archives departementales du pas-de-calais

Transcription

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS
Sous-série 10 R
Organismes de temps de guerre
DOMMAGES DE GUERRE 1914-1918
SERVICE DE RECONSTITUTION DES HOUILLERES
10 R 6
REPERTOIRE METHODIQUE DETAILLE
par Ivan PACHEKA,
assistant de conservation du patrimoine
Arras-Dainville, 2001-2004
1
TABLE DES MATIERES
Introduction
p. 3
Sommaire du répertoire
p. 7
Répertoire
p. 11
Tableau méthodique des noms de matières employés dans l’index
p. 49
Index général (noms de personnes et de sociétés, noms géographiques
et noms de matières)
p. 53
2
3
INTRODUCTION
Le fonds du Service de reconstitution des houillères est constitué des archives du
secteur minéralogique minier de Douai de l’Office de reconstruction industrielle (ORI), de
celles des services techniques de la préfecture et de celles du service des ponts-et-chaussées.
Ces services ont assuré pour l’Etat, successivement, le contrôle des opérations de
reconstitution des houillères. Les archives de ce fonds couvrent la période 1917-1937.
Contexte historique
Les compagnies des houillères, qui possédaient la main-d’œuvre et le matériel
suffisants, assurèrent elles-mêmes les travaux de déblaiement et de remise en état du sol, ainsi
que les travaux de dénoyage de leurs propriétés. L’Etat prenant en charge les dépenses, son
rôle consista essentiellement en un contrôle des opérations.
Les mines envahies furent rattachées jusqu’au 31 décembre 1922 à l’arrondissement
minéralogique de Douai (ORI). A partir du 1er janvier 1923, les travaux étant suffisamment
avancés et l’exploitation ayant repris partout, les mines sinistrées furent rattachées à
l’arrondissement minéralogique d’Arras.
Le contrôle des opérations de dénoyage et de reconstitution des houillères a été
assuré sous la direction de M. Stouvenot, ingénieur en chef à Douai, à qui succéda M. Dinay,
et de M. Georges, ingénieur en chef à Béthune. Après le vote de la loi fondatrice du 17 avril
1919, il fut décidé que les dépenses de dénoyage seraient prises en charge directement par
l’Etat, et non selon le principe d’indemnisation des dommages de guerre. Les houillères
sinistrées constituèrent alors la Société civile de dénoyage (dont le siège se situait au 35, rue
Saint-Dominique à Paris), qui assuma, sous le contrôle de l’ingénieur en chef des mines, les
opération de dénoyage par contrat du 5 février 1920, modifié les 9 et 27 novembre 1920. Le
matériel fut commandé par la société et payé par l’Etat (pour un coût d’environ 22 millions).
Le décret du 16 septembre 1926 supprima le secteur minier et plaça le service du
contrôle sous la direction de l’ingénieur en chef des ponts-et-chaussées.
Le contrôle du déblaiement a été assuré par le service des travaux d’Etat. Ce dernier
passa des marchés de gré à gré avec les compagnies afin de dresser les séries de prix. L’Etat
payant les dépenses, les matériaux récupérés étaient propriétés de l’Etat, ce qui exigeait une
rétrocession de la part des compagnies. Le contrôle de l’Etat s’effectuait sur présentation
mensuelle des factures, ainsi que par le suivi des chantiers par les ingénieurs.
En 1927, le préfet estima que la reconstitution des houillères était achevée du point de
vue administratif.
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Composition du fonds
Le fonds est composé essentiellement de dossiers concernant 24 compagnies (ou leur
filiales) minières ou industrielles des départements du Pas-de-Calais et du Nord (d’Aniche à
Vimy-Fresnoy) ; mais on y trouve aussi des pièces sur la Société civile de dénoyage (aspects
comptables et liquidation du matériel d’Etat), ainsi que quelques dossiers sur l’organisation
générale de la reconstitution minière et du service du secteur minier (en particulier sur les
dépenses).
Les dossiers concernant les compagnies minières ne recèlent pas une richesse
identique, toutefois la plupart reprennent le plan suivant (sauf pour certaines compagnies dont
les dossiers , peu fournis, ont donné lieu à des regroupements) :
-
Généralités : le plus souvent il s’agit des états mensuels des dépenses de reconstitution
engagées par les compagnies (dénoyage, déblaiement, construction des logements
ouvriers) adressés à l’ingénieur principal des mines, chef du secteur minier de Douai, à
titre de justificatifs ; plus les états de situation des comptes de crédit de dommages de
guerre des compagnies (clôturés en 1936). On y trouve également des rapports de
ingénieurs des mines et des services techniques de la préfecture sur l’état
d’avancement des travaux ainsi que diverses correspondances ;
-
Travaux de dénoyage : états d’avancement des travaux, pièces concernant les marchés
de gré à gré (en particulier pour les travaux des cuvettes secondaires vers 1925-1927),
correspondance ;
-
Travaux de déblaiement et de remise en état du sol : états d’avancement des travaux,
pièces concernant les marchés de gré à gré, dossiers sur la rétrocession à l’Etat des
métaux et matériaux issus des travaux de déblaiement, correspondance ;
-
Restitution et récupération du matériel volé par l’occupant : factures de cession et
fiches de valorisation du matériel restitué ;
-
Cession en nature (réparations en nature) : certificats d’ouverture de compte, bons de
cession, factures du Comptoir central d’achats industriels ;
-
Constatation et évaluation des dommages de guerre : dossiers de déclarations de
dommages de guerre, demandes d’indemnités, états des pertes subies, plans,
photographies noir et blanc. Ces dossiers reviennent aussi bien sur les dommages aux
bâtiments et installations industriels (carreaux et industries annexes) que sur les
bâtiments administratifs, les immeubles destinés au logement du personnel, les œuvres
sociales et les bâtiments à usage collectif (écoles, églises, salles de soins, salles des
fêtes, coopératives…) et divers biens (domaines et jardins, outillage, mobilier). Ils
permettent un intéressant inventaire des biens des compagnies et ont souvent un intérêt
iconographique ;
-
Contrôle du remploi éventuel des indemnités ;
-
Cession de propriétés : actes de cession de propriétés de particuliers au profit des
compagnies, demandes d’indemnités.
5
Les documents ont été datés le plus précisément possible : pour autant, la difficulté
que présentaient les dossiers de constatation et d’évaluation des dommages, au titre de la loi
du 5 juillet 1917 puis de la loi du 17 avril 1919, a été tournée de manière globale. Comme la
plupart des dossiers furent ouverts en 1919 et que la plupart furent fermés en 1922, que
certains dossiers sont composés de pièce sans date et que les tampons dateurs de la
Commission supérieure des dommages de guerre indiquent une date de remise tardive des
dossiers à l’administration (1928-1930 le plus souvent), la fourchette [1919-1922] a été
indiquée partout où l’intérêt de la reconnaissance exacte des dates des dossiers aurait été
dépassé par le temps consacré à cette identification précise.
Le sommaire du répertoire détaille l’organisation du fonds et l’importance relative des
séries organiques qui le composent (les compagnies de Béthune, Dourges, Lens et Liévin sont
les mieux documentées).
Sources complémentaires extérieures aux archives du Pas-de-Calais
Archives nationales (Paris) :
Services techniques de la reconstitution : cotes F12/7658-7761
Office de reconstruction industrielle (ORI) : sous-série AJ 24
Bureau national du charbon : sous-série AJ 26
Centre des archives du monde du travail (Roubaix) :
Les fonds d’origine privée (compagnies) des archives du Pas-de-Calais y ont tous été
transférés.
Centre historique minier de Lewarde :
Série O.P.36 regroupant les archives concernant la reconstitution des houillères (1918-1930),
sources manuscrites et imprimées.
Bibliographie et sources imprimées (pistes)
Mémoires de maîtrise récents de l’université d’Artois
BELLANGER (Vincent), La reconstruction des mines de Lens (1918-1928), 1999, 304 p. [cote
A.D. : ms 695].
CARON (Stéphanie), Destin inachevé d’une société métallurgique « moderne » : Pont-àVendin (1911-1925), 1999, 200 p. [cote A.D. : ms 693].
HOLLAIN (Laurent), L’organisation administrative, technique et financière des compagnies
minières sinistrées et de l’Etat dans l’œuvre de dénoyage des houillères du bassin du NordPas-de-Calais : 1915-1927, 1998, 122 p. [cote A.D. : ms 678. Attention ! L’auteur cite dans
ses sources les cotes anciennes et provisoires du fonds ; celles-ci ne correspondent plus à
rien dans l’actuel répertoire].
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Autres publications
Destruction et restauration du bassin houiller du Nord et du Pas-de-Calais, Paris, Société des
ingénieurs civils de France, 1920, 26 p. [cote A.D. : B 1312/9].
La reconstitution des régions libérées du Pas-de-Calais, Situation au 1er janvier 1927,
[Arras,] préfecture du Pas-de-Calais (impr. Plouvier et Chartreux, Hénin-Létard et Carvin),
1927.
BLAZY (Maurice), « La compagnie de Bruay et la première guerre mondiale (1910-1925).
Contribution à l’histoire du bassin houiller du Nord et du Pas-de-Calais », dans Bulletin de la
Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais, 10/2 (1977), 1978,
p. 117-172 [cote A.D. : C 1154/11].
CUVELETTE (Ernest), « De quelques leçons de la guerre et de l’après-guerre », dans Société
industrielle du nord de la France, séance solennelle du dimanche 20 janvier 1929,
conférence, Lille, 1929, p. 16-28, pl., carte [cote A.D. : D 921/11].
La destruction et la reconstitution des mines de Lens. Conférence fait
au Conservatoire national des arts et métiers le 12 mars 1922, Lens-Lille, 1922, 92 p. [cote
A.D. : C 85].
LAMPIN (Dominique), Liévin, ville minière, de 1914 à la fin des années 30 [album de
reproduction de cartes postales anciennes], Liévin, chez l’auteur, 1991, 88 p. [cote A.D. :
B 4818]
LARDEUR (F.-J.), « Aux régions dévastées. Une visite aux mines de Dourges », dans Le
Télégramme, 24 déc. 1919 [cote A.D. : D 96/23].
MORIN (Léon), Conférence sur la reconstitution de la Société houillère de Liévin faite à Lens
le 4 décembre 1922 devant M. Reibel, ministre des régions libérées, Douai, s. d., 35 p. [cote
A.D. : C 1124/8].
PARENT (P.), « L’évolution de l’industrie houillère française depuis la guerre », dans Le Nord
industriel, n° spécial du 6 avr. 1935 [cote A.D. : D 506].
7
SOMMAIRE DU REPERTOIRE
Dénoyage, déblaiement, travaux assimilés et suites : dossiers collectifs (10 R 6/155-164)
p. 11
Organisation du service minéralogique, cadre d’intervention de l’Etat
Dénoyage et déblaiement
Documents communs
Dénoyage
Déblaiement, remise en état du sol et travaux assimilés
Compagnie des mines d'Aniche-Flines-lez-Raches (10 R 6/1-3)
p. 13
Compagnie des mines d'Anzin (10 R 6/4)
p. 14
Compagnie des mines d'Azincourt (10 R 6/5)
p. 14
Compagnie des mines de Béthune (10 R 6/6-28)
p. 14
Dossier général des travaux de reconstitution, remploi des dommages de guerre
Dénoyage, déblaiement et travaux assimilés
Constatation et évaluation des dommages de guerre (procès-verbaux et états
descriptifs et estimatifs)
Cession de dommages de guerre
Compagnie des mines de Bruay (10 R 6/29-32)
p. 18
Constatation et évaluation des dommages de guerre (procès-verbaux et états
descriptifs et estimatifs)
Remploi
Documentation
Société anonyme des mines de Carvin (10 R 6/33-36)
Dossier général des travaux de reconstitution
Dénoyage
Constatation et évaluation des dommages de guerre
Restitution et récupération du matériel volé par l’occupant
p. 19
Compagnie des mines de la Clarence (10 R 6/154)
p. 20
Compagnie des mines de houille de Courrières (10 R 6/37-44)
Déblaiement et travaux assimilés
Restitution, cessions en nature
Remploi des indemnités
p. 20
Compagnie des mines de Crespin (10 R 6/45)
p. 21
8
Compagnie des mines de Douchy (10 R 6/46)
p. 21
Compagnie de mines de Dourges (10 R 6/47-64)
p. 22
Dossier général des travaux de reconstitution, remploi des dommages de guerre
Documents collectifs
Etats descriptifs et estimatifs (avec photographies)
Demandes d’indemnité (déclarations, avec états des pertes subies)
Séquestre des biens étrangers
Compagnie des mines de l'Escarpelle (10 R 6/65-66)
p. 25
Compagnie des mines de Ferfay-Cauchy (10 R 6/67)
p. 25
Compagnie des mines de Gouy-Servins et Fresnicourt (10 R 6/152-153)
p. 26
Société des mines de Lens (10 R 6/84-127, 156, 166-167)
p. 26
Documents communs
Dénoyage
Déblaiement et remise en état du sol
Métaux et matériaux issus des déblaiements
Restitution et récupération du matériel volé par l’occupant, cession en nature
Constatation des dommages de guerre, instruction des demandes d’indemnité
Cités ouvrières
Fosses et installations connexes
Autres bâtiments professionnels et installations techniques
Infrastructures et matériel de transport
Réseaux
Usine de Pont-à-Vendin
Concession de Meurchin
Agriculture
Autres propriétés
Cession et remploi des dommages de guerre
Dommages de guerre : administration et détails
Documentation
Société nouvelle des usines de Libercourt (goudron et dérivés) (10 R 6/165)
p. 38
Société houillère de Liévin (10 R 6/68-83)
Cession en nature
Cession de propriété au profit de la compagnie
Documentation
p. 38
9
Compagnie des mines de Ligny-lès-Aire (10 R 6/154)
p. 41
Société des mines de Malfidano, usines de Noyelles-Godault (10 R 6/130)
p. 41
Société des mines de houille de Marles-les-Mines (10 R 6/128-129)
p. 41
Compagnie des mines d'Ostricourt (10 R 6/131-139)
Restitution du matériel volé par l’occupant, cession en nature
Remploi des dommages de guerre
p. 42
Compagnie des charbonnages de Vendin-lès-Béthune (10 R 6/140)
p. 42
Compagnie des mines de Vicoigne, Nœux et Drocourt (10 R 6/141-150)
p. 43
Dossier général de travaux de reconstitution
Restitution et récupération du matériel volé par l’occupant, cession en nature
Compagnie des mines de Vimy et Fresnoy (10 R 6/151)
p. 46
Varia (10 R 6/160, 163)
p. 47
10
11
REPERTOIRE
10 R 6/155-164
Dénoyage, déblaiement, travaux assimilés et suites :
dossiers collectifs
Organisation du service minéralogique, cadre d’intervention de l’Etat
156. Secteur minéralogique de Douai. Réorganisation du service : notes.
1925-1926
164. Organisation et dépenses du service minier : minutes et répertoires des
dépenses en matériel (exercice 1920-1921), états des traitements, indemnités et
frais de déplacement (1919-1922). Disponibilité du matériel automobile du
service minier : correspondance (février 1927).
