Réunion du 19 décembre 2 013 - daniel

MAIRIE de
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
13 Grand Rue
79600 MARNES
 05/49/67/41/05
 .05/49/67/41/05
E-Mail : [email protected]
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2013
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L'an deux mille treize le 19 décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARNES, dûment
convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur BIGOT Pierre, Maire
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 11
PRESENTS : MMES BOURGEON Françoise, MORTEAU Lysiane, DELORME
Bénédicte, REAU Mireille, MM BOTTON Daniel, BIGOT Pierre, LANDRY Laurent,
TURPAULT Bernard,, RAULT Jean-Paul
ABSENTS : CHUPIN Jacques, PERCEAU Alain
QUORUM : 6
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur RAULT Jean-Paul
DATE DE CONVOCATION : le 13 décembre 2013
COMPTE RENDU AFFICHE EN MAIRIE LE : 24 Décembre 2013
Observations sur le Procès Verbal de la réunion du 26 novembre 2013 : Le Conseil Municipal accepte à
L’unanimité le procès verbal sans observation.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT À OUVERT LA SÉANCE ET EXPOSÉ CE QUI SUIT :
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DEL/CM 2013- 46 – RENOUVELLEMENT CAE -CUI
Monsieur informe les membres du conseil que le contrat CAE en place actuellement sur la Commune se
termine le 31 décembre 2013.
Par conséquent afin de faire face à des besoins collectifs non satisfaits : services aux personnes,
environnement … tout en favorisant l’embauche et la formation de personnes sans emploi, et d’apporter un
e aide à l’agent communal ; Monsieur le maire demande aux membres présents leur avis pour recruter un
nouvelle personne en contrat CAE-CUI.
Le conseil municipal approuve le renouvellement de ce contrat CAE – CUI pour une nouvelle personne et
charge Monsieur le Maire de missionner POLE EMPLOI pour le recrutement.
DEL/CM 2013-47 – SUBVENTION COLLEGE VOLTAIRE AIRVAULT
Monsieur le maire informe qu’il a reçu un courrier d’une demande de subvention du Collège Voltaire à
Airvault.
Dans le cadre du projet d’Etablissement, trois axes de travail ont été choisi :
 Assurer la réussite de tous les élèves et améliorer la maîtrise des savoirs fondamentaux.
 Elaborer une politique artistique, culturelle et d’ouverture en milieu rural
 Développer la notion de parcours scolaire et de projet personnel en s’appuyant sur la démarche
d’éducation à l’orientation ;
7 élèves sont concernés sur la commune de marnes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil ont décidé d’attribuer la somme de 280 € au collège
Voltaire d’Airvault.
Cette somme sera prise au compte 6574/011 du budget 2013.
DEL/CM 2013-48- DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE MARNES DU SIVU AIDE A
DOMICILE AIRVAULT SAINT LOUP LAMAIRE
Suite à la création d’un CIAS au sein de la COMMUNAUTE de COMMUNES du THOUARSAIS qui aura
pour compétences entre autres, le service à domicile.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 29/02/1988.
Vu la circulaire du 22/09/2004.
Vu la circulaire du 17/03/2011.
Compte tenu que la Commune de Marnes intégrera la Communauté de Communes du Thouarsais à
compter du 01/01/2014.
En conséquence la Commune de Marnes demande son retrait du SIVU (Syndicat Intercommunal à
Vocation Unique) Aide à domicile AIRVAULT –SAINT LOUP LAMAIRE.
La Commune de marnes versera au SIVU Aide à domicile la participation de 896.00 pour l’année
2013.
La Commune de MARNES en acquittant cette participation et au regard des modalités prévues avec
la Communauté de Communes du Thouarsais a :
Pris en considération la répartition et l’accord du personnel afin d’établir une juste territorialisation du
service, et du temps de travail estimé.
Pris en considération qu’il n’y aura pas de rupture de service rendu à la population.
Pris en considération que sa décision ne mettra pas en péril la pérennité du service apporté
Décide d’abandonner au SIVU AIDE A DOMICILE AIRVAULT – SAINT LOUP LAMAIRE l’actif au
prorata de la quote-part affecté selon les répartitions antérieures.
DEL/CM 2013-49 MODALITE ET PARTAGE DES BIENS ET DU PERSONNEL D’AURALIS
M. Le Maire expose
La réforme de la carte intercommunale du Département des Deux-Sèvres, dont les orientations ont été fixées
dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet, conformément
aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le 28
décembre 2011, et mises en oeuvre par le Préfet dans le cadre des arrêtés référencés dans les visas de la
présente délibération, se traduit par des modifications importantes de la carte intercommunale sur le
territoire de la Communauté de Communes de l'Airvaudais et de la Communauté de Communes du Val du
Thouet .
