Plan d`Actions sur l`Energie - Département de la Seine

PLAN D’ACTIONS
SUR L’ENERGIE EN
SEINE-MARITIME
DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
PLAN D’ACTIONS
SUR L’ENERGIE EN
SEINE-MARITIME
DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
5.11.1
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME
CONSEIL GENERAL
_______
3ème réunion ordinaire de 2006
RAPPORT DE M. LE PRESIDENT
________
SERVICE :
DIRECTION GENERALE
Pôle Aménagement du Territoire et
Développement Durable
N° 5.11
OBJET : PLAN D'ACTIONS SUR L'ÉNERGIE EN SEINE-MARITIME
Le présent rapport a pour objectif de définir les leviers d’actions dont disposent le
Département pour favoriser les économies d’énergie et promouvoir les énergies
renouvelables. Il prévoit ainsi un certain nombre d’actions en interne mais également à
destination des partenaires du Département (collectivités, entreprises, particuliers, bailleurs
sociaux…).
I. Contexte général sur l’énergie et le réchauffement climatique
1. Enjeux climatiques et énergétiques
1.1. Le réchauffement climatique : fiction ou réalité ?
De tout temps, l’être humain a exercé des pressions sur l’environnement. Mais
l’action qui semble la plus spectaculaire est celle qu’il exerce sur le climat. Etait-il
pensable d’imaginer que l’Homme était en mesure de dérégler les grands
phénomènes climatiques ?
Aujourd’hui, cette hypothèse, encore controversée il y a quelques années, est
admise. Le constat est indéniable : depuis l’utilisation massive des ressources
énergétiques fossiles (1850), le taux de dioxyde de carbone a augmenté de presque
30% dans l’atmosphère. Dans l’état des connaissances actuelles, de telles
concentrations n’ont jamais été observées depuis au moins 650 000 ans. Dans le
même temps, une augmentation moyenne des températures mondiales de 0,6°C, et
de 0,9°C pour les températures françaises, ont été mesurées depuis ces
100 dernières années. Or, il existe des liens étroits entre les concentrations de gaz à
effet de serre et l’évolution des températures. Les projections des experts climatiques
sont sans appel : une augmentation comprise entre 1,4°C et 5,8°C d’ici 2100.
5.11.2
1.2. L’effet de serre
L’effet de serre est un phénomène naturel qui résulte des propriétés de certains gaz à
capter les rayons réfléchis à la surface de la terre. Sans ce phénomène, la
température du globe serait de -18°C. Les principaux gaz à effet de serre sont le
dioxyde de carbone (CO2), le protoxyde d’azote (N2O) et le méthane (CH4).
Ces gaz n’ont pas les mêmes caractéristiques :
- Hors phénomènes naturels, le CO2 provient principalement de la combustion,
notamment des énergies fossiles. Il a une durée de vie de 100 ans, ce qui sousentend que même si on arrête tout dégagement, le CO2 émis persistera pendant
un siècle dans l’atmosphère.
- Le protoxyde d’azote vient majoritairement de la fabrication et de la décomposition
des engrais minéraux. Il a un pouvoir réchauffant 310 fois plus élevé que le CO2 et
a une durée de vie de 120 ans.
- Pour la France, le méthane provient principalement de la digestion des ruminants
et de la décomposition des effluents. Il a un pouvoir réchauffant 21 fois plus élevé
que le CO2 et une durée de vie de 12 ans.
La contribution des différents gaz à effet de serre au réchauffement du climat ne tient
pas compte uniquement de leur quantité dans l’atmosphère mais également de leurs
propriétés de réchauffement global. Le dioxyde de carbone est responsable d’environ
72% du réchauffement, le protoxyde d’azote pour 14% et le méthane pour 10%.
Contribution relative des gaz à effet de serre
(France, 2003)
CH4
10%
Autres
4%
N2O
14%
CO2
72%
Sources : CITEPA, décembre 2004
Par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre sont inégalement réparties entre
les différents secteurs d’activités. Arrivent en tête des émissions françaises le secteur
des transports (27%), puis le secteur industriel (20%), l’agriculture (19%) et le secteur
résidentiel (18%).
Part des émissions de gaz à effet de serre selon
les secteurs (France, 2003)
Energie
13%
Traitement
des déchets
3%
Transports
27%
Résidentiel
Tertiaire
18%
Agriculture
19%
Sources : CITEPA, février 2005
Industries
20%
5.11.3
A titre indicatif, la région Haute-Normandie était la première région française
émettrice de gaz à effet de serre par nombre d’habitants en 2000.
1.3. L’énergie : vers la fin du tout-pétrole ?
Au-delà de l’enjeu environnemental du réchauffement climatique, l’enjeu énergétique
est également prioritaire. Actuellement, un habitant sur trois est chinois ou indien et
ces pays connaissent une croissance économique très importante. Cette croissance
s’accompagne immanquablement de demandes énergétiques supplémentaires. Par
ailleurs, les principaux pays possesseurs des ressources énergétiques connaissent
des instabilités politiques très fortes (Moyen-Orient, Nigeria, Bolivie, …). En outre, par
définition, les réserves en énergies fossiles sont finies et ne constituent donc pas des
solutions durables.
Pour agir sur l’énergie, il ne s’agit pas de se baser uniquement sur le chauffage,
l’électricité ou le carburant. En effet, il existe également une énergie “ indirecte ” qui a
été nécessaire pour l’extraction, la fabrication, le transport et le traitement en fin de
vie des produits.
La question n’est pas forcément de savoir quand les réserves pétrolières
s’épuiseront, mais plutôt de se préparer à un pétrole cher et de commencer dès
maintenant la réflexion sur la diminution de notre dépendance aux énergies fossiles.
Concrètement, il n’existe pas de ressources énergétiques capables de remplacer le
pétrole dans sa totalité. L’enjeu ne réside donc pas dans la quête d’une ressource
énergétique miracle mais dans la diversification de notre bouquet énergétique qui
reste aujourd’hui essentiellement basé sur le pétrole, le gaz et l’uranium.
Avant tout, une chose est certaine, la meilleure énergie est celle que l’on ne
consomme pas. Les prises de décisions politiques en matière d’énergie doivent donc
être prioritairement basées sur la maîtrise des consommations et l’amélioration de
l’efficacité énergétique.
2. Principales évolutions politiques et réglementaires
Depuis quelques années, le monde politique se mobilise. Des accords, des objectifs,
des mesures incitatives et de nombreuses réglementations se mettent en place :
¾ A l’échelle mondiale
- Le protocole de Kyoto
Il impose aux pays industrialisés signataires de diminuer leurs émissions en moyenne
de 5,2% par rapport aux émissions de 1990 pour la période 2008-2012. La France,
faiblement émettrice pour un pays industrialisé, du fait de l’importance de son parc
électrique nucléaire et hydraulique, a promis de stabiliser ses émissions au seuil de
1990. Le grand pas franchi par le protocole de Kyoto réside dans la mise en place
d’un marché des gaz à effet de serre selon le principe de “ pollueur-payeur ”. Par
ailleurs, même si un objectif de diminution de 5,2% peut paraître faible, cette
première phase consiste surtout à rompre la dynamique d’augmentation de CO2 des
pays industrialisés, et ainsi de prouver que la croissance économique n’est pas
incompatible avec diminution des gaz à effet de serre. D’ores et déjà, les
négociations pour l’après-Kyoto ont débuté.
5.11.4
¾ A l’échelle européenne
- Le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ)
Il est basé sur le principe du futur marché “ carbone ” du protocole de Kyoto.
L’Europe a choisi d’anticiper et de tester ce type de marché sur son territoire. Dans
ce PNAQ, chaque État-membre estime le nombre de quotas nécessaires et la
manière dont il va les répartir. Le PNAQ français vise les “ installations de combustion
de plus de 20 MW ”. Environ 1 160 unités de combustion françaises de secteurs
variés sont concernées par ces mesures. Ces installations doivent faire correspondre
leurs émissions avec le seuil autorisé par le PNAQ. Dans le cas où une installation ne
parviendrait pas à respecter ses engagements, elle aurait la possibilité de racheter
les quotas non utilisés par d’autres installations ayant des émissions moins
importantes. Dans le cas contraire, des pénalités sont prévues (40 €/t CO2). Le
marché européen des quotas d’émissions de CO2 est effectif depuis le 1er janvier
2005. La Caisse des Dépôts et Consignations assure la comptabilité et
l’enregistrement des transactions. 11% des quotas français ont été alloués à des
entreprises de Haute-Normandie.
- Les Directives en faveur des biocarburants
Deux Directives visent à promouvoir l’utilisation de biocarburants : la première prévoit
la défiscalisation et la seconde des objectifs d’incorporation (2% en 2005 et 5,75% en
2010). En 2005, l’incorporation était inférieure à 1% en France.
- La Directive sur l’électricité renouvelable
Cette Directive impose à la France une production de 21% d’électricité d’origine
renouvelable d’ici 2010. Actuellement, seulement 15% de l’électricité française est
d’origine renouvelable, elle provient pour 95% des centrales hydrauliques.
¾ A l’échelle française
- Le “ Facteur 4 ”
Il s’agit d’un objectif particulièrement ambitieux que s’est fixé la France, à savoir de
diminuer ses émissions de gaz à effet de serre par 4 en 2050.
- Le Plan Climat 2004 (actuellement en cours de révision)
Ce plan vise à anticiper les objectifs du protocole de Kyoto à travers 6 grands
secteurs particuliers : les transports, les bâtiments, l’industrie, l’agriculture, l’énergie
et les déchets. Reconnaissant le rôle particulièrement important des collectivités, le
Plan prévoit une déclinaison au plan local par la possibilité pour les collectivités
locales de mettre en place leur propre Plan Climat Territorial. Il s’agit de définir des
objectifs et de mettre en œuvre des actions de diminution des gaz à effet de serre au
niveau d’une Région, d’un Département, d’Intercommunalités et de Communes. Ces
plans s’inscrivent parmi les actions des Agendas 21 des collectivités qui se sont déjà
engagées dans cette démarche.
- La Loi d’orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005
Cette loi réaffirme que la politique énergétique doit faire face à deux enjeux majeurs :
la lutte contre les émissions des gaz à effet de serre et l’augmentation du prix du
pétrole et du gaz. En terme d’objectifs, elle prévoit notamment :
- la réduction en moyenne de 2% par an de l'intensité énergétique finale (rapport
entre la consommation d'énergie et la croissance économique) d'ici à 2015 et
de 2,5% d'ici à 2030. En d’autres termes, pour un même taux de croissance, il
s’agit d’utiliser en moyenne 2% d’énergie en moins par an.
