compte rendu de la reunion

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FÉVRIER 2016
Présents : M. LASSUS - Mme ROUSSAT - M. LOCTOR - Mme GUYOUX M. FAIVRET - Mme JAILLOT - M. LAHAIX - Mme GUYOT - MM. CHOPIN
BEUVELET - SOISSON - Mmes ABCHICHE - LACOUR - MM. LE BRAS MONNETTE - Mme HALADYN - M. CHEMANI - Mmes GAMET - BERNARD JAMET - M. TILLY - Mme MASSE - MM. GRISARD - BONNEROT.
Excusés :
Mme DAUTELOUP.
M. BEAUNEE qui a donné procuration à M. LOCTOR.
M. DUBOIS qui a donné procuration à M. FAIVRET.
Mme PARIZOT qui a donné procuration à M. CHOPIN.
Mme BOURGEOIS.
Secrétaire de séance : Mme JAMET.
SOMMAIRE
1 - Comptes rendus diverses délégations
2 - Débat d’Orientation Budgétaire
3 - Admission en non valeur
4 - Indemnités de fonction Maire et Adjoints - Conseillers Municipaux
5 - Frais de déplacement préparation aux concours et examens
Professionnels
6 - Carte Scolaire
7 - Classe Découverte - Participation des familles
8 - Tarifs des circuits de transports scolaires
9 - Appel à projet FSE - 2014/2020
10 - Cession de terrain Champ de la Dame
11 - Convention de mise à disposition local associatif 1 Place du 8 Mai
12 - Publication des Marchés Publics 2015
13 - Questions diverses
Le compte rendu de la séance du 9 Décembre 2015 est adopté à l’unanimité.
Rapport n°1 - Comptes rendus diverses délégations
Droit de préemption
Monsieur LASSUS fait part que depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, il
n’a pas exercé de droit de préemption à l’égard des aliénations d’immeubles suivants :
 1 B Boulevard Voltaire
 10 Rue de Betzdorf
 2 Place Jean Jaurès
appartenant à
appartenant à
appartenant à
la SCI CEMA
Mme RAVOLET Catherine
M. MARCINIAK Edmond et
Mme PERCEAU Katia
 22 Bis Route de Champvert
appartenant à
M. DELAMOTTE Patrick
 28 Route d’Avril
appartenant aux Consorts BRISSON
 7 et 9 Route de Moulins
appartenant aux Consorts LEGRAND
 20 Rue Jean-Jacques Rousseau appartenant à
M. LANOIZELEE Christian et
Mme PAILLARD Françoise
 13 Rue de Faulquières
appartenant à
M. MANIERE Jacques et
Mme GOUOT
 18 Rue Jean-Jacques Rousseau appartenant à
Mme TARRE Jacqueline
 5 Bis Boulevard Voltaire
appartenant à
Mme DARSY Odette
 23 Impasse de la Pie Verte
appartenant à
M. BARNAY André
 4 Rue André Boyer
appartenant à
M. NAY Mickaël
 4 Impasse Bel Air
appartenant à
Mme FALAIX Denise
 4 Rue Romain Rolland
appartenant à
M. CHAMBONNIER Christian
et Mme LACUGNE Henriette
 5 Bis Impasse Bel Air
appartenant aux Consorts LACELLE
 120 Avenue de Verdun
appartenant à
la SARL Pierre François Immobilier
 7 Rue Lavoisier
appartenant à
la SA LOGIVIE
 7 B Ter Rue des 4 Vents
appartenant à
Madame LAMY Marie-Françoise
 24 B Route de Champvert
appartenant à
la SCI COPINE
Rapport n°2 - Débat d’orientation budgétaire
Monsieur LASSUS fait l’exposé suivant concernant le débat d’orientation
budgétaire :
Il s’agit d’un préalable obligatoire au vote du budget primitif dans une ville
correspondant à la strate démographique de Decize afin de faire le point sur la situation
financière de la collectivité comme sur ses priorités tant en matière de fonctionnement que
d’investissement.
L’article 107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(loi NOTRe) du 7 Août 2015 visant « l’amélioration de la transparence financière » a
complété le Code Général des Collectivités Territoriales en précisant que 2 mois avant
l’examen du budget, le Maire des communes de plus de 3 500 habitants présente au
Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluri
annuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce DOB se tiendra dans un contexte de vives tensions sur les finances des
collectivités locales trouvant leur origine dans la décision brutale, et sans concertation, du
Gouvernement de diminuer de 30 % le montant des dotations versées par l’Etat sur la
période 2014/2017 accompagné d’une montée en puissance du prélèvement du Fonds
national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Aussi, avant de définir les grandes orientations du budget primitif de la Ville,
comme des budgets annexes tels qu’ils seront soumis au Conseil Municipal du
16 Mars 2016, Monsieur LASSUS a souhaité présenter le contexte général, et le contexte
local dans lesquels ils sont élaborés.



Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Sommaire
Préambule : Objectif du DOB/Dispositions légales
1) Le contexte général d’élaboration du budget primitif 2016
1.1 Perspectives économiques
1.1.1 Aperçu de l’environnement macro-économique de la zone €uro
1.1.2 Aperçu de l’environnement macro-économique en France
1.2 Le contexte législatif
1.2.1 Nouvelle Réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
1.2.2 Autres mesures concernant les communes
2) Le contexte local
2.1 Situation économique de la Ville de DECIZE
2.1.1 Quelques chiffres clés concernant la population
2.1.2 Des niveaux de revenus toujours modestes
2.1.3 Un niveau de chômage de plus en plus important
2.2 Situation financière de la commune
2.2.1 Principaux ratios budgétaires
2.2.2 Dépenses de fonctionnement
2.2.3 Recettes de fonctionnement
2.2.4 Un endettement maîtrisé
2.2.5 Capacité d’autofinancement
3) Les principales orientations du budget primitif 2016 de la Ville
3.1 En fonctionnement
3.1.1 Perspectives d’évolution des recettes
3.1.2 Perspectives d’évolution des dépenses
3.2 En investissement
4) Orientations concernant les budgets annexes
4.1 Au service des eaux
4.2 Pour l’assainissement
4.3 Au cinéma
4.4 A l’école de musique
4.5 Budget Lotissement « L’Eau Salée N° 3 »
4.6 Budget Lotissement « Chevannes N° 4 »
5) Conclusion



1) Le contexte général d’élaboration du budget primitif 2016
1.1 Perspectives économiques
1.1.1. Aperçu de l’environnement macro-économique de la zone €uro
Une croissance encore insuffisante
Selon les dernières prévisions du FMI, la croissance devrait se consolider en 2016, à
l’échelle mondiale, Européenne et Française.
Sur le plan international, après une année 2015 moins bonne que prévue (en
particulier du fait du ralentissement de la croissance des Etats-Unis), la croissance devrait
repartir à la hausse en 2016. Pour le FMI, elle serait portée avant tout par les « pays
avancés », la croissance des pays émergents ayant tendance à ralentir, à cause notamment
de la baisse des prix des produits de base et des difficultés économiques liées aux
instabilités géopolitiques.
Cette reprise de la croissance reste néanmoins fragile, car des incertitudes existent
quant à la situation économique de la Chine, aux risques politiques principalement au
Portugal, en Espagne et en Grèce qui pourraient ressurgir, alors même que le conflit
Russo-Ukrainien se poursuit.
