examen particulier pour les plus démunis.
• Le Secteur Secondaire
Infrastructures
Une coopération international
fructueuse :
Coopération Sénégal-France : En juin 2012, Le
Sénégal et l’AFD ont signé une convention de prêt de
130 millions d’euros, soit environ 85 milliards de francs
CFA. Ce prêt est destiné à appuyer le redressement
budgétaire dans le cadre du programme ISPE
(Instrument de soutien à la politique économique) avec
le Fonds monétaire international.
Coopération Sénégal-Chine : La République
populaire de Chine a mis à la disposition du Sénégal
16,5 milliards de francs CFA, dans le cadre de la
réalisation de deux projets dont le premier porte sur
la coopération économique et technique et le second
sur un réseau de distribution électrique de la ''boucle
de Dakar'' appelé 90 KVA.
Coopération Sénégal-BID : Le ministère sénégalais
de l’Economie et des Finances et la Banque islamique
de développement (BID) ont signé, en septembre, un
accord-cadre de partenariat stratégique portant sur un
milliard 360 millions de dollars US, soit environ 680
milliards de francs CFA, pour quatre ans. Cet accord
vise à soutenir l’agriculture, l’énergie, le transport,
l’assainissement et le développement du secteur
privé, pour la période 2012-2015.
Elenilto : Le Sénégal a signé en décembre un décret
autorisant la firme israélienne, spécialisée dans les
mines et le pétrole, à débuter l'exploration du champ
Sud Shallow Oil, en Casamance. Le site sera d’abord
analysé pour un coût approximatif de 8 millions
d'euros.
Routes : Le Sénégal et l’Union européenne (UE) ont
signé une convention de financement d’un montant
de 10 milliards de francs CFA pour la réhabilitation,
avant fin 2014, de la route Passy-Sokone qui s’étend
sur 25 kilomètres.
• Le Secteur Tertiaire
Télécommunications
Télécom
:
La
Société
nationale
de
télécommunications (SONATEL) a réalisé, au terme
de l’année 2012, un résultat net de 171 milliards de
francs Cfa contre 154 milliards de francs Cfa en
2011, soit une progression annuelle de 11 %. Cette
performance s’explique principalement par
l’amélioration des résultats des filiales de la Guinée
et de Guinée-Bissau, ainsi que par le maintien de la
dynamique de croissance rentable grâce à une
bonne maîtrise des coûts.
• Le Secteur Primaire
Agriculture
Coton : La Société de développement et des fibres
textiles (SODEFITEX) a collecté, en décembre
dernier, une production de 8.244,547 tonnes contre
5.514,118 tonnes en 2011.
RAPPORT SGBS 2012
15
Un environnement bancaire stable fortement concurentiel
BANQUES
Dakar
MARS 2013
Régions Sénégal
%
Dakar
Régions
Sénégal
%
CBAO-ATTIJARI BANK
46
44
90
27
46
44
90
26,5%
SGBS
37
14
51
15
37
14
51
15,0%
ECOBANK
22
13
35
10
22
13
35
10,3%
BICIS
23
13
36
11
22
13
35
10,3%
BSIC
9
5
14
4
9
5
14
4,1%
CNCAS
5
16
21
6
5
20
25
7,4%
BOA
18
7
25
7
18
7
25
7,4%
CDS
8
0
8
2
8
0
8
2,4%
BHS
5
5
10
3
5
5
10
2,9%
BANQUE ATLANTIQUE
6
5
11
3
6
5
11
3,2%
BRS
2
3
5
1
2
3
5
1,5%
BIS
13
3
16
5
13
3
16
4,7%
UBA
4
0
4
1
6
0
6
1,8%
ICB
3
0
3
1
3
0
3
0,9%
CITIBANK
1
0
1
0
1
0
1
0,3%
CREDIT INTERNATIONAL
1
0
1
0
1
0
1
0,3%
BIMAO
1
0
1
0
1
0
1
0,3%
BRM
1
0
1
0
1
0
1
0,3%
DIAMOND BANK
2
0
2
1
2
TOTAL GLOBAL
207
128
335
100
208
0
2
132
0,6%
340
100
Le réseau bancaire est resté globalement stable,
exception faite pour la CNCAS et UBA qui ont élargi
leur réseau respectivement de 4 et 2 agences, alors
que la BICIS en a fermé une.
venus bousculer la hiérarchie, la SGBS se classe
parmi les quatre grands du secteur (SGBS, CBAO
Groupe Attijariwafa bank, Bicis et Ecobank) qui
dominent le marché.
Malgré l’arrivée massive de grands groupes
panafricains (Attijariwafa bank, Ecobank, UBA, etc.)
Pour 2013, il n’est pas attendu d’événement majeur
qui viendrait bousculer le paysage bancaire.
AOUT 2012
RAPPORT DE GESTION
PERFORMANCES
DE LA SGBS
18
RAPPORT SGBS 2012
ZOOM SUR LES FAITS MARQUANTS
DE LA BANQUE EN 2012
Mise en place d’OPCIAL
Dans le cadre du suivi de la performance
commerciale des Conseillers Clientèle (CC), il a été
mis en place l’outil OPCIAL.
Sur la base des objectifs individuels fixés aux CC,
les premiers tableaux de bord OPCIAL ont été
conçus et ils seront désormais leur unique outil de
pilotage commercial.
Ils leur permettront également de suivre leurs
performances individuelles et collectives, et seront
publiés à fréquence mensuelle et par spécificité de
population (CC Grand Public ; CC Professionnel ;
CC Bonne Gamme ; Agences, etc.).
Composés de quatre familles d’indicateurs (vente,
risque, qualité et activité), ces tableaux permettront
à chaque CC de suivre le niveau d’atteinte de ses
objectifs opérationnels.
Lancement des Tests PCA
Après deux années de construction et de
développement du site de repli, le dispositif de Plan
de continuité d’activité rentre dans la phase concrète
notamment celle d’évaluation et de tests.
Dans le but de préparer le Personnel au scénario
« utilisateur sur le site de repli sans perte de
l’informatique », l’équipe PCA a adopté une
démarche progressive consistant à déployer ce
test par Direction, avant de se lancer dans un test
global grandeur nature.
Cette décision est motivée par une approche qualité
et sécurité permettant d’anticiper et de corriger les
éventuels dysfonctionnements afin d’aboutir à un test
global réussi.
Pour cette première, le choix a été porté sur la
Direction des Ressources Humaines (activité très
sensible). Le bilan du test a été globalement
satisfaisant même si quelques anomalies ont été
notées. Normal, l’objectif était de les recenser afin de
rendre le dispositif le plus parfait possible.
RAPPORT SGBS 2012
19
Lancement nouvelles fonctionnalités
de Yoban’tel
Lors de la célébration des 50 ans de la SGBS,
l’équipe Yoban’tel a fait une présentation à la
délégation parisienne dirigée par Bernardo Sanchez
Incera (SG/Direction Générale).
Dorénavant avec Yoban’tel, le client va pouvoir
recevoir de l’argent depuis l’international via le
site www.yobantel.com, acheter des minutes
téléphoniques de l’opérateur Tigo, retirer de l’argent
depuis un GAB sans carte et approvisionner son
compte Yoban’tel depuis son compte bancaire SGBS.
Fort du succès du paiement de factures SDE,
Yoban’tel va dorénavant capitaliser sur sa notoriété
croissante et se développer sur le territoire sénégalais.
Inondation 2012
Contribution de 250 millions FCFA de
l’Association Professionnelle des Banques et
Établissements Financiers du Sénégal (APBEFS)
Les banques et les établissements financiers du
Sénégal, dont la SGBS, n’ont pas été en reste pour
la recherche de solutions urgentes pour atténuer les
effets des inondations qui ont fait beaucoup de
dégâts et de nombreuses victimes à Dakar.
Ainsi, le vendredi 31 août, l’APBEFS a remis un
chèque d’un montant de 250 millions au Premier
Ministre pour venir en aide aux sinistrés.
Ce don représente l’une des plus importantes
contributions reçues par le gouvernement sénégalais.
Célébration des 50 ans de la SGBS
Le 26 novembre 2012 a marqué le 50ème
anniversaire de la SGBS. A cette occasion, diverses
manifestations ont été organisées pour marquer le
jubilé d’or de la filiale.
Une conférence de presse présidée par PapaDemba
Diallo
(Président
du
Conseil
d’Administration) et Bernardo Sanchez Incera
(SG/Direction Générale) a eu lieu au siège.
Pour le Personnel : La Délégation Parisienne,
représentant le Groupe, avec à sa tête Bernardo
Sanchez INCERA, a invité tous les collaborateurs à
se retrouver autour d’un cocktail dînatoire.
