Generalkonsulat - Ambassade d`Allemagne

Stand : 03/2013
Informations concernant les véhicules en provenance d’Allemagne
L'annulation de l'immatriculation d'un véhicule établie en République Fédérale d'Allemagne ne
peut plus être effectuée auprès des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France!
Aux termes de la directive de l’Union européenne n°1999/37, vous devrez, pour plus d’informations
(documents à fournir, etc.), vous adresser dorénavant à la préfecture compétente pour votre région.
En effet, lors de l’immatriculation en France d’un véhicule précédemment immatriculé en Allemagne,
il arrive encore souvent que l’autorité française localement compétente (la préfecture) renvoie le
demandeur vers les missions diplomatiques et consulaires allemandes en France pour procéder à
l’annulation de l’immatriculation du véhicule en Allemagne. Or, conformément à la directive précitée,
l’autorité française concernée doit informer l’Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur
de la démarche dans un délai de deux mois après l’immatriculation du véhicule en France.
Par ailleurs, les missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sont confrontées à un
grand nombre de demandes concernant les véhicules en provenance d’Allemagne, ce qui alourdit leur
charge de travail alors qu’elles ne sont en réalité pas compétentes en la matière. Aussi le ministère
fédéral des Affaires étrangères a-t-il décidé que les missions diplomatiques et consulaires allemandes à
l’étranger n’accepteraient plus ces tâches à l’avenir et renverraient systématiquement les demandeurs
vers les autorités françaises en les informant des obligations légales de ces dernières.
Le Consulat Général attire votre attention sur le fait qu'il n'est pas de son ressort de régler des affaires
d’ordre privé concernant l’achat d’un véhicule en Allemagne, l’importation et l’immatriculation du
véhicule en France ou encore l’annulation de l’immatriculation en Allemagne. L’autorité compétente
en France est la Préfecture. En Allemagne, vous pouvez vous adresser au service d’immatriculation
compétent territorialement et/ou à l’Office Fédéral pour la circulation des véhicules à moteur:
Kraftfahrt-Bundesamt
D-24932 Flensburg
Tél. : 0049 461 316-0
Fax : 0049 461 316 1650 / 1495
E-mail : [email protected]
Le Consulat Général ne dispose pas de traducteurs et ne peut en aucun cas intervenir pour la traduction
ou l’interprétation de documents en langue allemande. Une liste de traducteurs/ interprètes est à votre
disposition sur le site Internet des missions allemandes en France : www.allemagne.diplo.de (pour la
circonscription consulaire de Marseille, se reporter à la rubrique « consulats généraux en France/
consulat général de Marseille/ Marseille – médecins, avocats, notaires et traducteurs»).
Clause de non responsabilité :
Toutes les données contenues dans cette note s'appuient sur les informations et expériences dont
dispose le Consulat Général au moment de la rédaction. Le Consulat Général décline toute
responsabilité concernant leur exhaustivité ou leur exactitude.