Médecin généraliste

MÉDECIN GÉNÉRALISTE
SOMMAIRE
LE MARCHÉ DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE ................................................................................................. 2
LA RÉGLEMENTATION DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE ................................................................................ 5
L'ACTIVITÉ DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE ................................................................................................... 7
LES POINTS DE VIGILANCE DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE .......................................................................... 9
EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR ........................................................................................................ 11
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Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l’auteur
Mise à jour : 20/10/2016
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LE MARCHÉ DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE
Malgré la politique de maîtrise des dépenses de santé menée depuis plusieurs
années, les honoraires des médecins généralistes progressent à un rythme
régulier. Plusieurs éléments sont favorables à l'activité des praticiens :
- Le vieillissement de la population (plus d'un quart de le population totale aura 60
ans et plus en 2020) constitue un moteur de croissance important pour l'activité
des médecins généralistes.
- L'augmentation du nombre de personnes souffrant de maladies chroniques
(obésité, cholestérol, diabète, etc) ainsi que le développement des campagnes de
prévention et de dépistage entraînent une hausse de la consommation de soins
médicaux.
- Le développement de l'HAD (hospitalisation à domicile), qui réduit le temps de
séjour des malades à l'hôpital.
- La mise en place de la rémunération à la performance : la dernière convention
médicale a introduit un nouveau mode de rémunération des médecins libéraux
(rémunération sur objectifs de santé publique). Cette rémunération est
conditionnée par la réalisation d'objectifs : réduction des prescriptions de
médicaments ou d'arrêts de travail, prescriptions de génériques, modernisation
du cabinet médical etc.
Du point de vue démographique, la profession est confrontée à une pénurie
d'effectifs dans certaines régions. Dans ce contexte, l’Assurance Maladie a mis
en place des mesures incitatives pour favoriser l'installation des médecins dans
les zones déficitaires (ils s’engagent à réaliser une part de leur activité dans une
zone sous-dotée et bénéficient en retour d’une aide à l’activité correspondant à
un pourcentage de leurs honoraires ainsi que d'une aide à l’investissement). Ces
dispositifs peuvent se cumuler avec celui de « praticien territorial de médecine
générale » instauré par le gouvernement en 2013 (contrat qui garantit aux
médecins, acceptant de s’installer dans une zone dont l’offre de soins est
déficitaire, un niveau de rémunération minimum).
Tendances
Les honoraires des médecins généralistes continueront de progresser,
principalement du fait du vieillissement de la population et du nombre élevé de
malades chroniques.
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Les réformes successives du système de santé tendent à faire évoluer le cadre
d’exercice des praticiens. La loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (juillet
2009) a notamment renforcé le rôle des médecins généralistes dans
l’organisation de l’offre de soins ambulatoires (démarches de coopération
consistant à un transfert d’activité ou d’actes de soins par délégation de tâches)
et soutenu le regroupement de professionnels au sein de maisons ou de pôle de
santé.
En outre, la loi pour la modernisation de notre système de santé (loi n°2016-41 du
26 janvier 2016, dite « loi de Santé »), renforce la délégation de tâches et
instaure :
- les « équipes de soins primaires » constituées autour des médecins
généralistes en charge de coordonner tous les acteurs de premier recours
(généralistes, auxiliaires médicaux, pha26 janvier 2016, dite « loi de Santé »),
renforce la délégation de tâches et instaure rmaciens, chirurgiens-dentistes, etc.)
afin de structurer le parcours de soins,
- les « communautés professionnelles territoriales de santé » regroupant les
équipes de soins de premier et de second recours (spécialistes, acteurs
médicaux-sociaux) autour d’un projet de santé commun qui donnera lieu à des
contrats territoriaux de santé conclus avec l’Agence Régionale de Santé. Ces
communautés se substituent aux pôles de santé inscrits dans la loi « Hôpital,
patients, santé, territoires » (juillet 2009).
