Fonction publique 2008

Transcription

Direction des ressources humaines et de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie
B.P. M 2 - 98849 Nouméa cedex - Tél. 25.60.00 - Fax : 27.47.00 - E-mail : [email protected] – site : www.drhfpnc.gouv.nc
Avant propos
Cette sixième édition d’un recueil de données de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie a
pour objectif de collationner les informations statistiques disponibles en matière d’emploi public en
Nouvelle-Calédonie, de mesurer son évolution au fil des ans et d’évaluer les résultats des différentes
mesures prises par le gouvernement et déclinées par les différents employeurs publics que sont les
provinces, les communes et les établissements publics.
I - Le Champ des données fournies par le bilan social :
L’accès aux données concernant les 7915 fonctionnaires territoriaux et les 726 fonctionnaires
communaux est total : les carrières de ces agents sont toutes gérées par la DRHFPNC sur un seul logiciel
centralisant les dossiers de ces agents. La DRHFPNC est ici dans son rôle de centre de gestion pour les
deux fonctions publiques calédoniennes.
L’enquête sectorielle "fonction publique" menée par l'Agence pour l'emploi et l'Institut Louis
Harris a permis en 2005 d'afficher les premières données synthétiques relatives à l'emploi public en
Nouvelle-Calédonie. Cette vision globale au 31 décembre 2004 est reprise dans le présent document.
Les contractuels du secteur public sont estimés au 31 décembre 2004 à 4700 agents environ,
représentant 24 % des emplois des collectivités ou établissements en Nouvelle-Calédonie, une autorisation
de chaque collectivité est nécessaire pour l'accès aux données les concernant.
Dans ce recueil sont présentées les données issues de Tiarhe concernant 16 employeurs publics
sur les 52, dont les 9 principaux.
II - Les orientations du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en matière de Fonction
Publique.
Ce rapport permet de mesurer les objectifs fixés par le gouvernement en matière de fonction
publique.
1) Réduire l’emploi contractuel dans le secteur public et développer l’emploi statutaire :
• La mise en œuvre des délibérations relatives aux mesures d’intégration dans la fonction publique.
• La multiplication par 3 en 4 ans du nombre de lauréats de concours reçus chaque année.
Ces deux mesures ont eu pour effet de réduire de 359 le nombre de contractuels entre 2003 et 2004 puis
de 284 entre 2004 et 2006(passé de 2210 à 1926) chez les employeurs pris en compte dans le premier
rapport. Dans le même temps le nombre de fonctionnaires territoriaux et communaux passait de 7031
à 7817 (+786 en deux ans 2004-2006).
2) Développer la formation des agents :
• Le développement des Bourses avec affectation spéciale. En 2001 il y avait 15 boursiers en formation
ce chiffre est passé à 20 en 2003 puis à 24 en 2004. Pour 2008, 45 postes sont inscrits au budget.
• L’augmentation du nombre d’élèves instituteurs et professeurs des écoles (passés de 179 à 317 de
2003 à 2007).
3) Initier une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences :
• Les démarches de projet de service et d’entretien annuel d’échange qui fondent la gestion
prévisionnelle commencent à faire sentir leurs effets sur la GPEC: les besoins de poste exprimés sont
de plus en plus précis et réalistes.
• A terme la validation des acquis de l’expérience (VAE) devrait se développer pour augmenter la
capacité de ressources locales disponibles.
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DRHFPNC
- données statistiques 2008 page 2
SOMMAIRE
Chapitre I - LES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC
A – La fonction publique en Nouvelle-Calédonie
Les fonctionnaires territoriaux et communaux
1 Répartition par position statutaire
2 Répartition par catégorie et par sexe
3 Répartition par cadre et par employeur
4 Pyramide des âges
5 Répartition par filière
6 Répartition par cadre et par corps
7 L’évolution des effectifs
8 Les avancements et promotions
p. 4 à 15
B - Les recrutements
1 Les recrutements par concours
2 Les recrutements sur titre
3 Les intégrations
p. 16 à 20
C – Les contractuels du secteur public
p. 21 à 24
1 Contractuels à durée indéterminée
- répartition par sexe et par catégorie
- répartition par filière
- répartition par tranche d’âge
2 Contractuels à durée déterminée
- répartition par tranche d’âge
Chapitre II - GESTION PREVISIONNELLE
p. 25 à 27
A- Les perspectives de départs
B - Les bourses avec affectation spéciale
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DRHFPNC
CHAPITRE I
LES FONCTIONNAIRES DE LA
NOUVELLE-CALEDONIE
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DRHFPNC
A–
Les fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie (territoriaux et communaux au 31/12/2008)
A-1 Positions statutaires
POSITIONS STATUAIRES
Activité
Mi-temps thérapeutique
Disponibilité
Détachement
Congé post-natal
TOTAL
2004
6706
3
184
134
4
7031
2005 2006
7041 7476
18
1
173 223
113 114
0
3
7345 7817
2007
7824
29
110
210
2
8175
2008
8146
49
94
352
0
8641
Source : Nouvelle-Calédonie, application Tiarhe
A-2 Répartition par catégorie et par sexe
Catégorie
sexe
Fonctionnaires
territoriaux
Fonctionnaires
communaux
TOTAL
%
par catégorie
%
par sexe
%
A
H
926
B
F
H
F
1255
1331
2429
37
20
963
1275
11,1%
14,8%
2238
25,9%
hommes
C
H
125
44
1456
2473
16,8% 28,6%
3929
45,4%
3395
39%
D
F
619
H
1047
196
115
815
1162
9,4% 13,4%
1977
22,9%
femmes
101
F
TOTAL
207
7915
60
129
161
336
1,9%
3,9%
497
5,8%
5246
61%
726
8641
100%
8641
100%
Les catégories B et D présentent un fort taux de féminisation, respectivement 62 et 67%.
