QUINET dossier de consultation voyage AUSTRALIE 2017

MARCHE DE SERVICES : Voyage en AUSTRALIE
DOSSIER DE CONSULTATION
Personne Publique
COLLEGE EDGAR QUINET
2 COURS DE L’EUROPE
BP 30302
17100 SAINTES
Téléphone: 05 46 74 28 30
Courriel : [email protected]
Pouvoir adjudicateur : M. le Principal du collège Edgar QUINET
Comptable assignataire: Agent comptable lycée PALISSY - SAINTES
Renseignements administratifs : Mme la gestionnaire ou Mme Peggy
CAMUS, professeur porteur du projet
Courriel : [email protected]
Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet l’organisation d’un voyage pédagogique
dans le cadre d’un échange en AUSTRALIE (ALBURY) du 10 au 27 février 2017
(+ ou – 2 jours)
Transport en bus ou train SAINTES – PARIS puis avion PARIS-SYDNEY puis bus
ou train ou avion SYDNEY-ALBURY (ALLER ET RETOUR) – En option un séjour
de 3 jours à SYDNEY avec hébergement, visites et transport en commun
Date de publication
27 mai 2016
Remise des offres : par courrier postal ou électronique
Date limite de réception : Mercredi 15 juin 2016 - 18 heures
Les offres reçues par fax ou reçues incomplètes ne seront pas étudiées
1
Le présent dossier de consultation inclut :
• le règlement de la consultation
• le cahier des clauses particulières
• l’acte d’engagement
• le descriptif quantitatif estimatif
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le présent document fait référence au Cahier des clauses administratives
générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de
services (C.C.A.G. Fournitures courantes et services).
1 - Procédure :
Il s’agit d’un marché de services, à procédure adaptée, en application de l’article
28 du Code des Marchés Publics et constitué d’un lot.
2 - Objet de la consultation :
Le marché a pour objet de confier au titulaire l'organisation d’un voyage
pédagogique selon le cahier des clauses particulières défini ci-après.
3 - Modalités de règlement :
Se référer au cahier des clauses particulières, paragraphe « facturation et mode
de règlement ».
L'unité monétaire de paiement est l'Euro.
4 - Présentation des offres :
Les offres porteront la mention « Marché public – Voyage en AUSTRALIE
2017» et seront transmises par courrier postal et/ou électronique au service
d’intendance, à l’adresse suivante :
Collège EDGAR QUINET
2 Cours de l’Europe
BP 30302
17100 SAINTES
[email protected]
Pour tous les documents, la signature exigée du candidat doit être manuscrite et
émaner d'une personne habilitée à engager le prestataire.
5 - Date limite de réception des offres :
Mercredi 15 juin 2016
6 - Délai de validité des offres :
Le candidat est tenu par son offre pendant 90 jours à compter de la date limite
de dépôt des offres.
7 -Etude des offres, critères de choix :
Les offres non conformes à l’objet du marché seront éliminées.
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse tiendra compte :
2
•
•
•
du prix des prestations : 70 %
de la qualité du transport et des services associés : 15 %
des conditions d’assurance annulation et de permutation des personnes
participant au voyage : 15 %
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises.
8 - Modalité d’attribution et de notification du marché :
L’offre la mieux classée pour le voyage sera retenue.
Seul le candidat retenu au terme du classement des offres devra produire les
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
Le marché sera notifié par l’envoi d’un bon de commande et de la copie de l’acte
d’engagement au titulaire.
9 - Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur
seraient nécessaires en s’adressant aux personnes dont les coordonnées figurent
à la première page de ce document.
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
1)Diverses données
Dates : du 10/02/2017 (+ ou – 2 jours) au 27/02/2017 (+ ou – 2 jours)
Effectif : 22 élèves et 2 accompagnateurs.
Le collège se réserve le droit de modifier la liste des participants et notamment
de remplacer un élève se désistant par un autre.
Déplacements :
Transport aller et retour en :
- bus ou train Saintes –Paris
- avion Paris –Sydney
- train ou bus ou avion Sydney –Albury
Le transport doit comprendre un bagage soute et un bagage à main
Le prix doit inclure :
- Une assurance annulation collective en cas d’événements exceptionnels liés à la
sécurité ou d’interdiction ministérielle ou rectorale.