Pour la clientèle : Des opérations trafic ont eu lieu
dans les Unités Commerciales avec des happy
hours (petit déjeuner avec la clientèle) et une
tombala avec des lots à gagner. Une soirée de gala
a également réuni la clientèle, la Délégation
Parisienne, la Direction Générale, les Managers et
les Conseillers Clientèle.
Les autorités sénégalaises ont aussi reconnu
l’engagement de l’APBEF aux côtés du gouvernement
dans des moments difficiles.
Toutes ces fonctionnalités font de Yoban’tel la solution
de mobile de paiement la plus complète du marché
sénégalais et vont apporter un avantage concurrentiel
important.
20
RAPPORT SGBS 2012
RESULTATS
Dans le contexte décrit précédemment, la SGBS a clôturé
l’exercice 2012 sur :
➢ un total de bilan de 632 816 M FCFA, en progression de
7,4% sur 2011,
➢ un PNB à 48 647 M FCFA, en évolution positive (+ 8,4%)
comparé à 2011. Cette situation reflète une activité
soutenue malgré un environnement économique encore
instable et un environnement concurrentiel exacerbé.
Au total, malgré un contexte économique encore difficile et une
concurrence exacerbée, la SGBS à fin 2012 détient les parts de
marché suivantes :
EMPLOIS
Consolidation de sa place de n°1 avec une Part de Marché des
Emplois sains à la clientèle de 22,1% au 31/12/2012, contre 22%
en 2011, devant le groupe ATTIJARI/CBAO : 18,1% (contre 17,1%
en 2011),
Parts de marché des emplois sains à la clientèle.
2012
2011
22%
22%
18,1%
17,1%
SGBS
CBAO
RAPPORT SGBS 2012
21
DEPOTS
Maintien à la seconde place, avec une Part de Marché Dépôts
restée stable entre 2011 et 2012 (18,6%), juste derrière
ATTIJARI/CBAO qui se situe à 19,6% (venant de 20,6% fin 2011).
Part de marché dépôts
2011
2012
20,6%
19,6%
18,6%
CBAO
SGBS
1/ LES EMPLOIS BILANTIELS
En 2012, nos encours moyens des crédits sains à la clientèle
s’affichent à 439 101 M FCFA en forte progression (15,4%) par rapport
à 2011.
Par maturité, et en données moyennes, tous segments de clientèles
confondus :
➢ Les emplois à court terme s’établissent à 181 038 M FCFA
en augmentation de 14.9% par rapport à 2011.
➢ Les emplois à moyen et long terme, crédit-bail inclus, à 258
063 M FCFA sont en progression de 15,6% par rapport au
réalisé 2011,
➢ Les engagements par signature à 87 449 M FCFA s’affichent
en hausse de 7.7% par rapport au réalisé 2011.
18,6%
22
RAPPORT SGBS 2012
2/ LES DEPOTS DE LA CLIENTELE
3/ EVOLUTION DE LA TRESORERIE ET DU BILAN
Pour 2012, les encours moyens de nos dépôts
globaux s’élèvent à 450 713 M FCFA en progression
de 1.1% par rapport à l’exercice 2011 (446 018 M
FCFA).
Avec un encours moyen à 17 681 M FCFA pour 2012,
le niveau des encaisses est resté élevé, et reflète
encore l’utilisation prépondérante de la monnaie
fiduciaire au Sénégal, et plus largement dans la zone
UEMOA.
Cette évolution traduit les difficultés auxquelles nous
sommes confrontés pour collecter des ressources en
quantité suffisante, à un coût raisonnable, dans un
environnement fortement concurrentiel.
Par nature on observe :
4/ LES INVESTISSEMENTS
Globalement, les investissements de la SGBS,
s’établissent pour 2012 à 1 704 M FCFA, en retrait
comparé au Réalisé 2011 (-42,5%).
▪ Les dépôts à vue / épargne : estimés à 342
153 M FCFA, s’affichent quasi stables (+0.2%)
par rapport à 2011 (341 555 M FCFA),
Les investissements informatiques sont à 542 M
FCFA (494 M FCFA pour le matériel et 48 M FCFA
pour les logiciels).
▪ Les dépôts à terme : à 108 560 M FCFA en
2012, ils progressent de 3.9% par rapport à
2011 (104 463 M FCFA),
Concernant les autres dépenses hors informatiques,
les investissements de l’exercice 2012 s’établissent à
1 162 M FCFA.
Les dépôts à vue + épargne continuent à occuper
une part prépondérante dans le total des dépôts de
la SGBS (75.9% en 2012 contre 76.6% en 2011).
RAPPORT SGBS 2012
23
5/ LE RESULTAT NET
 Produit Net Bancaire
En progression de 8.4% par rapport aux réalisations
de l’exercice précédent, qui s’explique comme suit :
- La marge d’intermédiation comptable : A 33
Mds FCFA pour 2012, elle s’affiche en
progression de 10.5% sur 2011 (29,8 Mds
FCFA),
• Dotations importantes sur dossiers relevés
par les Commissaires aux Comptes et
confirmés par la Mission de la Commission
Bancaire de novembre 2012. Ainsi nous
enregistrons des dotations sur le dernier
trimestre de 13 Mds.
- Le niveau de nos commissions 2012 (15.3
Mds FCFA) s’affiche en progression de 1,1%
par rapport à 2011.
• Les reprises sur CDL sont du niveau de
2011, soit 5 Mds FCFA, dont une opération
importante fin décembre de 1 600 Ms FCFA.
La réorganisation de notre dispositif commercial
engagée dès 2009 et les ajustements réalisés fin
2011/début 2012, notamment dans le pilotage
commercial (projet OPCIAL), commencent à porter
leurs fruits, et les améliorations devraient se
poursuivre sur 2013.
Eu égard à ce qui précède, le CNR 2012 est en forte
hausse par rapport à 2011: respectivement -13 432
Ms FCFA vs -2 660 Ms FCFA.
Les frais généraux à fin 2012, s’établissent à 26 827
M FCFA.
Par rapport au Réalisé 2011, et sur les mêmes bases ,
le réalisé 2012 progresse de + 1 685 M FCFA, soit une
hausse de + 6,7 %.
 Résultat Brut d’Exploitation
Ils s’élèvent à 5,8 Mds FCFA contre 94 MFCFA en 2011.
Cette hausse significative est expliquée par la
comptabilisation de 5Mds FCFA au titre du
redressement et des pénalités, suite à la vérification
fiscale de 2012.
 Résultat Net
R 2011
Résultat Net 13 469
Le niveau du RBE en 2012 progresse significativement
de 10,5% par rapport à 2011.
 Coût Net du Risque
Les demandes de provisionnement de la commission
bancaire ont fortement impacté nos dotations sur la
fin de l’exercice :
R 2012 R12/R11
2 157
-84%
2012 R12/B12
18 273 - 88,2%
 Frais Généraux
 Eléments exceptionnels
RESPONSABILITE
SOCIALE ET
ENVIRONNEMENTALE
25
RAPPORT SGBS 2012
26
RAPPORT SGBS 2012
La Société Générale de Banques au Sénégal
(SGBS) conduit depuis 2010 une démarche de
Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE)
articulée autour de trois volets :
- une gestion dynamique et responsable des
collaborateurs
- une réelle volonté de maitriser l’impact direct
de son activité sur l’environnement
- l’intégration au cœur de ses Métiers des
enjeux sociaux et environnementaux.
Au-delà des mots, l’engagement de la SGBS s’est
traduit par des actes concrets dont la mise en place
d’un dispositif fonctionnel interne visant la prise en
charge de toutes ces problématiques (Service
Qualité & RSE, réseau de Correspondants Qualité
& RSE, Comité Développement Durable et Comité
de Santé) mais aussi une participation active à
l’élaboration d’un cadre national de promotion et
d’exercice de la RSE par et pour les entreprises
sénégalaises.
1. Un engagement réaffirmé
Le 18 Septembre 2012, la SGBS a signé la
Charte RSE et Développement Durable des
entreprises sénégalaises. Membre du Comité
technique chargé de la rédaction de ladite Charte,
la SGBS a ainsi réaffirmé son engagement à
mettre en œuvre et à promouvoir les principes de
la Responsabilité Sociale et Environnementale.
2. La Ligne Verte ou la RSE au cœur
de nos Métiers
La SGBS a développé une offre de crédit, en
partenariat avec l’Agence Française de
Développement (AFD). La Ligne Verte est destinée
aux entreprises soucieuses de la protection de
l’Environnement. Il s’agit là d’une application
concrète des engagements de la SGBS en matière
de Responsabilité Sociale et Environnementale
dans l’exercice de nos Métiers, grâce à la mise à
disposition des entreprises d’une ligne de crédit
responsable (à des conditions préférentielles),
dédiée au financement de projets liés à la
Dépollution et/ou la Maitrise de l’Energie.
