1- Avenants aux baux commerciaux : exonération de la

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier contrôle
MAIRIE de CHAUMONT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 OCTOBRE
2010 A 20H30 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE -GILLES CHATAGNAT
PRESENTS : CHATAGNAT A-G. - DUCRUET J.-L. – HONCZARUK G. - CHAUMONTET D. –
VILLE J.L.- MOSSIERE P.- MESSERLI F – TEISSIER V. – JAMES J.
ABSENTS EXCUSES
: Sylvie PATUROT (donne pouvoir à Mr Denis CHAUMONTET)
Marianne MARET
Ordre du jour :
1234567-
Avenants aux baux commerciaux : exonération de la TVA
Avenants pour changement de l’indice d’augmentation des loyers
Subvention
Vie Locale
Vie intercommunale
Urbanisme
Divers
*****
Mr André-Gilles CHATAGNAT donne lecture à l’assemblée du compte-rendu de la séance
précédente du 07 Septembre 2010 : il est approuvé à l’unanimité.
1. Avenants aux baux commerciaux
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que deux erreurs d’écriture s’étant produites au niveau
de l’article 7, paragraphe « Loyer » et de l’article 8, paragraphe « augmentation et révision
annuelle » sur les deux baux de location, il est donc nécessaire de les corriger car la collectivité
ne récupère pas la TVA.
Soit :
Article 7 :
« Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer MENSUEL toutes taxes
comprises (au lieu de hors taxe) de x euros, que le preneur s’oblige à payer au bailleur par
mois, à la demande du bailleur, le premier paiement aura lieu le 1ER JUILLET 2009 pour la
période du 1er juillet au 31 juillet 2009 ».
Compte-rendu du CM du 05 Octobre 2010 – Commune de CHAUMONT
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Article 8 :
« Le loyer ci-dessus fixé à x euros TTC (au lieu de HT) sera soumis à une augmentation
annuelle de plein droit »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Donne
Tout pouvoir à Mr Le Maire pour mettre à jour les erreurs d’écriture des deux baux initiaux
par le biais d’un avenant,
Leur accord pour que la valeur du loyer soit noté en TTC au lieu du HT.
2. Avenants loyers communaux : changement d’indice de révision
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire pour une meilleure uniformité de
l’ensemble de nos loyers communaux de mettre à jour la méthode de calcul de révision des
loyers annuels par le biais d’un avenant au contrat ou bail de location de chaque locataire
soit :
Le taux d’augmentation correspondrait dorénavant à la variation de la moyenne des quatre
derniers indices trimestriels de référence des loyers publiés par l’INSEE. Cette mise à jour
serait effective à compter du 1er octobre 2011.
La périodicité de la révision du loyer resterait inchangée soit au 1er octobre de chaque année.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Donne
Tout pouvoir à Mr Le Maire pour mettre à jour la méthode de calcul de révision des loyers
annuels par le biais d’un avenant,
Leur accord pour que l’augmentation commune soit la variation de la moyenne des quatre
indices trimestriels de référence des loyers publiés par l’INSEE.
3. Subventions
De l’ombre à la lumière
non
Association des familles de traumatisés crâniens
non
Formation chien-guide les quatre « A »
non
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4. Vie Locale
MOTO-CLUB DE CHAUMONT
Une rencontre a eu lieu avec les membres du Moto-club le jeudi 30 septembre 2010 et la mairie
afin de faire le bilan sur la première année passée. Rien n’est à signaler sur l’ensemble du
fonctionnement si ce n’est de limiter toujours un peu la vitesse des véhicules entrant et sortant de
la commune lors des manifestations et des entraînements.
La périodicité et les horaires des entrainements satisfont la population locale, le bruit est
supportable. Les différentes manifestations organisées sur le site n’ont pas entrainé de gènes
particulières.
L’association souhaite sécuriser le site en remplaçant quelques poteaux défectueux servant à la
mise en place de la sonorisation. Des recommandations sur la mise en place et le stockage de ces
poteaux leur ont été transmises.
L’association souhaite par aussi réaliser quelques travaux de terrassement cet automne :
-
Déplacement de l’entrée principale de la piste de quelques mètres côté Ouest et suppression
de l’entrée Ouest.
-
Constitution d’un merlon au droit de l’entrée Ouest pour canaliser les eaux de ruissellement
dans le fossé existant vers l’Est.
-
Reprofilage de la piste sur certains secteurs dégradés.
-
Ramassage des grosses pierres sur l’ensemble du circuit, stockage dans une fosse inutilisée à
l’Ouest et au sommet du circuit.
-
Étancher 3 réserves d’eau par pose de bâches.
Autorisation est accordée pour réaliser ces travaux cet automne par la Mairie par dérogation
exceptionnelle au bail. Le Moto Club de Chaumont devra communiquer à la Mairie à l’avance la
date des travaux.
De plus la Mairie de Chaumont demande au Moto Club de Chaumont de combler une fosse
existante et de rétablir le fossé à l’Ouest des bâtiments. Le fil d’eau du fossé sera rétablit au
niveau du tuyau d’évacuation existant.
L’association informe la Mairie qu’un projet de réfection d l’arrosage de la piste avec des pompes
électriques est en cours, le projet définitif sera communiqué prochainement.
Afin de réaliser ce projet, l’association souhaite la mise en place d’un groupe électrogène qui
servirait également au fonctionnement et à l’éclairage du site pour sécurisation lors des
manifestations nocturnes.