Par sexe
Effectifs
%
hommes
femmes
3395
39%
total
5246
61%
8641
100%
La féminisation de la fonction publique s'est accentuée entre 2005 et 2008 passant de 52 à 61%
Au 31/12/2005 le taux de féminisation est de 57,6% dans la fonction publique Etat et de 57,2% dans la fonction
publique territoriale.
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DRHFPNC
A-3 Répartition par cadre et par employeur
CADRES
CAG
CTAG
Enseignement
Pers de surveillance
Av Civile/Météo
Equipement
Eco Rurale
Informatique
Imprimerie
Postes et télécom.
Jeunesse & sports
Musées et patrim.
Enseignement musical
Pers. socio-éducatifs
Santé
Paramédicaux
Psychologues
Officier Public
Coutumier
Education spécialisée
Assistantes sociales
Communes
Total
%
TOTAL 2007
%
P
P
Comets
dispo/
NC
P SUD NORD ILES munes ETAT publics détach TOTAL
490
225
98
70
87
83
226
33
1312
93
67
40
31
21
14
32
31
329
329
982
270
157
1
642
10
51
2442
25
66
17
1
172
4
5
290
106
7
2
1
1
91
8
216
87
120
34
15
12
7
13
33
321
86
89
35
9
11
4
26
30
290
59
25
7
4
19
5
54
5
178
1
1
5
6
4
4
687
23
729
5
28
7
5
8
3
3
59
15
3
1
1
5
1
38
2
66
20
2
22
28
71
22
2
27
12
11
6
179
30
35
11
10
2
55
56
199
22
59
22
24
5
19
948
113
1212
1
7
4
1
2
14
5
34
13
1
1
10
13
1380
1763
16% 20,4%
1
1
6
626
7,2%
2
349
4%
1
662
1
867
1058
10% 12,3%
1
3
8
2152
24,9%
11
3
24
446
5,2%
1419
1655
586
348
781
1049
2017
336
17,3%
20,2%
7,2%
4,2%
9,6%
12,8%
24,7%
4%
13
15
8
726
8641
%
15,18
3,81
28,26
3,36
2,50
3,71
3,36
2,06
0,01
8,44
0,68
0,76
0,25
2,07
2,30
14,03
0,39
0,15
0,17
0,09
8,40
100,0
8175
La province Sud, avec plus de 20% des actifs, est le premier employeur de fonctionnaires, 55%
des agents qui y sont affectés appartiennent au cadre territorial de l’enseignement.
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DRHFPNC
A –4 Pyramide des âges
.
classes
d'âge
25 ans et 26-30 ans
31-35 ans
36-40 ans
41-45 ans
46-50 ans
51-55 ans
56-60 ans
61 ans et +
TOTAL
Hommes
108
259
546
613
665
634
385
149
36
3395
Femmes
231
657
936
1050
1010
840
370
128
24
5246
8641
La moyenne d’âge des agents est de 40,6
La moyenne d’âge des agents féminins est de 39,7 et celle des agents masculins est de 41,9
Au 31/12/2005 la moyenne d’âge des agents de la fonction publique Etat est de 41,5
*Source des chiffres métropole : CNFPT, Synthèse des rapports au CTP au 31/12/2003 et DGAFP, Rapport annuel sur l’état de la
fonction publique au 31/12/2005
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DRHFPNC
A-5. Répartition par filière et par catégorie
A
filière éducation
filière administrative
filière technique
filière santé/social
filière culture et sports
total
catégorie A
1137
362
314
379
46
1101
catégorie B catégorie C catégorie D TOTAL
1435
729
933
769
63
2494
182
949
400
430
16
1795
448
49
497
%
2754
2488
1647
1627
125
8641
31,87%
28,79%
19,06%
18,83%
1,45%
100%
* sont intégrés dans la filière technique les agents relevant des emplois de pompier, brigadier, gardien…
La filière enseignement regroupe le plus grand nombre d’agents de catégories A et B soit 30% de la
totalité des effectifs.
