Télécharger la biographie

John M. Ulmer
John Ulmer est un associé et un membre senior du groupe de pratique
Fiscalité qui se spécialise dans les aspects fiscaux des opérations
commerciales internationales, du financement des entreprises et des
opérations immobilières. Il est le conseiller principal de plusieurs
multinationales établies au Canada en matière de structuration fiscale des
investissements internationaux. John représente également des sociétés
immobilières cotées en bourse, des fiducies de placement immobilier (FPI)
et des fonds immobiliers du Canada. Il fait œuvre de pionnier dans
l’établissement de FPI transfrontalières et représente fréquemment des
fonds immobiliers internationaux qui investissent au Canada.
Mandats représentatifs
•
John M. Ulmer
Associé
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5505
Courriel : [email protected]
•
•
155 Wellington Street West
Toronto, ON M5V 3J7
Admission au Barreau
•
Ontario, 1980
Formation
•
Harvard Law School, LL.M., 1979
Osgoode Hall Law School, LL.B.
(médaille d’or), 1977
Expertise
Fiscalité
Associations
Professionnelles
Association canadienne d’études
fiscales
•
Représentation du Fonds de placement immobilier RioCan
relativement à des questions liées à la fiscalité canadienne et
américaine dans le cadre de la vente, au coût de 1,9 milliard de dollars
américains, de son portefeuille constitué de 49 centres commerciaux
situés au Texas et dans le nord-est des États-Unis à Blackstone Real
Estate Partners.
Représentation de Fortress Investment Group, LLC et de Holiday
Retirement relativement à la vente de 29 résidences pour personnes
âgées situées au Canada à Ventas, Inc.
Représentation de Spear Street Capital, LLC relativement à son
acquisition, au coût de 305 millions de dollars, de la majorité des
avoirs immobiliers canadiens de BlackBerry Limited, y compris son
siège mondial situé à Waterloo, en Ontario. BlackBerry vendra plus de
3 millions de pieds carrés d'espace ainsi que des terrains vacants et
reprendra à bail une partie de l'espace cédé.
Représentation de IPC Jerusalem Ltd. relativement au
développement de The Waldorf Astoria Jerusalem Hotel, un nouvel
hôtel cinq étoiles situé à Jérusalem.
Conseillers fiscaux canadiens pour Air Canada relativement à la
première structure de financement par voie de certificats de fiducie
bonifiés sur le matériel au Canada, permettant ainsi à Air Canada de
financer efficacement l'acquisition d'appareils dont la valeur est établie
à plus de 900 millions de dollars américains.
Représentation, au Canada et aux États-Unis, d'un syndicat de
preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC et RBC
Dominion valeurs mobilières relativement au premier appel public à
l'épargne de 114 millions de dollars de WPT Industrial REIT, seul FPI
canadien axé exclusivement sur le secteur immobilier industriel des
États-Unis.
John M. Ulmer
Associé
•
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5505
Courriel : [email protected]
•
Association fiscale internationale
•
•
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO
Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc. relativement au
premier appel public à l'épargne, de 228 millions de dollars, de
Milestone Apartments Real Estate Investment Trust, premier PAPE au
monde d'un FPI admissible en tant que FPI américain (qualifying U.S.
REIT) par une entité non américaine.
Conseillers fiscaux canadiens et américains de Granite Real Estate
Inc. relativement à sa conversion, aux termes d'un plan
d'arrangement, en FPI international à double cotation dont la
capitalisation boursière (NYSE/TSX) s'est établie initialement à 1,8
milliard de dollars. Le FPI Granite a été le premier FPI à bénéficier de
la désignation de FPI aux fins de l'impôt canadien tout en détenant un
portefeuille à la fois canadien et international. Il a aussi été le premier
à obtenir un traitement d'intermédiaire à l'égard de son portefeuille
américain par suite d'un choix fiscal lui permettant d'être considéré
comme une société de personnes aux États-Unis, et de son recours à
un FPI américain non coté en bourse.
Représentation de Holiday Canada ULC et de fonds gérés par
Fortress Investment Group relativement au refinancement
d'emprunts de 620 millions de dollars garantis par des actifs
immobiliers situés au Canada.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par
Corporation Canaccord Genuity et Financière Banque Nationale
dans le cadre du premier appel public à l'épargne de HealthLease
Properties Real Estate Investment Trust pour un montant de 121
millions de dollars.
Distinctions
•
•
•
•
•
•
2
Reconnu dans la liste TDH250 du Tax Directors Handbook, la liste
élite des meilleurs conseillers fiscaux dans le monde entier.