1919-1927
161. Gestion du matériel de la Société électrique des houillères du Pas-deCalais : état du matériel disponible au 1er janvier 1924 et constituant le réseau
provisoire appartenant à l'Etat.
1924
Dénoyage et déblaiement
Documents communs
162. Carnet d'attachement des chefs de travaux.
1920-1923
Dénoyage
155. Société civile de dénoyage des houillères du Pas-de-Calais.
Gestion : certificats pour paiements, factures, états des dépenses (19191927), situation du compte (1920). Liquidation du matériel de dénoyage
: correspondance, rapports (1926-1930), actes de cession, certificats de
décharge (1925-1930), répertoire d'entrée et de sortie du matériel d'Etat
(sans date).
1919-1930
156. Programme de dénoyage des compagnies minières : plans,
schémas, correspondance (1919), correspondance (1927-1930), états
d'avancement des opérations (1926-1927). Opérations comptables :
relevés des dépenses des mines de Béthune (mai 1920-août 1922),
correspondance (1921-1922), état des dépenses engagées, dotation
budgétaire (1921-1926), prévisions budgétaires de la Société civile de
12
dénoyage (1921-1925), circulaires (1924-1926), bordereaux des
factures à payer (pour le Nord : 1921-1925, pour le Pas-de-Calais :
1921-1926), état des dépenses des travaux à forfait (1926), carnet
d'attachement de la comptabilité centrale (exercice 1927).
Département du Nord. Opération de clôture des travaux : rapport
d'ensemble, rapports par sociétés (1925).
1919-1930
157. Opérations comptables : certificats de paiement en application des
marchés de gré à gré concernant les compagnies des mines de Béthune
(1927-1928), Carvin (1925), Courrières (1923-1927), Dourges (19221927), Drocourt (1925-1928), Lens (1923-1928), Ostricourt (19231928), états des dépenses, demandes de crédits, correspondance, rapport
au préfet sur un référé devant la Cour des comptes du 23 janvier 1932.
Imputation des paiements au compte des travaux d'Etat en application
des la circulaire du 11 février 1921 : états des paiements société par
société (1919-1921). Réimputation des dépenses supportées par l'Etat
aux sociétés houillères : correspondance, rapports, états des dépenses,
copie des relevés produits par le secteur minier ayant servis de base à la
réimputation (1920-1927). Contrôle de la régularité des règlements des
travaux : correspondance, rapports (1927-1932).
Liquidation des règlements des sociétés des mines de Courrières,
Dourges, Lens, Liévin, Vicoigne-Nœux-Drocourt : dossiers constitués
en vue de vérification des factures antérieures au 1er juin 1936 (factures,
états des dépenses, rapports, correspondance etc.).
1919-1936
158. Compagnies d'Anzin, de Crespin, de Douchy, de l'Escarpelle, de
Thivencelle et de Vicoigne. Comptabilité : états mensuels des dépenses.
1920-1924
161. Cession de matériel de dénoyage à la société Ekaterinovka (Paris) :
correspondance.
1924
164. Liquidation du matériel de dénoyage appartenant à l'Etat :
correspondance et rapport.
1927
157. Contentieux. Société houillère de Liévin : dossier constitué pour
recours devant le conseil de préfecture interdépartemental de Lille
(marché à forfait du 15 septembre 1925, marché de gré à gré du 5
novembre 1925, états des dépenses, rapports, correspondance, arrêtés
préfectoraux), injonction de la Cour des comptes concernant les
sociétés des mines de Lens et Liévin, correspondance.
1925-1937
13
Déblaiement, remise en état du sol et travaux assimilés
159. Visite aux mines sinistrées : rapport concernant le déblaiement (26
juin 1919). Lancement des travaux : correspondance du service des
travaux de première urgence (1919), plan des concessions des mines de
Lens comportant les surfaces à niveler, plan des installations des mines
de Vimy.
Adjudication des travaux : affiche (17 juillet 1920), état des dépenses
dans les communes du district d'Arras-nord-est (1922), mémoire des
affaires Debachy, Willemot, Levrier et Desache, dossier de préparation
de l'adjudication du 18 mars 1922 (correspondance, affiche etc.).
Dissolution de l'accord entre les entrepreneurs Debachy et Willemot
(Lille) : note, correspondance, accord pour le règlement des travaux
(1921).
Affaire Richet-Lejeune (produits métallurgiques à Recquignies) :
correspondance, rapports, acte de cession (1921-1922). Contrôle de
régularité des travaux des communes de Billy-Montigny, Harnes,
Hénin-Liétard, Fouquières, Montigny-en-Gohelle : correspondance et
rapports suite à une dénonciation (1921-1922).
1919-1922
160. Compagnies des mines de Béthune, Carvin, Courrières, Dourges,
Marles, Meurchin, Vicoigne-Nœux-Drocourt. Travaux : pièces des
marché de gré à gré (minute, bordereaux des prix, rapports), procèsverbaux d'évaluation des métaux rétrocédés aux compagnies.
Compagnie des mines de Drocourt. Cession des matériaux issus du
déblaiement : procès-verbal d'évaluation, actes de cession, états des
cessions.
1920-1921
161. Compagnie des mines de Béthune, Carvin, Courrières, Dourges,
Drocourt, Lens, Liévin, Meurchin : marchés de travaux de gré à gré
(1919-1921). Travaux en régie à la tâche (1920) : rôle des salaires,
mémoire de chantiers (approfondissement de la Fausse Rivière à Liévin,
décompte définitif des travaux du fossé Sigier à Lens-Liévin). Curage
du bassin à flot de la Société houillère de Liévin à Eleu-dit-Leauwette :
mémoire, certificats pour paiement, procès-verbal de réception
définitive (1920-1921). Réfection des ouvrages d'art : décomptes des
travaux, certificats pour paiement (1920-1921).
1919-1923
10 R 6/1-3 Compagnie des mines d'Aniche-Flines-lez-Raches
1. Dossier général des travaux de reconstitution (dénoyage, déblaiement,
construction de logements ouvriers) : états des dépenses de reconstitution
(1919-1925), correspondance, états de situation du compte de crédit (19201936).
1919-1936
14
2. Travaux de dénoyage : états mensuels des factures (septembre 1921-mai
1923). Travaux de déblaiement : états mensuels des factures (octobre 1920février 1922). Cession en nature : factures du Comptoir central d'achats
industriels (1919-1923).
1919-1923
3. Restitution et récupération du matériel volé par l'occupant : factures, fiches
de valorisation, état (1922-1926). Cession en nature : factures du Comptoir
central d'achats industriels (1919-1921).
1919-1923
10 R 6/4
Compagnie des mines d'Anzin
Dossier général des travaux de reconstitution (dénoyage, déblaiement) : états
des dépenses de reconstitution (1921-1924). Restitution et récupération du
matériel volé par l'occupant : factures, fiches de valorisation, récépissés (19211923). Cession en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels
(1920-1924).
1920-1924
10 R 6/5
Compagnie des mines d'Azincourt
Dossier général des travaux de reconstitution : états des dépenses (1920-1923).
Travaux de dénoyage : état récapitulatif des dépenses (1921). Travaux de
déblaiement : états mensuels des dépenses, compte-rendu (1919-1922).
Restitution et récupération du matériel volé par l'occupant : procès-verbal
d'évaluation, récépissés (1920-1922). Cession en nature : factures du Comptoir
central d'achats industriels (1919-1923). Comptabilité : situation du compte
provisoire (avis de transfert dans le Nord, 1928).
1919-1928
10 R 6/6-28 Compagnie des mines de Béthune
Dossier général des travaux de reconstitution, remploi des dommages de
guerre
27. Mémoire sur les dommages de guerre de la compagnie (11 septembre
1923), états récapitulatifs des dommages de guerre. Evaluation des dommages
de guerre aux cités B : états des dépenses de reconstitution (novembre 1918décembre 1921), état récapitulatif des bombardements par obus et avion.
1918-1923
8. Etats mensuels des dépenses de reconstitution (1918-1922), certificats de
paiements (1919-1921). Dommages de guerre : procès-verbaux de conciliation
(séances de 1922-1923).
1918-1923
15
9. Situation du compte de crédit : états (1919-1936), avis d'ouverture de
compte (1921-1931), arrêtés préfectoraux d'avances en espèces (1919-1922),
correspondance relative à la liquidation du compte.
1919-1936
10. Correspondance (1919-1928), état des honoraires de M. Sarrut, architecte
(1918-1919), demandes d'avances en espèces, certificats provisoires de
dommages de guerre (1921-1922), certificats de justification d'emploi
d'acomptes (1921-1922), statuts de la compagnie (1923), état de rétrocession
des matériaux issus du déblaiement (1921-1922).
1918-1928
7. Reconstitution des maisons ouvrières : plans des différents types de maisons
constituant les cités ouvrières (type 1, 1R, 1RC, 2, 2R, 2RC, 3, 3 R, 4-9, 8C,
9C, de la cité de Bully, maisons à étage de la cité 5, type Madagascar, divers).
Avant août 1914
27. Contrôle du remploi des dommages de guerre : contrat Jules Boulanger,
série de prix, projet de remploi à la propriété sise rue Jean-Jaurès à Bully-lesMines (plan, mémoire des travaux, rapport).
1927-1929
6. Dénoyage en régie : factures, états, rapport sur le marché d'achèvement des
travaux (1920-1927). Déblaiement et remise en état du sol : certificats pour
paiements, procès-verbal de réception définitive (24 août 1923), décomptes
provisoires mensuels (1920-1923). Vente des métaux provenant du
déblaiement : correspondance, reversement au Trésor (1920-1922).
Rétrocession du matériel et de l'outillage : correspondance, rapport, procèsverbal d'évaluation, état (1920-1922).
1920-1927
7. Remise en état du sol et consolidation des sapes souterraines :
correspondances, notes, rapports (1923-1925), état des travaux restant à
exécuter au 1er janvier 1922, état des parcelles donnant droit à indemnité pour
sapes et abris bétonnés, extraits de plans cadastraux (Bully-les-Mines [sections
B, C], Grenay [sections A, B], Mazingarbe [section C], Noyelles-lès-Vermelles
[section A], Vermelles [section B] ; plans parcellaires : Auchy-lès-la Bassée
[Auchy-les-Mines] [sections A, B], Liévin [sections E, F], Loos-en-Gohelle
[sections C, D, E], Vermelles [sections A, B], Violaines [section C]), plan de la
concession de Grenay, plans de l'aérage des galeries des fosses 3-5, 7-11 (état
1914, avec indication des veines, des travaux noyés, réparés et à réparer).
1922-1926
27. Travaux en réparation d’affaissements : plans, correspondance, états des
dépenses, rapports.
1925-1929
16
Constatation et évaluation des dommages de guerre (procès-verbaux et
états descriptifs et estimatifs)1
10. Siège de la fosse 1, pertes subies par secteur (bâtiments, machines,
installations...), avec plans et photographies.
[1919-1922]
11. Sièges des fosses 12 et 2, pertes subies par secteur (bâtiments, machines,
installations...) : avec plans et photographies. Concession de Grenay, siège de
la fosse 3 : avec plans et photographies.
[1919-1922]
12. Concession de Grenay, sièges des fosses 4-4 bis, 6 : avec plans et
photographies.
[1919-1922]
13. Concession de Grenay, sièges des fosses 5-5 bis : avec plans et
photographies.
[1919-1922]
14. Sièges des fosses 7-7 bis : avec plans et photographies.
[1919-1922]
15. Sièges des fosses 8 et 9 : avec plans et photographies.
[1919-1922]
16. Sièges des fosses 10 et 12 : avec plans et photographies.
[1919-1922]
17. Siège de la fosse 11 : avec plans et photographies.
[1919-1922]
18. Ateliers, magasins, rotonde et usines : avec plans et photographies.
[1919-1922]
19. Service électrique : avec plans et photographies. Domaines et cultures.
Maison du docteur (Violaines), maison d'ingénieur principal (Auchy-lès-La
Bassée), presbytère (Cuinchy), maison d'employé (Douvrin), maison du
docteur (Bouvigny), maison du garde-chasse (Bouvigny), ferme Delattre et
ferme Dunat (Aix-Noulette). Deuxième demande pour maison du docteur
1
Les dossiers de constatation et d’évaluation des dommages de guerre, montés en exécution des lois du 5 juillet
1917 et du 17 avril 1919, sont difficiles à dater : certains ne comportent pas d’indication chronologique explicite,
d’autres ont reçu des pièces complémentaires très postérieures, la plupart portent un cachet dateur final de remise
tardive à la Commission supérieure des dommages de guerre (1928 et années suivantes le plus souvent). Le parti
a été pris, de manière globale, de dater bon nombre de ces dossiers par l’indication [1919-1922], qui correspond
à la fourchette réelle la plus fréquente des opérations de constatations et évaluations, dont les premières sont
généralement commandées dès la fin de 1918, avec descente sur les lieux au début de 1919, les dossiers montés
dès 1917-1918 étant les plus rares. D’autres fourchettes (dates entre crochets) complètent éventuellement
l’information dans un sens ou dans l’autre.
2
Le dossier de constatation de dommages de la fosse 1 est identique à celui coté 10 R 6/10 ; toutefois, ces deux
dossiers se complètent au niveau de l'iconographie.
17
(Bully-les-Mines), maison d'administration (Mazingarbe), maison d'habitation
(Grenay), maison du passage à niveau (Grenay), église du Philosophe
(Vermelles), maison d'habitation (Vermelles), maisons de porions (Auchy-lèsLa Bassée), école des garçons (Annequin), maisons d'habitation (Noyelles-lesVermelles, groupes de maisons de porions (Sains-en-Gohelle), ferme Dunat
(Aix-Noulette) : avec plans.
[1919-1922]
20. Cités des fosses 3, 5, 7-9, 11, cité du Philosophe, cité du Rutoire, cité de
Madagascar, cité des Alouettes, cité de Grenay : avec plans.
[1919-1922]
21. Equipages et chevaux, fanfares (Bully-les-Mines, Vermelles) : état des
pertes subies seulement. Propriétés sises sur la commune de Vermelles (maison
de l'ingénieur principal, maison de l'ingénieur de la fosse 4, magasin-estaminet,
école de garçons, église du Philosophe, maisons et groupes de maisons) : avec
plans. Cités des Alouettes, usine-lavoir de la fosse 2, travaux du fond, frais de
douane : pièces complémentaires (devis, plans). Travaux souterrains :
historique des dommages de guerre (fosses 3-5, 7-11), résumé des dommages,
tarifs du mètre de galerie reconstitué (période du 1er septembre 1920 au 31
décembre 1921), état du matériel perdu.
[1919-1922]
22. Matériel, mobilier et objets perdus aux châteaux de Noulette et de Baye
(Dourges) : état seulement. Cités ouvrières, bâtiments industriels, propriétés
particulières : état de calcul de la vétusté, correspondance. Objets du culte,
matériel scolaire : états des pertes subies seulement. Maisons particulières :
avec plans. Rapport au comité central de pré-conciliation (12 décembre 1925).
[1919-]1925
23. Propriétés sises à Mazingarbe : devis estimatifs et plans.
[1919-1922]
24-25. Propriétés sises à Bully-les-Mines : devis estimatifs et plans
[1919-1922]
26. Rivage de Violaines, chemin de fer : avec plans et photographies.
[1919-1922]
28. Propriétés sises à Grenay et Sains-en-Gohelle : devis estimatifs et
descriptifs, plans.
[1919-1922]
26. Travaux conservatoires aux cités, transports, manutention, assurances,
dépôts de matériels, baraquements provisoires, plantation, câble d'extraction,
conduite d'eau (fosse 10 de Bully-les-Mines) : états justificatifs des sommes
portées aux dossiers.
[1919-1922]
18
26. Dommages de guerre de particuliers : avis de cession, actes notariés.
1920-1930
10 R 6/29-32 Compagnie des mines de Bruay
Constatation et évaluation des dommages de guerre (procès-verbaux et
états descriptifs et estimatifs)3
29. Maisons ouvrières des cités 1-16, 23, 27, corons des réfugiés (maisons de la
rue Bonnet), logements des réfugiés (rue de la Gare et rue Verte) : avec plans et
photographies (ces dernières pour les logements des réfugiés). Bâtiments des
fosses 1, 3-4 et des grands bureaux, atelier de réparation, service électrique,
maisons d'employés et d'ingénieurs sises à Bruay.
[1919-1922]
30. Immeubles à Bruay : seulement procès-verbaux de constatation.
[1919-1922]
31. Maisons des cités 1-4, 17-22, 24-26, Rivage, propriétés sises à Divion,
service électrique, service du chemin de fer : seulement procès-verbaux de
constatation. Propriétés à Bruay, Annezin, Divion, Ourton, Houdain, Béthune
et la Buissière : déclaration de dommages de guerre, demande d'indemnité.
Propriétés de la compagnie à Haillicourt, Annezin et Bruay : état des
dommages de troisième catégorie, plans des cités 19-21. Frais de transports
occasionnés par l'offensive allemande de mars 1918 : état.
[1919-1922]
Remploi
32. Programmation : projet pour l'aménagement des cités ouvrières, mémoire
sur le programme de 1923 (construction de 431 logements ouvriers), plans des
cités 29 et 30 (Haillicourt, Divion), plan des maisons types I à L, relevés des
dépenses, certificats de paiements (1923-1927), mémoire sur le programme
partiel de 1924 (construction de 192 logements ouvriers), plan de la cité 33.
Contrôle du remploi : rapports, devis, correspondance (1919-1933).
1919-1933
Documentation
32. Plan de la concession (janvier 1916), plan des cités 9 et 14 (février 1915),
plan de la commune de Bruay (janvier 1916, avec indication des lieux
bombardés en 1918), plans des abris anti-bombardement, état des abris créés et
plan de localisation.
1915-1933
3
Voir note 1.
19
10 R 6/33-36 Société anonyme des mines de Carvin
33. Etats des dépenses de reconstitution (dénoyage, déblaiement), état des
travaux de remploi (1919-1927). Travaux de déblaiement et de remise en état
du sol : décompte provisoire (31 juillet 1920-31 octobre 1921), procès-verbal
de réception définitive, correspondance (1919-1920), marché de gré à gré,
bordereau des prix (1920). Rétrocession des matériaux et de l'outillage :
correspondance, procès-verbal de la commission d'évaluation, rapports, états
(1920-1921). Vente des métaux : offres de prix, cahier des charges,
correspondance (1921).
1919-1927
34. Correspondance concernant des imputations diverses (1920-1924), états
d'avancement trimestriel des travaux (1922-1923), état des dommages de
guerre perçus au 1er juin 1925, duplicatas de procès-verbaux de conciliation de
troisième catégorie, répertoire d'état des crédits provisoires (1919-1921).
1919-1925
Dénoyage
33. Travaux de dénoyage : factures, états des factures, rapports,
correspondance (1921-1925), récapitulation de dépenses antérieures au 1er mars
1921 ; travaux de dénoyage du raval de la fosse 4 : factures, correspondance,
procès-verbal de réception définitive (1925).
1921-1925
Constatation et évaluation des dommages de guerre4
34. Fosses 1 à 4, quai d'embarquement, dépôt du tramway, chemin de fer :
procès-verbaux de constatation aux immeubles bâtis, à l'outillage et aux
maisons ouvrières, plans.
[1919-1922]
35. Propriétés à Carvin, corons des fosses 2-4, corons Magenta, maison de la
direction : états estimatifs et descriptifs des pertes subies, plans. Evaluation des
dommages de guerre de deuxième et troisième catégorie : états descriptifs et
estimatifs des pertes subies.
[1919-1922]
36. Propriétés diverses. Instruction des demandes d’indemnité au titre des
dommages de guerre : procès-verbaux de conciliation, dossiers de cession,
demandes d’indemnité, rapports, états.
1921-1930
4
Voyez note 1.
20
34. Correspondance.
1919-1921
10 R 6/154 Compagnie des mines de la Clarence
Remploi de dommages de guerre : situation du compte de crédit.
1922-1926
10 R 6/37-44 Compagnie des mines de houille de Courrières
37. Etats des dépenses (déblaiement, dénoyage), états des travaux de remploi
(1920-1925). Travaux de dénoyage des cuvettes secondaires : marché de gré à
gré, procès-verbal de réception définitive, état des paiements jusqu'au 31 mars
1928, rapports (1923-1933). Travaux de remise en état du sol : marché de gré à
gré (9 août 1920), correspondance, rapports, plans de la concession.
1920-1933
Déblaiement et travaux assimilés
38. Travaux de déblaiement et de remise en état du sol : carnets d'attachement
des fosses 1, 12 et 14 (1921). Rétrocession des métaux : carnets d'attachements,
états des reversements au Trésor public, répertoires des ventes des métaux
payables par bons de cession, bons de cession (1920-1922). Documentation :
série des prix des travaux militaires ayant cours avant guerre, barème des prix
d'après le coût d'avant 1914.
1919-1922
39. Travaux de déblaiement et de remise en état du sol : carnets d'attachement
(21 pièces), relevé des travaux effectués par la compagnie, relevé des
matériaux récupérés et repris par la compagnie.
1920-1922
Restitution, cession en nature
40. Restitution et récupération du matériel volé par l'ennemi : factures, fiches
de valorisation, correspondance (1919-1922), états (1922-1926). Cession en
nature : factures du Comptoir central d'achats industriels (1922-1924).
1919-1926
41. Cession en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels.
1919-1925
21
42. Fosses 4 et 11 : observations, état des dommages aux travaux extérieurs,
métrés des bâtiments, état des machines et installations électriques.
[1919-1922]
43. Fosses 3, 5, 6, 12, 14, 15 : observations, état des dommages aux travaux
extérieurs, métrés des bâtiments et des tuyauteries, état des machines et
installations électriques, plan d'ensemble.
Habitations ouvrières des fosses 3-5, 11-13, 15, 18 : notices (additifs, procèsverbaux de constatation).
[1919-1922]
44. Maison de la régie, maisons de type B-J, L-T, maison Souchez à étage et à
mansarde : métrés, devis des travaux (valeur 1914), plans (maison de la régie,
maisons d'ingénieur et d'employés, maisons ouvrières). Travaux de dénoyage :
état d'évaluation des dépenses.
[1919-1922]
37. Construction de baraquements provisoires : demandes de remboursement,
correspondance, rapports, état.
1921-1922
Remploi des indemnités
42. Maison d'ingénieur (route nationale à Sallaumines), programme de
construction de 130 maisons à Carvin, programme de construction de
37 maisons avec dépendances à Carvin, diverses habitations à Fouquières-lèsLens et Billy-Montigny. Contrôle du remploi d’indemnité de dommages de
guerre : rapports, plans, devis estimatifs, correspondance.
1928-1932
10 R 6/45
Compagnie des mines de Crespin
Dossier général des travaux de reconstitution : états mensuels des dépenses
(1919-1924). Restitution et récupération de matériel volé par l'occupant : reçus
de remise de matériel (1921). Cession en nature : factures du Comptoir central
d'achats industriels (1919-1922).
1919-1924
10 R 6/46
Compagnie des mines de Douchy
Dossier général des travaux de reconstitution : états mensuels des dépenses
(1918-1924). Reconstitution de la société métallurgique de Senelle-Maubeuge :
états mensuels des dépenses (novembre 1923-juillet 1924), rapports (19291931). Restitution et récupération de matériel volé par l'occupant : reçus de
5
Voir note 1.
22
remise de matériel (1921). Dommages de guerre : rapport sur la situation du
compte de dommages de guerre, convention d'emprunt, correspondance (19221930).
1918-1931
10 R 6/47-64 Compagnie de mines de Dourges
Dossier général des travaux de reconstitution, remploi des dommages de
guerre
47. Généralités : états mensuels des dépenses (dénoyage, déblaiement, 19181921), demandes d'imputation totale ou partielle d'impôts sur indemnités de
dommages de guerre (1921-1923), convention pour la vente du réseau
électrique provisoire des houillères (1930), état du compte de dommages de
guerre.
1918-1930
63. Reconstitution d'immeubles acquis après la guerre : fiches de compte de
crédit provisoire, arrêtés préfectoraux d'avances pour frais d'établissement de
dossiers de déclaration de dommages de guerre, arrêtés préfectoraux d'avances
en espèces pour réparation urgentes.
1919-1921
48. Crédit de dommages de guerre : état du compte.
1919-1932
47. Justification d'emploi : certificats pour paiements d'avances (1919-1921),
certificats provisoires de dommages de guerres (1921-1924), certificats de
justification d'emploi, états des vacations, frais et honoraires dus aux
ingénieurs des mines pour constatations provisoires (1920).
1919-1930
64. Contrôle du remploi des dommages de guerre (construction de la cité Foch
[24 logements pour anciens ouvriers, une maison de concierge, un presbytère,
une église]) : devis descriptifs et estimatifs, plans, coupes, procès-verbal de
réception définitive, demande de contrôle de remploi.
1920-1933
49. Déblaiement : correspondance, plans d'ensemble de la concession (19221923). Déblaiement et curage du bassin à flot : états des travaux, décomptes
provisoires des dépenses, certificats de paiement, procès-verbal de réception
définitive, rapports, bordereau des prix, correspondance (1920-1923). Vente
des métaux : état de situation des ventes, états des reversements au Trésor
public, renseignements divers, pièces relatives aux ventes à Thomas Lemaire
(négociant à Charleroi), Gosselin (à Orchies), De Coninck et Degrémont au
Cateau-Cambrésis (1920-1922).
23
Dénoyage. Généralités : rapports, états mensuels des dépenses (1921-1925).
Travaux aux cuvettes secondaires : marché de gré à gré, rapports, procès-verbal
de réception définitive, états des travaux, correspondance (1922-1928).
1920-1928
57. Dénoyage. Instruction des demandes d’indemnité : demande, état des
dépenses engagées pour la remise en état provisoire de la colonne des puits.
1919
50. Restitution et récupération de matériel volé par l'occupant : reçus de
matériel (1920-1921), factures du Comptoir central d'achats industriels (19211925). Cession en nature : certificats d'ouverture de crédit pour achats en
Allemagne (1922-1924), factures du Comptoir central d'achats industriels
(1919-1921).
1919-1925
Documents collectifs
62. Maisons ouvrières : état des dommages conforme à la décision du
comité central de pré-conciliation (immeubles bâtis et immeubles par
destination).
Sans date
Etats descriptifs et estimatifs (avec photographies)
51. Maison d'administration (route de Douai, Hénin-Liétard), maisons
ouvrières de la cité Crombez (Noyelles-Godault), maisons ouvrières de
la cité Boisgelin (Montigny-en-Gohelle), immeubles à Hénin-Liétard,
Dourges et Montigny-en-Gohelle (dont cour Saint-Roch à HéninLiétard, coopératives de Noyelles-Godault et d'Hénin-Liétard, salle de
consultations médicales de la cité de Clercq etc.).
[1919-1922]
52. Immeubles sis à Hénin-Liétard, Noyelles-Godault et Montigny-enGohelle (dont maisons d'employés, maisons d'ingénieur, salle de
consultations médicales de la fosse 3, magasin du service des
constructions, cité de Clercq etc.).
[1919-1922]
53. Immeubles à Hénin-Liétard, Noyelles-Godault, Montigny-enGohelle, Evin-Malmaison et Dourges (63 dossiers).
[1919-1922]
6
Voir note 1.
24
54. Maisons de porions et de surveillants de la cité des Croix (HéninLiétard), maisons ouvrières du coron de la Filature, de la cour SaintGeorges, du coron du Mulot, de la cité Thibout, du coron Ramon, de la
cité de la Perche, de la cité des Margodillots, de la cité Darcy (HéninLiétard), maisons ouvrières de la cité de Saucelles (Montigny-enGohelle).
[1919-1922]
57. Immeubles de la compagnie à Evin-Malmaison, Hénin-Liétard,
Montigny-en-Gohelle et Noyelles-Godault (19 dossiers).
[1919-1922]
Demandes d’indemnité (déclarations, avec états des pertes subies)
55-56. Maisons ouvrières à Dourges, Montigny-en-Gohelle et HéninLiétard (58 + 57 dossiers).
[1919-1922]
57. Réseau de distribution électrique pour la vente de courant
(communes de Beaumont, Dourges, Courcelles-lès-Lens, HéninLiétard, Izel-lès-Equerchin, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault,
Quiéry-la-Motte) : avec état au 1er août 1914, état descriptif des dégâts,
états estimatifs des pertes sur les prix de base de 1914, plan du réseau
au 1er août 1914.
[1914-1922]
58. Sièges de la fosse Sainte-Henriette (puits 2-2 bis), de la fosse Mulot
(puits 3-3 bis), de la fosse Hély d'Oisel (puits 4-4 bis).
[1919-1922]
59. Siège des fosses de Clercq (puits 6), Darcy (puits 6 bis), Boisgelin
(puits 7-7 bis), Cornuault (puits 8-8 bis), installations du Rivage
(Noyelles-Godault), des stations centrales 1 et 2 (Hénin-Liétard), des
ateliers centraux.
[1919-1922]
60. Service des fabrications (Hénin-Liétard), dépôt de locomotives
(Hénin-Liétard), magasins centraux (Hénin-Liétard, Dourges), service
électrique (réseau à haute tension 5000 volts aérien et souterrain),
ouvrages d'art et voies ferrées (Hénin-Liétard, Montigny-en-Gohelle),
dépôts de dynamite (Hénin-Liétard, Noyelles-Godault), réseau
téléphonique, réseau de distribution électrique, matériel agricole, usine
à gaz (Oignies), matériels réquisitionnés, hôpital Darcy, maisons
d'infirmier et de concierge et salle des morts.
[1919-1922]
61. Gendarmerie (Hénin-Liétard), école ménagère (Hénin-Liétard), cité
de Douai, cour Saint-Georges, coron de la Filature, salle de
consultations médicales de la cité de Douai, école ménagère et salle de
25
consultations médicales de Boisgelin (Montigny-en-Gohelle), cité
Boisgelin, immeubles divers (Hénin-Liétard et Montigny-en-Gohelle).
[1919-1922]
62. Groupes de maisons de la cité de Clercq (Hénin-Liétard), groupes
de maisons de porions et chefs-porions (route de Lens à Montigny-enGohelle), maison de chef de carreau de la fosse 6 (Montigny-enGohelle), salle de consultations médicales de la cité de Clercq, cité de
Saucelles (Montigny-en-Gohelle), terrain de sport de la fosse 6,
immeubles divers à Hénin-Liétard, coron Ramon, cité de la Perche, cité
Armand-Voisin, salle de consultations médicales de la fosse 3 (HéninLiétard), succursale de la coopérative, coron Mulot, bureaux du
mouvement et habitation du garde (Hénin-Liétard), cité Thibout
(Hénin-Liétard), cité des Margodillots (Hénin-Liétard), cité JeanPromper (Hénin-Liétard), cité Darcy (Hénin-Liétard).
[1919-1922]
64. Cession de dommages de guerre au profit de la compagnie : notifications,
actes notariés, avis de signification de cession.
1920-1929
Séquestre des biens étrangers
47. Séquestre des biens de la duchesse d'Aremberg (actionnaire étranger) :
correspondance, législation.
1921-1923
10 R 6/65-66 Compagnie des mines de l'Escarpelle
65. Travaux de reconstitution : états mensuels des dépenses (dénoyage et
déblaiement, 1920-1923). Opération d'apurement et de liquidation des
dommages de guerre : avis d'ouverture de compte (1929), demande d'acompte
(1931). Cession de dommages de guerre au profit de la compagnie : acte
notarié (1927).
1920-1931
66. Restitution et récupération de matériels volés par l'occupant : reçus de
matériel, procès-verbaux d'évaluation ; cession en nature : factures du
Comptoir central d'achats industriels.
1920-1923
10 R 6/67
Compagnie des mines de Ferfay-Cauchy
Apurement et liquidation du compte de crédit de dommages de guerre :
correspondance, situation du compte (1920-1936). Travaux de remise en état
26
des immeubles sinistrés : mémoire des travaux exécutés par la compagnie
(1922-1925). Constatation et évaluation des dommages de guerre : demande
d'indemnité, états récapitulatifs, états par commune, réclamation, état des
accidents survenus aux ouvriers, état des dommages non réparés (bassin
d'Isbergues), plans. Documentation : statuts de la compagnie (1919).
1919-1936
10 R 6/152-153 Compagnie des mines de Gouy-Servins et Fresnicourt
152. Dossier général : demandes d'imputation totale ou partielle (1920-1924).
Travaux de dénoyage : états mensuels des dépenses (1919-1923). Cession en
nature : factures du Comptoir central d'achats industriels (1919-1925). Contrôle
du remploi de dommages de guerre : état de situation du compte de crédit,
correspondance, certificats de justification d'emploi, certificats pour paiement
d'avances (1919-1936).
1919-1936
153. Bâtiments et installations d'exploitation, immeubles d'habitation.
Instruction des demandes d’indemnité au titre des dommages de guerre, avec
procès-verbaux de constatation, états des pertes subies, devis, mémoire
récapitulatif, plans, photographies.
1917-1923
10 R 6/84-127, 156, 166-167 Société des mines de Lens
85. Généralités. Acomptes, avances et cessions en nature : bulletin de la
situation des comptes provisoires 2303 et 16385 (1919-1924) ; constatations
provisoires des dommages de guerre : états des vacations, frais et honoraires
des experts (1919-1920) ; statuts de la société (12 janvier 1920), extrait du
registre des délibérations du conseil d'administration (16 décembre 1918)
déléguant les pouvoirs à M. Cuvelette ; demandes d'imputation de
contributions, arrêtés préfectoraux (1920-1924).
Cités ouvrières7 : plan des cités 1, 12, 14, plan de la cité de la fosse 3 (Liévin),
plan de la cité avoisinant la fosse 4 et les bureaux centraux, plan de la cité de la
fosse 5, plan de la cité de la fosse 6 (Haisnes, Douvrin), plan de la cité de la
fosse 7, plan des maisons situées à Lens, plan de la cité de la fosse 8 (Vendinle-Vieil, Loison-sous-Lens), plan de la cité de la fosse 9, plans des parties nord
et sud de la fosse 10, plan général des cités des fosses 11 et 16 (Lens, Liévin,
Loos), plan de la cité de la fosse 13, plan général de la fosse 15 et des groupes
annexes (Loos, Wingles) [1920].
7
Les plans des cités ouvrières comportent des indications sur l'importance des dégâts (fondations utilisables ou
non) d'après constatation avant déblaiement. Plus un plan de la Cité hollandaise projetée à Lens.
27
Concessions de Meurchin (essentiellement) et de Lens : certificats de paiement
pour avances en espèces (1919-1920), bons de cession d'avances en nature
(1921-1924).
1918-1924
84. Concessions de Lens et Meurchin : états mensuels des dépenses (19191923). Concessions des mines de Lens et de Douvrin : carte avec indication des
écoles et des cités (sans date).
1919-1923
167. Constructions provisoires : rapport, états et affectation, état des briques de
récupération employées aux constructions provisoires.
nov. 1919-mars 1920
Documents communs
88. Organisation des travaux et ouverture des chantiers : notes de
service pour les surveillants chargés des attachements (1920),
correspondance (1919-1921). Dépenses du personnel, travaux en régie,
matériel de service : sommiers (exercices 1920-1923).
1919-1923
Dénoyage
86. Dénoyage et dénoyage de surface (rachat des fosses de dénoyage
par la société) : états mensuels, factures, rapports, correspondance.
1920-1927
87. Dénoyage de la Souchez (rivière) : décomptes provisoires des
travaux, plan, métrés, états des indemnités à accorder aux riverains
(1920). Dénoyage des cuvettes secondaires : marché de gré à gré, états
des paiements, procès-verbal de réception définitive, pièces réunies
pour recours en conseil de préfecture (1922-1933). Dénoyage à la
concession de Meurchin : demande d'indemnité, déclaration de
dommages de guerre, détail des sommes réclamées (1921). Autres
travaux de dénoyage : correspondance (1920-1922), procès-verbal
définitif des travaux de remise en état du Plat Fossé et du fossé Sigier
(partie comprise entre la fosse 5 de Liévin et le collecteur nord de
Lens), plan en profil.
1920-1933
112. Dénoyage et pompes de dénoyage : demande d'indemnité,
déclaration de dommages de guerre, dossier de justification des sommes
demandées.
1919
156. Dénoyage de la fosse 7 : rapport de clôture.
1927
28
Déblaiement et remise en état du sol
88. Etat du compte du marché Soriano, métrés des ouvrages exécutés.
Sans date
89. Suivi des travaux : décomptes provisoires des ouvrages exécutés et
des dépenses (1919-1923), marchés de gré à gré (1919-1923),
bordereau des prix annexé au marché, procès-verbal de réception
définitive (26 septembre 1923), correspondance relative à la
composition numérique des chantiers, au déblaiement des arbres, à
l’exécution du marché, à l’emploi de prisonniers de guerre (1920-1922).
Anomalies et dysfonctionnements : correspondance (plainte contre
l'emploi d'explosifs, vol de brique, renvoi d'ouvriers, réclamation de
Basly à propos des fosses d'aisance etc., 1920-1921).
1919-1923
90. Suivi des travaux : états mensuels des matériaux déblayés (janviernovembre 1921), correspondance relative à la main-d’œuvre étrangère,
aux prisonniers de guerre etc. (1919-1921), marché concernant
l'abattage des arbres morts, procès-verbaux d'évaluation des métaux
rétrocédés (9 juin 1920, 6 avril 1921), carnets d'attachement (cités 6-7,
9-11, 13, 15), profils des déblais à exécuter à l'église de la fosse 12,
croquis et plan de l'église de la fosse 12, plan d'état des lieux au 6 août
1921 de la carrière à marne de la fosse 8 (avec profil en travers).
Travaux de déblaiement et de remise en état du sol à la concession de
Meurchin : bordereau de prix annexé au marché du 28 avril 1920,
marché de gré à gré pour la réfection des ouvrages d'art situés sur le
fossé Sigier et sur la fausse rivière, état des matériaux déblayés (juindécembre 1921), avec plan des mines de Meurchin et plan des cités de
la concession de Meurchin indiquant les maisons réparables.
1919-1921
91. Suivi des travaux : notes, rapports (1919-1921), situations de
quinzaine dressées par les surveillants (1919), états d'avancement
(1921). Curage du bassin à flot et déblaiement du quai : décomptes
provisoires de l'avancée des travaux (1920).
1919-1921
87. Remise en état des ouvrages d'art : procès-verbal de récolement des
aqueducs et fossés, réclamation concernant l'aqueduc du fossé Sigier,
étude pour l'évacuation des eaux de la fosse 16, rapport sur la
construction d'un aqueduc pour l'évacuation des eaux de la fosse 11.
1920-1922
122. Travaux de déblaiement à la concession de Meurchin : marché de
gré à gré, bordereau des prix, correspondance, décomptes provisoires,
certificats pour paiements, procès-verbal de réception définitive des
travaux. Rétrocession du matériel et de l'outillage : correspondance,
29
procès-verbal de la commission d'évaluation, rapports.
1920-1921
Métaux et matériaux issus des déblaiements
89. Métaux. Rétrocession et vente : état (janvier 1920-octobre 1921),
correspondance concernant notamment la vente des débris de briques
réfractaires (1919-1922), procès-verbal de la commission d'évaluation, état des
ventes (1920-1922), correspondance avec les Aciéries du Nord (1920-1921),
avec les Aciéries de France, avec Goldenberg à Paris et Vincent et Lerne,
négociants en vieux métaux à Sin-le-Noble.
1919-1922
91. Métaux et autres matériaux . Rétrocession et vente : états mensuels des
métaux et matériaux susceptibles de remploi (1919-1921) et des récupérations
et expéditions de ferrailles (1920-1921), états de récupération des traverses de
chemin de fer, états mensuels des briques de récupération employées en
construction (1920-1921).
1919-1921
Restitution et récupération du matériel volé par l’occupant, cession en
nature
92. Restitution et récupération du matériel volé par l'occupant : factures du
matériel remis, fiches de valorisation (1920-1926). Cession en nature : factures
du Comptoir central d'achats industriels (1919-1921 pour Lens, 1920-1925
pour la concession de Meurchin), certificats d'ouverture de compte pour achats
en Allemagne (1923), bons de cession (1922-1923).
Tuileries et briqueteries de l'Artois : règlement définitif de la cession de
matériaux américains du camp de Gièvre (états, transaction amiable avec l'Etat,
correspondances, rapports, 1926-1933).
1919-1933
Constatation des dommages de guerre, instruction des demandes
d’indemnité8
Cités ouvrières
93. Cité de la fosse 2 : plan d'ensemble de la concession, plan général de la
cité, état descriptif et estimatif des immeubles figurés sur le plan, états
descriptifs et estimatifs des différents types de maisons, autres plans (fournil,
école Roland et maison de la directrice, école maternelle, église,
dispensaire…).
Cité Saint-Amé (cité de la fosse 3) : demande d'indemnité, déclaration de
dommages de guerre, inventaires du matériel (consultation des nourrissons,
fanfare), inventaires (logement de gardes-malades, écoles), état des dommages
(église Saint-Amé, dispensaire), plan de la concession, plan de la cité, état des
dommages aux maisons ouvrières, état descriptif et estimatif des travaux de
viabilité, états descriptifs et estimatifs du mode de construction des différents
8
Voir la note 1.
30
types de maisons, plans (maisons types 1, 3, 6-8, 19, 21, 27 bis, 39-41), autres
plans (fournil, kiosque à musique, écoles, maison de sous-ingénieur).
[1919-1922]
94. Cité de la fosse 5 (Avion) : demande d'indemnité, déclaration de dommages
de guerre, plan général de la cité, état des dommages de guerre aux immeubles
affectés au logement du personnel et aux œuvres sociales, état descriptif et
estimatif des travaux de viabilité, états descriptifs et estimatifs du mode de
construction des différents types de maisons, plans (maisons types 7, 19, 28,
39, 50, fournil).
Cité de la fosse 6 (Douvrin) : demande d'indemnité, déclarations de dommages
de guerre (coopérative, dispensaire, chambre de consultations médicales), plan
de la cité, déclarations de dommages de guerre aux immeubles affectés au
logement du personnel, états descriptifs et estimatifs du mode de construction
des différents types de maisons, plans (maisons types 6, 7, 10, 15, 20).
Cité de la fosse 7 (Wingles) : demande d'indemnité, déclaration de dommages
de guerre, états des dommages de guerre aux œuvres sociales (coopérative,
fanfare des mineurs de Wingles, dispensaire, chambre de consultations
médicales), plan de la cité, état des dommages de guerre aux immeubles
affectés au logement du personnel, états descriptifs et estimatifs du mode de
construction des différents types de maisons, plans (maisons types 7, 16, 25,
39, 40, 48, 51, fournil, hôtel-restaurant de Wingles).
[1919-1922]
95. Cité de la fosse 8 (Vendin-le-Vieil) : demande d'indemnité, états des
dommages de guerre (logement des sœurs gardes-malades, coopérative, bureau
de l'état civil, service de la goutte de lait, église Saint-Auguste, école des
garçons, école des filles, école maternelle, logements ouvriers), plan de la cité,
états descriptifs et estimatifs du mode de construction des différents types de
maisons, plans (maisons types 7, 14, 16, 19, 20, 28, 35, 37, 40, 45, 46, kiosque
à musique, magasin de la coopérative, maison de sous-ingénieur, maison de
chef-porion, atelier de couture, église en fer, écoles, logement des sœurs).
Cité de la fosse 9 (Lens) : demande d'indemnité, déclaration de dommages
guerre, état des dommages de guerre aux immeubles affectés au logement du
personnel et aux œuvres sociales (coopératives, patronage, gardes-malades,
écoles, église), états descriptifs et estimatifs du mode de construction des
différents types de maisons, plan de la cité, plans (maisons types 1, 7, 19, 32,
39, 40, coopérative, maison de sous-ingénieur [type 1912], maison de chef de
service [type B et C], fournil, église, atelier de couture).
[1919-1922]
96. Cité de la fosse 10 (Vendin-le-Vieil) : demande d'indemnité, déclaration de
dommages de guerre, états descriptifs et estimatifs des dommages de guerre
aux immeubles affectés au logement ouvrier et aux œuvres sociales
(dispensaire, chambre de consultations médicales), plans de la cité, états
descriptifs et estimatifs du mode de construction des différents types de
maisons, plans (maisons types 19, 26, 28, 32, 39, 47, fournil, maison
d'ingénieur de type A).
Cités des fosses 11 et 16 (Liévin) : demande d'indemnité, déclaration de
dommages de guerre, états des dommages aux maisons ouvrières et aux œuvres
31
sociales (coopérative, patronage, gardes-malades, service de la goutte de lait,
église Saint-Pierre, chapelle des sœurs, salle des fêtes, dispensaires, écoles),
plan des cités, états descriptifs et estimatifs du mode de construction des
différents types de maisons, plans (maisons types 7, 16, 19, 32, 35, 36, 39, 40,
48, écoles, coopérative, salle des fêtes, maison de chef de service, maison de
chef-porion [type 1912]).
[1919-1922]
97. Cité de la fosse 13 (Haisnes) : demande d'indemnité, états des dommages
de guerre (coopérative, dispensaire, chambre de consultations médicales), plan
de la concession (au 6 juin 1919), plan de la cité, déclaration de dommages de
guerre aux immeubles affectés au logement du personnel, états descriptifs et
estimatifs du mode de construction des différents types de maisons, plans
(maisons types 19, 27 bis, 29 bis, 39, 40, 43-45, 50, 51, maison de chef de
service, magasin à usage de coopérative).
Cité de la fosse 15 (Loos-en-Gohelle) : demande d'indemnité, déclarations de
dommages de guerre (école des filles, école maternelle, dispensaire, chambre
de consultation), plan de la concession, plan de la cité et des groupes annexes,
déclarations de dommages de guerre aux immeubles affectés au logement du
personnel, plan (maison type 7 bis, 28 bis, 30, 35, 39, 41, 45-47, 50, 51, maison
de chef de service, fournil, maison de chef-porion [type 1912]).
Cité de Lens-ville : demande d'indemnité, plan de la concession, plan général
de la ville de Lens (représentation des maisons de la société), déclarations de
dommages de guerre aux immeubles affectés au logement du personnel, états
maisons, plans (maisons types 1, 17, 18, maison du directeur général adjoint,
maison d'ingénieur de la rue Carnot).
[1919-1922]
98. Cité de la fosse 4 (Lens) : demande d'indemnité, plan de localisation des
immeubles estimés dans le dossier, états descriptifs et estimatifs des dommages
(immeubles, coopérative centrale, patronage, église Sainte-Barbe), états
maisons, plans (maisons types 2, 4, 6, 7-7 bis, 9, 10, 13-15, 20-22, 24, 27-29
bis, 32, 39, 39 modifié, 40, 42, 44, maison de chef de service, maison
d'employé, maison du directeur général, maison du chef de service des
constructions, maison du chef des ateliers, église, maisons d'administration et
de la coopérative centrale).
[1919-1922]
99. Cités des fosses 1-5, 7-16, cité de Lens-ville : procès-verbaux de
constatation de l'état des immeubles avant déblaiement, plans des anciens types
de maisons reconstituées.
[1919-1922]
32
100. Immeubles divers destinés au logement des ouvriers et aux œuvres
sociales : états descriptifs et estimatifs du mode de construction, plans (écoles
de la fosse 12, maison de chef-porion [type 1912], bâtiment à usage de
coopérative, fournil, bureau provisoire de la route de Béthune, maison de chef
de service [types A-C], maison de sous-ingénieur [type 1912], dispensairehôpital, divers types de maisons).
[1919-1922]
109. Mobilier et matériel des services collectifs et des œuvres sociales :
demandes d’indemnité, déclaration de dommages de guerre, déclaration des
réquisitions opérées par l'ennemi (hôpital, consultation de nourrissons de la
fosse 12, service médical radiographique et photographique, gendarmerie,
église Saint-Edouard et écoles [cité 12], dispensaires et chambres de
consultations médicales des fosses 1, 12 et 14, société de gymnastique [cité
12], société de préparation militaire, coopératives des fosses 12 et 14, fanfare
des archers, patronage [fosse 12]).
[1919-1922]
124. Reconstruction de la gendarmerie de Lens : arrêtés préfectoraux d'avances
en espèces pour réparation urgentes (1923).
Habitations provisoires : circulaires du 15 juin 1919, état récapitulatif des abris
construits par la société, répartition des baraquements, renseignements divers,
correspondance relative au marché de gré à gré, état des baraquements
construits pour le logement du personnel, régalement des dépenses (19191921).
1919-1923
Fosses et installations connexes
101-103. Carreau des fosses : demande d'indemnité, déclaration de dommages
de guerre, plans des carreaux au 1er août 1914, états descriptifs et estimatifs des
pertes subies (bâtiments, matériel, outillage).
[1919-1922]
9
101. Carreau des fosses 1 , 2-2 bis, 3-5, 5 bis
102. Carreau des fosses 6 à 11 bis
103. Carreau des fosses 12 à 16
104-105. Bâtiments, installations, matériel et service électrique des fosses :
états récapitulatifs et estimatifs.
1919-1920
104. Fosses 1 à 10 (1919)
105. Fosses 11 à 16 bis, avec procès verbaux de constatation et plans
divers pour les fosses 8 à 16 bis (1919)
9
Le dossier qui concerne le carreau de la fosse 1 comporte également une annexe commune aux carreaux des
fosses 5 et 9.
33
106. Installations des fosses 1 à 7, avec procès-verbaux de constatation,
descriptions sommaires des immeubles et outillage existant avant guerre, plans
des carreaux et des voies de raccordement.
1919-1920
108. Fosses d'aérages des fosses 2 ter, 9 bis, 11 bis, 12 bis, 13 bis, 14 bis, 16
bis, avec devis descriptifs et estimatifs des installations (chevalets et bâtiments)
et du service électrique.
[1919-1922]
113. Fosses 1 à 16. Evaluation du matériel et des constructions : fiches
d'évaluation (générateurs, alimentation, machine d'extraction, compresseurs,
ventilateurs, service des lampes etc.).
[1919-1922]
123. Puits et galeries souterraines (fosses 1-16) : demande d'indemnité, états
des pertes subies, plans d'ensemble des galeries et travaux entretenus au service
au 31 août 1914.
[1914-1922]
Autres bâtiments professionnels et installations techniques
106. Bureaux centraux et laboratoire central : demandes d’indemnité,
déclaration de dommages de guerre, états des pertes subies, plans.
[1919-1922]
107. Ateliers centraux : demande d'indemnité, déclaration de dommages de
guerre, états des pertes subies (pièces de rechange, matériel de fêtes,
approvisionnement, atelier de réparation, ateliers d'électricité, locomobiles,
service des constructions), plans (atelier du service des constructions et
magasins d'approvisionnement, nouveaux ateliers et magasins de la rue de
Londres, ateliers de réparation des wagons et charpenterie, ancien atelier des
menuisiers, bâtiment à usage de magasins, ateliers centraux de réparations).
Installations d'éclairage électrique en dehors des usines et des fosses : demande
d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, états récapitulatifs des pertes
subies.
[1919-1922]
109. Dépôt de Roubaix : demande d'indemnité, déclaration de dommages de
guerre, états descriptifs et estimatifs des pertes subies. Dynamitière, poudrière
et four à chaux de Lens : demande d'indemnité, déclaration de dommages de
guerre. Atelier centraux et atelier d'électricité (ancienne remise à voiture) :
procès-verbaux de constatation.
[1919-1922]
34
110. Mobilier et jardin de la maison d'administration : demande d'indemnité,
déclaration de dommages de guerre, plans, note, état des prix de base. Magasin
central et service automobile : demande d'indemnité, déclaration de dommages
de guerre, états descriptifs et estimatifs des pertes subies.
[1919-1922]
111. Matériel des avaleresses à Lens, siège social de Lille, chantier de
Ghyvelde (Nord) : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre,
état des pertes subies.
[1919-1922]
Infrastructures et matériel de transport
108. Matériel roulant : demande d'indemnité, déclaration de dommages de
guerre, états descriptifs et estimatifs des pertes subies (dépôt de locomotives,
locomotives, wagons, voies et matériel). Installations du Rivage et gares d'eau :
demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, états descriptifs et
estimatifs des pertes subies, plan d'installation des rivages (lavoirs, four à coke,
usine électrique).
[1919-1922]
109. Chemins de fer particuliers : procès-verbaux de constatation, plan.
[1919-1922]
110. Matériel roulant restant sur les voies des fosses 1-16, au Rivage, à l'usine
métallurgique, aux briqueteries des fosses 6, 8-14, sur les embranchements des
mines de Liévin : procès-verbal de constatation.
[1919-1922]
112. Locomotives, matériel roulant et grues roulantes : procès-verbaux de
constatation.
[1919-1922]
Réseaux
110. Réseau général de canalisations électriques haute tension reliant les postes
électrogènes et les centres d'utilisation au poste central de transformation :
procès-verbal de constatation des pertes subies.
Réseau général téléphonique : procès-verbal de constatation des pertes subies,
plan du tracé des lignes.
[1919-1922]
112. Transport de force et ligne téléphonique : demande d'indemnité, états des
pertes subies (fond et surface).
[1919-1922]
35
Usine de Pont-à-Vendin
114. Atelier du Rivage, quai d'embarquement, classificateur de coke, ateliers
de lavoirs, atelier de mélange des charbons, bâtiments divers : procès- verbaux
de constatation. Usines de récupération et installations diverses : procèsverbaux de constatation, plans. Usine de production de courant, four à coke de
la fosse 8 : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, états de
pertes subies.
[1919-1922]
115. Approvisionnements, bureaux et laboratoires, usines à briquettes, lavoir,
service généraux des usines de la fosse 8, fours à coke : demande d'indemnité,
déclaration de dommages de guerre, états de pertes subies.
[1919-1922]
116. Bureaux, bâtiments et installations des fours à coke : procès-verbaux de
constatation, plans.
[1919-1922]
117. Usines chimiques, usines à sous-produits, service des archives : demande
d'indemnité, déclaration de dommage de guerre, états de pertes subies. Usine à
sulfate de 60 fours, batteries de chaudières, usine à benzol, bassins et lavoirs,
usine à sulfate de 300 fours) : procès-verbaux de constatation.
[1919-1922]
118. Usines et installations diverses (lavoir Bernard, tour d'emmagasinement,
ateliers divers, atelier de broyage, station réfrigérante, usines à agglomérés,
station centrale etc.) : procès-verbaux de constatation.
[1919-1922]
110. Poste de transformation électrique : procès-verbal de constatation des
pertes subies, plan.
[1919-1922]
124. Reconstruction du château d'eau de Wingles : photographies de l’édifice
détruit et en cours de réparation, correspondance, bordereaux de livraison,
devis estimatif (entreprise Peulabeuf), contentieux avec l’Etat au sujet du
remploi (cessionnaire : la Société anonyme des forges et aciéries du Nord et de
l’Est).
1919-1928
Concession de Meurchin
119. Maison d'administration, salle des fêtes, caisse de secours, école :
demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre au mobilier, états
des pertes subies. Propriétés endommagées par l'occupation des troupes
allemandes : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, état
des dommages subis. Travaux de viabilité : demande d'indemnité, déclaration
de dommages de guerre, état des travaux exécutés. Travaux du fond : demande
d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, notes sur le mode de calcul
36
des dommages subis. Lavoirs, Rivage, fosses 2-2 ter, 5, 7 : demandes
d’indemnité, déclarations de dommages de guerre, états des pertes subies,
plans.
[1919-1922]
120. Bureaux centraux, usine à briquettes et boulets, chemin de fer, magasins
centraux, domaines et cultures, matériaux de construction, automobiles,
équipages et écurie, service électrique : demandes d’indemnité, déclarations de
dommages de guerre, états des pertes subies.
[1919-1922]
121. Autres immeubles bâtis : demande d'indemnité, déclaration des dommages
de guerre, estimation du mode de construction des différents types de maisons
d'habitation du personnel, état des pompes ménagères endommagées, plan de la
concession, plans de l'habitation de l'ingénieur principal, d'une maison
d'ingénieur, d'une maison d'employé et d'ouvrier.
Jardins et plantations, dommages divers : demande d'indemnité, déclaration de
dommages de guerre, état des pertes subies.
Fosses et ateliers divers : état des dépréciations relevées sur les maisons
d'habitation, état descriptif des pertes subies, plan de la concession.
[1919-1922]
122. Fosses 1, 3, 4 et 6, services communs des usines et lavoirs : demande
d'indemnité, déclaration des dommages de guerre, états des pertes subies,
plans.
[1919-1922]
Agriculture
108. Ferme d'Hulluch : demande d'indemnité, déclaration de dommages de
guerre, état descriptif et estimatif du mode de construction.
1919
111. Ferme de Lens (communes d'Avion, Lens, Liévin, Loos-en-Gohelle,
Vendin-le-Vieil) : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre,
plan du hangar et de l'atelier de préparation de la nourriture des chevaux, plan
de la ferme de la Perche (Lens), plan des bâtiments des équipages. Jardins et
plantations : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, état
des prix de base. Ferme de Vendin-le-Vieil : demande d'indemnité, déclaration
de dommages de guerre, état descriptif et estimatif du mode de construction.
Domaines et terrains boisés : demande d'indemnité, déclaration de dommages
de guerre, état des plants endommagés, états des parcelles labourables
endommagées.
1919-1920
167. Agriculture et domaines : rapport d'expertise concernant les dommages
agricoles (1922), devis estimatif des dommages de guerre à la ferme d'Hulluch,
du Bois-Rigault (Vendin), de la Perche (Lens), de Loos, plan de la maison du
Bois-Rigault.
1923-1930
37
Autres propriétés
113. Propriétés acquises après l'armistice à Avion, Carvin, Lens, Pont-àVendin et Vendin-le-Vieil : déclarations provisoires de dommages de guerre,
états des travaux à exécuter, état récapitulatif des propriétés bâties et non
bâties.
[1919-1922]
Cession et remploi des dommages de guerre
124. Cession d'aqueduc : correspondance, rapports. Cession de matériaux :
correspondance.
1921-1925
125. Cession de propriétés au profit de la société : actes de cession des
propriétés du marquis de Bertoult (1921), actes de cession des propriétés de
particuliers (1920-1924). Opération de remploi de reconstitution mobilière :
certificats de justification d'emploi (1921-1922).
1920-1924
Dommages de guerre : administration et détails
112. Oublis et imprévus : demande d'indemnité, déclaration de dommages de
guerre.
[1919-1922]
126. Mandatement de dommages de guerre : états de situation du compte de la
société.
1919-1929
166. Contentieux des dommages de guerre : procès-verbaux de conciliation,
rapports au comité départemental d'arbitrage.
1920-1930
167. Dommages de guerre additifs et rectificatifs : déclarations.
[Dépôt en 1930]
Documentation
90. Documentation rétrospective et projets : plan général de la concession, plan
des cités des fosses 1-11, 13-16, plan du carreau de la fosse 2 (au 1er août
1914), plan du projet de la ville de Lens (fosses 1-2, 4-5, 9), plan d'installation
et inventaires des voies de la station magasin du chemin Manot (au 10
décembre 1923).
1914-1923
38
127. Plans de la ville de Lens avec indication des maisons détruites (propriétés
de la compagnie des mines de Lens) et des terrains de décharge (sans date),
plan cadastral de la concession des mines de Lens, plan-masse de la ville
reconstruite, plans cadastraux des cités de la compagnie.
1919-1926
167. Plans d'ensemble de la concession, plan des cités des fosses 2-3, 5-9, plan
des cités des fosses 11 et 16, plan de la cité de la fosse 13, plan de la cité de la
fosse 15 (Loos) et des groupes annexes des fosses 2 ter, 14 bis et 16 bis, plan
de la cité de la fosse 4 et des abords des bureaux centraux (avec état
d'avancement de la reconstruction).
[1919-1922]
10 R 6/165 Société nouvelle des usines de Libercourt (goudron et dérivés)
Instruction des demandes d’indemnité au titre des dommages de guerre :
rapports présentés à l'assemblée générales des actionnaires (5 octobre 1911,
3 octobre 1912, 2 octobre 1913, 10 juillet 1919), notes pour la commission
départementales des produits finis (1929), procès-verbal de conciliation pour
dommages de guerre, statuts, évaluation des dommages de guerres,
photographies des usines détruites (31 pièces), état des bons de réquisition
allemands, coupure de presse (publication des statuts le 3 mai 1920).
1911-1930
10 R 6/68-83 Société houillère de Liévin
68. Arrêtés préfectoraux d'avances en espèces au titre de "fonds de roulement",
certificats de paiements, correspondance (1919-1922), états des vacations, frais
et honoraires des experts (1917-1921). Imputation d'impôts sur indemnités de
dommages de guerre : demandes d'imputation, correspondance (1921-1926).
Acomptes, avances et cession en nature : situation du compte de crédit,
correspondance (1920-1931), bons pour cession.
1919-1931
69. Contrôle du compte de crédit de dommages de guerre : état de situation,
correspondance, certificats de justification d'emploi.
1920-1937
70. Cuvettes secondaires : correspondance, mémoire des travaux, recours en
conseil de préfecture, marché de gré à gré, états des dépenses (1920-1934).
Travaux de déblaiement et de remise en état du sol : correspondance, plan de la
concession, plans d'abris souterrains, plan parcellaire des carreaux et cités des
sièges 1-7 et des cités de la Voie artésienne (1922-1923). Rétrocession des
39
matériaux : marché de gré à gré, procès-verbal de la commission d'évaluation,
bordereaux des prix supplémentaires, journaux d'attachements (1920-1923),
états mensuels des rétrocessions (1921-1923).
1920-1934
71. Déblaiement et rétrocession des matériaux : correspondance, états des
ventes de métaux, matériaux et outillages, décomptes des travaux. Déblaiement
et de remise en état du sol de la cité de la fosse 5 : métrés des travaux, plans en
travers et en profil. Documentation : plan de la cité de la Souchez, plan des
cités 2 et 5 et de la cité des Cornailles.
1920-1922
Cession en nature
72. Factures du Comptoir central d'achats industriels.
1919-1924
73. Cession en nature : certificats d'ouverture de crédit pour achats en
Allemagne (1924), demandes d'imputation de droit de douane (1927-1930),
fiches d'état (1924), correspondances (1923-1929), feuilles d'inventaires,
bulletins de commande (1922-1925), contrat avec la firme Landruck (à
Karlsruhe) pour fourniture de 4000 m3 de bois (1925), marchés de commande
de matériaux (1927-1930), récépissés de caution des douanes, contrat pour la
fourniture et le montage d'une installation de préparation de charbon.
1922-1930
80. Documents collectifs : correspondance, plans, rapports.
1923-1924
74. Gendarmerie : arrêtés préfectoraux d'avances en espèces pour réparations
urgentes, correspondance (1922-1925), projet de bail. Dommages dus au
logement et à l'occupation des troupes ennemies : procès-verbaux de
conciliation. Cités de fosses 1-7 : demande d'indemnité, devis descriptifs et
estimatifs des différents types de maisons.
1919-1925
75. Bureaux centraux, maison d'administration (Douai), cités des fosses 1, 3 (et
installation du jour), 6, 7 (et installation du jour), cité de la Plaine, cité de la
station centrale, cité de la Souchez, siège de la fosse 1, usines à pierres, maison
du garde du bois de Riaumont (Angres) : demandes d’indemnité, états des
pertes subies, devis, plans, procès-verbaux de constatation.
Matériel et outillage répartis dans les différents sièges et services (sièges 1-6,
magasin, goutte de lait, bourrellerie, chemin de fer, dépôt d'Eleu, Rivage,
service de l'entretien, bureaux, salle de photographie, maisons de régie, écoles,
ateliers, usines à pierres) : demandes d’indemnité, états des pertes subies.
[1919-1922]
10
Voir la note 1.
40
76. Installations des ateliers centraux, maisons du quai d'embarquement et
d'Eleu-village, installation du jour de la fosse 1, siège et installation du jour de
la fosse 7, installations des équipages : demandes d’indemnité, états descriptifs
et estimatifs des pertes subies, procès-verbaux de constatation, plans.
[1919-1922]
77. Installation du jour de la fosse 6, moulin de Rollancourt, maison de régie,
sièges de la fosse 3 et 7, installations de la centrale électrique et du magasin
central, cité de la Voie artésienne, cité des sièges 1-4 : demandes d’indemnité,
états descriptifs et estimatifs des pertes subies, procès-verbaux de constatation,
plans.
[1919-1922]
78. Cité de la fosse 4, cité d'Avion-Village, cité de Méricourt, cité des
Genettes, cité de Rollancourt, cité des Cornailles, cité de la Magnesse, cité de
la fosse 2 : procès-verbaux de constatation, plan d'ensemble, plans des
maisons. Reconstitution des cités ouvrières : récapitulation des devis par cité et
par type de maison, série de plans à l'appui des devis. Cité de Méricourt,
recensement des abris souterrains : plans.
[1919-1922]
79. Installations des sièges 1-5, fournitures de bureaux et archives, cités du
siège 1-2, 4 : demandes d’indemnité, états descriptifs et estimatifs des pertes
subies, états des frais, plans (comprend les dommages de guerre au château de
Rollancourt avec sa ferme et son moulin). Cité des Petits Bois : procès-verbal
de constatation, plans.
[1919-1922]
80. Immeubles divers de la société (cités 1-3) : devis descriptifs et estimatifs
des différents types de maisons d'employés et à destinations diverses.
[1919-1922]
82. Sièges 1-7 : devis descriptifs et estimatifs, états des pertes subies, plans des
installations du jour, demandes d’indemnité, procès-verbal de constatation.
[1919-1922]
83. Services généraux : procès-verbaux de constatation (ateliers centraux,
équipages, magasin central), plan des installations des bureaux centraux.
[1919-1922]
81. Installations des bureaux centraux, matériel du fond, frais de dénoyage,
réquisition d'ambulance et de matériel médical, installations diverses :
demandes d'indemnité, états descriptifs et estimatifs des pertes subies, rapport.
Monument à la mémoire des victimes de l'accident de 1882 : devis descriptifs
et estimatifs, photographie. Destruction de billets de banque : demande
d'indemnité, rapport.
[1919-1922]
41
77. Frais d'émission et d'emprunts : demande d'indemnité, mémoire.
1921
Cession de propriété au profit de la compagnie
83. Actes notariés, extraits de cession.
1925-1928
Documentation
75. Dossier établi pour présentation devant le comité central de préconciliation : graphiques (variations des salaires, des indices généraux, du
dollar, du cours de diverses matières), comparaison au 31 décembre 1925 de
l'indemnité accordée pour dommages de guerre et des dépenses effectuées,
carte de la concession (indication des groupes avec indice de vétusté, positions
successives de la ligne de front), état des insuffisances d'évaluation, notes sur
l'influence de la hausse des salaires sur le coût de la réfection des galeries (au
16 mai 1926).
1919-1926
77. Maisons ouvrières : série de plans.
sans date
83. Exploitation du charbon : plans de détail par veine des artères ouvertes à la
fin juillet 1914 aux sièges 1-3, 5-6.
[1914]
10 R 6/154 Compagnie des mines de Ligny-lès-Aire
Remploi des dommages de guerre : demande d’acompte, métré des travaux
effectués pour trois groupes de maisons neuves, situation du compte de crédit.
1921-1929
10 R 6/130 Société des mines de Malfidano, usines de Noyelles-Godault
Constatation et évaluation des dommages de guerre : procès-verbaux de
constatation détaillés par secteur de l'usine (transport et manutention, force
motrice, zinc, poterie, plomb, industries annexes, propriétés de la société,
stocks), plans, photographies11.
1919
10 R 6/128-129 Société des mines de houille de Marles-les-Mines
128. Bâtiments et installations divers (hors logement). Constatation et
évaluation des dommages de guerre : états descriptifs et estimatifs des pertes
11
Pour quelques bâtiments, des photographies présentent l'état avant la guerre et après la guerre.
42
subies, plans. Abris contre les bombardements. Evaluation et déclaration des
dépenses : compte des salaires, comptes des matériaux et des attelages, état
récapitulatif des dépenses, plan d'emplacement des abris. Dommages de guerre
consécutifs aux bombardements de 1918. Constatation et évaluation des
dommages de guerre : correspondance, état descriptif, devis, plans,
photographies.
1918-1928
129. Remploi de dommages de guerre : procès-verbal de conciliation,
demandes d'acomptes, rapport (avril 1923), pièces justificatives réunies pour
présentation en conseil de préfecture (mémoire, devis, plans de constructions
neuves, juin 1923). Contrôle du compte de crédit : état de situation,
correspondance concernant l'apurement des comptes (1920-1936).
1920-1936
10 R 6/131-139 Compagnie des mines d'Ostricourt
131. Travaux de reconstitution : états mensuels des dépenses de reconstitution
(1918-1931), états des factures payées en régie (1921-1924). Travaux de
dénoyage des cuvettes secondaires : procès-verbal de réception définitive,
factures, rapport (1927-1928).
1918-1931
133. Installations et outillage des fosses 1 à 7 : états des pertes subies, procèsverbaux de constatation, plan masse, photographies noir et blanc.
[1919-1922]
134. Installations13 et maisons ouvrières des fosses 1 à 7, magasin central,
bureaux centraux, ateliers centraux, usines, station centrale d'électricité,
rivages, divers (bois, fossés, square etc.), chemin de fer14 : procès-verbaux de
constatation, plans, photographies noir et blanc.
[1919-1922]
135. Groupes de maisons ouvrières des fosses 1 et 2 : procès-verbaux de
[1919-1922]
136. Groupes de maisons ouvrières des fosses 3 à 6 : procès-verbaux de
[1919-1922]
12
Voir la note 1.
Dossier identique à celui de 10 R 6/133.
14
Avec photographies des locomotives.
13
43
137. Groupes de maisons ouvrières des fosses 1 à 4 : déclaration de dommages
de guerre, état estimatif des pertes subies.
[1919-1922]
138. Groupes de maisons ouvrières des fosses 5 et 6 et des maisons du Rivage,
maison de l'ingénieur de la fosse 7 : déclaration de dommage de guerre, procèsverbaux de constatation, état estimatif des pertes subies.
[1919-1922]
139. Bâtiments industriels, magasins centraux, chemin de fer, square, stand de
tir : demandes d’indemnité, déclarations de dommages de guerre, procèsverbaux de constatation, états estimatifs des pertes subies, plans, photographies
noir et blanc.
[1919-1922]
132. Bâtiments industriels des fosses 1 à 7, travaux de fond, matériels et stocks
divers : déclaration de dommages de guerre, état des pertes subies.
[1919-1922]
Restitution du matériel volé par l’occupant, cession en nature
131. Restitution et récupération du matériel volé par l'occupant :
correspondance (1921-1922). Cession en nature : factures du Comptoir central
d'achats industriels (1919-1926).
1919-1926
132. Lavoir central à Oignies, fabrique de torréfaction de chicorée à EvinMalmaison : rapports des services techniques de l'Etat, demande d'acompte
(1932-1934), métrés des travaux pour la fabrique de chicorée (1924).
1924-1934
10 R 6/140 Compagnie des charbonnages de Vendin-lès-Béthune
Travaux de reconstitution : états mensuels des dépenses de reconstitution
(1919-1923), correspondance, état du compte de crédit, certificats pour
paiements d'avances en nature, demandes d'imputation (1919-1936). Cession
en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels (1919-1920).
1919-1936
10 R 6/141-150 Compagnie des mines de Vicoigne, Nœux et Drocourt
Dossier général de travaux de reconstitution
141. Concession de Drocourt : états mensuels des dépenses de reconstitution.
1918-1925
44
142. Concessions de Nœux et Vicoigne : états mensuels des dépenses de
reconstitution.
1918-1924
143. Paiement d'avances pour la reconstitution des houillères : certificats pour
paiement, état des factures.
1920-1921
144. Concession de Drocourt. Constructions provisoires : correspondance,
certificats pour paiements, états, plans des baraquements des puits 3 et 4.
1921-1923
144. Dénoyage des cuvettes secondaires : pièces réunies pour présentation
devant le conseil de préfecture (mémoire, procès-verbal de réception définitive,
certificats de paiement, marché de gré à gré, 1925-1933). Travaux en régie :
états mensuels des factures (1921-1926). Travaux de déblaiement et de remise
en état du sol (sapes) : jugement du tribunal des dommages de guerre de
Béthune (22 mars 1924), plan (agrandissement du siège de la cité de la fosse 4
à Hénin- Liétard) correspondance.
Concession de Drocourt. Rétrocession de matériaux provenant du
déblaiement : correspondance, état des rétrocessions au 30 novembre 1920,
ordres de reversement au Trésor public (1920-1922), bons de cession.
Rétrocession du matériel et de l'outillage : correspondance, procès-verbal de
réunion, états (1921-1922). Rétribution pour vente de métaux : décomptes
provisoires (1920-1922), procès-verbal de réception définitive.
1919-1933
141. Usine Semet-Solvay à Rouvroy (fabrication de benzol) : cahier des
charges relatif à la vente de mitrailles provenant du déblaiement,
correspondance, photographies (5 pièces), état du matériel à restituer.
1923-1925
147. Documents collectifs : évaluation des dommages de guerre : rapports au
comité central de pré-conciliation, correspondance et instructions du ministère
des régions libérées (1922-1923), procès-verbaux de conciliation, extrait du
procès-verbal de réunion du conseil d'administration du 7 juin 1923, statuts de
la compagnie (1919), note sur le mode d'établissement des dossiers, état
récapitulatif des dommages de guerre, évaluation approximative des frais de
dénoyage.
Concession de Nœux-les-Mines. Dossier général : rapport de l'agent
administratif (14 décembre 1922), réponse au rapport de l'administration,
procès-verbaux des réunions de conciliation (25 avril et 9 juin 1923), décision
de la commission cantonale (10 octobre 1923). Groupes des fosses 1 à 11,
15
Voir la note 1.
45
groupes des usines et du Rivage, services généraux : demande d'indemnité,
déclaration de dommages de guerre, états des pertes subies (1921-1923).
Concession de Vicoigne. Dossier général : procès-verbal de la réunion de
conciliation (13 avril 1923), rapport de l'agent administratif, réponse au rapport
de l'agent administratif, décision de la commission cantonale (12 juillet 1923),
procès-verbal de constatation, plan des logements et corons.
Dépôt de Roubaix : rapport de l'agent administratif (4 novembre 1923),
décision de la commission cantonale (7 novembre 1923).
1919-1923
148. Concession de Drocourt. Dossier général : procès-verbal de conciliation,
rapports des agents administratifs, réponse aux rapports des agents
administratifs, décision de la commission cantonale (6 juin 1923), procèsverbal de la réunion de conciliation (12 juillet 1923), déclarations de dommage
de guerre, demande d'indemnité, états des dommages de guerre, évaluation
approximative des frais de dénoyage. Lavoir (Rouvroy), puits et installations
de la fosse 1 (Hénin-Liétard), puits et installations des fosses 2 à 5 (Méricourt),
four à coke et sous-produits des fours à coke (Rouvroy) : procès-verbaux de
constatation (avec états descriptifs et plans). Mobiliers scolaires et divers,
immeubles et installations des puits 1-2, 4-5 : demandes d’indemnité,
déclarations de dommages de guerre, états descriptifs et estimatifs des pertes
subies.
1919-1923
149. Concession de Drocourt. Lavoirs et fours à coke (Rouvroy), logements
ouvriers des fosses 1-3 : demandes d’indemnité, déclaration de dommages de
guerre, états descriptifs des pertes subies, plans (maisons des puits 1 à 5
[habitations ouvrières, dispensaires, écoles, cités], plan des habitations sises
aux numéros 5 à 11 de la route de Rouvroy à Hénin-Liétard, aux numéros 169,
171, 173 et 175 de la route d'Hénin à Arras, plans des carreaux, du lavoir et des
fours à coke de la fosse 2).
[1919-1922]
146. Immeubles acquis après guerre : demande d'indemnité, déclarations de
dommages de guerre, états des dommages subis, actes de cession.
[1920-1922]
147. Immeubles acquis après la guerre à Beuvry, Hersin-Coupigny, Labourse,
Lestrem, Nœux-les-Mines, Sailly-Labourse et Verquigneul : demande
d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, état des dommages, état
récapitulatif des pertes subies. Plans : corons Béclet (fosse 2 d'HersinCoupigny), groupe des usines et des corons de la fosse 3, fosse 4 et corons du
Calvaire (Hersin-Coupigny), fosse 5 et cité de Barlin, ensemble des corons de
Coupigny et de la Longue Pierre, ensemble de la fosse 1, bureaux et ateliers,
groupes des corons Croix-Ricart, cité de la fosse 1, ensemble des anciennes et
des nouvelles usines.
[1920-1925]
46
Restitution et récupération du matériel volé par l’occupant, cession en
nature
145. Restitution et récupération de matériel volé par l'occupant : factures,
fiches de valorisation, états (concession de Drocourt, 1920-1924),
correspondance (concessions de Vicoigne, Nœux et Drocourt, 1919-1921).
Cession en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels (19191922).
1919-1924
141. Contrôle technique du remploi de dommages de guerre : factures, rapports
(1929-1932), devis descriptif et estimatif d'un projet de remploi, mémoire des
travaux aux immeubles à Sailly-Labourse (1919-1924).
1919-1932
143. Opération de remploi de dommages de guerre : certificats de justification
d'emploi, état des travaux exécutés (1919-1921). Suivi du compte de
dommages de guerre : état de situation du compte (1920-1931), certificats
administratifs (1930-1933), état des comptes fractionnés, correspondance
(1930-1935), certificats de créance.
1919-1935
150. Cessions de propriétés au profit de la compagnie : actes et extraits de
cession, demandes d'avances en espèces.
1920-1924
Documentation
148. Statuts de la compagnie (1905, 1919 et 1921), extrait des délibérations du
conseil d'administration du 23 décembre 1919 modifiée par délibération du 27
mai 1920.
1905-1921
10 R 6/151 Compagnie des mines de Vimy et Fresnoy
Travaux de dénoyage : états mensuels des dépenses (juillet 1921-janvier 1922),
rapport de clôture des travaux (1926), correspondance. Travaux de déblaiement
et de remise en état du sol : états mensuels des dépenses (1920-1922). Cession
en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels (1920-1924).
Contrôle du remploi de dommages de guerre : état de situation du compte de
crédit, correspondance, certificats de justification d'emploi, certificats pour
paiement d'avances (1920-1936). Plans : propriétés de la compagnie (1919),
installations du fonçage, bâtiments et voies existants en 1914.
1914-1936
47
Varia
163. Compagnie des mines de Bruay, Carvin, Dourges, Gouy-Servins, Liévin,
Marles, Vendin-les-Béthune. Instruction des demandes d’indemnité au titre des
dommages de guerre : procès-verbaux de conciliation.
1920-1923
160. Compagnie des mines de Bruay, Dourges et Marles. Fourniture de
charbon au réseau de 0,60 : soumissions, correspondance (1923). Compagnie
des mines de Vicoigne-Nœux-Drocourt, fournitures de charbon au réseau de
0,60 et de briquettes lavées : soumissions, correspondance.
1923-1924
48
49
TABLEAU METHODIQUE DES NOMS DE MATIERES
EMPLOYES DANS L’INDEX
1. Affaires militaires et guerre
Abri (défense passive)
Arme
Armée américaine
Bombardement
Caserne
Défense passive
Emprunt de guerre
Occupation militaire
Opérations militaires
Préparation militaire
Prisonnier de guerre
Réfugiés
Séquestre des biens ennemis
2. Agriculture
Agriculture
Bâtiment agricole
Cheval
Chicorée
Exploitation agricole
Ferme
Forêt
Garde-chasse
Industrie agro-alimentaire
Moulin
3. Industrie et vie économique
Bâtiment industriel
Brique
Briqueterie
Carrière
Chicorée
Cokerie
Compagnie de…
Comptoir central d’achats industriels
Dynamite
Employé
Emprunt de guerre
Explosif
Fosse
Industrie agro-alimentaire
Industrie chimique
50
Industrie de transformation
Ingénieur
Laboratoire
Métallurgie
Monnaie
Moulin
Porion
Société anonyme…
Société civile…
Société de…
Usine
Usine à gaz
4. Transports, travaux publics et infrastructures
Chemin de fer
Déblaiement
Dénoyage
Electricité
Electrification
Explosif
Galerie souterraine
Locomotive
Ouvrage d’art
Port fluvial
Réseau de distribution électrique
Réseau téléphonique
Téléphone
Tramway
Transport fluvial
Usine à gaz
Véhicule automobile
Véhicule hippomobile
5. Architecture, urbanisme
Baraquement
Chapelle
Château
Cité [ouvrière]
Coron
Ecole
Eglise
Espace vert
Gendarmerie
Hôtel
Jardin
Logement
Lotissement
Maison [ouvrière]
51
Presbytère
Restaurant
6. Vie sociale et culturelle, santé publique
Commémoration
Coopérative
Culte
Débit de boisson
Dispensaire
Ecole
Ecole maternelle
Ecole primaire
Eglise
Enseignement
Estaminet
Etablissement hospitalier
Fanfare
Formation musicale
Hôtel
Hygiène
Installation sportive
Jardin
Kiosque
Logement
Médecin
Médecine
Mobilier meublant
Morgue
Musique
Patronage
Presbytère
Restaurant
Salle des fêtes
Santé publique
Sport
52
53
INDEX GENERAL
(NOMS DE PERSONNES ET DE SOCIETES, NOMS
GEOGRAPHIQUES ET NOMS DE MATIERES)
AVERTISSEMENT
Les noms de personnes sont en capitales ; les noms de sociétés et de matières en caractères
romains ; les noms géographiques en italiques.
Les noms de société comportent le plus souvent le mot « compagnie » ou « société »
accompagné d’un nom de lieu : ces noms de lieu n’apparaissent pas à ce titre dans l’index
parmi les noms géographiques.
Le répertoire affectant une forme méthodique, les cotes n’apparaissent pas dans l’ordre
numérique : le tableau de concordance qui suit indique donc la ou les pages où figurent les
cotes ; ainsi l’usager de l’index peut retrouver les analyses des dossiers.
