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CARTE D’IDENTITE
Site de Marcoule
Actualisée au 31/07/2012
Le site et ses installations
Situation géographique et économique
Implanté à proximité du confluent du Rhône et de la Cèze, le site de Marcoule occupe une surface totale
d’environ 300 hectares. Avec plus de 3 800 salariés permanents et environ 1500 employés de sociétés
extérieures, le site de Marcoule constitue le principal employeur scientifique et industriel du Gard, dans une
région à forte culture viticole. Il est situé sur les communes de Chusclan et de Codolet, dans le canton
gardois de Bagnols-sur-Cèze (région Languedoc-Roussillon).
Activités du site
Créé en 1955, l’établissement CEA de Marcoule a été initialement et durablement dédié à la production de
plutonium et de tritium à des fins militaires et civiles avant que sa vocation n’évolue vers l’industrie du cycle
du nucléaire civil dans les années 1970. Du fait de ses activités liées à la Défense nationale, il a été classé
« Installation nucléaire de base secrète » (INBS) en 1964. A l’origine exploité par le CEA, puis par COGEMA
à partir de 1976, l’INBS est revenue sous exploitation CEA en 2006. D’une époque à l’autre, Marcoule va
parcourir tous les domaines de l’aval du cycle du combustible, depuis la production de matière fissile
jusqu’au conditionnement des déchets, en passant par le traitement et le recyclage du combustible irradié. Il
poursuit le développement de ses activités selon deux axes majeurs :
•
la recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire ainsi que dans les sciences du vivant
(biochimie, toxicologie). Le site CEA de Marcoule intervient en tant que soutien aux acteurs
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industriels ainsi que pour développer des solutions relatives au cycle du combustible des systèmes
nucléaires du futur et poursuivre l’optimisation de la gestion des déchets radioactifs ultimes ;
•
le démantèlement des installations en fin de vie (réacteurs et anciennes installations de traitement
des combustibles usés), avec AREVA NC comme partenaire industriel de référence.
Par la suite des INB, hors de l’INBS, ont été créées sur le site. De ce fait il y a aujourd’hui 4 exploitants
nucléaires sur le site :
•
Le CEA : www-marcoule.cea.fr
•
MELOX SA : www.areva.com
•
SOCODEI : www.socodei.fr
•
GAMMATEC : www.synergyhealthplc.com
INB du site
Obtenir des informations sur le cadre législatif et réglementaire des INB (à venir)
•
Le réacteur PHENIX (INB 71) mis en service en 1974 et exploité par le CEA : prototype industriel de
la filière de réacteur à neutrons rapides et réacteur de recherche (tenue sous irradiation de
matériaux, études sur la transmutation des déchets nucléaires pour réduire leur radio toxicité). Le
réacteur a été définitivement arrêté en 2009. Les opérations préparatoires à son démantèlement
sont en cours.
•
L’usine MELOX (INB 151) créée en 1990, mise en service en 1995 et exploitée par MELOX SA
filiale à 100% d’AREVA : l’usine MELOX fabrique des combustibles recyclés, appelés MOX, pour les
réacteurs des centrales nucléaires de production d’électricité de différents pays (France, Allemagne,
Japon...). Fabriqué à partir d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium, le combustible MOX
permet de recycler le plutonium issu du traitement des combustibles usés.
•
Le laboratoire ATALANTE (INB 148) exploité par le CEA : dédiée aux études de recherche et
développement sur le traitement des combustibles usés et les déchets radioactifs, depuis la
dissolution jusqu’à la vitrification ;
•
L’usine CENTRACO (INB 160) exploitée depuis 1999 par SOCODEI, filiale d’EDF : l’installation a
pour but de trier, décontaminer, valoriser, traiter et conditionner des déchets et des effluents
faiblement radioactifs provenant de producteurs français et étrangers. Le traitement est effectué par
voie thermique : fusion pour les déchets métalliques et incinération pour les déchets combustibles.
