L`Hermione» en liberté Lire page 9

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Le magazin
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N°53
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2014
« L’Hermione »
en liberté
BONNE
ANNÉE 2015
Lire page 9
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Marais Poitevin
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Édito
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Marais et coteaux
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Vous n’avez pas reçu ce magazine
dans votre boîte aux lettres ?
Signalez-le au Conseil général
(coordonnées page ci-contre).
Une distribution dans tous les foyers de la
Charente-Maritime est normalement effectuée.
Ainsi, près de 2 500 hectares ont été acquis avec le produit de la
Taxe départementale des espaces naturels et de l’écotaxe, et les
zones de préemption concernent 68 communes et représentent
une surface de 28 715 hectares.
• La négociation du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020
a été globalement positive. C’est surtout le cas pour nos infrastructures
et notamment pour les projets ferroviaires puisque la priorité donnée à
l’électrification des lignes Angoulême-Cognac-Saintes-Saujon-Royan
puis Niort-Saint-Jean d’Angély-Saintes a été réaffirmée.
6 Vie locale
S’agissant de l’avenir des Départements en revanche, nous sommes toujours
dans l’expectative et le flou domine quant à leurs futures compétences.
L’Assemblée départementale achèvera prochainement sa mission : les 22 et
29 mars prochain, vous aurez à choisir démocratiquement vos nouveaux élus.
12
La solidarité territoriale
en actions.
8 Nouvelles
mobilités
Le succès croissant
du covoiturage.
9 Patrimoine
L’Hermione.
Le Train des Mouettes.
Les Pôles-nature.
10
12 Économie
Aéro Composites
Saintonge : une PME
de haut vol.
13
Soutien à la
mytiliculture.
Conférence Maritime.
Emplois saisonniers.
14 Mémoire
1914-1918 : retour sur
l’exposition des Archives
Départementales.
Le mémorial 1952-1962.
15 Département
Horizon Chine.
Session d’automne du
Conseil général.
Le CPER 2015-2020 met en place un programme d’investissements du
Grand Port Maritime (GPM) de La Rochelle, bien que toutes les collectivités
concernées n’y contribuent hélas pas. C’est d’autant plus regrettable que
le port de La Rochelle va devenir aussi celui de la région Aquitaine/PoitouCharentes/Limousin.
• Obtenue grâce à notre mobilisation, notre détermination, notre rassemblement par-delà les différences politiques, cette nouvelle Région n’a pas été
remise en cause lors des débats parlementaires récents.
Foyer départemental de
l’Enfance : importants
travaux à Puilboreau.
5
6
Ces motifs de réjouissance ne nous font pas oublier certaines situations
préoccupantes, dont celle des mytiliculteurs, très touchés par la surmortalité
de leur production. Lors de sa session d’octobre, le Conseil général a voté des
mesures complétant le dispositif mis en place dès le printemps, dans le même
esprit que les décisions prises en faveur des ostréiculteurs.
16 Solidarités
10
Talmont-surGironde au péril des flots.
Réforme territoriale.
Élections sénatoriales.
Retrouvez la
Charente-Maritime sur
et
• twitter.com/departement17
• facebook.com/lacharentemaritime
Initiée en 1974, la politique départementale des Espaces naturels
sensibles (ENS) consiste principalement à acquérir ces espaces
pour les protéger, les aménager et les valoriser, par exemple en
développant un réseau très dense de sentiers de randonnées
pédestres et cyclables.
© Carte : www.123simone.com
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2014
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8
Ce que l’État doit au
Département.
Le Lary-Palais
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Cheminements départementaux
4 Décentralisation
Ce dimanche 7 septembre a été un jour de fête pour toute la CharenteMaritime. Le Département, au cœur de cette aventure depuis la naissance
du projet - il y a maintenant plus de 20 ans - va continuer à accompagner
la Frégate de la liberté, notamment lorsqu’elle mettra le cap sur le Nouveau
Monde au printemps prochain.
C’était aussi l’objectif de l’exposition proposée à la Maison
de la Charente-Maritime de La Rochelle, du 13 au 24 octobre,
pour célébrer le quarantième anniversaire de cette politique
exemplaire.
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GIRONDE
• Aussitôt après la rentrée scolaire, « L’Hermione » a quitté pour la première
fois Rochefort, remontant l’estuaire de la Charente et gagnant l’Océan
qu’avait traversé La Fayette à bord de son illustre ancêtre.
La Charente-Maritime est riche de son patrimoine naturel.
Marais littoraux, estuaires et vallées alluviales, plaines
céréalières, massifs forestiers et coteaux calcaires, milieux
insulaires, dunes et falaises… composent une remarquable
mosaïque (carte ci-contre).
Les 14 pôles-nature, dont le réseau va fêter ses 20 ans en 2015,
entrent aussi dans le cadre de cette politique, qu’ils contribuent
à animer et à mieux faire connaître.
Pôle-Nature
de Vitrezay
Cet automne qui ressemblait à l’été a été ponctué de moments forts et
positifs pour la Charente-Maritime.
16
17 Logement social :
les aides du Département.
18 Tribune
Expression des groupes
politiques.
La Charente-Maritime
est le magazine du
Département de
la Charente-Maritime.
85 boulevard de la République
CS 60003
17 076 La Rochelle CEDEX 9
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Directeur de la publication :
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Co-directeur de la publication :
Jean-Louis Frot
Rédacteur : François Blazy
Maquette et mise en page :
RC2C La Rochelle
Crédit photo : voir mentions
Photo couverture :
David Compain - Ville de Rochefort
Photo édito : Mélanie Chaigneau
Impression : Imprimerie Vincent
Imprimé sur papier recyclé
N° ISSN : 1639-0393
Dépôt 4e trimestre 2014
En attendant, en mon nom et au nom de tous mes collègues Conseillers
généraux, je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année et vous adresse
nos vœux de bonheur et de santé pour 2015.
Très sincèrement.
Dominique BUSSEREAU
Président du Conseil général
de la Charente-Maritime
Ce que l’État
doit au Département
L’État compense de moins
en moins les dépenses liées
aux Allocations individuelles
de solidarité dont il a
confié la gestion aux
Départements.
En Charente-Maritime,
pour 2014, la différence
entre ces dépenses et les
compensations de l’État
s’élève à 33,4 M€.
a dévolution de la gestion
de prestations de solidarité nationale aux Départements, forme très nouvelle
de décentralisation… pose
des problèmes non résolus à la fois de gouvernance et d’ordre budgétaire ».
Cette « synthèse », que la Cour des Comptes
a initiée elle-même à partir de son Rapport
public thématique « La conduite par l’État
de la décentralisation » (octobre 2009),
poursuit en insistant sur deux éléments :
1 - « Ces nouvelles attributions ne sont pas
à proprement parler des compétences pour
lesquelles les Départements auraient reçu
la plénitude des prérogatives de gestion :
ils ne peuvent moduler les prestations ».
Le Département gère, mais c’est l’État qui
détermine les conditions légales d’accès
des bénéficiaires.
2 - « Le poids budgétaire de ces attributions et leur évolution risquent de ne pas
être en rapport avec les capacités contributives des collectivités, sauf à accroître
en permanence les apports de dotations de
l’État à travers des circuits de plus en plus
complexes ».
• Tous les Départements sont concernés à
des degrés divers.
• Les 3 prestations « universelles » correspondant aux « nouvelles attributions »
auxquelles la Cour des Comptes fait allusion sont :
- Le Revenu de solidarité active (RSA)
- L’Allocation personnalisée
d’autonomie (APA)
- La Prestation de compensation
du handicap (PCH)
Pour chacune de ces 3 prestations, l’article
72-2 de la Constitution dispose que « tout
transfert entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de
ressources équivalentes à celles qui étaient
consacrées à leur exercice ».
En ce qui concerne la Charente-Maritime, et sans tenir compte des charges
de gestion consécutives à ces transferts
d’attributions, la différence entre ce que
va payer le Département et ce que l’État
devrait lui verser en compensation devrait s’élever, en 2014, à 33,4 M€.
99,56 M€
COMPENSATIONS
DE L’ÉTAT
132,96 M€
ALLOCATIONS
INDIVIDUELLES DE
SOLIDARITÉ
«L
La fusion avec
l’Aquitaine
confirmée
e Conseil des Ministres
du 18 juin a adopté deux
projets de loi relatifs à la
réforme territoriale.
L’un proposant une nouvelle
carte à 14 régions, dont une région PoitouCharentes/Centre/Limousin et modifiant
le calendrier électoral.
L’autre relatif à une « nouvelle organisation
territoriale de la République », prévoyant de
renforcer les compétences des Régions et
des Intercommunalités. Quant aux Départements « jusqu’en 2020 (ils) verront leur
action recentrée sur leurs compétences
essentielles ». Avant d’être supprimés.
L
Une carte à 13 Régions
APA*
RSA*
-33,4 M€
PCH*
* Revenu de Solidarité Active
Allocation Personnalisée d’Autonomie
Prestation de Compensation du Handicap
• Pour le RSA,
le Département a la
charge de la partie de cette allocation qui
succède au RMI (RSA socle). En 2014, le
montant des allocations devrait atteindre
86,51 M€. Il était de 70,8 M€ en 2012,
et a particulièrement augmenté (plus de
13 % de hausse) en 2014.
Les compensations financières s’élèvent
à un peu plus de 59 M€ (dont 0,2 M€
de recouvrement des indus). Elles sont
constituées :
- du transfert d’une partie du produit de
la Taxe intérieure de consommation sur
les produits énergétiques (TICPE, ex-TIPP),
« gelé » à 46,36 M€. Auquel s’ajoute, toujours au titre de la TICPE, un complément
de 7,6 M€ qui n’augmente plus depuis
2011. Soit un total de 53,96 M€.
- d’un financement au Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion,
qui a tendance à légèrement diminuer, et
s’élève à 4,9 M€ en 2014.
Solde négatif : 27,45 M€.
• Pour l’APA, le principe est un partage à 50/50 de prise en charge entre le
Département et l’État, à travers la Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie
(CNSA).
Le montant des allocations doit s’élever
à 64,36 M€ en 2014, dont 32,18 M€ à la
charge de l’État.
5
Réforme territoriale
DÉSÉQUILIBRE
2014
Malgré cela, ce ne sont que 24,92 M€ que
verse la CNSA.
