leur avenir est entre nos mains est entre nos mains

LEUR AVENIR
EST ENTRE NOS MAINS
RAPPORT ABRÉGÉ
REMERCIEMENTS
LEUR AVENIR EST ENTRE NOS MAINS
Rapport sur le trafic des mineurs à des fins sexuelles
Ce rapport international a été réalisé par des membres d'ECPAT International (Alessia Altamura, Sendrine Constant,
Patchareeboon Sakulpitakphon,
Sakulpitakphon Vimala Crispin,
Crispin Manida Naebklang,
Naebklang Mark Capaldi et Carmen Madriñan).
Madriñan)
Nous tenons à remercier tout particulièrement Muireann O’ Briain, Theo Noten et Maria Eugenia Villareal pour la révision
technique de ce rapport.
ECPAT International souhaite également remercier Christopher Davis et Myriam Galopin de l'Équipe Campagnes de
The Body Shop International.
ECPAT International
328/1 Phayathai Road, Ratchathewi,
Bangkok, 10400 THAILAND
Tél : +662 215 3388
Fax: +662 215 8272
E-mail: [email protected]
Site Internet : www.ecpat.net
The B
Th
Body
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Sh International
I t
ti l PLC
Watersmead, Littlehampton,
West Sussex, UK
Tél : +44 1903 731500
Site Internet : www.thebodyshopinternational.com
© 2009 – Les droits sur ce rapport sont détenus conjointement par ECPAT International et The Body Shop International PLC.
Toute reproduction ou copie interdite sans autorisation préalable de ECPAT International et The Body Shop International PLC.
® Marque déposée de The Body Shop International PLC.
LEUR AVENIR EST ENTRE NOS MAINS
RÉSUMÉ DU RAPPORT COMPLET
PRÉSENTATION DU DOCUMENT
Ce document est un résumé du rapport intitulé “Their
Their Protection is in Our Hands – The State of Global Child Trafficking for
Sexual Purposes”, qui compile toutes les informations et les chiffres sur le trafic de mineurs à des fins sexuelles dans le monde
entier.
Le but de cette campagne, outre de répertorier les données issues d'enquêtes spécifiques sur le sujet, est de contrôler
l’application et la mise en place des mesures prises par 40 nations pour lutter contre le trafic des mineurs à des fins sexuelles,
ainsi que d'évaluer leur niveau de conformité avec les protocoles internationaux en vigueur. Cette double approche permet une
analyse détaillée des dernières tendances constatées en la matière afin d'établir clairement les challenges et les solutions
éventuelles pour mettre fin au trafic des mineurs à des fins sexuelles.
sexuelles Cela permet également de traiter le manque de
sensibilisation et d'information du grand public face à ce fléau d'envergure internationale.
Ce rapport est publié par ECPAT International et The Body Shop dans le cadre d'une campagne mondiale de sensibilisation et
de soutien envers cette cause, d'une durée de trois ans et dont le lancement a eu lieu en août 2009. L'objectif de cette campagne
et les activités qui lui sont liées sont détaillés dans les pages suivantes. Retrouvez l'intégralité du rapport ainsi que des
informations sur la campagne sur www.thebodyshop.com/stop (page et rapport en anglais).
ECPAT International (End Child Prostitution and Trafficking) est un réseau mondial dd'organisations
organisations de terrain présent dans plus
de 70 pays pour lutter contre l'exploitation des mineurs à des fins sexuelles.
The Body Shop est une marque de cosmétique éthique qui utilise des ingrédients naturels. Cette enseigne est réputée pour son
engagement dans de nombreuses campagnes. Elle n'a jamais hésité à défendre des sujets évités par d'autres.
