conseil municipal

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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 3 AVRIL 2015
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 20
FEVRIER 2015.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
DIRECTION des RESSOURCES HUMAINES - Fixation des indemnités de fonction
des élus – Modification.
COMMANDE PUBLIQUE - EDUCATION - RESTAURATION COLLECTIVE Marché à bons de commande - Années 2015 à 2019 - Procédure adaptée.
SPORTS - Convention relative à la participation financière du Conseil Régional pour
l'utilisation des équipements sportifs municipaux - Année scolaire 2014/2015.
CULTURE ET PATRIMOINE - Musée et site d'Olbia - Convention de partenariat
avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles - PACA - Service Régional de
l'Archéologie pour la numérisation des archives de fouilles de Jacques COUPRY Autorisation à Monsieur le Député-maire de signer.
CULTURE ET PATRIMOINE - Convention Ville d'Art et d'histoire - demande de
subvention à l'Etat - Ministère de la Culture et de la Communication - Direction
Régionale des Affaires Culturelles.
CULTURE ET PATRIMOINE - Collaborateurs occasionnels bénévoles - Etat des
frais de transport et de séjour - Année 2014.
COMMERCE - FÊTE DES TROIS PLACES - Exonération des droits de place à
l’occasion de la 1ère édition 2015.
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Domaine Public Communal. Service public
pour des activités de plagiste- Emplacement situé 1550 Boulevard de la MarineChoix du délégataire - Autorisation à Monsieur le Maire de signer le contrat de
délégation.
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE- Propriétés Communales louées par bail
emphytéotique et situées hors lotissement -Modalités de vente aux emphytéotes Modifications.
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GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - PROPRIETES COMMUNALES - Lieudit
«la Vilette» - Cession de la propriété cadastrée CP n° 0191 à la société WELDOM Autorisation de signature
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Rue Jean Bouin - Elargissement Acquisition de la parcelle BS 50.
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Route de Giens - Aménagement du rond
point des Campéoles - Vente au Département du VAR
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Traverse Victor Basch - Vente de terrain à
la CAF du Var et constitution de servitude de passage - Parcelles AK 157 et 158.
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - LA CAPTE- LOT n°196 - M. CORONADO
et Mme BELMON-MENGUAL - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de
durée.
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Application des articles L 2241-1 et L15243 du Code Général des Collectivités Territoriales - Bilan des acquisitions et cessions
relatif à l’année 2014 et rapport spécial.
COMMANDE PUBLIQUE - ESPACES PUBLICS - VOIRIE - Installation de préenseignes commerciales sur la voie publique - Convention d’occupation du domaine
public - Années 2015 à 2020 - Mise en concurrence - Attribution - Autorisation de
signature.
COMMANDE PUBLIQUE - DIRECTION JURIDIQUE - Marché d’assistance juridique
et de représentation en justice - Marchés à bons de commande - Années 2015 à
2019 - Procédure adaptée - Article 30 du CMP.
URBANISME - Avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial concernant
le projet de 8 logements sur la parcelle BY0213p située Boulevard Frédéric Mistral.
ENVIRONNEMENT- Assistance à l'élaboration des plans Climat Energie Territoriaux
de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée et des
communes de Toulon, La Seyne-sur-Mer et Hyères les Palmiers - Autorisation de
signature.
PORTS - Navires de tradition et du patrimoine. Redevances d’amarrage.
Exonération.
PORTS - Navires de tradition et du patrimoine. Redevances d’amarrage. Exonération
totale pour les navires « LE LIBERTE » et « LE RAIS DE MANDRAGO ».
PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Convention de partenariat entre la Ville
et l'Association Hyéroise des Professionnels du Nautisme pour l'organisation du
Salon "HYERES BOAT SHOW".
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PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Engagement de la Ville d'HYERES dans
la démarche de certification "Ports Propres".
PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Etude diagnostique "Ports Propres" Demande de subvention à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DREAL).
PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Etude diagnostique "Ports Propres" Demande de subvention au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.
PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Etude diagnostique "Ports Propres" Demande de subvention au Conseil Général du Var.
PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Etude diagnostique "Ports Propres" Demande de subvention à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
(ADEME).
PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Etude diagnostique "Ports Propres" Demande de subvention à l'Agence de l'Eau.
PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Régie à autonomie financière du Port Recrutements d'agents en contrat de droit privé.
PORTS - PORT de L'AYGUADE - Régie à autonomie financière du Port Recrutements d'agents en contrat de droit privé.
PORTS - PORT de LA CAPTE - Régie à autonomie financière du Port Recrutements d'agents en contrat de droit privé.
PORTS - PORT AUGUIER - Régie à autonomie financière du Port - Recrutements
d'agents en contrat de droit privé.
DIRECTION PRÉVENTION ET SÉCURITÉ - POLICE MUNICIPALE - Subvention du
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - Autorisation à Monsieur le
Député-maire de solliciter cette subvention.
DIRECTION PREVENTION ET SECURITE - Plan Communal de Sauvegarde Convention portant sur l'autorisation d'utiliser le réseau TETRA mutualisé et les
équipements terminaux associés de Toulon Provence méditerranée - Autorisation à
Monsieur le Député Maire de signer la convention.