Conditions Générales de Vente

PC COMPONENTS EUROPE SRL www.pc-europe.it
PC Components Europe Srl est un distributeur indépendant: Nous achetons
du matériel pour nos clients et procédons à un contrôle qualité sur le materiel
avant de l’expédier. Nous souhaitons en effet maintenir un standard de
qualité élevé dans notre et dans votre intérêt. Nous vous demandons donc de
lire les CGV ci-dessous, de souscrire à ce document et de nous le renvoyer
signé lu et approuvé. Le texte original a été rédigé en Italien et a été traduit
par PC Components Europe en langues étrangères pour en faciliter la lecture
et la compréhension à ses clients. Le texte en Italien sera le seul considéré
valide.
1. Conditions Générales
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes
passées à PC COMPONENTS EUROPE SRL. Celles-ci sont la base de toutes les
offres et accords et sont reconnues en vertu de chaque commande. Tout le matériel
que nous fournissons est soumis aux conditions suivantes qui prévalent sur toutes
les conditions indiquées, stipulées, ou incorporées sur les bons de commande de la
part de l’acheteur.
2. Offres et validation des commandes
Nos offres ont valeur de contrat à réception de votre commande d’achat. Dès lors,
cette commande est considéré irrévocable au sens de l’article 1329 c.c (non
annulable/ non retournable). Si nous nous voyons dans l’impossibilité de maintenir
le prix offert due à des variations des prix sur le marché, les 2 parties sont libres de
se retirer (une communication écrite est requise dans ce cas).
3. Durée du contrat
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes
d’achats passées à PC Components Europe Srl pour une durée de 1 (un) an à
compter de la date de signature. Celles-ci s’entendent tacitement renouvelées en
absence de votre annulation ou de toute autre communication écrite qui devra
nous parvenir au moins 60 jours avant la date d’échéance.
Si, pendant la période de validité de ce contrat, les personnes responsables et
chargées de la représentation de la société acheteuse devaient changer, la société
acheteuse devra le communiquer par écrit à PC Components Europe Srl. Si ces
changements ne nous sont pas communiqués, aucune exception ne sera acceptée
et ce contrat sera considéré ratifié et accepté jusqu à la date de l’échéance
indiquée sur les présentes conditions générales de vente.
4. Prix – Conditions de paiement
Les offres s’entendent en prix unitaire et n’incluent ni la TVA ni le transport. La TVA
est indiquée séparément sur la facture et en accord avec la loi au moment de la
facturation. Un numéro de TVA valide sera requis pour tous les clients intra et extra
CEE.
Tous les paiements doivent être effectués suivant les accords établis lors de notre
offre sous peine d’annulation du contrat
Nous ne considérerons les paiements effectués que lorsqu’ils seront effectivement
accrédités
sur
notre
compte.
En cas de retard de paiements nous nous réservons le droit de prétendre le
paiement de toutes les factures émises envers l’acheteur.
4a. Prix liés aux taux de change
Dans le cas de commandes avec livraisons cadencées / programmées au-delà d’un
mois l’acheteur prendra à sa charge la variation du taux de change. PC
Components Europe ne pourra pas subir de pertes liées à l’oscillation du taux de
change, pour cette raison, si le taux de change varie au-delà de 2.5% entre la date
de la commande et la date de livraison de la marchandise le prix unitaire sera
adapté en conséquence et l’acheteur prendra à sa charge le paiement de
l’éventuelle différence.
5. Livraisons
Nous nous engageons à respecter les dates de livraison indiquées sur nos offres
meme si elles ne sont qu’indicatives. Sauf lors d’accords différents l’acheteur prend
à sa charge le coût du transport et de l’assurance de la marchandise. Si l’acheteur
utilise son propre transporteur, le coût du transport est à sa charge. A partir du
moment ou PC Components Europe Srl livre la marchandise au transporteur choisi,
PC Components Europe n’est plus responsable d’eventuels retards, dommages,
ou pertes occasionnés par le transporteur. Pc Components Europe se réserve le
droit d’effectuer des livraisons partielles d’une commande en le communiquant au
préalable par ecrit / téléphone / email . Au moment de la livraison l’acheteur devient
responsable de la marchandise mais n’en devient réellement propriétaire que
lorsque le paiement n’ait été intégralement reçu par PC Components Europe.
composants ne fonctionnent pas, notre société se réserve le droit d’effectuer un test
ultérieur par l’intermédiaire d’un laboratoire de test indépendant (testing house) dont
les résultats seront considérés prédominants par rapport à tout autre test effectué.
Notre société n’est pas responsable d’éventuels défauts ou mauvais
fonctionnement, directs ou indirects, du produit final contenant le matériel que nous
avons fourni.
6a. Utilisation des composants
Sauf différemment accordé, la marchandise livrée correspondra exactement à la
référence que vous aurez indiqué sur votre commande. Les composants livrés
devront être utilisés en accord avec les caractéristiques décrites dans les conditions
d’utilisation du produit du fabriquant (voir datasheet). Par conséquent notre société
ne répondra pas du non fonctionnement des composants s’ils sont utilisés de façon
non conforme par rapport aux paramètres de la datasheet.
Nos conseils techniques par rapport à l’utilisation des composants ou information à
propos des composants (verbaux ou autre) s’entendent seulement à titre indicatif et
nous ne garantissons pas qu’ils soient corrects. L’acheteur s’engage à vérifier et
contrôler les informations données avec ses propres techniciens.
6b. Interdiction d’utilisation et revente
Les composants et tout le matériel que nous fournissons ne peuvent pas être
utilisés dans des appareils dont le mauvais fonctionnement pourrait causé
mort/lésions et/ou dommages à des personnes et /ou objets et/ou environnement.