La demande intérieure devrait être le principal moteur d’une croissance de la zone
€uro qui pourrait atteindre 1,7 % en moyenne en 2016 du fait principalement d’une hausse
du pouvoir d’achat des consommateurs en lien avec la hausse de l’emploi et des
rémunérations en moyenne au sein de la zone. La zone €uro devrait bénéficier de
3 facteurs principaux : un environnement extérieur favorisant la faiblesse des prix du
pétrole et de l’€uro, une politique monétaire accommodante facilitant l’accès au crédit et
des politiques budgétaires neutres voire expansionnistes dans certains pays, notamment en
Allemagne et en Italie.
La BCE reste par ailleurs confrontée à une trop faible inflation qui si elle est
positive à court terme pour le pouvoir d’achat rend difficile le désendettement.
Ainsi, les taux d’intérêt continuent d’atteindre des niveaux historiquement bas. Par
exemple, l’euribor 3 mois, principal index européen, est négatif depuis le mois d’Avril
2015. En effet, les banques centrales maintiennent leur politique monétaire très
accommodante, dans l’attente d’une reprise certaine de la croissance.
La Banque Centrale Européenne (BCE) ayant lancé depuis le début de
l’année 2015 un programme d’achats massifs de dette publique et privée, dans l’objectif de
pousser les banques à prêter aux entreprises et aux particuliers pour relancer l’activité
pourrait reconduire cette politique interventionniste au-delà de Septembre 2016 ce qui
assurerait que les taux des marchés financiers restent bas en 2016.
1.1.2 Aperçu de l’environnement macro-économique en France
Une reprise irrégulière assortie de faiblesses structurelles. Si les entreprises ont pu
reconstituer leurs marges, l’important niveau de chômage, en hausse de Mai à Août, incite
les ménages à la prudence comme en témoigne le taux d’épargne élevé.
Soutien de facteurs exogènes. A l’instar de la zone €uro, la croissance Française va
bénéficier de plusieurs facteurs favorables.
 La nouvelle baisse du prix du pétrole depuis l’été redonne du pouvoir d’achat aux
agents privés, soutenant ainsi l’activité.
 La faiblesse de l’€uro, en perdurant, améliore la compétitivité des entreprises
Françaises ce qui contribue au rééquilibrage des comptes courants.
 Enfin, la croissance Française devrait également profiter de la bonne conjoncture de
ses principaux partenaires d’échange, notamment l’Allemagne, les Etats-Unis,
l’Espagne et le Royaume Uni tandis qu’elle est moins directement exposée aux pays
émergents ; la Chine notamment ne représente pas plus de 3 % à 4,5 % de ses
exportations selon les mois depuis 2013.
Amélioration des conditions de crédit
Les taux d’intérêt demeurant très faibles, les conditions de financement ne sont plus
un frein à l’investissement qui semble principalement contraint par une confiance
insuffisante.
Pause dans la consolidation budgétaire
Le redressement des finances publiques en 2014 a été de 3,9 % du PIB contre 4,4 %
initialement envisagé. En 2015, le déficit devrait rester sensiblement inchangé (à 3,8 % du
PIB) tandis qu’un effort plus important est prévu en 2016 (- 3,3 % du PIB), année de
campagne électorale pour la présidentielle, afin de le faire passer sous le seuil de 3 % en
2017.
1.2 Le contexte législatif
La loi de finances, dont le tiers des dispositions concerne les collectivités locales, est
principalement axée sur une nouvelle réduction des concours financiers de l’Etat.
Conjugué :
 à l’empilement de normes inutiles pour nos communes (elles coûteraient presque 4
% du PIB),
 à la nécessité de mettre en œuvre précipitamment des textes mal préparés et souvent
anxiogènes dont le poids financier non compensé par l’Etat est de plus en plus
conséquent (en 10 ans, 55 % des textes concernant les collectivités locales ont été
modifiés),
le plan triennal de baisse des dotations remet immanquablement en cause le principe
constitutionnel de libre administration des collectivités locales, et les actions que les
communes, échelon central de l’édifice institutionnel Français, doivent engager pour
améliorer la vie de nos concitoyens.
1.2.1 Nouvelle réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Dans le cadre du plan d’économie de 50 Mds € (programmé sur 2015/2017), la loi
de finances 2016 prévoit une 3ème réduction successive des concours financiers de l’Etat
envers les collectivités locales. Ils diminuent - tout comme en 2015 - de 3,67 milliards
d’€uros.
Baisses cumulées des dotations sur la période 2013-2017
Année
Baisse annuelle
2013
2014
2015
2016
2017
Total / 2013
- 1,5
- 3,7
- 3,7
- 3,6
- 12,5
DGF versée aux
collectivités (Md €)
41,5
40,0
36,3
32,6
29,0
- 30,0
Baisses
cumulées/2013
1,5
+ 5,2
+ 8,9
+ 12,5
= 28,1 Md € de perte
cumulée
Selon les mêmes modalités qu’en 2014 et 2015, la répartition de cette réduction
entre les 3 catégories de collectivités territoriales s’effectuera, au prorata des ressources
totales de fonctionnement. L’effort reposera de nouveau principalement sur le bloc
communal (70 % pour les communes et 30 % pour les intercommunalités), sans inflexion,
malgré la mobilisation constante des Maires, sur le rythme ou le niveau de la baisse.
Le Conseil Municipal avait délibéré à 2 reprises en Juillet 2014 et Juin 2015 pour
alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des
dotations de l’Etat.
Cette décision de baisse des dotations adoptée sans étude d’impact préalable, mais
pour des raisons purement budgétaires, en dehors de toute vision stratégique ne pourra
donc se traduire que par l’affaiblissement des collectivités locales et en particulier du bloc
communal qui sera contraint de diminuer globalement ses investissements de 30 %,
influençant par voie de conséquence la croissance et l’emploi.
Par ailleurs, il a déjà été annoncé que Bercy était à la recherche de nouvelles pistes
pour ponctionner les collectivités et que 4 dépenses les concernant vont être passées au
crible avant le projet de loi de finances 2017.
Le Gouvernement chercherait ainsi à récupérer de l’argent sur « les budgets annexes
des collectivités locales, la fonction achat, le patrimoine » et enfin « la gestion du fonds de
compensation de la TVA », ce qui réduirait également inévitablement l’investissement
local et son soutien à l’économie locale et à l’emploi.
1.2.2 Autres mesures concernant les communes
A) Les principes d’une nouvelle architecture de la DGF du bloc communal, dont
l’application n’est prévue qu’en 2017 dans l’attente de la nouvelle carte intercommunale,
devraient aboutir à donner plus de lisibilité à cette dotation dont une part importante dite
« dotation de centralité » serait concentrée dans la ville la plus peuplée de chaque
intercommunalité ou pourrait concerner les EPCI dès lors qu’ils ont opté pour un régime
de fiscalité propre unique.
B) L’élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de
voirie réalisées à compter du 1er Janvier 2016, ainsi qu’aux investissements dans le haut
débit l’année suivante.
C) La reconduction du fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires de
50 € par élève pour toutes les communes en 2015/2016.
D) La baisse de la cotisation au CNFPT qui passe à 0,9 % de la masse salariale au
lieu de 1 %.
