programme erasmus - Université de Neuchâtel

Faculté de droit
Séjours de mobilité OUT (à l’étranger ou en Suisse)
Explications pour les étudiants en droit de l’UniNE
Table des matières
I.
II.
Délais de dépôt des candidatures
Erasmus
1. Qu’est-ce qu’Erasmus ?
2. Avantages
3. Objectifs
4. Pour qui ?
5 Comment déposer sa candidature ?
III. Mobilité internationale dans le cadre d’une convention
1. Columbia Law School, New York
2. Double master avec King’s College, Londres
3. Mobilité internationale dans le cadre du CREPUQ
4. Autres conventions internationales de mobilité
IV. Master en droit bilingue avec Lucerne
V. Mobilité suisse
VI. BeNeFri
VII. Triangle Azur
VIII. Mobilité libre
IX. Reconnaissance des examens et travaux réussis
X. Renseignements complémentaires
I. Délais de dépôt des candidatures
Les candidatures sont soumises à un double délai, le premier concernant la sélection
interne en Faculté de droit, et le second le dépôt des dossiers sélectionnés auprès du
Bureau de la mobilité.
(1) Délai 1: L’étudiant soumet au Conseiller aux études de la Faculté de droit son
dossier de candidature complet, comprenant tous les documents requis pour le type
de mobilité souhaité, dans le délai spécifique à la Faculté de droit, et en indiquant
l’ordre de préférence entre les destinations auxquelles il s’inscrit. Pour une mobilité
internationale quelle qu’elle soit (Erasmus ou Convention), ce délai est fixé au 1er
décembre. Pour une mobilité interne à la Suisse (mobilité suisse, Benefri, Azur,
…), le délai 1 est indiqué dans le tableau ci-dessous.
(2) Délai 2: Les dossiers de candidature font l’objet d’un préavis du Conseiller aux
études, puis d’une sélection ou approbation par le(s) professeur(s) délégué(s) à la
mobilité. Après sélection ou approbation, les dossiers signés sont remis au Bureau
de la mobilité de l’Université de Neuchâtel, dans le Délai 2 indiqué ci-dessous.
Délai 1
Sélection par la Faculté de droit
er
Erasmus
1 décembre
Mobilité internationale
1 décembre
Columbia Law School
1 décembre
King’s College
(double master avec UniNE)
Crepuq
Mobilité suisse
Lucerne
BeNeFri
Délai 2
Dépôt au Bureau de la mobilité
15 février
en principe, 15 février, mais à
vérifier pour chaque convention
auprès du Bureau de mobilité)
er
er
selon les indications données par le
comité de sélection
1 décembre
er
selon les indications données par le
comité de sélection
au moins 5 semaines avant le délai
fixé par l’université choisie
(http://www2.unine.ch/mobilite/page3599.html)
au moins 2 semaines avant le délai
fixé par l’université choisie
(http://www2.unine.ch/mobilite/page3599.html)
- 5 novembre (pour séjour au
semestre de printemps)
- 15 novembre (pour séjour au
semestre de printemps)
- 8 avril (pour séjour au semestre
d’automne)
- 15 avril (pour séjour au semestre
d’automne)
--
- délai d’immatriculation UniNE
- 24 septembre (pour séjour au
semestre d’automne)
- 30 septembre (pour séjour au
semestre d’automne)
- 20 février (pour séjour au
semestre de printemps)
- 28 février (pour séjour au
semestre de printemps)
Triangle Azur
~ 3-4 semaines avant le début du
semestre concerné
Mobilité libre
~ 3-4 semaines avant l’échéance du
délai de candidature dans
l’Université d’accueil choisie
2
II. Erasmus
1. Qu’est-ce qu’Erasmus ?
Erasmus est un sous-programme du Programme pour l’éducation et la formation tout au
long de la vie (Lifelong Learning Programme LLP) de l’UE. Ce programme regroupe
diverses initiatives européennes portant notamment sur l’enseignement scolaire et
supérieur, la formation professionnelle, les technologies de l’information et la formation
des adultes.
Erasmus soutient la création de l’Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES),
en stimulant la mobilité européenne des étudiants et des enseignants et en encourageant
la coopération européenne entre établissements d’enseignement supérieur. Erasmus
permet aux étudiants d’enrichir leur parcours académique, d’acquérir des compétences
interculturelles et d’accroître leur autonomie. L’expérience d’un séjour Erasmus constitue
un atout important lors de la recherche d’un emploi.
A mi-2012, 34 pays participent au programme Erasmus:
-
les 27 États membres de l'Union européenne,
les trois pays de l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège),
la Suisse
la Turquie, la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine.
La Suisse est un partenaire de plein droit dans le programme Erasmus et les autres
programmes européens en matière d’éducation et de formation, depuis l’entrée en vigueur
d’un accord bilatéral CH-UE le 01.03.2011. La Fondation ch est l’agence nationale
chargée de la mise en œuvre en Suisse du Lifelong Learning Programme.
Une séance d’information sur la mobilité est organisée par le Bureau de la mobilité
durant le mois d’octobre de chaque année.