- Une assurance annulation individuelle en option
3
OPTION SIDNEY
Un séjour (à l’aller ou au retour) de 3 nuitées en auberge de jeunesse sur
Sydney avec petit déjeuner, déjeuner et diner avec :
1 journée visite de la ville
1 journée pour découverte des plages
avec utilisation des transports en commun
2) Pièces constitutives du marché
Le présent marché est régi par :
la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, modifiée, fixant les conditions
d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de
voyages ou de séjours ;
le décret n° 94-490 du 15 juin 1994, modifié, pris en application de
l'article 31 de la loi du 13 juillet 1992 susmentionnée ;
le code des marchés publics.
Les candidats auront à produire, un dossier complet, rédigé en français et
comprenant :
• le présent dossier de consultation daté et signé ;
• l’acte d’engagement renseigné ainsi qu’une annexe produisant le détail du
prix ;
• un document de présentation de l’entreprise ;
• un descriptif technique du voyage (itinéraires, horaires,…)
• tout document explicatif et/ou technique jugé utile par le candidat
(assurance, transporteurs…).
• La copie du ou des jugements prononcés s’ils sont en redressement
judiciaire ;
• Une déclaration sur l’honneur justifiant qu’ils n’entrent dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics.
L'acte d'engagement est établi en un seul exemplaire original, conservé par
l'E.P.L.E. Seul cet original fait foi en cas de litige.
Le présent cahier des charges doit être strictement respecté et les offres et
propositions de prix TTC exprimées en euros seront réputées comprendre toutes
charges et taxes frappant obligatoirement les prestations concernées.
Au cas où l’offre du candidat serait retenue, ce dernier s’engage à justifier qu’il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales et à fournir les pièces mentionnées
aux articles R324-4 ou R324-7 du code du travail.
A défaut de production dans le délai indiqué, le marché ne pourra être attribué
au candidat.
4) Garantie :
Le titulaire répond à l’égard de l'établissement public local d'enseignement,
ci-après désigné E.P.L.E, de tout manquement aux obligations qui lui
4
incombent en application des règles du droit français. Il est garant de
l’organisation du voyage et responsable de sa bonne exécution, à l’exception
des cas de force majeure.
5) Prix :
Le prix du voyage doit inclure :
•
•
Le transport aller-retour
o en bus ou train Saintes –Paris
o en avion Paris –Sydney
o en bus ou train ou avion Sydney –Albury
L’assurance annulation collective. Il sera joint le détail des conditions
d’annulation
Le prix du voyage ne doit pas dépasser 1 300.00 €/TTC par personne
OPTION SIDNEY
L’hébergement des élèves (3 nuitées en auberge de jeunesse + repas) sur Sydney
Les visites de la ville
Les transports en commun pour les visites
Option : une assurance annulation individuelle
Le prix du marché revêt la forme d’un prix forfaitaire et ferme par participant. Il
est réputé rémunérer l’ensemble de la prestation.
Aucune rémunération complémentaire ne pourra être versée au titulaire pour la
réalisation des prestations définies au titre de ces mêmes alinéas.
Le montant du marché est porté dans l’acte d’engagement et le détail doit être
fourni par le soumissionnaire.
6) Facturation et mode de règlement :
Les factures seront fournies en 3 exemplaires et devront comporter la référence
du bon de commande. Elles seront exprimées en euros et rédigées en français.
Un 1er acompte représentant 30 % au maximum du marché pourra être versé à
l’entreprise retenue selon les règles de la comptabilité publique.
Le règlement du solde interviendra lors de la remise des documents définitifs du
voyage par le prestataire.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, sous réserve qu’aucune anomalie
ne soit relevée lors de la vérification, et le défaut de paiement dans les délais
prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires
au bénéfice du titulaire.
5
7) Pénalités de retard :
Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé par le fait du titulaire, celuici encourt, par jour de retard, et sans mise en demeure préalable, des pénalités
calculées au moyen de la formule figurant au CCAG Fournitures courantes et
services.