E) La création d’un fonds national de 800 millions d’€ nets pour soutenir
l’investissement du bloc communal. Les modalités de financement de ce fonds restent à
préciser, toutefois il apparaît qu’en sus de la DETR 2015 :
 300 millions seront dédiés aux bourgs-centres et aux villes moyennes de moins de
50 000 habitants,
 500 millions seront consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre
l’Etat, les communes et les EPCI portant sur des projets de rénovation thermique, de
transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux
normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la
mobilité et de l’accueil de populations nouvelles.
Si la ville a candidaté à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour le Centre
Ville, elle a aussi sollicité de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
pour 2 dossiers représentant environ 428 000 €uros :
 l’assainissement collectif du Quartier de Chevannes - Tranche 1, 30 %,
316 340 € de subvention,
 l’aménagement urbain et la mise aux normes d’accessibilité PMR de l’Avenue du
14 Juillet, 40 %, 112 000 € de subvention,
qui s’ajoutent aux participations obtenues en 2015 :
 Aménagement Hall Mairie avec mise aux normes accessibilité PMR et
remplacement de la chaudière
30 %, 180 000 € de subvention
 Travaux d’adduction d’eau potable - renforcement réseau Village de Brain Tranche 2
30 %, 84 000 € de subvention
F) La poursuite de la montée en puissance du FPIC dont le montant pour 2016 est
fixé à 1 milliard d’€ avec l’objectif d’atteindre une péréquation correspondant à 2 % des
ressources fiscales du bloc communal repoussé à 2017.
G) Les incitations aux communes nouvelles, jusqu’au 30 Septembre 2016.
Si les recettes connaissent une chute importante de par la baisse des dotations, les
communes constatent également une inflation plus vive que celle des ménages accentuant
« l’effet ciseau » dénoncé depuis quelques années.
En effet, l’indice de prix des dépenses communales du 1 er semestre 2015 augmente
de 0,7 %, quand l’inflation des ménages est de 0,1 %. Il a par ailleurs été constaté que cet
écart entre l’inflation supportée par les communes et celle des ménages demeurait élevée
sur les 15 dernières années, en raison des spécificités de la dépense publique communale.
Ainsi, en cumulé depuis 15 ans, les dépenses communales ont subi une hausse de près de
40 %, alors que la hausse des prix pour les ménages n’a été que d’un peu plus de 20 %.
Les principaux postes de dépenses concernent ainsi les dépenses de personnel
dépendant étroitement de décisions prises par le Gouvernement (Revalorisation des
carrières, taux de cotisations… ) et le coût de la construction dont la légère augmentation
s’explique par un prix des matières premières très fluctuant ; cependant, la concurrence de
plus en plus faible sur certains territoires, du fait de la concentration des entreprises dans
ce secteur peut influer sur les prix ; de même qu’elle se ressent aussi parfois sur la qualité
des prestations ce qui peut se révéler inquiétant à brève échéance.
En résumé, on peut donc rappeler que sur le plan national, la France peine à trouver
le chemin de la croissance et continue à creuser l’abîme de l’endettement sans améliorer
les chiffres du chômage, ni le moral des Français. Pour autant, les taux d’intérêts resteront
bas.
Les collectivités locales seront appelées à réaliser à nouveau en 2016, 3,7 Md €
d’économie et à partir de 2017 la réforme de la DGF pourrait atténuer la baisse pour
certaines d’entre elles, en particulier celles ayant à assumer des charges de centralité.
Si nul ne songe à remettre en cause le bienfondé d’une démarche visant à rechercher
un équilibre budgétaire abandonné depuis longtemps, il apparaît dommageable que la
réduction de la participation de l’Etat au financement des collectivités locales se fasse en
3 ans alors que la plus grande part de leurs dépenses de fonctionnement sont
incompressibles à court et même à moyen terme.
Vous l’aurez compris, les différentes contraintes déjà identifiées l’an passé, à cette
même époque, lors de l’examen des orientations budgétaires demeurent d’actualité pour la
préparation du budget 2016 voire 2017 et la violence des réductions décidées par l’Etat est
extrêmement difficile à conjuguer avec le besoin de solidarité lié à la crise comme à la
rigidité des dépenses des communes.
Aussi, Monsieur LASSUS propose aux conseillers de décliner ces données au plan
local afin d’examiner comment la Ville de DECIZE, sans modifier les taux de la fiscalité
locale, pourra continuer de défendre l’investissement public de proximité, l’emploi et le
service public.



2) Le contexte local
2.1 Situation économique de la Ville de DECIZE
2.1.1 Quelques chiffres clés concernant la population
S’il est important de bien connaître la population d’une ville pour déterminer le
niveau et le type de services qu’il convient de lui proposer, on ne peut pas considérer que
les données démographiques soient bouleversées d’une année sur l’autre dans une ville
telle que DECIZE, aussi, Monsieur le Maire se bornera à rappeler seulement quelques
chiffres clés.
 Pour 2016, et dans le cadre du recensement « rénové » de 2008, c’est un chiffre de
5 919 habitants (- 12 habitants soit - 0,21 % par rapport à 2015) qui est retenu au titre
de la population légale en 2016. La baisse est liée exclusivement au solde naturel
(naissances/décès), alors que la variation due au solde apparent des entrées - sorties est
positif. Il suffit pour s’en convaincre de cumuler les cessions immobilières intervenues
récemment entre particuliers, comme les ventes de terrains à bâtir.
Le nombre de personnes par logement reste inférieur à 2 ; et la part des ménages
propriétaires de leur résidence principale est de 53,2 % à DECIZE contre 66,8 % dans la
Nièvre.
Le taux de vacances est de 13,3 % (soit 456 logements vacants / 3 441) contre
11,8 % de moyenne dans le Département et 16,1 % à Nevers, avec des situations
contrastées puisqu’il apparaît qu’à Decize les bailleurs sociaux déclarent très peu de
vacances, voire pas, sur les logements en état d’être loués.
Le nombre de personnes seules est toujours surreprésenté à Decize, aussi bien par
rapport à la CCSN qu’au niveau national.
Ainsi, pour accueillir un même nombre d’habitants, le nombre de résidences
principales est de plus en plus conséquent.
Les familles mono parentales représentent 28 % des familles avec enfants de la
commune, et 19 % des familles avec enfants de l’intercommunalité.
Decize, c’est aussi au quotidien 2 100 personnes supplémentaires du fait des
mobilités scolaires et professionnelles.
(920 personnes quittent chaque jour la commune pour rejoindre leur lieu de travail
quand 2 070 autres font le trajet inverse et 210 scolaires et étudiants quittent chaque jour la
commune pour rejoindre leur lieu d’études, quand 1 190 autres font le trajet inverse).
2.1.2 Des niveaux de revenus toujours modestes
Les données issues de la notification de DGF 2015 indiquent un revenu de
11 909,96 €/an contre 11 409 € l’année précédente soit + 4,39 % ; à comparer à un revenu
moyen de la strate de 5 000 à 10 000 habitants de 14 110,32 € en 2014 ; tandis que
l’INSEE faisait état d’une médiane du revenu net disponible par unité de consommation de
17 892 € à Decize, 18 413 € sur le département, et 19 410 € en Bourgogne.
En complément, il peut être noté qu’en 2012 : 43,6 % des foyers Decizois étaient
non imposables contre 40,7 % dans le Département et 36,8 % en Bourgogne.
