Liste des accords de télétransmissions entre Pavillon Prévoyance et

Liste des accords de télétransmissions entre
Pavillon Prévoyance et les régimes
obligatoires
Régime 01
CPAM France entière
Régime 06
ENIM : Invalides de la Marine
Régime 02
MSA – GAMEX : Charente, Charente-Maritime,
Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Garonne,
Pyrénées Atlantiques
Régime 08
CNMSS : Militaires de carrières
Régime 03
RAM
AGF
MATICAMONS Aquitaine
MUTRANS Aquitaine
Mutuelles des TNS de Gironde
Mutuelle du Mans
Releya Bourgogne
Mutuelle du Cher
Touraine Mutualiste
Mutalpes
Mutuelle Franc Comtoise
Mutuelles du soleil
Prevadies
Mutuelle Bleue
CMPI Mutuelle Action
Radiance MPI
CAMO TNS du Pays de Loire
Union Mutualiste Sarthoise
Mutuelle SAMSI Picardie
SIMSA
UMTNS Poitou Charentes
FMP – CAMPI
Régime 04
SNCF
Régime 10
CRPCEN : Clercs et Employés de notaires
Régime 91
MGEN : Mutuelle Générale de l’Education
Nationale
Régime 93
MGP : Mutuelle Générale de la Police
Régime 94
MFP : Mutuelle de la Fonction Publique
Régime 95
MNH : Mutuelle Nationale des Hospitaliers
Régime 96
MNAM : Mutuelle Nationale de l’Aviation de
la Marine
Régime 99
MNT : Mutuelle Nationale des Territoriaux
VITTAVI
LMDE
MUTAME
Mutuelles étudiantes
SMEBA
MGEL
SMENO
SMEREP