- la production de 10% des besoins énergétiques français à partir d’énergies
renouvelables d’ici 2010.
- un augmentation de 50% des énergies renouvelables thermiques d’ici 2010.
5.11.5
Une attention particulière est également donnée à la place des collectivités dans la
politique énergétique, notamment par rapport à leur connaissance des territoires et
leur proximité avec les habitants.
Concrètement, cette loi comporte de nouvelles mesures pratiques, notamment les
“ certificats blancs ” et les “ certificats verts ”.
- les “ certificats blancs ”
L’objectif visé est l’économie de 54 milliards de kilowattheures d’énergie finale
(0,3% de l’énergie finale en France) entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009.
Avant fin octobre 2006, les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul
domestique…) vont se voir attribuer des obligations quantifiées en certificats
blancs pour la période de juillet 2006 à 2009. A un certificat blanc correspondra
un nombre de “ kilowattheures économisés ”. Les fournisseurs d’énergie
pourront les acquérir en prouvant la quantité d’énergie économisée dans leur
propre entreprise, mais également en initiant des économies d’énergie au sein
de leurs clients. Si ces entreprises ne parvenaient pas à obtenir la quantité de
certificats blancs imposée, elles se verraient attribuer une pénalité de 0,02 € par
kilowattheure.
Les collectivités peuvent également générer des certificats blancs en opérant
des actions qui entraîneront des économies d’énergie quantifiées. Elles
pourront ensuite valoriser financièrement ces certificats en les vendant aux
fournisseurs d’énergie. Ce mécanisme n’en étant qu’à ses balbutiements, le
potentiel financier reste difficile à estimer. Par contre, il peut être envisagé de
développer des actions avec les fournisseurs d’énergie et, en compensation, de
leur donner ces certificats. L’arrêté du 19 juin 2006 définit des opérations
standardisées d’économie d’énergie. Il contient des opérations destinées aux
bâtiments résidentiels et tertiaires, aux réseaux de chaleur, aux systèmes
d’éclairage de l’espace extérieur, au secteur industriel et au secteur des
transports.
- les “ certificats verts ”
Un certificat vert est un document attestant qu’une certaine quantité d’énergie,
certifiée renouvelable par une instance indépendante, a été injectée dans le
réseau électrique. Plusieurs fournisseurs d’électricité proposent des offres
certifiant ainsi un certain pourcentage d’électricité verte. Pour en bénéficier, il
faut cependant que le client ait souscrit à une offre d’électricité sur le marché
non régulé, c’est à dire ayant fait l’objet d’une mise en concurrence entre les
entreprises.
- Le plan Biocarburant (juin 2005)
La France a choisi de se fixer des objectifs au-delà de ceux fixés par l’Europe, à
savoir 5,75% d’incorporation pour 2008, 7% pour 2010 et 10% pour 2015. Pour 2015,
les surfaces agricoles mobilisées pourraient être de l’ordre de 12%.
- La Loi d’Orientation Agricole du 6 janvier 2006
Elle s’appuie fortement sur la nécessité pour l’agriculture de trouver de nouveaux
débouchés, notamment en ce qui concerne l’énergie et les bioproduits. Cette loi
autorise l’utilisation d’huile végétale pure en autoconsommation pour les engins
agricoles. Un autre axe fort réside dans l’interdiction, à compter du 1er janvier 2010,
de commercialiser ou de distribuer des sacs de caisse en plastiques nonbiodégradables sur le territoire français. Les lubrifiants d’origine fossiles seront
également interdits dans les zones sensibles à partir de 2010. Cependant, les
modalités pratiques correspondantes n’ont pas encore été définies.
5.11.6
- Les mesures incitatives pour l’électricité d’origine renouvelable
Le Ministre délégué à l’Industrie a fait part récemment des nouveaux tarifs de rachat
de l’électricité d’origine renouvelable :
- solaire photovoltaïque : de 0,15 à 0,30 €/kWh + 0,25 €/kWh de prime pour
intégration paysagère.
- éolien off shore : 0,13 €/kWh
- géothermie : 0,12 €/kWh et 0,15 €/kWh si cogénération au lieu de 0,076 €/kWh
- méthanisation : 0,14 €/kWh
Le tarif de vente aux particuliers est d’environ 0,12 €/kWh. Par ailleurs, la
Programmation Pluriannuelle des Investissements de production électrique pour
2006-2015 prévoit le lancement d’un appel d’offre de 300 MW d’électricité issue de la
biomasse. Cette programmation traduit la politique énergétique française pour
l’électricité et se doit également d’œuvrer pour le respect des engagements
européens. En 2006, il est fait mention que la France n’atteindrait pas ses objectifs
européens sans l’électricité d’origine éolienne.
- Le crédit d’impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale
Initié dans la Loi de Finances 2005 et soutenu dans celle de 2006, le crédit d’impôt
prévoit une participation de l’État de 15% à 50% pour le financement d’installations
visant à diminuer les consommations d’énergies non-renouvelables de l’habitat. Il est
ciblé sur les équipements les plus performants et sur ceux utilisant les énergies
renouvelables (solaire, bois, pompes à chaleur). Les crédits d’impôts connaissent un
vif succès (+ 90% de capteurs solaires en un an, + 127% pour les chaudières à
bois et + 100% chauffe-eau solaires).
3. Contexte énergétique régional et départemental
La Seine-Maritime est un département particulièrement concerné par l’énergie. Il est à la
fois très “ énergivore ” du fait de son parc industriel important, mais possède également
des atouts en termes d’énergies renouvelables et de production de matériaux alternatifs
à ceux issus du pétrole.
3.1. La Haute-Normandie : une région tournée vers la production et l’innovation
énergétiques
Quelques chiffres permettent d’appréhender le niveau de production énergétique de
notre région :
- 1er rang français pour le raffinage du pétrole (4 raffineries traitant environ 35% du
pétrole français),
- 1ère région productrice de biocarburants,
- 3ème région productrice d’énergie primaire1 : deux centrales nucléaires, soit environ
10% de production d’électricité nucléaire totale en France en 2002,
- une centrale thermique de production d’électricité,
- deux unités d’incinérations de déchets ménagers avec valorisation énergétique,
notamment électrique : Grand-Quevilly (32 MW, production équivalente aux
besoins d’une ville comme Rouen) et Saint-Jean de Folleville (17 MW),
1
L'énergie primaire est la première forme de l'énergie directement disponible dans la nature : bois, charbon, gaz
naturel, pétrole, vent, rayonnement solaire, énergie nucléaire, hydraulique, géothermique… En comparaison,
l'énergie finale est l'énergie qui est livrée aux consommateurs (électricité, essence, gaz, gazole, fioul domestique,
…).
5.11.7
1er projet de construction de site éolien offshore à Veulettes-sur-mer (production
de 300 000 MWh, soit l’équivalent d’une ville de 150 000 habitants),
- des pôles de compétitivité sur l’automobile (MOV’EO) et sur la logistique,
- 1er site d’incorporation directe de l’éthanol en France à grande échelle (Grand
Quevilly)
- un projet de chaufferie biomasse pour la production de vapeur et d’électricité
(UPM Kymmene à Grand Couronne) qui utilisera 180 000 t de déchets de
papeterie et 150 000 t de déchets de bois (collectivités locales, entreprises et
exploitations forestières). La chaudière aura une capacité de 85 MW et une turbine
électrique de 21 MW.
Par ailleurs, la Haute-Normandie possède des caractéristiques particulières pour le
développement des énergies renouvelables et des matériaux de substitution au
pétrole :
- un fort potentiel éolien, notamment sur le littoral. Un Schéma Régional Éolien vous
est d’ailleurs soumis à la présente séance. Actuellement, au moins 10 permis de
construire ont été accordés en Seine-Maritime.
- 1ère région européenne de production de lin. Le lin possède de nombreux atouts
environnementaux dont sa capacité à fournir de la matière en substitution au
pétrole (vêtements, matériaux automobiles, huiles…). Au delà de ces aspects, les
déchets issus de la préparation du lin peuvent constituer une source de chauffage
(ex : lycée agricole de Dieppe).
- 1ère région française productrice de colza érucique (12 000 ha) utilisé comme
additif ou comme produit intermédiaire pour l’industrie (détergents, plastiques,
lubrifiants, produits cosmétiques…)
- 1er port céréalier d’Europe (Rouen). Le port permet un approvisionnement pour
les biocarburants.
A noter que la Seine-Maritime est le premier département français en terme de
production de culture non-alimentaire (textile, carburant, molécules de base pour la
chimie, …). Près de 9% de la Surface Agricole Utile (36 000 ha) y sont consacrés.
3.2. Des consommations énergétiques très importantes
La Haute-Normandie possède sans nul doute des atouts pour les énergies
renouvelables, mais elle consomme néanmoins 3,6% de l’énergie finale totale en
France. En 2002, elle se plaçait au 3ème rang national de consommation énergétique
finale par habitant avec 3,1 tonnes équivalent pétrole (tep) par habitant en 2002
(moyenne nationale : 2,6 tep/habitant).
Les consommations énergétiques
viennent
principalement
du
secteur industriel (42%), du
secteur résidentiel-tertiaire (33%)
et des transports (24%).
Consommation énergétique finale (%) selon les
secteurs en Haute-Normandie et en France (2002)
45%
42%
40%
40%
33%
35%
30%
26%
32%
24%
25%
20%
15%
10%
1% 2%
5%
0%
Industries
Résidentiel et
teritaire
Seine Maritime
Transports
Agriculture
France
Sources : Observatoire de l’Énergie, janvier 2006
5.11.8
4. Le rôle des collectivités et du Département
L’énergie n’est pas une problématique spécifique à une entité territoriale, mais bien à
tous les échelons : du niveau international au niveau local. Ainsi, une notion récente
apparaît avec la territorialisation de l’énergie.
Jusqu’à présent, les ressources et les sites de productions énergétiques étaient
centralisés. Avec l’augmentation des prix de l’énergie, la prise de conscience des
dangers de notre dépendance à trois grandes sources énergétiques (pétrole, gaz et
uranium) est de plus en plus importante. Aucun de ces gisements ne se situe en
quantité suffisante sur le territoire français. Bien qu’il soit aujourd’hui impensable de se
passer de ces ressources, il s’agit de valoriser progressivement les ressources
disponibles à proximité. Dans un premier temps, il convient d’avoir une approche critique
des consommations énergétiques et de dégager ainsi les actions les plus simples et les
moins coûteuses.