Répartition par filière et par tranche d’âge
Filière/âge
filière éducation
filière technique
total
30 ans et - 31 à 49 ans 50 ans et +
415
207
236
197
6
1061
1891
1883
1170
1213
97
6254
448
398
221
237
22
1326
hommes
899
733
1333
363
67
3395
femmes
1855
1755
294
1284
58
5246
part des
femmes
2754
2488
1627
1647
125
8641
En moyenne, 12,2% des effectifs ont 30 ans et moins, 72,4% ont entre 31 et 49 ans et 15,4 % ont 50 ans
et plus.
En 2005, la répartition par tranche d'âge est la suivante :
dans les collectivités territoriales métropolitaines / dans la fonction publique Etat
- 50 ans et plus :
29%
/
27,2%
- entre 31 et 49 ans : 58%
/
54,6%
- 30 ans et moins : 13%
/
18,2%
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DRHFPNC
A- 6. Répartition par cadre et par corps
Cadre
Corps
Cadre
d’administration
générale
attaché
rédacteur
adjoint administratif
Total cadre d’administration générale
Cadre
territorial
d’administration
générale
chef d'administration
rédacteur
secrétaire d'administration
commis
dactylographe
agent administratif
agent de service
Total CTAG
Cadre
de l’enseignement
agrégé HC
prof agrégé
bi-admis à l’agrégation
certifié EPS
certifié HC
certifié
conseiller d'orientation
conseiller principal d'éducation
adjoint d'enseignement
personnel de direction
PEGC
PLP1
PLP2
professeur des écoles
instituteur
instit breveté
prof d'enseignement musical
assistant d'enseignement musical
assistant spé enseignement musical
Total cadre de l’enseignement musical
Personnels d’éducation
et de surveillance
273
466
569
1308
2
10
39
17
20
243
2
333
Total cadre de l’enseignement
Cadre
de l’enseignement
musical
Nombre d’agents
adjoint d'éducation
surveillant d'éducation
Total cadre des personnels de surveillance et d’éducation
2
38
6
18
1
347
5
16
4
7
49
6
139
493
1226
85
2442
6
10
6
22
193
97
290
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC
Cadre
Cadre de la santé
Total cadre de la santé
Cadre des psychologues
Corps
médecin
chirurgien dent.
pharmacien
sage femme
infirmier
infirmier psychiatrique
psychologue de santé
surveillant
aide de laboratoire
infirmier adjoint
secrétaire médico-sociale
secrétaire médicale
psychologue santé
psychologue ms&t
Total cadre des psychologues
Cadre des
paramédicaux
cadre supérieur de santé
cadre de santé
infirmier général
infirmier anesthésiste
infirmier bloc opératoire
infirmier
puéricultrice
élève IFPSS
infirmier autorisé
orthophoniste
orthoptiste
diététicien
ergothérapeute
laborantin
manip électroradiologie
masseur kiné
psychomotricien
technicien laboratoire
préparateur en pharmacie
aide soignant
auxiliaire de puériculture
Total cadre des paramédicaux
Cadre des
personnels
socio-éducatifs
cadre socio-éducatif
assistant soc-éducatif
adjoint soc-éducatif
moniteur socio-éducatif
Total cadre des personnels socio-éducatifs
CTASS
assistante sociale
Total cadre des assistantes sociales
Cadre de l’éducation
spécialisée
éducateur spé
moniteur éducateur
Total cadre de l’éducation spécialisée
Nombre d’agents
50
9
4
65
10
2
16
1
1
1
2
4
165
30
4
34
7
54
2
15
18
629
25
17
4
3
2
3
1
9
36
12
8
43
9
338
11
1246
13
128
18
19
178
8
8
10
6
16
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC
Cadre
Cadre de
l’aviation civile
et de la météorologie
Corps
IM
IDTM
ITM
ICNA
IEEAC
IESSA
chef TSM
TSM
TEEAC
AAC
Total cadre aviation civile et météorologie
Cadre de l’informatique
ingénieur
analyste
technicien supérieur
technicien
technicien adjoint
Nombre d’agents
1
2
4
19
5
2
11
43
33
96
216
52
31
75
15
5
Total cadre de l’informatique
Cadre de l’équipement
ingénieur
ingénieur des techniques
géomètre
technicien
technicien adjoint