Pour en savoir plus:
- site de l’UE: http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-programme/doc80_fr.htm
- site de la Fondation ch: http://www.ch-go.ch/programme/erasmus
2. Avantages
Par rapport à d’autres programmes d’échanges internationaux, Erasmus offre des
avantages
 administratifs :
-
gestion du programme et des dossiers d’étudiants par les bureaux de mobilité des
Universités;
 académiques :
-
supervision du programme par des coordinateurs au sein des facultés, à l’étranger
et en Suisse;
-
reconnaissance académique: la période d’études (y compris les examens et
évaluations alternatives) dans une Université partenaire fait l’objet de
reconnaissance ou d’équivalence – à certaines conditions – par la Faculté de droit
de l’UniNE (infra pt IX. Reconnaissances);
3
 financiers :
-
Erasmus permet aux étudiants immatriculés à l’UniNE d'effectuer un séjour
académique dans une Université partenaire sans devoir payer de droits
d'inscription dans l’Université d’accueil. L’étudiant reste inscrit à l’UniNE et n’y
paie que la taxe fixe;
-
dans le cadre du programme Erasmus, une bourse d’études d’un montant variable
est octroyée par l’agence nationale chargée de la mise en œuvre d’Erasmus.
3. Objectifs
Le but du séjour à l'étranger est de suivre des cours et de passer les examens y relatifs
dans son domaine d’études. De par leur contenu et/ou leur charge de travail, ces cours
remplaceront en tout ou en partie ceux que l’étudiant aurait suivis s’il était resté à l'UniNE.
Les résultats obtenus sur place sont reconnus, à certaines conditions, par la Faculté de
droit de l’UniNE (voir infra pt IX. Reconnaissance).
Il est indispensable de posséder de bonnes connaissances préalables de la langue du
pays destinataire, orale et écrite. L’étudiant est invité à vérifier suffisamment tôt sur le site
de l’Université partenaire si celle-ci exige un test linguistique préalable. Le but d’un séjour
Erasmus n’est pas d’apprendre une langue étrangère (mais bien accessoirement de la
perfectionner !).
4. Pour qui ?
 Les étudiants universitaires peuvent faire un séjour académique d’un ou deux
semestres dans le cadre du programme Erasmus, dès la deuxième année. En
pratique, il est toutefois recommandé aux étudiants en droit d’effectuer un séjour
Erasmus au plus tôt dès la 3e année BA ou mieux encore en MA, et de porter d’emblée
attention aux questions liées à la reconnaissance (infra pt IX). Pour les échanges dans
le cadre d’un master, il est possible d’effectuer un séjour de mobilité à l'étranger déjà
au 1er semestre de son master.
 Tous les partenaires n’acceptent pas les échanges à tous les niveaux académiques
(bachelor, master, doctorat). La liste des partenaires avec les niveaux d'échanges (B,
M et D) et le nombre de places disponibles figure sur le site du Bureau de la mobilité
(http://www2.unine.ch/mobilite → Listes des accords) et fait l’objet de mises à jour
périodiques.
 Il convient de rappeler que, pour obtenir un bachelor en droit à l’UniNE, l’étudiant doit
avoir effectué au minimum deux semestres à Neuchâtel et pour un master en droit, au
minimum un semestre à Neuchâtel (articles 9 lit. c et 16 lit. c Règlement d’études et
d’examens de la faculté de droit, RSN 416.330).
5. Comment déposer sa candidature ?
a)
Choisir la/les destination(s) souhaitée(s) sur la liste mise à jour des Universités
partenaires (disponible sur : http://www2.unine.ch/mobilite → Listes des accords →
Erasmus).
4

b)
Les destinations varient en fonction de la faculté et du niveau académique de
l’étudiant (B, M, D). Le nombre de places disponibles et la durée du séjour sont
limités par chaque Université partenaire.
er
Faire parvenir son dossier de candidature jusqu’au 1 décembre (délai unique
pour les départs au semestre d’automne et/ou de printemps) au Conseiller aux
études de la Faculté de droit, qui est chargé de la coordination de la mobilité.
Jusqu’à cette date-limite, l’ordre des inscriptions n’est pas pris en compte. Le dossier
de candidature comporte :
- l’indication de la destination choisie et, pour les universités germanophones ou
anglophones qui sont soumises à une forte demande, l’indication de 2 destinations
alternatives avec un ordre de préférence;
- une lettre de motivation (1 page maximum) exposant les raisons du séjour en
mobilité et de(s) Universités partenaire(s) envisagée(s), la durée du séjour (1 ou 2
semestres, automne ou printemps), le niveau d’études (B ou M) dans lequel se
trouvera l’étudiant à l’UniNE lors de son départ en mobilité ainsi que son niveau de
connaissance de la langue du pays de destination;
- cas échéant, le résultat du test linguistique demandé par l’Université partenaire;
- une attestation des notes obtenues aux examens déjà passés (B et M).