8) Conditions de résiliation :
Comme le précise l’article 47 du code des marchés publics, la personne publique
pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexactitude des
renseignements et documents prévus aux articles 44 et 46 du Code.
Date, coordonnées et signature du fournisseur :
6
ACTE D’ENGAGEMENT
MARCHE VOYAGE EN AUSTRALIE
Personne publique :
Collège EDGAR QUINET
2 Cours de l’Europe
BP 30302
17100 SAINTES
OBJET DE LA CONSULTATION : Le présent marché a pour objet d’organiser un
voyage pédagogique en AUSTRALIE.
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
Entre les soussignés :
M. le Principal du COLLEGE EDGAR QUINET - SAINTES
ET
M ......................................................................................................................
Représentant : ...................................................................................................
Siège social : .....................................................................................................
.........................................................................................................................
N° SIRET :
.......................................................................................................
Adresse agence : ...............................................................................................
N° de téléphone : ..............................................................................................
N° de compte à créditer : ...................................................................................
Banque (joindre un RIB) : ..................................................................................
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT
Le titulaire du marché s’engage envers le COLLEGE EDGAR QUINET de SAINTES
à exécuter les prestations objets du marché aux conditions stipulées dans cet
acte d’engagement, dans le descriptif estimatif et dans le règlement de
consultation.
Il s’engage pour la durée de validité des offres, à compter de la signature du
présent acte d’engagement.
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS DU MARCHE
•
le présent dossier de consultation daté et signé ;
7
•
•
•
•
•
•
•
l’acte d’engagement renseigné, dont l’exemplaire original conservé par le
collège fait seul foi ;
Descriptif quantitatif estimatif
un document de présentation de l’entreprise ;
un descriptif technique du voyage (itinéraires, horaires,…)
tout document explicatif et/ou technique jugé utile par le candidat.
La copie du ou des jugements prononcés s’ils sont en redressement
judiciaire ;
Une déclaration sur l’honneur justifiant qu’ils n’entrent dans aucun des
cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics;
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les prestations à réaliser sont celles figurant dans le descriptif quantitatif
estimatif joint en annexe.
ARTICLE 4 : MONTANT DU MARCHÉ
Le montant du marché est arrêté à la somme de:
MONTANT H.T.
: .......................... €
T.V.A. 20%
: .......................... €
MONTANT T.T.C.
: .......................... €
En lettres :
………………………………………………………………………………………………..
ARTICLE 5 : EXECUTION DES PRESTATIONS
Les prestations du marché devront être exécutées après émission du bon de
commande prescrivant leur commencement.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
L’acompte ne pourra excéder le montant de la prestation déjà réalisée.
Le solde d’au moins 30 % des sommes dues interviendra après la remise des
documents définitifs du voyage.
ARTICLE 7 : PENALITES DE RETARD
Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé par le fait du titulaire, celuici encourt, par jour de retard, et sans mise en demeure préalable, des pénalités
calculées au moyen de la formule figurant au CCAG Fournitures courantes et
services.
FAIT EN 1 EXEMPLAIRE LE
LE TITULAIRE DU MARCHÉ,
LE PRINCIPAL DU COLLEGE QUINET
(Nom, qualité, signature et cachet)
8
DESCRIPTIF QUANTITATIF ESTIMATIF
MARCHE DE VOYAGE EN AUSTRALIE
Descriptif : base de 46 + 4 participants
P.U. H.T.
Total HT
Total TTC
Transport SAINTES-PARIS
Transport PARIS-SIDNEY
Transport SIDNEY-ALBURY
Assurance annulation collective
Montant total TTC
Soit un montant TTC par participant de
Compagnie d'assurance :
Compagnies de transport :
OPTION SIDNEY
Hébergement des élèves (nuitées + repas)
Visite de la ville et réservations (joindre un
document détaillé)
Transport en commun
Montant total TTC
OPTION ASSURANCE
Assurance annulation individuelle
Nom, qualité, signature, tampon et coordonnées du fournisseur :
9