Les collectivités sont des acteurs de premier ordre pour l’indépendance énergétique et
la lutte contre les gaz à effet de serre. La participation massive des collectivités sera
essentielle pour contribuer à satisfaire les nombreux engagements nationaux. Leur
proximité avec les habitants peut influencer la prise de conscience de la société. A titre
informatif, le rapport d’information des Sénateurs Claude BELOT et Jean-Marc
JUILHARD portant sur les énergies locales reprend le rôle majeur que peuvent jouer les
collectivités (28 juin 2006).
Le Département dispose de nombreux leviers pour initier une démarche énergétique.
Son spectre d’actions ne se limite pas à ses propres compétences, mais concerne
également son effet levier sur ses partenaires économiques (les marchés publics de
l’État et des collectivités concernent environ 15% du PIB National).
Le Département peut intervenir, en tant que maître d’ouvrage et en sa qualité d’appui et
d’aide aux acteurs seinomarins, sur des domaines clés tels que :
- les bâtiments et l’habitat,
- les transports,
- les filières d’énergies renouvelables issues de la biomasse,
- les initiatives locales,
- les entreprises,
- la sensibilisation.
C’est pourquoi je vous propose une “ politique énergétique pour la Seine-Maritime ”, elle
constitue la première étape pour la diminution progressive de notre dépendance aux
énergies fossiles.
5.11.9
II. PROPOSITIONS D’ACTIONS ET OBJECTIFS
1. Les bâtiments et l’habitat : vers une amélioration des constructions et la maîtrise
des charges énergétiques
La prise en compte de l’énergie dans le secteur des bâtiments est essentielle. En effet,
en 2000, le secteur résidentiel et tertiaire (logements et bureaux) représentait presque la
moitié de la consommation énergétique française. L’ensemble du patrimoine immobilier
de l’Etat et des Collectivités territoriales (hôpitaux, logements sociaux, écoles,
gymnases, piscines, centres nautiques, bâtiments administratifs, éclairage public…) est
responsable de 10% de la consommation énergétique finale en France et de 12% des
émissions de gaz à effet de serre.
De plus, le prix de l’énergie risque de devenir extrêmement problématique pour les
personnes à faibles ressources financières. En effet, entre 1995 et 2005, les prix du gaz
et du fioul domestique ont respectivement augmenté d’environ 50%.
Le Département dispose de trois volets d’action : ses propres bâtiments, l’habitat social
et les collèges.
1.1. Le Département exemplaire sur la construction et la gestion de ses bâtiments
Le Département est gestionnaire d’environ 500 bâtiments répartis sur environ 230 sites
(bâtiments administratifs, CMS, musées, bibliothèques…). La Direction du Domaine
Départemental en assure la gestion et, avec environ 200 marchés de travaux et de
maintenance, dispose de leviers pour améliorer l’efficacité énergétique de ses
bâtiments.
Un certain nombre d’actions sont déjà entreprises :
- La démarche Haute Qualité Environnementale® pour la construction des
nouveaux bâtiments est appliquée. Elle est basée sur la maîtrise des impacts des
bâtiments sur l’environnement extérieur et la création d'un environnement
intérieur satisfaisant. 14 cibles doivent être ainsi étudiées (éco-construction, écogestion, confort et santé) avec plusieurs niveaux d’exigence (de “ base ” à “ très
performant ”). La cible “ gestion de l’énergie ” comprend 3 axes principaux : la
conception architecturale, la réduction de consommation d’énergie primaire et le
recours aux énergies renouvelables ainsi que la maîtrise des pollutions générées
par la consommation d’énergie. A titre d’exemple, le projet de construction de la
nouvelle Bibliothèque Départementale de Prêt (Notre-Dame-de-Bondeville)
s’inscrit dans la démarche HQE® avec certification (délibération de la
Commission Permanente, 28 février 2006).
- Le Département vient récemment d’acquérir l’outil “ Dialège ” proposé par EDF
(délibération de la Commission Permanente, 28 février 2006). Il permettra un suivi
régulier des consommations électriques des bâtiments du Département.
- Certains contrats de chauffage, notamment ceux concernant le chauffage au gaz,
sont dits “ à intéressement ” (contrat P1 de type Marché avec Comptage et
Intéressement). Plus précisément, en fonction d’objectifs de températures
associés à une prévision de kilowattheures consommés, les exploitants
permettant des économies d’énergie se voient recevoir une partie de la somme
économisée. L’effet positif de ces types de contrats tient dans la pertinence des
objectifs chiffrés.
5.11.10
En effet, si la prévision de kilowattheures consommés est très élevée, il sera
facile de ne pas dépasser le seuil et il y aura donc peu d’effets incitatifs à
l’augmentation de l’efficacité énergétique. Pour la saison 2006/2007, environ la
moitié des contrats de chauffage au gaz sont à intéressement.
- D’autre part, un marché public sur l’énergie dans les bâtiments départementaux a
été lancé. Celui-ci comporte 3 actions :
1. L’audit des performances énergétiques des bâtiments gérés par le
Département.
Les 230 sites du Département vont ainsi être classés en fonction de leurs
consommations énergétiques. Une attention particulière sera portée sur les 10
sites possédant les moins bonnes efficacités énergétiques et des pistes
d’amélioration seront proposées.
2. Un Bilan Carbone® pour l’Hôtel du Département de Seine-Maritime.
Cette méthode permet la comptabilisation des émissions directes ou induites
de gaz à effet de serre engendrée par un bâtiment. A l’échelle de l’hôtel du
Département, les flux de gaz à effet de serre issus des consommations
énergétiques seront ainsi identifiés. Il s’agira de mettre en évidence des
actions possibles pour l’amélioration de ce bilan.
3. L’assistance à l’élaboration et au suivi des contrats de fourniture d’énergie.
Dans l’hypothèse d’une obligation pour les collectivités locales d’exercer leur
éligibilité sur les marchés énergétiques, de multiples possibilités en termes de
contrats énergétiques s’ouvriraient alors au Département. L’étude identifiera
ces différentes possibilités.
En marge de ces actions déjà lancées, je vous propose de mener dès maintenant des
actions à court terme afin d’atteindre des objectifs à long terme :
Action 1.1 : Dès 2007, un tableau de bord sur le suivi des consommations énergétiques
des bâtiments du Département sera mis en place. Ce Tableau de Bord identifiera l’origine
des consommations d’énergie. Il donnera lieu à une analyse annuelle et permettra dans un
premier temps la détection des anomalies sur les consommations énergétiques et, dans un
second temps, la programmation des travaux.
Action 1.2 : L’optimisation et le suivi des contrats de chauffage à intéressement vont être
réalisés : augmentation du nombre de contrats, optimisation des cibles de consommations
énergétiques…
Action 1.3 : Avant tous travaux de nouvelles constructions et de réhabilitations lourdes, les
possibilités offertes par les nouveaux types de chauffage à haute efficacité énergétique
et/ou à énergies renouvelables seront étudiées. L’efficacité énergétique fera partie des
critères de choix pour toutes les installations de chauffage.
Action 1.4 : Lors de la construction de bâtiments neufs, la cible énergétique de la démarche
HQE® sera systématiquement de niveau “ très performante ”.
Action 1.5 : Pour les usages appropriés, les ampoules basses consommations, les
détecteurs de présence, les interrupteurs avec minuteurs, les appareils électriques
moins consommateurs d’énergie seront utilisés au sein des locaux appartenant au
Département. Le cahier des charges des marchés prendra en compte ces critères.
Action 1.6 : Au sein des services du Département, une campagne d’information de
responsabilisation et de sensibilisation aux économies d’énergie sera lancée en 2007.
5.11.11
Action 1.7 : Acquisition de “ certificats blancs ” en fonction des économies d’énergie
réalisées.
Action 1.8 : Dans le cas d’une obligation pour les collectivités locales d’exercer leur
éligibilité sur les marchés énergétiques, le choix des fournisseurs d’électricité prendra en
compte les possibilités offertes pour l’achat d’électricité d’origine renouvelable. La proportion
“d’électricité verte ” (sous forme de “ certificats verts ”) fera partie du cahier des charges de
nos futurs appels d’offres de fourniture d’énergie et constituera un élément d’appréciation de
premier ordre.
L’objectif premier est d’améliorer significativement l’efficacité énergétique des bâtiments du
Département. En d’autres termes, le nombre moyen de kilowattheures consommés au m²
sera optimisé.
Concrètement, un des objectifs ambitieux de ce rapport est de s’inscrire dans le cadre des
objectifs nationaux, adapté à l’échelle du Département, à savoir :
Augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments du Département de 15% en
moyenne entre 2007 et 2015 (moyenne de 2% par an).
Plus précisément, le nombre de kWh “ non-renouvelables ” consommé par m² dans
les bâtiments sera diminué de 15% entre 2007 et 2015.
1.2. Une volonté du Département d’agir pour la maîtrise des charges énergétiques
des logements, notamment pour les foyers à faibles ressources
Les aspects énergétiques du logement social trouvent naturellement leur place
puisqu’ils répondent à la fois à des enjeux environnementaux (gaz à effet de serre),
économiques (diminution des charges) et sociaux (publics sensibles visés), enjeux
fondateurs du Développement Durable.
1.2.1. Fonds de Solidarité Logement
Depuis fin 2005, le Département a la responsabilité totale du Fonds de Solidarité
Logement, il comprend des aides à l’accès et au maintien du logement, à l’eau et à
l’énergie. En 2005, 8000 ménages ont bénéficié des aides à l’énergie (subventions et
prêts). Le budget qui y a été consacré s’élève à environ 3 millions d’euros, soit 30%
de la totalité du Fonds de Solidarité Logement. Avec l’augmentation du coût de
l’énergie, le nombre de ménages ne pouvant payer leurs charges énergétiques est en
augmentation. Aujourd’hui, ce sont déjà 9000 ménages qui en ont bénéficié depuis le
1er janvier 2006.
1.2.2. Politique du logement et de l’habitat
Le Département s’est fixé en mars dernier des objectifs en terme de politique du
logement et de l’habitat, à savoir un logement de qualité pour tous et un habitat
durablement maîtrisé (rapport d’orientation sur “ la nouvelle politique départementale
de l’habitat et du logement ” - mars 2006). Deux axes concernent l’énergie :
- un partenariat avec les bailleurs sociaux. La Région Haute-Normandie, les
Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, l’ADEME et l’Union Syndicale de
l’Habitat se sont associés pour le lancement d’un appel à projet régional prévu
pour fin 2006. Il a pour objectif d’encourager la construction de bâtiments sociaux
prenant en compte en particulier des critères de diversité sociale et de maîtrise de
l’eau et de l’énergie. Il est prévu un accompagnement financier des diagnostics et
des surcoûts à maîtrise d’ouvrage.