A noter, le tiers-payant sera étendu à tous les assurés d'ici le 30 novembre 2017
sur la part des dépenses prises en charge par l'Assurance Maladie obligatoire
uniquement (décison du Conseil Constitutionnel 2015-727 DC du 21 janvier
2016).
L’organisation du marché
- Le secteur 1 : ces médecins généralistes conventionnés appliquent le tarif
conventionnel.
- Le secteur 2 : ces médecins généralistes sont également conventionnés mais
ils fixent librement leurs honoraires (actes remboursés aux mêmes conditions que
ceux du secteur 1, la différence restant à la charge des patients).
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MÉDECIN GÉNÉRALISTE
NOMBRE DE MÉDECINS
GÉNÉRALISTES
2014
59 368 (1)
HONORAIRES DES
MÉDECINS
GÉNÉRALISTES (en
milliards d'euros)
2014
8,680 Md€ (2)
(1)
Source : Cnamts, Démographie, activité et patientèle des professions de santé du secteur libéral.
(2)
Source : Cnamts, Démographie, activité et patientèle des professions de santé du secteur libéral.
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LA RÉGLEMENTATION DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE
Les aptitudes professionnelles
Le médecin généraliste doit détenir le Diplôme d’Etudes Spécialisées de
médecine générale (DES), obtenu au terme de 9 ans d’études. L'accès à la
profession est réglementé par un numerus clausus à l'entrée ainsi qu'à la fin du
second cycle. Exerçant un métier très exigeant, il a un rôle très important dans la
prévention et la coordination avec l’ensemble des professions de santé. Une
véritable vocation est indispensable pour accepter toutes les contraintes du
métier.
Le généraliste, médecin de famille, doit être très disponible, organisé et à l’écoute
de sa clientèle. Il est capable d’établir un diagnostic sûr et précis. De grandes
compétences, un bon contact relationnel, une grande capacité de concentration
et de maîtrise de soi sont indispensables dans les situations difficiles et
d’urgence.
L’environnement réglementaire
Les contraintes à l’installation
Le diplôme d’Etat est obligatoire. Il doit être enregistré au tableau départemental
de l’ordre des médecins, auprès de l'Agence Régionale de Santé et de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie.
Pour exercer à son domicile, le médecin doit obtenir l’accord de la mairie (à Paris
la préfecture) et éventuellement celui de sa copropriété.
Les principaux points de la réglementation professionnelle
Le médecin est soumis au serment d’Hippocrate et au décret 95/1 000 de
septembre 1995 portant sur les règles déontologiques, le secret professionnel
médical et l’interdiction de publicité.
Il doit obligatoirement
professionnelle.
souscrire
à
une
assurance
responsabilité
civile
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Statut juridique et fiscal
Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour
connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode
d’imposition de vos bénéfices.
Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour
connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social
obligatoire.
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L'ACTIVITÉ DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE
L’installation
La création d’un cabinet est le mode d’installation le plus répandu. Il nécessite
peu d’investissements mais les premières années sont particulièrement difficiles
du fait du développement progressif de la clientèle.
La reprise d’un cabinet doit être préparée bien à l’avance dans la mesure où la
relation avec le médecin généraliste est une relation de confiance, établie sur du
long terme. Fiscalement, la cession du cabinet est considérée comme une vente
de droit de présentation de patientèle. Le cédant est imposé selon le régime des
plus-values et le successeur doit payer les droits d’enregistrement (même
barème que celui applicable aux fonds de commerce).
Les investissements
L’équipement complet d’un cabinet revient à environ 15 000 €, hors véhicule.
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit le nombre d’actes qu’il effectue mensuellement et
annuellement au cabinet (lettres C) ou en visite chez ses patients (lettres V).
Les honoraires
Les honoraires de l’activité libérale se décomposent entre les actes en C et les
actes en V. Ils sont parfois complétés par les revenus d’une activité salariée
(hôpital notamment). Les médecins du secteur 1 s’engagent à respecter
scrupuleusement les tarifs conventionnels et bénéficient en contrepartie d’un
régime fiscal et social privilégié. Les médecins du secteur 2 sont conventionnés
mais ont opté pour des honoraires libres. En contrepartie, ils n’ont pas droit aux
mêmes avantages sur le plan social que leurs confrères du secteur 1, sauf s'ils
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limitent leurs dépassements d'honoraires, en adhérant au "contrat d'accès aux
soins".