Pour accompagner le déploiement de la Ligne Verte,
une formation à l’Analyse Sociale et Environnementale
a été dispensée, par des experts du Bureau de Mise à
Niveau des entreprises (BMN) et de l’Organisation des
Nations Unies pour le Développement Industriel
(ONUDI), aux commerciaux et analystes financiers et
risques de la SGBS afin de faciliter l’intégration de
l’analyse sociale et environnementale dans l’étude des
projets financés par la SGBS.
RAPPORT SGBS 2012
3. Les collaborateurs au cœur de la
Démarche RSE
La pharmacie de l’Hôpital a été ravagée par un incendie
en Septembre 2011, limitant considérablement la
capacité de l’Hôpital à répondre aux besoins sociaux
de certains malades. Au-delà du soutien financier
nécessaire à la prise en charge des enfants malades,
•
27
La gestion des déchets est l’affaire de tous
Le 05 Juin 2012, Journée mondiale de
l’Environnement, le Projet de Gestion des Déchets
de la SGBS, a été validé par le Comité de
Direction. Le projet se déroulera sur trois ans et vise
une gestion durable des déchets de la SGBS à
travers quatre composantes :
- Changement
de
comportements
des
collaborateurs pour limiter la production des
déchets
- Meilleure gestion interne de nos déchets à
travers la mise en place d’un dispositif de tri
- Collaboration gagnant - gagnant avec nos
partenaires pour la valorisation des déchets
- Promotion de l’implication du secteur privé
dans la gestion des déchets
• La Finance Carbone ou comment
impliquer les populations dans la lutte
contre le Changement Climatique
le partenariat entre la SGBS et l’Hôpital pour Enfants
Albert Royer a été l’occasion de mobiliser Clients et
Collaborateurs autour d’une même cause, venir en aide
aux Enfants malades.
4. Préserver notre environnement, un
engagement constant
La Société Générale de Banques au Sénégal
(SGBS) a célébré à l’instar des années précédentes,
la Journée Mondiale de l’Environnement et la
Semaine du Changement Climatique avec le souci
de sensibiliser ses parties prenantes internes et
externes autour des valeurs de partage, de
solidarité, de responsabilité et d’Esprit d’Equipe. En
2012, la prise en charge de la problématique
environnementale s’est également manifestée à
travers des projets structurants et innovants autour
de la Gestion des Déchets et de la Finance Carbone.
La mise en place d’un fonds Climat coopératif par
la SGBS va permettre la diffusion de 4000 Foyers
améliorés dans la région de Thiès à travers la
Microfinance carbone, les Foyers Améliorés étant
plus économiques en combustible et produisant
moins de gaz à effet de serre.
A travers ce partenariat que les deux institutions
entendent pérenniser, la SGBS réaffirme son
engagement à prendre en compte, dans le cadre
de son activité, les enjeux liés au Développement
Durable à travers une collaboration renforcée avec
les organisations de la société civile.
Consciente que la lutte contre le Changement
Climatique ne peut se faire efficacement sans
l’implication de toutes les parties prenantes, la
SGBS et ESPERE, entreprise à vocation sociale,
se sont engagées à promouvoir la finance carbone
en impliquant les populations rurales, premières
victimes du phénomène.
RAPPORT FINANCIER
30
RAPPORT SGBS 2012
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 24 JUIN 2013
Nous soumettons à présent à votre approbation le bilan et le compte de
résultat arrêtés au 31 décembre 2012
Le résultat net comptable s’élève à 2 157 124 945 FCFA. En l’absence de
report à nouveau, il constitue le bénéfice à répartir.
Notre Conseil vous en propose la répartition suivante :
RESERVE SPECIALE
323 568 742 FCFA
RESERVE FACULTATIVE
1 833 556 203 FCFA
DIVIDENDES
- FCFA
TOTAL
2 157 124 945 FCFA
Après cette affectation, les capitaux propres s’établissent comme suit :
CAPITAL
10 000 000 000 FCFA
RÉSERVE SPÉCIALE
20 571 784 087 FCFA
RÉSERVE FACULTATIVE
40 451 034 486 FCFA
AUTRES RÉSERVES
4 653 261 FCFA
PROVISION POUR RISQUE ET CHARGES
TOTAL
8 438 132 890 FCFA
79 465 604 724 FCFA
Après cette répartition la valeur théorique de l’action ressort à 71.000 FCFA.
Nous vous demandons de
bien vouloir donner aux
Administrateurs en fonction
quitus et décharge de leur
gestion pour l’exercice clos
le 31 décembre 2012.
RAPPORT SGBS 2012
31
MANDATS D’ADMINISTRATEURS
Les mandats de Messieurs Papa-Demba DIALLO,
Bernardo SANCHEZ INCERA, Société Générale
représentée par Philippe COUPEAU et Aboubacar
Sedikh SY arriveront à échéance au jour de
l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2015.
L’Assemblée Générale propose d’approuver la
démission de Monsieur Daniel TERUIN et ratifie la
cooptation en qualité d’Administrateur de Monsieur
Yann de la BARRE de NANTEUIL en remplacement
de Monsieur Daniel TERUIN démissionnaire, pour la
durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2014.
L’Assemblée Générale propose d’approuver la
démission de Monsieur Patrick RENOUVIN,
Administrateur, et en remplacement, de coopter
Monsieur Alexandre MAYMAT Directeur Délégué de
BHFM, comme Administrateur, pour la durée restant à
courir du mandat de l’Administrateur démissionnaire,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui
statuera sur les comptes de l’exercice 2013,
Par ailleurs, L’Assemblée propose d’approuver la
nomination de Monsieur Bassirou DIAGNE en qualité
d’Administrateur pour une période de trois ans. Le
mandat de Monsieur Bassirou Diagne arrivera à
échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.
L’Assemblée Générale propose de renouveler pour
une période de trois années les mandats de
Messieurs Papa-Demba DIALLO, Bernardo
SANCHEZ INCERA, Société Générale représentée
par Philippe COUPEAU et Aboubacar Sedikh SY, qui
arrivent à expiration au jour de cette assemblée.
RAPPORT GENERAL
DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES
COMPTES ANNUELS
34
RAPPORT SGBS 2012
DELOITTE Sénégal
Immeuble Clairafrique 7ème étage
Place de l'Indépendance
BP 21416
DAKAR
RACINE
MEMBRE D'ERNST & YOUNG
22, Rue Ramez Bourgi
BP 545
DAKAR
Société Générale de Banques au Sénégal
(SGBS)
Société Anonyme
19, Avenue Léopold Sédar Senghor
Dakar/Sénégal
Rapport général et rapports spéciaux
des commissaires aux comptes
Comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2012
RAPPORT SGBS 2012
DELOITTE SENEGAL
BP 21416
DAKAR
35
RACINE
BP 545
DAKAR
( SGBS)
Société Anonyme
19 , Avenue Léopold Sédar Senghor
Dakar/Sénégal
Rapport général des commi ssai res aux comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2012
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous
vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
l
l
l
l
le fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne,
le contrôle des comptes annuels de la Société Générale de Banques au Sénégal
(SGBS) comprenant le bilan, le hors bilan, le compte de résultat et les notes annexes,
tels qu'ils sont présentés,
le contrôle du respect de la réglementation prudentielle,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi .
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient,
sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne
Nous avons examiné les procédures administratives et comptables et le système de
contrôle interne de la Banque pour l'exercice clos le 31 décembre 2012. Cet examen a
été effectué pour évaluer la fiabilité des enregistrements comptables et de l'information
financière dans le but de déterminer la nature, l'étendue et le calendrier des travaux
nécessaires à l'expression de notre opinion sur les comptes annuels.
Mesdames et Messieurs les actionnaires,
36
RAPPORT SGBS 2012
Il ne met donc pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu'une étude
spécifique et plus détaillée pourrait éventuellement révéler, notamment celles qui
n'affectent pas de façon significative les comptes annuels.
D'une manière générale, nous n'avons pas relevé de fait marquant entravant le
fonctionnement normal des organes sociaux ou d'insuffisance significative de contrôle
interne pouvant remettre en cause la régularité et la sincérité des comptes annuels. Les
principaux points d'amélioration font l'objet d'un rapport distinct.
Il. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables
au Sénégal. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes
de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les
comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les
estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Au 31 décembre 2012, la revue des engagements a mis en évidence un certain nombre
de dossiers pour lesquels un complément de provision de FCFA.2.731 millions s'avère
nécessaire au regard des règles de dépréciation fixées par l'instruction n° 94-05 de la
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
A l'exception du point évoqué ci-dessus, nous certifions que les comptes annuels
annexés aux pages 5 à 33 du présent rapport sont, au regard des règles et principes
comptables édictés par le Plan Comptable Bancaire (PCB), réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de
la situation financière et du patrimoine de la banque à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur
les points suivants exposés dans les notes 2.19.1 et 2.19.2 de l'annexe relatives au
redressement fiscal en cours et à l'issue finale d'un litige opposant la Banque à un tiers.