- un formulaire de candidature rempli pour chaque destination choisie (à
télécharger sur http://www2.unine.ch/mobilite → Etudiants de l’UniNE → Erasmus
→ formulaires);
- un contrat d’études complété pour chaque destination choisie, établi sur la base
du formulaire (télécharger sur le même site que le formulaire de candidature supra);
c)

le contrat d’études contient en particulier la liste des cours que l’étudiant
envisage de suivre durant son séjour et indique le nombre de crédits ECTS y
afférent. Dans le choix de ses cours, il est conseillé à l’étudiant de prendre en
compte la question de la future reconnaissance de tout ou partie des cours
suivis à l’étranger (infra pt IX). Le contrat d’études peut être modifié (avec réapprobation) durant le séjour de mobilité de l’étudiant dans l’Université
partenaire.

Pour connaître les cours donnés par les Facultés de droit des Universités
partenaires, les étudiants consultent les sites Internet de ces Facultés (liste
disponible sur: http://www2.unine.ch/droit/page-21304.html) et conçoivent euxmêmes leurs programmes.
Sur préavis du Conseiller aux études, le professeur responsable sélectionne les
candidats et choisit parmi les candidatures en cas de surnombre des dossiers
soumis, sur la base de critères liés aux notes déjà obtenues, à l’avancement dans les
études, au degré de maîtrise de la langue et à la motivation de l’étudiant. Le
professeur responsable approuve ensuite la candidature et le contrat d’études de
l’étudiant, lorsque celle-ci répond aux conditions requises. Les professeurs
responsables de la mobilité au sein de la Faculté de droit sont :
-
Angleterre, Canada, Italie (sauf Napoli), Irlande, Lituanie: Prof. Dominique
Sprumont
Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Espagne et Pays-Bas: Prof.
Evelyne Clerc
5
d)
Italie, Napoli : Prof. Pascal Mahon
Turquie, Galatasaray : Prof. Giovanni Distefano
USA, Columbia Law School: Prof. Petros Mavroidis
La décision est transmise à l’étudiant et au Bureau de la mobilité. Le dossier de
candidature signé est remis à l’étudiant.

Attention : Le contrat d’études signé ne constitue pas une garantie de
reconnaissance automatique des cours suivis à l’étranger. L’étendue de la
reconnaissance (note, crédits ECTS) n’est déterminée qu’au retour de l’étudiant,
sur la base en particulier des examens réussis ou des travaux acceptés ainsi
que du descriptif détaillé des cours suivis (infra pt IX).
e)
L’étudiant dépose son dossier de candidature complet, dûment signé par le
professeur responsable auprès du: Bureau de la mobilité (Bâtiment principal, rezde-chaussée, face au bureau B37), avec toutes les annexes requises, conformément
aux indications supplémentaires éventuellement données par le Bureau de la
mobilité, jusqu’au 15 février au plus tard.
f)
Le Bureau de la mobilité transmet la candidature à l’Université partenaire choisie.
g)
Si la candidature de l’étudiant est acceptée par l’Université partenaire (délai de
réponse de 1 ou 2 mois), le Bureau de la mobilité communique à celle-ci le dossier
complet de l’étudiant. L’étudiant transmet au Bureau de la mobilité ou directement à
l’Université partenaire les éventuels autres formulaires exigés par ce partenaire
Erasmus.

Le Bureau de la mobilité conseille l’étudiant sur les questions relatives à la
bourse de mobilité et lui transmet les autres renseignements éventuellement
communiqués par l’Université partenaire. Il appartient à l’étudiant lui-même de
s’informer des conditions et modalités concernant les études et le séjour dans
l’Université partenaire, en consultant le site web de cette Université et, le cas
échéant, en prenant directement contact avec le bureau de la mobilité de cette
université.

Il est conseillé à l’étudiant de s’assurer au plus vite d’un logement, en
s’informant sur le site de l’Université partenaire et en s’inscrivant rapidement
auprès des organismes de logement pour étudiants.

Le contrat d’études peut être modifié ultérieurement, durant le séjour de
l’étudiant auprès de l’Université partenaire. L’étudiant remplit à cet effet la 2e
page du formulaire de contrat d’études. Toute modification doit être approuvée
d’abord par l’Université partenaire, puis par le professeur responsable de la
mobilité à l’UniNE qui a signé le contrat initial. La transmission se fait par
l’intermédiaire des bureaux de mobilité des Universités respectives.
III. Mobilité internationale dans le cadre d’une convention
L'Université de Neuchâtel a signé plusieurs conventions internationales qui permettent aux
étudiants d'effectuer un séjour dans des universités étrangères, autres que celles
participant au programme Erasmus, tout en restant immatriculés à Neuchâtel et sans
6
payer les taxes universitaires usuelles de l’Université d’accueil. Chaque convention
possède des conditions, modalités et délais particuliers.
Pour en savoir plus sur la procédure et les délais: http://www2.unine.ch/mobilite →
Etudiants de l’UniNe → Conventions. La liste actualisée des conventions est disponible
sur: http://www2.unine.ch/mobilite → Listes des accords → Conventions. Au surplus,
l’étudiant peut se référer, mutatis mutandis, aux explications données en relation avec la
mobilité Erasmus (supra pt II).