•
GAMMATEC (INB 170) est une installation d’irradiation industrielle en cours de construction en
périphérie du site de Marcoule, à des fins de stérilisation de matériel médical et de recherche.
L’exploitant en est la société Synergy Health. Autorisée par décret en 2008, le chantier a débuté en
2011.
Ces 5 installations sont placées sous le contrôle de l’ASN pour la sûreté, avec l’appui technique de l’IRSN,
et font l’objet d’un rapport annuel d’activité (rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection)
spécifique en vertu de l’article L. 125-15 du Code de l’environnement [ancien article 21 de la loi du 13 juin
2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire (loi dite « TSN ») codifiée].
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L’INBS
L’INBS est constituée de 16 Installations Individuelles (une II est l’équivalent d’une INB dans le domaine
civil).
Huit installations en fonctionnement :
•
la Station de Traitement des Effluents Liquides ;
•
l’Atelier de Vitrification de Marcoule
•
le Laboratoire d’analyses « NUCLAB »
•
l’Atelier de Conditionnement des Déchets Solides avant évacuation vers l’ANDRA ;
•
l’Atelier de Décontamination des matériels de Marcoule ;
•
l’Atelier de Traitement de Marcoule (extraction du tritium) ;
•
l’Installation de Surveillance des Assemblages Irradiés ;
•
l’Installation d’Entreposage et de Conditionnement des Déchets Alpha.
Huit installations à l’arrêt :
•
l’usine de traitement de combustibles usés (UP1), en cours de Mise à l’Arrêt DéfinitifDémantèlement ;
•
l’Atelier Pilote de Marcoule de traitement de combustibles usés, en cours d’assainissement ;
•
les réacteurs UNGG G1, G2 et G3, aujourd’hui démantelés au niveau 2 AIEA ;
•
les réacteurs Célestin 1 et 2, modérés et refroidis à l’eau lourde servant à la production de tritium,
•
les 2 ateliers de dégainage et de prétraitement des combustibles usés des réacteurs de la filière
UNGG ;
Du fait de son statut, toutes les installations de l’INBS sont placées sous le contrôle du DSND pour la sûreté,
avec l’IRSN comme appui technique. Elles font l’objet d’un rapport annuel de sûreté diffusé au DSND et à la
Commission d’information (CI) en application de l’article R.*1333-39 du code de la défense.
Repères, évolution du site
•
1954 - Début des travaux sur le site de Marcoule : infrastructures, réacteur G1 destiné à la
production de plutonium, usine de traitement UP1.
•
1955 - Création officielle du site CEA de Marcoule.
•
1956-1960 - Mise en service successive de G1, UP1, G2 et G3 (réacteurs de production de
plutonium et d’électricité). G1 produit les premiers kWh électronucléaires français en septembre
1956.
•
1962 - Démarrage de l’Atelier pilote de traitement des combustibles irradiés.
•
1964 - classification du site Installation nucléaire de base secrète (INBS).
•
1968 - Mise en service des réacteurs d’irradiation Célestin, essentiellement destinés à la production
de plutonium (jusqu’en 1991-1993) et de tritium pour la Défense nationale.
•
1974 - Mise en service de l’INB n°71 Phénix, réacteur prototype à neutrons rapides.
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•
1976 - Transfert de la responsabilité du site à la Compagnie générale des matières nucléaires
(COGEMA), créée par filialisation de la Direction des productions du CEA.
•
1978 - Mise en service de l’Atelier de Vitrification de Marcoule (AVM).
•
1984 - Arrêt définitif de G3, après les arrêts de G1 en 1968 et de G2 en 1980 (tous démantelés
depuis, à l’exception de leur cœur).
•
1989 - Mise en service de l’installation ISAI d’examen et de conditionnement de combustibles et
d’éléments irradiés.
•
1990 - Mise en service de la nouvelle Station de Traitement des Effluents Liquides (STEL), avec un
nouveau procédé d’évaporation qui permet de réduire fortement les rejets radioactifs dans le Rhône.