En ajoutant le recouvrement des indus
(1,21 M€), le total des compensations
s’élève donc à 26,13 M€.
Solde négatif : 6,05 M€.
• Pour la PCH, c’est également dans
le cadre de la CNSA que doit s’opérer la
compensation financière (à 100 %) de
l’État. Or :
- le montant des allocations versées par
le Département en 2014 va s’élever à
14,27 M€ ;
- le montant du transfert CNSA est de
5,48 M€, auxquels il convient d’ajouter
0,53 M€ de recouvrement des indus.
Solde négatif : 8,26 M€.
Le total des 3 soldes négatifs s’élève
donc à 27,45 + 6,05 + 8,26 = 41,76 M€.
• Pour contribuer à endiguer ce creusement des déficits et à financer les Allocations individuelles de solidarité (AIS),
l’État a pris 2 mesures applicables depuis
cette année :
- le transfert des frais de gestion de la
Taxe sur le foncier bâti. En 2014, le Département récupère 7,24 M€ à ce titre.
- la possibilité accordée aux Départements de relever de 3,8 % à 4,5 % le taux
des Droits de mutation à titre onéreux.
Cette faculté est assortie de la création
d’un dispositif de péréquation entre Départements. Au final, le produit pour la
Charente-Maritime s’élève à 1,12 M€.
Compte tenu de ces deux nouvelles
recettes clairement liées aux attributions de solidarité, la Charente-Maritime récupère donc 8,36 M€, et le solde
négatif final est donc bien de :
41,76 – 8,36 = 33,4 M€.
L’accélération
En 2013, la différence entre les trois
allocations individuelles de solidarité
versées par le Département et les
diverses compensations financières
s’est élevée à 29,44 M€.
Depuis 2010, les sommes non
versées par l’État au titre des
allocations de solidarité, ont plus
que doublé.
En 5 ans (2010-2014), le total est
proche de 120,5 M€, dont plus de la
moitié (62,84 M€) pour les années
2013 et 2014 !
Concernant la nouvelle carte régionale,
la mobilisation a été très importante en
Charente-Maritime (mais pas seulement)
afin d’obtenir la fusion avec l’Aquitaine
(lire « Charente-Maritime » n°52, octobre
2014, pages 4 et 5).
Au niveau des travaux parlementaires, en
première lecture :
- le Sénat a émis un vote équivalant au
rejet du redécoupage proposé (4 juillet),
- l’Assemblée Nationale a voté un
projet de loi modifié, avec 13 régions
dont une région Aquitaine/PoitouCharentes/Limousin (23 juillet).
• Une deuxième lecture était donc
nécessaire :
- le Sénat (30 octobre) a adopté un texte
prévoyant 15 régions,
- l’Assemblée Nationale (19/20 novembre)
a confirmé son vote de juillet sur les 13
régions.
Il y avait donc encore des désaccords,
mais pas sur notre future région autour
de Bordeaux.
À l’issue de la réunion de la Commission
mixte paritaire, prévue le 27 novembre,
il y aura une nouvelle lecture par les
deux Chambres puis, en cas de désaccord
persistant, l’Assemblée Nationale aura le
dernier mot.
Avenir des
Départements :
le flou persiste
Les travaux concernant le deuxième projet
de loi ont démarré au Sénat en novembre
avec des auditions et des discussions en
commissions. L’ordre du jour a inscrit la
première séance publique le 16 décembre.
Ce n’est donc pas avant janvier 2015 que
l’Assemblée Nationale travaillera à son tour
sur ce projet.
L’avenir des Départements, qui est l’une des
questions majeures de ce projet de loi, n’est
pas encore clair.
Début novembre, à l’occasion de la
réunion de l’Association des Départements
de France (ADF), le Premier Ministre a
déclaré que « entre les Régions et les
Intercommunalités, il faudra un échelon
intermédiaire pour assurer les solidarités
humaines et territoriales ».
Élections départementales
en mars 2015
Après de nombreuses valses-hésitations,
la date des prochains scrutins a été fixée.
En ce qui concerne les élections départementales (ex-cantonales), elles auront
lieu les 22 et 29 mars prochain.
En Charente-Maritime, dans chacun des
27 cantons issus du redécoupage, les
électeurs auront à élire un tandem mixte
homme-femme, chacun(e) ayant un(e)
suppléant(e) du même sexe.
Les élections régionales sont prévues au
mois de décembre.
Département
Les résultats des élections sénatoriales
Depuis la loi de juillet 2003, la durée du
mandat des sénateurs est passée de 9 à 6
ans. Cette loi commençait à s’appliquer
notamment pour les sénateurs charentais-maritimes élus en 2008.
C’est donc en 2014, le 28 septembre, qu’a
eu lieu le renouvellement. Les sénateurs
sont élus au suffrage universel indirect ;
en Charente-Maritime, ce sont 1 735
« grands électeurs » qui étaient convoqués à La Rochelle.
Pour les Départements désignant 3 sénateurs, ce qui est le cas de la CharenteMaritime, le mode de scrutin a été modifié en août 2013. Le scrutin majoritaire à
2 tours a été remplacé par la représentation proportionnelle (avec répartition
des restes à la plus forte moyenne). Il n’y
a donc qu’un seul tour.
À l’issue de ce scrutin, ce sont Daniel
Laurent et Corinne Imbert (liste d’Union
pour la réussite de la Charente-Maritime),
ainsi que Bernard Lalande (liste Union républicaine et de progrès) qui ont été élus.
Une nouvelle
conseillère générale
Bernard Lalande, conseiller général et
maire de Montendre, a choisi de conserver
son mandat de maire et de démissionner
de celui de conseiller général.
Élisabeth Diez, sa suppléante, élue avec lui
en 2011, est donc la nouvelle conseillère
générale du canton de Montendre.
Elle a siégé pour la première fois lors
de la séance d’ouverture de la session
d’automne.
Originaire de Chepniers, domiciliée à
Corignac puis à Montendre (depuis 2000),
Élisabeth Diez est mère de deux enfants
et institutrice d’école maternelle. Elle
est conseillère municipale de Montendre
depuis 2001 ; en 2008, Bernard Lalande lui
a confié la délégation « Affaires scolaires
et jeunesse », qu’elle a conservée en
2014 en y adjoignant la culture.
© F. Blazy - CG17
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DÉCEN
Finances
© M. Chaigneau
4
Équipement touristique
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COMMUNE
Saint-Porchaire : un
marché
couvert attractif
Aide aux écoles
Le Département finance les grosses
réparations, les extensions et
modernisations des locaux scolaires,
ainsi que la construction de
nouveaux locaux.
Enveloppe budgétaire 2014 : 2,5 M€.
Habitat locatif public
en milieu rural
Le Département aide les Communes
à réhabiliter leur patrimoine en
créant ou en aménageant des
logements à loyer libre.
Enveloppe budgétaire 2014 :
350 000  €.
pour valoriser l’aqueduc
L
alimentait Saintes aux premiers siècles
de notre ère.
L’habitation mitoyenne étant en vente, le
Conseil municipal a décidé, début 2014,
d’en faire l’acquisition afin de l’aménager
en point d’accueil, d’information et
d’animation sur l’aqueduc. Ce projet
s’inscrit d’ailleurs dans un programme
plus vaste de valorisation de ces sites,
initié par la Communauté d’agglomération
de Saintes.
Dans le cadre du Fonds d’aide à l’équipement touristique des petites Communes,
le Conseil général a voté (Commission
permanente du 26 septembre) une
subvention représentant 30 % du coût
de l’acquisition (non encore finalisée)
de cette habitation.
© M. Chaigneau
a fontaine du Moulin,
à Vénérand, est l’un
des principaux attraits
touristiques
de
cette
commune du canton de
Saintes-nord. Un ruisseau sorti de la
falaise proche court à l’air libre avant de
passer dans un ancien moulin à eau. C’est
là que des milliers de visiteurs viennent
voir le départ de l’aqueduc romain qui
Habitat locatif public en milieu rural
Saint-Palais-de-Négrignac :
Saint-Quantin-de-Rançannes :
réhabilitation du presbytère
En juin 2013, le Conseil municipal de
Saint-Quantin-de-Rançannes, commune
de 283 habitants du canton de Gémozac,
décide de réhabiliter l’ancien presbytère
et d’y aménager 3 logements à loyer
libre : 1 au rez-de-chaussée, 1 à l’étage,
le troisième occupant les deux niveaux.
Les travaux ont lieu au premier semestre
2014 et sont en passe d’être achevés avec
les aménagements des abords.
Aide aux écoles
Villedoux : accompagner la croissance des effectifs
En à peine plus de deux décennies (de
1990 à 2011), la population de Villedoux,
commune du canton de Marans, est passée
de 958 à 1 659 habitants, la hausse ayant
tendance à s’accélérer nettement dans les
dernières années.
L’une des nombreuses conséquences de
cette forte croissance, due en grande partie
à l’arrivée de jeunes ménages, a été l’ouverture quasi-continuelle de classes au groupe
scolaire : 6 en 2007, 9 en 2011, 12 en 2013
(5 maternelles et 7 élémentaires). Il y avait
Le Département finance les
équipements des petites Communes
visant à la mise en valeur et au
développement de leurs attraits
touristiques (campings, aires de
loisirs, sauvegarde du patrimoine
rural…).
Enveloppe budgétaire 2014 :
400 000 €.
© M. Chaigneau
Équipement touristique
99 enfants à la rentrée 2000, ils étaient
315 en septembre 2014 !
La construction de 2 classes et la location
de préfabriqués ont permis de faire face aux
besoins, mais le Conseil municipal a décidé,
en décembre 2013, d’initier un projet
d’extension comprenant la construction de
3 bâtiments :
- un bloc de 2 classes ;
- un local technique et des sanitaires ;
- un local de motricité.
Grâce au Fonds départemental d’aide aux
constructions et grosses réparations de
locaux scolaires, le Département aide les
Communes de moins de 5 000 habitants à
moderniser et équiper leurs écoles.
Le 6 mars 2014, la Commission permanente du Conseil général a voté une
subvention d’un montant de 200 667 €,
représentant 30 % du coût éligible des
travaux.
La salle des fêtes de Saint-Palais-deNégrignac, commune du canton de
Montguyon dont la population a atteint
406 habitants, a rouvert ses portes au
mois de septembre.
