contrat de location

CONTRAT DE LOCATION
ENTRE L’ASSOCIATION :
LA PIERRE D’ORAN
Les Cheneviers
Le plan Léothaud
05120 L’ARGENTIERE LA BESSEE
Tel : 0626967738
Site : pierredoran.com
Email : [email protected]
ET LE LOCATAIRE : (nom, prénom, adresse complète, tel)
DUREE DE LA LOCATION, FORMALITES D’ARRIVEE ET DE
DEPART
La présente location prend effet le…………………………………………à 16:00 heures
pour se terminer le ………………………………………………………...à 10 :00 heures.
Il appartient au locataire de contacter le gîte « la Pierre d’Oran » une semaine avant son arrivée pour
organiser la remise des clefs. Un inventaire détaillé se trouve dans le gîte. Toute réserve concernant cet
inventaire et le bon état des lieux à l’entrée devra être présentée au propriétaire dans un délai de 24
heures.
ASSURANCE
Le locataire déclare détenir une assurance responsabilité civile familiale ou contrat spécifique qui le
couvre en cas de villégiature (cas des locations saisonnières, incendies, dégâts des eaux, etc…).
Cependant le gîte « la Pierre d’Oran » décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets
personnels pendant la location.
Le locataire s’engage par sa bonne foi à avertir le propriétaire des détériorations, même minimes, qu’il
aurait commis. En effet, la majorité des assurances couvrent aujourd’hui les dégâts par la
responsabilité civile.
LOYER
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Il est fixé à :…………………………………….pour le durée du séjour, taxes comprises.
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Un acompte de 30% du loyer convenu, soit :…………………………….. est à régler par
chèque et à expédier avec le présent contrat dûment signé. La réservation n’est effective
qu’à réception de cet acompte. Non encaissé, ce chèque est conservé en dépôt de garantie,
sous réserve d’éventuelles dégradations (vois chapitre « dépôt de garantie »).
-
La totalité du loyer fixé ci-dessus est à régler de préférence en espèces à l’arrivée (trop de
chèques sans provisions).
DEPOT DE GARANTIE
Le remboursement du dépôt de garantie (versement acompte), se fera avec déduction éventuelle du
coût de remplacement des objets manquants ou détériorés, du nettoyage et des réparations nécessaires.
Afin d’éviter tout litige, le locataire est tenu de rendre les locaux en parfait état de propreté
(rangement, nettoyage vaisselle et appareils ménagers, sols, miroirs, évier, lavabos, douches, etc). Un
inventaire sera effectué au départ.
CHAUFFAGE : nos tarifs s’entendent chauffage inclus. Toutefois, si une utilisation irresponsable du
chauffage est constatée (radiateurs à fond et fenêtres ouvertes), nous nous réservons le droit de retenir
une participation au chauffage sur le dépôt de garantie.
CLAUSE PENALE
Il est convenu qu’en cas de désistement, qui devra être confirmé par écrit ou par mail :
-
A plus d’un mois avant la prise la prise d’effet du bail, le locataire perdra son acompte
versé.
-
A moins d’un mois avant la prise la prise d’effet du bail, le locataire perdra son acompte,
et versera en outre la différence entre l’acompte et l’équivalent du loyer total à titre de
clause pénale dans les 7 jours suivants le désistement.
DESCRIPTIF
Le site « les Cheneviers » est un espace calme et arboré, sans voisinage immédiat, typique de
l’environnement montagnard.
Le gîte « la Pierre d’Oran », un chalet en bois de plein pied, se compose de :
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Une cuisine commune entièrement équipée : induction, micro onde, frigo…
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Un séjour commun avec canapé, TV…,
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Quatre chambres avec salle de bain et WC, une double et trois triples.
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Un local à matériel
-
Une alcôve
RESILIATION, CLAUSES RESOLUTOIRES
A défaut du paiement aux échéances fixées, ou d’inexécution d’une quelconque clause du présent
engagement, le propriétaire pourra exiger la résiliation immédiate du contrat et le locataire devra
quitter les lieux loués sur simple demande. Il ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou
indemnité. En cas d’inacceptation des locaux à la date d’arrivée pour quelque cause que ce soit, le
propriétaire pourra immédiatement relouer, le preneur restant tenu au paiement du solde du loyer.
L’acompte sur loyer versé restera acquis d’avance à titre d’indemnité.
En cas d’interruption de séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le locataire dispose d’un délai de réflexion de 5 jours francs pour retourner le présent contrat. Passé ce
délai, l’option de réservation sera caduque. Le présent contrat est établi en deux exemplaires dont un à
retourner au propriétaire signé, précédé de la mention « lu et approuvé ».
Le locataire déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, et s’engage à le respecter.
(Le règlement peut être consulté sur le site, en bas de chaque page).
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat, les usages locatifs sont de règle.
Fait à l’Argentière la Bessée, le :
La Pierre d’Oran :
le locataire, lu et approuvé