•
1990 - Autorisation de création de l’INB n° 151, MELOX, délivrée à AREVA NC par décret.
•
1992 - Mise en exploitation des premiers laboratoires de l’INB n°148 Atalante (chimie nucléaire de
haute activité).
•
1995 - Démarrage de la production industrielle à MELOX.
•
1997 - Fin des activités de traitement à UP1 et à l’APM.
•
1998 - Début des opérations d’assainissement autour de deux axes : assainissementdémantèlement des installations arrivées en fin de vie et reprise et conditionnement des déchets
générés depuis la création du site.
•
1999 - Mise en exploitation de l’usine CENTRACO dont l’autorisation de création a été délivrée en
1996 à SOCODEI filiale d’EDF et AREVA NC (au moment de la création de l’INB).
•
2003 - Décret autorisant l’augmentation de la production de MELOX à 145 t/an.
•
2003 - Remontée en puissance de Phénix, après quatre ans de travaux de remise en conformité
avec les normes de sûreté actualisées.
•
2004 - Mise en service de la Chaîne blindée procédé (CBP) d’Atalante, permettant des études sur
plusieurs kilogrammes de combustibles irradiés.
•
2005 - Ouverture du Visiatome, centre d’information sur la radioactivité, l’énergie nucléaire et les
déchets.
•
2006 - Reprise du statut d’exploitant nucléaire de l’INBS par le CEA, à la suite d’AREVA NC
(nouvelle dénomination de COGEMA) qui reste l’opérateur industriel de référence des programmes
d’assainissement, démantèlement, reprise et conditionnement des déchets.
•
2007 - Décret autorisant l’augmentation de la production de MELOX à 195 t/an.
•
2007 - SOCODEI internalise l’opérateur industriel de CENTRACO.
•
18 septembre 2008 - Les experts internationaux de la Conférence du Désarmement à Genève ont
été accueillis à Marcoule et Pierrelatte pour venir constater l’avancement du démantèlement des
anciennes usines de production de matière fissile destinée aux armes nucléaires.
•
25 septembre 2008 : modification du Décret d’autorisation de création de Centraco (2008-1003 ) qui
autorise la prise en charge et le traitement des déchets industriels non radioactifs (en substitution
des matières premières normalement utilisées pour le fonctionnement de l’installation) et la création
d’une station de traitement des effluents liquides propre à l’INB.
•
16 juin 2009 - Inauguration de l’Institut de Chimie Séparative de Marcoule.
•
12 septembre 2009 - Arrêt définitif du réacteur Phénix.
•
29 avril 2010 - EDF devient actionnaire unique de SOCODEI-CENTRACO
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•
Décembre 2010 : Décret autorisant MELOX SA à devenir l’exploitant nucléaire de l’INB n°151
MELOX
•
25 Juillet 2011 : mise en service industrielle de la Station de Traitement des Effluents de
CENTRACO.
•
12 Septembre 2011 : Accident sur le four de fonderie conduisant à l’arrêt des 2 procédés de
Centraco (fonderie et incinération), leur redémarrage étant assujetti à autorisation de l’ASN
•
26 avril 2012 : Décret : nouvelles autorisations de rejet de l’INBS, revues à la baisse
•
29 Juin 2012 : Autorisation donnée par l’ASN pour reprendre les activités incinération de
CENTRACO. (cf SOCODEI)
Prévention des risques
Démarche prévention
prévention des risques
Obtenir des informations sur la démarche de prévention des risques (à venir)
Les risques spécifiques au site sont :
•
Les risques liés aux activités nucléaires faisant l’objet de mesures de sûreté à la conception,
pendant l’exploitation et durant les opérations de démantèlement ;
•
Les risques naturels dont le risque sismique : les installations doivent résister au « séisme majoré de
sécurité » (SMS) qui est le double du « séisme maximal historique vraisemblable » (SMHV à
magnitude 4.8 distance épicentrale 7 km) ;
•
La présence, à proximité, de 2 oléoducs (brut et produits raffinés), d’un gazoduc (gaz naturel) ;
Parmi les points à retenir :
•
Les réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux peuvent être interrompus en cas de déclenchement du
Plan Particulier d’Intervention ;
•
La nature des activités industrielles présentes à proximité du site ne présente pas de risques
significatifs pour celui-ci ;
•
Le survol aérien du site est interdit à moins de 1000 mètres.
