Récapitulatif des aides destinées aux acteurs du

Récapitulatif des aides destinées
aux acteurs du tourisme,
cafés, hôtels restaurants du Loiret
Prêts
 PMR – Prêt pour la modernisation de la restauration
Ce prêt, financé par OSEO, concerne les travaux de rénovation, d’extension,
d’équipement, de mise aux normes et d’accessibilité. Le prêt pour la modernisation est
à taux 0 jusqu’à 10.000 € et est à taux préférentiel entre 10.001 € et 300.000 €. Il est
sans garantie et d'une durée de 5 ans avec un an de différé d'amortissement.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site OSEO :
http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/aides_et_financements/financements_bancai
res/pret_pour_la_modernisation_de_la_restauration
 PPRH – Prêt participatif pour la rénovation hôtelière
Ce prêt, financé par OSEO, concerne le secteur de l’hôtellerie (hôtel bureau, hôtel
restaurant, indépendant ou franchisé) et finance les travaux de rénovation, d’extension,
de mises aux normes de sécurité et d’accessibilité, d’achat d’équipement et de
dépenses liées au service client. Le montant du prêt est compris entre 30.000 et
600.000 €. Il est sans garantie et d'une durée de 7 ans avec 2 ans de différé
d'amortissement du capital.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site OSEO :
http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/aides_et_financements/financements_bancai
res/pret_participatif_pour_la_renovation_hoteliere
 Prêt Loiret Initiative
C’est un prêt d’honneur gratuit et sans garantie personnelle aux créateurs ou
repreneurs d’entreprises inscrites au RCS ou RM. Le montant du prêt est compris entre
1.500 € et 15.000 €. Il est remboursable sur une durée maximum de 5 ans. Ce prêt
vient en complément d’un prêt bancaire. Un business plan comprenant deux parties doit
être complété, et l’avis d’un conseiller de la Chambre de Commerce et d’Industrie doit
être émis avant le passage devant le Comité Loiret Initiative.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site Loiret Initiative
http://www.loiret.cci.fr/vos-besoins-nos-services/creation-reprisetransmission/financements/loiret-initiative-pret-d-honneur/
CCI du Loiret - aides en faveur de la création et au développement des acteurs du tourisme
18 septembre 2012
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Subventions
 CAP Artisanat Création
Cette aide est destinée aux restaurants, hors restauration rapide, inscrits au Registre du
Commerce ou au Répertoire des Métiers afin de renforcer la capacité financière des
entreprises en création ou en reprise.
Pour le secteur de la restauration, sont éligibles les établissements qui répondent aux
critères définis ci-dessous :
majorité d’approvisionnement en région sur l’ensemble de l’activité,
menu du terroir à la carte permanent, représentatif des produits de la région,
fabrication sur place en majorité (exclusion de l’assemblage de plats préparés),
par un chef qualifié.
Le dépôt du dossier devra être fait dans les 6 mois au plus tard après
l’immatriculation.
En cas de reprise d’un restaurant, un diagnostic hygiénoscopique devra être
obligatoirement fourni.
Sont éligibles les immobilisations corporelles et incorporelles. Le programme
d’investissement éligible doit être réalisé à l’issue d’une période de 12 mois à compter
de la date de notification de l’aide CAP Artisanat Création.
C’est une aide globale, constituée jusqu’à 10.000 € inclus : aide en subvention, au-delà
de 10.000 € : 10.000 € en subvention, le complément en Avance Remboursable.
Le montant de l’aide est compris entre 5.000 € et 40.000 €, soit un programme
d’investissement compris entre 16.500 € et 133.350 €.
Vous pouvez avoir de plus amples informations en consultant le site du Conseil Régional
http://www.regioncentre.fr/accueil/les-services-en-ligne/la-region-centre-vousaide/artisanat-industries-et-services/cap-artisanat-creation-reprise.html
 CAP Artisanat Développement
Cette aide permet d’accompagner les restaurants, hors restauration rapide, inscrits au
Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers, dans leurs programmes
d’investissement et de développement commercial.
Pour le secteur de la restauration, sont éligibles les établissements qui répondent aux
critères définis ci-dessous :
majorité d’approvisionnement en région sur l’ensemble de l’activité,
menu du terroir à la carte permanent, représentatif des produits de la région,
fabrication sur place en majorité (exclusion de l’assemblage de plats préparés),
par un chef qualifié.
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Le chef d’entreprise devra fournir un diagnostic hygiénoscopique.
Les investissements conseillés par ce diagnostic seront prioritaires dans le programme
éligible retenu.
Cette aide est conditionnée à la réalisation d’un « Contrat d’Accompagnement au
Développement ».
L’aide globale maximale, comportant une part de subvention, est de 50.000 € par
entreprise et par période de 3 ans.
Vous pouvez avoir de plus amples informations en consultant le site du Conseil Régional
http://www.regioncentre.fr/accueil/les-services-en-ligne/la-region-centre-vousaide/artisanat-industries-et-services/cap-artisanat-developpement.html
 CAP Innovation Touristique
Le Contrat d’Appui au Projet Innovation Touristique a pour but d’accompagner des
initiatives et projets touristiques innovants en accord avec la Stratégie Régionale de
Tourisme Durable.