2.1.3 Un niveau de chômage de plus en plus important
Sur le bassin d’emploi de Decize, à fin Septembre 2015, Pôle Emploi dénombrait
7,5 % d’augmentation en 1 an des demandeurs d’emploi en catégorie A (c’est-à-dire sans
emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi) et + 7 % en catégories A
B C avec un taux de chômage de 8,6 % au 2ème trimestre 2015 contre 9,5 % dans la Nièvre
et une variation de + 0,1 point en 1 an.
Pour DECIZE même, on dénombrait fin Décembre 2015, 533 demandeurs d’emploi
contre 495 l’an passé (+ 7,5 %) dont :
 251 (+ 13 % en un an) hommes (47 %)
 282 (+ 3 % en un an) femmes (53 %)
199 étaient bénéficiaires de minima sociaux dont 139 RSA.
131 (24,5 %) avaient moins de 26 ans, et 140 (26 %) plus de 50 ans.
Si le nombre de jeunes a augmenté de 20 % en un an, on peut également noter un
niveau de qualification faible puisque plus de la moitié ont un niveau CAP ou 3 ème au
maximum. Il s’agit pour 56 % de jeunes hommes.
Par ailleurs, le taux d’activité féminine de la tranche 25 à 49 ans reste faible
représentant 68,4 % à Decize, contre 73 % dans la Nièvre et 83,8 % en France.
Ce constat, y compris ou surtout en période de rigueur budgétaire, et même avec les
charges de centralité qui sont les nôtres, doit donc nous inciter à être encore plus
imaginatif pour développer une politique de proximité en faveur des populations les plus
fragilisées.
2.2 Situation financière de la commune
Les tensions budgétaires qui affectent les collectivités locales sont fortes et se sont
accentuées depuis 2014, avec notamment les pertes de recettes liées à la baisse des
dotations de l’Etat, les diminutions en cascade des concours financiers des autres niveaux
institutionnels, les impacts budgétaires des transferts de charges et les nouvelles mesures
législatives imposées par l’Etat.
Les premiers résultats de l’exécution budgétaire 2015 permettront :
 d’analyser la situation financière actuelle et les indicateurs de gestion de la Ville afin de
mettre en évidence les problématiques financières auxquelles nous allons être
confrontés,
 de dégager les orientations stratégiques en matière de planification budgétaire pour le
mandat en cours,
 de valider les répercussions budgétaires des principales décisions du Conseil Municipal
impactant les sections de fonctionnement et d’investissement.
Pour la section de fonctionnement, les recettes sont de 8 119 254,51 € pour une
prévision de 8 098 520,51 € (100,26 %) et les dépenses de 6 172 244,41 € pour une
prévision identique, ce qui conduit à un résultat excédentaire de l’exercice de
1 947 010,10 €.
Pour la section d’investissement, les dépenses, y compris les engagements,
s’établissent à 2 837 003,13 € pour 2 242 511,31 € de recettes soit avec un déficit de
594 491,82 €.
2.2.1 Principaux ratios budgétaires
Avant de présenter les grandes orientations 2016, il peut être intéressant de revenir
sur l’évolution des principaux indicateurs de gestion.
Moyenne
(*)
990
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Dépenses réelles de fonctionnement/population
775.40
875.19
889.19
893.72
982.14
987.82
999.61
1002.36
Produits des impositions directes/population
274.40
334.13
344.20
352.53
370.47
376.50
377.31
391.00
490
Recettes réelles de fonctionnement/population
914.63
1034.72
1113.31
1092.17
1138.13
1128.36
1155.40
1122.44
1213
Dépenses d’équipement brut/population
335.48
193.33
157.89
393.96
175.42
159.57
121.11
156,28
373
Encours de la dette/population
774.07
870.45
865.53
983.39
902.20
824.20
789.29
727.90
928
(*) Moyenne nationale établie par la Direction Générale des Collectivités Locales à partir des comptes administratifs 2012 pour les
communes de 5 000 à 10 000 habitants.
2.2.2 Dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel qui constituent le principal poste de dépenses sont de
510 €/habitant contre 533 € en moyenne pour une même strate de population (de 5 000 à
10 000 habitants appartenant à un groupement à fiscalité propre), soit 51 % des charges
contre 51,40 % concrétisant l’effort consenti depuis plusieurs années dans ce domaine.
Si l’on cumule cet élément, avec les autres charges de gestion courante : les
contingents et les subventions versées qui concernent souvent des charges externalisées,
les dépenses de la Ville sont peu ou prou calquées sur la moyenne de la strate
(650 €/habitant / 639 €/habitant).
Par ailleurs, l’analyse de l’ensemble des dépenses de fonctionnement permet
d’observer une rigidité structurelle qui traduit les marges de manœuvre dans les dépenses
de la commune supérieure de 1,32 % à la moyenne de la strate.
2.2.3 Recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement ventilées par nature en %
Moyenne des années 2013 à 2015
Les impôts locaux produisent 391 €/habitant contre 490 € de moyenne pour la
strate. La pression fiscale (qui indique si la commune est + ou - fortement imposée) est
supérieure de 12,4 % à la moyenne de la strate (1,269 / 1,129).
Les taux de la fiscalité ménage qui demeureront à nouveau inchangés cette année
peuvent se comparer comme suit avec les 20 communes les plus peuplées du Département.
Taxe d’habitation : 13,61 % (taux moyen national en 2014 : 23,95 %)
Taxe foncière : 17,29 % (taux moyen national en 2014 : 20,20 %)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,63 % (taux moyen national en 2014 : 48,53 %)
Pougues-les-Eaux
Varennes-Vauzelles
Imphy
Saint-Léger-des-…
Cosne-Cours-sur-…
La Machine
Marzy
Decize
Prémery
Garchizy
Coulanges-lès-Nevers
Fourchambault
Cercy La Tour
Nevers
Saint-Éloi
Luzy
Moyenne nationale
Guérigny
Clamecy
La Charité-sur-Loire
30,00%
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
Château-Chinon…
TAXE D'HABITATION DES VILLES LES PLUS
PEUPLEES DE LA NIEVRE EN 2015
TAXE FONCIER BATI DES VILLES LES PLUS PEUPLEES DE LA NIEVRE EN 2015
30,00%
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
Saint-Éloi
Cercy La Tour
Pougues-les-Eaux
Marzy
Prémery
Varennes-Vauzelles
Decize
Luzy
Garchizy
Château-Chinon (Ville)
Cosne-Cours-sur-Loire
Saint-Léger-des-Vignes
La Machine
Moyenne nationale
Imphy
Clamecy
La Charité-sur-Loire
Guérigny
Coulanges-lès-Nevers
Nevers
Fourchambault
0,00%
La DGF perçue/habitant est toujours inférieure de 2 % à la moyenne de la strate
(192/196 €/habitant) ; ce qui ne correspond plus qu’à 19 % des produits de
fonctionnement.
2.2.4 Un endettement maîtrisé
L’encours total de la dette du budget principal tend à se stabiliser.
Il était de 728 €/habitant au 31 Décembre 2015 contre 790 € au 31 Décembre 2014
et 825 € au 31 Décembre 2013 ; quand la moyenne de la strate est de 870 € (soit environ 16 %).
