Mutuelle forfait journalier

Mutuelle forfait journalier - Mutuelle remboursement forfait journalier
Le forfait journalier hospitalier est une participation financière demandée au patient.
Cette participation est due pour tout séjour supérieur à 24 heures dans tout établissement hospitalier
public ou privé hormis les unités et les centres de long séjour. Certaines mutuelles peuvent fixer une
limite de durée pour le remboursement du forfait journalier…..
Elle vise à demander au patient de participer aux frais occasionnés par son accueil à l'hôpital en
dehors des prestations médicales (hébergement, restauration, entretien des chambres…).
Le forfait hospitalier est facturé intégralement à la fin du séjour hospitalier et est payé à ce moment-là.
Les mutuelles et les assurances complémentaires prévoient souvent un système de tiers payant qui
dispense la personne de ce paiement.
Cas d’exonération du forfait journalier :
Le fait d'être pris en charge à 100 % au titre de l'hospitalisation ne dispense pas du forfait
hospitalier. Les cas d’exonération sont les suivants :
• pensionnés militaires d'invalidité bénéficiant de l'article L 115 du code des pensions militaires
d'invalidité
• personnes rattachées au régime local d'Alsace-Moselle qui prévoit la prise en charge du forfait
hospitalier sous certaines conditions
• bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’AME : aide médicale de l’Etat.
• femme enceinte pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l'accouchement et pendant les 12
jours suivant l'accouchement
• nouveau-né lorsque l'hospitalisation se produit dans les 30 jours après la naissance
• hospitalisation en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
• enfants et adolescents handicapés âgés de moins de 20 ans, hébergés dans des établissements
d'éducation spéciale ou professionnelle.
Le coût du forfait journalier en 2011 est désormais de 18 Euros et 13.50 Euros dans le service
psychiatrique d’un établissement de santé.
Remboursement de nos mutuelles pour le forfait journalier :
Toutes nos mutuelles remboursent le forfait journalier à hauteur des frais réellement engagés et sans
limite de durée*.
*La plupart des mutuelles prévoient toutefois une limite d’indemnisation du forfait journalier pour
certains établissements spécialisés : hôpital psychiatrique, maison de repos et convalescence.