Partenariat LMDE-CNAMTS - Pour la gestion du régime

Partenariat LMDE‐CNAMTS
Pour la gestion du Régime Obligatoire des étudiants
INC MALADIE
17 septembre 2015
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Ordre du jour
1. Eléments de cadrage du projet
2. La répartition des activités RO entre L’Assurance Maladie et la
LMDE
3. La répartition des activités de traitement des prestations LMDE
au sein du réseau
4. Les principales caractéristiques techniques de l’adossement
5. Offre de service
6. Les Ressources Humaines
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1. Eléments de cadrage du projet
 La LMDE est la principale mutuelle étudiante en terme d’affiliés : 920 000 étudiants affiliés
au RO et environ 150 000 adhérents à une complémentaire santé.
 La CNAMTS a été sollicitée pour envisager la reprise en gestion de l’activité RO de la
LMDE. Les termes du partenariat ont été approuvés par l’Assemblée générale de la LMDE
le 12 mai 2015 et rendus publics par une conférence de presse le 28 mai 2015. Les
objectifs étant de:
 Rétablir la qualité de service,
 Tenir compte des spécificités du régime étudiant,
 Préserver l’emploi des personnels LMDE.
 Le partage d’activité entre LMDE et l’Assurance Maladie se traduira par:
 Une convention de partenariat qui sera opérationnelle à compter du 1er octobre
2015,
 Un ajustement des remises de gestion.
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2. La répartition des activités RO entre L’Assurance Maladie et la LMDE
AFFILIATION au régime étudiant
Accompagnement des étudiants dans les
démarches d’inscription à la sécurité sociale
(présence physique dans les établissements)
Pilotage des actions,
études
Relations avec les établissements
d’enseignements supérieurs
Actions de prévention
(terrain)
GESTION des
BENEFICIAIRES
PN
Maladie et maternité
RELATIONS CLIENTS
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PRÉVENTION
Activités
comptables
Gestion du risque
3. La répartition des activités de traitement des prestations LMDE au sein
du réseau
Sites LMDE
Activités actuelles
Caisses
Activités prévues
 Traitement des FSE / B2
 Cellulesde conciliation avec renfort des
CPAM de Toulouse, Bobigny et
Versailles)
 Contrôles, gestion du risque,
contentieux
 Activités comptables
IVRY et directions
régionales
 Direction
 Fonctions supports
CPAM de Créteil
RUNGIS
Plateforme nationale de
gestion
 Centre d’appels
 Gestion des droits
 Immatriculation
CPAM de Créteil
POITIERS
Centre de traitement
 Prestations (FSE/FSP)
CPAM de Poitiers
 Gestion de droits et du dossier
 Immatriculation et carte vitale
 Accueil téléphonique
RENNES
Centre de traitement
 Prestations (FSE/FSP)
CPAM de Rennes
 Traitement des FSP
 Gestion du courrier et numérisation
 Accueil téléphonique et courriel
LILLE
Centre de traitement
 Prestations (FSE/FSP)
CPAM de Lille-Douai
 Traitement des FSP
 GDB: CEAM, CMUC, RI, RIB
DOM
 Prestations
 Accueil physique
CGSS Guadeloupe et
La Réunion
 Traitement des dossiers locaux (front
office et back office)
Points d’Accueil Vente
(PAV)
 Accueil physique
CPAM
de la ville du PAV + les
CPAM du réseau
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 Accueil physique
4. Les principales caractéristiques techniques de l’adossement
La création d’une BDO dédiée aux étudiants (création de la caisse
909),
Toutefois, les étudiants sont toujours affiliés à la Mutuelle 601(ce
qui permet à chaque Organisme d’identifier les étudiants relevant
de LMDE.
L’alimentation de cette BDO par les fichiers de la LMDE (reçus des
établissements lors des inscriptions).
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5. Offre de service
 Une identité visuelle LMDE préservée avec présence du logo sur toutes les correspondances
ainsi que sur les outils mis à disposition
 Un n° de téléphone unique dédié: 0 811 50 56 33. Cette ligne sera ouverte à compter du 1er
octobre. Message d’attente à compter du 15/09/2015.
 Un adresse postale unique centralisée à la CPAM de Rennes:
LMDE Assurance Maladie
35 070 Rennes Cedex 09
 La possibilité de se rendre dans les accueils du réseau pour obtenir des informations de 1er
niveau sur leur dossier ou réaliser les démarches les plus courantes sur les bornes multiservices
mises à leur disposition.
L’ensemble des CPAM disposera de la fiche bénéficiaire de Médialog et des scripts Médialog
avec une possibilité de solliciter les CPAM de Lille-Douai, Créteil, Poitiers et Rennes en niveau 2.
 La possibilité de créer un compte Ameli à compter du 1er octobre 2015
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6. Les Ressources Humaines
 440 agents LMDE concernés par le transfert d’activité répartis actuellement sur l’ensemble du territoire,
DOM compris, dans les Centres de traitements LMDE, les Directions Régionales et les Points d’accueil
Ventes
 Principe d’affectation dans la CPAM correspondant à leur lieu de travail actuel
 Ils seront principalement intégrés au sein des CPAM de Créteil, Rennes, Poitiers et Lille-Douai.
 Les agents des DOM (=20 au total) seront intégrés au sein des CGSS de Guadeloupe (9),
Martinique (1) et La Réunion (10).
 Les agents des Points d’Accueil Vente (PAV) et des Directions régionales seront répartis dans 52
autres CPAM du Réseau (CDI + CDD de remplacement).
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6.1 Rappel du cadre juridique de l’intégration des personnels LMDE au sein des CPAM :
application des garanties apportées par l’article L1224-1 du Code du Travail
 Le transfert du contrat de travail :

En matière de lieu d’affectation : l’activité doit être exercée dans le même bassin d’emploi.
 Le maintien de la rémunération annuelle brute :
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
Par principe, les personnels seront a minima transférés au N3 de la classification.

La reprise de l’ancienneté

L’application des protocoles d’accord de 2008 (sur les bas salaires) et de 2013 (mesure 1%)
6.2 L’accompagnement RH proposé
 Inscription à l’ordre du jour des IRP des CPAM
 Réunion collective, soit en amont, soit le jour de l’intégration (au regard du nombre de personnes
concernées) : présentation de l’Institution, de la CPAM, des postes qui pourront être proposés, de
l’accompagnement formation envisagé.
 Entretiens individuels : faire le point sur la situation du salarié (formation initiale, compétences,
périmètre de responsabilité actuel,…), évoquer le ou les postes proposés et une première simulation
de rémunération.
 Envoi d’une lettre d’engagement : courrier précisant, le poste proposé, le lieu d’affectation, le
coefficient et la rémunération annuelle et mensuelle.
 Signature d’un contrat de travail avec la CPAM le 01/10/2015 : permet de formaliser l’accord du
salarié.
 Accompagnement à la prise de fonctions
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