Fiches de TD 13-14 - Le blog d`Arnaud Latil

Université Paris-­‐Sorbonne Introduction générale au droit Année universitaire 2013/2014 LMA – L3/S5 Cours de M. Arnaud Latil Fiche n° 1 : Introduction à l’étude du droit Chaque fiche de Travaux Dirigés est construite en trois parties : I. Repères : cette partie a pour objet d’apporter les définitions essentielles à l’étude de la fiche, ainsi que les indications bibliographiques et les sites internet pertinents pour comprendre les documents proposés. Il s’agit d’un « point de départ » pour l’étude du thème de la fiche. La présente fiche est elle-­‐même bâtie selon ce modèle. II. Documents : des documents de diverses natures (textes de doctrine, textes de loi, jurisprudence, etc.) sont proposés. Leur lecture approfondie avant chaque séance est impérative. Ils pourront donner lieu à des questions de la part du chargé de travaux dirigés. Ces documents constituent en outre des outils pour la résolution des exercices. III. Exercices : plusieurs types d’exercices sont proposés : commentaire de texte, question de cours et cas pratique. Sauf indications contraires de la part du chargé de travaux dirigés, chaque exercice doit faire l’objet d’un écrit sous forme papier et fera l’objet d’une note à la discrétion du chargé de travaux dirigé. Les fichiers numériques – clé usb, email – ne sont pas acceptés. I. Repères Cette première séance est destinée à vous permettre de discuter et de recueillir des conseils sur les modalités d’évaluation, l’organisation des travaux dirigés et les outils pédagogiques (méthodologie). A. Les modalités d’évaluation Le régime d’examen sera composé de la façon suivante : • La note du contrôle continu en travaux dirigés exclusivement, elle-­‐même composée du galop d’essai de la séance de travaux dirigés n°8 (semaine du 18 novembre 2013), des autres évaluations faites en travaux dirigés (travail à la maison, interrogations orales) et de la participation. B. L’organisation des travaux dirigés Les travaux dirigés constituent le prolongement du Cours magistral. Ils permettent d’approfondir certains des thèmes abordés en Cours magistral. Une bonne connaissance du Cour est donc indispensable pour l’étude d’une fiche de Travaux dirigés, qui ne constituent en aucun cas une répétition du Cour magistral. Le chargé de Travaux Dirigés est libre d’interroger sur les documents de la fiche et sur les exercices à résoudre à la maison. C. Les outils bibliographiques Il n’existe malheureusement pas de manuel qui couvre l’ensemble du programme. Chaque fiche de Travaux dirigés comporte des indications bibliographiques. D’une manière générale : Les dictionnaires et encyclopédies : -
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Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition, P.U.F. – Quadrige, 2007 L. Cadiet (sous la direction de), Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004 Les manuels (liste non exhaustive) : Afin de préparer une séance, la consultation de plusieurs manuels est souvent nécessaire. • J.-­‐L. Aubert et E. Savaux, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, avec annexe documentaire, 13e édition, Dalloz-­‐Sirey, 2010 • B. Beignier et C. Bléry, Manuel d’introduction au droit, PUF, coll. Droit fondamental, 2004 • Y. Buffelan-­‐Lanore et V. Larribau-­‐Terneyre, Droit civil. Introduction, Biens, Personnes, Famille, Sirey, 17° ed., 2011 • J.-­‐M. Carbasse, Histoire du droit, PUF, coll. Que sais-­‐je ?, 2008 • J.-­‐M. Carbasse, Manuel d’introduction historique au droit, PUF, 4° ed., 2011 • J. Carbonnier, Droit civil, PUF, coll. Quadrige, 2 vol., 2004 • G. Cornu, Introduction au droit, 13e éd., Montchrestien, 2007 • P. Deumier, Introduction générale au droit, LGDJ, 2011 •
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Ph. Jestaz, Le droit, Connaissances du droit, Dalloz, 3e éd., 1996 C. Lovisi, Introduction historique au droit, Dalloz, Cours, 4° ed., 2011 Ph. Malaurie, P. Morvan, Droit civil : introduction générale, 3e éd., Defrénois, 2009 Ph. Malinvaud, Introduction à l’étude du droit, 13ème éd., éd. Litec, 2011. R. Encinas de Munagorri, Introduction générale au droit, 3e éd. Flammarion – Champs Université, 2011 F. Terré, Introduction générale au droit, 8ème ed., Dalloz – Précis, 2009 P. Voirin et G. Goubeaux, Droit civil. Tome 1, Introduction, Personnes-­‐famille, Personnes protégées, Biens – obligations, Sûretés, LGDJ, 33° ed., 2011. M. Fabre-­‐Magnan, Introduction au droit, PUF, Que sais-­‐je ?, 2010 M. Fabre-­‐Magnan, Introduction générale au droit : droit des personnes, méthodologie juridique, PUF, Que sais-­‐je ?, 2011 Traités ou manuels non réédités (liste non exhaustive) : -
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J. Ghestin, G. Goubeaux et M. Fabre-­‐Magnan, Traité de droit civil, Introduction générale, L.G.D.J., 1994. G. Marty et P. Raynaud, Introduction générale à l’étude du droit, Sirey, 2e éd., 1972 Mazeaud et F. Chabas, Leçons de droit civil : Introduction à l’étude du droit, Montchrestien, 12e éd., tome I, 1er vol., 2000 H. Roland et L. Boyer, Introduction au droit, 6ème éd., Litec, Traités Jurisclasseur, 2004 Sites Internet institutionnels : -
