Aide Bovine Allaitante

Politique Agricole Commune
Aide Bovine
Allaitante
2015
Aides Bovines Allaitantes:
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Attribution des références :
- Soumis à un plafond budgétaire, dépendant du nombre de demandes
- Allocation des références calculée à partir de 2 photos 2013 (une le 15 Mai, l’autre le
15 Novembre) sur TOUTES les exploitations (y compris < 10 vaches)
==> Le nombre de vache le + important sera retenu comme référence
- Pour les élevages mixtes, les vaches traites sont retirées
- La référence ne sera pas vraisemblablement pas communiquée avant le dépôt des
demandes 2015 mais plutôt en fin de campagne, avant les paiements.
- Les subrogations et cas de force majeure seront pris en compte.
- Les références des exploitants ayant cessé toute activité agricole alimenteront la
réserve 2015.
Gestion des références :
- Les références non utilisées par un agriculteur sont « gelées » et contribuent, à
augmenter le montant unitaire de l'aide
- Si les références ne sont pas utilisées durant 2 campagnes successives, elles sont
versées en réserve
- Utilisation de la réserve : gérée au niveau national en 2015
Les références sont allouées dans l’ordre de priorité suivant :
– les nouveaux producteurs
– les producteurs pour lesquels un PDE prévoit une augmentation du cheptel
– selon les disponibilités de la réserve : les éleveurs ayant agrandi leur cheptel
de vaches allaitantes
- Suppression du système de prêt temporaire
- Suppression du système de cession-reprise
Dépôt de l’aide :
- entre le 1er Mars et le 15 Mai en 2015, puis du 1er Janvier au 15 Mai dès 2016
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Aides Bovines Allaitantes (suite):
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Éligibilité :
- Au minimum 10 vaches (pas de transparence GAEC)
- Vache allaitante: femelle espèce bovine type « viande » ou « mixte » ayant mis bas
au moins une fois et étant âgée d'au moins 8 mois
- Respecter une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à partir du
lendemain du dépôt
Par dérogation, pour la campagne 2015, l’agriculteur qui déclare avant le
20 mars 2015, pourra demander que sa PDO débute au 2 janvier 2015 (formulaire à
remplir et à nous retourner avant le 20 Mars 2015 disponible sous TéléPAC).
- Localiser les animaux et respecter les règles d'identification
- taux de productivité minimum de 0,8 veau/vache (sur 15 mois)
- 30 % de remplacement possible par des génisses
- nouveaux éleveurs : prise en compte des génisses pour 20 % maximum des
vaches présentes (pendant 3 ans à partir de la date d’installation)
- Pour les exploitations mixtes : le nombre de vaches nécessaires à la production de
lait (donc non primées au titre de l'aide bovine allaitante) sera calculé sur la base
des livraisons et du rendement d’étable, ou à défaut 5500 kg/vache, en intégrant un
taux de renouvellement de 20% correspondant aux vaches de réforme
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Aides Bovines Allaitantes (suite):
Remplace la prime pour les vaches allaitantes (PMTVA)
● Aide créée pour le maintien des petits et moyens troupeaux :
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Aide de base à la vache allaitante* : aide accordée jusqu'à la 139ème vache et dans la
limite de la référence individuelle du bénéficiaire (environ 72€)
●
Majoration favorisant les troupeaux moyens de vaches allaitantes* :aide accordée
jusqu'à la 99ème vache et dans la limite de la référence individuelle du bénéficiaire
(environ 63€)
●
Majoration favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes* : aide accordée
jusqu'à la 50ème vache et dans la limite de la référence individuelle du bénéficiaire
(environ 45€)
●
Pour être éligible aux différentes aides bovines allaitantes, l'éleveur doit bénéficier de l'aide
de base. Les 3 aides sont cumulables, soit :
- 50 premières vaches : estimé à 180 €
- de la 51ème à la 99ème : estimé à 135 €
- de la 100èmeà la 139ème : estimé à 72 €
200
Majoration petits troupeaux
Majoration troupeaux moyens
Aide de base
180
160
45
140
120
100
63
63
72
72
72
De 0 à 50 vaches
De 51 à 99 vaches
de 100 à 139 vaches
80
60
40
20
0
* application de la transparence GAEC
4
Les données présentées correspondent aux informations
connues au 10/04/2015
Pour tout complément d’informations, merci de nous contacter par
mail :
[email protected]
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