aide technicien
178
18
62
22
120
16
65
18
Total cadre de l’équipement
321
Cadre de
l’économie rurale
17
34
59
145
14
10
11
vétérinaire
ingénieur
technicien sup
technicien
technicien adjoint
aide technicien
Total cadre de l’économie rurale
290
Imprimerie
agent technique
Total cadre de l’imprimerie
Cadre
cadre d'exploitation
des postes et
inspecteur pl exploitation
télécommunications
inspecteur pl technique
inspecteur exploitation
inspecteur technique
contrôleur divisionnaire
chef technicien
contrôleur
technicien
agent
agent d'exploitation
technicien adjoint
préposé
1
1
1
1
2
34
41
26
9
158
138
251
1
51
16
Total cadre des postes et télécommunications
729
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC
Cadre
Cadre des
musées et
bibliothèques
Corps
conservateur
attaché de conservation
assistant de conservation
agent du patrimoine
Nombre d’agents
7
31
16
12
Total cadre des musées et bibliothèques
66
Cadre
de la jeunesse
et des sports
3
5
2
12
20
13
4
conseiller ter SE
conseiller ter APS
animateur ter SE chef
animateur ter SE
éducateur ter APS
éducateur ter APS chef
opérateur ter APS
Total cadre de la jeunesse et des sports
59
OPC
OPC
13
Total Officier Public Coutumier
13
cadre des communes
Total cadre des communes
Total général
attaché
rédacteur
secrétaire d'administration
adjoint administratif
commis
agent administratif
dactylo
lieutenant
sergent
brigadier
adjudant
gardien police municipale
capitaine
caporal
sapeur pompier
chef de bassin
MNS
ingénieur
technicien
29
39
2
109
2
162
5
3
10
53
16
115
1
56
22
1
2
3
24
47
25
726
8641
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC
A-7. L’évolution des effectifs
F Territoriaux
ENTREES 2008
et communaux
Concours externe
317
Recrutement sur titre
214
Examen professionnel*
27
Mesures d'intégration
72
Concours réservé
13
Intégration FPE-> FPT
20
TOTAL
663
SOLDE 466
*mesures d’intégration d’agents contractuels hors mesures exceptionnelles prévues par les plans d’intégration Prend en
compte les 27 lauréats du concours spécial d'instituteur.
Hors mesures d'intégration et d'examen professionnel le nombre de recrutement est de 554.
SORTIES 2008
Retraite
Démission
Licenciement/Révocation
Radiation
Décès
intégration FPT->FPE
TOTAL
F territoriaux
et communaux
164
17
5
2
9
0
197
Les effectifs ont augmenté de 466 agents entre 2007 et 2008 soit 5,7% % (4,6% pour 2006/2007).
Hors mesures d'intégration les effectifs ont augmenté de 1,3% entre 2003 et 2004, de 2,9% entre 2004 et
2005, de 3,4% entre 2005 et 2006, de 3,3% entre 2006 et 2007 et de 4,3% entre 2007 et 2008.
Les départs à la retraite constituent 83% des motifs de départ et concernent 1,9% de l’effectif global. Dans
la fonction publique Etat au 31/12/2005 les départs en retraite représentent 3,8% des effectifs
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DRHFPNC
Les départs à la retraite
AGE /
2002
ANNEE
50 ans et 80
51 à 55 ans
89
56 à 60 ans
46
61 ans et +
1
TOTAL
216
%
37
41
21
0
2003
51
105
46
17
219
%
2004
23
48
21
8
42
109
47
11
209
%
20
52
23
5
2005
33
98
35
8
174
% 2006
19
56
20
5
%
28 15,5
61
33
61
33
34 18,5
184
2007
%
2008
13
8
71 43,8
57 35,2
21
13
162
%
21 12,8
73 44,5
46
28
24 14,7
164
Ces dernières années les départs à la retraite constituent les deux tiers des motifs de sortie des agents.
Dans les collectivités territoriales métropolitaines les sorties pour retraite ont concerné, en 2001, 2,5% des
effectifs.
Dans la fonction publique Etat en 2005 les départs en retraite représentent 3,8% des effectifs.
En Nouvelle-Calédonie, pour l'année 2008, les sorties ont concerné 2,27% des effectifs dont 1,89% pour la
retraite.
