STATUTS DE L`ASSOCIATION VOYAGE AU

STATUTS DE L’ASSOCIATION VOYAGE AU BOUT DE LA 11:
ARTICLE 1: OBJET
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Voyage au Bout de la 11.
ARTICLE 2: OBJECTIFS
Cette association a pour objet de promouvoir l’alphabétisation, l’éducation, et l’intégration des
réfugiés à travers diverses activités comme des récoltes de matériel pédagogique (manuels, livres,
fournitures scolaires) et autres objets éducatifs (jeux), des cours de français et d’anglais,
l’organisation d’activités interactives et ludiques à vocation pédagogique, ainsi que
l’accompagnement des réfugiés dans leurs démarches juridiques et administratives.
ARTICLE 3: SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé au 240 rue Saint-Jacques, 75005 PARIS. Il pourra être
transféré par simple décision du bureau.
ARTICLE 4: COMPOSITION
L’association est composée de:
1) Membres fondateurs
2) Membres d’honneur
3) Membres bienfaiteurs
4) Membres actifs
ARTICLE 5: INTÉGRATION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses
réunions, sur les demandes d’admission présentées. Il faut également payer une cotisation
annuelle de 20 euros.
ARTICLE 6: MODALITÉS DE COMPOSITION
Sont membres fondateurs, Maiwelle MEZI et Margot DAVIER.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont
désignés par le bureau chaque année au moment de l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont fait des dons pour un total de 500 euros minimum dans
l’année. Cette somme est fixée chaque année lors de l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui réalisent une activité au sein de l’association et qui paient une
cotisation annuelle de 20 euros. Ces derniers sont également désignés lors de l’assemblée
générale.
ARTICLE 7: QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par:
- La démission annoncée par lettre/mail auprès du bureau
- Le décès
- La radiation prononcée à l’unanimité par le bureau pour motif grave ou investissement trop
faible, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau afin
de fournir des explications. Suite à la décision, il est possible de faire appel en cas de perte de la
qualité de membre sur décision du bureau.
- ARTICLE 8: RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par:
- les cotisations des membres
- les subventions communales, départementales, nationales
- les dons
ARTICLE 9: ORGANISATION
L’association est dirigée par le bureau élu en assemblée générale qui est composé de:
-
une présidente
une trésorière
une vice-trésorière
un secrétaire
une secrétaire adjointe.
Le bureau est chargé de présenter l’organigramme et les différents pôles régissant le travail de
l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la présidente disposant d’un droit de
véto. En cas de partage, la voix de la présidente tranche.
ARTICLE 10: RÉUNION DU BUREAU
Le bureau se réunit une fois tous les semestres sur convocation de la présidente, ou sur demande
d’un quart de ses membres. Tout membre du bureau qui n’assiste pas à trois réunions successives
sans excuse sera considéré comme démissionnaire, sauf en cas de force majeure. Les mineurs ne
peuvent faire partie du bureau.
ARTICLE 11: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET FORMALITÉS DE
CONVOCATION
L’assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre. Elle comprend
l’ensemble des membres de l’association, peu importe à quel pôle ils sont affiliés.
Quinze jours précédents la date fixée, les membres de l’association sont convoqués sur ordre de la
présidente par courrier rédigé par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les
convocations; il est accompagné d’un « formulaire de pouvoir » qui transmet le pouvoir à un autre
membre présent lors de l’assemblée. Seuls les pouvoirs dûment remplis, signés, et précisant le
nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte; les pouvoirs
arrivés en blanc (non remplis), adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en
compte et seront par conséquent considérés comme nuls.
La présidente, assistée par les membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation
morale de l’association.
La trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de
l’assemblée.
Lors de l’assemblée, seules les questions prévu par l’ordre du jour contenu dans la convocation
peuvent être abordées.
ARTICLE 12: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Par nécessité ou par demande de la moitié des membres inscrits, la présidente peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.
ARTICLE 13: RÈGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qu'il doit faire approuver lors de
l’assemblée générale. Ce règlement, éventuel, est destiné à fixer les divers points qui ne
sont pas prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne
de l’association. Il prévoit également les règles de conduite des membres, et précise les
motifs d’exclusion.
ARTICLE 14: DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par au moins deux tiers des membres présents à l’assemblée ainsi
que l’accord unanime du bureau.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée.
Si il y a lieu, et conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août
1901, l’actif est dévolu.
Fait à Paris, le 24 septembre 2015
Maiwelle Mezi, présidente:
Margot Davier, trésorière: