2009-03 Exporter Jambon D`Ardenne au Canada_2_

CONSULAT GÉNÉRAL DE BELGIQUE
RÉGION WALLONNE
Représentation économique et
commerciale
de la Région wallonne
1
Montréal, le 25 mars 2009
Procédure actualisée pour exporter du jambon d’Ardenne
CADRE RÉGLEMENTAIRE
L’ACIA (Agence canadienne d’inspection des aliments) est l’autorité compétente pour
régir les importations de viande. C’est elle qui détermine les exigences et les formalités à
suivre.
Au moment de l’acceptation ou du refus d’un produit de viande, l’ACIA considère deux
points importants : la protection du consommateur et la lutte contre les maladies des
animaux. Tenant compte de ces deux facteurs, le système d’approbation qui a été établi
pour régir l’importation de produit de viande repose en PRIORITÉ sur l'acceptation du
système d'inspection des viandes du pays exportateur, la situation du pays d’origine en ce
qui concerne les maladies graves des animaux, l'approbation des établissements opérant
sous ce système et l'approbation individuelle des produits de viande préparés dans les
établissements du pays exportateur.
À ces conditions sine qua non, l’ACIA peut imposer d’autres conditions à remplir selon
le type de viande et⁄ou sa préparation.
Une fois ces étapes passées, il restera à l’exportateur ou son importateur d’entreprendre
la procédure d’enregistrement du produit et de son étiquette auprès de l’ACIA.
1250, René-Lévesque Ouest
bureau 4115, 41e étage
Montréal (Québec) - H3B 4W8
CANADA
http://www.awex.be
[email protected]
Tél. : (514) 939-4049
Fax.: (514) 939-3949
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DÉTAIL DES CONDITIONS
Première condition :
Le système d’inspection vétérinaire du pays exportateur doit être approuvé (accrédité) par
le Canada pour chaque type de viande. Les types de viande sont définis de la manière
suivante :
-
Bœuf, Veau
Agneau, mouton, chèvre
Porc et sanglier d’élevage
Cheval
Volaille
Lapin et gibier d’élevage
Ratites, autruche, émeu, nandou
Transformation – découpage/désossage/hachage fin. Formulation, salaison. Cuisson,
mise en conserve, boyaux naturels d’animaux
L’accréditation signifie que le Canada reconnaît l’équivalence entre le système
vétérinaire du pays exportateur et le système vétérinaire canadien.
Deuxième condition :
Pour chaque type de viande à exporter : n’avoir aucun problème relié à la santé animale.
Si le Canada émet un avis de restriction pour un type de viande basé sur un problème de
santé animale : son importation ne sera pas permise au Canada « en tout ou en partie », et
ceci même si le système vétérinaire du pays exportateur est reconnu.
« En tout ou en partie » : le Canada peut par exemple refuser tous les produits à base de
porc sous n’importe quelle forme que ce soit (cru, cuit, salé à sec, en bocal, en conserve,
etc.) ou il peut accepter le porc en conserve mais refuser le porc cru, cuit et en bocal.
Les autorisations de l’ACIA sont généralement conditionnelles à l’obtention d’un COIV
(Certificat officiel d’inspection de la viande) délivré par votre autorité vétérinaire en
Belgique. Ce document précise les origines géographiques et⁄ou certifie l’emploi de
certaines précautions. À ce COIV, d’autres libellées ou certificats peuvent être aussi
demandés par l’ACIA.
.\.
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Troisième condition :
Chaque établissement du pays exportateur par lequel transite la viande (abattage,
transformation, emballage, entrepôts, etc.) doit être approuvé par l’ACIA pour
l’exportation. Pour figurer sur la liste de l’ACIA, un établissement étranger doit faire la
demande auprès de ses autorités vétérinaires locales. Ces dernières évalueront le système
d’inspection des viandes de l’établissement et le visiteront. Ensuite elles pourront le
recommander pour un ajout sur la liste des établissements approuvés par l’ACIA.
La recommandation devra être adressée au :
Dre Elham Guirguis
Spécialiste national - Programme d'importation – A.C.I.A.
Étage 4, Pièce 316
1400 chemin merivale, tour 1, Ottawa, On K1A 0Y9
Téléphone: (613) 773-6164 Fax: (613) 773-5692
Internet: [email protected]
En tout temps, vous pouvez vérifier le statut de la Belgique pour les importations de
viande au Canada en consultant le site Internet de l’ACIA à l’adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/meavia/man/ch10/coupay/belgif.shtml
Vous trouverez également en annexe 1, la liste actuelle des établissements de Belgique
approuvés par l'ACIA pour exporter des produits de viande au Canada.
ENREGISTREMENT DE SON PRODUIT ET DE SES ÉTIQUETTES
L’exportateur entame auprès de l’ACIA la procédure d’enregistrement du produit et de
son étiquette (qui sera bilingue : français\anglais) comme n’importe quel autre produit de
viande canadien. À cette étape, vous devrez fournir un dossier complet comprenant des
exemplaires des étiquettes, des échantillons, la liste des ingrédients et la description du
procédé de fabrication. Une fois le numéro d’enregistrement reçu pour le produit, il
pourra être exporté en étant accompagné des certificats requis. Pour toutes informations
complémentaires concernant ce sujet, vous pouvez consulter le site Internet de l’ACIA à
l’adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/meavia/man/ch10/annexef.shtml
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IMPORTANT
Afin d’éviter tout blocage des marchandises aux douanes, les autorités canadiennes
exigent aussi que les certificats COIV et les étiquettes soient vérifiés et approuvés avant
leur envoi au Canada ! Le COIV obtenu en Belgique devra donc être préalablement
présenté au CSI (Centre de service à l’importation de l’ACIA) avant que la cargaison ne
soit autorisée à entrer au pays par l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC).
Enfin, les autorités canadiennes exigeront que tous les envois commerciaux de produits
de viande soient contrôlés et/ou inspectés à leur arrivée au Canada.
À ce sujet, nous vous invitons également à consulter notre annexe 2 qui énonce les
exigences d’importation de l’ACIA et de l’ASFC (documentation et enregistrements).
Le classement tarifaire du Jambon d’ Ardenne est le : 02.10.11. L’importation au
Canada est en franchise de droits.
Pour toutes informations complémentaires sur la réglementation canadienne, elle est
disponible sur le site Internet de l’ACIA, à la rubrique Manuel des méthodes de l’hygiène
des viandes; chapitre 10 – Importations :
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/meavia/man/ch10/table10f.shtml
AGENTS OFFICIELS À CONTACTER
D’abord votre autorité vétérinaire belge qui est à même de fournir rapidement une série
d’information probante sur la situation des exportations, l’obtention du COIV et comment
ajouté vos établissements sur la liste des établissements belges accrédités pour les
exportations au Canada.
Ensuite, l’ACIA (Agence canadienne d’inspection des aliments)
Adresse du siège social :
59 promenade Camelot, Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Téléphone : 613-225-2342
Télécopieur : 613-228-6601
Adresse à Montréal :
ACIA, Division des Programmes des viandes
Mme Marie-Josée Thuot, Coordonnatrice Import/Export,
Tél. : 514-283-3815 # 4238
Courriel : [email protected]
./.
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et son Centre de Service à l’importation (CSI). Pour le contacter de 7 h à 23 h (heure
locale):
Téléphone : 514-493-0468
Télécopieur : 514-493-4103
Adresse postale:
7101 Jean-Talon Est, Suite 600
Anjou, Québec H1M 3N7
MARS 2009 : ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE CONCERNANT
L’IMPORTATION DE JAMBON D’ARDENNE FABRIQUÉ EN BELGIQUE, DONT
LA MATIÈRE PREMIÈRE EST ORIGINAIRE DE BELGIQUE
Ce produit de viande se classe sous la catégorie : « produit de viande salés, saumurés,
séchés ou fumés »
Première condition
Elle est remplie car depuis janvier 2004, l’ACIA reconnaît officiellement tous les
systèmes belges d’inspection vétérinaire pour tous les types les viandes : volaille, porc,
bœuf, etc.
Deuxième condition
Il n’y a plus aucune restriction pour l’importation de porc originaire de Belgique, en
raison de santé animale. Les produits issus du porc non traités à la chaleur ou produits
issus du porc salés à sec sont autorisés.
Toutefois, l’ACIA exige des libellés ou attestations de certification supplémentaires
devant figurer sur le COIV :
Par la présente, je certifie ce qui suit :
La viande de porc est dérivée d'animaux qui:
3.1.1 " ont été dans le pays depuis leur naissance ou ont été dans le pays durant les 90
derniers jours précédant l'abattage; "
3.1.2. " n'ont pas été en contact durant les 90 derniers jours précédant l'abattage avec
tout animal d'un pays ou zone*** qui n'était pas exempt de fièvre aphteuse, maladie
vésiculeuse du porc, peste porcine africaine et peste porcine classique; "
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3.1.3 " toutes les précautions furent prises afin de prévenir tout contact direct ou indirect
durant l'abattage, la transformation et l'emballage de la viande avec tout produit ou
sous-produit animal dérivé d'animaux de statut zoosanitaire moindre".
Source : extrait du site Internet de l’ACIA :
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/meavia/man/ch10/coupay/belgif.shtml
Troisième condition
Vous devez faire accréditer votre établissement par l’ACIA et le cas échéant tous les
établissements par lesquels transite la viande.
N.B. : Si la matière première n’est pas d’origine belge mais transformée en Belgique : le
pays et ses établissements qui fournissent la matière première doivent être
également approuvés par l’ACIA
Quatrième condition
L’ACIA avant d’autoriser vos importations au Canada, vous impose de faire approuver
votre méthode de fabrication par son département de santé animale afin de faire une
évaluation de risque pour la santé des animaux.
À ce sujet, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/meavia/man/ch10/annexef.shtml
CONCLUSIONS
En Belgique, la conjoncture actuelle relative à la santé du porc semble favorable
puisqu’en ce moment le Canada estime qu’il ne prend pas de risque en autorisant
l’importation de produit de viande issu du porc non traité à la chaleur ou produit de
viande salé à sec, catégorie de produit dans laquelle se classe le jambon d’Ardenne fumé
issu de porc belge. (voir condition No2).
En revanche, cette reconnaissance à elle seule ne vous permet pas encore d’exporter vos
produits. Disons qu’elle vous permet seulement d’entrouvrir les portes vers le Canada : à
ce stade, cela vous donne le « feu vert » pour entamer la procédure d’approbation de vos
produits par l’ACIA. Approbation qui comme nous l’avons vu ci-dessus est
conditionnelle à l’obtention d’autres accréditations ce qui peut demeurer une procédure
longue et complexe mais pas impossible !
Bernard Falmagne,
Conseiller économique et commercial
Carole Renson, Agent en charge du dossier
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