ANNEE
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Effectifs au 31/12
6413
6458
7031
7817
8175
8641
7345
nombre de départs tous motifs
281
297
240
230
241
215
197
confondus
% tous motifs de départs
4,38% 4,60% 3,41% 3,13% 3,08% 2,62% 2,27%
nombre de départs à la retraite
216
219
209
184
162
174
164
% des départs à la retraite
3,37% 3,39% 2,97% 2,37% 2,35% 1,98% 1,89%
âge moyen de départ à la retraite
55,6
54,9
52,3
52,7
52,4
53,1
54,9
L'âge moyen et l'ancienneté moyenne des agents partis à la retraite entre 2001 et 2008
âge moyen de départ à la retraite
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
52 ans 9 mois
52 ans 3 mois
52 ans 7 mois
52 ans 4 mois
53 ans 2 mois
55 ans 6 mois
54 ans 9 mois
54 ans 9mois
ancienneté moyenne au départ à la retraite
24 ans
25 ans
25ans
25 ans
25ans
28 ans
25 ans
27 ans
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC
A-8. Les avancements et promotions
Au cours de l’année 2008 les fonctionnaires territoriaux et communaux ont bénéficié de différentes
promotions :
Au titre d’un avancement de classe
avancements de classe 2008
filière technique
filière éducation
TOTAL
4
126
62
38
17
247
Après réussite à un concours interne
concours interne
filière technique
Filière santé-social
Filière éducation
Filière culture et sports
TOTAL
DàC
8
CàB
B->B+
16
Bà A
4
8
8
8
1
A
9
TOTAL
28
8
17
8
1
62
Après réussite à un examen professionnel (hors plan d’intégration)
Examen professionnel
DàC
filière technique
TOTAL
CàB
B->B+
1
1
Bà A
A
1
2
TOTAL
2
3
5
A la suite de l'inscription sur une liste d'aptitude
promotion interne
filière technique
Filière éducation
TOTAL
DàC
C à C+
CàB
11
6
12
21
B à B+
BàA
36
A
TOTAL
29
57
86
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC
B – RECRUTEMENTS
B-1 Les recrutements par concours
L'évolution du nombre de concours
Année
Nbre de concours
1999
27
2000
34
2001
54
2002
49
2003
46
2004
55
2005
52
2006
52
2007
50
2008
59
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC
Les postes à pourvoir, les candidats et les lauréats
Nbre postes
Nbre
candidats
Nbre candidats
présents
Nbre lauréats
2007
externe
interne
réservé
TOTAL
85
53
123
261
TOTAL
45
20
16
81
2436
211
126
2773
1534
175
108
1817
82
29
31
142
211
94
10
315
138
76
8
222
22
16
2
40
635
175
0
810
302
143
21
30
445
51
2541
46
20
2607
1210
41
15
1266
60
11
5
76
30
5
8
43
18
4
6
28
2
1
6
9
142
4
7
153
85
4
6
95
14
2
1
17
11
9
11
9
2008
externe
interne
réservé
filière technique
2007
externe
interne
réservé
TOTAL
28
34
4
66
TOTAL
72
52
45
169
2008
externe
interne
réservé
2007
externe
interne
réservé
TOTAL
2
2
13
17
TOTAL
15
8
6
29
2008
externe
interne
réservé
filière santé
2007
externe
interne
réservé
TOTAL
0
13
0
13
0
11
0
11
2008
externe
interne
réservé
TOTAL
0
10
0
10
0
8
0
8
0
8
0
8
8
8
filière éducation
2007
externe
interne
réservé
TOTAL
72
46
0
118
692
208
530
169
61
38
900
699
99
1171
278
0
1449
753
226
0
979
74
84
0
158
2008
externe
interne
réservé
TOTAL
82
88
0
170
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC
Nbre
candidats
Nbre postes
Nbre candidats
présents
Nbre lauréats
Total 2007
externe
interne
Sous total
réservé
TOTAL 2007
187
148
335
140
475
externe
interne
Sous total
réservé
TOTAL 2008
2007/2008
214
178
392
67
459
3793
610
4403
127
4530
2384
502
2886
109
2995
166
107
273
37
310
2186
355
2541
29
2570
-14,2%
170
121
291
8
299
Total 2008
-3,4%
4065
430
4495
37
4532
0,04%
-3,5%
En 2008, 59 concours ont été organisés contre 50 en 2007, soit une augmentation de 18%. On constate
que le nombre de postes offerts proportionnellement au nombre de concours continue de diminuer puisqu’il était
de 15 en 2006, 10 en 2007 et il est de 8 en 2008.
