acte n°84 programme pedagogique "demain en main", "lyceens au

ACTE N°84
Séance du Conseil d’Administration n°7 du 26 mai 2011
Point n°1 de l’ordre du jour – nombre d'annexe : 0
PROGRAMME PEDAGOGIQUE "DEMAIN EN MAIN", "LYCEENS AU CINEMA" ET "LYCEENS A
L'OPERA"
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
• Vu le code de l’éducation dont son article L 421-4,
• Sur le rapport du chef d’établissement,
DÉLIBÈRE :
•
Article premier :
Le Conseil d'Administration arrête le programme 2011 / 2012 des actions envisagées dans le cadre du dispositif
"Demain en main" dont :
- la poursuite de l'action "Fais gaffe au bois", qui consiste en un travail sur les comportements à risque en menuiserie
pour la deuxième année,
- le projet "Période de formation en entreprise au Danemark" pour permettre à sept élèves de la section européenne
maintenance industrielle d'effectuer une période de quatre semaines de formation professionnelle dans des
entreprises danoises,
- la poursuite de l'action Théâtre et Ecriture" sur le théâtre et le travail d'écriture des élèves.
•
Article second :
Le Conseil d'Administration adopte la proposition qui est faite de participer aux opérations "Lycéens au cinéma" et "
Lycéens à l'opéra".
Le présent acte sera consigné au registre des actes du conseil d’administration, affiché et transmis à la Région RhôneAlpes.
DETAIL DU VOTE
Nombre membres du CA
Nombre de votants
Quorum
30
17
16
Suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstentions
Bulletins blancs
Bulletins nuls
17
17
Le Président de séance
Dominique BOUQUET
Date de publication : 21 juin 2011
Date de l'accusé de réception de l'autorité académique :
Date de l'accusé de réception de la collectivité locale de rattachement :
Certifié exécutoire le : 16 juin 2011
Lycée professionnel Alexandre Bérard 223 Rue A. Bérard - BP 519 – 01505 AMBERIEU EN BUGEY CEDEX
Téléphone : 04.74.38.01.99 – Télécopie : 04.74.38.97.16 – Mail : [email protected]
ACTE N°85
Séance du Conseil d’Administration n°7 du 26 mai 2011
Point n°3 de l’ordre du jour – nombre d'annexe : 0
ACCEPTATION DE DONS
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
•
•
Vu le code de l’éducation dont ses articles L 421-4, L 421-11 à L 421-16,
Sur le rapport du chef d’établissement,
DÉLIBÈRE :
•
Article premier :
Le Conseil d’administration accepte le don complémentaire du Foyer socio-éducatif ayant pour soutenir l'activité
"Théâtre et écriture" d'un montant de 200,00 €.
•
Article second :
Le Conseil d’administration accepte le don de l'Association Le Préau de 1 502,27 € pour compenser les surcoûts
occasionnés par les frais de réception (522,27 €) et les lumières (960 €).
Le présent acte sera consigné au registre des actes du conseil d’administration et affiché.
DETAIL DU VOTE
Nombre membres du CA
Nombre de votants
Quorum
30
17
16
Suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstentions
Bulletins blancs
Bulletins nuls
17
17
Le Président de séance
Dominique BOUQUET
Date de publication : 21 juin 2011
Date de l'accusé de réception de l'autorité académique :
Date de l'accusé de réception de la collectivité locale de rattachement :
Certifié exécutoire le : 27 mai 2011
Lycée professionnel Alexandre Bérard 223 Rue A. Bérard - BP 519 – 01505 AMBERIEU EN BUGEY CEDEX
Téléphone : 04.74.38.01.99 – Télécopie : 04.74.38.97.16 – Mail : [email protected]
ACTE N° 86
Séance du Conseil d’Administration n°7 du 26 mai 2011
Point n°4 de l’ordre du jour – nombre d'annexe : 2
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE DE TYPE 3
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
•
•
•
•
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l’éducation dont ses articles L 421-4, L 421-11 à L 421-16,
le courrier du Recteur de l'Académie de Lyon du 8 avril 2011 relatif à la subvention "Fonds sociaux"
l'arrêté du Recteur de l'Académie de Lyon du 11 avril 2011 relatif à la subvention "Dotation globalisée"
le rapport du chef d’établissement et du gestionnaire,
DÉLIBÈRE :
•
Article premier :
Le Gestionnaire comptable informe les membres du Conseil du souhait :
- du Foyer socio-éducatif d'apporter un soutien complémentaire à l'activité "Théâtre et écriture" (200,00 €),
- de l'Association Le Préau de compenser les surcoûts occasionnés par les frais de réception et les lumières
(1 502,27 €).
Le Conseil d'administration accepte les dons qui font l'objet de la présente DBM (J31 7468 ECRIT / J31 6288 ECRIT).