La dette de Decize a donc baissé de 12,4 % sur les 3 derniers exercices, quand la
moyenne de la strate a diminué de 1,25 % sur la même période.
Pour 2016, l’annuité de la dette baissera de 19 % passant de 777 551 € à 627 267 €
dont 474 900 € de capital.
La dette se compose de 36 contrats répartis auprès de 5 établissements prêteurs dont
la durée résiduelle moyenne est de 9 ans 1/2. Il s’agit exclusivement d’emprunts à taux
fixe ou variable simples en €uros choisis en fonction des évolutions des conditions du
marché.
L’encours de la dette (4 317 000 € au 1er Janvier 2016) représente 65 % des recettes
de fonctionnement du CA 2015 ce qui situe Decize dans la moyenne basse de sa strate
démographique.
Stock de dette 2003/2030
8 000 000 €
6 000 000 €
4 000 000 €
2 000 000 €
2029
2027
2025
2023
2021
2019
2017
2015
2013
2011
2009
2007
2005
2003
0€
2.2.5 Capacité d’autofinancement
La capacité d'autofinancement (CAF), représentant l'excédent résultant du
fonctionnement, est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors
produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles.
La CAF est utilisable pour financer les opérations d'investissement. Elle doit
permettre de payer les remboursements de dettes. Le surplus (CAF - remboursements de
dettes) s’ajoute aux recettes d’investissement (dotations, subventions, plus-values de
cession) pour financer les dépenses d’équipement. Ce montant représente le financement
disponible de la commune.
Malgré la vigilance apportée à l’optimisation des dépenses de fonctionnement la
CAF diminue depuis 2011 et reste régulièrement inférieure à la moyenne de la strate
(139 €/habitant contre 168 ; 12,23 % des produits de fonctionnement contre 14,49 %).



3) Les principales orientations du budget primitif 2016 de la Ville
3.1 En fonctionnement
3.1.1 Perspectives d’évolution des recettes
Compte tenu du réalisé 2015, et des grandes lignes prévues pour 2016, les recettes
hors excèdent de fonctionnement reporté, devraient baisser de l’ordre de
100 000 € ou 1,48 %, et ainsi diminuer jusqu’en 2017 sous l’effet de la baisse des
dotations de l’Etat.
Ces recettes se caractérisent par les principaux éléments suivants :
 tout d’abord le maintien des taux de fiscalité locale. Avec une revalorisation
forfaitaire des valeurs locatives de 1 % décidée par la loi de finances 2016, et fort du
niveau de la taxe d’habitation 2015 ; le « produit attendu » qui n’a pas encore été
notifié par les Services Fiscaux pourrait cependant progresser de l’ordre de
75 000 €,
 une augmentation volontairement très faible des tarifs municipaux (à l’exception des
droits de place pour Pentecôte) afin d’éviter qu’une augmentation brutale ait un effet
contre-productif en éloignant certains usagers de l’accès au service public,
 des produits de gestion courante en récession compte tenu d’une part de
l’application d’indices du coût de la construction négatifs pour les revenus
d’immeubles, et d’autre part, de l’extension de l’application du tarif communautaire
pour l’utilisation de la piscine dans le cadre scolaire,
 la baisse des dotations d’Etat générée par l’effort de redressement des comptes
publics imposé par le Gouvernement pour réduire les déficits publics - ce « mal »
qui frappe notre Pays depuis maintenant plus de 30 ans.
Si la volonté de ne pas laisser aux générations futures le soin d’assumer ce fardeau
commande d’agir ; en revanche, la méthode retenue est plus discutable :
 par sa brutalité d’une part,
 par l’effort disproportionné demandé aux collectivités locales, d’autre part (de
l’ordre de 25 % de l’effort global, à comparer aux 9,7 % que représente leur
poids dans les 2 000 milliards d’€uros de dette publique),
 et enfin, compte tenu des répercussions inévitables qu’engendrera cette
ponction sur l’investissement public porté, rappelons-le, à hauteur de
70 % par les collectivités. Cette décision ne sera donc pas sans conséquence,
sur l’économie et l’emploi ainsi que sur le niveau et la qualité des prestations
et services apportés à la population ; elle est même susceptible de générer le
repli pur et simple des communes sur leurs compétences obligatoires.
Conséquence de cette diminution sans précédent des concours de l’Etat, nous
devrions perdre à DECIZE à nouveau 145 000 € de Dotation Globale de Fonctionnement
(soit un cumulé sur 3 ans - 317 732 €).
Alors qu’en 2014, la Ville y a déjà contribué à hauteur de 50 602 €, qu’en 2015
c’était 122 130 € qui étaient ponctionnés, qu’en 2016 on devrait y ajouter 145 000 € et
125 000 € en 2017 ; on peut considérer que sur les 4 années de la mesure (2014/2017) le
« manque à gagner » pour la Ville sera de près d’un million d’€ ; baisse qui correspond, si
elle devait être compensée, à une augmentation de la fiscalité ménage d’un peu plus de
5 % par an.
 l’excédent de fonctionnement reporté devrait être en retrait d’environ 75 000 €, soit
- 5,25 %.
Dès lors, la commune n’aurait d’autres recours que de réduire ses dépenses de
fonctionnement pour conserver une capacité d’autofinancement satisfaisante garante d’un
recours modéré à l’emprunt.
3.1.2 Perspectives d’évolution des dépenses
Or, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes de
fonctionnement (+ 2,43 % comparé au B.P. 2015, et + 0,83 % comparé à l’ensemble de
l’exercice hors autofinancement pour investissement), l’ « effet de ciseau » est en train de
se caractériser générant une épargne prévisionnelle dégradée.
Les principales indications déjà connues permettent de constater que :
 Les charges à caractère général (+ 50 000 € environ) progressent principalement en
fonction de l’évolution des prix des matières premières et des fournitures, mais
également pour 2016 du fait du nombre de classes transplantées prévues cette année,
de la réception du 50ème anniversaire du Jumelage DECIZE/BETZDORF, de travaux
d’entretien ou d’élagage d’arbres au camping, de charges d’honoraires.
 Les charges de personnel, dont la maîtrise reste fondamentale eu égard à leur
volume dans le budget communal progresseront vraisemblablement, comme en
2015, de 50 000 € environ ou 1,43 %.
Cette hausse intègre, outre les avancements d’échelon et de grade, les
revalorisations engagées par le Gouvernement, le maintien des effectifs, et un plan de
recrutement en CAE/CUI.
 Les autres charges de gestion courantes devraient augmenter de 60 000 € environ ;
essentiellement du fait que c’est sur ce poste qu’apparait la participation due au
SIEEEN pour les travaux d'éclairage public de la Promenade des Halles.
 Outre les mises à dispositions pérennes ou ponctuelles de locaux, les prestations des
Services Techniques Municipaux en termes humains comme matériels, l’aide
financière en faveur des associations sera maintenue.
En effet, il parait essentiel de reconnaitre à sa juste valeur la richesse et le
dynamisme de la vie associative Decizoise, comme le rôle essentiel des associations
locales auprès de nos concitoyens spécifiquement en ces temps de difficultés économiques
et sociales.
 Les charges financières sont en recul de 50 000 € sous l’effet conjugué de
3 facteurs :
 pas de renégociation de prêt prévue en 2016 donc pas de frais y
afférent,
 baisse des taux,
 volume limité du recours à l’emprunt en 2015.