La répartition du nombre de concours par filière montre que la filière technique avec 47% des concours
organisés en 2008 reste la filière pour laquelle est organisé le plus grand nombre de concours. Dans le même
temps, on constate qu’en 2008 la filière technique représente avec 57,5% plus de la moitié des candidats inscrits.
En comparaison elle représentait 51% des candidats inscrits en 2006 et 18% des candidats inscrits en 2007.
Le taux de couverture des postes des concours externes reste globalement stable puisqu’il était de
89,7% en 2006, 88,7% en 2007 et il est de 88,8% en 2008. Concernant la filière enseignement il était de 84% en
2007 et il est de 84,7% en 2008. Tous types de concours confondus ce taux, après avoir connu une diminution en
2007 puisqu’il était passé à 65,3% alors qu’il était à 74,5% en 2006, reste également stable en 2008 puisqu’il est
à 65,1%.
En 2008, le nombre de postes offerts par voie de concours a été inférieur de -3,4 % par rapport à
l'année précédente, soit une moyenne d’environ 8 postes par concours contre 9,5 l’année dernière alors que dans
le même temps le nombre de concours organisés a augmenté 18%. Le nombre de candidats inscrits est resté
stable à 2 candidats près. Quant au taux d’absentéisme, il avait subi une légère diminution en 2007, puisqu’il était
passé de 34,4 % en 2006 à 33,8% en 2007. En 2008, le taux d’absentéisme connaît une forte hausse puisqu’il
passe à 43,3%. Le taux de réussite (nombre de lauréats par rapport aux présents) connaît une légère baisse
puisqu’il est de 8,6 alors qu’il était de 10 en 2007 et 10,1 en 2006.
Le coût moyen de l’organisation d’un concours est évalué à 7 723 F.CFP par candidat inscrit soit 117 057
F.CFP par lauréat pour un budget global d’environ 35 000 000 F.CFP pour l’année 2008. Ce coût prend en
considération la conception des sujets et la correction des copies, les locations de salles et l’indemnisation des
commissions de surveillance, les frais de déplacement et l’indemnisation des membres des jurys, la fourniture des
copies ainsi que les salaires des agents de la section concours.
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC
B-2 Les recrutements sur titre
filière
technique
corps
Ingénieur de l'éco rurale
IEEAC
Inspecteur Postes et Télécommunications
IT équipement
IT économie rurale
TS éco rurale
TS équipement
Technicien équipement
TS informatique
total filière technique
Santé/social
nombre de
recrutements
2
1
2
12
2
9
13
4
6
51
Psychologue
Sage femme
Kinésithérapeute
Orthoptiste
Diététicienne
Manipulateur électroradiologie
Infirmier
Technicien de laboratoire
Aide-soignant
Cadre socio-éducatif
Assistant socio-éducatif
Moniteur socio-éducatif
Adjoint socio-éducatif
total filière santé/social
Culture et sports
Attaché de conservation
5
4
4
1
1
4
48
3
31
1
36
7
9
154
1
2
1
2
Conseiller territorial des APS
Conseiller territorial socio-éducatif
Animateur territorial socio-éducatif
total filière culture et sports
éducation
6
Assistant d’enseignement musical
Total filière éducation
Total des recrutements sur titre
3
3
214
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC
B-3 Les mesures d’intégration
Les délibérations 380 et 381 du 10 juin 2003 mettent en place des mesures exceptionnelles d’intégration
dans les fonctions publiques de la Nouvelle-Calédonie et des communes.
Six campagnes d’intégration ont eu lieu (2003 à 2008).
En dehors des mesures exceptionnelles d'intégration d'autres dispositions permettent l'intégration des
contractuels, ce sont :
- des mesures permanentes telles que l'examen professionnel pour l'accès au corps des commis ou le
concours spécial d'instituteur (comptabilisé dans les examens professionnels) ainsi que les nouvelles
mesures du cadre d’administration générale concernant le corps des adjoints administratifs
- des mesures ponctuelles : les dispositions transitoires des textes relatifs à la création du statut du
cadre de l'informatique et de l'enseignement musical ainsi qu'à l'accès au corps des surveillants
d'éducation.
-
Intégrations par campagne 2003/2004/2005/2006/2007/2008
intégrations
après avis de
la CAP
concours
réservé
Delib.