LES POINTS CLÉS

Le trafic sexuel des mineurs : l'exploitation de mineurs à des fins sexuelles est un problème complexe qui varie
d'une région à l’autre, d'un pays à l'autre. Il implique un large éventail de situations comme le recrutement, le transport
des enfants en vue de pratiques sexuelles (prostitution, pornographie ou mariages forcés). Les enfants sont enlevés à
leur foyer par la ruse ou par la force. Parfois même, en désespoir de cause, des parents vendent leur enfant à un
trafiquant. Les victimes endurent souvent de longs voyages dans d'horribles conditions, cachées dans des endroits très
exigus. Une fois sur place, elles sont abusées, battues, violées et parfois revendues. Elles ont souvent trop peur ou trop
honte pour demander de l’aide et garderont des séquelles à la fois psychologiques et physiques. La vie de ces enfants
ou celle de leurs proches peut être mise en danger s'ils tentent de s'échapper. De plus, les autorités n'ont en général pas
l moyens de
les
d leur
l
f
fournir
i la
l protection
i nécessaire
é
i lorsqu'ils
l
'il échappent
é h
à leurs
l
ravisseurs,
i
ce quii accroîtî leur
l
vulnérabilité et le risque d'une nouvelle exploitation.
 Le terme de "mineur" désigne tout individu de moins de 18 ans, conformément à la convention des Nations Unies sur
les Droits de l'enfant. Alors que les mineurs de moins de 18 ans peuvent légalement consentir à des rapports sexuels
dans certaines juridictions, ils ne sont pas légalement majeurs, donc pas en mesure de consentir à avoir des rapports
sexuels contre de l'argent. Les enfants sont des proies faciles à manipuler et à contrôler.
1) INTRODUCTION
Le "trafic d'esclaves moderne". Trois jours avant sa mort, en septembre 2007, Dame Anita Roddick, fondatrice de The Body Shop,
employait ces mots pour qualifier le trafic des mineurs à des fins sexuelles. Elle souhaitait trouver un moyen pour que
The Body Shop et ses clients puissent agir contre cette violation du droit de l'enfant.
Des millions dd'enfants
enfants et de jeunes de moins de 18 ans sont victimes de ce trafic chaque année.
année La plupart dd'entre
entre eux sont
victimes d'exploitation à des fins sexuelles. Aux côtés d'ECPAT International, leader mondial de la lutte contre ce fléau,
The Body Shop lance une campagne mondiale "Stop au trafic des mineurs à des fins sexuelles".
Lancée en août 2009, cette campagne qui s'étend sur trois ans a pour but de mettre un terme à ces pratiques abusives en incitant
les leaders d'opinion et les grands de ce monde à honorer leurs engagements en matière de protection des droits de l'enfant. Elle
vise également à sensibiliser l'opinion publique sur ce sujet d'envergure internationale et permettra de récolter des fonds en faveur
des enfants vulnérables ou victimes de ce trafic.
La première étape de notre campagne passe par la publication d'un rapport complet intitulé "Their Protection is in Our Hands - The
State of Global Child Trafficking for Sexual Purposes".1 Ce rapport rassemble les dernières informations du monde entier sur le
sujet et a pour but de faire parler de ce fléau et susciter une prise de conscience sur le sujet. Ce document résume les principaux
points évoqués dans ce rapport.
Nous avons également fixé trois objectifs à chaque pays pour l’aider à éradiquer le trafic des mineurs à des fins sexuelles et à
améliorer le soutien apporté aux victimes d'ici 2012. Ces objectifs sont étroitement liés aux engagements internationaux pris par
137 gouvernements lors du 3ème congrès international contre ll'exploitation
exploitation des enfants et des adolescents à des fins sexuelles,
sexuelles qui
s'est tenu à Rio de Janeiro en novembre 2008.
Tout au long de la campagne, ECPAT International et The Body Shop étudieront et évalueront les résultats obtenus par rapport à
ces objectifs pays par pays. En 2012, nous présenterons alors un rapport devant le conseil des Nations Unies sur les Droits de
l‘Homme et auprès du représentant des Nations Unies concerné.
1 The Body Shop et ECPAT International, Their Protection is in our Hands - The State of Global Child Trafficking for Sexual Purposes, 2009, disponible en anglais sur
www.thebodyshop.com/stop et www.ecpat.net
2) UN PHÉNOMENE MONDIAL QUI TOUCHE DES MILLIONS DE PERSONNES
Chaque année, on estime à 1,2 million le nombre d'enfants victimes de trafic à des fins sexuelles ou exploités sous forme de
main-d'oeuvre.2 Le trafic d’êtres humains est aujourd’hui la troisième activité criminelle au monde (après le trafic de drogue et le
trafic d'armes). Il rapporterait des milliards de dollars chaque année.3 Le bureau des Nations Unies en charge de la lutte contre la
drogue et le crime (UNODC) affirme que le trafic d’êtres humains est une des activités criminelles qui se propage le plus
rapidement au monde.4
Les résultats de cette enquête nous indiquent que ll'opinion
opinion publique
considère que le trafic sexuel touche uniquement certains pays, or ce
n'est pas le cas. Nous savons que ce phénomène touche tous les pays.