54
CONCORDANCE DES COTES ET DES PAGES
Cote 10 R 6
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
Page
13
14
14
14
14
15
15
14
15
15, 16
16
16
16
16
16
16
16
16
16
17
17
17
17
17
17
17, 18
14, 15
18
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11-13
11
47
11, 12
38
37
27, 36-38
55
A
Abri (défense passive) : 10 R 6/32, 70, 78, 128
Aciéries de France : 10 R 6/89
Aciéries du Nord : 10 R 6/89
Agriculture : 10 R 6/19, 60, 108, 111, 120-121, 167
Aix-Noulette (62) : 10 R 6/19, 22
Angres (62) : 10 R 6/75
Aniche (59) : voir Compagnie des mines d’Aniche et Flines-lez-Raches
Annequin (62) : 10 R 6/19
Annezin (62) : 10 R 6/31
Anzin (59) : voir Compagnie des mines d’Anzin
AREMBERG (la duchesse d’) : 10 R 6/47
Arme : 10 R 6/139
Armée américaine : 10 R 6/92
Auchy-lès-la Bassée (62) : 10 R 6/7, 19, 22, 27
Auchy-les-Mines : voir Auchy-lès-la-Bassée
Avion (62) : 10 R 6/78, 94, 111, 113, 127
Azincourt (62) : voir Compagnie des mines d’Azincourt
B
Baraquement : 10 R 6/37, 124, 144, 167
Barlin (62) : 10 R 6/147
BASLY [(Emile), maire de Lens] : 10 R 6/89
Bâtiment agricole : voir Agriculture ; ferme
Bâtiment industriel : 10 R 6/18, 21-22, 29, 43, 59-60, 75-77, 79, 81-83, 101-111, 113-122,
128, 130, 132-134, 139, 141, 144, 147-149, 151, 153, 165
voir aussi Fosse ; Pont-à-Vendin
Bauvin (59) : 10 R 6/120
Baye (comm. Dourges, 62) : 10 R 6/22
Beaumont (62) [auj. Hénin-Beaumont] : 10 R 6/57
voir aussi Hénin-Liétard
Bénifontaine (62) : 10 R 6/125
BERTOULT (marquis de) : 10 R 6/125
Béthune (62) : 10 R 6/31, 127
voir aussi Compagnie des mines de Béthune
Beuvry (62) : 10 R 6/147
Billy-Montigny (62) : 10 R 6/42, 159
Bombardement : 10 R 6/27, 32, 128
BOULANGER (Jules), entrepreneur : 10 R 6/27
Bouvigny-Boyeffles (62) : 10 R 6/19
Brique : 10 R 6/89, 91, 92, 110, 160, 167
Briqueterie : voir Brique
Bruay (62) [auj. Bruay-La Buissière] : 10 R 6/29-32
voir aussi Compagnie des mines de Bruay
Bully-les-Mines (62) : 10 R 6/7, 19, 21, 24-27
56
C
Carvin (62) : 10 R 6/35, 42, 113, 120
voir aussi Société anonyme des mines de Carvin
Carrière : 10 R 6/90
Caserne : 10 R 6/61, 74, 109, 124
Chapelle : 10 R 6/96
Charleroi (Belgique) : 10 R 6/49
Château : 10 R 6/22, 79
Chemin de fer : 10 R 6/18, 26, 31, 34, 60, 75, 90-91, 106-110, 112, 120, 134, 139, 160
Cheval : 10 R 6/21, 75, 83, 128
Chicorée : 10 R 6/132
Chocques (62) : 10 R 6/128
Cité [ouvrière] : 10 R 6/ 7, 19-20, 22, 26-27, 29, 31-32, 42-44, 51-52, 54-56, 61-62, 64, 7071, 74-75, 77-80, 85, 90, 93-100, 109, 127, 134-138, 147, 149, 154, 167
Cokerie : 10 R 6/114-116, 148-149
Commémoration : 10 R 6/81
Compagnie des charbonnages de Vendin-lès-Béthune : 10 R /140, 163
Compagnie des mines d'Aniche et Flines-lez-Raches :10 R 6/1-3
Compagnie des mines d'Anzin : 10 R 6/4, 158
Compagnie des mines d'Azincourt : 10 R 6/5
Compagnie des mines de Béthune : 10 R 6/6-28, 156-157, 160-161
Compagnie des mines de Bruay : 10 R 6/29-32, 160, 163
Compagnie des mines de Crespin : 10 R 6/45, 158
Compagnie des mines de Douchy : 10 R 6/46, 158
Compagnie des mines de Dourges : 10 R 6/47-64, 157, 160-161, 163
Compagnie des mines de Ferfay-Cauchy : 10 R 6/67
Compagnie des mines de houille de Courrières : 10 R 6/37-44, 157, 160-161
Compagnie des mines de houille de Gouy-Servins et Fresnicourt : 10 R 6/152-153, 163
Compagnie des mines de la Clarence : 10 R 6/154
Compagnie des mines de l'Escarpelle : 10 R 6/65-66, 158
Compagnie des mines de Ligny-lès-Aire : 10 R 6/154
Compagnie des mines de Malfidano : 10 R 6/130
Compagnie des mines de Meurchin : 10 R 6/160-161
Compagnie des mines de Thivencelle : 10 R 6/158
Compagnie des mines de Vicoigne, Nœux et Drocourt : 10 R 6/141-150, 157-158, 160-161
Compagnie des mines de Vimy et Fresnoy : 10 R 6/151, 159
Compagnie des mines d'Ostricourt : 10 R 6/131-139
Comptoir central d’achats industriels : 10 R 6/2-5, 40-41, 45, 50, 66, 72, 92, 131, 140, 145,
151, 152
Coopérative : 10 R 6/51, 10 R 6/62, 10 R 6/94-98, 100, 109
Coron : voir Cité [ouvrière]
Courcelles-lès-Lens (62) : 10 R 6/57
Courrières (62) : voir Compagnie des mines de houille de Courrières
Crespin (59) : voir Compagnie des mines de Crespin
Cuinchy (62) : 10 R 6/19
Culte : 10 R 6/22
CUVELETTE (Ernest) : 10 R 6/85
57
D
DEBACHY, entrepreneur, : 10 R 6/159
Débit de boisson : 10 R 6/21
Déblaiement [et dénoyage] : 10 R 6/1-2, 4-8, 10, 21, 33-34, 37-39, 44-47, 49, 57, 65, 70-71,
81, 84-91, 112, 122, 124, 131, 140-142, 144, 151-152, 155-162, 164
voir aussi : Fosse
DE CONINCK, négociant au Cateau-Cambrésis : 10 R 6/49
Défense passive : 10 R 6/128
voir aussi : Abri
DEGREMONT, négociant au Cateau-Cambrésis : 10 R 6/49
Dénoyage : voir Déblaiement
DESACHE, entrepreneur : 10 R 6/159
Dispensaire : 10 R 6/93-94, 96-97, 100, 149
Divion (62) : 10 R 6/31-32
DORE (François) : 10 R 6/79
Douai (59) : 10 R 6/75
Douchy[-les-Mines] (59) : voir Compagnie des mines de Douchy
Dourges (62) : 10 R 6/22, 51, 53, 55-57, 60
voir aussi : Compagnie des mines de Dourges
Douvrin (62) : 10 R 6/19, 84-85, 90, 94
Drocourt (62) : 10 R 6/141, 144-145, 148
Dynamite : voir Explosif
E
Ecole : 10 R 6/21, 61, 75, 84, 93, 95-97, 100, 109, 119
Eglise : 10 R 6/21, 64, 93, 90, 95-96, 98, 109
Electricité : 10 R 6/19, 29, 31, 42-43, 47, 57, 60, 77, 104, 107-110, 112-114, 120, 134, 161
voir aussi : Réseau de distribution électrique
Electrification : voir Electricité ; réseau de distribution électrique
Eleu-dit-Leauwette (62) : 10 R 6/75-76, 127, 161
Employé : 10 R 6/29, 52
Enseignement : 10 R 6/22, 61
voir aussi : Ecole
Espace vert : 10 R 6/134, 10 R 6/139
Esquerchin (59) : 10 R 6/60
Estaminet : voir Débit de boisson
Etablissement hospitalier : 10 R 6/60, 100, 109
Evin-Malmaison (62) : 10 R 6/53, 57, 132
Exploitation agricole : 10 R 6/19, 108, 111
voir aussi : Agriculture
Explosif : 10 R 6/60, 89, 109
F
Fanfare : voir Formation musicale
Ferfay (62) : voir Compagnie des mines de Ferfay-Cauchy
Ferme : voir Agriculture ; exploitation agricole
Flines-lez-Raches ( 59) : Compagnie des mines d'Aniche et Flines-lez-Raches
58
Forêt : 10 R 6/75, 111, 134
Formation musicale : 10 R 6/21, 10 R 6/93-94, 10 R 6/109
Fosse : 10 R 6/7, 10-17, 26, 29, 33-34, 42-43, 53, 58-59, 62, 75-77, 85-87, 101-108, 119,
1216-123, 133-134, 147-148
Fouquières-lès-Béthune (62) : 10 R 6/159
Fouquières-lès-Lens (62) : 10 R 6/42
G
Galerie souterraine : 10 R 6/7, 21, 27, 75, 123, 144
Garde-chasse : 10 R 6/19
Garde forestier : 10 R 6/75
Gendarmerie : 10 R 6/6, 74, 109
Ghyvelde (59) : 10 R 6/111
GOLDENBERG, entrepreneur : 10 R 6/89
GOSSELIN, négociant à Orchies :10 R 6/49
Grenay (62) : 10 R 6/7, 12-13, 19-20, 28
Haillicourt (62) : 10 R 6/31-32
H
Haisnes (62) : 10 R 6/85, 90, 97, 125
Harnes (62) : 10 R 6/159
Hénin-Liétard [auj. Hénin-Beaumont] (62) : 10 R 6/51-57, 59-62, 144, 148-149, 159
Hersin-Coupigny (62) : 10 R 6/147
Hôtel : 10 R 6/94
Houdain (62) : 10 R 6/31
Hulluch (62) : 10 R 6/108, 125, 167
Hygiène : 10 R 6/89
I
Industrie agro-alimentaire : 10 R 6/132
Industrie chimique : 10 R 6/117, 141
Industrie de transformation : 10 R 6/75, 118, 120, 130
Voir aussi Cokerie ; industrie agro-alimentaire ; industrie chimique ; métallurgie
Ingénieur : 10 R 6/21, 29, 42, 44, 52, 93, 95-98, 100, 121, 138
Installation sportive : 10 R 6/62, 109, 139
Isbergues (62) : 10 R 6/167
Izel-lès-Equerchin (62) : 10 R 6/57
J
Jardin : 10 R 6/110-111, 120-121, 134, 139
K
Karlsruhe (Allemagne) : 10 R 6/73
Kiosque à musique : voir Musique
59
L
Laboratoire : 10 R 6/106, 115
Labourse (62) : 10 R 6/147
Landruck, firme allemande : 10 R 6/73
Lapugnoy (62) : 10 R 6/128
LEMAIRE (Thomas), négociant à Charleroi : 10 R 6/49
LERNE, négociant : 10 R 6/89
Lens (62) : 10 R 6/85, 90, 93, 95, 97-99, 109, 111, 113, 127
Lestrem (62) : 10 R 6/147
LEVRIER, entrepreneur : 10 R 6/159
Libercourt (62) : 10 R 6/165
Liévin (62) : 10 R 6/7, 84-85, 87, 90, 96, 111, 127
Lille (59) : 10 R 6/111
Locomotive : 10 R 6/107-108, 112
voir aussi : Chemin de fer
Logement : 10 R 6/7, 19-32, 35, 37, 42-44, 51-57, 61-64, 74-75, 78-80, 93-100, 121, 124,
135-138, 147, 153, 154
voir aussi : Cité [ouvrière] ; employé ; ingénieur ; porion
Loison-sous-Lens (62) : 10 R 6/85
Loos-en-Gohelle (62) : 10 R 6/7, 85, 90, 97, 111, 167
Lotissement : voir Cité [ouvrière]
M
Maison : voir Cité [ouvrière]
Marles-les-Mines (62) : 10 R 6/128
Mazingarbe (62) : 10 R 6/7, 19, 23
Médecin : 10 R 6/19
Médecine : 10 R 6/51-52, 61-62, 81, 93-97, 100, 109
Méricourt (62) :10 R 6/78, 148
Métallurgie : 10 R 6/46, 159
Meurchin (62), concession : 10 R 6/84-85, 87, 90, 92, 119-122, 160-161
Mobilier meublant : 10 R 6/22, 148
Monnaie : 10 R 6/81
Morgue : 10 R 6/60
Montigny-en-Gohelle (62) : 10 R 6/51-57, 60-62, 159
Moulin : 10 R 6/77, 10 R 6/79
Musique : 10 R 6/93, 95
voir aussi : Formation musicale
N
Nœux-les-Mines (62) : 10 R 6/142, 145-147
Noulette (com. Aix-Noulette) : 10 R 6/22
Noyelles-Godault (62) : 10 R 6/51-53, 57, 60, 130
Noyelles-lès-Vermelles (62) : 10 R 6/7, 19, 22
60
O
Occupation militaire : 10 R 6/3, 5, 74, 108, 119
Oignies (62) : 10 R 6/60, 132
Opérations militaires : voir Bombardement ; guerre
Orchies (59) : 10 R 6/49
Ourton (62) : 10 R 6/31
Ouvrage d'art : 10 R 6/60, 87, 90, 124
P
Patronage : 10 R 6/95-96, 98, 109
PEULABEUF (Louis), entrepreneur : 10 R 6/124
Pont-à-Vendin (62) : 10 R 6/113-118, 124
Porion : 10 R 6/19, 54, 62, 95-97, 100
Port fluvial : voir Transport fluvial
Préparation militiare : 10 R 6/109
Presbytère : 10 R 6/19, 64
Prisonnier de guerre : 10 R 6/90
Q
Quiéry-la-Motte (62) : 10 R 6/57
R
Réfugiés : 10 R 6/29
Réseau de distribution électrique : 10 R 6/47, 57, 60, 77, 110
Voir aussi : Electricité
Réseau téléphonique : 10 R 6/60, 110, 112
Restaurant : 10 R 6/94
Riaumont (bois à Angres) : 10 R 6/75
RICHET-LEJEUNE, entrepreneur : 10 R 6/159
Rivage : voir Transport fluvial
Rollancourt (comm. Courcelles-lès-Lens) : 10 R 6/77-79
Roubaix (59) : 10 R 6/147
Rouvroy (62) : 10 R 6/148-149
S
Sailly-Labourse (62) : 10 R 6/141, 147
Sains-en-Gohelle (62) : 10 R 6/19, 28
Sallaumines (62) : 10 R 6/42
Salle des fêtes : 10 R 6/96, 107, 119
Santé publique : voir Etablissement hospitalier ; médecine
SARRUT, architecte : 10 R 6/10
Semet-Solvay, usine à Rouvroy : 10 R 6/141
Senelle-Maubeuge : voir Société métallurgique de Senelle-Maubeuge
Séquestre des biens ennemis : 10 R 6/47
Sin-le-Noble (59) : 10 R 6/89
61
Société anonyme des forges et aciéries du Nord et de l'Est :10 R 6/124
Société anonyme des mines de Carvin : 10 R 6/33-36, 157, 160-161, 163, 165
Société civile de dénoyage des houillères du Pas-de-Calais : 10 R 6/155-157
Société civile électrique des houillères du Pas-de-Calais : 10 R 6/161
Société des mines de houille de Marles-les-Mines : 10 R 6/128-129, 160, 163
Société des mines de Lens : 10 R 6/84-127, 156-157, 159, 161, 166-167
Société des mines de Malfidano : 10 R 6/130
Société houillère de Liévin : 10 R 6/68-83, 157, 160-161, 163
Société métallurgique de Senelle-Maubeuge : 10 R 6/46
Société nouvelle des usines de Libercourt : 10 R 6/165
SORIANO, entrepreneur : 10 R 6/88
Souchez, rivière : 10 R 6/87
Sport : 10 R 6/109
T
Téléphone : 10 R 6/60
Tramway : 10 R 6/34
Transport fluvial : 10 R 6/26, 31, 34, 49, 59, 75, 91, 108, 114, 119, 134
U
Usine : voir Bâtiment industriel
Usine à gaz : 10 R 6/60
V
Valenciennes (59) :10 R 6/124
Véhicule automobile :10 R 6/110, 120, 164
Véhicule hippomobile : voir Cheval
Vendin-le-Vieil (62) : 10 R 6/85, 95, 96, 111, 113
Vermelles (62) :10 R 6/7, 19, 21
Verquigneul (62) : 10 R 6/147
Verquin (62) :10 R 6/146
Vicoigne (59, comm. Raismes) : 10 R 6/142, 145, 147
VINCENT, négociant : 10 R 6/89
Violaines (62) : 10 R 6/7, 19, 26
W
WILLEMOT, entrepreneur : 10 R 6/159
Wingles (62) : 10 R 6/85, 94, 119-120, 124

archives departementales du pas-de-calais

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