Syndicat Mixte du Pays du Haut Entre Deux Mers

Syndicat Mixte du Pays du Haut Entre Deux Mers
81 rue Armand Caduc – 33190 LA REOLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
Séance du mardi 15 octobre 2013
L'an deux mille douze, le quinze octobre à dix-neuf heure, à La Réole, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du
PAYS DU HAUT ENTRE DEUX MERS.
Date de la convocation : 9 octobre 2013
Date d'affichage de la convocation : 9 octobre 2013
Nombre de membres en exercice : 72
Étaient présents (Titulaires) : 5
CASTAGNET, MENIVAL, JAUTARD, DELAS, BORDAS
Étaient présents (suppléants) : 2
MASCOTTO, MATIGNON
Étaient absents /excusés :
Excusés : BOUIN, MALANDIT SALLAUD, BOUDIGUE, LACHAIZE
Absents : MARASSE, VAILLIER, MARTY, ROUILLON, BOUGES, BLOT, MONIC, MONGIE, BRUJERE, BOS,
FEMENIAS, PICON, DAMORAN, LONGO, CAPDEVILLE, SAINT MARC, GAY, ANTONINI, CUVILLIER,
ALAMINOS, DUPUCH, LECOURT, BOISSONNEAU, GERY, BLANCHARD, REBIERE, BESSETTE, FAJOL,
LACHAISE Y., BLUTEAU, GOMES, AUBERT, DUBOURG, COURGEAU, FAVORY, RIZETTO, BRY, CATHERINEAU,
DULONG, LAMOUROUX, VIAUD, LIMOUZIN, MATEI, BONNAMY, DURU, DALLA LONGA, GOUACHE,
BROUSSE, LABORDE, ARMELLIN, CHARBONNIER, CADIC, KERGEFFROY, BORDAS, GILLET
Secrétaire de Séance : Gilles JAUTARD (CDC Réolais)
PERSONNES PRESENTES LE MARDI 8 OCTOBRE 2013 A 19H A BLAIGNAC
Étaient présents (Titulaires) : 21 – MENIVAL, MARASSE, VAILLIER, MARTY, JAUTARD, BOUIN, BOUGES, MONGIE,
DAMORAN, LONGO, GAY, DELAS, ANTONINI, LECOURT, FAVORY, BORDAS, DANOQUY, D’AMECOURT, HATRON,
JEAN, BOUDIGUE
Étaient présents (suppléants) : 14 – VINCENTE, MASCOTTO, MALANDIT SALLAUD, BANCILLON, GARRY, GOURGUES,
BARBE, MARNIESSE, LANGEL, CARLEY, CHAULIAC, NOUVEL, LACHAIZE, LAFITTE
Membre de droit (représentante CESR) : Marie-Henriette GILLET
Le quorum, fixé à 37, n’ayant pas été atteint lors de la séance du comité syndical du mardi 8 octobre 2013 à
Blaignac (35 délégués présents), ce dernier a de nouveau été convoqué. Aussi, le quorum n’était pas nécessaire
lors de cette nouvelle séance du mardi 15 octobre 2013.
Solange MENIVAL ouvre la séance. Elle remercie les membres du comité syndical présents lors de cette seconde
convocation. Elle remercie de nouveau Gilles JAUTARD, maire de Blaignac, pour son accueil le 8 octobre. La
Présidente rappelle que lors de la première séance M MALANDIT SALLAUD avait proposé d’accueillir le
prochain comité syndical à Saint-Michel-de-la-Pujade au mois de décembre.
I / Approbation du procès-verbal du dernier comité syndical
Solange MENIVAL présente le procès-verbal du comité syndical du 25 juin 2013, envoyé avec la convocation. Pas
de remarque.
Le procès-verbal du comité syndical du 25 juin 2013 est approuvé à l'unanimité.
Votants : 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Syndicat Mixte du Pays Haut Entre-deux-Mers – PV du Comité Syndical du 15 octobre 2013
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II / Finances : délibération modificative n°2
Solange MENIVAL explique que du fait d’un accord de subvention accordé par le FEADER pour le financement
de l’ingénierie 2013 (poste développement économique), il convient d’inscrire cette future recette au budget 2013.