 Enfin, à la perte nette générée par la baisse de DGF, il convient d’adjoindre les
effets de la montée en puissance du Fonds national de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales (FPIC).
Si au plan national, il passe de 780 millions à 1 milliard d’€, il a été programmé au
plan local une augmentation dans les mêmes proportions soit environ 28 % ce qui
correspond à une dépense globale de 90 000 €.
Alors que la Ville de DECIZE a été prélevée à hauteur de 80 % du montant dû par
les communs de l’ancienne Communauté de Communes et de plus du double de cet EPCI,
le manque de lisibilité sur le versement qui sera demandé dans le cadre du nouvel EPCI a
conduit à cette approche synthétique.
La différence entre ces dépenses et recettes devrait générer un autofinancement pour
investissement de l’ordre de 640 000 € environ.
3.2 En investissement
Les dépenses reprendront tout d’abord :
 le déficit reporté à hauteur de 477 474 €,
 les reports pour 657 202 €, dont plus de 64 % représentent des travaux de voirie
notamment Rue de Faulquières,
 le remboursement en capital des emprunts à hauteur de 475 000 €.
Un nouvel emprunt de 800 000 € à 1 000 000 € générera en 2017 un CRD proche de
celui de 2014/2015 avec une annuité certes en augmentation de 80 000 € environ mais
inférieure à celle des 15 dernières années.
Les projets d’investissement encore nombreux qu’ils soient récurrents, en phase
d’étude ou à l’état de projet à arrêter dans un cadre financier contraint devront être adaptés
aux capacités budgétaires de la Ville.
Fonctionnels et responsables, ils seront ciblés autant sur la poursuite de l’entretien
du patrimoine local que sur l’amélioration du cadre de vie des Decizois, sans pour autant
générer de nouvelles charges de fonctionnement.
Outre la Tranche 3 de la Promenade des Halles (de la piscine au Champ de Foire), il
pourra s’agir de :
 l’entretien des bâtiments communaux, établissements scolaires et équipements sportifs,
 le renouvellement des ressources techniques nécessaires au bon fonctionnement des
services : mobilier, informatique, petit matériel, parc automobile…,
 le hall de la mairie et sa mise en accessibilité,
 la création d’un tennis couvert,
 l’assainissement pluvial Route de Chevannes Tranche 1,
 la poursuite de l’étude de réhabilitation du Centre Bourg, avec le possible engagement
d’une OPAH,
 la mise en route d’une étude de rénovation de la salle des fêtes/Centre Socio Culturel
axée principalement sur des obligations d’accessibilité, de sécurité et d’économie
d’énergie.
Si l’action volontariste de la collectivité doit parfois se teinter de prudence, un soin
particulier devra également être porté à la recherche d’aides financières pour mener à bien
ces opérations, même si là aussi, les possibilités s’amenuisent et que de nouvelles pistes
doivent être défrichées.
Prudence n’est donc pas synonyme de renoncement et c’est activement que
Monsieur le Maire mobilisera les partenaires financiers que sont l’Europe, l’Etat, la
Région et le Département pour soutenir et accompagner les investissements de la Ville, et
assurer le développement durable du territoire.



4) Orientations concernant les budgets annexes
4.1 Au service des eaux
Le Conseil Municipal, lors de sa dernière réunion, a pratiquement maintenu les
tarifs du service, ce qui procure un niveau global de recettes identique à 2015, tandis que
les dépenses d’exploitation, hors autofinancement pour investissement devraient à
nouveau diminuer d’environ 12 000 € par rapport au dernier exercice soit - 1,6 %.
En investissement, outre la tranche 2 de renforcement du Village de Brain, il est
prévu de continuer d’améliorer le taux de rendement du réseau dans le cadre de divers
travaux de sectorisation, de recherches de fuites et de changements de vannes à la Zone
des Varennes notamment.
4.2 Pour l’assainissement
La section d’exploitation, hors autofinancement pour investissement, devrait
diminuer de 38 000 € environ (soit - 7 %). Les pertes pour créances irrécouvrables et titres
annulés avaient été particulièrement conséquents en 2015, par ailleurs, la participation liée
aux travaux des Bruyères de Crécy a été intégralement réglée l’an passé.
En investissement, alors que les travaux de Faulquières sont terminés, 50 000 €
seront programmés pour le réseau et les branchements Rue du Levant, et 1 084 200 € pour
la 1ère tranche de Chevannes/Les Feuillats.
La facture type établie pour une consommation moyenne de 120 m³ ne progressera
que de 0,12 % ou 0,43 € - les diverses taxes étant inchangées (369,24 € en 2016, contre
368,81 € en 2015).
Quand le prix moyen de l’eau T.T.C. (hors assainissement) est de 2,14 €/m³ dans le
département, il est de 1,547 €/m³ à DECIZE en 2016 contre 2 € en France en 2012.
4.3 Au Cinéma
Après une baisse de 12 % environ du nombre d’entrées en 2012, puis de
18,47 % en 2013, la tendance à la reprise de la fréquentation de nos salles semble se
confirmer puisqu’après une progression de 15,81 % en 2014, on enregistre 5,60 %
d’augmentation en 2015.
Si les résultats sont meilleurs qu’au niveau national (en baisse de 1,4 %), il apparaît
dans le même temps une diminution du prix moyen de la place de cinéma : 2012 : 5,91 €
T.T.C ; 2013 : 5,71 € ; 2014 : 5,84 € ; 2015 : 5,72 € quand il était de 6,38 € en 2014 au
plan national (+ 0,54 €).
Le niveau des années 2011/2012 n’ayant toujours pas été atteint et compte tenu du
manque de lisibilité sur la programmation cinématographique 2016, il apparaîtra prudent
de prévoir une nouvelle subvention d’équilibre de la Ville à hauteur de 16 000 € environ.
4.4 A l’Ecole de Musique
Il convient de prévoir le fonctionnement dans des conditions identiques, de ce
service municipal accueillant 119 élèves (83 enfants et 36 adultes) pour un total de 121
formations.
4.5 Budget Lotissement N° 3 L’Eau Salée
Un budget de 483 980 € en section d’exploitation et de 470 646 € en section
d’investissement doit permettre de clôturer l’opération et d’enregistrer le paiement des 7
derniers terrains.
4.6 Lotissement Chevannes N° 4
Le projet de création d’un lotissement au Nord de la Ville ayant été abandonné, il
sera nécessaire de repenser le budget correspondant à ce 4 ème lotissement communal pour
tenir compte à la fois de la nécessité d’acquérir un terrain, et d’autre part de tirer le
meilleur profit de sa configuration en bordure de la Route de Chevannes.



5) Conclusion
La baisse des dotations, la prolifération des normes et autres contraintes ruralicides
pourraient « asphyxier » à brève échéance les petites et moyennes collectivités, y compris
DECIZE.
Monsieur LASSUS déclare refuser cette perspective !