Organisation
Les exploitants nucléaires sont dotés d’une organisation qui leur permet de gérer 24h/24h des situations
d’urgence. Des permanences sur site et des astreintes à domicile sont mises en place y compris en dehors
des heures normales de travail. Des exercices de vérification de l’efficacité de ces dispositifs sont
régulièrement menés en interne et en externe en collaboration avec les services de l’Etat chargés de la
sécurité civile, les autorités de sûreté et l’IRSN.
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Situation d’urgence/Information PPI
Obtenir des informations sur les situations d’urgence (à venir)
Pour chaque exploitant (CEA, MELOX, SOCODEI), l’organisation de gestion de crise est définie par le Plan
d’Urgence Interne (PUI), applicable à l’intérieur du site et mis en œuvre par la direction d’établissement. Ce
PUI s’articule avec le Plan Particulier d’Intervention (PPI) mis en œuvre par les pouvoirs publics (Lien vers la
préfecture du Gard) en cas d’accident susceptible de présenter des risques ou des conséquences
radiologiques à l’extérieur du site.
Le PPI est consultable dans toutes les mairies des 24 communes faisant partie du périmètre du PPI :
Gestion des rejets du site et surveillance de l’environnement
Plan de surveillance
Obtenir des informations sur la surveillance de la radioactivité dans l’environnement (à venir)
La surveillance de l’environnement du site de Marcoule fait l’objet d’un programme, conforme aux
prescriptions fixées par les arrêtés de rejet et approuvé par l’ASN et le DSND pour l’INBS. Le CEA assure,
pour l’ensemble des établissements du site de Marcoule, la surveillance de l’impact global du site sur son
environnement. Le suivi de la qualité de l’air est assuré au plus près des points d’émissions (émissaires de
rejet) et par une surveillance atmosphérique réalisée à partir de mesures effectuées en continu dans quatre
stations fixes réparties autour du Centre (Saint Etienne des Sorts, Codolet, ...) Ces informations, centralisées
directement sur le Centre CEA de Marcoule, permettent de déceler une éventuelle anomalie de
fonctionnement d’une installation (réseau d’alerte) et viennent compléter des mesures et analyses différées
faites en laboratoire sur des échantillons prélevés dans l’environnement. Le Centre est doté d’une station
météorologique fournissant en permanence les paramètres nécessaires à cette surveillance. Le réseau
hydrographique fait l’objet d’une surveillance radiologique portant sur :
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•
le réseau des eaux souterraines de la nappe phréatique de la plaine de Codolet et en amont du site ;
•
les eaux de surface (Rhône et contre-canal). Plus de 13 000 échantillons par an sont prélevés à
diverses fréquences (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou semestrielle) dans l’air,
l’eau, les sédiments, les sols, les produits locaux de la chaîne alimentaire (végétaux, lait...) pour
suivre et déterminer l’impact des rejets sur l’environnement du site de Marcoule.
Liens contacts CLI de Marcoule
Rejets
Les rejets d’effluents liquides et gazeux de l’ensemble des installations du site de Marcoule sont régis par
arrêtés interministériels.
•
Rejets liquides
Avant rejet dans le réseau des effluents de type banal du Centre de Marcoule, les effluents, y compris ceux
normalement non contaminés, font l’objet de contrôles pour vérifier que leurs caractéristiques sont
parfaitement compatibles avec les autorisations de rejet en vigueur.