Parallèlement, une attention particulière sera portée sur le patrimoine bâti. Le
potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétique y est effectivement très
important.
5.11.12
-
la promotion d’un habitat durable à destination des propriétaires occupants
par le soutien financier du Département aux équipements de maîtrise énergétique
et d’énergies renouvelables (solaire, bois, biomasse, géothermie…).
Cette aide vient en complément du crédit d’impôt et du soutien de la Région
Haute-Normandie et de l’ADEME. L’aide du Département s’applique à
l’équipement et à la main d’œuvre, elle s’adresse aux propriétaires occupants sous
certaines conditions de ressources. Un budget de 500 000€ pour 2006 y est
consacré. Ce dispositif connaît un vif succès. En effet, depuis avril 2006, c’est près
de 45 installations qui ont été soutenues par le Département, soit environ 72 000€.
Les installations concernées sont des chaudières à condensation (16), des
pompes à chaleur (15), des chaudières à bois (8), des chauffe-eaux solaires (3),
des poêles à bois (2) et un système combiné solaire. Des actions de prévention
spécifiques et des démarches d’accompagnement individuel pour la maîtrise des
dépenses énergétiques sont également prévues.
Pour accompagner le FSL et la politique du logement, je vous propose de mettre en place
deux actions importantes dans ce domaine.
Action 1.9 : Des axes de travail communs et de partenariat avec les organismes sociaux
(UTAS, CAF, CCAS, associations …), les organismes spécialisés en conseil en énergie
(ADEME, EDF, GDF…) seront définis en 2007. Des actions concrètes et personnalisées
pour la maîtrise énergétique au sein des foyers en difficulté seront ainsi identifiées. Il s’agira
notamment de développer :
des outils de sensibilisation (guide de l’éco-locataire…) ;
des sessions de formations gratuites sur l’énergie pour le personnel social en
lien direct avec la population en situation de précarité énergétique bénéficiant ou non
du FSL. Une attention particulière sera portée sur la recherche des causes des
impayés des factures énergétiques (problèmes financiers, équipements en mauvais
état, bâtiment insalubre, mauvaise gestion de l’énergie …) et des freins aux
modifications de comportements ;
les possibilités offertes par les certificats blancs pour le logement social ;
des conseils énergétiques personnalisés (atelier logement, accompagnement
lors de l’entrée dans le logement, diagnostic thermique…) notamment aux personnes
bénéficiaires du FSL énergie seront mis en place.
Action 1.10 : Dès 2007, le Département engagera un appel à projet, à destination des
bailleurs sociaux, pour la mise en place d’une stratégie de l’amélioration de l’efficacité
énergétique du patrimoine bâti. Des diagnostics et un accompagnement des surcoûts de
la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre pour les opérations retenues sont envisagés.
En complément de ces actions à court terme, je vous propose de vous engager sur des
objectifs à long terme :
Pour la Seine-Maritime, l’objectif de l’appel à projets lancé en partenariat avec le
Département de l’Eure, la Région Haute-Normandie et l’ADEME, est la mise en place de 7 à
10 opérations de construction de bâtiments sociaux selon la démarche HQE® et selon des
critères de mixité sociale. Ce sont ainsi près de 250 logements sociaux répondant à la
démarche HQE® qui sont prévus à l’horizon 2009.
Les charges énergétiques des personnes à faibles ressources seront progressivement
diminuées par :
- le développement des compétences énergie à destination des acteurs sociaux
- l’amélioration des performances énergétiques de l’habitat social en SeineMaritime
- le développement des installations utilisant les énergies renouvelables en SeineMaritime
5.11.13
2.
Les collèges
Une politique de gestion durable (HQE®) a été décidée dès le deuxième semestre
2004 pour les 110 collèges seinomarins. Les normes Hautes Qualités
Environnementales sont désormais de rigueur pour les collèges. Les possibilités
offertes par les énergies renouvelables et les systèmes économes en énergie sont
donc systématiquement prises en compte dans les opérations de construction, de
réhabilitation ou de reconstruction.
Concrètement, 15 opérations HQE® sont actuellement en cours au sein des collèges :
10 en phase programmation et 5 en phase d’études. Sur ces 15 opérations,
8 concernent des constructions neuves et 7 des réhabilitations ou des reconstructions.
Trois lancements de programmation HQE® ont également été réalisés depuis juin
2006. A titre d’exemple, des panneaux solaires sont prévus pour l’eau chaude sanitaire
des logements et de la restauration du collège Fernand Léger à Petit Quevilly.
La totalité des chaufferies des collèges de Seine-Maritime fait l’objet de contrats
d’exploitation à intéressements.
Le Département s’est également rapproché de l’association Biomasse-Normandie afin
de mieux connaître les collectivités développant les énergies renouvelables (chaufferie
bois et/ou anas de lins, …) pour une utilisation étendue aux collèges.
Au titre du présent rapport, je vous propose que le Département mette en place un
programme d’actions à court terme :
Action 1.11 : En ce qui concerne la construction de nouveaux bâtiments et la démarche
HQE®, le critère énergétique devra atteindre le plus haut niveau d’exigence (niveau “ Très
performant ”).
Action 1.12 : Dans le cadre de la mise en place des certificats blancs, la Direction des
Collèges adaptera ses contrats dès 2007 en intégrant le financement d’investissements
performants par les entreprises co-contractantes.
Action 1.13 : Dès cette année, à titre expérimental, un Bilan Carbone® est réalisé au sein
d’un collège afin d’identifier les flux de dioxyde de carbone : le collège Jules Verne à Déville
lès Rouen. Les résultats de cette opération pilote permettront à l’établissement d’engager, à
travers une charte, une démarche de réduction du niveau de gaz à effets de serre. Les
collèges volontaires seront ensuite accompagnés dans cette démarche.
Action 1.14 : En accord avec la démarche HQE®, le Département poursuivra et accentuera
son soutien aux actions pilotes d’installations utilisant des énergies renouvelables au sein
des collèges.
Action 1.15 : Une enquête sera menée auprès des collèges volontaires afin de réaliser un
état des lieux qualitatif (enseignement, souhait de travailler en réseau, attentes en termes
d’outils, de formation…) et quantitatif (type d’énergie, consommations énergétiques…).
Action 1.16 : Dès 2007, les résultats de l’enquête permettront la mise en place d’un réseau
de “ Collèges Exemplaires ” en fonction des attentes identifiées par l’enquête. Ce réseau
pourrait permettre une mutualisation des compétences entre les collèges grâce à des outils
de communication (forum internet d’échanges, rencontres annuelles…). Les expériences
acquises par les opérations exemplaires pourront également être valorisées par le réseau.
Cette démarche aura deux aspects : un aspect technique et un aspect pédagogique.
5.11.14
L’aspect technique sera basé sur le suivi et l’amélioration de l’efficacité énergétique des
bâtiments. Le point sera fait sur les consommations énergétiques de chaque établissement
dont les performances sont à améliorer. Des diagnostics énergétiques ciblés seront alors
réalisés. L’aspect pédagogique comprendra des actions éducatives à destination des
collégiens.
Une concertation entre les acteurs concernés (Département, ADEME, Rectorat…) sera
engagée d’ici fin 2006.
A long terme, les actions entreprises au sein des collèges permettront :
- d’identifier les modes de gestion énergétique (points forts / faibles),
- de mettre en évidence les établissements pour lesquels les retours sur investissements
dans le domaine de l’énergie sont les meilleurs, permettant de dégager une
hiérarchisation des priorités sur le critère “ diminution des gaz à effets de serre ”,
- de sensibiliser les acteurs à la nécessité de réduire et mieux maîtriser les
consommations énergétiques. Un “challenge” inter-collèges en ce sens pourrait être
proposé.
2. Les transports, une priorité énergétique et environnementale
Le domaine des transports représente le premier secteur émetteur de gaz à effet de
serre. Il possède également la triste première place pour la dynamique d’augmentation
des émissions : + 23% en France depuis 1990. Ce secteur reste en effet
particulièrement dépendant des ressources énergétiques fossiles.
Par ses compétences légales d’organisateur des transports, le Département, encore
plus que d’autres collectivités, supporte des responsabilités et obligations de plus en
plus prégnantes par rapport à l’ensemble des problématiques, auxquelles notre société
est quotidiennement confrontée :
¾ Contraintes environnementales : il devient absolument nécessaire de réduire, à
déplacements constants, les émissions
o de gaz carbonique, responsable de l’“effet de serre ” et des évolutions
climatiques, qu’il semble, d’ores et déjà, avoir commencé à induire,
o de pollutions et nuisances diverses dont les conséquences sur la santé
deviennent de plus en plus évidentes, par l’augmentation enregistrée des
allergies et autres maladies, respiratoires ou nerveuses
¾ Contraintes économiques : l’augmentation des prix des carburants a déjà une
incidence sur le budget des ménages, notamment ceux à faibles ressources. La
situation risque de s’aggraver avec l’augmentation prévisible des cours du
pétrole.
Les transports collectifs constituent à cet égard la première ressource d’économie
énergétique, et même d’économie tout court, si l’on observe la récente accélération du
coût du pétrole brut, et l’augmentation corrélative du prix des carburants : depuis 1995,
+ 40% à la pompe pour l’essence et + 75% pour le gazole.
Le Département ne peut donc que s’impliquer dans les transports de plusieurs
manières :
- en tant qu’organisateur de transports collectifs ;
- en tant qu’aménageur du territoire, notamment au niveau des transports fluviaux
et maritimes ;
- en tant que consommateur de carburants fossiles.
5.11.15
2.1. La flotte du Département
A titre indicatif : la flotte automobile du Département se compose aujourd’hui d’environ
450 véhicules et c’est près de 7 millions de km qui sont parcourus chaque année, soit
une charge financière d’environ 900 000 euros.
Le cadre réglementaire et plus particulièrement la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle
de l’énergie, du 30 décembre 1996, stipule que “ les établissements publics […] ainsi
que les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu’ils gèrent directement ou
indirectement une flotte de plus de vingt véhicules, acquièrent ou utilisent lors du
renouvellement de leur parc automobile, dans la proportion minimale de 20% de
véhicules fonctionnant à l’énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou
au gaz naturel (GNV) ”. En plus des véhicules motorisés, sont aussi pris en compte
par cette mesure, les modes déplacements doux comme le vélo. Notre collectivité ne
possède que 2,4% de “ véhicules propres ”, soient cinq véhicules légers utilitaires
fonctionnant au GPL.