PC Components Europe ne répondra en aucun cas des dommages causés par
l’utilisation des composants sur des applications à haut risque.
Les composants que nous vendons ne peuvent pas être revendus ni utilisés dans
des applications destinées à des personnes et / ou des pays sujets à embargo des
Nations Unis, Union Européenne. Dans le cas où un certificat soit nécessaire pour
l’achat des produits, l’acheteur s’occupera de fournir la documentation nécessaire à
l’importation / exportation du matériel selon les normes en vigueur dans le secteur
de référence.
PC Components Europe ne sera en aucun cas responsable de la mauvaise
utilisation du matériel ni d’éventuels dommages causés à personnes ou objets par
le produit final.
6c. Produits sensibles à l’humidité
PC Components Europe n’assumera aucune responsabilité directe ou indirecte
pour du matériel non étuvé correctement avant utilisation. En effet certains produits
sont sensibles à l’humidité et les emballages pourraient avoir été ouverts par la
douane ou par d’autres personnes avant d’arriver dans nos locaux. Par conséquent
l’acheteur et/ou le sous-traitant de l’acheteur devra s’assurer que les composants
soient étuvés avant utilisation.
6d. ROHS / NON ROHS
L’information sur le statut ROHS ou NON ROHS nous est fournie par notre
fournisseur. Par conséquent nous ne sommes pas responsable de la véracité de
ces données.
6e. Substances illégales
L’acheteur doit respecter la directive n. 2002/95/EC et les successives modifications
concernant la règlementation et l’élimination des substances retenues
dangereuses pour l’environnement.
7.Remplacement / Remboursement
Notre société n’est responsable que du matériel vendu et s’engage à rembourser
ou remplacer la marchandise livrée si et seulement si les conditions indiquées aux
points 6/6a/6b/6c/6d sont respectées et après restitution du matériel contesté par
l’acheteur. PC Components Europe
ne répondra que du montant de la
marchandise vendue et ne répondra pas d’autres éventuelles dépenses. Notre
société s’engage à rembourser / remplacer uniquement la quantité restituée, à
condition que le matériel ne soit pas soudé et qu’il se trouve exactement dans les
même conditions que lorsqu’il vous a été livré.
8. Responsabilité pour les défauts
Le vendeur prévoit la garantie contre les défauts de la marchandise commandée
selon la fiche technique en cours, à condition qu'ils remplissent les conditions
énoncées aux paragraphes 6 / 6a / 6b / 6c, 6d la marchandise livrée est
effectivement testée dans les trente jours suivant la date de livraison et que les
défauts apparents et évidents soient signalés dans les sept jours de la livraison du
matériel. Dans le cas où les incongruences ou défauts de produits ne sont pas
signalés selon le délai prescrit, aucun droit ne pourra être exercé à l'égard de la
société de vente.
5a. Contrôle qualité : QC
PC Components Europe effectue un contrôle visuel pointu sur tout le materiel
commandé : sauf diverses indications de la part de l’acheteur au moment de la
commande chaque emballage sera ouvert, photografié, et ré-emballé en
environnement anti-statique. Toutes les photos sont ensuite archivées. Nous
effectuons ce contrôle dans notre et votre intérêt, pour maintenir un standard de
qualité élevé. Nous effectuons notre contrôle qualité avec des microscopes haute
définition cependant celui-ci ne constitue et ne se subsitue pas à un test fonctionel /
électrique (voir points 6 et 6a)
9. Informations nominatives
Avec ce contrat, l’acheteur donne son consentement à la communication et à
l’utilisation des données de sa société au sens du D. Lgs 196/2003 et modifications
successives.
6. Garantie du produit et test fonctionnel
Sauf accords différents stipulés par écrit, nos produits sont garantis à 100%
pendant 30 (trente) jours à compter de la date de livraison, à condition que les
conditions ci-dessous soient respectées (points 6,6a,6b,6c,6d) :
L’acheteur s’engage à tester le produit dans les 30 jours qui suivent la date de
livraison.
Le test sera valable s’il est effectué sur au moins 10% de la marchandise et s’il est
effectué sur le produit comme nous l’avons livré, sans soudure et/ou sans
modifications. Les produits testés avec soudure ou modification ne seront ni
remboursés ni remplacés même s’il s’avère qu’ils ne fonctionnent pas. Notre
société ne sera pas tenue responsable du non fonctionnement des composants
vendus si l’acheteur ne teste pas les composants ou si l’acheteur n’a pas la
possibilité / capacité de tester les composants et s’il a malgré tout procédé aussi
bien à l’achat qu’à la soudure ou modification de la marchandise. Dans ce cas notre
société est en droit de prétendre au règlement du matériel livré.
Sous demande (écrite) du client, nous pouvons fournir un test fonctionnel sur les
composants avant livraison avec un cout additionnel .
Dans le cas où interviennent des sous-traitants, l’acheteur s’engage, sous sa propre
responsabilité, à les informer des conditions de ce contrat. Dans le cas ou les
Avec votre commande d’achat nous considérons lues et approuvées les clauses
1,2,3,4, 5,6,6A,6B,6C,6d,6e,7,8,9,10 de ce contrat au sens des articles 1341,1342
c.c.
10. Code civil - Juridiction compétente
Ces conditions et ce contrat et tous les litiges qui en dérivent seront gérés par le
tribunal de Rome au sens de l’art. 20 c.p.c. L’application de la convention des
Nations Unies sur la vente internationale des marchandises sera exclue.
Date : …………………
Lu approuvé et souscrit par :
La société acheteuse: …………………………….
En tant que Représentant légale ou responsable achats ayant droit et pouvoir de
signature :
Mr/Mme……………………………….(nom)
…………………………………………( Signature lisible)
………………………………………… (poste occupé au sein de la société)
Mod.
10
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vers