La maîtrise du résultat
Les principales charges du médecin généraliste étant fixes, son résultat dépend
principalement de ses honoraires. Pour obtenir un revenu confortable un
généraliste doit parvenir à un seuil d’actes compris entre 6 000 et 7 000 par an.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
En phase d’installation, le médecin doit disposer d’un fonds de roulement égal à 3
mois d’honoraires moyens (soit environ 23 K€). En rythme de croisière, ce
montant peut se limiter à 1 mois.
MÉDECIN GÉNÉRALISTE
3 385(1)
2015
3 747
2014
2 543
EVOLUTION DU
NOMBRE DE CRÉATION
2013
2 258
2012
1 987
2011
1 826
2010
(1)
Source : "Médecins généralistes seuls" - Insee, Démographie des entreprises et des établissements
- champ marchand non agricole, Créations d’entreprises.
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LES POINTS DE VIGILANCE DU MÉDECIN GÉNÉRALISTE
Les principales difficultés du métier
La profession de médecin généraliste, faible consommatrice de financements,
reste peu risquée.
• Les difficultés à l’installation :
L’installation implique des efforts importants, soit sous forme d’apports en fonds
propres s’il y a rachat de cabinet, soit sous forme de limitation très stricte des
dépenses privées s’il y a création. Dans tous les cas, le jeune médecin doit
accepter de travailler énormément (remplacements, gardes, cabinet + salariat…)
jusqu’à ce qu’il ait atteint un seuil minimum de 4 à 5 000 actes. Toutefois, les
conditions d’installation des jeunes médecins se sont sensiblement améliorées et
ne cesseront de se bonifier du fait de l’évolution démographique des généralistes.
Ainsi, depuis 2013, les jeunes praticiens s'installant dans des régions sousdotées peuvent bénéficier du "contrat de praticien territorial" qui leur garantit un
niveau de rémunération minimum.
• La volatilité de la patientèle lors de la reprise :
Le rachat d’un cabinet sans phase de transition permettant de transférer
progressivement la patientèle, est à éviter. Du fait du départ à la retraite de
nombreux généralistes, on entre dans une période de réelles opportunités de
reprise de cabinets. Le choix d’une région à faible densité de généralistes est un
élément important de réussite.
Dans ce contexte, les médecins généralistes disposant de fonds propres à
l’installation développeront une activité suffisante et rentable, particulièrement
dans les régions à faible densité médicale.
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MÉDECIN GÉNÉRALISTE
TAUX DE SURVIE AU-
Pratique médicale
77,9 % (2)
Moyenne tous secteurs
51,9 %
DELÀ DES 5 PREMIÈRES
ANNÉES
(1)
Source : Insee, Défaillances d’entreprises.
(2)
Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2006.
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EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR
Les principales organisations professionnelles
CNOM
Conseil National de l’Ordre des Médecins
180 bd Haussmann - 75008 Paris
Tel : 01 53 89 32 00
http://www.conseil-national.medecin.fr
CSMF
Confédération des Syndicats Médicaux Français
79, rue de Tocqueville - 75017 Paris
Tel : 01 43 18 88 00
http://www.csmf.org
SNJMG
Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes
89 bis, rue Gilbert Rousset - 92 600 Asnières-sur-Seine
Tel : 01 47 98 55 94
http://www.snjmg.org
La presse spécialisée
Impact Medicom
http://www.impact-medicom.fr/
La Revue du Praticien
http://www.larevuedupraticien.fr
Le quotidien du Médecin
http://www.lequotidiendumedecin.fr/
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L’Assurance Maladie
Ameli.fr : conventions, tarifs conventionnels, gestion de l’activité et informations sur la
profession.
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