Aussi, bien conscient des défis à venir, tout en maintenant les grands équilibres
financiers, en maîtrisant les dépenses de fonctionnement sans augmenter les impôts
communaux des ménages, en consolidant l’annuité de la dette, il propose aux conseillers
de préserver un service public performant, de garantir la qualité de vie des Decizois, de
continuer à aménager la ville pour la rendre plus attractive, de revitaliser son centre-bourg,
en ciblant diverses actions prioritaires :
 priorité à la réussite éducative des jeunes Decizois en maintenant le niveau d’accueil
de la petite enfance et en travaillant à l’équilibre des groupes scolaires,
 priorité à la lutte contre la précarité avec le maintien de la subvention du CCAS
notamment, le développement de la mutuelle communale, un travail sur la
prévoyance,
 priorité à l’emploi avec la poursuite du chantier d’insertion, le projet de remobiliser
un groupe d’une dizaine de personnes vers l’emploi via des CAE/CUI, le soutien
aux structures agissant pour l’emploi,
 priorité à l’évolution des besoins et du contexte sportif y compris par l’accueil de
manifestations d’intérêt National tel le championnat de France de marathon de
canoë, l’arrivée finale du TNM,
 priorité à la diffusion d’une offre culturelle élargie via les services de la collectivité
(école de musique, orchestre d’harmonie, cinéma, bibliothèque), l’OMCLD et toutes
les associations locales soutenues par la commune,
 priorité aux économies d’énergie en matière de développement durable en
remplaçant des chaudières devenues complétement obsolètes,
 priorité aux équilibres urbanistiques permettant dans un même temps de créer un
nouveau lotissement, et de réhabiliter des logements au Centre Ville,
 priorité à la reconquête du Centre Ville, et à la diversité des logements, ciblée sur la
mixité fonctionnelle, sociale et générationnelle - permettant l’accueil du CADA,
comme la construction d’une maison de santé,
 priorité à la requalification du patrimoine communal et notamment de l’Hôtel de
Ville.
Malgré un contexte conjoncturel peu favorable, mais fort de fondamentaux
financiers responsables, DECIZE devrait donc pouvoir poursuivre les actions engagées
mais également mettre en œuvre les actions annoncées pour le mandat.
Rapport n°3 - Admission en non valeur
Suite à la proposition de Monsieur FAIVRET, plusieurs titres de recettes n’ayant pu
être recouvrés, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de les admettre en non valeur
pour un montant de :
 1 128,37 € au Service des eaux,
 1 017,33 € au Service assainissement.
Rapport n°4 - Indemnités de fonction Maire et Adjoints - Conseillers Municipaux
En application de l’article 3 de la loi N° 2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du
1 Janvier 2016, les indemnités de fonction du Maire sont fixées à titre automatique aux
taux plafond fixés par la loi sans délibération du Conseil Municipal.
er
Quand bien même la loi fixe à 55 % l’indemnité brute du maire d’une commune
dont la population est composée de 3 500 à 9 999 habitants, hors majoration de 15 % pour
chef-lieu de canton, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a souhaité conserver
son indemnité au taux inférieur fixé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 2 Avril
2014 soit 36 % de l’indice brut 1015.
Il rappelle, par ailleurs, que les adjoints et conseillers municipaux délégués
continueront de percevoir quant à eux 14,4 % de ce même indice brut 1015 (indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique).
Cette décision n’entrainera donc aucune répercussion financière sur l’application des
indemnités de fonction à DECIZE, par ailleurs bien inférieures à l’enveloppe globale des
indemnités maximales pouvant être octroyées au Maire et aux Adjoints.
Ainsi :
 Pour le Maire, quand l’indemnité mensuelle brute théorique est de 2 090,81 €, à
DECIZE, elle est de 1 368,53 €.
 Pour les Adjoints, les chiffres sont respectivement de 836,32 € et 547,41 €.
Ce qui correspond à une enveloppe annuelle de 82 111 € à DECIZE quand elle
pourrait être de 109 140 € soit une économie pour la Ville pendant le mandat de 162 174 €
hors charges patronales. Avec une ville de même taille proche de DECIZE et qui applique
toutes les majorations y compris ville touristique, la différence est d’un peu plus de
330 000 € sur la même période.
Si de nombreuses collectivités du Sud Nivernais appliquent les taux maximum
depuis de nombreuses années, il se doit, pour être complet, de préciser, à titre
d’information que :
 quand le taux maxi pour une communauté de communes de 10 000 à 19 999
habitants est de 48,75 % de l’Indice brut 1015 pour le Président et de 20,63 % pour
les Vice-Présidents ; à DECIZE c’est : 41 % et 15 % qui sont appliqués,
 c’est en revanche le taux maxi pour un conseiller régional d’une Région de la taille
de la Bourgogne Franche Comté qui vient d’être décidé en début de mandature, soit
60 % ou 2 281 € brut/mois.
Rapport n°5 - Frais de déplacement préparation aux concours et examens
professionnels
Si le décret N° 2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civiles de
l’Etat prévoit bien les conditions de défraiement des agents en stage, les textes n’apportent
en revanche aucune précision en ce qui concerne les formations préparant aux concours et
examens professionnels.
Aussi, dès lors que l’autorité territoriale aura accordé une telle formation et dès lors
qu’elle sera dispensée en dehors du Département, sur proposition de Monsieur LASSUS, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’en fixer ainsi les modalités de remboursement
pour les repas, l’hébergement et les déplacements considérant qu’il s’agit de formations
ouvrant droit au versement de l’indemnité de stage :
 prise en charge des frais de transport,
 versement des indemnités de stage en application de l’article 7 alinéa 4 du décret N°
2006-781, et des articles 1 et 2 de l’arrêté du 3 Juillet 2006, comme de tout texte
susceptible de compléter ou modifier ces dispositions.
Rapport n°6 - Carte Scolaire
Monsieur LASSUS rappelle que les dispositions issues des Lois de décentralisation
confient aux collectivités la charge des écoles publiques. Elles doivent donc en assurer la
construction, l’équipement et le fonctionnement.
A ce titre, elles interviennent dans la définition de la carte scolaire. Les familles
doivent être informées du périmètre de chaque secteur et connaître le lieu où seront
scolarisés leurs enfants.
Dans ces conditions, la Ville de Decize a décidé de mettre en œuvre plusieurs
préconisations afin d’une part de permettre une meilleure répartition des effectifs sur
l’ensemble des pôles scolaires communaux et, d’autre part, de tenir compte d’éventuelles
futures dissolutions de regroupements pédagogiques à la périphérie de Decize.
En l’état actuel, l’école du Centre-Ville (Monnot/Lakanal) vit avec la menace
permanente d’une suppression de classe conduisant, à brève échéance, à un risque pur et
simple de fermeture d’école; ceci est en totale contradiction avec la volonté de la Ville de
réhabiliter cette zone géographique.
De son côté, l’école primaire du Faubourg Saint-Privé (Les Rainettes/Cassin) a
également un effectif fragile alors qu’a contrario, les écoles du Faubourg d’Allier (SaintJust et Jean de la Fontaine) ont des effectifs devenus complexes à gérer pour ce qui relève
de l’organisation matérielle des Temps d’Activités Périscolaires et de la restauration
scolaire (manque de locaux, groupes à effectif maximal ou salles de cantine saturées).
