Décisions CDAC Corrèze rendues en 2013

Décisions CDAC Corrèze rendues en 2013
N° dossier
Lieu d'implantation
019-13-001
Brive
019-13-002
Egletons
019-13-003
Malemort
Demandeur / Enseigne
Nature du projet
Modification substantielle de la décision de la
CDAC du 27 juin 2012 portant sur le changement
d'affectation d'une cellule, en vue de l'extension
de 239 m2 de la surface de vente de Aldi
SCI Bergerac La Cavaille
marché pour atteindre une surface de vente
Nord
totale du magasin de 974 m2, sis zone du
mazaud, rue Armand Sourie, 19100 Brive,
ramenant ainsi la surface de vente du projet
initial de 3138 m2 à 2997m2
Extension de 237 m2de la surface de vente du
magasin la vie en vert sis zone de Chaulaudre,
Société La Vie en Vert
19300 Egletons pour atteindre une surface de
vente totale de 1235 m2
SCI Puymaret Invest I
019-13-004
Tulle
SAS Tulle Distribution
019-13-005
Ussel
SA L'Immobilière
Européenne des
Mousquetaires
019-13-006
Ussel
SA L'Immobilière
Européenne des
Mousquetaires
2ème modification substantielle d'un ensemble
commercial - augmentation de la surface de
vente de 250 m2 en vue de l'implantation d'un
magasin Norauto portant la surface de vente
totale de l'ensemble commerciale à 8250 m2
extension de 655 m2 de la surface de vente de
l'ensemble commercial E. Leclerc en vue de la
création par transfert d'un espace culturel E.
Leclerc d'une surface de vente de 1000 m2
portant ainsi la surface de vente totale de
l'ensemble commercial à 7350 m2
Création d’un ensemble commercial d’une
surface de vente totale de 2951,45 m2
comprenant un supermarché à enseigne
Intermarché d’une surface de vente de 2500 m2
et d’une galerie marchande de 451,45
m2 composée de 7 cellules, au lieu-dit « Le
Theil », 19200 Ussel,
Création d'un ensemble commercial de 4610 m2
de surface de vente totale, constitué de 3
cellules spécialisées en équipement de la maison
de 1170m2 pour l’une et de 1720 m2 pour les
deux autres, au lieu-dit « Le Theil », 19200 Ussel
Date
d'enregistrement
Date CDAC
Décision de
Recours CNAC
la CDAC
21 janvier 2013
13 mars 2013
ACCORD
1er février 2013
13 mars 2013
ACCORD
7 février 2013
29 mars 2013
ACCORD
18 février 2013
29 mars 2013
ACCORD
15 avril 2013
28 mai 2013
ACCORD
15 avril 2013
28 mai 2013
ACCORD
019-13-007
Ussel
019-13-008
Brive
019-13-009
Malemort
Création d'un ensemble commercial de 4450 m2
de surface de vente totale, constitué de 4
SA L'Immobilière
cellules spécialisées en équipement de la
personne de 480, 640, 1100 et 1180 m2, 3
Européenne des
Mousquetaires
cellules non alimentaires de 330 m2 chacune et
d’un centre auto de 60 m2, au lieu-dit « Le
Theil », 19200 Ussel
Création d’un ensemble commercial d’une
surface de vente totale de 1405 m2, constitué
Mme Cohen, MM. Raoul,
d’un magasin alimentaire de 1210 m2 et 1
Meyrignac et Dartigeas
boutique de 195 m2 avenue Cyprien Faurie,
19100 Brive
Extension d’un ensemble commercial en vue de
la création d’un hypermarché généraliste Super
Société JEANCIA
U, à prédominance alimentaire, d’une surface de
vente de 3468,31 m2, dans le parc commercial
du moulin, 19360 Malemort
15 avril 2013
28 mai 2013
ACCORD
5 août 2013
20 septembre 2013
REFUS
6 août 2013
20 septembre 2013
REFUS
ACCORD
ACCORD