380/381 et
CAG
examen
professionnel
cadre des
socioéducatifs
Liste
d’aptitude
surveillants
éducation.
cadre de
l’informa
tique
cadre de
l'ens.
musical
TOTAL
78
68
17
414
2003
251
2004
83
60
17
28
-
188
2005
91
15
50
11
-
167
2006
59
40
41
-
-
140
2007
62
38
35
-
-
135
2008
49
13
27
17
6
TOTAL
595
166
248
17
6
-
112
107
17
1156
Intégrations par mode et par employeur en 2008
Provinces
NouvelleCalédonie
ETS Publics
Communes
Etat
TOTAL
8
2
21
13
11
55
concours réservé
1
7
4
1
13
examen
professionnel
26
intégrations
après avis de la CAP
socio-éducatifs
7
TOTAL
15
29
28
1
27
10
17
28
12
112
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC
C - LES CONTRACTUELS DU SECTEUR PUBLIC
Pour accompagner le déroulement des mesures exceptionnelles d’intégration des personnels non titulaires,
il apparaît nécessaire de présenter quelques données chiffrées concernant cette population afin de permettre
d’évaluer l’impact de ces mesures.
L’élaboration de cette partie a été rendue possible grâce aux informations communiquées par les
employeurs publics. Afin de conserver une homogénéité des données, seules apparaissent les données issues du
SIRH Tiarhe
Ces données concernent 1986 agents sur les 4743 contractuels recensés par l'enquête sectorielle fonction
publique soit 42%.
Contractuels à durée indéterminée (y compris les conventions collectives)
Les effectifs
Employeur
P
P
P SUD NORD ILES CHT CHS CHN
filière NC
filière santé-social
filière technique
Filière
administrative
Filière culture &
sports
filière éducation
TOTAL
Total 2007
OPT
autres
EP
H.C. V.R.
TOTAL
24
80
53
139
99
165
23
58
460
49
80
5
16
9
128
23
3
755
659
107
132
73
62
77
11
7
18
38
1
526
1
7
2
212
175
6
337
316
10
349
351
15
5
148
150
586
564
96
93
32
32
146
192
76
84
25
4
4
0
2
21
1986
1963
La filière éducation est peu représentée parmi les contractuels à durée indéterminée. En effet les agents
relevant de cette filière bénéficient de contrats à durée déterminée liés au calendrier de l’année scolaire.
Répartition par sexe et par catégorie
Les contractuels ont été répartis
dans les différentes catégories par
assimilation
d’emploi,
les
personnels
relevant
de
la
convention collective sont classés
dans la catégorie CC. En effet, les
emplois tenus par ces agents sont difficilement assimilables puisque très souvent différents des emplois
tenus par les fonctionnaires ou les autres contractuels.
Catégorie
Hommes
Femmes
TOTAL
Total 2007
A
267
132
399
330
B
123
156
279
264
C
123
206
329
388
D
47
81
128
88
CC TOTAL
453
1013
398
973
851
1986
893
1963
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC
Répartition par filière et par catégorie
Catégorie
A
B
C
D
CC
hommes femmes TOTAL
200
98
53
57
347
311
444
755
Filière technique
29
73
97
34
426
454
205
659
Filière administrative
166
95
158
35
72
219
307
526
Filière culture & sports
4
6
9
6
15
10
25
Filière éducation
7
12
2
14
7
21
399
279
329
128
851
1013
973
1986
TOTAL
%
20,1%
14% 16,6% 6,4% 42,9%
51%
49%
100%
Total 2007
330
264
388
88
893
1011
952
1963
Les emplois relevant de la convention collective représentent 42,9% des effectifs et concernent 65% des
agents de la filière technique et 46% des agents de la filière santé/social.
La filière administrative est composée à 37% d’agents assimilés à des catégories C ou D tenant des emplois
de type "employé de bureau".
Le taux de féminisation est de 49% (57,9% pour les agents non titulaires de la fonction publique Etat au
31/12/2005)
La moyenne d’âge des contractuels à durée indéterminée est de 44 ans :
42 pour les femmes
46 pour les hommes.
L’ancienneté moyenne de ces personnels est de 11 ans. Fin 2008, 832 agents justifieraient de 10 ans
d’ancienneté (1102 en 2004).
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC
Répartition par classe d’âge
Classes d’âge
25 ans et 26-30 ans
31-35 ans
36-40 ans
41-45 ans
46-50 ans
51-55 ans
56-60 ans
61 ans et +
TOTAL
Total 2007
hommes
10
62
132
139
135
158
197
111
69
1013
1011
femmes
TOTAL
34
44
115
177
162
294
144
283
144
279
146
304
126
323
68
179
34
103
973
1986
952
1963
Répartition par tranche d’âge
Tranche d’âge
Filière
Filière technique
Filière culture & sports
Filière éducation
TOTAL
Total 2007
30 ans et 57
60
95
4
5
221
11%
254
31 -49 ans
447
332
288
17
9
1093
55%
1107
50 ans et +
251
267
143
4
7
672
34%
602
TOTAL
755
659
526
25
21
1986
1963
Le pourcentage d’agent (34%) se situant dans la tranche d’âge ’50ans et plus’ est nettement supérieur à
celui des fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie (14%).