En février 2013, le Conseil municipal,
constatant qu’elle était devenue obsolète,
avait adopté un programme permettant
tout à la fois de la réhabiliter, de la
mettre aux normes, et d’en augmenter la
capacité d’accueil.
Les travaux de réhabilitation et
d’extension, lancés au printemps 2013,
L
Lozay :
la salle des fêtes
a été « rajeunie »
Dans le cadre du Fonds départemental
d’aide à l’habitat locatif public en milieu
rural, la Commission permanente a voté
3 subventions de 12 500 
€ chacune
(2 le 25 novembre 2013, une le 6 mars
2014) en faveur de la Commune de SaintQuantin-de-Rançannes, finançant chaque
logement à hauteur de 25 % du plafond
subventionnable.
e Conseil municipal de
Saint-Porchaire avait décidé de faire de la construction d’une halle couverte le
projet prioritaire de l’année
2013. Un choix justifié par la vétusté des
infrastructures de la place Eugène Bézier,
lieu traditionnel du marché hebdomadaire du mercredi matin, et par l’évolution des demandes des consommateurs,
qui sont de plus en plus nombreux à
privilégier les produits du terroir.
Ce nouvel équipement répondant aux
normes d’accessibilité devrait aussi permettre d’affirmer l’attractivité commerciale du marché de Saint-Porchaire.
Le projet adopté a prévu une halle centrale couverte, en verre, des auvents
périphériques, une travée permettant
d’accueillir les locaux techniques, les sanitaires… et de nombreux emplacements
de stationnement.
Les travaux se sont achevés mi-2014,
et le « nouveau » marché de SaintPorchaire, qui ouvrira aussi le dimanche
matin, a accueilli ses premiers clients au
mois de juillet.
Ce programme a été co-financé par
le Département dans le cadre du
Fonds d’aide à la revitalisation des
petites Communes. La Commission
permanente du Conseil général a voté
4 subventions (les 25 octobre et 25
novembre 2013, les 6 mars et 16 juin
2014) d’un montant total de 98 738 €.
une nouvelle mairie
ont été subventionnés à hauteur de 35 %
par le Département. Dans le cadre du
Fonds d’aide à la revitalisation des petites
Communes, la Commission permanente
du Conseil général a voté 3 subventions
d’un montant de 32 200 € chacune (le
plafond) :
- le 15 avril 2013 pour l’opération
d’extension ;
- le 17 juin 2013 pour les mises aux
normes ;
- le 19 juillet 2013 pour les travaux
d’aménagement complémentaires.
© M. Chaigneau
Le Département finance les
projets visant à lutter contre la
désertification des zones rurales et
contribuant à l’embellissement et à
la dynamisation des centres-bourgs.
Enveloppe budgétaire 2014 : 4,5 M€.
Vénérand :
© M. Chaigneau
Revitalisation
© F. Blazy - CG17
Solidarité
territoriale
Le Département, garant de la
solidarité territoriale, finance les
projets locaux de développement
et d’aménagement des collectivités
(Communes et structures
intercommunales) dans de nombreux
domaines.
Ces financements sont très variés ;
ils concernent notamment les
équipements sportifs et culturels, le
patrimoine historique (monuments,
objets mobiliers…), les bibliothèquesmédiathèques, les actions
favorisant les économies d’énergie
et le développement des énergies
renouvelables, la voirie communale,
les infrastructures portuaires…
La solidarité joue surtout en
faveur des petites Communes.
Quatre Fonds départementaux
subventionnent les projets des
Communes de moins de 5 000
habitants ou des structures
intercommunales agissant pour le
compte d’une de leurs Communes
de moins de 5 000 habitants.
Ils concernent donc 454 communes
sur les 472 que compte la CharenteMaritime.
Pour 2 d’entre eux (revitalisation
et aide aux écoles), le taux de
financement augmente quand la
population diminue.
7
Revitalisation
© M. Chaigneau
6
La nouvelle mairie de Lozay, commune de
155 habitants du canton de Loulay, a été
inaugurée au mois d’octobre 2014.
Le Conseil municipal, fin 2012, avait
décidé de procéder à la réhabilitation d’un
ensemble immobilier au centre du village,
l‘îlot Richaume. Cet « îlot » était dans un
état très délabré, ce qui pouvait même
générer des risques pour la sécurité (murs
menaçant de s’effondrer…).
Le projet a consisté en une vaste opération
de restauration et d’aménagement de
locaux pouvant accueillir la mairie et un
espace associatif.
Dans le cadre du Fonds départemental
d’aide à la revitalisation des petites Com-
munes, la Commission permanente du
Conseil général a voté 4 subventions,
représentant 40 % du plafond subventionnable :
- le 19 juillet 2013 pour l’opération de
démolition du bâtiment ;
- le 25 octobre 2013 pour la 1re tranche
(locaux administratifs) ;
- le 25 novembre 2013 pour la 2e tranche
(salle de réunion) ;
- le 13 décembre 2013 pour la 3e tranche
(local associatif).
Le montant total de ces subventions
s’élève à 117 490 €. Le Département est
ainsi le principal partenaire financier de la
Commune de Lozay sur cette opération.
9
Covoiturage
S
NOUVELLÉES
MOBILIT
L’aventure de l’Hermione
NE
PATRIMOI
À la vitesse supérieure !
L’appel du large
Sous l’impulsion du Schéma départemental, la pratique du covoiturage se développe. Certaines aires sont quasi-saturées.
Les premières sont mises en service mi2012. Moins de trois ans plus tard,
48 aires, représentant près de 850
emplacements, sont en service ou en
passe de l’être (voir carte).
Le taux de remplissage moyen est de
70 %. Pour certaines aires, le succès est
tel que des extensions sont d’ores et déjà
à l’étude.
e 7 septembre 2014
restera une des grandes
dates de l’aventure de
« L’Hermione ». Plus de 17
ans après le lancement de
sa construction, 26 mois après le début de
sa mise à l’eau, la « Frégate de la liberté »,
réplique de celle sur laquelle le marquis
de La Fayette est parti, en 1780, pour
soutenir le président Washington dans sa
lutte pour l’indépendance, est sortie de sa
forme de radoub…
Dimanche de fête : descente de la
Charente avant de mouiller en rade de l’île
d’Aix. Avec une impressionnante flottille
en escorte et des milliers et des milliers de
personnes sur les rives de l’estuaire.
La phase des essais en mer (positifs)
était ainsi lancée. Elle aura duré 2 mois,
jusqu’au retour de « L’Hermione » à
Rochefort, le 9 novembre. Après une halte
dans le port de commerce, elle a regagné
la forme Napoléon III.
L
© M. Chaigneau
C
Sortie le 7 septembre, l’Hermione est revenue à Rochefort
deux mois après. En passant par La Pallice, Bordeaux et Brest.
Les aires sont aménagées sur des espaces
appartenant au Département ou mis à
disposition (une convention de partenariat
est alors signée avec les Communes ou
les Centres commerciaux concernés). Les
aménagements comprennent notamment
la mise en place d’une signalétique,
d’accès sécurisés, si besoin d’équipements
d’éclairage…
Schéma
départemental des
aires de covoiturage.
Programmes 2015-2016
et aires de service.
Pôles-nature
Restructuration
au Port des Salines
Connexion
Cette plateforme accueille 20 000
visiteurs annuellement depuis sa
mise en service.
Sorties et visites nature
• La Réserve naturelle du marais
d’Yves propose des sorties-nature
le dimanche 21 décembre (15 h),
le mardi 23 décembre (14 h 30),
les dimanches 28 décembre (9 h 30)
et 4 janvier (15 h).
Renseignements au 05 46 82 12 44
et sur www.marais.yves.reservesnaturelles.org
© M. Chaigneau
VISITES
Les visites de « L’Hermione » ont repris fin novembre à la forme Napoléon III,
tous les jours (sauf 25/12/2014 et 1/1/2015) de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h,
jusqu’à la mi-mars. Renseignements sur www.hermione.com et au 05 46 82 07 07.
Depuis 1997, « L’Hermione » a déjà reçu plus de 4,1 millions de visiteurs.
Train des Mouettes
Trafic record
pour les 30 ans
Dans le cadre du programme de restructuration du pôle-nature du Port des
Salines, le Conseil général a voté, à la session d’octobre 2014, 3 subventions représentant 30 % du coût des opérations :
- 2 subventions au bénéfice de la
Communauté de Communes de l’île
d’Oléron pour la réhabilitation du
bâtiment d’accueil et la création d’outils
pédagogiques, d’une part. la réalisation
d’un appontement accessible aux
personnes à mobilité réduite (PMR)
d’autre part ;
- 1 subvention au bénéfice de la Commune
du Grand-Village-Plage pour des sanitaires
automatiques et également accessibles
aux PMR.
© S. Laval
Dès l’aménagement des premières
aires, le Département a créé un
site afin de regrouper toutes
les informations relatives au
covoiturage (assurance, coût
théorique…) et faciliter la mise
en relation des covoitureurs en
recueillant demandes et offres :
www.lesmouettes-covoiturage.fr
Le réseau d’aires de covoiturage mis en place
par le Département génère des économies
substantielles. Annuellement, ce sont :
• plus de 5 millions de kilomètres évités,
• environ 1,3 M€ de consommation en moins
pour les utilisateurs,
• moins 830 tonnes équivalent CO2 produites.
Entre temps, le 3 mâts a fait une escale
technique à La Pallice, fin septembre,
après les premiers essais sous voiles « très
concluants ». Puis il a pris la direction
de l’estuaire de la Gironde pour arriver à
Bordeaux le 7 octobre. Quai Richelieu, au
port de la Lune, « L’Hermione » a accueilli
sur son pont environ 3 000 visiteurs
chaque jour de son escale bordelaise,
pendant laquelle une centaine de milliers
de personnes sont ainsi venues la voir.
Elle a quitté Bordeaux le 13 octobre pour
arriver à Brest le 17. Quai des flottilles,
en zone militaire, au ponton des frégates
multimissions. De la Lune à la Rade, le
voyage n’a pas été de tout repos, du
fait des conditions météo et marines.
Un excellent test pour le navire et son
équipage. L’escale fut donc bienvenue.
Elle est restée « technique », donc sans
visites, mais Brest, d’où elle est repartie le
26, reverra « L’Hermione » bientôt.
En août 2015, c’est-à-dire à son retour
d’Amérique !