Il rappelle que ce sont ces 2 EPCI qui composent le syndicat AURALIS et que ces deux EPCI sont dissous
au 31 décembre 2013.
En effet, il résulte de ces arrêtés préfectoraux que sur les 14 communes des 2 communautés de communes
qui composent le syndicat AURALIS, 4 rejoindront le 1er janvier 2014 d’autres communautés de
communes.
Sous réserve de l’accord des 14 communes, la zone AURALIS pourrait rejoindre la nouvelle Communauté
de Communes Airvaudais - Val du Thouet.
• Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5212-33
• Vu L’arrêté préfectoral n° 2013 150 0002 ct du 30 mai 2013 portant création d’un nouvel EPCI à
fiscalité propre rassemblant dix communes issues des communautés de communes de l’Airvaudais
et du Val du Thouet Vu l’arrêté préfectoral n° 2013 311 0002 ct du 07 novembre 2013 déterminant
le nom, le siège et les compétences du nouvel EPCI rassemblant dix communes issues des
communes de l’Airvaudais et du Val du Thouet.
• Considérant que le Syndicat AURALIS est composé de la Communauté de Communes de
l'Airvaudais et de la Communauté de Communes du Val du Thouet dissoutes au 31 décembre 2013
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
 demande la dissolution du Syndicat Mixte à Vocation Unique AURALIS à la date du 31
décembre 2013.
 Demande à ce que, après apurement des comptes du syndicat avec les 4 communes qui ne
feront pas partie de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet au 1er
janvier 2014, la répartition de l’ensemble des biens et du personnel du syndicat, soit au 1er
janvier 2014, telle que ci-dessous définie
Pour l’ensemble des budgets du syndicat
Concernant les biens mis à disposition auprès du syndicat par les communautés de communes
membres
o Le Conseil Municipal constate qu’il n’y a pas eu de mise à disposition de biens des
communautés de communes membres auprès du syndicat et qu’il n’y a donc pas de restitution
dans leur patrimoine.
Concernant les biens acquis et réalisés par le syndicat postérieurement à sa création
o Le Conseil Municipal renonce à toute répartition des biens immobiliers et mobiliers, des
encours, des produits entre la Communauté de Communes de l'Airvaudais et le syndicat et
demande que tous les biens soient transférés à la Communauté de Communes Airvaudais - Val
du Thouet.
o Le Conseil Municipal demande à ce qu’il n’y ait aucune compensation ni indemnité pour les
communautés membres du syndicat, ni pour les communes ne faisant pas partie de la
Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet au 1er janvier 2014, ni pour la nouvelle
Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet en raison d’un surcoût éventuel des
services résultant du retrait de communes.
Concernant le personnel
Le Conseil Municipal renonce à tout transfert du personnel du syndicat vers les communautés
membres et accepte que le personnel soit repris dans son intégralité par la Communauté de
Communes Airvaudais - Val du Thouet
 Demande à ce que les communes qui ne feront pas partie de la future Communauté de Communes
Airvaudais - Val du Thouet au 1er janvier 2014 renoncent à toute répartition des biens, des encours
(notamment des emprunts) et des produits et acceptent le transfert de l’ensemble à la Communauté
de Communes Airvaudais - Val du Thouet.
 Donne délégation à M. Le Maire pour effectuer toutes les démarches et signatures se rapportant
à la présente délibération.
.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Abord aménagement Mairie : nous avons reçu un devis de l’entreprise DOUSSAINT de NOIZE qui s’élève
à 17000 €, nous allons pouvoir maintenant poursuivre les dossiers de demandes de subventions aux
différents organismes.
Lettre de communication reçue de la Communauté de Communes du Thouarsais : Mr le Maire fait part d’un
courrier reçu aujourd’hui concernant des informations sur les services de la CCT, et sur les changements
opérés sur le territoire du fait de l’adhésion à la CCT, cette évolution sera réalisée au cours de l’année 2014.
Les administrés en seront informés et la mairie reste à leur disposition pour toute information.
Médiathèque d’Airvault : À compter du 1er janvier 2014, la médiathèque d’Airvault n’assurera plus le
service de dépôt dans les communes, qui permettait à des bénévoles de porter des livres aux personnes ne
pouvant se déplacer.
Le conseil charge le maire d’étudier comment ce service pourrait néanmoins continuer.
Site : un nouveau site a été créé pour la commune voici le lien : www.marnes.fr
Le secrétaire de séance,
J.P RAULT
Le Maire,
P.BIGOT