•
Article second :
Le Conseil d’administration adopte la proposition de ventilation de la subvention perçue au titre des fonds sociaux de
2 000,00 €
- pour le "Fonds social lycéen" : 2 000,00 €,
- pour le "Fonds social cantine": 0,00 €.
Cette ventilation est intégrée à la présente DBM (741 74117 FSL / F 65762 FSL).
•
Article troisième :
Il décide de répartir la subvention perçue au titre de la dotation globalisée de 790,00 € et les reliquats existants de
1 545,72 €, à savoir un total de 2 335,72 € de la façon suivante :
- Carnets de correspondance : 1 231,28 € (741 74118 / A2 60642)
- Stages en entreprise : 1 104,44 € (J2 74118 / J2 6251),
•
Article quatrième :
Le Conseil d'administration prend en compte la recette exceptionnelle provenant d'une remise sur consommation d'eau
par le SIERA de 1 907,63 € pour l'affecter au compte A1 6068M sur lequel a été imputée la commande des logiciels vie
scolaire d'Index Education (70 7088 / A1 6068M pour 1 136,06 €) et au compte C 615L (70 7088 / C 615L pour 771,57 €)
•
Article cinquième :
Le Conseil d'administration adopte une décision budgétaire modificative portant sur le prélèvement sur les réserves
disponibles afin de rééquilibrer certains comptes en prévision de dépenses futures :
- C 615L – Entretien : 2 000 €
- J1 6068 – Autres fournitures : 3 000 €
- J1 6251 –Voyages déplacements personnels : 1 000 €
1/2
Lycée professionnel Alexandre Bérard 223 Rue A. Bérard - BP 519 – 01505 AMBERIEU EN BUGEY CEDEX
Téléphone : 04.74.38.01.99 – Télécopie : 04.74.38.97.16 – Mail : [email protected]
•
Article sixième :
Le Conseil d’administration modifie les montants des rubriques de l'EPCP pour atteindre les sommes prévisionnels
suivantes :
- F46 – Petits équipements : 30 000 € (+15 000 €)
- S05 – Honoraires : 3 000 € (+ 1 500 €)
- S08 - Services communication : 4 000 € (+ 2 000 €)
Le présent acte sera consigné au registre des actes du conseil d’administration, affiché et transmis à l’autorité
académique et à la collectivité locale de rattachement.
DETAIL DU VOTE
Nombre membres du CA
Nombre de votants
Quorum
30
17
16
Suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstentions
Bulletins blancs
Bulletins nuls
17
17
Le Président de séance
Dominique BOUQUET
Date de publication : 21 juin 2011
Date de l'accusé de réception de l'autorité académique : 14 juin 2011
Date de l'accusé de réception de la collectivité locale de rattachement : 1er juin 2011
Certifié exécutoire le : 21 juin 2011
2/2
Lycée professionnel Alexandre Bérard 223 Rue A. Bérard - BP 519 – 01505 AMBERIEU EN BUGEY CEDEX
Téléphone : 04.74.38.01.99 – Télécopie : 04.74.38.97.16 – Mail : [email protected]
ACTE N° 87
Séance du Conseil d’Administration n°7 du 26 mai 2011
Point n°5 de l’ordre du jour – nombre d'annexe : 0
CONVENTION PLATEFORME DE COORDINATION LOCALE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
•
•
Vu le code de l’éducation dont son article L 421-4,
Sur le rapport du chef d’établissement,
DÉLIBÈRE :
•
Article unique :
Le Lycée professionnel Alexandre Bérard s'est porté volontaire pour gérer les fonds de la plateforme de suivi aux
décrocheurs mise en place dans le bassin Ain-Sud. Le Conseil d’Administration donne au Proviseur son autorisation
pour signer avec le GIPAL la convention organisant le versement des fonds ministériels à l'établissement, sachant que
seules les dépenses de fonctionnement seront assurés par le Lycée professionnel Alexandre Bérard.
Le présent acte sera consigné au registre des actes du conseil d’administration, affiché et transmis à l’autorité
académique.
DETAIL DU VOTE
Nombre membres du CA
Nombre de votants
Quorum
30
17
16
Suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstentions
Bulletins blancs
Bulletins nuls
17
17
Le Président de séance
Dominique BOUQUET
Date de publication : 21 juin 2011
Date de l'accusé de réception de l'autorité académique :
Date de l'accusé de réception de la collectivité locale de rattachement :
Certifié exécutoire le : 16 juin 2011
Lycée professionnel Alexandre Bérard 223 Rue A. Bérard - BP 519 – 01505 AMBERIEU EN BUGEY CEDEX
Téléphone : 04.74.38.01.99 – Télécopie : 04.74.38.97.16 – Mail : [email protected]
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