© M. Louche - CG17
ovoiturage :
utilisation
conjointe et organisée (à
la différence de l’autostop) d’un véhicule, par un
conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers, dans le
but d’effectuer un trajet commun.
Moins développée en France que dans
d’autres pays développés, la pratique,
génératrice d’avantages individuels (économies, lien social…) et collectifs (moins
de pollution) progresse rapidement.
Fin 2011, le Département de la CharenteMaritime décide d’en accélérer le développement. Un Schéma départemental
des aires de covoiturage, qui prévoit la
réalisation de 65 aires, est adopté. Un
budget de 1,178 M€ est voté.
• Deux sorties « oiseaux et plantes »
sont programmées par la Réserve
naturelle de Lilleau des Niges
(aux Portes-en-Ré), le mardi
23 décembre (14 h 30) et le vendredi
2 janvier (14 h 30).
Renseignements au 05 46 29 50 74
et sur www.lilleau.niges.reservesnaturelles.org
• La Maison de la Forêt, à Montlieula-Garde est ouverte du lundi au
vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à
18 h, et le week-end de 14 h à 19 h
(fermée les 25/12 et 1/1).
Renseignements au 05 46 04 43 67.
DR
8
Beau cadeau de 30e anniversaire pour
le Train des Mouettes : les records de
fréquentation ont été pulvérisés !
Le plafond des 20 000 avait été largement
dépassé en 2013 avec 21 430 voyageurs.
En 2014, la hausse est de 28 % et
le nombre de voyageurs a atteint
27 452 (dont plus de 2 000 lors du weekend « anniversaire » du 1er au 4 mai)!
Le
Département
et
l’association
Trains et Traction récoltent là les fruits
d’actions incessantes pour améliorer les
équipements et les prestations : tarifs
attractifs en avant et arrière-saison,
augmentation de la fréquence des
circulations en haute-saison (3 allersretours au lieu de 2)…
Train du
Père Noël
En partenariat avec la Commune de
Mornac-sur-Seudre, Trains et Traction
va faire circuler le Train du Père Noël
le dimanche 21 décembre. Départ de
Saujon à 14 h, retour de Mornac-surSeudre à 16 h 30.
Un autre voyage est prévu (sous
réserve) le samedi 20 décembre.
Renseignements :
www.traindesmouettes.fr ou
tél. 05 46 05 37 64.
10
11
NE
PATRIMOI
Talmont-sur-Gironde
au péril des flots
Bâtie à la toute fin du XIe siècle au bord de la falaise de Talmont, en mémoire d’une très rebelle reine des Francs,
l’église Sainte-Radegonde, en plus d’être un chef-d’œuvre de l’art roman, servit longtemps de plateforme d’artillerie.
Avant d’être profondément transformée par sa restauration au XXe siècle.
a future Sainte Radegonde
causa bien du souci à
son mari Clotaire, roi des
Francs : toujours à vouloir
soigner les miséreux, prier
Dieu, la jeune reine quittait souvent la
table en plein festin, trouvant qu’elle avait
mieux à faire. Et « la nuit, couchée auprès
du roi, elle prétextait un besoin pressant
pour lui demander la permission de se
lever et de quitter la chambre. Elle allait
prier toute seule à même le sol sous un
manteau de fourrure, si longtemps que le
froid la transperçait et que seul son esprit
restait au chaud. » Ce comportement
extrême (la reine, « morte de tourment »,
L
empêchait même les exécutions de
« coupables criminels ») mettait le roi dans
une position difficile et on ne se privait pas
de lui dire « qu’il avait épousé une nonne
plutôt qu’une reine ». À l’occasion d’un
différend un peu plus grave (Clotaire avait
fait assassiner le frère de la reine), celleci finit d’ailleurs par se faire réellement
nonne et alla s’installer à Poitiers, bien loin
de sa Thuringe natale, mais entourée des
plus brillants esprits du temps.
Déclarée sainte quasiment dès sa mort
en 587, il n’est pas très étonnant que
quelqu’un ait eu l’idée de construire dans
les siècles suivants, et pas si loin de Poitiers,
une chapelle isolée à la mémoire de la
reine rebelle, au bord d’une falaise, bravant
les vents, les tempêtes et les marées, au
péril des flots. À la toute fin du XIe siècle,
alors que la Saintonge (et tout le reste de
l’Europe) se couvre d’églises, le seigneur et
le prêtre de Talemon ou Talamon, comme
on l’appelle alors, offrent la presqu’île et sa
chapelle à la puissante abbaye de SaintJean d’Angély. La concurrence est vive
alors entre sanctuaires et, pour assurer le
succès de leur nouvelle succursale, les très
cultivés moines bénédictins vont orner la
nouvelle église Sainte-Radegonde d’un
programme sculptural soigné, dont les
restes du porche nord donnent une belle
idée : il s’agit de faire sentir au pèlerin ou
au fidèle tout le poids de sa faute avant
d’entrer dans l’église, participer à la messe
et se faire pardonner. Réconcilié, il sortira
par le porche ouest…
site en renforçant sa fragile falaise, vont
aussi transformer l’aspect extérieur de
l’église en faisant disparaître toute trace de
plateforme, remplacée par une couverture
plus à leur goût et un clocher carré sorti
tout droit de leur imagination.
Lorsque l’artillerie apparaît, en ce même
XVe siècle, on y met des canons pour faire
peur aux navires qui viendraient menacer
Bordeaux. Du coup, Talmont et sa SainteRadegonde sont devenus un objectif
stratégique, dont tous les camps en lutte
dans la région du XIVe au XVIIe siècle vont
vouloir s’emparer : Anglais, Français,
Basques, Huguenots, Catholiques et, pour
finir, une bonne troupe d’Espagnols qui
campent là au temps de la Fronde et font
quelques dégâts. Pas autant pourtant que
les bien-intentionnés restaurateurs du XXe
siècle qui, s’ils vont garantir la survie du
Sainte-Radegonde
au XV e siècle
juste à côté de la Fosse Porte 2 . Le portail
principal au nord est richement décoré de
scènes illustrant le tout récent sacrement
de pénitence. À gauche, l’enfer et la faute
3 , au centre l’agneau de l’Apocalypse
tenant le livre de vie 4 , à droite la vigne
de réconciliation 5 . La longue abside 6
est bordée de deux chapelles dont celle
de gauche 7 est bizarrement orientée
car peut-être bâtie sur les fondations de la
chapelle primitive. La nef 8 comportait
une travée de plus 9 ou peut-être deux.
Travées qui s’écrouleront au XVe siècle,
sans doute fragilisées par le creusement
de la crypte-ossuaire 10 . La falaise, alors
plus éloignée 11 sera progressivement
grignotée par la mer jusqu’à sa limite
actuelle 12 .
À lire : « Talmont & merveilles »
Bernard Mounier,
éditions Bonne Anse 2004.
« Fabuleux Talmont » (n° 1, 2 et 3)
Jacques Tribondeau
(consultable sur internet).
© studio Différemment 2014
Texte : Jean de Saint Blanquat,
Illustrations :
Jean-François Binet,
Jean-François Péneau
Merci à Bernard Mounier
et aux Amis de Talmont
pour leur aide.
Ci-dessous, Sainte-Radegonde de Talmont
à la fin du XVe siècle, lorsque l’on équipe sa
plateforme de canons 1 , l’église étant
l’un des points forts des fortifications,
... Qui n’est plus là. Un modeste porche
gothique l’a remplacé à la fin du XVe siècle
après l’effondrement d’une des travées
de la nef, fragilisée par le creusement de
la crypte-ossuaire quelques mètres audessous (et non à cause d’une tempête
comme on l’a longtemps cru).
En 1283, à la suite du rachat de la ville
par le duc d’Aquitaine (et roi d’Angleterre)
Edouard Ier, Sainte-Radegonde est aussi
devenue une forteresse dont tout le haut
crénelé sert de plateforme aux soldats
qui gardent la place.
1
9
11
8
Sainte-Radegonde
au XX e siècle
Ci-dessous, les transformations du
XXe siècle, nécessitées par le mauvais
état de l’église et le désir de lui rendre
son allure originelle : le « ballet »
(auvent fermé) est détruit, ainsi que
la sacristie bâtie au XIXe siècle, les
restes de la plateforme crénelée sont
supprimés au profit d’un clocher carré
13 avec coupole en pierre et d’une
toute nouvelle couverture des deux ailes
du transept 14 , de l’abside 15 et des
chapelles absidiales 16 . La façade ouest
17 ayant été reconstruite en retrait avec
des contreforts, après l’effondrement
d’une ou deux travées de la nef au
XVe siècle, les sculptures extérieures
abîmées ou détruites sont aujourd’hui en
partie remplacées 18 .
12
6
10
7
4
5
3
2
14
13
17
15
14
16
18
12
13
Conchyliculture
E
ÉCONOMI
Nouvelles mesures pour la mytiliculture
Exonérations - Dès la session de
printemps (avril) avait été mis en place
un dispositif consistant à exonérer les
mytiliculteurs concernés du paiement des
redevances d’occupation temporaire du
domaine public portuaire départemental.
Cette exonération est assortie d’une
compensation financière du manque à
gagner pour les concessionnaires de ces
ports départementaux.
Un crédit de 150 000 € a été voté pour
financer ces mesures, analogues à celles
adoptées en décembre 2013 en faveur des
ostréiculteurs.
C’est dans le cadre de ces dispositifs
d’exonération que la Commission
permanente du Conseil général, le 30
octobre, a individualisé des subventions
au profit du Syndicat mixte du port de
pêche de Chef-de-Baie, à La Rochelle et
des Communes d’Etaules (ports d’Orivol
et des Grandes roches), de Marennes
(port ostréicole de la Cayenne) et de
La Tremblade (ports de l’Atelier et de la
Route Neuve).
Le « berceau » de l’E-Fan, avion tout-électrique initié par Airbus Group Innovations, est chez ACS, à Saint-Sulpice-de-Royan.
le Fonds européen de développement
régional (FEDER), le Fonds pour les
restructurations de défense (FRED), la
Région Aquitaine et le Département de la
Charente-Maritime.
Il est vrai que l’E-Fan a été conçu à SaintSulpice-de-Royan, dans la Zone d’activités
« La queue de l’âne », où sont implantés
les locaux d’Aéro Composites Saintonge
(ACS).
C’est en effet Didier Esteyne, le directeur
technique, qui a dessiné l’E-Fan. Et qui le
pilote. ACS a également réalisé la plupart
des pièces en composites et en a assuré
l’assemblage.