Quatre filières prioritaires sont concernées par ce fonds d’aide :
Patrimoine culturel.
Tourisme de nature.
Itinérances douces.
Art de vivre.
Sont considérés comme innovants les services et outils n’existant pas ou peu sur le
territoire régional et permettant de renouveler l’offre touristique en proposant une
nouvelle expérience aux visiteurs.
Cette aide du Conseil Régional s’adresse à l’ensemble des acteurs touristiques privés
ou publics : entreprises, associations, collectivités et établissements publics.
L’aide financière pourra porter sur :
Les études préalables et l’ingénierie du projet (concept, faisabilité technique et
économique…).
L’investissement pour la réalisation du projet, y compris les études préopérationnelles.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site du Conseil Régional
http://www.regioncentre.fr/accueil/les-services-en-ligne/la-region-centre-vousaide/tourisme/cap-innovation-touristique.html
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 FEADER – Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
Cette aide européenne a pour but d’améliorer quantitativement et qualitativement l’offre
d’hébergement touristique pour la création, la modernisation et l’extension des meublés
de tourisme (dont gîtes ruraux, gîtes de groupe, chambres d’hôtes), de l’hôtellerie ayant
moins de 30 chambres et de l’hôtellerie de plein air.
Attention, cette aide concerne le Loiret hors agglomération d’Orléans et de Montargis et
hors des communes de plus de 10.000 habitants.
Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret
23 Place du Martroi
45044 ORLEANS CEDEX 1
 02 38 77 77 56
 FDAT (Fonds Départemental d’Aide au Développement Touristique)
Ce fonds, comprenant trois volets distincts, a pour but d’aider l’immobilier à vocation
touristique, à l’animation et à l’évènementiel des sites touristiques et au conseil pour les
projets à finalité touristique.
Vous pouvez avoir de plus amples informations en consultant le site du Conseil Général
http://www.aides-entreprises.fr/repertoiredesaides/aides.php?e=NTExNQ==&id_ter
 CAP HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Ce dispositif élaboré par le Conseil Régional du Centre, permet d’accompagner les
projets de création et de modernisation d’hébergements touristiques : hôtels, hôtellerie
de plein air et hébergements labellisés (meublés touristiques et chambres d’hôtes).
Conformément à la Stratégie Régionale de Développement Touristique (SRTD) pour la
période 2011-2015, le CAP’ Hébergements Touristiques permet de :
Améliorer la qualité de l’offre d’hébergements et ses services.
Soutenir le développement de l’offre d’hébergements en lien avec les filières
touristiques identifiées par la Région et en fonction des besoins identifiés des
territoires.
Contribuer au développement touristique durable du territoire et soutenir
l’écotourisme.
L’aide du Conseil Régional prend la forme d’une subvention. Celle-ci est attribuée en
fonction de critères d’éligibilité et peut atteindre au maximum 20% d’une dépense
subventionnable plafonnée selon le type d’hébergement.
Vous trouverez le détail de ce dispositif en consultant le site du Conseil régional du
Centre à l’adresse suivante :
http://www.regioncentre.fr/accueil/les-services-en-ligne/la-region-centre-vousaide/tourisme/cap-hebergements-touristiques.html
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 ORAC / OCMACS
Cette subvention est attribuée par pays, elle a pour but de favoriser le développement
et la modernisation des entreprises artisanales et commerciales. Les hôtels ne sont pas
concernés par l’ORAC ni les restaurants gastronomiques.
Les pays concernés (voir carte en annexe) par cette aide sont :
 le Pays Sologne Val Sud
http://www.pays-sologne-valsud.fr
 le Pays Foret Orléans Val de Loire
http://www.loire-et-foret.com
 le Pays du Giennois
http://www.loire-pays-giennois.fr
 le Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais
http://www.pays-du-pithiverais.fr
Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret
23 Place du Martroi
45044 ORLEANS CEDEX 1
 02 38 77 77 90
Pour toutes ces aides, vous pouvez contacter la Chambre de Commerce et d’Industrie
du Loiret : Valérie TAVERNIER  02 38 77 77 56.
Appui personnalisé
Cellule Accompagnement Entreprises de la CCIL (Chambre de Commerce & d’Industrie
du Loiret).
Son rôle :
Aider le dirigeant dont l’entreprise doit négocier un «virage» (position de marché, projet
de développement/diversification, plan de financement, restructuration financière, fonds
propres, …). Le dirigeant est assuré de la confidentialité de la démarche. Les entretiens
préparés en amont, documents à l’appui, ont pour objet de dégager les priorités.
Ensuite place à l’action concrète.
Depuis fin 2008, plus de 330 dirigeants ont fait confiance à la CCIL dans le cadre de ce
dispositif.
Contact :
Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret
23 Place du Martroi
45044 ORLEANS CEDEX 1
 02 38 77 77 94
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