N° 96 Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 novembre

- Majda Kchida déléguée au siège du gouvernorat de
Kairouan au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Chokri Beji délégué au siège du gouvernorat de
Kairouan à la délégation de Chbika du même gouvernorat,
- Bechir Zayani délégué de Kairouan Nord gouvernorat
de Kairouan au siège du même gouvernorat,
- Chokri Ben Hassen délégué de Chrarda gouvernorat de
Kairouan à la délégation de Gabès Est gouvernorat de
Gabès,
- Nejib Grissa délégué de Chbika gouvernorat de
Kairouan à la délégation de Kalaa Seghira gouvernorat de
Sousse,
- Abdekerim Belazreg délégué d’Ouled Chamekh
gouvernorat de Mahdia à la délégation d’Essouasi du même
gouvernorat,
- Mohamed Habib Ammar délégué d’Essouassi
gouvernorat de Mahdia à la délégation d’Oulèd Chamekh
du même gouvernorat,
- Salah Trabelsi délégué de la Chebba gouvernorat de
Mahdia à la délégation d’Ezzouhour gouvernorat de
Kasserine,
- Mohamed Nahali délégué de Bembla gouvernorat de
Monastir à la délégation de Ghardimaou gouvernorat de
Jendouba,
- Rajeb Knaz délégué de Sahline gouvernorat de
Monastir à la délégation de Tebourba gouvernorat de La
Mannouba,
- Mohamed Hedi Sghaier délégué de Sousse Jawhara
gouvernorat de Sousse à la délégation de Zaghouan
gouvernorat de Zaghouan,
- Ridha Hamzaoui délégué d’Enfidha gouvernorat de
Sousse à la délégation de Battane gouvernorat de la
Manouba,
- Hassen Lazreg délégué de Hergla gouvernorat de
Sousse à la délégation de Radès gouvernorat de Ben Arous,
- Mohamed Moncef Guedi délégué de Akouda
gouvernorat de Sousse à la délégation de Sousse Jawhara
du même gouvernorat,
- Mongi Thani Bouslama délégué de Kalaa Seghira
gouvernorat de Sousse à la délégation de Hergla du même
gouvernorat,
- Bechir Ben Othmen délégué de Zriba gouvernorat de
Zaghouan à la délégation de Kabaria gouvernorat de Tunis,
- Mouldi Mabrouk délégué de Saouef gouvernorat de
Zaghouan au siège du gouvernorat de Tunis,
- Maher Riahi délégué au siège du gouvernorat de
Nabeul à la délégation de Bouargoub du même
gouvernorat,
- Allala Fayala délégué de Bouargoub gouvernorat de
Nabeul à la délégation de Akouda gouvernorat de Sousse,
- Tarek Bargaoui délégué d’El Mida gouvernorat de
Nabeul à la délégation de Fouchana gouvernorat de Ben
Arous.
N° 96
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de l’intérieur et du
développement local du 20 novembre 2008.
Monsieur Brahim Romdhani est déchargé des fonctions
de délégué du Battane gouvernorat de la Manouba sur sa
demande, à compter du 26 août 2008.
Liste des adjoints techniques exerçant aux
communes de Sfax, El-Aïn, Sakiet Ezzit, Chihia, ElMahras, Bir Ali Ben Khalifa et Jbeniyana à
promouvoir au choix au grade de technicien au
corps commun des techniciens des
administrations publiques au titre de l’année 2006
Monsieur Mohamed Rbaaï (commune de Sfax).
MINISTERE DU TRANSPORT
NOMINATION
Par décret n° 2008-3532 du 25 novembre 2008.
Monsieur Mongi Elbeji, officier principal de deuxième
classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de
directeur régional du transport du gouvernorat de Ben
Arous.
En application des dispositions de l’article 2 du décret
n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l’intéressé bénéficie des
indemnités et avantages alloués à un directeur
d’administration centrale.