1. Columbia Law School, New York (USA)
Les étudiants intéressés par un séjour à Columbia Law School (semestre de
printemps uniquement) remplissent le formulaire ad hoc de candidature disponible
sur le site de la mobilité OUT de la Faculté de droit (http://www2.unine.ch/droit/page21304.html) et le remettent avec les annexes requises au Secrétariat de la Faculté de
er
droit avant le 1 décembre. Un examen préalable d’anglais (TOEFL) est requis.
Pour en savoir plus :
-
Prof. Petros Mavroidis ([email protected])
-
http://www.law.columbia.edu.
2. Double master avec King’s College London, School of Law (UK)
La convention conclue avec le King’s College London, School of Law prévoit un double
master, d'une durée totale de 4 semestres et doté de 120 crédits ECTS. Elle constitue
une possibilité de mobilité distincte de l’accord Erasmus existant aussi avec King’s
College et qui est soumis aux règles de mobilité Erasmus (supra pt II). La convention
permet aux étudiants inscrits en master à la Faculté de droit de l’UniNE, y ayant déjà
effectué une année et obtenu 60 crédits ECTS, d’effectuer leur 2e année de master
auprès du King’s College et d’obtenir un double titre de master (Master of law de
l’UniNE et LL.M de King’s College). Le mémoire est rédigé au King’s College, dans le
cadre du plan d’études de LL.M. L’étudiant reste immatriculé à l’UniNE et doit en plus
s’immatriculer auprès du King’s College pour l’année qu’il y effectue. Les taxes
d’immatriculation à payer sont fixées par chaque Université. Au maximum 5 étudiants
peuvent s’inscrire dans ce programme chaque année; une sélection est effectuée
parmi les candidats par un comité de la Faculté de droit de l’UniNE. Un examen
préalable d’anglais est requis. Les étudiants intéressés par un séjour au King’s College
remplissent le formulaire de candidature ad hoc disponible sur le site de mobilité de
la Faculté de droit (http://www2.unine.ch/droit/page-21304.html) et le remettent avec
er
les annexes requises au Secrétariat de la Faculté de droit avant le 1 décembre.
-
Pour plus d’information: Conseiller aux études ([email protected])
-
Site
web
du
King’s
College
http://www.kcl.ac.uk/law/index.aspx
London,
School
of
Law:
3. Mobilité internationale dans le cadre du CREPUQ
L'Université de Neuchâtel est partenaire du CREPUQ (Conférence des recteurs et
présidents des universités du Québec), qui permet aux étudiants d'effectuer un séjour
7
académique d'un semestre ou une année dans une Université québécoise. La
procédure de candidature à suivre est la suivante :
-
remplir le formulaire de candidature propre à l’Université partenaire concernée
(http://www2.unine.ch/mobilite → étudiants de l’UniNe → CREPUQ).
-
remplir un contrat d’études (http://www2.unine.ch/mobilite → étudiants de l’UniNe
→ Erasmus → formulaires: contrat d’étude).
-
attestation des notes obtenues aux examens déjà passés.
-
faire parvenir son dossier de candidature au moins 5 semaines avant le délai fixé
par l’Université partenaire choisie (http://www2.unine.ch/mobilite/page-3599.html)
au Conseiller aux études de la Faculté de droit, qui est chargé de la coordination
de la mobilité. Celui-ci transmettra le dossier de candidature avec son préavis au
professeur chargé de la mobilité avec l’Université concernée. Le professeur
approuve le dossier de candidature. L’étudiant transmet ensuite le dossier de
candidature signé par le professeur responsable au Bureau de la mobilité, au
moins 2 semaines avant le délai fixé par l’Université partenaire choisie
(http://www2.unine.ch/mobilite/page-3599.html) !
Pour en savoir plus :
-
http://www2.unine.ch/mobilite → Etudiants de l’UniNe → CREPUQ.
-
http://echanges-etudiants.crepuq.qc.ca/.
4. Autres conventions internationales de mobilité
Les étudiants peuvent effectuer un séjour de mobilité auprès de la Faculté de droit
d’autres Universités étrangères avec lesquelles l’Université de Neuchâtel a conclu une
convention internationale, à savoir: University of Technology (Sydney, Australie),
University of Newcastle (Australie), Universidad Torcuato di Tella (Buenos Aires,
Argentine), Université de Galatasaray (Turquie; possibilité distincte de l’accord
Erasmus également disponible avec Galatasaray). Chaque convention pose des
conditions, modalités et délais propres, que l’étudiant intéressé obtient en s’adressant
suffisamment
tôt
directement
auprès
du
Bureau
de
la
mobilité
(http://www2.unine.ch/mobilite → Etudiants de l’UniNe → Conventions). La procédure
d’inscription à suivre est la suivante :
-
remplir le formulaire de candidature propre à l’Université partenaire concernée
(disponible sous: http://www2.unine.ch/mobilite → Etudiants de l’UniNe →
Conventions).
-
remplir un contrat d’études (disponible sous: http://www2.unine.ch/mobilite →
Etudiants de l’UniNe → Conventions). Pour composer son programme de cours,
l’étudiant se réfère au site web des Facultés de droit des Universités étrangères
partenaires (liste accessible sur: http://www2.unine.ch/droit/page-21304.html)
-
cas échéant, résultat du test linguistique demandé par l’Université partenaire.