La Présidente la délibération modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 011 - Charges à caractère
général
Article 6284 : Redevances pour services
rendus
Article 6238 : Frais divers de publicité
+ 8 795, 85 €
TOTAL
+ 8 895, 85 €
+ 8 895, 85 €
+ 100, 00 €
RECETTES
Chapitre 074 – Dotations et participations
Article 7478 : Autres organismes (Ingénierie
2013 FEADER dvpt économique)
Ce qui fait passer :
* le chapitre 011 (charges à caractère général) de 39 519, 20 €
* le chapitre 074 (dotations et participations) de
94 685, 46 €
Soit des dépenses de Fonctionnement passant à 295 385, 60 €
Et des recettes de Fonctionnement passant à
295 385, 60 €
TOTAL
à
à
+ 8 895, 85 €
+ 8 895, 85 €
+ 8 895, 85 €
48 415, 05 €
103 581, 31 €
Les membres du comité syndical approuvent cette délibération modificative n°2 à l'unanimité.
Votants : 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
III / Ressources humaines
Délibération portant suppression au tableau des effectifs d’un poste de coordonateur à temps complet :
La Présidente explique que suite à la délibération du comité syndical au mois de juin 2013 portant création d’un
poste d’ingénieur au tableau des effectifs et suite à la nomination de Florence CAPPELLE sur le poste d’ingénieur,
il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en supprimant le poste précédemment occupé
par l’agent. Cependant, préalablement à cette suppression il est nécessaire de saisir le Comité Technique Paritaire
pour avis. Celui-ci ne se réunissant que le 20 octobre 2013, la Présidente propose de reporter cette délibération au
prochain comité syndical du mois de décembre.
IV / Plan communication Pays – année 2013
Solange MENIVAL explique que le Conseil Régional d’Aquitaine soutient les Pays dans leurs actions de
communication en les finançant à hauteur de 40% (plafond de 5 000 €). Pour mobiliser ces subventions, elle
indique qu’il convient de déposer un dossier de demande de subvention. Florence CAPPELLE présente le plan de
financement incluant deux actions :
COUT
SUPPORTS DE
TAUX DE PARTICIPATION
PREVISIONNEL
COMMUNICATION
HT)
(prix HT)
Conseil Régional
ACTION 1 :
Document de
40,00%
d'Aquitaine
Edition du guide
communication : guide 594,00 €
"Le p'tit producteur d'ici" feuillet
Pays HE2M
60,00%
ACTION 2 :
Conseil Régional
40,00%
Document de
d'Aquitaine
Création et édition de
communication sur le
1 468,00 €
document feuillet
bilan d'actions et
Pays HE2M
60,00%
missions du Pays
TOTAL (HT)
2 062,00 €
TOTAL CRA
40,00%
ACTIONS
(sur coût
237,60 €
356,40 €
587,20 €
880,80 €
824,80 €
Les membres du comité syndical autorisent à déposer une demande de subvention auprès de la Région
Aquitaine dans le cadre du Plan communication Pays 2013 et à signer les conventions en lien.
Votants : 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
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V / Point d’étape sur l’évolution de la structuration du Pays Haut Entre-deux-Mers avec le Pays
Rives de Garonne et le SCOT Sud Gironde
Première évaluation de la mutualisation des moyens avec le Pays Rives de Garonne
Solange MENIVAL rappelle que la convention de mise à disposition de services pour la mutualisation du personnel
entre le Pays Haut Entre-deux-Mers et le Pays des Rives Garonne est effective depuis le 15 juillet 2013, avec la
répartition suivante :
. Elodie ROCHARD (agent Pays Rives de Garonne) en charge de l’emploi-formation (GPECT) ;
. Anne-Sophie DESANGIN (agent Pays Haut Entre-deux-Mers) en charge de l’économie – OCM.
La Présidente demande à Florence CAPPELLE de faire un premier retour de cette mutualisation des moyens.