79 % DU TRAFIC
D’ÊTRES HUMAINS
DANS LE MONDE
EST À BUT SEXUEL
Le trafic sexuel réduit les enfants à l'état d'objets, qui sont vendus,
transportés puis revendus en vue d'être exploités à des fins sexuelles
(prostitution, films pornographiques ou mariages forcés). Les enfants
victimes de ce trafic souffrent de séquelles sévères pendant de très
nombreuses années,
années qu
qu’elles
elles soient physiques ou psychologiques.
psychologiques
Quantifier le nombre d'enfants victimes de ce trafic chaque année est un
véritable défi. Les derniers chiffres officiels dévoilés par le bureau des
Nations Unies dédié à la Drogue et au Crime donnent un total de
21 400 victimes de trafic humain dans 111 pays, identifiées lors de
procédures juridiques ou via des organisations d'aide aux victimes. Près
de 80 % du trafic humain mondial a pour but l'exploitation sexuelle.
Sur tous les cas identifiés, la proportion de mineurs victimes de trafic humain est passée de 15 % à près de 22 %
entre 2003 et 2007.5
Cependant, en raison du caractère clandestin de ce trafic, du peu de chiffres dont on dispose et des poursuites insuffisantes visà-vis des trafiquants, on estime que ce chiffre est largement supérieur.
3) ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU TRAFIC DES MINEURS À DES FINS SEXUELLES
LE CONTEXTE INTERNATIONAL
Nous avons identifié une augmentation préoccupante de ce trafic.
3.1. Le poids du trafic au niveau national
Le trafic entre les pays est généralement mieux connu, or, nous nous sommes rendus compte que le nombre d'enfants victimes
y ((trafic national)) augmente.
g
Le trafic national implique
p q des déplacements
p
de zones rurales vers
de trafic au sein d'un même ppays
les villes ou d'une ville à l'autre. Les enfants sont généralement emmenés des zones rurales pauvres vers des zones touristiques
ou des zones rassemblant de nombreux travailleurs de sexe masculin.
Une récente étude des flux de trafic humain indique que des cas de trafic national ont été signalés dans 64 % des
pays étudiés.6
Le trafic sur le sol national représente une opportunité lucrative et très attractive pour les trafiquants – en effet, si aucune
frontière nn'est
est franchie,
franchie ll'enfant
enfant nn'aa pas besoin de papiers.
papiers De plus,
plus il parle la même langue et sera donc moins susceptible de se
faire identifier par les autorités comme étant une victime de ce trafic. Cela facilite l'organisation de ce trafic au niveau local, à
l'aide de taxis ou de bus pour transporter les enfants.
Dans de nombreux pays d'Amérique Centrale ou d'Amérique du Sud ou encore en Afrique, le trafic national est largement plus
important que le trafic international, surtout lorsque les victimes sont des enfants. Voilà pourquoi, face à ce manque de prise de
conscience des gouvernements nationaux, des actions ciblées pour contrer ce phénomène doivent être mises en place.
2. UNICEF, 2007, voir : http://www.unicef.org/media/media_40002.html
3. UNODC, 2009, voir : http://www.unodc.org/unodc/en/human-trafficking/global-report-on-trafficking-in-persons.html
4. Associated Foreign Press (AFP). “UN to Host First Human Trafficking Conference” 29 janvier 2008. http://afp.google.com/article/ALeqM5iqIfLWA-_F_u4xJTLRGYm3yxxc1A
5. UNODC, Global Report on Trafficking in Persons, 2009, disponible sur : http://www.unodc.org/unodc/en/human-trafficking/global-report-on-trafficking-in-persons.html
6. US State Department, Trafficking in Persons Report, juin 2008
3.2. Inquiétude face au développement du trafic "régionalisé"
Notre étude sur l'évolution des tendances et des flux de trafic d'enfants nous indique que l'activité se déroule surtout au niveau
régional sur de très courtes distances. C’est particulièrement le cas en Asie du Sud, en Afrique centrale ou dans l’ouest de
l’Afrique, dans la région du Mekong en Asie orientale, ainsi que dans certains pays d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale.