Arrêté du ministre du transport du 25 novembre
2008, portant approbation du calendrier de
conservation des documents spécifiques de la
société régionale de transport de Bizerte.
Le ministre du transport,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les
attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les
conditions et les procédures de la gestion des archives
courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination
des archives, du versement des archives et de la
communication des archives publiques, tel que modifié par
le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant
désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises et les
établissements publics à caractère non administratif, tel que
modifié et complété par le décret n° 2007-2123 du 21 août
2007 et le décret n° 2007-2560 du 23 octobre 2007,
Vu la décision du directeur général des archives
nationales du 10 octobre 2008, relative à l’approbation du
calendrier de conservation des documents spécifiques de la
société régionale de transport de Bizerte.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 novembre 2008
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Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier de
conservation des documents spécifiques de la société
régionale de transport de Bizerte, composé de trois cent
soixante neuf (369) règles de conservation, allant de la règle
de conservation n° 1 à la règle de conservation n° 369, sans
rupture ni réitération.
Art. 2 - Tous les services concernés de la société
régionale de transport de Bizerte sont chargés de
l’application du contenu de ce calendrier.
Art. 3 - Le président-directeur général de la société
régionale de transport de Bizerte est chargé de la mise à
jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues
par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé,
chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel
de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 2008.
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SOLIDARITE
ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
NOMINATIONS
Par décret n° 2008-3533 du 20 novembre 2008.
Monsieur Fradi Mohamed Kamel, administrateur du
service social, est chargé des fonctions de directeur régional
des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à
l’étranger de Kairouan.
En application des dispositions de l’article 2 du décret
n° 2001-441 du 13 février 2001, l’intéressé bénéficie des
indemnités et avantages accordés à un directeur
d’administration centrale.
Par décret n° 2008-3534 du 21 novembre 2008.
Monsieur Mabrouk Kamel, administrateur conseiller du
service social, est chargé des fonctions de chef de l’unité
locale de la promotion sociale de Sousse Sidi Abdelhamid à
la division de la promotion sociale à la direction régionale
des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à
l’étranger de Sousse.
Par décret n° 2008-3535 du 21 novembre 2008.
Madame Karima Landolsi épouse Jouini, administrateur
du service social, est chargée des fonctions de chef de
service de l’encadrement et de l’insertion au centre de
défense et d’intégration sociales de Jendouba.
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Par décret n° 2008-3536 du 21 novembre 2008.
Monsieur Marzouki Mehdi, administrateur du service
social, est chargé des fonctions de chef de service d’accueil
et de protection à la sous-direction de protection sociale au
centre de protection sociale « El Amen ».
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la
solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 26
novembre 2008, portant annulation du concours
externe sur épreuves pour le recrutement
d’assistants sociaux principaux.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des
Tunisiens à l’étrangers,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et
des établissements publics à caractère administratif,
ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et
notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-2359 du 27 octobre 1999, fixant le
statut particulier des personnels du service social des
administrations publiques,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2008, fixant
les modalités d’organisation du concours externe sur
épreuves pour le recrutement d’assistants sociaux
principaux,
Vu l’arrêté du 11 juillet 2008, portant ouverture du
concours externe sur épreuves pour le recrutement
d’assistants sociaux principaux.
Arrête :
Article premier – Est annulé, le concours externe sur
épreuves au titre de l’année 2008, pour le recrutement de
quatre vingt (80) assistants sociaux principaux au ministère
des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à
l’étranger, ouvert par l’arrêté du 11 juillet 2008 susvisé.
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel
de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 novembre 2008.
Le ministre des affaires sociales, de la
solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
NOMINATIONS
Par décret n° 2008-3537 du 25 novembre 2008.
Madame Rafiâa Abdennebi, conseiller des services
publics, est chargée des fonctions de directeur de la
maintenance et des études techniques à l’hôpital la Rabta de
Tunis.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 novembre 2008
N° 96