RAPPORT SGBS 2012
37
Ill. Réglementation prudentielle
Nous avons vérifié le respect par la SGBS des règles prudentielles applicables aux
banques et établissements financiers, relatives aux conditions d'exercice de la
profession, à la réglementation comptable, à la réglementation des opérations et aux
normes de gestion. A l'issue de nos travaux, en complément des points évoqués au
paragraphe Il ci-dessus, nous formulons l'observation suivante:
Les seuils fixés par la BCEAO ne sont pas respectés pour les ratios prudentiels suivants:
Ratio calculé
par la SGBS au
31/12/2012
Structure du portefeuille
Coefficient de liquidité
0%
59%
Seuil fixé par
le dispositif
prudentiel
Minimum 60%
Minimum 75%
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables au Sénégal, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
A l'exception de l'incidence du point évoqué au paragraphe Il, nous n'avons pas
d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans
les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes
annuels.
Les Commissaires aux Comptes
DELOITTE Sénégal
RACINE
Thiaba CAMARA SY SY
Associé
Makha SY
Associé
Fait à Dakar, le 7 juin 2013
38
RAPPORT SGBS 2012
BILAN
ACTIF
ACTIF
AU 31.12.11
AU 31.12.12
14 616 742 990
62 803 905 427
42 894 186 835
39 278 374 943
352 053 529
3 263 758 363
13 374 096 969
62 193 396 717
46 252 623 708
40 963 170 581
212 410 682
5 077 042 445
19 909 718 592
15 940 773 009
430 809 816 607
475 909 730 650
- PORTEFEUILLE D'EFFETS COMMERCIAUX
15 915 285 301
18 425 529 017
- AUTRES CREDITS A COURT TERME
75 434 213 077
70 265 848 419
- COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS
78 402 790 080
101 648 591 636
219 081 205 607
236 962 959 346
8 278 712 943
13 370 456 498
CAISSE
CREANCES INTERBANCAIRES
- A VUE
. BANQUES CENTRALES
. TRESOR PUBLIC, CCP
. AUTRES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
- A TERME
CREANCES SUR LA CLIENTELE
- CREDITS A MOYEN TERME
- CREDITS A LONG TERME
- CREANCES DIVERSES
- CREANCES EN SOUFFRANCE
TITRES DE PLACEMENT
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES ACTIFS
COMPTES D'ORDRE ET DIVERS
TOTAL DE L'ACTIF
6 341 017 612
8 813 533 424
27 356 591 987
26 422 812 310
38 093 658 595
33 601 003 275
182 941 618
182 941 618
7 587 964 495
14 764 040 515
869 233 977
740 001 674
17 472 896 931
16 588 218 388
2 510 606 411
2 944 228 845
14 304 643 685
12 518 323 682
589 252 410 736
632 815 982 333
RAPPORT SGBS 2012
39
PASSIF
AU 31.12.11
DETTES INTERBANCAIRES
AU 31.12.12
37 770 713 316
59 605 641 312
29 977 771 217
0
29 977 771 217
46 544 533 518
0
46 544 533 518
7 792 942 099
13 061 107 793
445 346 974 361
474 208 779 141
243 917 208 793
91 552 300 464
101 384 412 381
2 180 901 220
0
4 494 228 233
1 817 923 269
257 760 475 921
93 539 556 881
110 361 196 033
3 542 389 150
0
5 858 411 613
3 146 749 543
0
0
9 803 945 201
9 459 196 556
8 001 234 413
0
0
10 000 000 000
55 401 796 857
6 593 021 071
12 942 936 085
8 438 132 890
0
0
10 000 000 000
58 870 346 889
0
0
RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-)
13 468 550 032
2 157 124 945
TOTAL DU PASSIF
589 252 410 736
632 815 982 333
AU 31.12.11
AU 31.12.12
34 474 181 338
46 595 771 990
21 924 329 732
62 664 112 608
0
85 160 227 850
0
97 581 052 629
- A VUE
. TRESOR PUBLIC , CCP
- A TERME
DETTES A L'EGARD DE LA CLIENTELE
- COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS
- COMPTES D'EPARGNE
- DEPOTS A TERME
- BONS DE CAISSE
- EMPRUNTS A LA CLIENTELE
- AUTRES DETTES A VUE
- AUTRES DETTES A TERME
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
AUTRES PASSIFS
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS REGLEMENTEES
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
CAPITAL
RESERVES
REPORT A NOUVEAU (+/-)
ENGAGEMENTS HORS BILAN
HORS - BILAN
ENGAGEMENTS DONNES
- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
- ENGAGEMENTS DE GARANTIE
- ENGAGEMENTS SUR TITRES
ENGAGEMENTS RECUS
PASSIF
40
RAPPORT SGBS 2012
COMPTES DE RESULTATS
CHARGES
CHARGES
31.12.11
31.12.12
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
975 796 312
1 181 132 879
760 260 878
215 535 434
930 903 066
250 229 813
8 804 563 770
9 341 167 522
439 902 708
5 993 239 240
2 268 161 069
85 022 483
18 238 270
381 919 954
6 507 208 196
2 313 568 841
127 803 585
10 666 946
4 004 928 333
5 742 347 288
219 345 852
0
0
2 041 882 564
1 041 661 894
702 038 023
172 145 322
0
0
4 125 953 204
1 145 229 627
299 019 135
CHARGES DE PERSONNEL
11 610 418 189
12 727 047 885
- Salaires et traitements
- Contributions patronales
- Autres frais de Personnel
10 116 761 814
1 160 479 492
333 176 883
11 024 631 046
1 412 242 529
290 174 310
502 984 971
502 984 971
12 989 366 018
7 627 752 681
4 323 192 269
1 038 421 068
550 969 297
550 969 297
12 662 164 617
7 737 973 756
3 957 286 787
966 904 074
14 871 920 121
26 279 686 496
2 589 618 042
6 418 694 688
5 863 607 391
2 569 106 054
17 699 998 332
6 010 582 110
1 574 337 400
7 178 774 552
1 574 337 400
7 178 774 552
3 709 626 132
59 043 941 246
13 468 550 032
421 152 315
76 084 442 852
2 157 124 945
CHARGES S/OPERATIONS DE TRESORERIE
& OPERATIONS INTERBANCAIRES
- Banques et correspondants
- Commissions
CHARGES SUR OPERATIONS AVEC CLIENTELE
- Comptes à vue
- Comptes créditeurs à terme
- Comptes d'épargne à régime spécial
- Bons de caisse
- Intérêts sur emprunts à la clientèle
CHARGES SUR OPERATIONS DIVERSES
- Opérations de change & d'arbitrage
- Engagements par signature
- Charges sur opérations sur titres
- Charges sur crédit-bail
- Charges sur prestations de services financiers
- Autres charges d'exploitation bancaire
IMPOTS ET TAXES
- Autres impôts et taxes
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
- Services extérieurs
- Autres services exterieurs
- Charges diverses d'exploitation
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS &
PROVISIONS
- Dotations de l'exercice aux comptes d'amortissements
- Provisions s/créances douteuses & litigieuses
- Autres provisions
AUTRES CHARGES
- Charges exceptionnelles & charges/ exercices antérieurs
PROVISIONS IMPOTS SUR LES SOCIETES
TOTAL DES CHARGES
EXCEDENT
RAPPORT SGBS 2012
41
PRODUITS
RODUITS
31.12.11
31.12.12
PRODUITS DES OPERATIONS DE TRESORERIE&
OPERATIONS INTERBANCAIRES
-BCEAO
- Banques et correspondants
- Commissions
PRODUITS DES OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
- Agios d'escompte
- Autres crédits à court terme
- Comptes ordinaires débiteurs
- Crédits à moyen terme
- Crédits à Long terme
- Divers intérêts
- Commissions
PRODUITS DES OPERATIONS DIVERSES
- Commissions sur encaissement de chèques et d'effets
- Opérations sur titres
- Opérations de change & d'arbitrage
- Engagements par signature
- Autres produits à caractère bancaire
AUTRES PRODUITS
- Revenus du portefeuille titres
- Produits exceptionnels & produits sur exercices antérieurs
- Plus-values sur cessions
- Autres produits accessoires
REPRISE DE PROVISIONS
- Reprise de provisions sur créances douteuses et litigieuses
- Reprises d'autres provisions
TOTAL DES PRODUITS
DEFICIT
60 932 379
23 328 567
0
35 860 179
25 072 200
0
9 999 557
13 329 010
44 455 172 763
49 711 059 313
1 632 333 758
3 957 226 929
10 499 231 826
18 902 697 203
688 707 710
297 581 694
8 477 393 643
1 495 684 811
5 412 908 753
11 662 501 976
21 175 805 365
837 538 635
218 027 436
8 908 592 337
16 504 653 406
16 641 281 336
449 565 660
4 557 885 092
1 549 255 416
1 601 976 456
8 345 970 782
397 396 925
3 571 951 201
1 371 488 660
1 708 858 676
9 591 585 874
1 869 101 033
1 587 146 366
186 208 079
1 668 544 417
1 825 400
12 523 137
203 295 970
1 368 596 396
12 744 000
2 510 000
9 622 631 697
6 963 528 481
2 659 103 216
10 278 752 214
7 600 901 088
2 677 851 126
72 512 491 278
78 241 567 797
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
RAPPORT SPECIAL
DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR
LES CONVENTIONS
REGLEMENTEES
44
RAPPORT SGBS 2012
DELOITTE Sénégal
BP 21416
DAKAR
RACINE
BP 545
DAKAR
(SGBS)
Société Anonyme
Dakar/Sénégal
Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions règlementées
Assemblée générale d'approbation des comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2012
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre
rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données,
les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou
que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur
utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon
les termes de l'article 440 de l'Acte uniforme de I'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales
et du groupement d'intérêt économique, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces
conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à
l'article 440 dudit acte relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà
approuvées par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de l'Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés du Sénégal
relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été données avec les documents de base dont ell es sont issues.