Le trafic d'enfants entre les continents implique généralement des réseaux criminels de plus grand envergure, ce qui est bien plus
risqué et se révèle être moins lucratif. De plus, les contrôles aux frontières sont plus stricts que d'une région à l'autre.
3.3. Des enfants qui disparaissent de centres de soin
En Europe de l‘Ouest, un problème grandissant voit le jour : la disparition de mineurs étrangers des centres d'accueil où ils sont
placés à leur arrivée dans un nouveau pays. D’après les experts, ces enfants sont soit victimes de trafic sexuel dans leur pays
d'arrivée soit déplacés en Europe via des réseaux régionaux de prostitution et de trafic. Une étude publiée en 2005 ainsi que de
récents faits relatés dans les media dévoilent le trafic et l'exploitation sexuelle d'enfants chercheurs d'asile en Irlande et victimes
de gangs profitant de leur vulnérabilité et du manque de contrôle des autorités.
4)) LES
S RISQUES
SQU S POUR
OU LES
S ENFANTS
S
4.1. Un danger croissant
Il n'y a pas parmi les victimes de trafic sexuel de "profil" particulier. Les données récoltées dans le monde entier indiquent
cependant qu'un certain nombre de facteurs peuvent rendre les enfants vulnérables, les exposant ainsi au risque de trafic sexuel.
Ces facteurs sont :
• pauvreté
• faible niveau d'instruction
• règles socio
socio-culturelles
culturelles et autres circonstances comme la discrimination sexuelle ou ethnique, des pratiques
traditionnelles ou des valeurs culturelles qui poussent les enfants à travailler ou à émigrer pour survivre
• environnement familial instable, violence domestique ou parents drogués ou alcooliques
• enfants esseulés en raison de scission familiale, de catastrophes naturelles, de conflits armés ou suite à une migration
• faible estime de soi
L'épidémie de VIH/SIDA, notamment en Afrique, rend les enfants très vulnérables à toute forme d'exploitation car ils sont souvent
obligés de subvenir aux besoins de leur famille et rejetés parce que leurs proches sont atteints. Dans certaines zones où le SIDA
y des enfants ppour avoir des relations sexuelles,, ppensant qqu'ils sont à l'abri de la
est très pprésent,, certains hommes ppréfèrent ppayer
maladie. Des crises humanitaires provoquées par les inondations, la sécheresse ou des conflits armés laissent également les
enfants sans soin et sans protection, les rendant vulnérables face au trafic et à l'exploitation à des fins sexuelles.
4.2. Le marché du sexe avec des mineurs
Il faut reconnaître que la principale cause de trafic sexuel reste la demande de rapports avec des mineurs.
Or, cette "demande" est ignorée par les gouvernements. Contrairement à ce que nous pensons, la demande n'est pas uniquement
constituée des pédophiles, mais également de personnes prêtes à payer pour avoir ce type de relations. Les acteurs du marché
g ou nationaux)) ne sont ppas toujours
j
conscients de l'âge
g de leur ppartenaire,, pparfois ils ne savent ppas qqu'ils sont
du sexe ((étrangers
mineurs. Les personnes qui exploitent les enfants à des fins sexuelles proviennent de tous les milieux socio-économiques sans
distinction d'âge ou de profession.
4.3. La crise économique mondiale
Nos recherches démontrent que la récession actuelle pourrait accroître le nombre d'enfants vulnérables et ainsi se
traduire par l'augmentation du trafic de mineurs à but sexuel.
La pauvreté grandissante dans les pays d'origine des enfants, ainsi que la réduction des allocations dédiées aux services
sociaux et les lois sur ll’immigration
immigration toujours plus strictes des “pays
pays de destination
destination” accroissent la vulnérabilité des enfants.
enfants La
détérioration des conditions de vie peut également pousser les enfants à abandonner l'école pour contribuer au revenu de la
famille, les exposant ainsi à des situations à risque, notamment l'exploitation à but sexuel via la prostitution. Certains enfants
finissent par vivre ou passer beaucoup de temps dans la rue et sont forcés, pour survivre, de se mettre en situation irrégulière en
émigrant de façon illégale et dangereuse.