Florence CAPPELLE explique que la prise de poste d’Elodie ROCHARD a été efficace avec une opérationnalité
rapide. Les actions n’ont néanmoins pas pu se lancer de façon immédiate, du au temps nécessaire de la prise de
poste et l’appropriation du projet, du territoire et des acteurs. On peut déjà constater que cette nouvelle répartition
permet de simplifier le travail des agents, grâce à la spécialisation et à la possibilité de transférer les acquis d’un
territoire à l’autre. C’est aussi la possibilité par la suite de pouvoir mener des actions en commun avec la réalisation
d’économies d’échelle. Florence CAPPELLE constate que la nouvelle organisation a été bien accueillie par les
partenaires et que l’identification des missions s’est faite rapidement. Dans le cadre de la GPECT, certains
partenaires ont déjà exprimé des attentes pour la mise en commun des démarches entre les deux territoires. Enfin,
Florence CAPPELLE indique qu’elle va porter une attention particulière à la répartition du temps de travail entre
les deux Pays de façon à ce que celle-ci soit égale, à savoir 50% sur chaque Pays.
Solange MENIVAL indique que les projets sont menés avec la même efficacité. Elle demande à Anne-Sophie
DESANGIN ses impressions. Celle-ci indique qu’en effet, c’est une situation de travail beaucoup plus confortable
et efficace.
Démarche d’évolution de la structuration du Pays Haut Entre-deux-Mers
Solange MENIVAL explique que suite à la réunion du 2 juillet entre les Présidents des communautés de communes
concernant l’évolution de structuration des Pays et SCOT du Sud Gironde, une concertation a été menée dans
chaque communauté de communes. Pour cela Solange MENIVAL et Hervé GILLE (représentant le Pays des Rives
de Garonne, élu de la communauté de communes de Podensac) sont allés présenter le projet aux élus du Sud
Gironde. On constate une adéquation quasi générale au projet, mais la période actuelle de fusion des communautés
de communes conduit plutôt au report du projet courant 2014 ou 2015. Elle évoque également l’augmentation de la
cotisation pour les communautés de communes du Pays des Rives de Garonne qui pose problème, car leur
cotisation actuelle est de 0,70 €, contre 1,40 € demandé. Quant aux retours des élus du Pays Haut Entre-deux-Mers,
la Présidente note qu’ils souhaitent maintenir le niveau de services sur le territoire.
Remarques lors de la séance du 8 octobre 2013 :
- Raymond VAILLIER demande si le territoire du Haut Entre-deux-Mers n’a pas à perdre dans cette démarche de
fusion. En effet, le Pays Haut Entre-deux-Mers fonctionne bien de cette façon et donne des résultats.
- Solange MENIVAL explique qu’à l’avenir avec le resserrement des crédits budgétaires, il faudra atteindre une masse
critique de 100 000 habitants pour être visible et audibles des collectivités et que notre taille actuelle de 27 000
habitants ne suffit pas.
- Daniel BARBE exprime ses doutes qu’il a depuis le départ sur ce projet.
- Christian MALANDIT SALLAUD demande si un contact a été établi avec les communautés de communes des
Landes de Gascogne et du Cœur Entre-deux-Mers.
- Solange MENIVAL répond que les 4 communautés de communes du Pays des Landes de Gascogne ont été
rencontrées et sont en demande de rejoindre cette démarche du fait que leur Pays cessera son activité au 31 décembre
2013. Quant aux deux communautés de communes du Pays Cœur Entre-deux-Mers, elles ont été rencontrées mais il
ne s’agissait pas de les convaincre de changer de Pays, mais plutôt de les informer de la réflexion en cours.
Florence CAPPELLE donne ensuite des éléments d’actualité quant au parcours législatif de l’acte 3 de la
décentralisation et notamment de l’article 45 qui concerne les Pays. Elle indique que le projet de loi est en seconde
lecture au sénat. On parlait auparavant de PRAC (Pôle Rural d’Aménagement et de Coopération), on a ensuite
parlé de PECT (Pôle d’Equilibre et de Coordination Territoriale) et on parle à présent de PREST (Pôle Rural
d‘Equilibre et de Solidarité Territoriale). Ces différentes appellations de structurations gardent une ligne directrice
commune au niveau du contenu. Il est à noter que la structuration sous forme de PREST donne la possibilité de
porter un SCOT, mais n’est pas une obligation comme cela pouvait l’être pour le PECT. Les évolutions à venir sont
à suivre.