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M. Laurent Challanssonnet, propriétaire d’un groupe électrogène de capacité suffisante pour ce
projet propose de le mettre à disposition de la Mairie de Chaumont
La commune est d’accord sur le principe mais demande une convention avec le propriétaire du
groupe afin de pouvoir gérer la mise en place et son utilisation. Ce groupe sera mis à la disposition
des utilisateurs du site. Compte tenu des manifestations prévues, une clause de dénonciation d’un
an sera inscrite dans la convention. De plus, le groupe sera sécurisé par une cage extérieure et le
bruit émis devra être réduit au minimum.
L’association informe la Mairie qu’un projet d’organisation d’une course ludique de motos et sidecars ancien en marge d’une course officielle est en cours d’élaboration. La Mairie souhaite une
demande écrite précise sur ce sujet et un article pour communication dans le prochain bulletin
municipal.
Une autre remarque est faite lors de cette réunion sur la vétusté des sanitaires et d’une fuite
existante qui perdure ; une réflexion est lancée sur l’aménagement intérieur et extérieur des
bâtiments.
Côté règlement intérieur et convention, la commune se donne un délai de quelques mois pour les
officialiser avant février 2011.
PANNEAUX DE SIGNALETIQUES
Une demande est faite à l’assemblée de pouvoir changer quelques panneaux vétustes sur la
commune à savoir au chef-Lieu et à Chaumontet. Monsieur Jean-Louis DUCRUET, responsable de la
commission « voirie » prend note de l’ensemble des demandes.
CENTRE AUTISTES
Une réunion publique aura lieu le vendredi 19 novembre 2010 à la salle « Espérance » par les
responsables du futur centre d’autistes afin de faire une présentation du projet et l’explication de
cette pathologie aux habitants de la commune.
5. Vie intercommunale
Réunion Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val Usses
La prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le Lundi 13 décembre 2010 sur notre
commune à la salle « Espérance ». Aussi, la commission SCOT(Schéma de Cohérence Territoriale)
va prochainement réunir tous les conseillers municipaux de la CCVU afin d’expliquer la « charte du
territoire sur les orientations d’aménagement ».
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Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’ADMR va déménager et louer un local dans le bâtiment
Altelec face à la zone des Bonnets. La Communauté de communes va aider financièrement
l’association sur le surcoût de la location engendré par ce déménagement.
Aussi, il souligne l’installation prochaine d’un médecin sur le canton. La CCVU mettra à sa
disposition un local pour une durée d’un an (bâtiment Altelec).
SIPCV
Monsieur Jean-Louis Ducruet, Président du Syndicat donne la date des prochain rendez-vous fixés le
vendredi 29 octobre 2010 à Dingy-en-vuache à 14h30 pour le COPIL Natura 2000 (à la Sirène) et à
18h00 pour le Comité Syndical.
SIVU du Triolet
Monsieur Le Maire, Président du SIVU, informe les membres du conseil que les enfants de l’école du
Triolet ont commencé à faire des activités au complexe sportif Jonzier-Epagny et en sont ravis.
Complexe sportif de Jonzier-Epagny
Monsieur Fabrice Messerli, délégué au Sivu du complexe sportif du Vuache, fait la
synthèse de la dernière réunion à savoir :
• Une demande de filet pour ballon prise en charge par le Club,
• L’attente du goudronnage du parking suite aux désaccords de plusieurs
communes pour son financement,
• Des travaux demandés et qui seront effectués par les vétérans pour agrandir le
terrain de pétanque,
• Une subvention de 150 € est demandée à chaque commune adhérente pour
financer un repas qui aura lieu Vendredi 3 décembre 2010, invitant tous les
bénévoles qui ont participés à l’inauguration du terrain de foot pour les
remercier.
Après concertation, les membres du Conseil municipal décident de subventionner ce
repas à hauteur de 150 €.
6. Urbanisme
Pas de dossier
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7. Divers
TAXE HABITATION
L’Etat dans sa réforme ne reverse plus la taxe d’habitation au Département. La commune doit
réfléchir si elle veut changer ses abattements et prendre les taux du département. Après étude
auprès de la trésorerie de Frangy, une simulation est faite montrant que la commune n’a pas
intérêts de délibérer pour un changement de ses abattements car elle aurait une perte de ces
recettes habituelles. Après concertation, le conseil municipal décide de ne rien changer.
DEFIBRILATEURS
Une demande de la part d’un habitant de Chaumont a été faite sur l’achat éventuel d’un ou
plusieurs défibrillateurs pouvant servir efficacement pendant le délai d’arrivée des secours. Le
conseil municipal est d’accord sur le principe et va se rapprocher de l’intercommunalité du Val des
Usses pour un éventuel achat groupé.
CAPTAGES
Deux enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire
auront lieu sur la commune du jeudi 07 octobre au Jeudi 28 Octobre 2010 pour la dérivation des
captages d’eau et instauration des périmètres de protection de ceux-ci en vue de l’alimentation en
eau potable de la commune.
Le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les jours d’ouverture de la mairie à
savoir le mardi de 9h à 16h et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h. Monsieur Jacky DECOOL,
commissaire enquêteur désigné sera à la disposition des personnes intéressées le jour de
l’ouverture et le jour de la fermeture de l’enquête publique.
BIATHLON
Une demande est faite de la part de la commune du Grand-Bornand d’une convention de
partenariat pour l’organisation de trois épreuves internationales de biathlon en 2011 et 2013.
Après concertation, les membres de conseil décident de ne pas donner suite.
L’ordre du jour étant épuisé à 22H30 , Mr le Maire lève la séance.
Prochaine réunion de conseil : le Mardi 02 novembre 2010 à 20 h 30
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CHATAGNAT A.G.
DUCRUETJ-L.
VILLE J.L.
HONCZARUK G.
MOSSIERE PH.
JAMES J.
CHAUMONTET D.
MESSERLI F.
TEISSIER V.
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