Conséquence de la crise économique, les clients de la prostitution ont moins d’argent à dépenser, ce qui pousse les trafiquants à
trouver des solutions à moindre coût.
Etant donné que ces enfants victimes de trafic sexuel ont peu dd'autres
autres choix et quasiment aucun pouvoir de négociation,
négociation ils
courent le risque d'être encore plus exploités par les trafiquants avides de s'enrichir davantage.
SIGNES POTENTIELS POUR IDENTIFIER UNE VICTIME DE TRAFIC SEXUEL :
Il ou elle :
 n’est pas en possession de ses papiers d'identité
 est entré(e) illégalement sur le territoire
 a de faux papiers fournis par un tiers
 a peur d'être expulsé
 est forcé de gagner une certaine somme d'argent chaque jour
 doit rembourser une dette colossale avant de pouvoir gérer son budget de façon autonome
(peut-être le coût du transport)
 une grande partie de ses revenus est reversée à un tiers
 liberté de mouvement limitée
 a été battu ou victime de menaces et de violence
ECPAT Europe Law Enforcement Group Programme against Trafficking in Children for Sexual Purposes in Europe. “Combating The Trafficking of Children for Sexual Purposes:
Questions and Answers Booklet” Bangkok, 2006
5. PROFIL DES TRAFIQUANTS ET DES VICTIMES
5.1. Les victimes
Des études menées dans plusieurs pays indiquent que les victimes de ce trafic ont tous les âges, mais le type d'exploitation qu'ils
subiront varie selon leur âge.
En général, on force les plus jeunes enfants à mendier ou à travailler. Ils pourront également être adoptés de façon illégale ou
impliqués dans des affaires criminelles. Les adolescents de 14-17 ans, eux, sont bien souvent poussés à avoir des relations sexuelles
(dans les pays développés,
développés les trafiquants forcent certains jeunes qui ont atteint la maturité sexuelle à avoir des relations sexuelles
pensant qu'ils sont consentants).7 Dans certains pays, la majorité sexuelle est estimée à un plus jeune âge, ainsi certains enfants de
11-12 ans, voire moins, sont forcés à se prostituer.
Au cours de ces dernières années, il a été reconnu que les garçons, qui alimentent principalement la filière du travail des mineurs,
sont également victimes d'exploitation sexuelle (à une échelle moindre que les filles). Le trafic de jeunes garçons à des fins sexuelles
est encore largement méconnu en raison de fausses idées et du simple déni de son existence. Le manque d'information et de
compréhension face à ce problème fait que les structures d'accueil à destination de ces victimes ne sont pas adaptées à leurs
besoins.
5.2. Les trafiquants
L'argent généré par le trafic sexuel des mineurs est énorme. On estime que le montant total généré par le trafic humain (hommes,
femmes, enfants) à but sexuel s'élève à 27,8 milliards de dollars par an.8 Près de la moitié de cette somme –13,3 milliards de dollars–
est issue du trafic humain vers ou au sein de pays industrialisés.9
Les bénéfices engendrés par une victime en un an peuvent s'éléver à 67 200 $ dans les pays industrialisés et à 10 000 $
dans la région Asie Pacifique ou les pays d'Afrique
d Afrique sub-saharienne.
sub saharienne.10
De nombreuses personnes bénéficient du trafic de mineurs à des fins sexuelles. Les faussaires, les administratifs corrompus, les
transporteurs et parfois l'industrie du tourisme profitent de ce trafic. Les cas nous montrent qu'ils proviennent en général de la même
ethnie ou de l’environnement de la victime. Parfois même, un proche de l'enfant (voisin ou membre de la famille éloigné) peut être
impliqué. Dans de plus en plus de cas, les trafiquants sont des femmes ou des jeunes filles déjà présentes sur le marché du sexe
(surtout en Europe de l’Est en en Asie centrale).11 UNODC rapporte que plus de 60 % des condamnations pour trafic humain
concernent des femmes dans ces régions.
régions 12
Dans de nombreux pays, la participation de trafiquants très organisés et de puissants groupes mafieux a été signalée. Cependant,
ces dernières années, on estime que la plupart des cas de trafic humain sont commis par de petits groupes qui œuvrent de façon peu
organisée. Ces derniers capturent des enfants vulnérables et les emmènent vers des zones où la demande est forte.