Syndicat Mixte du Pays Haut Entre-deux-Mers – PV du Comité Syndical du 15 octobre 2013
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Florence CAPPELLE fait ensuite un retour de l’étude réalisée par l’APFP sur la structuration des Pays en 2013. En
moyenne, un Pays possède 79 100 habitants pour 79 communes réunissant 5, 46 EPCI. 84% des Pays déclarent
avoir un conseil de développement actif, avec l’embauche de 5,7 ETP en moyenne et 7 ETP en médiane. De plus,
il est indiqué que de nombreux Pays sont engagés dans une articulation SCOT / PAYS.
VI / Contrat de Pays 2009-2013
Solange MENIVAL indique que le contrat de Pays prendra fin au 31 décembre 2013. Les derniers dossiers de
demande de subventions ont été déposés dans le courant du mois de septembre en prévision de la commission
permanent du 25 novembre 2013. Elle explique que cette contractualisation a permis de mobiliser environ 1
millions d’euros en 4 ans. La Présidente indique que le règlement d’intervention de la future politique contractuelle
de la région Aquitaine sera voté en décembre 2013.
La Présidente informe ensuite les élus du comité syndical qu’un document de communication a été édité à 800
exemplaires pour présenter les missions et actions du Pays à destination des élus du territoire (distribué en séance)
et disponible sur le site Internet du Pays, onglet « Pays HE2M ». Enfin, elle précise qu’une réunion sera organisée
en décembre pour présenter le bilan du contrat de Pays à laquelle elle convie les élus souhaitant avoir ce retour.
VII / Points informations
Solange MENIVAL passe ensuite la parole à Florence CAPPELLE et Anne-Sophie DESANGIN pour présenter les
points d’information.
Salon Prov’Emploi le 15 octobre à Paris
Florence CAPPELLE rappelle que cette année le Pays Haut Entre-deux-Mers participe au salon Prov’Emploi sous
la bannière Gironde ce qui représente un gain de temps non négligeable pour l’organisation logistique et permet
d’avoir une force de frappe plus importante en matière de communication. Cette mutualisation permet également
des économies puisque le montant de la participation est de 1 250 €, auxquels s’ajoutent les frais inhérent au
déplacement. Elle rappelle ensuite que le Sud-Gironde sera représenté par le Pays Rives de Garonne et le Pays Haut
Entre-deux-Mers et que les territoires de la Haute Gironde (Pays de la Haute-Gironde) et le Médoc (Pays Médoc)
seront également présents. Florence CAPPELLE présente ensuite des images du magazine Sud-Gironde, document
de communication créé par le Conseil Général de la Gironde pour promouvoir le territoire, qui sera édité à 1000
exemplaires.
Anne-Sophie DESANGIN indique qu’elle participera au salon avec Didier LAMOUROUX (CDC Sauveterrois) et
qu’Elodie ROCHARD représentera les Rives de Garonne. Pour cette participation un recensement a été effectué
concernant les activités à reprendre (commerces, services, activités touristiques, exploitations agricoles) avec la
création d’un fichier partagé. Cela représente en quelques sortes les prémices d’une bourse de l’immobilier
comprenant les activités à reprendre, les locaux à louer, les zones d’activités et les annonces immobilières.
L’objectif de la participation à ce salon est de rencontrer des porteurs de projets et des repreneurs et de promouvoir
le territoire. Suite aux différents contacts sur le salon, les personnes rencontrées seront relancées après le salon
(numéro vert mis en place par le Conseil Général de la Gironde). La volonté est de réutiliser les données récoltées,
accessibles en ligne par les acteurs du territoire pour une utilisation quotidienne pour mieux accompagner les
porteurs de projets en demande. Anne-Sophie DESANGIN précise que le projet de forum S’installer en Haut
Entre-deux-Mers, présenté lors du dernier comité syndical, est décalé dans le temps. Il faudra étudier le moment
venu la forme la plus adéquat pour ce projet.
Opération Collective de Modernisation artisanat, commerce, services
Anne-Sophie DESANGIN fait un retour du comité de pilotage ayant eu lieu le 1er octobre 2013 au cours duquel
trois entreprises ont reçu un avis positif d’aides à l’investissement : Boulangerie SARL « Grignotton » à SaintFerme, EIRL Domy’s Work à Auriolles et la chocolaterie-Confiserie « Le Panier ensoleillé » à La Réole). Les
bilan-conseils de deux autres entreprises ont été présentés (sans demande d’investissement) : boulangerie BELLOC
à Mongauzy et Astronomad à La Réole.