-
attestation des notes obtenues aux examens déjà passés.
-
faire parvenir son dossier de candidature complet jusqu’au 1 décembre
(délai unique pour les départs au semestre d’automne et/ou de printemps) au
Conseiller aux études de la Faculté de droit, qui est chargé de la coordination de
er
8
la mobilité. Celui-ci transmettra le dossier de candidature avec son préavis au
professeur chargé de la mobilité avec l’Université concernée. Le professeur
approuve le dossier de candidature. L’étudiant transmet ensuite le dossier de
candidature signé par le professeur responsable au Bureau de la mobilité,
suffisamment tôt pour que le délai propre à l’Université concernée soit respecté !
Pour en savoir plus sur la procédure et les délais: http://www2.unine.ch/mobilite →
Etudiants de l’UniNe → Conventions. La liste actualisée des conventions est disponible
sur: http://www2.unine.ch/mobilite → Listes des accords → Conventions. Au surplus,
l’étudiant peut se référer, mutatis mutandis, aux explications données en relation avec
la mobilité Erasmus.
IV. Master en droit bilingue avec Lucerne
Il ne s’agit pas d’une mobilité au sens strict, mais d’un double master, d'une durée
totale de 4 semestres et doté de 120 crédits ECTS. Le master en droit bilingue offre
aux étudiants la possibilité de maîtriser les deux principales langues nationales et d'en
obtenir la reconnaissance par un master en droit bilingue, délivré conjointement par les
deux Universités de Lucerne et Neuchâtel. Les étudiants passent 2 semestres dans
chaque Université, où ils suivent les enseignements spécifiques prévus et rédigent un
mémoire dans chaque langue. Pour en savoir plus :
-
Prof. Christoph Müller, e-mail: [email protected])
-
http://www2.unine.ch/droit/masters.
V. Mobilité suisse
La convention de mobilité suisse, précisée par une convention de branche pour le droit,
s’adresse aux étudiants immatriculés à l’UniNE et qui y ont déjà fait 2 semestres. Elle
permet à ces étudiants de faire un séjour d’un ou deux semestres dans une autre
Université suisse. La mobilité suisse procède de la même façon que le programme
ERASMUS: l’étudiant passe un/deux semestre(s) à l’extérieur et il ne suit pas de cours,
durant cette même période, à l’UniNE. Si un étudiant souhaite suivre l’un ou l’autre cours
dans une autre Université suisse, tout en continuant à suivre ses cours à l’UniNE, il n’entre
pas dans le programme de mobilité suisse, mais doit opter, selon l’Université suisse de
destination, pour le programme BeNeFri ou Triangle Azur ou une mobilité libre. Par
ailleurs, la mobilité vers les Universités de Genève et de Lausanne est soumise aux
conditions du Triangle Azur (voir infra pt VI).
Une séance d’information sur la mobilité est organisée par le Bureau de la mobilité
durant le mois d’octobre de chaque année.
Procédure pour la mobilité suisse :
-
remplir un formulaire de candidature et un contrat d’études pour la mobilité
suisse (disponibles sur http://www2.unine.ch/mobilite → Etudiants de l’UniNE →
Mobilité suisse → Formulaires). Soumettre ces deux documents au Conseiller aux
études avant le 5 novembre (pour un séjour au semestre de printemps) ou avant
le 8 avril (pour un séjour au semestre d’automne). Sur préavis du Conseiller aux
9
études, le professeur délégué à la mobilité approuve le projet de mobilité en signant
les documents;
- le contrat d’études contient la liste des cours que l’étudiant envisage de suivre
durant son séjour et indique le nombre d’heures de cours/semaine et les crédits
ECTS y afférent. Les étudiants conçoivent eux-mêmes leurs programmes, en
consultant les sites Internet des facultés de droit des diverses universités suisses.
Dans le choix de ses cours, il est conseillé à l’étudiant de prendre en compte la
question de la future reconnaissance des cours suivis (infra pt IX). Le contrat
d’études peut être modifié durant le séjour de mobilité de l’étudiant dans l’autre
Université suisse ; en ce cas, le contrat doit être ré-approuvé par les responsables
de la mobilité des deux Universités concernées;
 Attention : Ce contrat ne constitue pas une garantie de reconnaissance
automatique des cours suivis dans une autre Université suisse. L’étendue de
la reconnaissance (en particulier notes et crédits ECTS) n’est déterminée
qu’au retour de l’étudiant, sur la base en particulier des examens réussis ou
des travaux acceptés ainsi que du descriptif détaillé des cours suivis (infra pt
IX).
- si l’étudiant souhaite suivre des cours dans une filière différente de celle où il est
inscrit à l’UniNE (en particulier suivre des cours de master alors qu’il est encore
inscrit en bachelor), il prend lui-même contact avec l’Université d’accueil afin de
vérifier si l’accès aux cours (et aux examens) est possible;
-
déposer le formulaire de mobilité suisse OUT et le contrat d’études signés par le
professeur au Bureau de la mobilité avant le 15 novembre (pour un séjour au
semestre de printemps) ou avant le 15 avril (pour un séjour au semestre
d’automne). Le Bureau de la mobilité envoie la liste des étudiants en mobilité aux
Universités suisses partenaires et recueille leur accord global;
-
au retour, déposer une demande de reconnaissance auprès du Secrétariat de la
Faculté de droit (procédure décrite infra pt IX).