RAPPORT SGBS 2012
45
CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE
GENERALE
A - Conventions non encore autorisées par le Conseil d'administration
Nous avons été informés des conventions suivantes, ayant eu un effet au cours de l'exercice mais
non encore autorisées par le Conseil d'administration ;
D'après les informations que nous avons obtenues de la Banque, ces conventions seront
présentées au Conseil d'administration prévu en novembre 2013.
1. Convention de prestation de services intra-groupe
Administrateur concerné
La Société Générale représentée par Monsieur Patrick LE BUFFE.
Nature et objet
Il s'ag it d'une mise à jour de la convention d'assistance technique conclue le 2 jan vier 1996 entre
la Société Générale et la SGBS. La nouvelle convention a été signée le 29 mai 2012 entre la
BHFM et la SGBS avec pour effet rétroactif au 1er janvier 2010.
Services centraux
Les six pôles centraux relevant de la Direction Générale de la Société Générale (DGLE) ont des
responsabilités transversales au niveau du Groupe et s'efforcent d'assurer l'harmonisation des
actions du Groupe, exploitant les synergies et garantissant la conformité des activités avec les
règles de sécurité propres aux opérations bancaires. Ces six pôles sous la Direction de la Direction
Générale CDGLE) sont:
• le Secrétariat Général du Groupe (SEGL),
• la Direction Financière et de Développement (DEVL),
• la Direction de la Communication (COMM),
• la Direction des Risques (RISQ),
• la Direction des Ressources Humaines du Groupe CDRHG),
• la Direction des Ressources Fonctionnelles CRESG).
Services centraux des pôles
• Corporate and lnvestment Banking (SGCIB) : le pôle CORI (Coverage and lnvestment
Banking) a pour rôle de créer ou consolider des relations durables avec les clients et d'avoir
une connaissance approfondie de leurs besoins.
La Société Générale fournit à ses filiales et succursales internationales des services de gestion,
de supervision et d'assistance pour leurs activités. A cet égard, la Société Générale dispose de
départements spécialisés au niveau de la holding et des lignes métiers à Paris qui peuvent rendre
de précieux services à toutes les filiales et succursales internationales . Les services d'assistance
sont rendus au profit de l'ensemble du Groupe Société Générale, et constituent une contribution
positive au développement des activités du Groupe à Paris et à l'international.
46
RAPPORT SGBS 2012
• Banque de réseau hors France Métropolitaine CBHFM) : la Division Banque de réseau hors
France Métropolitaine ( BHFM) gère et supervise les activités du réseau de banques de détail
SGen dehors de la France métropolitaine.
• Banque de détail en France CB DDF) : le Département des Paiements Domestiques et
internationaux CDPDI) développe, assure la promotion et gère les services de paiements
client tant en France qu'à l'étranger.
• Services Financiers Spécialisés (DSFS) : la Direction des Services Financiers Spécialisés C
« DSFS ») est en charge de la gestion et du développement d'un portefeuille d'activités
associées sous le nom de« services financiers spécialisés» en France et à l'étranger.
• Gestion des investissements (GIMS).
Modalités et effets
La convent ion a été conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Les coûts des prestations de service intra-groupe sont calculés sur la base des coûts directs et
indirects réels obtenus par le prestataire auxquels est rajoutée une marge de 5%.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a comptabilisé une charge au titre de
cette convention qui s'élève à FCFA.429 millions hors taxes.
2. Convention de prestation de services informatiques intra-groupe
Nature et objet
Il s'agit d'une mise à jour de la convention d'assistance technique conclue le 2 janvier 1996 entre
la Société Générale et la SGBS. La nouvelle convention a été signée le 29 mai 2012 entre BHFM
et la SGBS avec pour effet rétroactif au 1er janvier 2010.
La Société Générale fournit à ses filiales et succursales internationales des services de
gestion, de supervision et d'assistance pour leurs activités. A cet égard, la Société Générale
dispose de départements spécialisés au niveau de la Holding et des lignes métiers à Paris qui
peuvent rendre de précieux services à toutes les filiales et succursales internationales. Les
services d'assistance sont rendus au profit de l'ensemble du Groupe Société Générale, et
constituent une contribution positive au développement des activités du Groupe à Paris et à
l'international:
• la direction des Systèmes d'Information du Groupe (RESG/DSIG) est responsable d'y établir
les directives stratégiques du Groupe, améliorant l'efficacité globa le du Groupe et des
infrastructures techn iques par la cohérence accrue et le développement actif de synergies ;
• le service informatique BH FM ( BHFM/DSI) est la coordination responsable du développement
et de la mise en oeuvre des systèmes d'information de BHFM et ses filiales et pour en mettre
en oeuvre une stratégie l'harmonisation (HARPE) conformément à la stratégie d'affaires;
• le service informatique du SGCIB'S CITEC) est centralisé à Paris et a la tâche globale de
fournir aux secteurs d'activité du SGCIB'S et aux fonctions support, tous les services
informatiques nécessaires pour fonctionner à un niveau compétitif;
RAPPORT SGBS 2012
47
• le service Gestion de portefeuille (GIMS) a pour fonction de définir la stratégie de système
d'information, la politique de sécurité informatique.
La convention a été conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction . Les coûts
des prestations de service intra-groupe sont calculés sur la base des coûts complets réels obtenus
par le prestataire auxquels est rajoutée une marge de 6%.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a comptabilisé une charge au t itre de cette
convention qui s'élève à FCFA.376 millions hors taxes.
3. Prestations de service d'infrastructure informatique
La société Générale représentée par Monsieur Patrick Le BUFFE.
Nature et objet
Il s'agit d'une convention d'assistance technique conclue le 28 novembre 2011, modifiée par un
avenant du 15 novembre 2012.
La convention est signée entre la Société Générale Direction Centrale RESG/GTS et la SGBS.
Elle a pour objet :
• les prestations nécessaires à une communication réseau entre la SGBS et les sites
RESG/GTS,
• les prestations fournies lors de la phase projet pour la migration de la SGBS .
La con vention a été conclue pour une durée de cinq ans, avec effet rétroactif à partir du 1 er janvier
2011.
Les facturations seront faites à partir de la date de passage en France sur les sites de RESG/GTS
pour l'hébergement, l'exploitation et l'administration des ressources informatiques utilisées par la
SGBS et à partir de la signatures des procès verbaux de recettes finales des réseaux SGBS pour
les prestations nécessaires à une communication
réseau entre la SGBS et les sites de RESG/GT.
Le montant mensuel de la prestation globale de service facturé à la SGBS est de 100.090 euros.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a comptabilisé une charge au titre de cette
convention qui s'élève à FCFA.969 millions hors taxes.
• l'hébergement, l'exploitation et l'administration des ressources informatiques utilisées par la
SGBS,
48
RAPPORT SGBS 2012
4. Sécurisation des opérations liées à l'audit (DCPE)
Administrateurs concernés
• La société Générale, la Banque Française Commerciale Océan Indien (La Réunion), la SGSSB Limited (Ghana), représentées par Monsieur Patrick Le BUFFE.
