La nouvelle carte d-identité luxembourgeoise - Boevange

Transcription

La nouvelle carte d-identité luxembourgeoise - Boevange
La nouvelle carte d'identité luxembourgeoise électronique
La carte d’identité nationale constitue la preuve administrative de l’identité et de la nationalité
de son titulaire.
La détention d’une carte d’identité est obligatoire pour toute personne de nationalité
luxembourgeoise âgée de 15 ans et plus, et ayant sa résidence dans une commune
luxembourgeoise. Elle est valable pendant 10 ans.
Afin de ne pas obliger chaque enfant de se munir d’un passeport lors d’un simple déplacement
au sein de l’Union européenne, il existe une carte d’identité pour les moins de 15 ans.
Cette carte d’identité n’est pas obligatoire: elle est délivrée sur la demande d’un parent
exerçant l’autorité parentale, respectivement du tuteur légal de l’intéressé. La durée de
validité de la carte d’identité facultative est :
* de 2 ans pour les mineurs de moins de 4 ans ;
* de 5 ans pour les mineurs entre 4 ans et moins de 15 ans.
Les jeunes citoyens luxembourgeois résidant à l'étranger peuvent eux aussi obtenir une carte
d'identité, à condition d'être répertoriés au registre national des personnes physiques.
Les citoyens luxembourgeois résidant à l'étranger peuvent eux aussi obtenir une carte
d'identité, sous certaines conditions.
Depuis le 1er juillet 2014, les cartes d'identité luxembourgeoises sont équipées d'une puce
électronique.
Les cartes d'identité délivrées avant le 1er juillet 2014 restent valables jusqu'à leur date
d'expiration et ne sont renouvelées que dans les cas suivants :
lorsque la carte a été perdue ou volée;
à l'expiration de la période de validité ;
en cas de déménagement;
lorsque la photographie du titulaire n’est plus ressemblante;
lorsque la carte est détériorée;
lorsque le titulaire change de nom ou lorsqu'il souhaite ajouter ou retirer le nom de son conjoint
vivant ou prédécédé;
lorsque le titulaire change son prénom ou l’un de ses deux ou trois premiers prénoms;
lorsque le titulaire reçoit un autre numéro d`identification visé à l‘article 1er de la loi du 19 juin
2013 relative à l’identification des personnes physiques.
TARIFS DE LA NOUVELLE CARTE D’IDENTITE (taxes de chancellerie au profit de l’Etat)
14 euros pour une carte d’identité valide 10 ans (titulaire de plus de 15 ans) ;
10 euros pour une carte d’identité valide 5 ans (titulaire entre 4 et 15 ans) ;
5 euros pour une carte d’identité valide 2 ans (titulaire de moins de 4 ans) ;
45 euros en cas de demande d’une carte d’identité selon la procédure accélérée ;
La taxe est à acquitter par le citoyen avant de se présenter à l’administration communale sur le
compte CCPL ci-dessous en mentionnant son prénom et nom dans la case réservée à la
communication sur le virement.
Compte : IBAN LU44 1111 7028 7715 0000
Dénomination : TS-CE CTIE, CARTES D’IDENTITES,
B. P. 1111,
L-10111 Luxembourg
MODALITES PRINCIPALES DE DEMANDE D’UNE NOUVELLE CARTE D’IDENTITE
ELECTRONIQUE
les « Luxembourgeois résidents » se présenteront en personne au bureau de la population de
leur commune de résidence ;
présenter une preuve de paiement de la taxe au profit de l’Etat ;
pour les mineurs d’âge, la demande se fera par un parent ou tuteur ;
la photo est prise au bureau de la population moyennant un appareil photo spécial ;
délai de livraison de la nouvelle carte : en principe de 10 jours à partir du jour de la demande ;
procédure accélérée : 3 jours ouvrables après le jour de la demande – paiement d’un surcoût ;
signature du récépissé de la demande remis au citoyen (à montrer lors de l’enlèvement de la
nouvelle carte au bureau de la population) ;
PERTE, VOL OU DESTRUCTION DE LA CARTE
déclarer de suite à la Police pour avoir droit à un certificat adéquat ;
information à la commune de résidence ;
dans le délai de 7 jours de la déclaration, invalidation automatique et irrémédiable de la carte
par le CTIE (Centre des Technologies de l’Information de l’Etat)
Toutes autres informations nécessaires dans le cadre de la délivrance des nouvelles cartes
d’identité électroniques seront communiquées par les employés au bureau de la population –
tél. 23 63 01 32 22 - voir aussi: http://www.guichet.public.lu

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