http://www.legifrance.gouv.fr (consultez notamment les Codes et les textes) http://www.courdecassastion.fr consultez notamment les arrêts et les Bulletins d’Information de la Cour de cassation) http://www.conseil-­‐etat.fr http://www.conseil-­‐constitutionnel.fr http://europa.eu -
http://www.echr.coe.int/echr http://www.un.org/french Autres sites, blog : • http://www.maitre-­‐eolas.fr • Et, surtout, n’oubliez pas de consulter le site du Cours : sorbonnedroit.wordpress.com (fiches de TD, plan du cours et documents complémentaires). D. Méthode 1. Le cas pratique Il s’agit d’un exercice permettant de mettre en œuvre un raisonnement juridique. Il consiste à se mettre à la place d’un juge (et non d’un avocat) auquel est soumis un dossier : l’objectif du cas pratique est de proposer une solution à un litige grâce à l’utilisation d’un raisonnement juridique très simple : le syllogisme. Il faut au préalable une bonne connaissance des règles de droit applicables. Pour cette raison, il est impossible de se lancer dans la résolution d’un cas pratique sans une parfaite maîtrise du cours. Le « bon sens » et la « logique » n’ont pas ici leur place. En définitive, le cas pratique est un exercice simple mais rigoureux qui nécessite de bien comprendre ce qu’est le syllogisme judiciaire. Le syllogisme judiciaire. Il s’agit d’un raisonnement en trois temps : -
Premier temps : l’énoncé abstrait de la règle de droit (majeure du syllogisme). Il s’agit ici de sélectionner la règle de droit applicable à l’espèce. Pour ce faire il est nécessaire de connaître le droit applicable à la question posée. Ce travail peut être long. Toutefois, la rédaction de la majeure du syllogisme peut être très brève. -
Deuxième temps : la qualification juridique des faits (mineure du syllogisme). Sans recopier l’énoncé du cas pratique, il faut « transformer » les faits en droit. Il faut que les faits correspondent aux catégories juridiques énoncées dans la majeure. -
Troisième temps : la solution du litige (la conclusion du syllogisme). Il s’agit de la suite logique du raisonnement, qui consiste à déterminer ce que prononcerait un juge confronté à pareille question. L’important ici n’est pas de donner une réponse exacte (parfois il n’y en a pas !) mais de monter que le résultat correspond à votre raisonnement. En résumé, la résolution du cas pratique suppose : 1. De dégager un problème de droit (« M. X. est-­‐il responsable ? ») 2. De déterminer les règles applicables à la résolution du litige – Majeure du syllogisme (« L’article 1382 du Code civil prévoit que…. ») 3. De qualifier juridiquement les faits – Mineure du syllogisme (« M. X a commis une faute »). 4. De donner la solution du litige – Conclusion du syllogisme (« M. X est responsable »). 2. La question de cours Il est très important de structurer vos réponses, en faisant apparaître au besoin un plan apparent. 3. Le commentaire de texte La méthode du commentaire de texte juridique se distingue de celle que vous pouvez connaître dans votre discipline. L’objet du commentaire est de dégager les deux ou trois idées-­‐force du texte. Il s’agit ensuite de les « mettre à l’épreuve » par la discussion critique à partir des éléments du Cours. Des exemples historiques ou d’actualité permettent d’étayer votre commentaire. PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
AIJC ADPIC AJDA al. alii. APD Arr. art. Bull. civ. Bull. crim. C. civ. CPI C.A. Annuaire international de justice constitutionnelle Accord sur les aspects de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. L’actualité juridique – Droit administratif Alinéa Et autres Archives de philosophie du droit Arrêté Article Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle Code civil Code de la Propriété Intellectuelle Cour d’appel Ass. Plén. cf. Cass. civ. Cass. com. Cass. crim. Cass. soc. CE Charte DFUE Cour EDH Convention EDH CJUE Comp. Comm. com. électr. Comm. EDH concl. Cons. const. Cons. CPC CPI CSP D. DDH déc. dir. doctr. Dr. soc. DUDH ed. fasc. Gaz. Pal. Ibid. infra I.R. JCl. JCP G JCP E JCP N JDI LPA n° obs. op. cit. Assemblée Plénière Confrontez Cour de cassation, chambre civile Cour de cassation, chambre commerciale Cour de cassation, chambre criminelle Cour de cassation, chambre sociale Conseil d’État Charte DFUE Cour EDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales CJUE Comparez Communication commerce électronique Commission de la Cour européenne des droits de l’homme Conclusions Conseil constitutionnel Considérant Code de Procédure civile Code de la Propriété Intellectuelle Code de la Santé Publique Recueil Dalloz Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Décision Sous la direction de Doctrine Droit social Déclaration universelle des droits de l’homme (Paris, 10 décembre 1948) Edition Fascicule Gazette du Palais au même endroit Plus bas Informations rapides (Recueil Dalloz) Juris-­‐classeur Juris-­‐classeur périodique (La semaine juridique), édition générale Juris-­‐classeur périodique (La semaine juridique), édition entreprise Juris-­‐classeur périodique (La semaine juridique), édition notariale Journal de droit international (Clunet) Les Petites Affiches numéro Observations opere citato (dans l’ouvrage cité) p. PIDCP PIDESC prec.