• La SGBC (Cameroun) représentée par Monsieur Alexandre MA YMAT, Monsieur Sanchez
lncera BERNADO et Monsieur Jean Louis MATTEI.
• La SGBG (Guinée) représentée par Monsieur Alexandre MAYMAT.
• La SGBCI (Côte d'ivoire) représentée par Monsieur Sanchez lncera BERNADO, Monsieur
Jean Louis MATTEI et Monsieur Jean Luc PARER.
• la BFV-Société Générale (Madagascar) représentée par Monsieur Jean Louis MATTEI.
Nature et objet
Il s'agit des prestations liées à l'audit la Direction du Contrôle Périodique (DCPE) hébergée par la
SGBS fait pour les filia les . Les filia les clientes sont : Société générale de Banques en Guinée,
la Banque Française commerciale Océan Indien, BFV-société générale, SG-SSB LIMITED, SGB
Cl et la SGB Cameroun.
Pour des raisons d'optimisation des prestations d'audit réalisées dans l'ensemble du groupe
Société Générale, les Parties ont décidé que l'activité de Contrôle Périodique des filiales
concernées serait déléguée à SGBS, elle-même contrôlée par la Société Générale au sens de la
réglementation bancaire du pays et soumis à la réglementation bancaire.
Les conventions ont été signées entre la SGBS, la Société Générale et les filiales aux dates
suivantes:
• le 9 novembre 2011 avec la Banque Française Commerciale Océan Indien (La Réunion),
• le 30 décembre 2011 avec la Société Générale de Banques en Guinée, la BFV-Société
Générale (Madagascar) et la SGB Cl (Cote d'ivoire),
• le 9 mai 2012 avec la SG-SSB Limited (Ghana), et
• le 13 février 2012 avec la SGBC (Cameroun).
La facturation est faite globalement en centrale par la Société Générale. La convention a été
conclue pour une durée de quatre (4) ans renouvelable par tacite reconduction pour des durées
successives de deux (2) ans.
Les facturat ions sont établies annuellement selon la méthode des coûts complet plus marge nette
de pleine concurrence.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, la SGBS a facturé au titre de cette convention un
montant de FCFA.513 millions hors taxes.
RAPPORT SGBS 2012
49
5. Prestations de services Centre de Services Mutualisés - Système
d'information et Monétique Madagascar ( BFV-SG)
• La société Générale représentée par Monsieur Patrick Le BUFFE.
• La BFV-Société Générale (Madagascar) représentée par Monsieur Jean Louis MATTEI.
Nature et objet
La convention a été signée entre la SGBS et la BFV-Société Générale par acte en date du 18
novembre 2010. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à :
• la gestion du système d'information comprenant:
- la surveillance et le pilotage de l'exploitation manuelle,
- la supervision de l'exploitation,
- la gestion des anomalies, des demandes de services, des demandes d'évolution, du
portefeuille projets et du socle SIMBA,
- la convergence des systèmes d'information, et
- la gestion opérationnelle des projets et l'assistance/intervention projet;
- la gestion des projets et appui dans la gestion de la demande,
- la gestion des litiges,
- la prévention et détection de la fraude,
- le traitement de la fraude,
- la gestion des ajustements comptables monétiques,
- la télésurveillance,
- la gestion du parc GAB et TPE,
- l'assistance (demande clients agences),
- la gestion des contrats monétiques, et
- le reporting réglementaire aux organismes internationaux et le reporting du prestataire.
La convention a été conclue pour une durée de trois (3) ans renouvelable par tacite reconduction.
Les facturations sont établies trimestriellement au prix coûtant.
montant de FCFA .53 millions hors taxes.
d'information et Monétique Guinée Equatoriale (SGB GE)
• lLa société Générale représentée par Monsieur Patrick Le BUFFE.
• lLa SGB GE (Guinée Equatoriale) représentée par Monsieur Alexandre MAYMAT.
• la gestion de la monétique comprenant:
50
RAPPORT SGBS 2012
Nature et objet
La convention a été signée entre la SGBS et la SGBGE par acte en date du 18 novembre
2010. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à:
• la gestion de la monétique comprenant :
d'information et Monétique Mauritanie (SGM)
Nature et objet
La convention a été signée entre la SGBS et la Société Générale en Mauritanie par acte en date
du 18 novembre 2010. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à:
• la gestion du système d'information comprenant :
RAPPORT SGBS 2012
51
- le reporting réglementaire aux organismes internationaux et le reportmg du prestataire.
montant de FCF A.22 millions hors taxes.
8. Prestations de services Centre de Services
Mutualisés - Système d'information et Monétique Burkina Faso CSGBF)
La convention a été signée entre la SGBS et la Société Générale au Burkina Faso par acte en
date du 18 novembre 2010. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à:
Nature et objet
52
RAPPORT SGBS 2012
Les facturations sont établies trimestriellement au prix coûtant .
montant de FCFA .88 millions hors taxes.
d'information et Monétique Tchad (SGT)
• La Société Générale représentée par Monsieur Patrick Le BUFFE.
• La SGT (Tchad) représentée par Monsieur Alexandre MAYMAT.
Nature et objet
La convention a été signée en tre la SGBS et la Société Générale au Tchad par acte en date du
18 novembre 2010. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à :
Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à:
- la surveillance et le pilotage de l'exp loitation manuelle,
La convention a été conclue pour une durée de trois C 3) ans renouvelable par tacite reconduction
. Les facturations sont établies trimestriellement au prix coûtant.
RAPPORT SGBS 2012
53
d'information et Monétique Guinée ( SGBG)
Nature et objet
La convention a été conclue pour une durée de trois (3) ans renouvelable par tacite reconduction
. Les facturat ions sont établies trimestriellement au prix coûtant.
montant de FCFA .111 millions hors taxes .
B - Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article 440 de l'Acte uniforme de I'OHADA relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique, nous avons été avisés de la convention
suivante qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration lors de sa
séance du 13 avril 2013.
La convention a été signée en t re la SGBS et la Société Générale au Guinée par acte en date du
18 novembre 2010. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à:
54
RAPPORT SGBS 2012
11. lntermédiation bancaire (MANKO)
• La société Générale représentée par Monsieur Patrick le BUFFE.
• La SAIF représentée par Monsieur Bassirou DIAGNE .
Nature et objet
La convention a été signée entre la SGBS et la Société d'appui à l'inclusion financière CSAIF) par
acte en date du 9 mai 2012.
Elle a pour objet l'intermédiation en opérations de banque à savoir la promotion des services suivants
auprès des personnes susceptibles de constituer des prospects et auprès des clients:
• compte à vue,
• livret d'épargne pour particuliers et micro-entrepreneurs non immatriculés,
• compte sur dépôts rémunérés pour les micro-entrepreneurs immatriculés,
• service monétique par téléphone portable,
• crédit à la consommation particuliers et micro-entrepreneurs immatriculés,
• crédit professionnel pour micro entrepreneurs et très petites entreprise, et
• service SMS banking.
Il s'agit pour le prestataire de se charger:
• du suivi et de la souscription de l'offre,
• de la gestion de la clientèle,
• de l'octroi et gestion de crédit, et
• du recouvrement.
La convention est conc lue jusqu'au 31 décembre 2013.
En contrepartie des prestations, les parties conviennent que MANKO percevra de la SGBS une
rémunération calculée en pourcentage des revenus nets de la SGBS qui résultent des prestations
et du service de caisse exploité dans les locaux de MANKO. La facturation se fera
trimestriellement.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, cette convention n'a pas produit d'effet.
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie
au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article l'article 440 de l'Acte un iforme de I'OHADA relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique, nous avons été informés que l'exécution
des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée générale au cours d'exercices
antérieurs, se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.
RAPPORT SGBS 2012
55
d'information et Monétique (Cameroun)
• La SGBC (Cameroun) représentée par Monsieur Alexandre MAYMAT, Monsieu r Sanchez
lncera BERNADO et Monsieur Jean Louis MATTE! .
Nature et objet
La convention a été signée entre la SGBS et la Société Générale au Cameroun par acte en date du
18 novembre 2010. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d'administration lors de sa
séance du 10 novembre 2011. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à:
La convention a été conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
Les facturations sont établies trimestriellement et s'alignent sur la méthodologie du Groupe
Société Générale en matière de calcul des prix de transfert pour les centres de services
partagés ou mutualisés.
montant de FCF A.205 millions hors taxes .
56
RAPPORT SGBS 2012
d'information et Monétique (Côte d'Ivoire)
• La SGBCI (Côte d'ivoire) représentée par Monsieur Sanchez lncera BERNADO, Monsieur
Jean Louis MA TTEI et Monsieur Jean Luc PARER.
