Acquérir un bien immobilier au Maroc

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ACQUERIR UN BIEN IMMOBILIER AU MAROC
Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier au Maroc, vous serez redevables globalement d’un
montant de droits, frais et taxes égal à 5% du prix de vente (6% si vous souscrivez une hypothèque
auprès d’une banque marocaine).
Si vous êtes de nationalité étrangère (résident ou non au Maroc) ou Marocain résident à
l’étranger (« MRE »), vous devez investir en devises, c’est-à-dire financer le bien avec des devises transférées directement depuis votre compte bancaire à l’étranger ou avec des dirhams convertibles logés sur un compte bancaire d’étranger au Maroc. Si vous ne procédez pas ainsi, vous ne bénéficierez pas de ce que l’on appelle communément « la garantie de retransfert ».
Les étrangers non-résidents et les MRE peuvent toutefois recourir au financement bancaire au
Maroc dans la limite de 70% du prix d’acquisition et sous réserve que les échéances de prêt sont
remboursées à partir de devises, ce qui in fine revient à financer en devises sans avoir à réaliser, au
départ, la totalité de l’apport en devises.
Il est vivement recommandé de faire dresser l’acte par un notaire, même si l’intervention d’un
notaire n’est obligatoire que si le bien acquis est un bien en copropriété ou en état futur
d’achèvement.
Le bénéfice de la garantie de retransfert permet de rapatrier, en cas de cession ultérieure à un
résident marocain, tout le produit de la vente net d’impôt et, en cas de mise en location en dirhams,
les revenus fonciers. Ceci suppose que vous adressiez vous-même ou par l’intermédiaire du notaire
un compte rendu d’investissement à l’Office marocain des changes comportant notamment la
preuve du financement en devises.
Pendant la détention, vous serez redevables de deux impôts locaux, la taxe d’habitation et la taxe
de services communaux.
Si vous mettez le bien en location, les revenus fonciers seront soumis à l’impôt sur le revenu
marocain - que vous soyez domiciliés fiscalement au Maroc ou non - avec une exonération pendant
les trois premières années suivant l’achèvement du bien.
L’impôt est déterminé par application du barème progressif de l’IR marocain à une base égale à
60% du revenu foncier brut.
Nota bene : Le barème progressif est composé de 5 tranches allant de 10 % au-dessus de 30 000
dirhams à 38 % au-delà de 180 000 dirhams
Nota bene : Si vous êtes résident fiscal d’un pays autre que le Maroc, vous ne subirez en principe
pas d’imposition dans votre pays de résidence mais le taux effectif d’imposition qui vous sera applicable dans votre pays de résidence tiendra peut-être compte de ces revenus de source marocaine).
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ACQUERIR UN BIEN IMMOBILIER AU MAROC
Comme la convention fiscale franco-marocaine ne vise pas l’impôt de solidarité sur la fortune,
les contribuables résidents de France sont susceptibles d’être assujettis à l’ISF en France sur leurs
biens immobiliers au Maroc.
Si vous décidez de vendre le bien, la plus-value sera soumise à l’impôt sur le revenu marocain que vous soyez domiciliés fiscalement au Maroc ou non – avec une exonération si le bien a constitué votre habitation principale pendant 8 ans.
L’impôt est déterminé par application d’un taux libératoire de 20 % sur la plus-value, avec un
minimum de perception fixé à 3 % du prix de vente.
Nota : Si vous êtes résident fiscal d’un pays autre que le Maroc, vous ne subirez en principe pas
d’imposition dans votre pays de résidence mais le taux effectif d’imposition qui vous sera applicable dans votre pays de résidence tiendra peut-être compte de ces profits de source marocaine).
Article rédigé le 20/02/11