Dans ce cadre, le marché du renouvellement de la flotte récemment attribué, prévoit la
possibilité d’acquérir entre 50 et 150 véhicules GPL. De plus, une première opération
pilote d’acquisition de 40 vélos est en cours au sein du Département. Ainsi, et dès
début 2007, les agents du Département de l’agglomération rouennaise auront la
possibilité d’utiliser des vélos pour leurs déplacements professionnels entre les sites
urbains.
Afin d’aller plus loin dans la démarche, un tableau de bord permettra un suivi de
l’ensemble des véhicules du Département : composition du parc, suivi annuel des km,
des consommations…, de nature à ouvrir de nouvelles pistes de réflexion en particulier
sur les véhicules très consommateurs (par exemple les bibliobus, les camions…). Il
pourrait ainsi être envisagé d’incorporer de fortes teneurs en biocarburants dans ces
véhicules (diester…).
Sachant que les consommations peuvent varier jusqu’à 40% en fonction du mode de
conduite, des actions volontaires de sensibilisation aux méthodes de conduite douce
sont à envisager pour les agents du Département.
Une attention particulière est également à porter aux véhicules flex fuel. Ces
véhicules peuvent consommer jusqu’à 85% d’éthanol et donc, seulement 15%
d’essence. A l’instar du Brésil, où en 2005, ils représentaient 70% des
immatriculations, le développement national de cette filière prévoit la possibilité, pour
chaque citoyen d’ici 2010, de se procurer des véhicules flex fuel et de disposer d’un
réseau national de “ pompes vertes ”. Une première expérimentation de flotte de
véhicules flex fuel vient de débuter dans les services du Département de la Marne. La
Seine-Maritime, forte de son tissu pétrolier, de son pôle de compétitivité automobile et
de son unité de production d’éthanol, est particulièrement légitimée à constituer un
territoire privilégié pour le développement de la filière flex fuel.
A titre expérimental, les pistes offertes aux véhicules fonctionnant au Gaz Naturel
Véhicules sont également à explorer.
5.11.16
2.2. Les actions visant à diminuer l’utilisation des véhicules personnels
2.2.1. Le Schéma Départemental des Transports
Lors de notre dernière réunion de juin 2006, nous avons adopté le Schéma
Départemental des Transports.
La valorisation des transports publics est certes essentielle pour la dynamisation des
zones rurales et l’insertion professionnelle, mais également primordiale pour la
diminution des consommations énergétiques.
Le Schéma Départemental des Transports a pour objectif de faciliter un transfert
modal de l’automobile vers les transports collectifs pour diminuer les consommations
des carburants fossiles des seinomarins :
ƒ Transport à la demande
La consultation pour la mise en service du dispositif sur 4 territoires
d'expérimentation est en cours : le canton de Fontaine le Dun, le Pays des Hautes
Falaises, le Pays de Bray ainsi que les cantons de Bolbec, Lillebonne, Caudebec en
Caux. La consultation pour la phase d’étude de la généralisation du système est
également lancée. Le Transport à la demande sera effectif fin 2007.
ƒ Développement de la multimodalité et de l’intermodalité
o La création d’aires multi-modales et/ou de co-voiturage. Une consultation pour
l’étude est actuellement en cours et 5 aires sont d’ores et déjà programmées
pour la période 2007/2008. Ces sites pourraient se situer à 20-30km des
métropoles, sur les parkings des centres commerciaux et des gares… Il est
également prévu des aménagements des aires de co-voiturage tels que des
arrêts de transport en commun et des stationnements sécurisés pour les
vélos.
o Les aménagements de parkings à vélos sécurisés dans les collèges et sur les
aires multimodales. Une phase d’expérimentation sera mise en place en
2007.
ƒ Depuis le 28 août 2006, le Département a mis en place trois actions phares pour
favoriser les transports en commun :
o une gamme tarifaire renouvelée des transports routiers départementaux :
le “ billet unique ” à 2 €
la Carte 10 trajets à 12 €
le Pass mensuel à 40 €
le Pass trimestriel à 100 € ;
o un nouveau cadencement, à l’heure en période creuse, à la ½ heure aux
heures de pointe sur les principales lignes régulières départementales ;
o de nouveaux services de rabattement sur les gares ferroviaires d’Yvetôt et
Bréauté.
Le nouveau Schéma Départemental des Transports entend également favoriser le
transfert modal sur les transports collectifs, pour les trajets domicile/travail des
propres agents du Département. Ainsi, une étude pour la mise en œuvre d’un “ Plan
de Déplacement d’ Établissement ” doit être lancée dans les tous prochains mois.
Il s’agit d’une démarche volontaire visant à rechercher, puis à mettre en place les
mesures permettant de rationaliser les déplacements des salariés, que ce soit entre
le domicile et le lieu de travail ou dans le cadre professionnel mais également de
favoriser le développement des modes de transport alternatifs à la voiture
individuelle (transports en commun publics, transports en commun dédiés,
covoiturage ou vélo). Le Plan de Déplacement d’Établissement est prévu avant fin
2007.
5.11.17
2.2.2. Le plan Départemental des “ Circulations douces ”
Le plan Départemental des “ Circulations douces ”, approuvé par notre Assemblée en
octobre 2005, veut notamment assurer la promotion des modes doux de
déplacements alternatifs aux véhicules motorisés, (au moins sur les extrémités de la
chaîne de déplacement) par :
o le développement du réseau de voies vertes et des véloroutes avec d’ores et
déjà les réalisations suivantes :
• la véloroute du Littoral est entièrement jalonnée du Havre au Tréport, elle est
progressivement sécurisée chaque année
• la véloroute du Val de Seine entre Villequier et Petiville est opérationnelle
• l’Avenue Verte du Pays de Bray entre St Aubin le Cauf et Forges les Eaux :
la section Beaubec la Rosière/ Forges-les-Eaux a été inaugurée le 30 juin
dernier
o la desserte cyclable des collèges ;
o l’accompagnement financier de toutes les actions de promotion des modes
doux de déplacements et/ou d’infrastructures correspondantes, lancées à
l’initiative de collectivités ou d’associations. Les subventions actées en
octobre 2005 soutiennent la réalisation d’aménagements spécifiques tels que
les parkings à vélos, voies, pistes et bandes cyclables, aires de repos et de
promenades adaptées aux vélos.
2.3. Les marchés de transports départementaux
A l’occasion du renouvellement pour l’été 2007 de ses contrats de prestations de
transports tant en lignes régulières qu’en circuits spécialisés scolaires, le Département
a introduit, dans son règlement de consultation un critère environnemental qui
interviendra à raison de 30% dans la pondération des offres :
Age limite des cars du parc (l’évolution normative favorise la diminution de la
consommation énergétique des véhicules)
o
Actions limitatives de l’impact écologique de l’activité de transports :
• utilisation de biocarburants, dans la limite du taux de 5,75% (objectif de
l’Union Européenne pour l’année 2010) ;
• réglages et entretien réguliers des véhicules ;
• formation des conducteurs ;
• etc…
o
2.4. Les biocarburants
En termes de biocarburants, la Seine-Maritime peut s’enorgueillir de deux sites de
productions sur son territoire :
o
Grand Couronne pour le diester avec la plus grande capacité de production
de France
o
Lillebonne pour l’éthanol où sera implantée la première unité de production
d’éthanol de blé de cette capacité en France
Ces unités font de la Seine Maritime le premier département producteur de
biocarburants en France. De plus, il convient de noter que c’est à Grand Quevilly que
se déroule la première expérience d’incorporation directe d’éthanol à hauteur de 5%
dans l’essence.
5.11.18
2.5. Les transports portuaires
Le port du Havre va connaître un accroissement considérable de ses flux de
containers, soit une multiplication par trois de leur nombre d’ici 2020. Cette évolution
aura un impact particulièrement important sur le trafic routier du département.
La mise en service de Port 2000 doit donc être l’opportunité d’une restructuration des
filières logistiques des transports de fret, pour redonner au rail et au fleuve la place
énergétique et donc environnementale qu’ils méritent. A tonnage kilométrique égal, le
rail consomme en effet 3 fois moins et le fleuve 4 fois moins d’énergie que la route.
Notre collectivité, gestionnaire routier, ne peut qu’être intéressée à favoriser le transfert
modal correspondant.
La notion de projet portuaire n’inclut pas uniquement les travaux d’infrastructures mais
aussi une prise en compte globale du projet et de ses interactions durables.
Actuellement, le Département sollicite l’Etat pour l’établissement d’une stratégie
globale portuaire afin d’éviter les incohérences locales. Le Département se
positionnera sur la desserte de Port 2000 dans le cadre du futur Contrat de Projet EtatRégion.
A l’échelle du Département, il s’agit d’adopter une démarche pour la diminution des
consommations de carburants fossiles.
Ainsi, je vous propose en 2007, de prévoir la réalisation des actions suivantes :
Action 2.1 : La création d’un Tableau de Bord de suivi des consommations des voitures
du Département.
Action 2.2 : La création de plaquettes et de formations sur la conduite douce.
Action 2.3 : La mise en place d’un Plan de Déplacement d’Etablissement :
développement des alternatives aux déplacements en voiture individuelle pour les trajets
professionnels (vélos, transports en commun, forums téléphoniques) … et pour les trajets
domicile-travail.
Action 2.4 : Le lancement d’une étude sur la faisabilité juridique et technique de
l’incorporation de teneurs élevées en biocarburants dans les véhicules très
consommateurs (bibliobus…).
Action 2.5 : L’inclusion systématique de clauses de consommations énergétiques et
des possibilités offertes par les véhicules alternatifs (électricité, GPL…) dans les marchés
de fournitures de véhicules.
Action 2.6 : Dans le même temps, une expérimentation sur les nouvelles générations
de véhicules, notamment au sujet des véhicules flex fuel et de ceux fonctionnant au GNV,
va être lancée dès 2007.
En parallèle de ces actions à court terme, il est important de fixer des objectifs à long
terme :
Au sein du Département, il s’agit de diminuer les consommations de carburants fossiles
par nombre de véhicules, voire de diminuer progressivement le nombre de déplacements.
Grâce au Tableau de Bord de suivi, il sera possible de suivre les évolutions de ces
consommations.
