Poitiers, le - Département de la Vienne

Annexe 1
AVENANT N°1
A LA CONVENTION RELATIVE A L’ACCOMPAGNEMENT DES
BENEFICIAIRES DU RSA N° 2016 - C - DGAS - DI - SRSA - 0007
ENTRE
Le Département de la Vienne, place Aristide Briand, CS 80319- 86008 Poitiers Cedex, représenté
par le Président du Conseil Départemental, Monsieur Bruno BELIN,
d’une part,
ET
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Poitiers ayant son siège 45 rue de la
Marne, représenté par son Président, Monsieur Alain CLAEYS,
d’autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 262-1 et suivants,
L 263-1 et suivants,
VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et
réformant les politiques d’insertion,
VU la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi,
VU le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active,
VU le décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l’extension du revenu de solidarité active aux
jeunes de moins de vingt-cinq ans,
VU la délibération du Conseil Général du 27 mars 2009 relative à la généralisation du revenu de
solidarité active,
VU la délibération du Conseil Général du 31 mars 2011 relative aux délégations de compétences du
Conseil Général à la Commission Permanente,
VU la délibération du Conseil Général du 21 novembre 2014 relative à la convention relative au
dispositif départemental d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA,
VU la délibération de la Commission Permanente du 30 janvier 2015 autorisant la signature de la
convention complémentaire entre Pôle Emploi et le Département de la Vienne pour la mise en
œuvre d’un accompagnement global des demandeurs d’emploi,
VU la délibération du Conseil Départemental du 2 avril 2015 relative aux délégations de
compétences du Conseil Départemental à la Commission Permanente,
VU la délibération du Conseil Départemental du 11 mars 2016 relative au Budget Primitif 2016,
VU la délibération de la Commission Permanente du 7 avril 2016 relative à l’avenant n°1 à la
convention relative au dispositif
départemental d’orientation et d’accompagnement des
bénéficiaires du RSA,
VU la délibération de la Commission Permanente du 12 mai 2016 autorisant la signature de la
convention n° 2016 - C - DGAS - DI – SRSA - 0007 avec le CCAS de Poitiers,
VU la délibération de la Commission Permanente du 8 septembre 2016 autorisant la signature du
présent avenant,
PREAMBULE
Le Département de la Vienne, par convention du 5 février 2015, s’est engagé avec Pôle Emploi à
mettre en œuvre une approche globale de l’accompagnement pour mieux articuler les missions et
expertises « emploi et social », basées sur les besoins des publics et non sur leur statut, afin de
prévenir l’exclusion sociale et accélérer le retour à l’emploi.
Pôle Emploi assure un accompagnement personnalisé sur le champ de l’emploi en mettant à
disposition des conseillers dédiés au suivi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi
confrontés à des difficultés d’ordre social suivant des modalités spécifiques.
Le Département de la Vienne mobilise les actions sociales et les moyens existants sur le territoire
pour lever les freins des demandeurs d’emploi et désigne un travailleur social référent pour chaque
personne accompagnée.
Pôle Emploi et le Département de la Vienne réalisent cet accompagnement conjointement et en
concertation régulière pour faciliter la levée des freins au retour à l’emploi.
Parmi les demandeurs d’emploi visés par ce dispositif, un certain nombre sont bénéficiaires du
RSA.
Le CCAS de Poitiers, par convention n°2016 - C - DGAS - DI - SRSA – 0007 (ci-après la
Convention), assure le rôle de référent unique ou de correspondant social pour les bénéficiaires du
RSA sans enfant à charge et domiciliés à Poitiers.
Le présent avenant a ainsi pour objet de permettre au CCAS de Poitiers de participer à
l’accompagnement global des bénéficiaires du RSA.
Article 1
L’article 1 de la Convention est complété par le paragraphe suivant :
« 1.9- La participation à l’accompagnement global
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Le CCAS de Poitiers participe à l’accompagnement global, dans le cadre de son rôle de référent
unique ou de correspondant social.
Il peut orienter vers cet accompagnement les bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi qu’il
accompagne déjà. Il peut également être sollicité pour valider des prescriptions qui lui sont
soumises par Pôle Emploi, en ayant toute latitude pour apprécier ces propositions.
L’accompagnement global ne sera mis en œuvre qu’après l’avis favorable des deux
accompagnateurs, social et professionnel, et de l’intéressé.
Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont détaillées dans la convention complémentaire
entre Pôle Emploi et le Département de la Vienne pour la mise en œuvre d’un accompagnement
global des demandeurs d’emploi, transmise au CCAS de Poitiers. »
Article 2
Les autres articles de la Convention restent inchangés.
Fait à Poitiers en deux exemplaires originaux, le
Le Président du CCAS de Poitiers,
Le Président du Conseil Départemental,
Alain CLAEYS
Bruno BELIN
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