“L`INDEPENDENCE DES BANQUES CENTRALES: MYTHE OU

“L’INDEPENDENCE DES BANQUES CENTRALES: MYTHE OU REALITE”
Expériences des Banques centrales sous-régionales et des
communautés monétaires: Cas de la SADC
Présentation au Symposium de l’Association des Banques centrales
africaines
13 août 2015
Malabo, Guinée Equatoriale
par M. Ebson Uanguta
Vice Gouverneur de la
Banque de Namibia
Aperçu de la Présentation
1. Qu’est-ce que l’indépendance opérationnelle de la Banque
centrale?
2. Pourquoi est-elle importante?
3. L’expérience de la SADC
a) Indépendance opérationnelle
b) Indépendance financière
c) Nomination et mandat des Gouverneurs et des ViceGouverneurs
d) Nomination et mandat des membres du Conseil
4. Expérience de la Namibie
a) Indépendance opérationnelle et financière
b) Nomination des hauts fonctionnaires et des membres du
Conseil
5.
Conclusion et Recommandations
Qu’est-ce que l’indépendance opéra_
tionnelle de la Banque centrale ?
Capacité de
poursuivre des
objectifs sans
ingérence/pression
de tierces parties
Indépendance
politique : la BC ne
peut recevoir
d’instructions de
Gouvernement/
organes étatiques,
institutions
Indépendance
financière: budget
distinct et assise
financière
Indépendance
technique : la BC doit
disposer de
professionnels
compétents et
d’instruments
Cour de justice
compétente pour
régler les conflits
entre CB et
Gouvernement
Pourquoi l’indépendance opérationnelle de CB est-elle importante?
Elle met la politique monétaire à l’abri des
pressions politiques excessives.
Elimine les effets de la “prépondérance
budgétaire” (i.e. la mesure dans laquelle les
déficits budgétaires conditionnent la croissance
de la masse monétaire) par le gouvernement.
Les pays ayant des Banques centrales
indépendantes ont de meilleurs résultats en
matière de maîtrise de l’inflation.
L’indépendance opérationnelle renforce la
réputation et la crédibilité des Banques centrales en
général, et l’exécution de la politique monétaire en
particulier.
L’indépendance opérationnelle des Banques centrales
est déterminante pour le succès des cadres de
politique monétaire axés sur la stabilité.
Expérience de la SADC –
indépendance opérationnelle
Généralement, la Constitution d’un pays peut sans
équivoque prévoir l’indépendance de la Banque centrale.
Au sein de la SADC, seule la Constitution de l’Afrique du
Sud prévoit l’indépendance de la BC.
Namibie, Maurice et Seychelles ont des dispositions
protégeant l’indépendance des Banques centrales inscrite
dans les lois relatives aux Banques centrales.
Toutes les autres Banques centrales de la SADC n’ont
pas de dispositions visant à préserver l’indépendance
opérationnelle de la BC dans toutes leurs lois.
Expérience de la SADC –indépendance
financière
Les Banques centrales de la SADC affectent un certain
pourcentage du surplus des bénéfices à la Réserve générale pour
renforcer leur assises financière.
Toutes les Banques centrales transfèrent la majeure partie des
surplus des bénéfices au/à gouvernement/l’état, avec le
pourcentage le plus élevé payé par l’Afrique du Sud à 90 pour cent.
Dans les cas du Lesotho, du Swaziland et de la Zambie la loi
prévoit que la BC rachète tous les titres d’Etat des surplus des
bénéfices avant le transfert du résidu au gouvernement.
Dans le cas du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland, la
législation prévoit qu’elles peuvent transférer des montants jugés
nécessaires par le Conseil dans d’autres comptes de réserve .
Nomination & mandats des Gouverneurs et
des Vice-Gouverneurs
Sauf pour Maurice où les Gouverneurs sont nommés par le
Premier Ministre, les Gouverneurs dans le reste de la SADC sont
nommés par le chef de l’Etat (Roi ou Président).
Généralement, les chefs d’Etat consultent les organismes de
services publics (i.e. Commissions) et reçoivent des
recommandations des Ministères des Finances et/ou du
Conseil dans ce processus.
Dans la plupart des pays, la durée du mandat est de cinq ans,
alors que d’autres n’ont pas précisé la durée du mandat des
Gouverneurs.
Le ‘SADC Model Act’ limite le mandat à 10 ans.
