Lettre bibliothèque 12

FONDAFIP - GERFIP
LETTRE DE LA BIBLIOTHÈQUE
JUILLET 2012
Bibliothèque
de l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques
et du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques
26 rue de Lille - 75007 PARIS
Tel : 01 42 60 20 19
[email protected]
www.fondafip.org
La bibliothèque de FONDAFIP – GERFIP est le seul espace de recherche
entièrement dédié aux étudiants et aux enseignants-chercheurs en finances publiques et
fiscalité, françaises et étrangères.
Les chercheurs pourront trouver dans notre bibliothèque des ouvrages, revues et
documents en finances publiques et en fiscalité, mais aussi toute une gamme de livres et de
revues concernant l’ensemble des branches du droit.
Vous trouverez dans cette lettre la liste des nouvelles acquisitions faites dans les
trois derniers mois. Elles viennent s’ajouter à nos 4 500 titres déjà référencés. Le catalogue
est consultable sur www.fondafip.org.
Nous vous rappelons que l’accès de tous à la bibliothèque est conditionné par une
demande de rendez-vous à l’adresse mail suivante : [email protected].
Actuellement fermée pour les vacances d’été, elle rouvrira le lundi 17 septembre.
Bibliothèque de recherche de Fondafip
26 rue de Lille – 75007 Paris
Bureaux 12 et 13
Document rédigé par :
E. Moysan, Doctorante contractuelle à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Responsable de la
bibliothèque de recherche de FONDAFIP
C. Riou, Doctorante contractuelle à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
1
Ouvrages
- AFD, 70 ans d’engagement pour le développement, 2011, 223 p.
- J-L. Albert, Fiscalité et personnes publiques, LGDJ, 2012, 184 p.
- F. Allaire, L’essentiel du Droit des marchés publics, 5ème édition, Gualino, 2012, 130 p.
- J-R. Alventosa, Les outils du management public, LGDJ, 2012, 258 p.
- J-R. Alventosa, Management public et gestion des ressources, LGDJ, 2012, 233 p.
- M. Bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, LGDJ, 2012,
316 p.
- M. Bouvier (dir.), La cohérence des finances publiques au Maroc et en France, Actes du
5ème colloque international de Rabat, LGDJ, 2012, 194 p.
- Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, Jugements 1986-2011, Volumes I et
II, 2011.
- Colloque Berger-Levrault du 20 juin 2011, Nouvelles attentes nouveaux services – Une
nouvelle donne public-privé, Berger Levrault, 2011.
- Comité d’histoire de la Cour des comptes, La Cour des comptes et l’affaire des avions
renifleurs, La Documentation française, 2011, 956 p.
- M. Collet, Droit fiscal, PUF, 2012, 433 p.
- S. Creusot, Une nouvelle organisation décentralisée de la République, LGDJ, 2012, 225 p.
- N. Cros, Marchés publics : choisir la meilleure offre, Berger-Levrault, 2011, 138 p.
- V. Duchaussoy, La Banque de France et l’Etat, L’Harmattan, 2011, 225 p.
- Gestion et Finances publiques, Les Trésoriers Payeurs Généraux et Receveurs des
Finances : les hauts fonctionnaires d’un grand service public (1865-2012), 2012, 319 p.
- L. Jégouzo, Le droit du Tourisme, Lextenso, 2012, 321 p.
- T.I. Khabrieva et G. Marcou, Les procédures administratives et de contrôle à la lumière de
l’expérience européenne en France et en Russie, 2012, 309 p.
- KPMG, Actes de la conférence sur les dix ans de la LOLF, Palais d’Iéna, 16 décembre 2011,
50 p.
- S. Manson, L’opposition dans les assemblées locales, LGDJ, 2012, 183 p.
- J-B. Mattret, La nouvelle comptabilité publique, LGDJ, 2010, 255 p.
- L. Mauduit, Les imposteurs de l’économie, Jean-Claude Gawsewitch, 2012, 292 p.
- A. Orléan, L’empire de la valeur, Seuil, 2011, 331 p.
- République et canton de Genève, Rapport sur les comptes consolidés 2010, 2011, 119 p.
- G. Sainteny, Plaidoyer pour l’écofiscalité, Buchet Chastel Ecologie, 2012, 262 p.
2
- J. Saurel, Le sport face à la fiscalité, Economica, 2011, 167 p.
- E. Tort, L’essentiel de la consolidation des comptes, Lextenso éditions, 2011, 122 p.
- S. Traoré, L’usager du service public, LGDJ, 2012, 212 p.
