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Règlement intérieur de la salle municipale d'EPOISSES
ESPACE RENCONTRES ET LOISIRS
La présente salle est mise à la disposition du public pour des activités culturelles et de loisirs.
N° de téléphone de la Mairie : 03.80.96.44.09.
Capacité d'utilisation : Grande salle : 240 personnes.
Petite salle : 35 personnes.
Verrière : 35 personnes.
Personnes habilitées à posséder les clefs
Monsieur le Maire - Le secrétariat de mairie. Tél. : 03.80.96.44.09.
Qui peut louer ou utiliser la salle ?
1) Toute personne majeure et sous sa responsabilité.
2) Les associations à but lucratif ou non, relevant de la loi 1901 à but culturel, social, scolaire,
de loisirs, sportives, d'éducation permanentes de la commune, pour leurs activités et
manifestations, selon un calendrier d'occupation arrêté d'un commun accord entre les
responsables de ces associations et des représentants de la commune.
Prix de la location
Les prix de location sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Des arrhes (non
remboursables) seront demandées à la signature du contrat. Le solde de la location sera versé à
la remise des clés par chèque, ou en espèces pour les personnes extérieures à la commune.
- Un chèque de caution de 500 € sera donné lors de la remise des clés à la personne
effectuant l'état des lieux ; ce chèque sera restitué après le second état des lieux et dès
le constat du paiement acquitté.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile sera demandée pour l'année.
- Charges d'électricité, de gaz, d'eau et de chauffage en sus + dégâts.
- Location vaisselle en sus.
Entretien des locaux
Dans tous les cas, le nettoyage devra être effectué correctement comme indiqué sur le contrat
de location. En cas de non-respect des clauses du contrat de location relatif au nettoyage, le
Maire est autorisé, après mise en demeure, à faire effectuer la remise en état aux frais du
locataire responsable des désordres. Tout problème ou dysfonctionnement de la sonorisation ou
des systèmes de réfrigération ou de chauffage devra être signalé de suite.
Manifestations autorisées
Bals, banquets, réunions de famille, soirées et activités récréatives, cinéma, compatibles avec
l'agencement de la salle, réunions corporatives, associatives.
Responsabilité du locataire
La responsabilité du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice causé aux mobiliers
et immeubles du fait de la location. Le mobilier répertorié sur la fiche d' inventaire ne devra en
aucun cas sortir de la salle.
26 Rue des Forges - 21460 EPOISSES - Tél. : 03.80.96.44.09 - Fax : 03.80.96.33.83
Site Internet : mairieepoisses.free.fr - E-mail : [email protected]
Horaires d'ouverture : du Mardi au Vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et Samedi de 10 h 30 à 11 h 30
Conditions particulières de location
- Chaque location donnera lieu à la signature d'un contrat qui stipulera, notamment, le prix de
location.
- La location est faite par journée entière non divisible. L'heure de remise des clés est
déterminante pour la facturation des journées de location. Location à la journée : de 8 h 00 le
matin à 8 h 00 le lendemain.
- Les horaires fixés pour les états des lieux devront être respectés.
- Les véhicules devront respecter le stationnement, parking devant l'Espace Rencontres et
Loisirs, les chemins d'accès devront être laissés libres.
- Le locataire veillera à respecter les plates-bandes de fleurs situées tout autour de l'Espace
Rencontres et Loisirs.
- Le locataire prend en charge le mobilier, le matériel et la vaisselle contenus dans la salle et en
est pécuniairement responsable en cas de dégradation, perte ou vol. La vaisselle sera rendue
propre.
- Les sols devront être balayés et récurés correctement, les tables et les chaises nettoyées. Tous
les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans le grand container
situé dans le local.
- Les cartons propres seront déposés dans la poubelle située dans le local à poubelle.
- Les bouteilles en verre seront déposées dans le petit container situé à l'extérieur.
- La terrasse sera nettoyée.
- A partir de 22 heures, les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront réduits. Il est
impératif de veiller scrupuleusement au respect de la quiétude du voisinage.
- En cas de perte de la clé, le remplacement de celle-ci sera facturée ainsi que la serrure qu'il y
aura lieu de remplacer.
- Il est demandé au locataire de ne rien fixer au mur avec scotch ou clou, ou punaises : pour ne
pas détériorer le papier, les peintures et les plaques du plafond, il est donc interdit d'utiliser
punaises ou scotch, sur les murs. Ni sur les tables et autre mobilier.
- Il est interdit de fumer dans la salle.
- Nul n'aura accès à la réserve. Seuls, les responsables de la Mairie qui ont en charge l'état des
lieux sont habilités à mettre à disposition le matériel (tables, chaises, vaisselle, ...) aux
locataires. Aucune exception !
- La sous-location est strictement interdite pour qui que ce soit, et sous aucun prétexte.
- Tous jeux de ballons, à base d'eau, etc... pouvant détériorer la salle de quelque nature que ce
soit, sont strictement interdits.
Fait à EPOISSES, le 30 Juin 2006.
Modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 23/02/2007.
LE MAIRE,
M. CHASTANG
26 Rue des Forges - 21460 EPOISSES - Tél. : 03.80.96.44.09 - Fax : 03.80.96.33.83
Site Internet : mairieepoisses.free.fr - E-mail : [email protected]
Horaires d'ouverture : du Mardi au Vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et Samedi de 10 h 30 à 11 h 30