Règlement MN - Marché de Noël de Bulle

Marché de Noël de Bulle
Règlement à l’usage des exposants
www.marche-bulle.ch
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Organisation
•
compter au nombre d'articles vendus un objet ou produit
spécifique pour la circonstance;
respecter les dispositions arrêtées par le présent
règlement.
Le marché de Noël (appelé ci-après le Marché) est organisé
par l’association du Marché de Noël de Bulle.
•
Il a lieu, en principe, toutes les années, entre le 24 novembre
et le 24 décembre. Les dates sont adaptées en fonction du
calendrier annuel. Le Marché peut couvrir plusieurs
emplacements en ville de Bulle et comprendre des sites en
plein air et des sites couverts. Le présent règlement s’applique
aux sites en plein air.
Les exposants constituent 2 catégories :
•
Artisan / producteur / revendeur
•
Vente de boissons / nourriture de restauration
A sa tête s'active bénévolement une équipe d'animation
constituée du Comité de l’association (appelé ci-après
l'organisateur).
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Buts du Marché
Le Marché a pour but de stimuler l'esprit de créativité et de
convivialité, d’attirer et de séduire le plus grand nombre
possible de visiteurs.
Le Marché privilégie l’artisanat, soit sous forme de
présentation de l’artisan lui-même, soit sous forme de
représentation par un revendeur.
Dans ce but de diversification, l’organisateur évite les
répétitions de stands présentant des produits similaires.
2.1
Publicité et animation
Une publicité collective intense est prévue. Elle recourra à un
éventail important de médias. Cette publicité sera complétée
par la mise en œuvre d'une animation constante.
2.2
Décoration
Diverses mesures seront engagées pour accroitre l'attrait du
Marché, mesures auxquelles les exposants sont appelés à
collaborer en soignant la présentation intérieure et extérieure
de leur stand. L’organisateur peut exiger que la décoration
d’un stand soit réalisée ou améliorée. En cas de non-respect
de la demande, un professionnel sera mandaté par
l’organisateur et les frais facturés à l’exposant.
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Exposants
3.1
Participation
Le Marché est ouvert à tout exposant s'obligeant à remplir les
deux conditions suivantes:
3.2
Inscription
Toute demande de participation au Marché doit être faite au
moyen de la formule ad hoc et dans le délai fixé. Les
demandes sont traitées dans l'ordre chronologique d'arrivée et
de la diversité des produits.
3.3
Faculté d’association
Des exposants ont la faculté de s'associer et d'occuper le
même point de vente dans la mesure où les articles mis en
vente sont complémentaires. Ils sont solidairement
responsables des engagements pris à l'égard de
l'organisateur.
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Sa décision est sans appel et sans justification de motifs.
Location des chalets et
emplacements
En principe, seuls les chalets propriétés de l’association et les
chalets tiers conformes aux normes définies par l'organisateur
sont admis sur l’aire réservée à la vente en plein air.
Des exceptions sont possibles pour les raisons suivantes :
•
Chalets – propriétaires (achetés lors de la création du
marché par des exposants);
•
Manque de chalets propriété de l’organisateur ;
•
Contingences techniques dues aux produits présentés ;
•
Particularité de la construction de l’exposant produisant
une plus-value pour le Marché.
L’organisateur décide des exceptions.
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Montant des locations
A cet égard, les dispositions prévues par le contrat sont
souveraines.
La location comprend :
•
Les frais de gestion ;
•
L’électricité (fourniture et consommation);
•
La patente d’exploitation ;
•
La publicité ;
•
L’animation :
•
La surveillance du site de nuit et en dehors des heures
d’ouverture.
Le montant de la location des chalets appartenant à
l’association correspond à montant défini en fonction des
charges et en fonction des catégories.
Le montant de la location d’emplacement à des exposants
possédant leur propre équipement correspond, en fonction des
catégories, au 60 % du montant de location normal.
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Admission
L’organisateur décide seul et en dernier ressort de l’admission
des exposants. Il peut refuser sans justification une demande
d’admission. Les prétentions éventuelles formulées par les
exposants ou par des tiers au sujet de l’admission ou de la
non-admission de personnes physiques ou morales et / ou
d’objets d’exposition ne sont pas recevables.
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5.1
Emplacement et installations
techniques
L'attribution des emplacements se fait par l'organisateur dans
le respect du plan d'aménagement conçu par celui-ci.
L’emplacement attribué ne peut être contesté que si des
éléments de sécurité, d’hygiène ou de voisinage rendent un
changement nécessaire.
Chaque chalet loué est équipé d'une prise triphasée type 15 et
de deux prises monophases type 13. La puissance totale mise
à disposition est de 16 A, 5 kW. Toute demande
supplémentaire sera examinée et, en cas d’acceptation, les
coûts d’installation et de consommation seront facturés à
l’exposant.
Chaque chalet loué par l’organisateur est doté d’une clé
principale et d’un cadenas avec clé.
Les clefs sont remises contre caution. La caution est ristournée
à l’exposant à la fin du Marché, pour autant que le chalet loué
soit propre et dans l’état où il a été réceptionné.
Les chalets et emplacements sont à disposition 24 heures
avant l'ouverture du Marché. Ils sont libérés, dans le même
délai, dès la fermeture définitive du Marché.
Règlement à l’usage des exposants
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Heures d'ouverture
Les dates, la durée et les heures d'ouverture du Marché sont
strictement respectées.
Le locataire qui ouvre tardivement ou ferme prématurément sa
baraque peut être sanctionné au même titre que celui qui ne
se conforme pas aux jours d'ouverture. Les amendes prévues
sont de CHF 50.— par événement pour fermeture anticipée et
de CHF 100.—par événement pour non-ouverture.