La 3e édition de la Conférence maritime départementale s’est tenue le
vendredi 14 novembre à la Maison de
la Charente-Maritime de La Rochelle,
Le Cri-Cri en pionnier
ACS a été créée en 1995 par Francis
Deborde, directeur de cette PME qui
emploie 9 salariés et dont le chiffre
d’affaires est de 1,2 M€. En 2006, ACS se
dote d’un bureau d’études que dirige Didier
Esteyne. Très vite, la PME charentaisemaritime initie des projets innovants,
Au Salon du Bourget 2015
Une participation de 150 000 € a été
votée au profit de l’association AEROTEAM Poitou-Charentes pour que les
entreprises de la filière aéronautique
picto-charentaise soient à nouveau
présentes sur un stand commun au
Salon du Bourget 2015.
La convention prévoit que la Charente-Maritime dispose d’un espace de
225 m2 au sein du stand régional, et que
la visibilité de la Charente-Maritime y
soit parfaitement assurée.
« Notre horizon
maritime
dans 20 ans »
Par ailleurs, un budget de 50 000 € est
prévu pour contribuer à la participation
des entreprises charentaises-maritimes.
comme un drone captif d’observation
(RAPACE) et surtout le Cri-Cri.
C’est avec le Cri-Cri, « le tout premier
quadrimoteur de voltige tout-électrique
au monde » que s’amorce la coopération
entre ACS et Airbus Group Innovations.
Le Cri-Cri a été utilisé « comme un
banc d’essai volant et laboratoire de
performances » (Airbus). Et fin 2011, « on
s’est demandé quelle pourrait être la suite
de ce projet », explique Francis Deborde.
« On a commencé à travailler sur un avion
un peu plus important, et nous avons fait
plusieurs propositions ».
Pour aboutir à l’E-Fan.
De nombreux partenaires locaux
Aux côtés d’Airbus Group Innovations et d’Aéro Composites Saintonge, le projet
E-Fan associe d’autres partenaires, dont beaucoup en Charente-Maritime et
dans la région : le CRITT Matériaux Poitou-Charentes, à Rochefort ; la société
C3Technologies, à Périgny ; RF Tronic Ingénierie, à Rochefort ; l’ISAE (Institut
supérieur de l’aéronautique de l’espace)-ENSMA (Ecole nationale supérieure de
mécanique et d’aérotechnique) et l’Institut Pprime, à Poitiers-Futuroscope.
© Phovoir
P
Emplois saisonniers
Conférence maritime
© ACS
résenté au Salon du Bourget
2013, l’E-Fan a effectué
son premier vol officiel au
printemps 2014. Le petit
avion tout-électrique initié
par Airbus Group Innovations est un
biplace de faible poids (550 Kg de masse
maximale), de dimensions modestes
(9,5 m d’envergure et 6,7 m de longueur),
dont la vitesse de croisière annoncée est
de 160 km/h.
L’E-Fan est le premier avion à propulsion
électrique conçu pour la formation initiale
des pilotes. C’est « un démonstrateur
technologique hautement innovant et
un banc d’essai volant destiné à faire
progresser la recherche en propulsion
électrique et à contribuer à promouvoir
la certification des concepts de vol
électrique », explique Airbus Group
Innovations.
Le projet est soutenu (subvention de
recherche) par la Direction générale de
l’Aviation civile (DGAC), ainsi que par
© Philip Plisson - Peintre de la Marine
ACS : une PME de haut vol
Après l’adoption de mesures d’exonération
à la session de printemps, et de
garanties d’emprunt à la session d’été,
le Département a complété à la session
d‘automne le dispositif mis en place
pour soutenir les entreprises mytilicoles
touchées par la surmortalité de leur
production.
Le principe d’une aide à l’acquisition
des supports d’élevage (pieux et
cordes), investissements qui devraient
permettre la relance de la production,
a été ainsi voté, ainsi qu’une enveloppe
de 135 000  €.
L’aide départementale concerne les
entreprises mytilicoles justifiant un taux
moyen de perte de leur production d’au
moins 30 % en 2014. La subvention
représentera 25 % du montant des
investissements plafonnés à 40 000 € par
entreprise.
Garantie d’emprunt - En juin, le Département avait décidé de soutenir les entreprises mytilicoles sous forme de garantie
des emprunts de trésorerie. Un montant
global de garantie financière de 3,15 M€
avait été voté.
sur le thème « Notre horizon maritime dans 20 ans ». Deux « tables
rondes » se sont succédé, respectivement centrées sur « Les évolutions
du territoire maritime » (les ports, le
littoral, tourisme et conchyliculture…)
et « Les évolutions techniques et technologiques », avec une présentation de
projets de navire de pêche et de voilier
« du futur ».
• Après l’allocution d’ouverture de
Dominique Bussereau, président du
Conseil général, Fabrice Richou, responsable de la Délégation à la mer et au
littoral au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer,
a fait une présentation intitulée « Situation et évolution des filières maritimes en Charente-Maritime ».
Il a ainsi présenté les principaux chiffres
pour la pêche, la conchyliculture (40 %
de la production nationale d’huîtres et
7,5 % de la production nationale de
moules), les activités de plaisance, le
secteur portuaire (Grand port maritime
de La Rochelle notamment), s’attachant
à faire la part des « atouts » et des
« difficultés » pour chaque filière avant
d’évoquer quelques projets importants,
dont la création du Parc naturel marin
de l’estuaire de la Gironde et des
pertuis charentais.
Des forums pour rapprocher
offres et demandes
© MDES - CG17
© M. Chaigneau
Filière
aéronautique
Initiés en 2009 par la Maison
départementale de l’emploi saisonnier
(MDES) créée l’année précédente, les
Forums des emplois saisonniers continuent
de connaître un grand succès.
Ils permettent rencontres et contacts entre
les employeurs des branches d’activités
saisonnières (tourisme, agriculture, viticulture...) et travailleurs saisonniers, contribuant ainsi à une meilleure adéquation
entre les offres et les demandes, donc à
une réduction du chômage.
En 2014, quatre Forums ont ainsi été
organisés.
- Le 18 février, à Fouras, et le 4 avril, à
la Maison de la Charente-Maritime de
La Rochelle, ils concernaient la filière
touristique, qui offre de nombreux
emplois saisonniers (317 à Fouras, 600
à La Rochelle). Pour chacune de ces deux
occasions, plus de 1 000 demandeurs
d’emploi se sont déplacés.
- Le 6 novembre, à Matha, le Forum des
emplois saisonniers agricoles a attiré
18 entreprises viticoles et environ 200
demandeurs d’emploi pour une centaine
d’offres (photo ci-dessus).
- Le 2 octobre, à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, le Forum
des emplois saisonniers en stations de
montagne, a rassemblé 33 entreprises
(pour 1 500 offres d’emploi) et environ
300 demandeurs d’emploi.
Ce dernier Forum s’inscrit dans le cadre
de l’action Mer/Montagne. La MDES de
Charente-Maritime organise également
un déplacement aux Forums d’Annecy
et d’Albertville avec des demandeurs
d’emploi.
Les liens tissés entre les Départements de
la Savoie et de la Charente-Maritime ont
abouti, le 17 octobre 2013, à la signature
d’une convention.
14
15
Centenaire de la Première Guerre mondiale
Horizon Chine
T
N
E
M
E
T
R
A
DÉP
MÉMOIRE
Royan (Palais des congrès) et à Dompierresur-Mer (hôtel de ville) en novembre.
• Elle était aussi à Aulnay-de-Saintonge, du
9 au 13 octobre, dans le bus départemental
de la tournée « Bienvenue chez vous »
transformé en Archivobus. L’opération
était menée en partenariat avec les
collectivités et les associations concernées
des Vals de Saintonge.
• Un Cahier pédagogique a été réalisé par
le service des Archives départementales.
Axé sur les correspondances de guerre,
et intitulé « Sous la plume des soldats
et de leurs proches », il s’adresse plus
spécialement aux scolaires.
• Enfin, l’association des Amis des archives a
accompagné la réalisation d’un DVD à partir
du montage vidéo. Des exemplaires sont
disponibles aux Archives départementales
dans la limite des stocks disponibles.
Édition
La CharenteMaritime dans la
guerre 1939-1945
À l’aube d’un autre
anniversaire, le 70e
de la fin de la Deuxième guerre mondiale, de l’Armistice
du 8 mai et, en
Charente-Maritime, de la libération des poches
de La Rochelle et
de Royan, Jean
Combes et AlbertMichel Luc, deux auteurs charentais-maritimes d’ouvrages historiques, ont écrit
« La Charente-Maritime dans la guerre
1939-1945 », paru aux éditions De Borée.
Préfacé par Bernard Grasset, ce livre bien
documenté est organisé en 12 chapitres.
Des « éléments de chronologie », en
fin d’ouvrage, permettent de situer les
événements locaux dans leurs contextes
national et international.
Rappelons que c’est pendant cette période
(le 4 août 1941) que la Charente-Inférieure,
« département loin des hostilités mais
en guerre » (titre du chapitre 1), est
devenue la Charente-Maritime, l’un des
tout derniers occupés (en partie) par les
Allemands.
Pour tous renseignements :
Archives départementales de la CharenteMaritime - Tél. 05 46 45 17 77
E-mail : [email protected]
© M. Chaigneau
Un Mémorial départemental
Trois colombes de la paix le « survolent »
en sa partie centrale, au-dessus d’un rond
« représentant la perfection ».
Le vaste espace devant le Mémorial sera
arboré, végétalisé, équipé de bancs et d’un
kiosque central. Ces aménagements vont
être réalisés par la Commune de SaintSavinien-sur-Charente afin de faire de cet
espace de promenade et de recueillement
un Jardin du souvenir.
Le Département a participé au financement de cette réalisation en votant, lors de
sa session d’été 2013, une subvention en
faveur de l’Association du Mémorial.
Présidée par Guy Jardonnet, par ailleurs président départemental de la
FNACA, cette association a été créée en
2000. En 2010, à la suite d’une proposition de la municipalité savinoise, elle
a décidé d’ériger ce Mémorial à SaintSavinien-sur-Charente.