Nature et objet
La convention a été signée entre la SGBS et la Société Générale en Côte d'ivoire par acte en
date du 18 novembre 2010. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d'administration
lors de sa séance du 10 novembre 2011. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à:
- la gestion opérationne lle des projets et l'assistance/intervention projet;
La convention a été conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction .
montant de FCF A.398 millions.
RAPPORT SGBS 2012
57
d'information et Monétique (Bénin)
• La société Générale représentée par Monsieur Pat rick Le BUFFE.
• La SGBE C Bénin) représentée par M Philipe Coupeau et Monsieur Alexandre MA YMAT.
Nature et objet
La convention a été signée entre la SGBS et la Société Générale au Bénin par acte en date du
18 novembre 2010. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d'administration lors de sa
séance du 10 novembre 2011. Elle a pour objet l'assistance par la SGBS à:
montant de FCF A. 96 millions hors taxes.
d'information et Comptabilié/Reporting (Cameroun)
• La SGBC (Cameroun) représentée par Monsieur Alexandre MAYMAT, Monsieur Sanchez
lncera BERNADO et Monsieur Jean Louis MATTE!.
portefeuille projets et du soc le SIMBA,
- la convergence des systèmes d'information, et la gestion opérationnelle des projets et
l'assistance/intervention projet;
58
RAPPORT SGBS 2012
Nature et objet
La con vention a été signée entre la SGBS et la Société Générale au Cameroun par acte en date
du 18 novembre 2010. Cette con vention a été autorisée par votre Conseil d'administration lors
de sa séance du 10 novembre 2011. Elle a pour objet l'ass istance par la SGBC à:
• la comptabilité et le reporting comprenant:
- la gestion de la comptabilité générale,
- la gestion des arrêtés des comptes,
- la gestion des frais généraux et immobilisations,
- les prévisions budgétaires,
- la production des reporting réglementaires,
- la production des reporting fiscaux,
- la gestion de la trésorerie court terme,
- la gestion du refinancement et de I'ALM,
- la gestion des projets finance.
d'information et Comptabilité/Reporting ( Côte d'Ivoire)
• La SGBC I (Côte d'ivoire) représentée par Monsieur Sanchez lncera BERNADO, Monsieur
Jean Louis MATTEI et Monsieur Jean Luc PARER.
Nature et objet
La convention a été signée entre la SGBS et la Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire par acte
en date du 18 novembre 2010. Cette convention a été autorisée par votre Conseil d'administration
lors de sa séance du 10 novembre 2011. Elle a pour objet l'assistance par la SGBCI à:
RAPPORT SGBS 2012
59
• la comptabilité et le reporting comprenant:
- la gestion de la comptabilité générale,
- la gestion des arrêtés des comptes,
- la gestion des frais généraux et immobilisations,
- les prévisions budgétaires,
- la production des reporting réglementaires,
- la production des reporting fiscaux,
- la gestion de la trésorerie court terme,
- la gestion du refinancement et de I'ALM,
- la gestion des projets finance.
Les facturations sont établies trimestriellement et s'alignent sur la méthodologie du Groupe Société
Générale en matière de calcul des prix de transfert pour les centres de services partagés ou mutualisés.
17. Assistance à la création de Centres Mutualisés
Nature et objet
La convention a pour objet l'assistance par la Société Générale à la création de Centres
Mutualisés (mise en place, coordination des efforts et anticipation des actions, proposition de
solutions). Cette convention a été signée le 18 octobre 2010 et autorisée par votre Conseil
d'administration lors de sa séance du 10 novembre 2011.
La convention a été conclue pour une durée de 34 mois non renouvelable. Les facturations
sont établies annuellement.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, cette convention n'a pas produit d'effet.
RACINE
DELOITTE Sénégal
Thiaba CAMARA SY SY
Associé
Makha SY
Associé
60
RAPPORT SGBS 2012
DELOITTE Sénégal
BP 21416
DAKAR
RACINE
BP 545
DAKAR
(SGBS)
Société Anonyme
Dakar/Sénégal
Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en
application de l'article 45 de la loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008
En ap plication de l'article 45 de la loi n° 2008-26 du 28 j uillet 2008, nous vous informons que les
encours des crédits accordés aux pe rsonnes pa r tic ipant à la direction, à l'administration, à la
gérance , au contrôle et au fo nctionn ement de la Banque s'élèvent à
FCFA.530 millions au 31 décembre 2012.
Fait à Dakar , le 7 ju in 2013
DELOITTE Sénégal
RACINE
Thiaba CAMARA SY SY
Associé
Makha SY
Associé
RAPPORT SGBS 2012
DELOITTE Sénégal
BP 21416
DAKAR
61
RACINE
BP 545
DAKAR
(SGBS)
Société Anonyme
Dakar/Sénégal
Rapport spécia l des commissaires aux comptes sur les rémunérations
exceptionnelles et les remboursements effectués au profit des
administrateurs en application de l'article 432 de I'OHADA
En notre qualité de commissai res aux comptes de votre société et conformément à l'article
432 de l'Acte uniforme de I'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement
d'intérêt économique, nous vous présentons notre rapport sur:
• le remboursement des frais de voyage, déplacements et dépenses engagées dans l'intérêt
de la société, sous rése rve des con ventions soumises à l'autorisation préalable du Conseil
d'administration qui feront l'objet d'un rapport spécial.
Le montant des rémunérations exceptionnelles allouées par le Conseil d'administration à ses
membres au titre des missions et mandats qui leur sont confiés s'élève à FCFA.38 millions sur
l'exercice 2012.
Au titre de l'exercice 2012, le montant de remboursement des frais de voyage, déplacements et
dépenses engagées dans l'intérêt de la société s'élève à FCF A.19 millions.
RACINE
DELOITTE Sénégal
Thiaba CAMARA SY SY
Associé
Makha SY
Associé
• les rémunérations exceptionnelles allouées par le Conseil d'administration à ses membres
au titre des missions et mandats qui leur sont confiés;
RESOLUTIONS
64
RAPPORT SGBS 2012
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 24 JUIN 2013
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du
Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, les
approuve expressément ainsi que le bilan et le compte de résultat
de l’exercice 2012 tels qu’ils lui ont été présentés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée la majorité des voix
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après approbation des comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2012 faisant ressortir un bénéfice de 2
157 124 945 FCFA décide de le répartir comme suit :
Réserve spéciale 15%
323.568.742 FCFA
Réserve facultative :
Dividende statutaire:
Complément aux actions
1.833.556.203 FCFA
Total
2.157.124.945 FCFA
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des voix
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ayant pris connaissance du rapport
spécial présenté par les Commissaires aux Comptes,
l’approuve expressément.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs en
fonction pendant l’exercice clos le 31 Décembre 2012,
quitus et décharge de leur gestion pour ledit exercice.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité
RAPPORT SGBS 2012
65
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler pour une période de trois années les mandats de messieurs
Papa-Demba DIALLO, Bernardo SANCHEZ INCERA, Société Générale représentée par Philippe
COUPEAU et Aboubacar Sedikh SY, qui arrivent à expiration au jour de cette assemblée.
Les mandats de messieurs Papa-Demba DIALLO, Bernardo SANCHEZ INCERA, Société Générale
représentée par Philippe COUPEAU et Aboubacar Sedikh SY arriveront à échéance au jour de
l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.
L’Assemblée Générale décide d’approuver la démission de monsieur Daniel TERUIN et ratifie la
cooptation en qualité d’Administrateur de Monsieur Yann de la BARRE De NANTEUIL en remplacement
de Monsieur Daniel TERUIN démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.
L’Assemblée Générale décide d’approuver la démission de monsieur Patrick RENOUVIN, Administrateur,
et en remplacement, de coopter monsieur Alexandre MAYMAT Directeur Délégué de BHFM, comme
Administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de l’Administrateur démissionnaire, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013,
Par ailleurs, il est demandé à l’Assemblée d’approuver la nomination de monsieur Bassirou DIAGNE en
qualité d’Administrateur pour une période de trois ans. Le mandat de monsieur Bassirou Diagne arrivera
à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des voix
L’Assemblée Générale fixe à 23 127 124
FCFA le montant net global des indemnités
de fonction à allouer aux administrateurs,
au titre de l’exercice 2012.
Cette résolution mise aux voix est adoptée
à l’unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide d’approuver
la convention SAIF MANKO, signée entre
la Société Générale de Banques au
Sénégal et la Société d’Appui à l’Inclusion
Financière le 9 mai 2012.
Cette résolution mise aux voix est adoptée
à l’unanimité
Nous voudrions, en terminant cette
Assemblée Générale Ordinaire, exprimer
nos vifs remerciements à l’ensemble du
personnel, pour son dévouement et son
efficace contribution au développement
de notre Maison.