Pour en savoir plus: http://www2.unine.ch/mobilite → Etudiants de l’UniNE → Mobilité
suisse.
VI. BeNeFri
Le réseau BeNeFri permet aux étudiants en droit immatriculés à Neuchâtel de suivre des
cours dispensés par les facultés de droit de Fribourg ou de Berne et d'y passer des
examens. Au niveau du bachelor, seuls les cours de droit européen sont accessibles ; en
revanche, au niveau du master, l’étudiant peut choisir parmi la totalité des cours
disponibles. Il ne s’agit donc pas d’un véritable séjour académique. Les frais de transport
public en 2e classe sont remboursés par l’Université dans laquelle l’étudiant est
immatriculé.
Procédure :
-
remplir le formulaire d’inscription BeNeFri (disponible sur le site
www.unifr.ch/benefri/fr) et un contrat d’études (utilisez le contrat d’études de la
mobilité suisse, disponible sur http://www2.unine.ch/mobilite → Etudiants de
l’UniNE → Mobilité suisse). Soumettre ces deux documents au Conseiller aux
études, jusqu’au 24 septembre (pour un séjour au semestre d’automne) ou
10
jusqu’au 20 février (pour un séjour au semestre de printemps). Sur préavis du
Conseiller aux études, le professeur responsable de la mobilité approuve le projet
de mobilité en signant les documents;
-
déposer le formulaire d’inscription BeNeFri et le contrat d’études, signés par le
professeur responsable, au Bureau de la mobilité avant le 30 septembre (pour un
séjour au semestre d’automne) ou avant le 28 février (pour un séjour au semestre
de printemps). Le Bureau de la mobilité communique directement les coordonnées
des étudiants en mobilité à l’Université partenaire;
-
durant le séjour BeNeFri, remplir et faire signer par le(s) professeur(s) enseignant
les cours suivis dans l’Université partenaire le formulaire de remboursement des
frais de déplacement (disponible sur le site www.unifr.ch/benefri/fr);
-
au retour, déposer une demande de reconnaissance auprès du Secrétariat de la
Faculté de droit (procédure décrite infra pt IX). Adresser le formulaire de
remboursement rempli et signé par le(s) professeur(s) concerné(s) de l’Université
partenaire au Bureau de la mobilité de l’UniNE.
Pour en savoir plus :
-
http://www2.unine.ch/mobilite → Etudiants de l’UniNE → BeNeFri
-
formulaire d’inscription: www.unifr.ch/benefri/fr/
-
contrat
d’études
(identique
à
celui
de
la
mobilité
http://www2.unine.ch/mobilite → Etudiants de l’UniNE → Mobilité suisse.
-
formulaire de remboursement des frais de déplacement: www.unifr.ch/benefri/fr/
suisse):
VII. Triangle Azur
Les étudiants de Neuchâtel peuvent suivre des cours à Lausanne ou à Genève (il ne s’agit
donc pas d’un véritable séjour académique), lorsque ces cours portent sur des matières
qui ne sont pas enseignées dans leur Université d’origine.
Procédure :
-
soumettre au Conseiller aux études: (i) un contrat d’études (disponible sur:
http://www2.unine.ch/mobilite → Etudiants de l’UniNE → AZUR), avec le descriptif
officiel du contenu de ces cours selon le programme des cours de l’Université de
Lausanne ou de Genève; (ii) un bref exposé démontrant que les cours envisagés se
distinguent des cours s’en rapprochant enseignés à l’UniNE; (iii) une lettre de
motivation (max. 1 page) et (iv) la copie des résultats d’examen déjà passés. Sur
préavis du Conseiller aux études, le professeur délégué à la mobilité approuve le
projet de mobilité en signant les documents;
-
prendre contact directement et suffisamment tôt avec l’Université partenaire afin de
connaître les démarches éventuelles à effectuer. Le Bureau de la mobilité
n’effectue aucune démarche pour l’étudiant;
-
faire signer le formulaire de remboursement des frais de transport (disponible sur
http://www.triangle-azur.ch/deplacements/) par le professeur de l’Université
partenaire lors de chaque cours, puis le remettre à la fin du semestre au Conseiller
aux études pour validation, accompagné des titres de transport originaux;
11
-
au terme des cours et examens dans l’Université partenaire, déposer une demande
de reconnaissance auprès du Secrétariat de la Faculté de droit de l’UniNE
(procédure décrite infra pt IX).
Pour en savoir plus : http://www2.unine.ch/mobilite → Etudiants de l’UniNE → AZUR.