Reconnu dans le Guide to the World’s Leading Tax Advisers de Expert
Guides comme un avocat de premier plan en droit fiscal.
Nommé avocat chef de file – Fiscalité – dans The Legal 500 Canada.
Reconnu comme un avocat d'affaires premier plan dans Who’s Who
Legal Canada: Corporate Tax.
Reconnu dans The Best Lawyers in Canada dans le domaine de la
fiscalité.
Reconnu dans le répertoire juridique canadien de Lexpert comme un
avocat parmi les plus fréquemment recommandés en fiscalité des
entreprises et comme un avocat très souvent recommandé en
instruments dérivés; il est également reconnu dans le Guide to the
Leading US/Canada Cross-border Corporate Lawyers in Canada de
Lexpert en fiscalité des entreprises et dans le Guide to the Leading
500 Lawyers in Canada de Lexpert/American Lawyer comme un
avocat de pointe en fiscalité.
John M. Ulmer
Associé
•
•
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5505
Courriel : [email protected]
•
Reconnu dans le rapport spécial de Lexpert Canada's Leading
Corporate Lawyers.
Reconnu dans le World Tax: The Comprehensive Guide to the World's
Leading Tax Firms d’International Tax Review.
Reconnu comme faisant partie des avocats chefs de file dans le
domaine de la fiscalité (Band 1) dans Chambers Global: The World’s
Leading Lawyers for Business et Chambers Canada.
Conseils, comités et groupes
•
Président du conseil, Graywood Developments Ltd.
Engagement dans la communauté
•
Administrateur, The Jewish Foundation of Toronto
Conférences et exposés
John a fait une présentation lors de la conférence annuelle 2013 de la
Fondation canadienne de fiscalité intitulée « Update on REITs and
Structuring Public Vehicles for Investment in Canadian and Foreign Real
Estate ».
En 2012, il est intervenu au « Séminaire de Milan », organisé sous les
auspices de l’OCDE et du Conseil des ministres italien, sur le thème de «
Capital Gains on Shares Under Reorganizations ».
En 2009, John a fait une présentation intitulée « Advanced Topics in Real
Estate Tax Planning » dans le cadre de la conférence annuelle de la
Fondation canadienne de fiscalité et autre une présentation intitulée «
Financially Distressed Companies – The Canadian Perspective » devant le
chapitre américain de l’Association fiscale internationale lors de sa
conférence annuelle.
Articles et publications
John écrit et présente fréquemment des exposés sur des questions fiscales
pour l’Association fiscale internationale, la Fondation canadienne de fiscalité
et d’autres organismes privés.
John est coauteur du manuel intitulé Essays on Tax Treaties: A Tribute to
David A. Ward (2013, Fondation canadienne de fiscalité et International
Bureau of Fiscal Documentation) ainsi que du chapitre « Capital Gains on
Shares Under Reorganizations » publié dans Taxation of Companies on
Capital Gains on Shares under Domestic Law, EU Law and Tax Treaties,
volume 10 de EC and International Tax Law Series (Amsterdam, IBFD,
2013).
3
John M. Ulmer
Associé
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5505
Courriel : [email protected]
La liste des articles publiés par John inclut :
•
•
•
•
•
•
•
•
« Update on REITs and Structuring Public Vehicles for Investment in
Canadian and Foreign Real Estate », compte rendu de la SoixanteCinquième Conférence en fiscalité de 2013 (Toronto, Fondation
canadienne de fiscalité, 2014);
« Législation fiscale canadienne et américaine : À surveiller en 2012 »
(9 janvier 2012);
« U.S. and Canada Tax Law: What to Watch for in 2011 » (6 janvier
2011);
« Advanced Topics in Real Estate Tax Planning », compte rendu de la
Soixante et Unième Conférence en fiscalité de 2009 (Toronto,
Fondation canadienne de fiscalité, 2010);
« L'ARC acceptera les demandes de remboursement des LLC » (8
juillet 2010);
« Mesures fiscales du budget fédéral 2010 » (4 mars 2010);
« L’ARC formule ses plus récentes observations sur la planification en
prévision des modifications devant être apportées à la Convention
fiscale entre le Canada et les États-Unis et sur d’autres questions »
(25 novembre 2009);
« Le décompte est commencé pour certaines sociétés à responsabilité
illimitée, sociétés à responsabilité limitée et sociétés de personnes »
(12 août 2009).
John a collaboré à la rédaction de Corporate Finance (publié chez
Federated Press). Il a également été désigné rapporteur national canadien
dans le cadre du congrès de 2000 de l’Association fiscale internationale sur
le thème de « Tax Treatment of Hybrid Financial Instruments in Crossborder Transactions ».
4