PUAM
PUF
Rapp.
Rappr.
RDC
RDP
Rec. Lebon
Rep. Dalloz
Req.
Rev. inter. dr. eco.
Rev. trim. dr. h.
RFD Adm.
RFDC
RIDA
RIDC
R.J. com.
RRJ
RLDC
RLDI
RSC
RTD civ.
RTD com.
RTDE
S.
s.
Som. Com.
spéc.
supra
T.
TFUE
TGI
TPIUE
UE
voy.
vol. page Pacte international relatif aux droits civils et politiques (New York, 19 décembre 1966) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (New York, 16 décembre 1966) précité
Presses Universitaires d’Aix-Marseille
Presses Universitaires de France
Rapport
Rapprochez
Revue de droit des contrats
Revue de droit public et de la science politique
Recueil des arrêts du Conseil d’État (Lebon)
Répertoire Dalloz
Requête
Revue internationale de droit économique
Revue trimestrielle des droits de l’homme
Revue française de droit administratif
Revue française de droit constitutionnel
Revue internationale du droit d’auteur
Revue internationale de droit comparé
Revue de jurisprudence commerciale
Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Revue Lamy Droit civil
Revue Lamy droit de l’immatériel
Revue de science criminelle
Revue trimestrielle de droit civil
Revue trimestrielle de droit commercial
Revue trimestrielle de droit européen
Recueil Sirey
Suivant(e)s
Sommaires commentés (Recueil Dalloz)
Spécialement
Plus haut
Tome
Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne
Tribunal de grande instance
Tribunal de première instance de l’Union européenne
Union européenne
Voyez
volume II. Documents Document 1 : La fiche de procès La fiche de procès a pour objet de vous faire découvrir la mise en pratique du droit et de la procédure. Il s’agit pour vous de faire un compte-­‐rendu de votre visite dans une juridiction de votre choix. La fiche de procès sera exposée en Travaux dirigés pendant la séance de la semaine du 16 décembre 2013. 1. Le cadre a. Décrivez: -­‐ La juridiction dans laquelle vous vous êtes rendu? -­‐ La branche de droit qui concerne le procès? -­‐ Les professionnels du droit qui étaient présents lors de l'audience (fonction, compétences, vêtements...) -­‐ Reconstituer le cadre du tribunal: organisation spatiale, architecture, décoration... N'hésitez pas à schématiser le tribunal pour comprendre au mieux son organisation b. Suite à cette description, quel sentiment vous inspire la scène et que pouvez vous en déduire? 2. Le procès Décrivez: - les faits - le problème de droit: requalifier juridiquement le problème soulevé - les prétentions des parties et les textes ou la jurisprudence sur lesquels ils se sont fondés - la décision du tribunal 3. Avis personnel Expliquez en quelques lignes ce que vous a apporté cette expérience. Coordonnées des différents tribunaux : Paris Palais de justice de Paris 10, boulevard du Palais 75001 PARIS Standard: 01.44.32.51.51 M°Cité ligne 4 ou RER B et C Saint-­‐Michel www.ca-­‐paris.justice.fr Nanterre Tribunal de grande instance de Nanterre 179-­‐191, avenue Joliot-­‐Curie 92020 NANTERRE Cedex Standard: 01 40 97 10 10 RER A Nanterre Préfecture http://www.ca-­‐versailles.justice.fr Conseil des Prud'hommes de Nanterre, extension du tribunal de grande instance de Nanterre et Tribunal de commerce: 2, rue Pablo Neruda 92020 NANTERRE Cedex Standard: 01.40.97.16.50 RER A Nanterre Préfecture http://www.ca-­‐versailles.justice.fr Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Avenue de l'Europe 78011 VERSAILLES Cedex Standard: 01.39.07.39.07 RER C Versailles Rive Gauche http://www.ca-­‐versailles.justice.fr Bobigny Tribunal de grande instance de Bobigny Immeuble l'Européen, Hall A, 4ème étage 1, Promenade Jean Rostand 93009 BOBIGNY Cedex Tél. : 01 48 96 11 10 Fax : 01 48 96 07 52 Métro : Pablo Picasso