© CG17
n janvier 2015, le groupe
Liangyun (environ 800 M€
de chiffre d’affaires pour des
activités diversifiées) devrait inaugurer le premier
poney-club chinois à Pékin. À terme, il
prévoit de créer un réseau de 50 poneyclubs dans plusieurs provinces chinoises.
Ce seront des poney-clubs « à la
française », avec des poneys élevés en
France, un personnel d’encadrement
formé en France, des équipements français
(sellerie, équipements pédagogiques…).
Grâce à la stratégie Horizon Chine initiée
en 2011, la Charente-Maritime est en
première ligne de cette coopération.
E
1952-1962
C’est le 30 août 2014 qu’a été inauguré, à
Saint-Savinien-sur-Charente, le « Mémorial
des soldats de Charente-Maritime morts en
Algérie - Maroc - Tunisie » de 1952 à 1962.
Ce Mémorial départemental, dont la
première pierre avait été posée fin 2011,
allie sobriété et solennité.
Les noms des 251 soldats du département
morts pour la France pendant cette
décennie sont gravés sur ses flancs.
Une stratégie bien en selle
• Tout a été très vite. C’est dans le cadre
des rapports entre la Charente-Maritime
et la province du Liaoning, que Yongbin
Wang, PDG du groupe Liangyun (dont
le siège est à Dalian) s’est rendu dans
notre département en février 2014 pour y
étudier les possibilités de concrétiser l’un
de ses projets : le développement d’une
filière équine en Chine.
Au mois de mai, à Dalian, pendant le
séjour de la mission multisectorielle de la
Charente-Maritime (11-19 mai), il signe
avec Dominique Bussereau un accord-cadre
précisant le contenu de ce projet.
En septembre, les 40 poneys du futur
premier poney-club sont sélectionnés
Session d’automne du Conseil général
Une nouvelle plateforme pour Fort-Boyard
Collecte pour le
70e anniversaire
La Grande collecte s’ouvre aussi
aux souvenirs de la Résistance et
de la Libération de la CharenteMaritime, en prévision notamment
des manifestations qui, en 2015,
vont commémorer la libération des
poches de Royan et de La Rochelle.
en Charente-Maritime par une équipe
technique de Liangyun (photo ci-dessus) ;
la formation des premiers instructeurs
chinois a démarré en novembre aux haras
de Saintes.
• En septembre également, c’est une
délégation conséquente de la Province
du Liaoning, conduite par Yuzhuo Zheng,
vice-président du Comité permanent de
l’Assemblée populaire nationale de la
province, qui était au Grand Pavois de
La Rochelle.
Le Liaoning était l’invité d’honneur
de cette 42e édition. Huit entreprises
chinoises, des artisans (chefs cuisiniers,
boulangers-pâtissiers) et des artistes (cal-
ligraphie, sculpture sur calebasse, découpages mandchous…) étaient présents au
Pavillon de la Chine (photo ci-dessus), où a
également été organisée (le 18 septembre)
une conférence sur « Les investissements
économiques et le tourisme au Liaoning ».
• Enfin, au mois d’octobre, une nouvelle
mission multisectorielle de la CharenteMaritime s’est rendue en Chine. Au
programme : participation, avec des PME
du département, au Forum France-Chine
de Chengdu, préparation et suivi des
différents axes de la coopération avec
le Dongbei : filière thermalisme, mission
agroalimentaire, école de voile à Dalian… et
ouverture du poney-club de Pékin.
Soutien
aux Restos
du cœur
immobilier
qu’elle
louera ensuite aux
Restaurants du cœur.
Lors de sa session
d’octobre 2014, le
Conseil général a décidé de voter une subvention d’un montant de 50 000 € (soit un
peu plus de 10 % du coût total de l’opération) à la Communauté de Communes des
Vals de Saintonge.
Par ailleurs, le Département a prévu de
financer le poste d’encadrant du chantier
d’insertion, dans le cadre du Programme
départemental d’insertion.
• En Charente-Maritime, les Restaurants
du cœur comptent 870 bénévoles. Pendant la campagne 2013-2014, ils ont
accueilli 9 455 personnes et distribué
1 248 371 repas. La campagne 20142015 a démarré le 24 novembre.
L’association départementale Les Restaurants du cœur est domiciliée à La Rochelle.
Elle a décidé de déménager son entrepôt
à Asnières-la-Giraud, commune proche
de Saint-Jean d’Angély, dans un bâtiment
d’une surface de 1 000 m2.
Ce bâtiment permettra d’assurer l’approvisionnement des 24 centres départementaux des Restaurants du cœur et d’y créer
un chantier d’insertion, au sein duquel
seront recrutés une dizaine de salariés en
contrats aidés, dont les activités seront de
nature à faciliter leur insertion ultérieure.
Pour accompagner l’installation de ce
chantier d’insertion, la Communauté
de Communes des Vals de Saintonge a
décidé d’acquérir et de rénover l’ensemble
© S. Roussillon
P
Les Charentais-Maritimes ont massivement participé à cette opération, dont
l’impact a été très supérieur aux espérances des initiateurs. La collecte s’est
d’ailleurs prolongée bien après les dates
officielles.
Plus de 300 fonds ont été collectés.
La plupart des documents ont pu être
numérisés. Environ 7 000 images numériques ont été réalisées ; une dizaine de
contributeurs ont été enregistrés.
C’est à partir de cette collecte qu’a été réalisée l’exposition « Souvenirs familiaux de
la Première Guerre mondiale », qui a été
proposée aux Archives départementales de
La Rochelle du 19 mai au 20 août.
Le succès de la Grande collecte a favorisé la multiplication des opérations.
• D’une part, au niveau national, les Archives
de France et les réseaux de bibliothèques
ont renouvelé l’initiative. Une édition
2014 de la Grande collecte, à laquelle ont
participé les Archives départementales
de la Charente-Maritime, était organisée
les 13 et 14 novembre. Nul doute que,
en 2014 comme en 2013, les apports ont
« débordé » de ces deux journées.
• En Charente-Maritime, l’exposition
proposée à La Rochelle voyage. Elle était à
© CG17
our célébrer le centenaire
de la Première Guerre mondiale, une Grande collecte a
été organisée en France en
novembre 2013, à laquelle
a participé le service des Archives départementales de la Charente-Maritime, sur ses
deux sites de La Rochelle et de Jonzac.
© M. Chaigneau
Les fruits de
la collecte
L’un des rapports adoptés lors de la session
d’automne du Conseil général, est relatif à
la plate-forme d’accès à Fort-Boyard.
Pour permettre une utilisation en toute
sécurité de cette plate-forme, des travaux
de renforcement ont été réalisés.
Mais un état des lieux complet avait en
particulier permis de mettre en évidence
un état de corrosion très avancé.
D’où la décision, prise dès décembre 2013,
de procéder au remplacement de la plateforme actuelle par une plate-forme neuve.
En octobre 2014, le coût de l’opération
étant connu, le montant de l’autorisation
de programme a été porté à 2,050 M€.
Tél. : 05 46 52 16 56 - Fax : 05 46 37 20 56
E-mail : [email protected]
www.restosducoeur.org
Sauvegarde de l’emploi
à Tonnay-Boutonne
À la suite de la mise en liquidation, prononcée par le Tribunal de commerce de
Saintes, de l’entreprise Lecuiller, à Tonnay-Boutonne, un repreneur projette de
créer la Société nouvelle des Établissements Lecuiller et de pérenniser l’activité en
sauvegardant 27 des 30 emplois actuels.
Le Département a voté le principe d’une avance remboursable de 108 200 €,
contribuant ainsi, au côté d‘autres partenaires publics, au maintien de l’activité et à
la sauvegarde des emplois.
Servicesde
del’enfance
proximité
Protection
ÉS
SOLIDARIT
Logements : plus et mieux
Importants travaux
à Puilboreau
Pour le financement du logement social
public (compétence départementale
optionnelle), le Département avait
subventionné, en 2013, la réalisation de
529 logements.
61,1 M€
Le budget 2014 consacré
à l’aide sociale à l’enfance
et à la famille s’élève à
54 M€, auxquels il convient
d’ajouter le budget du Foyer
départemental de l’enfance
(7,1 M€).
Salles-sur-Mer
Dans le sillage du Schéma départemental
de prévention et de protection de
l’enfance (2013-2017) adopté fin 2012,
des Journées départementales de la
protection de l’enfance sont dorénavant
organisées.
La première édition a eu lieu le 14
novembre 2013 à Saint-Jean d’Angély.
Sur le thème principal des « informations
préoccupantes », elle a réuni plus de 350
professionnels.
C’est sur le thème « La place des parents
dans la protection de l’enfance : entre
droits et pratiques » que s’est tenue la
2e Journée départementale, à la Maison
de la Charente-Maritime de La Rochelle,
le 21 novembre dernier.
Question centrale de cette journée :
quelle articulation entre la promotion des
compétences familiales, la prévention des
risques et la protection des enfants ?
Le 28 novembre, à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, la Conférence
Habitat devait être axée sur « L’Observatoire départemental de l’habitat au service
des collectivités ».
La « mise en place d’un observatoire opérationnel » est l’une des actions-phares
inscrites dans le Schéma départemental de l’habitat (fiche action n°1.3). Cette mise
en place était à l’ordre du jour de la Journée départementale de l’habitat du 15
novembre 2013, à La Rochelle.
enfant (jeunes mères de moins de
21 ans) est à Puilboreau.
Un « Projet d’établissement » du
Foyer départemental de l’enfance a
été élaboré dans le cadre du Schéma
départemental de prévention et de
protection de l’enfance.
Ses objectifs sont regroupés en deux
grandes rubriques :
1 - Élaborer un état des lieux descriptif
du fonctionnement et de l’organisation
de l’établissement.
2 - Identifier avec les professionnels les
pistes d’amélioration et les éléments à
faire évoluer pour répondre à la commande du Département.
Saint-Xandre
Le Département a voté une
autorisation de programme d’un
montant de 35 M€, répartie
sur les années de réalisation du
Plan stratégique de patrimoine
(initialement 2009-2015, puis
jusqu’en 2017).
Autonomie
« La banlieue de vivre »
La Maison de la Charente-Maritime de
La Rochelle a accueilli, du 5 au 21 novembre,
l’exposition « La banlieue de vivre ». Les
90 photographies en noir et blanc qui la
composent sont extraites de l’ouvrage
éponyme (aux éditions Handi-blues).