6. CAUSE DÉSESPÉRÉE OU CAUSE D'ESPOIR ?
Ce type de trafic est extrêmement clandestin, ce qui le rend très complexe. Il peut s'étendre sur plusieurs juridictions. Le manque de
réponses
p
adaptées
p
et le ppeu d'importance
p
donné à ce trafic ppar de nombreux ggouvernements engendre
g
un pproblème de coordination
des actions entre les divers acteurs et entre les pays. Ce manque d'engagement s'est traduit par un manquement au niveau
international envers les droits de l'enfant à la protection, comme stipulé dans la Convention des Nations Unies sur les droits de
l'enfant ratifiée par 191 pays.
Cependant, nos études montrent que l’espoir subsiste. Réduire le nombre d'enfants victimes de ce trafic ou susceptibles de le devenir
est possible. De véritables progrès peuvent être faits grâce à une large collaboration entre les pays d'origine, de transit et de
destination et via une coopération efficace des différents acteurs.
Au lendemain du IIIème congrès
g mondial contre l‘exploitation
p
sexuelle des enfants et des adolescents,, 137 ggouvernements ont signé
g la
Rio Declaration and Plan for Action, qui liste les objectifs spécifiques attribués aux états pour assurer la protection de chaque enfant.
Cela démontre qu'une réelle prise de conscience a eu lieu et que les gouvernements s'engagent pour mettre un terme au trafic des
mineurs à but sexuel.
7. L'âge de la maturité sexuelle se rapporte à l'âge minimum auquel selon la loi une personne peut consentir à avoir des rapports sexuels. Cet âge ne doit pas être confondu avec l'âge de
la majorité, lorsqu'une personne devient légalement adulte et responsable.
L'âge de la maturité sexuelle ne devrait jamais rentrer en ligne de compte lors de cas d'exploitation sexuelle, car il est impossible de prouver qu'un mineur est consentant.
8. P Belser, Forced Labour and Human Trafficking: Estimating the Profits, International Labour Organization, 2005, p.14. disponible sur :
http://digitalcommons.ilr.cornell.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1016&context=forcedlabor
p g
g
g
9. Ibid
10. Ibid
11. UNODC, Global Report on Trafficking in Persons, 2009, disponible sur : http://www.unodc.org/unodc/en/human-trafficking/global-report-on-trafficking-in-persons.html
12. UNODC, ‘Le déni et la négligeance affaiblissent la lutte contre le trafic humain’, déclare le directeur de l’UNODC. Communiqué de presse du 12 février 2009. Vu le 7 avril 2009 sur
http://www.unodc.org/unodc/en/press/releases/2009-02.12.html
7. AVANCER VERS L'AVENIR
The Body Shop et ECPAT International sont convaincus qu'au lendemain du 3e congrès international contre l'exploitation des
enfants et des adolescents à des fins sexuelles, le moment est le bon pour organiser une action conjointe pour faire pression sur
les gouvernements afin de les pousser à honorer leurs engagements. Inspirés par la déclaration de Rio13, nous avons identifié
trois objectifs principaux qui soulignent tous le besoin de faire changer la situation sur le long terme. Les progrès seront mesurés
grâce à des indicateurs spécifiques, comme mentionné ci-dessous :
La campagne Stop au trafic des mineurs à des fins sexuelles a trois objectifs principaux. Elle vise également à inciter les
gouvernements à réagir. La mise en place réussie de certaines actions pour atteindre ces objectifs aura un impact majeur sur la
prévention du trafic sexuel des mineurs et permettra de s'assurer que les victimes de ce trafic bénéficient du soutien dont elles ont
besoin.
Les progrès seront évalués grâce à une fiche mise au point spécifiquement pour mesurer les progrès réalisés par rapport aux
indicateurs spécifiés via un code couleur. Tout au long de la campagne (3 ans), The Body Shop et ECPAT International vont
suivre et publier les résultats de leurs actions pays par pays.
