PSLA 2016 - Crédit Foncier

LE PRET SOCIAL LOCATION ACCESSION
IMMOBILIER SOCIAL
LES PLAFONDS PSLA 2016
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LES PLAFONDS DE RESSOURCES DU PSLA EN VIGUEUR DES LE 1ER JANVIER 2016
Depuis le 1er janvier 2016, les plafonds de ressources du PSLA sont révisés au 1er janvier en fonction de l’évolution annuelle de
l’indice de prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre n-1 et le 1er octobre n-2 (arrêté du 30/09/2014 – article 5 alinéa
3).
Pour les Décisions Favorables d'Agrément (DFA) délivrées à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016 - réf : décret et
arrêté du 26 mars 2004 modifié par les arrêtés du 7 avril 2009 et du 29 décembre 2009
Catégorie de ménage
Zone A
Zone B et C
31 388 €
23 792 €
43 942 €
31 727 €
50 220 €
36 699 €
57 125 €
40 666 €
65 161 €
44 621 €
Personne seule
Deux personnes sans personne à charge à
l'exclusion des jeunes ménages
Trois personnes ou une personne seule avec une
personne à charge ou jeune ménage sans
personne à charge (1)
Quatre personnes ou une personne seule avec
deux personnes à charge
Cinq personnes ou une personne seule avec trois
personnes à charge
(1) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans
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LES PLAFONDS DE LOYERS DU PSLA EN VIGUEUR DES LE 1ER JANVIER 2016
Valables durant la phase locative à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2016.
Décret et arrêté du 26 mars 2004 modifié par les arrêtés du 07 avril 2009 et du 29 décembre 2009
Logements traditionnels - Plafonds de loyers dès le 1er Janvier 2016
Valeur mensuelle en euros par logement exprimée en m² de Surface Utile (S.U)
(La Surface Utile est égale à la surface habitable majorée de la moitié des surfaces annexes.)
PSLA 2016
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Zone A bis
13,18 €
Zone A
10,13 €
Zone B1
8,72 €
Zone B2
8,37 €
Zone C
7,77 €
LES PLAFONDS DE PRIX DE VENTE EN PSLA EN VIGUEUR DES LE 1ER JANVIER 2016
PSLA 2016
Zone A bis
4 515 €
Zone A
3 422 €
Zone B1
2 741 €
Zone B2
2 392 €
Zone C
2 093 €
PSLA 2016
Crédit Foncier de France - Société anonyme, au capital de 1 331 400 718,80 € - Siège social : 19, rue des Capucines - 75001 Paris Bureaux et correspondance : 4, quai de Bercy - 94224 Charenton Cedex - RCS Paris n° 542 029 848 - Intermédiaire d’assurance
inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 327.
LE PRET SOCIAL LOCATION ACCESSION
IMMOBILIER SOCIAL
Les plafonds de prix de vente applicables au PSLA et sont valorisés chaque 1er janvier sur la base de l’évolution de l’ICC.
En 2015, ils ont été réajustés pour tenir compte de la création d’un barème spécifique pour le logement intermédiaire.
L’ancien barème réévalué reste en vigueur dans les cas suivants :
• Pour les logements ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 1er octobre 2014 et dont
la date de signature de l’acte authentique de vente intervient dans un délai de 18 mois à compter de la date
d’obtention du permis de construire. Cette option ne présente un intérêt que pour les opérations situées en
zone A.
• Pour les logements ayant bénéficié d’un agrément préalable PSLA antérieur au 1er février 2015.
• Le respect des plafonds est calculé au niveau de l’opération pour les logements au taux normal de TVA et au
niveau de chaque logement pour ceux qui bénéficient d’un taux réduit de TVA.
Le dispositif PSLA
Ce document, à destination exclusive de professionnels, a été établi à titre informatif, il n’a pas de valeur contractuelle. Les
modalités de mise en place et de gestion d’un financement long terme présentées dans ce guide sont celles qui existent au
moment de son impression mais sont susceptibles de modifications ultérieures. Ce document a été rédigé conformément à
la réglementation en vigueur au moment de son impression. Toute reproduction même partielle ou exploitation du
document est subordonné à l’autorisation préalable du Crédit Foncier.
PSLA 2016
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