5.11.19
Ainsi, de la même manière que pour les bâtiments appartenant au Département, je vous
propose de se fixer l’objectif :
¾ D’augmenter l’efficacité énergétique de la flotte des véhicules du Département de
15% en moyenne entre 2007 à 2015 (moyenne de 2% par an).
¾ De dépasser l’objectif de 20% de véhicules “ propres ” dans le cas du
renouvellement du parc de véhicules.
Plus précisément, en combinant une conduite économe, la limitation des déplacements et
l’utilisation de biocarburants, la consommation en carburant fossile sera diminuée de 15%
par véhicule pour 2015.
Plus globalement, les initiatives prises dans le cadre du Plan Départemental des
circulations douces et du Schéma Départemental des Transports vont favoriser les modes
de transports alternatifs aux véhicules motorisés personnels (transports en commun,
utilisation des vélos…). Le Plan de Déplacement d’Établissement va en accentuer les
effets au niveau des pratiques des propres agents du Département.
En ce qui concerne les aspects portuaires, les efforts porteront sur le développement de la
multi-modalité dans le domaine des transports pour permettre une nouvelle chaîne de
transport des flux, massifiés à partir de Port 2000 :
- développement des modes ferroviaires et fluviaux (ou “ fluvio-maritime”) ;
- recherche approfondie de nouvelles solutions logistiques sur l’axe séquanien.
3. Aller vers une stratégie de filières de valorisation non-alimentaire de la biomasse
en Seine-Maritime
Schématiquement, la biomasse représente tout ce qui est vivant (animaux ou végétaux),
a été vivant ou ce qui est issu d’êtres vivants (effluents d’élevage…). En ce qui concerne
l’énergie, il s’agit surtout du bois, des productions agricoles, des déchets organiques
(boues de station d’épuration, …), des co-produits et déchets issus de l’agriculture (anas
de lins, paille, effluents d’élevage …)… La biomasse possède une valeur énergétique et
peut ainsi être source de carburant, de chaleur et d’électricité. Elle peut aussi constituer
une source de matière première en tant que matériau dans différents domaines
(plastique, construction, automobile, solvant …). Les gisements de biomasse sont le
plus souvent diffus à l’échelle d’un territoire et restent peu connus. Cependant, ses
atouts sont nombreux aussi bien au niveau de l’énergie, des gaz à effet de serre, de la
création d’emploi que de l’indépendance énergétique des territoires. Ainsi, il est
essentiel que le Département s’implique dans l’évaluation et la valorisation des
richesses offertes par le “ potentiel biomasse seinomarin ”.
Le Département n’a pas, a priori, vocation à intervenir dans les filières économiques.
Cependant, les filières de biomasse non-alimentaire :
¾ participeront à la création d’emploi ;
¾ pourront permettre des diminutions de charge financière sur le chauffage ;
¾ sont liées à la politique de l’habitat par l’utilisation des énergies renouvelables,
d’autant plus que l’essor des chaudières biomasse pourrait être freiné par le
manque de structuration de la filière d’approvisionnement.
Par ailleurs, de par la multitude de ses champs de compétences (habitat, bâtiment,
social, collèges…) et de ses partenaires (collectivités, bailleurs sociaux, organisations
professionnelles agricoles…), le Département a un rôle central dans l’adéquation entre
l’offre et la demande de biomasse.
En terme stratégique, il est primordial d’identifier, de quantifier et de valoriser
durablement les gisements de biomasse. Seront étudiés en priorité les gisements nonvalorisés par les filières alimentaires ou papetières.
5.11.20
3.1. Valorisation énergétique du bois des forêts départementales
Le Département gère environ 1 600 hectares et entreprend actuellement la mise en
place d’un Schéma Départemental Forestier pour une gestion durable de ses forêts.
L'état des lieux des surfaces et des caractéristiques des forêts départementales est
réalisé et nous en sommes à la phase de réflexion au sein du Département. La
valorisation énergétique y est prise en compte, notamment en ce qui concerne le
reboisement et l’entretien des forêts départementales. Le rapport vous sera présenté
lors de notre prochaine session en décembre prochain.
Fin 2006, un étude sera lancée sur les potentialités énergétiques du bois des
forêts gérées par l’État et les Collectivités. Les étapes principales seront :
- la quantification des gisements issus des forêts publiques et des haies ;
- l’identification des partenaires possibles dans la mise en place d'une filière de
production et de distribution ;
- l’identification des utilisateurs potentiels (collectivités, entreprises, écoles…) et des
relais d’information.
A titre d’exemple, la réflexion est déjà en cours pour la forêt du Madrillet (370ha) qui
est gérée par le Département. En effet, elle est à proximité de la future ZAC du
Madrillet et peut donc constituer une source énergétique locale. De plus, elle est située
dans une zone urbaine importante (Saint-Etienne du Rouvray, Oissel et PetitCouronne). Une telle opération serait particulièrement intéressante et, au-delà de
l’acquisition de références technico-économiques, pourrait susciter l’émergence de
projets similaires.
3.2. Valorisation énergétique du bois et des co-produits agricoles
Étant donné les potentialités énergétiques non exploitées du bois et des co-produits
agricoles, un vaste appel à projet sera lancé dès la fin de cette année. Les axes
principaux seront les suivants :
- Filière bois plaquettes
La mise en place de filières d’approvisionnement durables constitue la première
étape pour le développement de l’utilisation du bois à grande échelle. De plus, ces
filières sont en accord avec notre politique de l’habitat (chaudières biomasse,
développement des bâtiments HQE…).
- Filière bois de haies
Au-delà des aspects environnementaux des haies, les gisements en bois issus de
leur entretien représentent un potentiel énergétique non-exploité.
- Filière anas de lin
Lors de l’opération de teillage du lin, la fibre est extraite pour son utilisation en tant
que fibre textile. La partie restante de la tige, le “ bois ”, constitue les anas de lins.
Aujourd’hui, les filières anas de lins suivent plutôt celle de la logique “ déchets ” ou de
valorisations ponctuelles (litières pour chevaux, paillage des jardins…). Cependant,
les anas possèdent certainement un potentiel énergétique local important. Conscient
de l’atout de la spécificité linière de la Seine-Maritime, le Département souhaite
valoriser au maximum la production de lin même si un certain nombre de freins reste
à lever. En effet, les anas ont un volume important et ceci ne facilite ni leur transport,
ni leur stockage. Une attention particulière sera ainsi portée à la production de
plaquettes d’anas de lins (“ bouchons ”) comme combustibles.
5.11.21
- Opérations pilotes de chaudières biomasse à destination des horticulteurs
L’augmentation du prix de l’énergie a un impact financier important sur les entreprises
horticoles. Le Département souhaite ainsi soutenir des opérations-pilotes de
chaudières biomasse à destination de ces exploitations.
- Opérations innovantes
Les autres projets pertinents de production d’énergies renouvelables innovants, tels
que la méthanisation et les productions de nouvelles cultures énergétiques (taillis à
très courte rotation, miscanthus...) seront également considérés dans l’appel à projet.
3.3. Huile végétale pure
Le Département a soutenu en 2005, un site pilote de production d’huile végétale pure
suivi par la CUMA de Gournay et la Région Haute-Normandie soutient deux autres
unités.
Dès 2007, les connaissances acquises par ces 3 sites pilotes permettront l’acquisition
de références pour la mise en place d’un régime d’aide de droit commun
départemental à destination des presses collectives. Ces régimes d’aides seront
proposés lors de rapports spécifiques en Assemblée Plénière en concertation avec la
Région.
3.4. Gestion durable des ressources en agriculture
Dans le cadre d’une réflexion globale sur la gestion durable des exploitations agricoles,
un appel à projets “ Gestion durable des ressources en agriculture ” sera lancé
fin 2006. Le projet prendra en compte un certain nombre de critères
environnementaux, dont les aspects de l’efficacité énergétique et de la production
d’énergies locales. Ce projet d’exemplarité constituera également un outil de
sensibilisation à destination des agriculteurs pour l’identification des potentialités
énergétiques (économies d’énergie et énergies renouvelables) d’une exploitation
agricole.
Globalement, sur ces filières de valorisation énergétique locale, je vous propose donc de
lancer :
ƒ Fin 2006
o
Action 3.1 : une étude sur la valorisation énergétique du bois issu des
forêts de l’Etat et des collectivités ”
o
Action 3.2 : un appel à projets sur la “ Valorisation énergétique du bois et
des co-produits agricoles ”
ƒ 2007
o
Action 3.3 : Propositions de régime d’aides pour l’acquisition collective de
presses à huile.
o
Action 3.4 : Lancement d’un appel à projets “ Gestion durable des
ressources en agriculture ”
A travers ces différentes actions, une attention particulière sera portée sur :
- la préservation de l’environnement (et donc du potentiel de production),
- les créations d’emplois qui en découlent,
- la préservation de l’équilibre des tissus économiques existants.
L’objectif global à long terme est d’initier la mise en place de filières énergétiques locales
durables afin de diminuer la dépendance des collectivités, des particuliers et des entreprises
aux énergies fossiles
5.11.22
4. Le soutien aux initiatives locales pour une prise en compte de l’énergie à toutes
les échelles du territoire
Comme vu précédemment, les objectifs français en termes d’émission de gaz à effet de
serre ne seront pas atteints sans une mobilisation massive des collectivités territoriales.
Le Département souhaite ainsi soutenir les collectivités locales (Communes et EPCI) qui
prennent en compte la problématique “ énergie ”.
4.1.
L’intégration de critères énergétiques dans le régime des aides
Départementales à destination des bâtiments et des équipements communaux
Des évolutions dans le régime des aides Départementales en faveur des équipements
et des aménagements communaux vous sont soumises à la présente séance dans le
rapport d’orientation “ Modulation et redéfinition des aides Départementales à
l'investissement ”. En effet, dans le cadre des quatre domaines prioritaires du
Département (Solidarités, Emploi et aménagement du Territoire, Egalité des Chances
et Qualité de vie), une bonification du taux des aides sera possible pour les projets
s’inscrivant dans une démarche environnementale. La gestion des énergies fera partie
des critères et des axes de la qualité environnementale, notamment en ce qui concerne
la maîtrise de l’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables.
Les exemples suivants de bonifications sur l’énergie pourraient être envisagés :
•
La construction et la réhabilitation lourde des bâtiments
De manière plus globale, ces travaux devront s’inscrire dans une démarche HQE®
en prenant en compte notamment les cibles “ énergie ”, “ écoconstruction ” et “ eau ”.
