Cyclomoteurs

Cyclomoteurs
Mise en circulation d’un cyclomoteur neuf
Vous avez besoin de ce qui suit pour mettre en circulation un
cyclomoteur neuf:
· permis de circulation (à obtenir chez le concessionnaire ou l'importateur);
· plaque de contrôle (à obtenir dans un centre de distribution);
· marque de contrôle, avec l'assurance (à obtenir dans un centre de
distribution).
Il n'y a pas lieu d'informer l'Office de la circulation routière et de la
navigation s'il n'y a pas eu de changement de véhicule.
Mise en circulation d’un cyclomoteur d’occasion
Vous avez besoin de ce qui suit pour mettre en circulation un
cyclomoteur d'occasion:
· permis de circulation (à obtenir chez le concessionnaire ou l’ancien
détenteur/l’ancienne détentrice);
· plaque de contrôle (à obtenir dans un centre de distribution);
· marque de contrôle, avec l'assurance (à obtenir dans un centre de
distribution).
Le permis de circulation doit ensuite nous être remis (voir sous
changement de détenteur/trice). L'ancien permis de circulation doit
aussi nous être remis lorsqu'il y a eu un changement de véhicule.
Centres de distribution
Environ 400 centres de distribution sont répartis sur tout le territoire
du canton de Berne. Il s'agit notamment de commerces vendant des
cycles et des cyclomoteurs, de certaines administrations communales et de quelques bureaux postaux et de certains postes de
police. Votre commune de résidence peut vous informer quant à savoir où se trouve le prochain centre de distribution. Vous pouvez aussi, pour ce faire, composer le numéro de téléphone 031 634 26 34 ou
consulter le site www.be.ch/ocrn.
Marque de contrôle et assurance-responsabilité civile
Une assurance-responsabilité civile doit être conclue toutes les
années. Vous avez la possibilité de choisir entre l'assurance collective contractée par le canton ou celle de conclure soi-même une
assurance ou encore celle d'adhérer à une assurance conclue par
une société.
OCRN Office de la
circulation routière
et de la navigation
du canton de Berne
Schermenweg 5, 3001 Berne
[email protected]
www.be.ch/ocrn
Validité et renouvellement de la marque de contrôle
La marque de contrôle, et par la même occasion l'assuranceresponsabilité civile, est valable du 1er janvier au 31 mai de l'année
qui suit.
Une nouvelle marque de contrôle (assurance comprise) vous est
délivrée dans un centre de distribution sur présentation du permis de
circulation.
Changement de canton (arrivée dans le canton de Berne)
Sur présentation de l’actuel permis de circulation, une plaque de
contrôle bernoise et une marque de contrôle (y compris l’assurance
requise) peuvent être obtenus dans l’un des centres de distribution.
L’actuel permis de circulation doit ensuite nous parvenir afin que
nous puissions établir un permis de circulation bernois.
Changement de détenteur/trice
Tout changement de détenteur/trice doit nous être annoncé dans les
quatorze jours. Une marque de contrôle valable est requise. Nous
avons aussi besoin:
· du permis de circulation;
· du nom, du prénom, de la date de naissance et de l'adresse du
nouveau détenteur ou de la nouvelle détentrice.
Changement de véhicule
Lors d'un changement de véhicule, la plaque et la marque de
contrôle (valables) sont transférés sur le nouveau véhicule. Pour ce
faire, nous avons besoin:
· du permis de circulation de l'ancien cyclomoteur;
· du permis de circulation du nouveau cyclomoteur.
Changement de nom/d’adresse
Le permis de circulation doit nous parvenir en cas de changement de
nom ou d’adresse afin que nous puissions procéder à la mutation
nécessaire.
Remplacement de la plaque de contrôle ou de la marque de
contrôle ayant été égarée, dérobée ou étant défectueuse
La plaque de contrôle et/ou la marque de contrôle ne peut/peuvent
être remplacée(s) que si une marque de contrôle valable a été
égarée. Si tel n'est pas le cas, une nouvelle plaque de contrôle ou/et
une nouvelle marque de contrôle (avec assurance) doit/doivent être
acquise(s) dans un centre de distribution. Pour le remplacement de
la plaque ou de la marque de contrôle, nous avons besoin
· du permis de circulation;
· de la plaque de contrôle défectueuse ou d'une attestation certifiant
la perte de celle-ci.
Duplicata du permis de circulation
Une demande écrite en vue d’obtenir le duplicata du permis de
circulation peut être adressée à notre office si le cyclomoteur est
muni d’une plaque de contrôle et si la marque de contrôle est
frappée de l’année 2005 ou ultérieure à celle-ci. Le formulaire de
demande peut s’obtenir à notre office ou sur le site www.be.ch /ocrn.
Un cyclomoteur, muni d’une plaque de contrôle et d’une marque de
contrôle frappée de l’année 2004 ou antérieure à celle-ci, n’est pas
encore enregistrée dans notre système TED, impliquant par la même
occasion que le duplicata du permis de circulation doit être demandé
à la Police cantonale bernoise. Le véhicule concerné doit être
présenté au poste de police afin que les données y relatives puissent
être enregistrées. Le formulaire de demande peut aussi s’obtenir au
poste de police.
Autorisation à court terme
Une autorisation à court terme peut être délivrée à toute personne
n'étant ni en possession d'un permis de circulation, ni d'une plaque
de contrôle valable, ni d'une marque de contrôle valable (aucune
assurance), afin qu'elle puisse présenter son véhicule au contrôle.
Elle peut s'obtenir dans un centre de distribution ou à notre office à
Berne ou encore dans notre service décentralisé de Zweisimmen. Sa
validité est de 24 heures au maximum.
Taxes
Elles s'élèvent actuellement à:
· plaque de contrôle
· marque de contrôle
· assurance-responsabilité civile collective
· changement de détenteur/trice
· changement de véhicule
· permis de circulation
· duplicata du permis de circulation
· autorisation à court terme
(avec assurance)
· changement de nom/d’adresse
Autres renseignements
Berne
07h30 à 16h
Berne, juin 2014
MB016_f0614
CHF
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CHF
CHF
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CHF
10.-20.-20.50
30.-30.-30.-30.-6.50
gratuit
tél. 031 634 26 34
fax 031 634 26 81