Nomination & mandat des membres du Conseil
Dans la plupart des pays de la SADC, les membres du Conseil sont nommés
par les Ministres des Finances.
Dans quelques pays, les Administrateurs au niveau des Conseils sont
nommés par le Président en consultation avec les Ministres des Finance et/ou
les Commissions des services publics.
La durée du mandat dans la plupart des économies de la SADC est de 3 ans,
renouvelable.
La plupart des Banques centrales de la SADC exigent que les administrateurs
soient des personnes dont la réputation et l’expérience en affaires, dans les
questions professionnelles ou universitaires sont reconnues.
Dans 6 des pays de la SADC, le SP du Ministère des Finances/Trésor est un
membre du Conseil d’administration de la Banque centrale.
L’expérience namibienne
La Banque de Namibie jouit de l’indépendance opérationnelle
vu qu’elle exécute son mandat sans ingérence politique
Dans l’exécution de son mandat, la Banque de Namibie ne
sollicite ni n'accepte des instructions de gouvernements/
organes de l'Etat ou d'autres institutions/organismes.
En Namibie, la Banque centrale dispose suffisamment de
professionnels et d’outils pour réaliser ses objectifs.
La Banque de Namibie peut prêter au gouvernement jusqu’à
25 pour cent des recettes publiques moyennes annuelles au
titre des 3 dernières années.
En Namibie, la Banque centrale ne peut être obligée à apporter
une aide financière permanente au gouvernement ou aux
acteurs du secteur privé.
L’expérience
namibienne – Nomination de hauts
fonctionnaires pour la Banque de Namibie
Le Gouverneur et le Vice-Gouverneur sont nommés par le
Président sur la recommandation de la Commission des
services Publics, après consultation avec le Ministre des
Finance.
Le Gouverneur et le Vice-Gouverneur sont nommés parmi les
personnes ayant les qualifications nécessaires et l’expérience
professionnelle pour ces fonctions.
Le Gouverneur et le Vice-Gouverneur peuvent être révoqués
pour faute ou inaptitude à s’acquitter de leurs fonctions.
Le Gouverneur et le Vice-Gouverneur sont nommés pour une
durée de 5 et peuvent être élus de nouveau.
L’expérience
namibienne – Nomination des
membres du Conseil pour la Banque de
Namibie
Les Administrateurs sont nommés comme suit:
Un membre des Services publics – Nommé par le
Président
Quatre membres nommés par le Président en
consultation avec le Ministre des Finances
Le Gouverneur, Vice-Gouverneur, SP Ministère des
Finance: membres du Conseil en raison de leurs fonctions
Les membres du Conseil exercent un mandat de 5
ans sous réserve de reconduction de mandat et de
disqualification.
Conclusion
L’indépendance opérationnelle des Banques centrales est très
importante pour la bonne exécution des mandats des Banques centrales
et pour une croissance et un développement économiques soutenus.
Toutes les Banques centrales de la SADC ont un bon degré
d’indépendance opérationnelle.
Toutes les Banques centrales de la SADC jouissent d’un indépendance
financière.
La prorogation du mandat des Banques centrales afin d’inclure la stabilité
financière constitue un défi pour leur indépendance opérationnelle.
Il faudra donc une collaboration efficace avec le gouvernement sur le rôle
des Banques centrales en matière de stabilité financière..
Pour renforcer l’indépendance opérationnelle dans la SADC les Banques
centrales doivent mettre en œuvre les recommandations suivantes:
Recommandations visant à renforcer
l’indépendance des BC
Il est recommandé que toutes les Constitutions nationales de la SADC et
les Lois sur les Banques centrales prévoient clairement l’indépendance
opérationnelle de leur Banques centrales.
Un pourcentage adéquat des surplus des bénéfices doit être transféré
dans le compte de la Réserve générale ou d’autres réserves, si
nécessaire, afin de renforcer l’assise financière des Banques centrales de
la SADC.
Il est recommandé que la législation de toutes les Banques centrales de
la SADC prévoient le cas où les Banques centrales accusent des pertes.
Il est recommandé que les membres du Conseil soient nommés sur la
base de leurs qualifications et expérience et non de leurs affiliations, et
les membres du Conseil doivent être nommés de façon décalée.
Il est recommandé que les personnes désignées pour les postes de
Gouverneur et DG aient de l’expérience en économie, banque ou
finance..
Thank you very much!
Merci beaucoup!
Muito obrigado!
Muchas gracias!