- A. Verjat, Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de
l’impôt sur le revenu, L’Harmattan, 2011, 420 p
Ouvrages en langue étrangère
- Commonwealth of Australia, Consolidates financial statements for the year ended 30 june
2010, 2010, 241 p.
- Confédération suisse, Federal consolidated financial statements financial report, 2010,
67 p.
- J.M. Conti, F.F. Scaff, Orçamentos publicos e direito financeiro, Editora Revista dos
tribunais, Sao Poalo, 2011, 1342 p.
- HM Treasury, Whole of Government Accounts, 2011, 201 p.
- IFA, Cahiers de droit fiscal international, volume 97a et 97b, 2012, 850 p.
- D. Marin-Barnuevo Fabo, Los tributos locales, Thomson Civitas, 2005, 910 p.
- J. Matwiejuk, K. Prokop, Evolution of constitutionnalism in the selected states of central
and eastern europe, 2010, 430 p.
- M. Mozdzen-Marcinkowski, Introduction to Polish Administrative Law, Wydawnictwo C.
H. Beck, 25009, 164 p.
- Office for budget responsibility, Fiscal sustainability report, 2011, 120 p.
- M. Poplawski, Introduction to polish tax law, 2011, 203 p., 2 exemplaires
- G. Waldemer, Consolidaço orçamental e politica financeira, Universidade de Lisboa,
Setembro de 2011, 471 p.
Thèses
- A-C Dufour, Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale- Etude des
lois de financement de la sécurité sociale, Thèse de doctorat rédigée sous la dir. d’A.
Hastings-Marchadier. Dalloz, 2012, 846 p.
- N. Havas, La responsabilité ministérielle en France, Thèse de doctorat rédigée sous la dir.
de L. Fontaine, Dalloz, 2012, 846 p.
3
- A. Mangiavillano, Le contribuable et l’Etat, Thèse rédigée sous la dir. du Professeur E.
Oliva, Université Paul Cézanne – Aix Marseille III, 2011, 670 p.
- M. Setti, La fiscalité immobilière marocaine applicable aux non résidents, Thèse rédigée
sous la dir. du Professeur D. Gutmann, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2012, 280 p.
- P. Taillon, Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?, Thèse rédigée
sous la dir. du Professeur B. Mathieu et de G. Otis, Dalloz, 2012, 585 p.
- T. Wei, L’autonomie financière locale en Chine, Thèse rédigée sous la dir. du Professeur
Michel Bouvier, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2011, 419 p.
Mémoires de recherche du Master 2 de finances publiques de l’Université Paris 1
- Y. Abouyaccoub, Le recouvrement des impôts au Maroc, Mémoire rédigé sous la direction
du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 89 p.
- A. Agnaou, L’autonomie financière des collectivités locales au Maroc, Mémoire rédigé sous
la direction du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 63 p.
- E. Badet, Gestion de la dépense publique au Tchad, Mémoire rédigé sous la direction du
Pr. M. Bouvier année universitaire 2011-2012, 83 p.
- Y. Badi, La gouvernance fiscale au Maroc, Mémoire rédigé sous la direction du Pr.
M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 78 p.
- D. Barelier, Modernisation et consolidation des comptes de l’Etat, Mémoire rédigé sous la
direction de D. Litvan, année universitaire 2011-2012, 82 p.
- M. Belmkadem, La gestion de la dette publique au Maroc, Mémoire rédigé sous la direction
du Pr. M-C. Esclassan, année universitaire 2011-2012, 107 p.
- M. Boushadi, Relations financières entre l’Etat et les collectivités locales au Maroc,
Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 102 p.
- B. Brahim, La réforme de la comptabilité publique en Algérie, Mémoire rédigé sous la
direction du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 89 p.
- A. Cheurfa, La réforme budgétaire en Algérie, Mémoire rédigé sous la direction du Pr.
M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 106 p.
- S. De Luze, La gouvernance du Grand Paris, Mémoire rédigé sous la direction
d’A. Barilari, année universitaire 2011-2012, 144 p.
- A. Fala, Quelle norme de dépense pour les collectivités locales, Mémoire rédigé sous la
direction du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 62 p.
4
- F. Giraud, Chorus, Mémoire rédigé sous la direction de D. Litvan, année universitaire 20112012, 109 p.
- I. Guezzar, L’emprunt des collectivités locales au Maroc, Mémoire rédigé sous la direction
du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 62 p.
- H. Hamoz, Les juridictions financières au Maroc, Mémoire rédigé sous la direction du Pr.
M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 76 p.
- N. Hiol, Les dynamiques de réformes fiscales au Cameroun, Mémoire rédigé sous la
direction du Pr. M.-C. Esclassan, année universitaire 2011-2012, 83 p.