VIII. Mobilité libre
Il s’agit d’un séjour effectué dans une université (suisse ou étranger) avec lequel l'UniNE
n'a pas conclu de convention de mobilité, ou hors du cadre de la convention. Dans ce cas,
l'étudiant doit effectuer lui-même les démarches pour son admission dans l'université
choisie (Attention : toutes les universités n'acceptent pas ce type de mobilité). L'étudiant
reste immatriculé à l'UniNE, où il paie la taxe fixe; il est exonéré de la taxe de cours et
laboratoire. Généralement, des taxes d'inscription seront exigées par l'université d’accueil.
Une requête en approbation du séjour de mobilité libre doit être adressée au Conseiller
aux études, qui préavise sur son admissibilité à l’attention du professeur délégué à la
mobilité. Les formulaires de candidature et de contrat d’études sont disponibles sur le site
web du Bureau de la mobilité.
Pour en savoir plus: http://www2.unine.ch/mobilite → Etudiants de l’UniNe → Mobilité
libre.
IX. Reconnaissance des examens et travaux réussis
1.
Une demande de reconnaissance (art. 30 Règlement d’études et d’examens de la
faculté de droit) doit être déposée par l’étudiant le plus tôt possible, dès son retour
à l’UniNE ou immédiatement après avoir reçu l’attestation des notes de l’Université
partenaire. Il est de la responsabilité de l’étudiant d’indiquer clairement tous les
cours, séminaires ou travaux écrits qu’il veut faire reconnaître (qu’est-ce que
l’étudiant veut faire reconnaître et, cas échéant, en tant que quoi ?). Après
décision de reconnaissance, il ne sera plus entré en matière sur une demande
ultérieure de reconnaissance pour des cours non mentionnés dans la requête.
Procédure : remplir le formulaire de demande de reconnaissance de crédits
pour étudiants en mobilité (disponible sur: http://www2.unine.ch/droit → Formations
→ Mobilité → Mobilité OUT). Le formulaire entièrement rempli est adressé au
Secrétariat de la Faculté de droit (à l’attention du Conseiller aux études), avec toutes
les annexes suivantes :
-
liste des cours, séminaires ou travaux écrits réussis dans l'Université partenaire,
et pour lesquels une reconnaissance est demandée, avec les crédits ECTS et la
note obtenue;
-
descriptif du contenu de chaque cours ou séminaire, plan détaillé du cours,
indication du nombre d’heures/semaine et du nombre de crédits ECTS y relatifs;
-
échelle des notes et de la limite de la suffisance dans l'Université partenaire;
-
attestation(s) officielle(s) originale(s) de l’Université partenaire certifiant de la
réussite des examens dans les cours/séminaires suivis et/ou de l’admission des
travaux écrits, des modes d’évaluation appliqués, ainsi que des notes et des
12
crédits ECTS obtenus;
2.
-
indication des cours, séminaires ou travaux écrits correspondants à la Faculté de
droit de Neuchâtel et avec lesquels l’étudiant souhaite faire valoir une éventuelle
équivalence;
-
indication du niveau d’études actuel de l’étudiant (B ou M) et du semestre depuis
lequel il est inscrit en B ou M;
-
contrat d’études signé, avec les modifications ultérieures éventuelles approuvées.
Le Conseiller aux études vérifie que la demande de reconnaissance est complète et
réclame les éventuels documents manquants. Il préavise sur la reconnaissance, à
l’attention du professeur délégué à la mobilité.

Attention : Tant que la demande est incomplète, elle n’est pas examinée ! Il
faut déposer rapidement sa demande de reconnaissance afin de tenir compte
des délais d’inscription aux examens.

Lorsque le délai d’inscription aux examens à l’UniNE va échoir et que l’étudiant
ignore encore s’il a réussi l’examen dans l’Université partenaire et/ou si le cours
lui sera reconnu à Neuchâtel, il est conseillé de s’inscrire à l’examen
correspondant à l’UniNE. En cas de reconnaissance, l’étudiant sera dispensé de
l’examen à l’UniNE.
3.
La décision relative aux équivalences est prise dans chaque cas d’espèce par le
professeur délégué à la mobilité, sur délégation du Décanat, dans un délai usuel
d’un mois à partir du dépôt de la demande complète. Elle est notifiée à l’étudiant par
le Secrétariat ; celui-ci restitue aussi à l’étudiant son dossier de reconnaissance.
4.
Principes applicables à la reconnaissance : Il n’est pas donné de garantie de
reconnaissance ex ante, avant le départ ou durant le séjour de l’étudiant dans
l’Université partenaire. La décision est prise dans chaque cas d’espèce, après dépôt
de la demande complète de reconnaissance lors du retour de l’étudiant. Les principes
suivants n’ont qu’une valeur indicative :
a) Lorsque le cours correspond en substance à une matière enseignée à la Faculté
de droit de l’UniNE, il est accordé une équivalence, si les conditions ci-après sont
remplies. En l’absence de cours équivalent, le cours peut faire l’objet d’une
reconnaissance dans la catégorie des options libres du master.
