EXPEDITION

S.C.P. JP.CONSOLIN ET
C.SOUMILLE
huissiers de justice
associés
389, Avenue du 8 Mai 1945
84121 PERTUIS CEDEX
Tél 04.90.79.11.04
Fax 04.90.09.78.59
Email:scp-consolin­
[email protected]
C.C.P MARSEILLE. 3997.02.Y
NO Acte: MD40706_1 000239 5900 06/02/2015
Dos/cor : MD40706
Ref
: 2013128 FL/FL
EXPEDITION
J>ROCES VERBAL DE CONSTAT
L'AN DEUX MILLE QUINZE et le TROIS FEVRIER
A la demande de Monsieur XXX retraité, XXX
Faisant élection de domicile au cabinet de Maître Guillaume FORTIJNET,
membre de la SCP FORTIJNET ET ASSOCIES, Avocat au barreau d'AVIGNON
demeurant en ladite ville 64, rue Thiers,
ACTE
D'HUISSIER
DE
JUSTICE
Lequel es-qualités nous a exposé que dans le cadre de la procédure de
saisie immobilière engagée à l'encontre de Madame XXX il importait de dresser
un descriptif du bien, objet de la saisie, sis à GRAMBOIS (84240), les Vallons
Nord.
DEFERANT A CETTE REQIDSITION :
Nous, Maitre Jean-Pierre CONSOLIN, Huissier de Justice Associé,
membre de la SCP CONSOLIN et SOUMILLE Huissiers de Justice à la
résidence de PERTUIS (VSE) soussigné.
Nous étant d'abord rapproché de la Mairie de GRAMBOIS pour obtenir un
extrait de plan cadastral faisant ressortir la situation du bien, objet de
l'expropriation, avons accompli notre mission ainsi qu'il suit:
On accède à la propriété de Madame XXX à partir du rond-point du lieudit
Moulin du Pas sur la RD 956 en prenant la direction de LA BASTIDE DES
JOURDANS, puis à la sortie du lieudit en empruntant vers Je NORD la D 33 en
direction de VITROLLES EN LUBERON sur environ trois cents mètres,
jusqu'à l'entrée du chemin des Vallons sur la gauche.
A environ mille cinq cents mètres par un chemin tantôt goudronné, tantôt
empierré, s'élève la maison de campagne de Madame XXX sur une
plateforme à flanc de coteau.
Bâtisse en maçonnerie de pierres d'un étage sur rez-de-chaussée, côté SUD,
s'appuyant contre Je rocher en sorte que seul l'étage est visible côté NORD.
Couverture en tuiles en mauvais état, notamment côté NORD.
Références: MD40706 / 59W
1 06/0212015
1 -
Elle ouvre côté SUD en rez-de-chaussée par deux portes-fenêtres et deux
fenêtres à l'étage par trois fenêtres, toutes ouvertures protégées par des volets en
bois anciens.
Côté EST, par une ouverture à chacun des niveaux.
Côté NORD, mur aveugle et côté OUEST, un oculus au niveau de l'étage.
Le bâtiment mesure au sol environ 6 mètres X 12 mètres (photos No 1 à 4).
En contrebas, côté NORD, on accède par un escalier fait de pièces de bois à
un bassin en maçonnene, faisant petite p1scme en cours de finition et
d'aménagement, seule la paroi NORD du bassin étant revêtue d'un placage de
pierres.
Le système de filtration est installé dans un chalet en bois au NORD-EST
(photos No 5 et 6).
En raison d' accédit précédent infructueux, nous nous sommes fait assister
de Monsieur XXX, serrurier, XXX et XXX, témoins.
La porte nous est ouverte par un couple à qui nous déclinons nos noms
et qualités et l'objet de notre mission.
Nous sommes invités à entrer et l'accomplir après qu'ils nous aient donné le
justificatif de leur présence, savoir :
Monsieur XXX sont titulaires d'un bail d'habitation meublé, en date du 13
DECEMBRE 2014, consenti pour une durée de un an à compter du l" JANVIER
2015 moyennant un loyer mensuel de 1.500.00 Euros.
INTERIEUR DE LA MAISON
En arrière du volet extérieur, une porte vitrée, cache bois donnant accès à
une grande pièce à usage de cuisine, côté EST.
Sol en carrelage de terre cuite, murs enduits d'un frottis façon florentin,
plafond, poutres apparentes soutenant le plancher de bois de l'étage.
8).
Plan de travail contre le mur EST. Evier en pierre de Cassis (photos No 7 et
2-