- G. Jénin, La police fiscale, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M.-C. Esclassan, Année
universitaire 2011-2012, 118 p.
- A.-S. Marcelli, L’exit taxe au regard des règles de l’Union européenne, Mémoire rédigé
sous la direction du Pr. G. Gest, année universitaire 2011-2012, 155 p.
- H. Maroc, La réforme de la comptabilité publique au Maroc, Mémoire rédigé sous la
direction du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 90 p.
- S. Mazet, La soutenabilité budgétaire des programmes d’armement, Mémoire rédigé sous la
direction de F. Mordacq, année universitaire 2011-2012, 96 p.
- C. Michelliza, La valorisation du patrimoine culturel, Mémoire rédigé sous la direction du
Pr. M.-C. Esclassan, année universitaire 2011-2012, 87 p.
- A. Nazet, La Caisse des Dépôts et Consignations, Mémoire rédigé sous la direction du
Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 89 p.
- S. Nouhi, La mobilisation et la sécurisation des recettes fiscales au Maroc, Mémoire rédigé
sous la direction du Pr. M-C. Esclassan, année universitaire 2011-2012, 85 p.
- M. Sivade, Les dépenses d’avenir, Mémoire sous la direction du Pr. M. Bouvier, année
universitaire 2011-2012, 145 p.
- L. Temmal, La fiscalité de crise, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. B. Castagnède,
année universitaire 2011-2012, 126 p.
- A. Viral, Le contrôle parlementaire et la maîtrise des finances publiques, Mémoire rédigé
sous la direction du Pr. M-C. Esclassan, année universitaire 2011-2012, 138 p.
- N. Virton, L’évaluation des Etats par les agences de notation, Mémoire rédigé sous la
direction de P. Josse, année universitaire 2011-2012, 87 p.
- M-A. Vo, Pilotage de l’action de l’Etat et indicateurs de performance, Mémoire rédigé sous
la direction de A. Barilari, année universitaire 2011-2012, 118 p.
5
- FL Zoure, Les cadres de dépenses à moyen terme et budgets-programme en Afrique SubSaharienne, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M-C. Esclassan, année universitaire
2011-2012, 63 p.
Rapports parlementaires
- Rapport sénatorial n° 204, Loi de finances pour 2012, 2011-2012, 316 p.
- Rapport de la Délégation à la prospective du Sénat n°504, Le défi alimentaire à l’horizon
2050, 2011-2012, 605 p.
Rapports de la Cour des comptes
- Rapport public thématique, Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et
les entreprises, février 2012, 215 p.
Rapports du Conseil des prélèvements obligatoires
- Rapport Prélèvements à la source et impôt sur le revenu, février 2012, 218 p.
Rapports du Centre d’analyse stratégique
- Centre d’analyse stratégique, Les aides publiques dommageables à la biodiversité, La
documentation française, 2012, 409 p.
Rapport de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements
politiques
- Quatorzième rapport d’activité de la Commission nationale des comptes de campagne et des
financements politiques, 2011, 87 p.
Rapports de DEXIA
- Dexia Crédit Local, 25 ans d’action sociale dans les finances départementales, avril 2012
- Dexia Crédit Local, Investissement local : premières tendances 2012, avril 2012
6
- Dexia Crédit Local, Note de conjoncture Finances hospitalières, avril 2012
Rapport de l’observatoire des finances locales
- Rapport sur les finances des collectivités locales 2011, 224 p.