SIXIEME RESOLUTION
66
RAPPORT SGBS 2012
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SGBS
Modification de l’article 20
Afin de respecter la réglementation en vigueur, il
est proposé au Conseil d’approuver la modification
de l’article 20 des statuts qui se trouvera libellé
comme suit :
Article 20 : conventions réglementées
Les conventions qui peuvent être passées, directement,
indirectement ou par personne interposée, entre la
société et l'un de ses Administrateurs, Directeur Général,
Directeurs Généraux Adjoints ou dirigeants sont
soumises aux formalités d'autorisation préalable, de
contrôle et d'approbation, prévues aux articles 440 et
suivants de l'Acte uniforme.
Il en est de même pour les conventions entre la société
et une autre personne morale ou entreprise, si l'un des
Administrateurs, Directeur Général, Directeurs
Généraux Adjoints ou dirigeants de la société est
propriétaire de l'entreprise ou associé indéfiniment
Responsable, Gérant, Administrateur, Administrateur
Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint
ou dirigeant de la personne morale contractante.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas
applicables aux conventions portant sur les
opérations courantes de la société et conclues à des
conditions normales.
Les conventions approuvées ou désapprouvées par
l'assemblée générale ordinaire produisent leurs effets
à l'égard des cocontractants et des tiers sauf
lorsqu'elles sont annulées pour fraude.
Toutefois et même en l'absence de fraude, les
conséquences dommageables pour la société des
conventions désapprouvées par l'assemblée peuvent
être mis à la charge de l'administrateur intéressé et,
éventuellement, des autres membres du conseil
d'administration.
Modification de l’article 22 - 1 :
Afin de respecter la réglementation en vigueur, il est
proposé au Conseil d’approuver la modification de
l’article 22 – 1 des statuts qui se trouvera libellé
comme suit :
Article 22 : mandats des commissaires aux comptes
22.1 Au cours de la vie sociale, deux commissaires aux
comptes titulaires et deux commissaires aux comptes
suppléants sont désignés pour trois ans par l'assemblée
générale ordinaire des actionnaires. Ils doivent remplir
les conditions fixées par la loi pour l'exercice des
fonctions de commissaires aux comptes.
RAPPORT SGBS 2012
Sur la proposition du Conseil d’Administration,
l’Assemblée Générale Extraordinaire, décide de
modifier les statuts de la SGBS et demande à la
Direction Générale de procéder aux formalités
légales et réglementaires subséquentes.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à
l’unanimité.
En conséquence, l’Assemblée Générale autorise la
modification des articles 20 et 22 des statuts de la
SGBS :
Article 20 : conventions réglementées
Les conventions qui peuvent être passées, directement,
indirectement ou par personne interposée, entre la
société et l'un de ses Administrateurs, Directeur Général,
Directeurs Généraux Adjoints ou dirigeants sont
soumises aux formalités d'autorisation préalable, de
contrôle et d'approbation, prévues aux articles 440 et
suivants de l'Acte uniforme.
Il en est de même pour les conventions entre la
société et une autre personne morale ou entreprise,
si l'un des Administrateurs, Directeur Général,
Directeurs Généraux Adjoints ou dirigeants de la
société est propriétaire de l'entreprise ou associé
indéfiniment Responsable, Gérant, Administrateur,
Administrateur Général, Directeur Général, Directeur
Général Adjoint ou dirigeant de la personne morale
contractante.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables
aux conventions portant sur les opérations courantes
de la société et conclues à des conditions normales.
Les conventions approuvées ou désapprouvées par
l'assemblée générale ordinaire produisent leurs effets
à l'égard des cocontractants et des tiers sauf
lorsqu'elles sont annulées pour fraude.
Toutefois et même en l'absence de fraude, les
conséquences dommageables pour la société des
conventions désapprouvées par l'assemblée peuvent
être mis à la charge de l'administrateur intéressé et,
éventuellement, des autres membres du conseil
d'administration.
Article 22 : mandats des commissaires aux comptes
22.1. Au cours de la vie sociale, deux commissaires
aux comptes titulaires et deux commissaires aux
comptes suppléants sont désignés pour trois ans
par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Ils doivent remplir les conditions fixées par la loi pour
l'exercice des fonctions de commissaires aux
comptes.
Premiere résolution
67
68
RAPPORT SGBS 2012
BILAN AVANT ET APRES REPARTITION
AU 31 DECEMBRE 2012
ACTIF
ACTIF
AU 31.12.12
CAISSE
CREANCES INTERBANCAIRES
13 374 096 969
62 193 396 717
- A VUE
. BANQUES CENTRALES
. TRESOR PUBLIC, CCP
15 940 773 009
- A TERME
CREANCES SUR LA CLIENTELE
475 909 730 650
- PORTEFEUILLE D'EFFETS COMMERCIAUX
- AUTRES CREDITS A COURT TERME
- COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS
- CREDITS A MOYEN TERME
- CREDITS A LONG TERME
- CREANCES DIVERSES
- CREANCES EN SOUFFRANCE
46 252 623 708
40 963 170 581
212 410 682
5 077 042 445
TITRES DE PLACEMENT
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES ACTIFS
TOTAL DE L'ACTIF
18 425 529 017
70 265 848 419
101 648 591 636
236 962 959 346
13 370 456 498
8 813 533 424
26 422 812 310
33 601 003 275
182 941 618
14 764 040 515
740 001 674
16 588 218 388
2 944 228 845
12 518 323 682
632 815 982 333
HORS - BILAN
ENGAGEMENTS DONNES
21 924 329 732
62 664 112 608
ENGAGEMENTS RECUS
0
97 581 052 629
RAPPORT SGBS 2012
69
PASSIF
DETTES INTERBANCAIRES
59 605 641 312
59 605 641 312
46 544 533 518
46 544 533 518
0
46 544 533 518
0
46 544 533 518
13 061 107 793
13 061 107 793
474 208 779 141
474 208 779 141
257 760 475 921
93 539 556 881
110 361 196 033
3 542 389 150
0
5 858 411 613
3 146 749 543
257 760 475 921
93 539 556 881
110 361 196 033
3 542 389 150
0
5 858 411 613
3 146 749 543
0
0
6 593 021 071
6 593 021 071
12 942 936 085
12 942 936 085
8 438 132 890
8 438 132 890
PROVISIONS REGLEMENTEES
0
0
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
0
0
CAPITAL
10 000 000 000
10 000 000 000
RESERVES
58 870 346 889
61 027 471 834
0
0
2 157 124 945
0
632 815 982 333
632 815 982 333
- A VUE
. TRESOR PUBLIC , CCP
- A TERME
DETTES A L'EGARD DE LA CLIENTELE
- COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS
- COMPTES D'EPARGNE
- DEPOTS A TERME
- BONS DE CAISSE
- EMPRUNTS A LA CLIENTELE
- AUTRES DETTES A VUE
- AUTRES DETTES A TERME
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
AUTRES PASSIFS
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
REPORT A NOUVEAU (+/-)
RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-)
TOTAL DU PASSIF
AU 31.12.12
AU 31.12.12
AVANT REPARTITION APRES REPARTITION
PASSIF
70
RAPPORT SGBS 2012
CAMPAGNES COMMERCIALES 2012
Prêt Personnel Ordinaire (PPO)
La campagne Prêt Personnel Ordinaire est
devenue incontestablement l’un des évènements
majeurs du calendrier commercial annuel de la
SGBS. Les clients de la SGBS l’ont maintenant
bien compris et intégré dans leurs agendas
modifiant ainsi leurs habitudes de consommation.
L’objectif est de renforcer davantage le lien
existant entre la SGBS et sa clientèle et de
développer progressivement une relation de
confiance.
Pour faire face aux besoins de la clientèle (dépenses
liées à la Tabaski, la rentrée des classes et les Fêtes
de fin d’années), la SGBS propose un Prêt Spécial
Fête pouvant aller jusqu’à 1.500.000 FCFA au taux
préférentiel de 7% HT remboursable sur 5 ans. Un
“rendez-vous” annuel très attendu par la clientèle.
RAPPORT SGBS 2012
71
Paiement mobile (Yoban’tel)
Mois de ramadan rime avec cadeaux et actes de
bienfaisance. Et pour se rapprocher davantage de
sa clientèle, Yobantel propose des paiements de
factures d’eau sans frais.
50% de réduction la première année pour
toutes les cartes, la SGBS cherche à équiper
ses clients d’un outil de paiement pratique, sûr
et efficace. A cela s’ajoutent des garanties et
assurances incluses pour leur apporter confort
& sécurité.
Cartes Visa
RAPPORT SGBS 2012
73
19, Avenue léopold Sédar Senghor
BP. 323 Dakar - Sénégal
Tél: +221 33 839 55 00 • Fax + 221 33 823 90 36
www.sgbs.sn

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