Le photographe Gérard Teillay a réalisé
ces prises de vue (dont beaucoup au Foyer
départemental de Lannelongue, à SaintTrojan-les-Bains), entre 2009 et 2014.
Ces photos traitent du handicap au cœur
des trois grands âges de la vie. Le dessein
de l’auteur est d’apporter un regard
particulier sur les personnes en situation
de handicap, en tentant de faire partager
leur quotidien et leur mode de vie.
Pour Gérard Teillay, « se confronter
frontalement à des visages d’enfants
aux vies entravées, à des êtres fragiles
qui vivent une existence meurtrie, est
un acte de résistance citoyenne face à
l’indifférence ».
Cette exposition était proposée dans
le cadre de la Semaine nationale pour
l’emploi des personnes handicapées. En
l’accueillant à la Maison de la Charente-
Maritime, le Département, qui a initié et
adopté, en 2013, un Schéma en faveur des
personnes adultes handicapées, rappelle
qu’il est mobilisé chaque jour aux côtés
des Charentais-Maritimes en situation de
handicap.
© M. Chaigneau
La place des parents
Le Foyer départemental de l’enfance est
réparti sur 2 sites : Puilboreau (agglomération de La Rochelle) et Saintes (photo
ci-dessous).
Sa mission est d’accueillir en urgence les
jeunes confiés au Président du Conseil
général. Pendant cette période d’accueil,
les professionnels du Foyer vont évaluer
les jeunes et les orienter.
La capacité d’accueil simultané est de
120 jeunes.
La durée moyenne de leur séjour est de
4 mois ; chaque année, le Foyer accueille
environ 300 jeunes.
Il est à noter que la pouponnière est à
Saintes, alors que la structure mère-
Le Programme d’intérêt général labellisé
« Habiter mieux » est une convention
entre l’État, l’Agence nationale de l’habitat
et le Département.
Il s’agit avant tout d’améliorer les
conditions de logement de propriétaires
à faibles ressources. Les aides portent sur
la réalisation de travaux de performance
énergétique, d’adaptation du logement
à la perte d’autonomie, ou de sortie
d’insalubrité.
Lors de sa session d’automne, le Conseil
général a décidé de prolonger la convention pour une durée de 3 ans à compter
du 1er janvier 2015.
Conférence habitat
© M. Chaigneau
© M. Chaigneau
Deux sites, un projet
11,8 M€
Le budget 2014 consacré par
le Département au logement
s’élève à 11,8 M€, dont 3,63 M€
en fonctionnement et 8,17 M€
en investissement.
Les trois principaux postes sont :
- les aides accordées dans le cadre
du Fonds de solidarité pour le
logement (FSL) : 3,27 M€ ;
- les subventions aux organismes
HLM (hors Habitat 17) : 3 M€
(lire par ailleurs) ;
- le soutien au Plan stratégique de
patrimoine d’Habitat 17 : 4 M€.
Ce Plan pluriannuel prévoit la
construction de 1 079 logements,
la démolition de 561 et la
réhabilitation de 808 logements.
Habiter mieux
Au Budget primitif 2014, une nouvelle
autorisation de programme d’un montant de 3 M€ a été votée. À l’issue de la
Commission permanente du 30 octobre,
le total des subventions votées dans le
cadre de cette enveloppe dépasse déjà les
2 M€ et concerne 20 opérations et 300
logements.
Beaucoup de programmes sont localisés
dans la zone la plus « tendue » : La Rochelle (78 logements) et la Communauté
d’agglomération de La Rochelle : Aytré,
La Jarne, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Salles-sur-Mer, Saint-Xandre.
Les autres programmes concernés par ces
subventions votées en 2014 se situent à
Saintes, Royan, Saujon et Port d’Envaux.
© M. Chaigneau
Dans chaque unité de vie, une chambre
est accessible aux personnes à mobilité
réduite.
Les travaux ont également permis de faire
de ce site un ensemble à faible consommation énergétique grâce à :
- une enveloppe performante avec
isolation par l’extérieur et un bardage en
panneaux stratifiés ;
- la mise en œuvre d’énergies renouvelables (chaufferie-bois, eau chaude sanitaire solaire, centrales double flux).
Financement du
logement social
© M. Chaigneau
Chacune de ces 3 unités de vie est
composée d’un espace jour, d’un espace
de jeux et d’un espace de nuit pour
accueillir 8 à 10 enfants.
Saintes
© M. Chaigneau
D
© M. Chaigneau
L
Simultanément, une autorisation de
programme complémentaire de 800 000 €
a été votée pour cette période 20152017 ; au titre du volet « propriétaires
occupants ». L’ancienne enveloppe
triennale, d’un montant de 800 000 €
également, est en effet quasi-totalement
individualisée.
Pour le volet « propriétaires bailleurs
privés », 200 000  € ont déjà été
individualisés sur les 500 000 € votés.
ans le cadre du Schéma
départemental de l’habitat
2012-2016, la Commission
permanente du Conseil général adopte régulièrement
des rapports, préalablement instruits par
la Commission spécialisée « logement »
concernant :
- d’une part des subventions à des
organismes HLM (hors Habitat 17) pour la
réalisation de logements sociaux ;
- d’autre part des aides à des propriétaires
bailleurs privés ou à des propriétaires
occupants pour des opérations relevant
du Programme d’intérêt général labellisé
« Habiter mieux ».
Le site de Puilboreau du
Foyer départemental de
l’enfance a fait l’objet d’une
vaste opération d’extension
et de restructuration.
es travaux se sont
échelonnés de mi-2009 à
fin 2013. Et leur coût s’est
élevé à 3,39 M€.
Ce projet a permis la
création de 3 unités de vie articulées
autour d’un patio central, et la mise aux
normes sanitaires de la cuisine, avec la
création d’une lingerie et d’une buanderie.
Les 3 unités de vie concernent le groupe
adolescentes filles, qui occupe la partie
nouvellement construite ; le groupe
adolescents garçons et le groupe de
jeunes enfants, qui occupent la partie
restructurée.
17
Logement social
© M. Chaigneau
16
18
19
Expression des groupes politiques
TRIBUNE
Réforme territoriale :
remettre le Département à l’endroit
Membres du groupe PRG :
Marie-Pierre Brunet (Surgères),
Pascal Ferchaud (Saujon),
Marylise Fleuret-Pagnoux (La Rochelle 3),
Gilles Gautronneau (La Rochelle 1),
Yann Juin (La Rochelle 5),
Jean-Yves Martin (Saint-Jean d’Angély),
Denis Petit (Courçon d’Aunis),
Michel Rogeon (La Rochelle 8).
www.prg17.org
e désaccord des Radicaux de
gauche sur la réforme territoriale porte tant sur la méthode
que sur le fond.
Notre objectif, constant et permanent,
est bien la modernisation de l’organisation territoriale autour de grands
thèmes :
- Les compétences : simplifier et clarifier
les compétences avec la suppression de
la clause générale de compétence pour
les Régions et Départements. Commencer par découper des Régions avant de
parler des compétences des Collectivités,
c’est mettre la charrue avant les bœufs ;
- Le financement : développer l’intercommunalité avec bonification financière lorsqu’il y a mutualisation ; favoriser la création de Communes nouvelles ;
diminuer, voire supprimer certaines
structures interstitielles (les Pays, beaucoup de syndicats mixtes, d’agences et
d’associations parapubliques) ; enfin,
arrêter l’inflation des normes, insupportables pour les Collectivités.
L
- Les services publics : redessiner une
carte de 8 à 10 grandes régions dotées
de compétences stratégiques et donner
un nouvel avenir au Département avec
un espace adapté à l’expression démocratique de la ruralité et un espace fédérateur des intercommunalités, garantir la
présence de l’État et rendre obligatoire
un schéma d’accessibilité des territoires
aux services publics.
Dans ce contexte, le Département, échelon indispensable de notre organisation
territoriale entre les grandes régions et
le bloc communal, garderait toute son
utilité pour assurer la cohésion sociale et
la solidarité territoriale.
On n’améliore pas l’efficacité des politiques publiques en éloignant les citoyens des décisions. Moderniser la vie
politique locale, ce n’est donc pas nécessairement supprimer un échelon. Le
Département est un échelon de proximité essentiel et le Gouvernement, par
ses dernières déclarations, semble bien
avoir remis le Département à l’endroit et
c’est très bien. Les Radicaux, au sein de la
majorité gouvernementale, ont toujours
œuvré dans ce sens et ne peuvent que se
réjouir de cette évolution sur l’avenir des
Départements qui prouve qu’ils ont été
entendus.
Par ailleurs, les dotations de l’État sont
indispensables à l’investissement public,
dont la part locale représente 70 % de
l’ensemble et qui joue un rôle essentiel
dans l’activité économique de notre
pays et en particulier dans les territoires
où les acteurs privés font défaut. Dans le
contexte budgétaire contraint que nous
connaissons aujourd’hui, nous demandons la redéfinition tant du montant de
la baisse des dotations que son rythme.
Ce débat autour de la réforme territoriale, nous le porterons avec l’objectif
d’améliorer le quotidien et l’avenir de
nos concitoyens.
Groupe des élus PRG
Une innovation budgétaire pour 2015 ?
Conseillers généraux
du groupe socialiste :
Fabrice Barusseau (Burie),
David Baudon (La Jarrie),
Christian Brunier (Aigrefeuille),
Jack Dillenbourg (La Rochelle 9),
Christophe Dourthe (Saintes Nord),
Pierre Feydeau (Rochefort Sud),
Patricia Friou (La Rochelle 4),
Jean-Pierre Guillon (Tonnay-Charente),
Thierry Julien (Montlieu-la-Garde),
Bernard Lalande (Montendre),
Denis Leroy (La Rochelle 6),
Jean-Pierre Mandroux (La Rochelle 7),
Marc Parnaudeau (La Rochelle 2),
Isabelle Pichard-Chauché (Saintes Ouest),
Jean-Yves Quéré (Saintes Est),
Mickaël Vallet (Marennes).
e Conseil général de la CharenteMaritime est à la pointe de
l’innovation en matière de
politique budgétaire. Faut-il pour autant
s’en réjouir ? Malheureusement non.
En effet, à quelques petites exceptions
près, nous sommes un des seuls
Départements de France où la majorité
propose de voter le Budget Primitif 2015
au-delà des échéances électorales du
printemps prochain.
Cette prise de décision annoncée dès la
rentrée ne peut que nous interroger. Alors
que depuis 2008, le Budget Primitif est
voté traditionnellement en décembre, le
Président reporte cette décision majeure
de plusieurs mois pour des motifs
discutables.
Le premier argument avancé par le
Président est la courtoisie républicaine
afin que la nouvelle majorité issue des
prochaines élections puisse établir et
voter son propre budget. Mais alors pour
L
quelles raisons ce même Président ou son
prédécesseur ne l’ont-ils pas fait lors de
chaque renouvellement en 2004, en 2008
et en 2011 ?
Le deuxième argument principal est
que l’on ne peut se prononcer sur
un budget sans connaître les futures
nouvelles compétences qui seront
celles des Départements. Or si le
Gouvernement travaille à définir ces
nouvelles attributions, elles ne seront pas
applicables dès l’année 2015.
Alors, certes, on peut toujours accuser
l’État de tous les maux, et ce de manière
spontanée depuis le 6 mai 2012, parce
qu’il ne compense pas financièrement les
politiques transférées, et en particulier les
dépenses sociales.
Mais encore faut-il rappeler que ce sont
l’UMP et l’UDI qui sont à l’origine de ce
profond déficit. Nous sommes encore en
face d’une belle illustration de la fable de
la paille et de la poutre…
La vérité réside dans la difficulté que
rencontre très clairement la majorité
départementale pour boucler ce nouveau
budget. Le Président reconnaissait luimême en septembre qu’il manquait
22 M€.
Or les économies faites au cours des
précédents exercices budgétaires ne
laissent plus aucune autre marge de
manœuvre que de relever à nouveau et
fortement la fiscalité des CharentaisMaritimes.
Cette décision est grave et impopulaire
mais surtout extrêmement difficile à
vendre ou à justifier au cours d’une
campagne électorale à venir. Et tout
le problème est là pour la majorité
départementale.
Groupe des élus socialistes
En avant la Charente-Maritime
Entretiens avec les élus de la majorité départementale
Bernard Rochet
Conseiller général du canton de Tonnay-Boutonne.
Vice-président du Conseil général. Président d’Habitat 17.
e Département a adopté, sous votre impulsion,
un Schéma Départemental de l’Habitat. Quels en
sont les objectifs principaux ?
Le Département a souhaité passer d’une logique de guichet
à une stratégie globale contribuant à l’aménagement du
territoire, bien que ce domaine d’intervention ne relève pas de
ses compétences obligatoires.
Depuis 2008, il a participé financièrement à la construction de plus de 2 580
logements à loyer modéré pour un montant de plus de 15,4 M€. Les aides financières
du Département s’élèvent ainsi à près de 3 M€ par an et concernent pour chaque
opération de construction, l’ensemble des logements sociaux ou très sociaux. Cette
politique volontariste profite à l’ensemble de la Charente-Maritime et notamment à La
Rochelle et à son agglomération, fortement demandées.
Le Département intervient-il également pour réhabiliter le parc privé ?
Oui tout à fait. Le Département aide les propriétaires à faibles ressources et les
propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d’amélioration permettant des gains
énergétiques conséquents. Depuis 2008, le Département a ainsi aidé plus de 1 030
propriétaires. De plus, le Conseil général est intervenu financièrement dans le cadre de
l’amélioration de 85 logements gérés par des propriétaires bailleurs.
Vous êtes le Président d’Habitat 17. Comment se déclinent vos actions au sein
l’Office départemental ?
Habitat 17 est le bailleur social qui agit sur l’ensemble de la Charente-Maritime. Avec
mon conseil d’administration, j’ai souhaité établir un Plan stratégique d’amélioration du
patrimoine d’Habitat 17. Il a été voté, il y a 5 ans, par l’Assemblée départementale pour
un montant de 35 M€. Ce programme prévoit jusqu’en 2017, la construction de 1 080
logements et la réhabilitation de 808 logements.
En 2014, le Plan Stratégique d’Amélioration du Patrimoine aura permis la construction
de 87 logements et la réhabilitation de 168 logements, pour un total d’aides du
Département de 5 M€. Nous restons au service de l’ensemble des communes.
L
Jean-Paul Peyry
Conseiller général du canton de Saint-Pierre d’Oléron.
Vice-président du Conseil général,
notamment chargé des Transports.
omment se décline la compétence transports du
Département ?
Le budget consacré aux transports s’élève, en 2014,
à plus de 36 M€. Il comprend l‘organisation des transports
scolaires, les lignes commerciales du réseau départemental
« Les Mouettes » et le transport à la demande.
Quel est le coût moyen des transports scolaires ?
Chaque jour, le Département assure le transport de plus de 27 000 élèves dans le
Département. Le coût moyen par élève transporté est de 830 € par an.
94 % du coût du transport sont pris en charge par le Département ; la participation des
familles est donc de 6 %. C’est l’une des plus faibles de France. Le transport des enfants
en situation de handicap est bien sûr pris charge par le Département.
À noter que la réforme des rythmes scolaires a généré un surcoût lié au transport de plus
de 400 000  € pour notre collectivité.
Comment est organisé le réseau départemental de transports « Les Mouettes » ?
23 lignes régulières fonctionnent tous les jours. Le Département a développé son réseau,
avec une amélioration constante du maillage territorial.
En dehors du périmètre des agglomérations, nous avons mis en place le service « Taxi
Mouettes » qui permet aux usagers de se rendre dans leur chef-lieu de canton ou
d’arrondissement. Ce service est ouvert à tous. Il est notamment destiné aux usagers
pour qui les déplacements de proximité sont difficiles. 11 000 voyages devraient être
organisés en 2014 par Taxi Mouettes.
L’offre proposée par la Charente-Maritime se diversifie. En effet, depuis 2012, le dispositif
« Respi’Ré » mis en place dans l’Île de Ré et utilisant une flotte de 12 véhicules électriques
assure des dessertes de La Rochelle à l’Île de Ré et propose des dessertes intra ou intervillages. Cette offre est proposée au tarif incitatif de 1 € le trajet. Par ailleurs, depuis trois ans, le Département s’est lancé dans un schéma des aires de
covoiturage visant la création d’une soixantaine d’aires. Le site www.lesmouettescovoiturage.fr est à disposition du public.
C
Alain Galteau
Conseiller général du canton de St-Hilaire-de-Villefranche.
Président de la Commission Affaires scolaires et enseignement
supérieur.
e Département est présent au quotidien dans
la vie de nos enfants. Il a la responsabilité des
collèges. Comment se décline cette compétence ?
La Charente-Maritime compte 51 collèges publics et 10
collèges privés. Ces 61 établissements accueillent chaque jour
plus de 25 800 élèves de la sixième à la troisième.
Depuis les lois de décentralisation, le Département a engagé d’importants travaux de
modernisation. Plus de 147 Me ont ainsi été investis depuis 2008 dans les collèges afin
d’améliorer les conditions de vie et de travail de nos élèves.
En 2014, le Département maintient ses dotations au titre du fonctionnement des collèges
à hauteur de 5,5 Me. La Charente-Maritime est l’un des Départements qui consacre le
plus de crédits à la formation des jeunes.
Quel bilan tirez-vous de la rentrée 2014 ?
Cette rentrée s’est déroulée dans de bonnes conditions. Nous avons inauguré plusieurs
réalisations et aménagements dont la construction du nouveau gymnase au Collège
André Malraux à Châtelaillon-Plage, ou encore la mise en accessibilité pour personnes
handicapées dans bon nombre de collèges.
Cette année, le Département poursuit ses investissements à hauteur de plus de 10,5 Me.
Le collège Françoise Dolto à La Jarrie fait l’objet de travaux importants dans le cadre
d’une extension de 1 400 m2 et ce pour un coût de 2,8 Me.
Le Département finance également plusieurs investissements dans les collèges privés
dans le cadre de la loi Falloux. Il est ainsi intervenu au Collège Jeanne d’Arc à Surgères
pour des travaux d’extension.
Le Département a également beaucoup investi dans les nouvelles technologies.
Oui tout à fait. Aujourd’hui, tous nos collèges sont raccordés à la fibre optique. De même,
ils sont dotés d’outils informatiques performants dont des tableaux numériques. Chaque
salle dispose d’un vidéoprojecteur et d’au moins un ordinateur dédié à la gestion du
cahier de texte électronique. On compte aujourd’hui 1 ordinateur pour 5 élèves.
L
Michel Servit
Conseiller général du canton de Royan Ouest.
Membre de la Commission des Finances.
e Gouvernement a décidé de réaliser 50 milliards
d’euros d’économies d’ici à 2017. Les collectivités
sont concernées.
Le Gouvernement a prévu d’opérer une baisse significative
de ses dotations aux collectivités locales. Communes,
Intercommunalités, Départements, Régions, aucun échelon
n’est épargné. Ainsi, d’ici à 2017, les collectivités locales verront leurs dotations baisser
de 11 milliards d’e, dont plus de 3,7 milliards pour la seule année 2015 et ce après une
baisse de 1,5 milliard en 2014.
Quelles sont les conséquences probables ?
Cette situation va engendrer une diminution importante des investissements locaux qui
représentent actuellement plus de 70 % des investissements publics. L’ensemble des élus
sont donc très inquiets quant aux solutions qu’ils devront mettre en œuvre, s’ils veulent
maintenir un niveau d’investissement important, générant de l’activité économique et
de l’emploi.
Quel est l’impact pour la Charente-Maritime ?
Le Département de la Charente-Maritime va subir une baisse substantielle de 11 Me
de sa dotation de l’État pour l’année 2015, après une baisse de 5 millions en 2014.
Entre les dépenses sociales couvertes par le Département et les compensations de l’État,
le différentiel s’accroît chaque année. En 2013, il était en Charente-Maritime de 29,4
millions. Pour 2014, il dépassera les 33,3 millions d’e.
Ainsi le taux de couverture des allocations sociales (Aide personnalisée à l’autonomie
pour les personnes âgées, Prestation de compensation du handicap pour les personnes
handicapées ou encore le RSA - Revenu de Solidarité Active) n’est plus que de 50 %.
Et pourtant, l’État a indiqué dans la Constitution l’obligation de compenser les dépenses
de la décentralisation, en cas de transfert de compétences. Les transferts de compétences
entre l’État et les collectivités doivent ainsi s’accompagner du transfert des ressources
nécessaires à l’euro près (Acte 2 Loi de décentralisation de mars 2003).
L