Revues en langue française
Acteurs publics
- n° 78, novembre 2011, « RGPP, LOLF, l’impossible cohabitation »
Bulletin fiscal Francis Lefebvre
- n°12/11, « Notion de branche complète d’activité »
- n° 20/11, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 »
- n° 3/12, « Réduction ISF-PME, Check-list des points sensibles »
- n° 4/12, « La déductibilité fiscale des jetons de présence
Cahiers français
- n°366, « Pays riches, Etats pauvres », 2012
Juris Classeur
- Fasc. 3625, Patrimoine architectural et urbain, J. Morand-Deviller, 2011
- Fasc 3630, Patrimoine architectural et urbain, J. Morand-Deviller, 2011 (2 exemplaires)
- Fasc 3635, Patrimoine architectural et urbain, J. Morand-Deviller, 2011
La Gazette des communes
- n° 43/2101, « RGPP, lourd passage de relai aux collectivités »
- n° 46/2104, « Employeurs territoriaux »
- n° 47/2105, « Culture, de nouveaux financements »
- n° 1/2107, « Quinquennat 2007/2012, un bilan en retrait pour les collectivités locales »
- n° 2/2108, « Aménagement du territoire, le très haut débit »
Les Petites affiches
- n° 1, 2 janvier 2012, « EIRL : saison 2 »
7
- n° 2, 3 janvier 2012, « Entreprises en difficulté »
- n° 3, 4 janvier 2012, « Transferts de capitaux non déclarés »
- n° 8, 11 janvier 2012, « Acte anormal de gestion et cession d’action »
- n° 9, 12 janvier 2012, « Que reste-t-il de la nullité du contrat pour absence d’objet ? »
- n°34, 16 février 2012, « La détermination de la date d’achèvement de la vérification de
comptabilité »
- n°35, 17 février 2012, « Don intracommunautaire : un projet d’instruction décevant »
- n°36, 20 février 2012, « La majoration de 40% est conforme à la Constitution »
- n°37, 21 février 2012, « Panorama droit rural et agroalimentaire »
- n°38, 22 février 2012, « Plus on es transparent, plus on gagne en crédit »
- n°39, 23 février 2012, « Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un avis réservé du
Conseil des prélèvements obligatoires »
- n° 46, 5 mars 2012, « Désaccords sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 »
- n° 60, 23 mars 2012, « La gestion et le contrôle de la TVA »
- n° 63, 28 mars 2012, « La restauration d’un objet d’art et l’erreur sur la susbtance »
- n° 68, 4 avril 2012, « Plus-values immobilières : les précisions de l’administration »
- n° 70, 6 avril 2012, « La SCI est-elle un instrument de défiscalisation ? »
- n°74, 12 avril 2012, « Tracfin et la lutte contre le blanchiment d’argent : le rapport de la
Cour des comptes »
- n°75, 13 avril 2012, « Cadeaux d’affaires et rémunération versée par un tiers »
- n°76, 16 avril 2012, « Aménagement du délai de rappel fiscal des donations ! les
commentaires de Bercy »
- n°77, 17 avril 2012, « Le conjoint échappe à l’action en réunion d’actif »
- n°81, 23 avril 2012, « Révisions des valeurs locatives des locaux professionnels »
- n°82, 24 avril 2012, « La loi sur la protection de l’identité est-elle conforme à la
Constitution ? »
- n°83, 25 avril 2012, « Fiscalité et personnes publiques »
- n°81, 23 avril 2012, « Révisions des valeurs locatives des locaux professionnels »
- n°84, 26 avril 2012, « Panorama de droit social »
- n°85, 27 avril 2012, « Responsabilité de l’Etat : les commentaires de l’Administration »
- n°91, 7 mai 2012, « Intégration fiscale : les suites de l’arrêt Papillon »
- n°102, 22 mai 2012, « En route vers le market share liability ? »
- n°103, 23 mai 2012, « Les conséquences fiscales de la majorité fiscale »
- n°109, 31 mai 2012, « Le médiateur de Bercy à 10 ans d’existence »
8
Regards ENSSS
- n°41, janvier 2012, « Quels territoires pour la protection sociale ? »
Revue de jurisprudence fiscale
- n° 1/12, janvier 2012, « Quel contrôle des validations législatives en matière fiscale ? »
- n° 2/12, février 2012, « Le régime de responsabilité de l’administration fiscale : premier
bilan de la jurisprudence post-Krupa »
- n° 3/12, mars 2012, « Absence de déductibilité de la taxe grevant une opération hors champ
de la TVA, même de bonne foi »
- Supplément au n° 3/12, Tables de 2011
- n° 5/12, mai 2012, « Le Conseil d’Etat met fin à une apparent divergence fiscalo-comptable
sur le traitement des provisions pour risques et charges couverts par un contrat d’assurance »
Revue de droit public
- n 6, 2011
Revue française de finances publiques
- n° 117, février 2012, « Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d’avenir »
- n°118, avril 2012, « Les redevances : quelle actualité ? »
Le trait d’union
- n°142, décembre 2011
- n°143, mars 2012
Revue bancaire et financière
- n°2/3, « Les enjeux des finances publiques en Belgique et en France, » mars-avril 2012
Revues en langue étrangtère
- Enjeux locaux, perspectives locales, 01/2011
- Rivista di diritto finanziario e scienza delle finanze,giugno 2011, 54 p.
- Revista de finanças publicas Edireito fiscal, n° 3, settembre 2011, 74 p.
9
- Anuario de derecho municipal
* 2007, n° 1, 2007
* 2008, n° 2, 2009
* 2009, n° 3, 2010
* 2010, n° 4, 2011
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