Suite aux décisions du comité de pilotage, un total de 233 203 € d’aides (état, région, département) et 53 482 € du
FEADER ont été attribuées depuis 2012 aux entreprises du territoire.
Syndicat Mixte du Pays Haut Entre-deux-Mers – PV du Comité Syndical du 15 octobre 2013
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Au total 32 entreprises ont été accompagnées, dont 25 dossiers de demande de subventions répartis de la façon
suivante : 3 sur la CDC du Monségurais, 2 sur la CDC du Pays de Pellegrue, 13 sur la CDC du Réolais et 7 sur la
CDC du Sauveterrois. Anne-Sophie DESANGIN précise qu’il y a nécessité de clôturer la tranche 1 de l’opération
de façon à effectuer la demande de solde globale et ainsi reverser les soldes aux entreprises qui sont parfois en
attente depuis plus d’un an depuis le versement de l’acompte.
Anne-Sophie DESANGIN indique que 6 évaluations de bilan-conseils ont été réalisées et précise que la prestation
conseil est perçu comme utile par les chefs d’entreprises et a été appréciée. Cette prestation et l’accompagnement
du Pays HE2M ont permis de conforter et de structurer des plans d’actions que les entreprises avaient initialement
définies et engagées. Les recommandations ont été perçues comme pertinentes et adaptées et l’accompagnement
pour les démarches administratives s’est révélé dans certains cas très utile et réactif. Cependant certains points
d’amélioration ont été proposés comme la lisibilité des documents « bilans conseils », finalement peu utilisés par
les chefs d’entreprises, les échanges oraux ont davantage touchés. De plus, une meilleure définition des dates clés
de progression du plan d’action, accompagnée d’une priorisation des actions est proposée. Enfin, certains chefs
d’entreprises auraient été en attente de propositions pratiques en matière de publicité et de marketing.
Anne-Sophie DESANGIN indique que deux évaluations supplémentaires pourraient être amorcées auprès de la
librairie-presse à Sauveterre-de-Guyenne et de la boulangerie à Gironde-sur-Dropt.
Anne-Sophie DESANGIN rappelle que le solde de l’enveloppe FISAC sera demandé à la DIRECCTE Aquitaine à
la fin du mois de novembre 2013 et que le bilan de la tranche 1 démarrera en décembre. Ainsi, le bilan et la clôture
de la tranche1 pourrait avoir lieu au premier trimestre 2014 avec la tenue d’un comité de pilotage avant mi-février.
Dès le 2ème trimestre 2014, l’élaboration d’un nouveau dossier et le dépôt d’une demande de subvention pour la
tranche 2 sera amorcée.
Remarques lors de la séance du 8 octobre 2013 :
-
Solange MENIVAL indique que le temps du dépôt d’un second dossier, la tranche 2 ne pourrait
recommencer qu’à l’horizon 2016. Elle indique qu’elle ne souhaite pas que le projet de forum soit annulé,
il faut assurer la promotion du territoire. La Présidente indique qu’il conviendra de mettre à profit le temps
de travail d’Anne-Sophie DESANGIN suite au dépôt du dossier OCM, pour la mise en place d’actions de
développement économique et sur la cession-reprise d’entreprises.
VIII / Questions diverses
Question des locaux du Pays
Solange MENIVAL souhaite faire un point sur la question des locaux du Pays Haut Entre-deux-Mers qui se trouve
actuellement dans les locaux de la communauté de communes du Réolais mis à disposition à titre gracieux. Solange
MENIVAL explique que dans le cadre de la fusion de la CDC du Réolais, l’accueil de nouveaux agents va se poser,
ainsi que la place du Pays dans le bâtiment.
Bernard CASTAGNET est surpris que cette question vienne en comité syndical du Pays car il n’a jamais été
question de déménager les locaux du Pays. Dans le cadre du prochain comité de pilotage concernant la fusion des
communautés de communes du Réolais et Pays d’Auros, cette question sera abordée.
Pas d’autres questions, la séance est levée à 20h15.
Syndicat Mixte du Pays Haut Entre-deux-Mers – PV du Comité Syndical du 15 octobre 2013
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