Figure 2. Fiches de suivi des progrès
Pays
Trafficking Protocol
ratifié
Protocole optionnel signé
Législation nationale alignée
sur le protocole principal
Unités spéciales de police
République
Tchèque
Thaïlande
Conforme
Progrès
Aucun progrès
7.2. Les objectifs de la campagne et les indicateurs permettant d'évaluer les résultats
Objectif 1 : toucher les populations en danger grâce à des programmes de prévention au niveau de la communauté pour
lutter contre le trafic des mineurs à des fins sexuelles
Indicateurs :
 La réglementation du pays rend possible la mise en place de programmes de prévention à l'échelle communautaire
avec le concours de ll'ensemble
ensemble des acteurs concernés.
concernés
 La réglementation/loi du pays rend possible la mise en place de programmes de prévention à l'échelle communautaire.
 L'état met en place ou soutient pleinement la mise en place de programmes de sensibilisation au sujet.
 L'état a prévu d'inclure dans la formation des professeurs le trafic sexuel des enfants.
Les programmes de prévention à l'échelle communautaire sont essentiels, car la toute première étape pour protéger les enfants
est de les empêcher de tomber aux mains des trafiquants. Comme les indicateurs le montrent, la prévention englobe un ensemble
d'activités qui vont de la mobilisation de l'opinion publique à la sensibilisation au niveau familial afin de cibler les interventions
après des enfants en danger.
danger
Dans 56 % des pays étudiés, les campagnes de prévention étaient le fait d’organisations non gouvernementales (ONG) sans
aucune aide de l'état. Cela est renforcé par la troublante découverte que nous avons faite : moins d'un tiers des pays étudiés ont
adopté une politique de mise en place des programmes liés à l'exploitation sexuelle des enfants (y compris trafic sexuel des
mineurs) à l'échelle de la communauté.
En atteignant l'objectif 1 et en respectant les 4 indicateurs, les pays peuvent agir concrètement pour faire cesser le trafic sexuel
des mineurs.
13. “The Rio de Janerio Declaration and Call to Action” disponible sur : http://www.ecpat.net/world Congress III/index.php
Objectif 2 : les normes internationales sur la protection du droit de l'enfant ont été intégrées à la législation nationale.
Indicateurs :
 L'état a ratifié le Protocole sur la vente, la prostitution et la pornographie des enfants.
 L'état a ratifié le protocole des Nations Unies sur la prévention, la suppression et la punition du trafic d’êtres humains,
notamment femmes et enfants.
 L'état a mis en pplace une unité de ppolice spéciale
p
dédiée aux crimes contre les enfants, notamment le trafic sexuel.
La législation de chaque pays doit être en accord avec le protocole des Nations Unies sur la prévention, la suppression et la punition
du trafic d’êtres humains, notamment de femmes et d’enfants (dénommé ci-après le ‘Trafficking Protocol’)[1], ainsi qu'avec le
Protocole sur les droits de l'enfants (vente, prostitution et pornographie enfantines) (dénommé ci-après ‘OPSC’)[2], deux références
internationales en la matière.
De plus, il est essentiel que l'état crée un environnement protecteur pour les enfants grâce à un cadre légal qui interdit le trafic des
y
enfants et s'assure qque les victimes ne soient ppas ppénalisées en étant considérées comme des criminels ou victimes du système
judiciaire. Notre rapport souligne également la nécessité d'avoir une unité de police spéciale pouvant répondre aux besoins des
enfants victimes et de leur apporter la protection adaptée.
66 % des pays étudiés en Asie orientale et dans le Pacifique n'ont pas ratifié le Trafficking Protocol. De la même façon, plus de la
moitié de ces pays (55 % sur 9 pays étudiés) n'ont pas ratifié l’OPSC. Près d'un quart (22 % des 22 pays étudiés) n'ont pas ratifié
l’OPSC en Europe et dans la région du Commonwealth. Seulement un tiers des 40 pays étudiés ont mis en place une législation
nationale contre le trafic des mineurs à des fins sexuelles en accord avec le Trafficking Protocol.
En atteignant l'objectif 2 et en mettant en place des lois internationales pour protéger les enfants du trafic, les pays définissent le
cadre légal nécessaire pour faire cesser le trafic des mineurs.
Objectif 3 : incorporer à la police nationale des services gouvernementaux spécialisés dédiés aux enfants victimes de trafic.
Indicateurs :
 L'état a mis en place une ligne téléphonique pour les victimes.