Afin de corriger ce déséquilibre, il propose de définir une carte scolaire en fonction
des critères suivants :
 affectation des élèves dans une école en fonction de leur adresse
 inscription des fratries au sein du même établissement
Pour ce faire, 3 zones géographiques sont délimitées à savoir :
 Groupe scolaire Les Rainettes/René Cassin : habitants du Faubourg Saint-Privé
et élèves venant des communes de Cercy-la-Tour, Champvert, Charrin, Devay, DruyParigny, La Machine, Saint-Gratien-Savigny, SaintLéger des Vignes, Sougy-sur-Loire,
Thianges, Verneuil, Ville-Langy
 Groupe scolaire Marguerite Monnot/Lakanal : habitants du Centre-Ville et les
élèves venant des communes d’Avril-sur-Loire, Azy-le-Vif, Cossaye, Dornes, Fleury-surLoire, Lamenay-sur-Loire, Luthenay-Uxeloup, Neuville-les-Decize, Saint-GermainChassenay, Toury-Lurcy, Lucenay les Aix.
 Ecole maternelle Jean de la Fontaine et Ecole élémentaire Saint-Just :
habitants du Faubourg d’Allier et ses écarts et les élèves venant d’ Avril -sur-Loire (Les
Masettes).
Les élèves relevant des dispositifs ULIS sont exclus de cette sectorisation
géographique.
Le projet présenté est issu de plusieurs réunions de concertation avec le corps
enseignant et les parents d’élèves. Il a également reçu l’aval de l’Inspection de l’Education
Nationale.
Une commission des dérogations aux secteurs scolaires sera composée comme suit :




l’Adjoint au Maire en charge des Affaires scolaires,
l’IEN de la circonscription,
les Directeurs et Directrices des écoles maternelles et élémentaires de la Ville,
les représentants des parents d’élèves élus.
Son rôle sera d’examiner les motivations des demandes de dérogation, au besoin de
recevoir les parents, puis d’émettre un avis transmis au Maire qui restera seul
décisionnaire.
Aussi, sur proposition de Monsieur LASSUS, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide d’approuver la carte scolaire selon les modalités précitées et le plan de la Ville
annexé. Celle-ci entrera en vigueur pour les inscriptions concernant l’année scolaire
commençant le 1er septembre 2016.
Rapport n°7 - Classe Découverte - Participation des familles
Cette année, 38 élèves de l’école Saint-Just partiront en classe de neige. Il s’agit
d’élèves de CM2 se rendant à MORZINE (Haute-Savoie) du 21 au 26 Mars 2016.
Le coût de l’hébergement s’élève à 312,82 € par élève soit 52,14 € par jour.
Ce coût est en augmentation d’environ 1,32 % par rapport au prix de la journée
élève (51,45€) de la dernière classe de neige organisée en 2015 pour cette même école.
Aussi, sur proposition de Madame JAILLOT, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide de calquer les participations demandées aux familles sur celles réclamées pour la
dernière classe de neige en y appliquant ce pourcentage (+ 1,32 %) et de les fixer
ainsi :
 les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 321 € devront verser une
somme calculée au prorata de leurs allocations familiales, avec un minimum de 8,29 €
par jour,
 les autres familles verseront une participation fixée en fonction de leur quotient familial
fiscal, soit pour un quotient compris :
 entre 322 € et 550 €
13,54 €
 entre 551 € et 784 €
21,41 €
 entre 785 et 1014 €
29,47 €
 entre 1015 € et 1256 €
34,22 €
 entre 1257 € et 1576 €
42,18 €
 supérieur à 1576 €
52,14 €
Rapport n°8 - Tarifs des circuits de transports scolaires
Madame JAILLOT informe le Conseil Municipal que l’assemblée délibérative du
Conseil Départemental a décidé une minoration des tarifs des transports scolaires de
1,01 % à la rentrée de Septembre 2015.
Sur sa proposition, il est décidé, à l’unanimité, d’appliquer cette minoration aux
tarifs des circuits de transports scolaires organisés par la commune et de les porter comme
suit à la rentrée de Septembre 2015 :
1er circuit n°434 (Les Feuillats - Les Bruyères de Crécy) desservant la Cité Scolaire
Maurice Genevoix et l’école Sainte Marie :
147,35 € les lundi, mardi, jeudi et vendredi au lieu de 148,85 €,
183,17 € le mercredi au lieu de 185,04 €.
2ème circuit n°435 (Les Feuillats - Les Bruyères de Crécy) desservant l’école Saint Just
et l’école Jean de la Fontaine :
141,71 € avec réemploi de véhicule au lieu de 143,16 €.
Rapport n°9 - Appel à projet FSE - 2014/2020
Monsieur le Maire expose que le Conseil Départemental, en tant que chef de file de
l’Insertion, gère désormais les crédits relatifs à l’Axe 3 Inclusion du FSE et que c’est dans
ce cadre qu’il a lancé un appel à projets pour lutter contre la pauvreté et promouvoir
l’inclusion susceptible de concerner le chantier d’insertion.
Aussi, eu égard aux actions qui y sont menées pour lever des freins en matière
d’insertion sociale et professionnelle, il propose de déposer un dossier de demande de
subvention FSE.
Intitulé « Structuration du suivi et de l’accompagnement des publics fragilisés du
Chantier d’Insertion vers l’emploi durable », ce projet d’un coût total de 268 700 € pour
2016 peut être éligible à une subvention communautaire de 93 690 €.
Aussi, sur proposition de Monsieur LASSUS, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide :
 d’entériner ce projet et son plan de financement,
 de lui donner tout pouvoir pour mener à bien ce dossier.
Rapport n°10 - Cession de terrain Champ de la Dame
Monsieur LASSUS expose que la Société Etché Group - 71 Avenue des Ternes 75017 PARIS - s’est déclarée intéressée par l’achat d’un terrain de 890 m² à usage de
parking, propriété de la Ville de DECIZE, 121 Avenue de Verdun, issu de la parcelle AT
N° 102.
Sur sa proposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 décide la cession de ce bien, parking de Pôle Emploi réalisé par la Ville, au prix de
50 277,50 €.
Les frais d’acte et de bornage seront supportés par l’acquéreur.
 l’autorise à signer tout document se rapportant à cette affaire et notamment l’acte
notarié à intervenir.
Rapport n°11 - Convention de mise à disposition local associatif 1 Place du 8 Mai
La Ville a acheté, 1 Place du 8 Mai, une parcelle face à l’école Saint Just, cadastrée
section AE N° 811.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
qu’à compter du 1er Mars 2016, le bâtiment qui y est édifié pourra être mis gratuitement à
disposition de l’Association des Têtes Grises.
Cette association prendra les locaux dans l’état où ils se trouvent. Elle ne pourra
céder tout ou partie de son droit à cette mise à disposition qui ne devra pas pour autant
faire obstacle à un quelconque usage ponctuel de la Ville pour ses besoins propres comme
ceux de ses écoles.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions à intervenir.
Rapport n°12 - Publication des Marchés Publics 2015
Madame ROUSSAT rappelle que conformément à l’arrêté ministériel du 10 Mars
2009 modifiant l’arrêté du 26 Décembre 2007 pris en application de l’article 133 du Code
des Marchés Publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente, la
personne publique doit, au cours du 1er trimestre de chaque année, publier sur le support de
son choix une liste des marchés conclus l’année précédente.
La liste de ces marchés est à disposition au secrétariat des Services Techniques.
Rapport n°13 - Questions diverses
Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire déclare avoir
reçu des remerciements de l’Association Les Ligéries qui a bénéficié d’une subvention
exceptionnelle.
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 20 H 15’.