Les éléments pris en compte sont :
-
l’investissement en temps (nombre d’heures de cours par semaine durant le
semestre, travail de préparation) consacré au cours correspond
approximativement à celui nécessaire pour une branche correspondante à
l’UniNE au niveau bachelor ou master;
-
la matière traitée correspond en substance à celle enseignée à l’UniNE (en
cas d’équivalence);
-
la matière ne se recoupe pas de manière substantielle avec une autre
branche que l’étudiant a déjà suivie et pour laquelle il a déjà passé un
examen;
-
un examen doit être réussi. Un mode alternatif d’évaluation (ex. contrôle
continu, rédaction d’un travail de séminaire, présentation orale en classe) est
aussi admis lorsqu’il fait l’objet d’une note, ou d’une attestation (pass/fail). Il
13
faut démontrer que le programme des cours prévoit un tel mode alternatif
d’évaluation.
b) En cas de mobilité dans le cadre du bachelor, seules des équivalences peuvent
en principe être accordées. S’il s’agit d’une mobilité suisse ou BeNeFri, la
reconnaissance obéit aux règles exposées sous point a) supra. S’il s’agit d’une
mobilité internationale (Erasmus ou convention), trois modalités sont possibles :
(i)
Une équivalence est possible pour les cours de droit européen institutionnel,
de philosophie du droit et de droit international public. Encore faut-il que les
cours suivis dans l’Université d’accueil correspondent en substance quant à
la matière, la quantité de travail demandée de l'étudiant et le nombre
d'heures de cours/semaine/semestre aux cours analogues à l’UniNE, et que
l’examen soit réussi.
(ii)
Pour les matières de droit suisse, la possibilité d'équivalence est limitée à un
maximum d'environ 8 crédits ECTS, et dépend de l’accord du professeur
concerné. Il est en outre exclu d'obtenir une équivalence pour les cours
d'exécution forcée et d’assurances sociales.
(iii) L’étudiant peut anticiper des cours de master, pour autant que l’Université
partenaire l’y autorise et lui permette de passer des examens dans ces
matières. Dans cette hypothèse, la demande de reconnaissance déposée au
retour de l’étudiant à l’UniNE doit indiquer d’emblée tous les cours suivis,
mais elle sera traitée en deux étapes. Une première décision concernera le
bachelor et réservera une reconnaissance ultérieure pour le master
(subordonnée à la condition que l’étudiant fasse son master à l’UniNE).
Après avoir passé 1 semestre de master à l’UniNE, l’étudiant déposera une
2e demande, qui donnera lieu à une décision de reconnaissance master.
c) En cas de mobilité dans le cadre du master, l’étudiant choisit librement les cours
qu’il souhaite suivre dans l’Université partenaire. La reconnaissance obéit aux
principes suivants :
(i)
Lorsque l’étudiant passe des examens dans l'Université d'accueil dans des
branches qui sont aussi enseignées à l’UniNE, une équivalence est
accordée, pour autant que la matière enseignée soit en substance identique
et que le nombre d'heures de cours/semaine/semestre ainsi que le travail
demandé à l'étudiant correspondent grosso modo à celui du cours
correspondant à l’UniNE.
(ii)
Lorsque l’étudiant passe des examens dans l'Université d'accueil dans des
branches non enseignées à l’UniNE, une reconnaissance est accordée.
Le cours figurera, dans sa dénomination d’origine, dans la catégorie des
options libres du master de l’UniNE.
d) Les crédits ECTS sont pondérés selon le système de la Faculté de droit de
l’UniNE, en fonction du nombre d'heures de cours/semaine/semestre et du travail
demandé à l'étudiant. Les notes sont aussi transcrites dans l’échelle pratiquées
par la Faculté de droit de l’UniNE.
14
X. Renseignements complémentaires
 Séance d’information:
Une séance d’information sur la mobilité OUT est organisée par le Bureau de la
mobilité durant le mois d’octobre de chaque année.
 Sources principales à disposition:
Les sources suivantes répondent à la plupart des questions importantes relatives à la
mobilité et doivent être consultées en priorité par l’étudiant :

site web de la Faculté de droit
http://www2.unine.ch/droit/mobilite

memento de la Faculté de droit sur la mobilité OUT, à télécharger sur:
http://www2.unine.ch/droit/page-21304.html

site web du Bureau de la mobilité de l’UniNE: http://www2.unine.ch/mobilite
de l’UniNE
consacré à
la mobilité:
 Coordination de la mobilité pour la Faculté de droit:
Conseiller aux études, M. Samuel Monbaron
Faculté de droit
Av. du 1er-Mars 26 (bâtiment principal, 1er étage, bureau C 51)
CH-2000 Neuchâtel
E-mail: [email protected]
Site web de la mobilité: http://www2.unine.ch/droit/mobilite
Tél. + 41 32 718 1205
Fax + 41 32 718 1201
 Gestion administrative de la mobilité:

Bureau de la mobilité
Mme Michèle Maurer
Av. du 1er-Mars 26 (bâtiment principal, rez-de-chaussée, face au bureau B 37)
CH-2000 Neuchâtel
Heures d’ouverture: du lundi au jeudi, de 09:30 à 12:00 h
Email: [email protected]
Site web du Bureau de la mobilité: http://www2.unine.ch/mobilite
Tél. +41 32 718 1012
Fax. +41 32 718 1001
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