La sanction sera précédée d'un avertissement écrit. Elle peut
aller, en cas de récidive, pour le cas d'un chalet qui demeure
fermé, jusqu'à la réquisition de ce dernier, après sommation
écrite et sans suite.
Cette mesure est voulue pour sauvegarder l'image du Marché
et l'honneur des exposants respectueux de l'intérêt général.
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Egards et responsabilités
8.1
Affichage
L'affichage sur les parois extérieures des baraques n'est pas
admis.
8.2
Modifications à la structure des
éléments loués
La transformation des chalets et l’adjonction d'éléments
empiétant sur le domaine public sont soumises à une
demande d'autorisation.
8.3
Raison sociale et affichage des prix
La raison sociale ou le nom de l'exposant doit être indiqué
lisiblement dans le stand. Celle-ci est à intégrer dans l’espace
aménagé à cette intention.
Conformément aux dispositions légales, l'affichage des prix est
obligatoire pour tous les articles exposés. La publicité bruyante
de toute nature est interdite, sauf autorisation spéciale. La
distribution de matériel publicitaire ne peut se faire qu'à
l'intérieur des limites de l'emplacement de l'exposant et avec
l'accord de l’organisateur.
8.4
Articles annoncés
En outre il est interdit aux exposants de faire ou de laisser
faire, sur leur stand, toute présentation, vente ou publicité en
faveur d'un article qui n’a pas été annoncé lors de l’inscription.
L’article sera retiré sur injonction de l’organisateur.
8.5
Vin chaud
Seul le prix de vente du vin chaud est uniformisé.
8.6
Véhicules
Aucun véhicule ne peut demeurer ou circuler sur l'aire du
Marché durant les heures d'ouverture.
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Relations contractuelles
10.5 Vol et dégâts d’eau
9.1
Rupture du contrat
L’exposant est seul responsable de son stand et de la
marchandise exposée.
Si un exposant renonce une fois son inscription confirmée,
pour quelque motif que ce soit, à participer au Marché, le
montant total de la facture reste acquis ou dû à l’organisateur.
Lorsque l’organisateur parvient à relouer l’emplacement au
plus tard 15 jours avant l’ouverture du Marché, le prix de la
location moins CHF 200.00 de frais administratifs sera
rétrocédé à l’exposant concerné.
Un service de surveillance fonctionnera en ronde durant la nuit
et hors des heures d’ouverture. Toutefois, l’organisateur se
décharge de toute responsabilité.
Par mesure de prévention, l’organisateur conseille aux
exposants de ne pas laisser sur place les objets présentant
une grande valeur.
L’exposant qui souhaite rompre le contrat qui le lie à
l’organisateur est tenu de l’annoncer par courrier recommandé
uniquement.
En cas de vol, l’exposant en informera immédiatement
l’organisateur qui fera intervenir les services de police pour
effectuer un constat et enregistrer le dépôt d’une plainte.
9.2
10.6 Législation du travail
Signature du contrat
En signant le contrat, l’exposant déclare par là-même adhérer
sans réserve aux clauses du présent règlement.
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Assurances et législation du travail
Le personnel occupé sur le stand est soumis aux dispositions
en vigueur de la législation sur le travail, à celles relatives à
l’assurance accidents et à la Loi fédérale sur les travailleurs.
10.1 Responsabilité civile de l’exposant
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L'exposant répond de tous les dommages occasionnés à
d'autres stands, aux installations, à la personne et aux biens
d'autrui, que le dommage ait été causé d'une manière
quelconque par eux ou par un tiers mandaté par eux, ainsi que
par ses installations. L'assurance incendie étant obligatoire,
nous prions les exposants d'informer assez tôt leur compagnie
d'assurance du déplacement du risque. L'organisateur se
dégage de toute responsabilité en cas d'incendie, dégâts d'eau
et autres dommages. Ils ont conclu une assurance R.C. les
couvrant, à leur tour, en leur qualité d'organisateur.
Les exposants et l'organisateur déclarent faire élection du
domicile attributif de juridiction à Bulle.
L'exposant se conforme aux dispositions de sécurité en
vigueur pour les installations électriques et le gaz. Il s'abstient
d'utiliser ou de stocker des objets ou des produits dangereux
ou inflammables.
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10.2 Assurance RC
Chaque exposant produit une attestation de son assurance
responsabilité civile selon laquelle les dommages liés à sa
présence et à son activité sur le Marché sont couverts vis-à-vis
de tiers.
10.3 Assurance Complémentaire
Il est recommandé aux exposants de se prémunir contre les
risques non couverts par leur RC.
10.4 Responsabilité civile de l’organisateur
L’organisateur n’est pas responsable des dommages causés
par des tiers aux exposants.
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Litige et for juridique
11.1 Litiges éventuels
Tous les cas non prévus par le présent règlement sont du
ressort de l’organisateur à qui toute requête doit être adressée
par écrit.
Toute contestation quant à l'interprétation et l'application du
présent règlement est de la compétence de l’organisateur qui
tranche sans appel.
Dispositions générales
12.1 Entraves
Si un cas de force majeure devait empêcher la réalisation du
Marché, les exposants ne pourront prétendre à aucune
indemnité.
Les montants versés resteront acquis à l'organisateur jusqu'à
concurrence du montant correspondant aux frais engagés par
celui-ci.
12.2 Dispositions finales
L'organisateur se réserve le droit de modifier ou de compléter,
en tout temps, les dispositions du présent règlement.
Association du Marché de Noël de Bulle
Bulle, le 6 novembre 2014 / Marché de Noël Bulle