 L'état a mis en place des centres d'accueil pour les victimes d'exploitation et de trafic sexuels.
 L'état a mis en place des services médicaux pour les victimes d'exploitation et de trafic sexuels.
 L'état a mis en place des cellules psychologiques pour les victimes d'exploitation et de trafic sexuels.
Les soins prodigués doivent toujours être apportés dans l'intérêt de la victime et mis en place après consultation de l'enfant. Un
grand nombre de services spécialisés sont nécessaires pour venir en aide aux enfants victimes de trafic sexuel lorsqu'ils
s’échappent, pendant les phases de réhabilitation, rapatriement et réinsertion. Cette aide doit comporter : placer les enfants dans ces
centres d'accueil spécialisés ; leur apporter des soins médicaux, un soutien psychologique, la possibilité d'être scolarisés, des
formations professionnelles et la possibilité d'avoir accès à la justice (notamment lorsqu'il s'agit d'obtenir réparation) grâce à du
personnel formé pour écouter et comprendre ces enfants qui ont subi des expériences traumatisantes.
Lorsque dans notre rapport nous avons évalué les mesures mises en place dans les 40 états étudiés, nous avons remarqué que la
plupart d'entre eux n'ont pas fait tout leur possible pour s'assurer que les victimes reçoivent les soins et l'assistance dont elles ont
besoin. Seuls 41 % des pays étudiés en Asie Pacifique et 50 % des pays d'Europe ont mis en place des lignes d'assistance aux
victimes. De plus, dans 82 % des pays étudiés, les centres d'accueil ont tendance à être gérés par des ONG et d'autres partenaires
avec très peu ou pas d'aide de l'état.
En atteignant l'objectif 3 en fournissant des services gouvernementaux spécialisés aux victimes et en s'assurant de leur intégration
aux polices nationales, les pays démontrent leur engagement à garantir aux enfants l'assistance et les soins adaptés.
14. Le “Trafficking
14
Trafficking Protocol”
Protocol est la principale convention internationale à fournir une définition compréhensible du trafic des mineurs et à détailler les actes liés au trafic devant être jugés
comme criminels par les états l'ayant ratifié.
15. L’OPSC est une convention internationale qui fournit un ensemble de mesures que les états l‘ayant ratifiée doivent adopter pour protéger les enfants. Ces mesures comprennent :
modifier la législation nationale afin que la vente, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants soient totalement couvertes par les lois pénales et criminelles de l'état ; apporter le
soutien nécessaire aux enfants victimes d'exploitation sexuelle commerciale ; encourager la coopération interétatique pour poursuivre les trafiquants et promouvoir des mesures préventives
via l'éducation, la formation et l'information.
8. CONCLUSION - AGIR
Le trafic sexuel des mineurs est un problème très méconnu, mais il se cache à chaque coin de rue. Des récentes recherches
indiquent que ce fléau est en pleine expansion et que les gouvernements ne mettent pas tout en œuvre pour faire face à ce
problème et protéger les enfants. The Body Shop et ECPAT International unissent leurs forces pour mettre un terme au trafic des
mineurs à des fins sexuelles.
Via cette campagne, The Body Shop et ECPAT International incitent les gouvernements à agir afin d'honorer les engagements
décrits dans la Déclaration de Rio et la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant. Au cours des trois années à venir,
nous allons encourager le changement en mesurant et en publiant les avancées de chaque pays par rapport à nos trois objectifs
stratégiques grâce à nos indicateurs de progression.
The Body Shop et ECPAT International ont déjà mis en lumière le problème du trafic des mineurs à but sexuel, en rassemblant,
analysant et publiant les données issues de sources de confiance du monde entier, afin de sensibiliser l'opinion publique et les
gouvernements aux challenges posés par ce problème. Nous continuerons de publier des informations sur le thème pour s'assurer
que le problème reste un sujet de préoccupation des gouvernements au niveau mondial. Nous continuerons également de
collecter des fonds pour venir en aide aux enfants victimes de trafic sexuel.
Grâce à l'expertise internationale de ECPAT International et à la présence mondiale de The Body Shop, nous nous engageons à
œuvrer avec les clients, les états et les décisionnaires pour mettre un terme au trafic des mineurs à des fins sexuelles. Nous vous
invitons tous à participer à cette campagne face à l'urgence de la situation !