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC
Contractuels à durée déterminée présents au 31/12/2008
Employeur
NC
P SUD P NORD
P ILES CHT
CHS
CHN OPT
filière
autres
H.C.
EP
VR
TOTAL
5
5
1
100
9
211
151
56
76
8
3
4
8
37
38
65
273
38
54
58
40
11
23
5
2
11
22
1
TOTAL
293
255
107
264
295
43
58
67
35
11
863
2291
Total 2007
188
226
111
245
284
61
35
59
43
14
676
1942
Filière éducation
Filière
administrative
Filière technique
Filière culture &
sports
32
35
12
4
781
901
4
64
621
3
13
529
4
5
187
19
53
La moyenne d’âge de ces agents est de 35 ans, 33 ans pour les femmes qui représentent 59% des effectifs
et 37 ans pour les hommes. La tranche d’âge ’30 ans et moins’ comprend 41,4% des effectifs.
L’ancienneté moyenne des contractuels à durée déterminée est de 3 ans.
La filière éducation représente 39,3%.Les filières administrative et santé/social concernent respectivement
27,1 et 23% des agents en CDD.
Entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2008 l’effectif des agents en CDD a progressé de 17,9%.
Classes d’âge
25 ans et 26-30 ans
31-35 ans
36-40 ans
41-45 ans
46-50 ans
51-55 ans
56-60 ans
61 ans et +
TOTAL
Total 2007
hommes
117
188
217
137
88
69
51
34
29
930
751
femmes
253
391
292
189
106
64
35
20
11
1361
1191
TOTAL
370
579
509
326
194
133
86
54
40
2291
1942
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC
CHAPITRE II
GESTION PREVISIONNELLE
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC
Sur la base des observations des départs de fonctionnaires entre 2001 et 2007 on constate que le
pourcentage de départs au titre d’une année a tendance à se réduire, sur cette nouvelle tendance situant
l’ensemble des départs aux alentours de 3% et les départs à la retraite pour environ 2%, le nombre prévisionnel de
départs à la retraite en 2008 pourrait être estimé ainsi :
A - PERSPECTIVES DE DEPART 2009 (FONCTIONNAIRES)
Répartition par filière des agents ayant plus de 50 ans :
Filière/âge
50 ans et -
51 à 55 ans
56 à 60 ans
61 ans et +
Filière éducation
Filière technique
Filière santé/social
2383
2169
1443
1448
106
285
207
122
127
14
73
93
49
59
3
13
19
13
13
2
Total
7549
755
277
60
total 51 ans
Total
et +
371
2754
319
2488
184
1627
199
1647
19
125
1092
8641
Perspectives de départs sur la base de 3% dans l’année et 2% pour la retraite
Filière éducation
Filière technique
Filière santé/social
Total
Effectif
total
2754
2488
1627
1647
125
8641
Tous
départs
83
75
49
49
4
259
départs à
la retraite
55
50
33
33
3
173
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC
B- LES BOURSES AVEC AFFECTATION SPECIALE
Des bourses avec affectation spéciale sont attribuées chaque année afin de permettre à des étudiants de
préparer des diplômes conduisant à un recrutement dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie dans des
domaines correspondant aux besoins recensés.
Les formations actuellement suivies par les titulaires d’une bourse avec affectation spéciale sont les
suivantes :
Formations en cours
Nombre de
boursiers
Retours prévus
DE. Assistant social
4
2009 (3) - 2011 (1)
Diplôme d'état d'éducateur spécialisé
2
2010 (2)
Educateur PJJ
1
2009
DE masseur kiné
1
2010
Doctorat en médecine
15
2012 (1) - 2014 (3) 2015 (5)
2016 (3) - 2017 (3)
Doctorat en chirurgie dentaire
3
2009 - 2011- 2014
Diplôme d'état de sage femme
4
2011 (2) - 2012 (2)
BTSA gestion et maîtrise de l’eau GEMEAU option études et projets
d’aménagements hydrauliques urbains et agricoles
1
2009
Brevet Technicien Supérieur géomètre topographe
1
2010
BTS analyses biologiques spécialisation en parasitologie
1
2009
Diplôme d'ingénieur des Techniques Agricoles option Horticole
1
2010
Ingénieur TP
1
2009
Ingénieur en bâtiment et travaux publics
1
2010
Ingénieur en bâtiment et urbanisme
1
2010
TOTAL
37
___________________________________________________________________________________________________
DRHFPNC

Fonction publique 2008

Transcription

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