comment calculer un salaire
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comment calculer un salaire
COMMENT CALCULER UN SALAIRE AVEC LA CONVENTION COLLECTIVE DE L’ANIMATION (3246) I/ Dans le cadre d’une classe transplantée 1.1 / Généralités Tout d’abord, une classe transplantée se déroule hors des périodes de vacances scolaires. Ensuite, selon l’article 5.6.2 des « Dispositions générales » de la convention : « Les personnels amenés à travailler dans le cadre d’un accueil ou d’un accompagnement de groupe avec nuitées rendant leur présence nécessaire de jour comme de nuit sont soumis au régime d’équivalence suivant établi sur une base journalière : rémunération sur la base de 7 heures effectives pour une durée de présence de 13 heures. » De ce fait, l’Annexe 2 de la convention ne s’applique pas, au profit de l’article 5.6.2. 1.2 / Calcul Pour calculer le salaire brut horaire d’un animateur, nous avons besoin de l’article 1.5 et 1.7 de l’Annexe 1. L’article 1.5 fixe le groupe et le coefficient (C) auquel appartient l’animateur. Il s’agit du groupe 3 dont le coefficient est 251. L’article 1.7 fixe la valeur du point (V) conformément au tableau. La valeur du point au 1er janvier 2010 est 5.63 Le calcul s’effectue ainsi : (C) multiplier par (V) et diviser par (NHM)* • • • NHM = Nombre d’heures mensuel NHM = 35 heures multiplier par 52 semaines diviser par 12 mois NHM = 151.666666667 heures Le salaire horaire BRUT au 1er janvier 2010 est de 9,32€ SOIT environ 7,22€ NET. Sachant que l’article 5.6.2 nous fait part d’une rémunération basée sur 7 heures effectives : - le salaire journalier BRUT est de 65,22€ SOIT environ 50,54€ NET. - le salaire mensuel BRUT est de 1413,13€ SOIT environ 1095,17€ NET. A cela, il faut penser à ajouter les 10% de prime de congés payés. Et, au bon vouloir de l'employeur, les 10% de la prime de précarité pour les CDD. II/ Dans le cadre d’un séjour de vacances 2.1/ Généralités Se déroulant pendant les périodes de vacances scolaires, le volume horaire de rémunération de l’animateur se base sur l’article 2.1 de l’Annexe 2 : « […] Quelles que soient les conditions particulières des contrats, ce forfait est égal à 2 heures.[ …] » Cette annexe est maintenant remplacée par le contrat d'engagement éducatif (Code du travail, Livre septième, Titre VII, Chapitre IV : Personnels pédagogiques occasionnels, articles D. 773-2-1 à D. 773-2-7) stipulant : « La rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif ne peut être inférieure à 2,2fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. » 2.2 / Calcul Au 1er juillet 2009, le SMIC horaire brut est de 8,82€ SOIT environ 6,37€ NET. Le salaire brut journalier sera donc de 19,4€ minimum