Ces cibles feront partie des conditions nécessaires à la bonification. La cible
“ énergie ” permettra de favoriser la construction (ou la réhabilitation lourde) de
bâtiments à haute efficacité énergétique. Une attention particulière sera également
portée sur les projets utilisant les énergies renouvelables et/ou les réseaux de
chaleur.
•
La rénovation des bâtiments
L’examen portera sur la part des surcoûts de travaux mis en œuvre pour une
meilleure gestion des questions d’énergie (et d’eau) dans le projet. Pour la partie
énergie, les aspects suivants pourraient être pris en compte :
o La maîtrise des dépenses énergétiques
Sur la base d’un diagnostic préalable, les travaux d’amélioration du patrimoine
pour la maîtrise de la consommation d’énergie donneront lieu à une bonification si
les consommations énergétiques sont diminuées d’au moins 20%. Les
diagnostics devront faire ressortir les bilans des consommations, les
dysfonctionnements, les potentiels d’amélioration estimés…
o Les projets exploitant les énergies renouvelables
Lorsque les programmes de rénovation (chaudières notamment ou réseau de
chaleur) incluront l’utilisation de sources d’énergies renouvelables, une majoration
des aides sera prévue.
• Les abords et les aménagements
Les opérations qui comprendront le renouvellement ou la mise en place d’éclairage
public ayant un axe fort sur les économies en énergie pourront être bonifiées selon leur
importance (solaire, ampoules basse consommation…).
Ces bonifications seront mises en œuvre pour les dossiers examinés en Commission
Permanente à compter du 1er janvier 2007.
5.11.23
4.2. Soutien à la mise en place de politiques territoriales sur l’énergie
4.2.1. Les contrats de Pays et contrats d’Agglomérations
Comme vu précédemment, les objectifs français en termes d’émission de gaz à effet
de serre ne seront pas atteints sans une mobilisation massive des collectivités
territoriales. Les contrats de Pays et contrats d’Agglomérations peuvent s’avérer être
des outils intéressants pour les politiques énergétiques territoriales. Lors de la
première vague de contrats, des projets concernaient déjà l’énergie : deux Agendas
21 (Dieppe et Elbeuf), un guide éolien et une filière de plaquettes bois issues des
haies dans le Pays de Bray.
Parce que les contrats de territoires ont vocation à favoriser le développement
économique, l’emploi et le cadre de vie, l’énergie fera partie des axes prioritaires de
la nouvelle contractualisation en 2007. Ainsi, dans le cadre des futurs contrats de
pays et d'agglomération, le Département pourra soutenir les opérations
d'investissement à maîtrise d'ouvrage communale ou EPCI, ainsi que des études de
territoire cohérentes avec les objectifs et les priorités de ce rapport. Ces projets
bénéficieront du Fonds Départemental d’Aide au Développement des Territoires
(FDADT).
4.2.2. Les diagnostics et plans d’actions énergétiques territoriaux
Ainsi, le Département souhaite accompagner les projets de mise en place de
diagnostics territoriaux et/ou de planifications sur l’énergie.
Des outils existent déjà, notamment :
- les contrats ATEnEE (Actions Territoriales pour l’ENvironnement et
l’Efficacité Energétique) basés sur un partenariat entre les agglomérations, les
pays ou les Parcs Naturels Régionaux et l’ADEME. Ces contrats engagent un
projet de territoire intégrant l’environnement, l’énergie et les gaz à effet de
serre.
- les Plans Climats Territoriaux. Ces programmes d'actions doivent permettre
aux collectivités territoriales (Régions, Départements, Intercommunalités et
Communes) d'améliorer leur efficacité énergétique et de réduire leurs émissions
de gaz à effet de serre.
- Les Bilans Carbone® adaptés aux collectivités et territoires (prévus avant la
fin 2006). Cette méthode permettra d'estimer les émissions de gaz à effet de
serre du patrimoine et des services publics de la collectivité, ainsi que de
l'ensemble de son territoire et d'identifier les pistes de progrès.
Actions à court terme
Action 4.1 : Les projets concernant l’énergie et les gaz à effet de serre feront partie des
axes prioritaires de la contractualisation de 2007 et bénéficieront ainsi du FDADT.
Action 4.2 : En 2007, la bonification des aides départementales pour les équipements et
les bâtiments communaux selon des critères énergétiques (diagnostics et projets) sera
effective.
Action 4.3 : En complément, un régime d’aide spécifique aux collectivités qui souhaitent
mettre en place une politique énergétique et climatique sera proposé début 2007
(diagnostics énergétiques, plans Climats Territoriaux, Bilans Carbone®…).
Objectifs à long terme
L’objectif est le développement d’une dynamique locale énergétique à toutes les échelles du
territoire.
5.11.24
5. La maîtrise énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables dans les
entreprises
D’ores et déjà, certaines entreprises voient leur santé financière fortement affectée par
le prix de l’énergie. Parallèlement, 47 entreprises seinomarines ont déjà des obligations
de réductions de leur émission de dioxyde de carbone par le Plan National d’Allocation
des Quotas. Ces Plans visent à préparer les entreprises européennes à s’intégrer au
futur marché international des quotas du Protocole de Kyoto (2008-2012).
Le tissu économique et le marché de l’emploi de la Seine-Maritime pourraient donc être
profondément touchés par l’augmentation du prix du pétrole. Dans l’avenir, la notion
d’efficacité énergétique et de détachement progressif de l’utilisation pétrole seront
probablement des facteurs économiques de première importance.
Si la Région Haute-Normandie a été confirmée, de fait, comme compétente sur le
développement économique par la loi du 13 août 2004, le Département peut soutenir,
via les aides à l’immobilier d’entreprise, les diagnostics, la sensibilisation et la formation
des PME en matière de maîtrise énergétique, dans le cadre d’une bonne articulation
avec la Région Haute-Normandie.
Pour la filière agricole, le Département a adopté dans son rapport de mars 2006, le
principe d’un soutien selon des modalités à préciser :
¾ aux diagnostics énergétiques à la ferme afin que les exploitants agricoles soient
sensibilisés aux leviers disponibles pour diminuer les consommations en énergie
directe (pétrole, gaz, …) mais aussi indirecte (engrais, alimentation animale, …) ;
¾ aux bancs d’essais tracteurs pour les réglages moteurs ;
¾ aux opérations-pilotes de séchage en grange.
Dans ce cadre, je vous propose deux actions à mettre en œuvre sur cette thématique :
Action 5.1 : Dans un premier temps, il s’agit d’établir des axes de travail communs entre
notre collectivité, la Région Haute-Normandie et l’ADEME pour développer les diagnostics
énergétiques, les Bilans Carbone®, les formations sur l’énergie, ainsi que les moyens à
mettre en œuvre pour l’utilisation des énergies renouvelables et de matériaux
biodégradables dans les entreprises. La création d’un Comité de pilotage sera ainsi
proposée dès la fin de l’année en cours.
Action 5.2 : D’ici fin 2006, des propositions seront faites au Comité d’Études et de Suivi des
Aides à l’économie (CESA) afin de prendre en compte une majoration du taux
d’intervention. Cette majoration sera effective lorsque les projets intègreront, en
complément de leur impact positif sur l’emploi, des critères énergétiques (efficacité
énergétique, agromatériaux, énergies renouvelables…) dans le respect des seuils imposés
par la réglementation européenne. Une politique de majoration des aides aux entreprises
pour “ clauses énergétiques ” pourrait être mise en place dès 2007.
Les mesures incitatives à la prise en compte de l’efficacité énergétique permettront de
diminuer la dépendance énergétique des entreprises seinomarines et ainsi de protéger
l’emploi.
5.11.25
6. Les actions de sensibilisation
La sensibilisation et la communication à destination du grand public sur l’énergie sont
centrales car les comportements individuels sont responsables d’environ 50 % des
émissions de gaz à effet de serre (transport, chauffage, déchets, achats…).
6.1. Vers les collégiens : le Conseil des Collégiens
L’éducation des jeunes aux pratiques économes en énergie est essentielle. En effet,
les générations futures subiront très certainement de fortes pressions énergétiques.
Créé en 2005, le Conseil des Collégiens représente un outil de sensibilisation à
destination des adolescents. Des actions pédagogiques pourront ainsi émerger des
collégiens (expositions sur les économies d’énergie ou les changements climatiques,
les jeux-concours…). Leurs avis nous seront également précieux lors de la mise en
place du réseau des “ collèges exemplaires ”.
6.2. Vers le Grand Public : Les Espaces Info Energies
Des structures de conseil se mettent en place, notamment les Espaces Info Energies
encadrés par l’ADEME. Ces structures ont vocation à informer et conseiller
gratuitement les particuliers sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
Il existe à ce jour 3 Espaces Info Energie sur le territoire Haut-Normand : 2 dans l’Eure
en 1 en Seine-Maritime. Il convient de noter que l’Espace Info Energie implanté dans
notre département est géré par le CAUE.
Au regard de la population en Seine-Maritime et de la moyenne du nombre d’Espaces
Info Energie par département au niveau national, il apparaît un déficit de deux espaces
en Seine-Maritime.
Je vous propose donc de participer à la création de deux nouveaux Espaces Info
Energie supplémentaires en partenariat avec l’ADEME et la Région Haute-Normandie.
Les projets recensés portent sur la création d’un Espace dans la région Havraise et un
second itinérant entre les villes du département. Le soutien envisagé du Département
pourrait atteindre 30 000 euros pour la mise en place de ces deux espaces
supplémentaires.
6.3. Transparence sur les actions et les aides du Département
La lisibilité sur les aides et les conseils énergétiques à destination du grand public doit
être développée. A titre d’exemple, un guide est actuellement en cours à destination
des particuliers sur “ l’habitat durable ”. Il sera notamment composé d’une partie sur
des conseils énergétiques et une seconde sur les aides du Département.
D’autre part, une rubrique énergie sur le site Internet du Département sera mise en
place (modalités d’aides financières, contacts sur les questions énergétiques,
communication sur la politique énergétique du Département, …).
5.11.26
Je vous propose les actions à court terme suivantes :
Action 6.1 : Présenter les enjeux énergétiques et climatiques au Conseil de Collégiens afin
de les inciter à développer des actions pour les économies d’énergie
Action 6.2 : Participer, en 2007, à la création de deux Espaces Info Energie à hauteur de
30 000 €
Action 6.3 : Plaquette d’information “ Habitat durable ” prévue début 2007
Action 6.4 : Création d’une rubrique “ Energie” à destination du Grand Public, des
collectivités et des entreprises sur le site Internet du Département.
Les objectifs sont de sensibiliser et de développer les connaissances des seinomarins sur
les économies d’énergie et les aides départementales.
7. Conclusion
Comme vous l’avez vu précédemment, les enjeux sont particulièrement importants et le
Département s’implique dans la prise en compte de l’énergie dans sa politique.
Ce rapport ne constitue qu’une première étape et il ne peut être envisagé de politique
énergétique sans le suivi de nos actions. C’est pourquoi, je vous propose le suivi et
l’évaluation de nos initiatives énergétiques via la diffusion annuelle d’un “ Tableau de
Bord Energétique 76 ” (action 7.1). Il comprendra un état des lieux des actions en
cours ou à venir avec des résultats chiffrés et des propositions d’amélioration des
actions. Ce document permettra de communiquer en interne sur les résultats de nos
efforts et constituera également un outil de diffusion à destination des autres
collectivités, des entreprises, du grand public…en accord avec le principe de
“ Département Exemplaire ”. Cette initiative permettra également d’engager une
démarche pour la mise en place d’un plan climat territorial et de faciliter l’intégration du
volet énergie dans la perspective d’un Agenda 21.
Au vu de ces éléments, je vous demande en conclusion de bien vouloir délibérer sur ces
propositions et, en cas d’accord, d’approuver le dispositif de délibération ci-annexé.
5.11.27
DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL
__________
3EME REUNION ORDINAIRE DE 2006 - SEANCE DU 10 OCTOBRE 2006
__________
PRESIDENCE : M. Marie, Président du Département
__________
DELIBERATION N° 5.11
PLAN D'ACTIONS SUR L'ENERGIE EN SEINE-MARITIME
__________
LE CONSEIL GENERAL
VU :
- la loi du 10 mai 1871
- la loi du 2 mars 1982
- le code général des collectivités territoriales
les propositions de M. le Président entendues;
après avoir constaté la présence du quorum légal de ses membres,
Décide :
- d’acter le programme d’actions suivant en faveur de la maîtrise de l’énergie et de l’utilisation d’énergies
renouvelables :
• en ce qui concerne les bâtiments et l’habitat :
- au niveau du Département :
1.1 La création d’un tableau de bord sur le suivi des consommations énergétiques des bâtiments du
Département
1.2 L’optimisation et le suivi des contrats de chauffage à intéressement
1.3 La prise en compte des critères d’efficacité énergétique dans les installations de chauffage
1.4 La cible énergie de la démarche HQE® au niveau “ Très Performant ”
1.5 L’achat d’équipements moins consommateurs d’énergie
1.6 La sensibilisation des agents du Département
1.7 L’acquisition de “ certificats blancs ”
1.8 L’acquisition de “ certificats verts ” (si ouverture des marchés de l’électricité)
- dans le social :
1.9 La sensibilisation des personnes à faibles ressources sur les économies d’énergie
1.10 L’appel à projet pour l’amélioration de l’efficacité énergétique du patrimoine bâti
- dans les collèges :
1.11 La cible énergie de la démarche HQE® au niveau “ Très Performant ”
1.12 L’acquisition de “ certificats blancs ”
1.13 Un bilan Carbone® expérimental
1.14 Le développement des énergies renouvelables au sein des collèges
1.15 La diffusion d’une enquête sur les attentes et les consommations énergétiques des collèges
1.16 La mise en place d’un réseau de collèges exemplaires
5.11.28
• en ce qui concerne les transports au sein du
Département :
2.1 La création d’un tableau de bord de suivi des consommations des voitures du Département
2.2 La diffusion de plaquettes et la mise en place de formations sur la conduite douce
2.3 La mise en place du Plan de Déplacement d’Établissement
2.4 Une étude sur l’incorporation de biocarburants dans les véhicules très consommateurs
2.5 La prise en compte de clauses de consommations énergétiques et de véhicules alternatifs dans les
marchés de fournitures de véhicules
2.6 L’expérimentation des nouvelles générations de véhicules, notamment les véhicules flex fuel et ceux
fonctionnant au GNV
• en ce qui concerne la biomasse agricole et forestière :
3.1 Le lancement d’une étude sur la valorisation énergétique du bois issu des forêts propriétés d’État et
de collectivités de Seine-Maritime
3.2 Le lancement d’un appel à projets sur la “ Valorisation énergétique du bois et des co-produits
agricoles ”
3.3 Une proposition d’un régime d’aides pour l’acquisition collective de presses à huile
3.4 Le lancement d’un appel à projets “ Gestion durable des ressources en agriculture ”
• en ce qui concerne le soutien aux initiatives locales :
4.1 La mise en place d’une bonification des aides départementales pour les équipements et les
bâtiments communaux selon des critères énergétiques (diagnostics et projets)
4.2 Le développement des contrats de territoire en faveur de l’énergie et des diminutions des gaz à effet
de serre
4.3 La proposition d’un régime d’aide spécifique aux collectivités pour la mise en place de politiques
territoriales sur l’énergie
• en ce qui concerne les entreprises :
5.1 La sensibilisation des entreprises à l’énergie
5.2 La prise en compte de critères énergétiques dans les aides aux entreprises
• en ce qui concerne la sensibilisation :
6.1 La présentation des enjeux énergétiques et climatiques au Conseil de Collégiens
6.2 La participation du Département à la création de deux Espaces Info Énergie
6.3 La diffusion d’une plaquette d’information “ Habitat durable ”
6.4 La création d’une rubrique “ Energie” sur le site Internet du Département.
• et d’une manière plus transversale :
7.1 La mise en place d’un tableau de bord pour le suivi des actions sur l’énergie du Département
- de se fixer comme objectif une augmentation de l’efficacité énergétique des bâtiments du Département de 15%
en moyenne entre 2007 et 2015 ;
- de se fixer comme objectif une augmentation de l’efficacité énergétique de la flotte des véhicules du Département
de 15% en moyenne entre 2007 et 2015 ;
- de donner délégation à la Commission Permanente pour examiner les modalités relatives à la mise en place de
l’ensemble des mesures présentées ci-dessus et pour individualiser les crédits correspondants ;
- de solliciter la participation financière de la Région, de l’État ou de l’Europe pour la mise en place de ce
programme d’actions ;
- d’adopter le principe d’une contractualisation avec l’ADEME à travers une convention-cadre liant cet organisme
au Département pour la mise en place de ce programme d’actions.
Le Président du Département
Didier MARIE
.7
CALENDRIER RELATIF AU PLAN D’ACTIONS SUR L’ENERGIE EN SEINE-MARITIME
Département
S
oc
ial
Sensibili
sation
E
nt
re
pr
is
es
Initiatives
Biomasse
Locales
Transports
Département
Collèges
Bâtiments et habitat
Actions
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
1.9
1.10
1.11
1.12
1.13
1.14
1.15
1.16
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
3.1
3.2
3.3
3.4
4.1
4.2
4.3
5.1
5.2
6.1
6.2
6.3
6.4
7.1
Descriptif
Création d’un tableau de Bord sur le suivi des consommations énergétiques des bâtiments du Département
Optimisation et suivi des contrats de chauffage à intéressement
Prise en compte des critères d’efficacité énergétique dans les installations de chauffage
Cible énergie de la démarche HQE® “ Très Performant ”
Achats d’équipements moins consommateurs d’énergie
Sensibilisation des agents du Département
Acquisition de “ certificats blancs ”
Acquisition de “ certificats verts ” (si ouverture des marchés de l’électricité)
Sensibilisation des personnes à faibles ressources sur les économies d’énergie
Appel à projet pour l’amélioration de l’efficacité énergétique du patrimoine bâti
Cible énergie de la démarche HQE® “ Très Performant ”
Acquisition de “ certificats blancs ”
Bilan Carbone® expérimental
Développement des énergies renouvelables au sein des collèges
Enquête sur les attentes et les consommations énergétiques des collèges
Mise en place d’un réseau de collèges exemplaires
Création d’un tableau de Bord de suivi des consommations des voitures du Département
Diffusion de plaquettes et formations sur la conduite douce
Mise en place du Plan de Déplacement d’Établissement
Étude sur l’incorporation de biocarburants dans les véhicules très consommateurs
Prise en compte de clauses de consommations énergétiques et de véhicules alternatifs dans les marchés de fournitures de véhicules
Expérimentation des nouvelles générations de véhicules, notamment les véhicules flex fuel et ceux fonctionnant au GNV
Lancement d’une étude sur la valorisation énergétique du bois issus des forêts propriétés d’État et de collectivités de Seine-Maritime
Lancement d’un appel à projets sur la “ Valorisation énergétique du bois et des co-produits agricoles ”
Proposition d’un régime d’aides pour l’acquisition collective de presse à huile
Lancement d’un appel à projets “ Gestion durable des ressources en agriculture ”
Mise en place d’une bonification des aides départementales pour les équipements et les bâtiments communaux selon des critères
énergétiques (diagnostics et projets)
Contrats de territoire en faveur de l’énergie et des gaz à effet de serre
Proposition d’un régime d’aide spécifique aux collectivités pour la mise en place de politiques territoriales sur l’énergie
Sensibilisation des entreprises à l’énergie
Prise en compte de critères énergétiques dans les aides aux entreprises
Présentation des enjeux énergétiques et climatiques au Conseil de Collégiens
Participation à la création de deux Espaces Info Énergie
Diffusion d’une plaquette d’information “ Habitat durable ”
Création d’une rubrique “ Energie” sur le site Internet du Département.
Tableau de Bord pour le suivi des actions sur l’énergie du Département
Échéances
A partir de 2007
A partir de 2007
Octobre 2006
Octobre 2006
Fin 2006
Début 2007
A partir de 2007
A partir de 2007
Fin 2006
1er semestre 2007
Octobre 2006
A partir de 2007
1er semestre 2007
A partir de fin 2006
Fin 2006
A partir de 2007
A partir de 2007
1er semestre 2007
2ème semestre 2007
Début 2007
Octobre 2006
A partir de 2007
Fin 2006
Fin 2006
1er semestre 2007
Fin 2006
Début 2007
2007
1er semestre 2007
1er semestre 2007
1er semestre 2007
1er semestre 2007
Début 2007
1er semestre 2007
Début 2007
A partir de 2007
Un certain nombre d’actions sont déjà en place dans les services du Département (cf. Rapport d’orientation) et ne sont donc pas mentionnés dans ce plan d’actions. Elles feront
cependant parties d’un suivi dans l’action 7.1.