L’ensemble des effluents liquides radioactifs - ou susceptibles de l’être - transite par la Station de Traitement
des Effluents Liquides (STEL) de Marcoule pour y être traités, comptabilisés et rejetés dans le Rhône via
une canalisation dédiée. Les effluents sont analysés avant rejet et ne sont rejetés dans le Rhône que si leur
niveau de radioactivité résiduelle, de même que le débit du fleuve, respectent les prescriptions. Hormis
CENTRACO qui dispose de sa propre Station de Traitement mise en service en juillet 2011, la STEL traite
de façon concomitante l’ensemble des effluents radioactifs du site de Marcoule (INB et INBS du CEA,
MELOX). Les activités rejetées sont très inférieures aux limites fixées par les autorisations.
•
Rejets gazeux
La surveillance des effluents radioactifs gazeux est assurée au niveau des cheminées de rejets des
installations, en aval des systèmes d’épuration et de filtration. Les aérosols alpha et bêta et les gaz
radioactifs font l’objet d’un contrôle continu. De plus, les rejets des aérosols, des halogènes et du tritium sont
évalués à partir de mesures différées en laboratoire sur les prélèvements continus sur des dispositifs
adaptés : cartouches de charbon actif pour les halogènes, filtres papier pour les aérosols et barboteurs pour
le piégeage du tritium et du carbone 14.
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Autorisations
En 2011, les exploitants du site de Marcoule CEA, MELOX et SOCODEI ont soumis aux Autorités de sûreté
une demande de révision à la baisse de leurs autorisations de rejets gazeux et liquides radioactifs et,
s’agissant du CEA et de CENTRACO, l’intégration de seuils pour des substances chimiques présentes dans
les rejets.
Résultats des mesures, impact des rejets sur l’environnement et les populations
Les résultats des mesures sont synthétisés dans des plaquettes d’information disponibles dans les mairies
riveraines et sur les sites internet des exploitants. Ils sont également consultables sur le site du réseau
national de mesure de la radioactivité dans l’environnement (www.mesure-radioactivite.fr).
Un bilan synthétique des rejets est publié chaque année dans le rapport d’activité spécifique en vertu de
l’article 21 de la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire (loi dite « TSN »)
pour les INB et en application de l’article R.*1333-39 du code de la défense pour l’INBS.
Lien vers les rapports TSN du CEA
Lien vers le rapport TSN 2011 de MELOX
Lien vers le rapport TSN 2011 de SOCODEI
Evénements liés aux activités du site
Avant la mise en place de l’échelle INES
Les événements notables liés aux activités de ce site concernent des rejets provenant de fuites et
déversements d’effluents radioactifs. Les principaux sont les suivants :
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Les résultats des mesures régulières réalisées par l’IRSN (et avant par l’OPRI) montrent un marquage de la
nappe phréatique au Sud du site de Marcoule en tritium et en strontium (valeurs en diminution) :
•
L’activité volumique en tritium a notamment atteint, en 1990, 200 Bq/l dans l’eau de la nappe de la
commune de CODOLET (à comparer à la recommandation de l’OMS de 10 000 Bq/l et 100 Bq/l
pour les aspects potabilité). Ce marquage est attribué à une recharge de la nappe superficielle au
niveau du site par des infiltrations d’eau pluviale, chargées en tritium provenant des rejets
atmosphériques des installations de production et d’extraction de tritium et aux apports de l’atelier
CDS (dégazage des colis de déchets tritiés).
•
Concernant le strontium, le marquage provient principalement des fuites survenues à la STEL qui
est implantée en limite Sud du site. L’exploitant a construit en 1987 une paroi étanche en limite sud
et est de la STEL et creusé un puits permettant de rabattre la nappe par pompage. Les contrôles
effectués par la suite ont montré l’arrêt du transfert de contamination vers la nappe phréatique
extérieure au site. Le suivi de l’état de la nappe a fait l’objet d’informations régulières auprès de la
Commission Locale d’Information de Marcoule-Gard.
Evénements classés sur l’échelle INES
Obtenir des informations sur l’échelle INES (à venir)
•
Evénements au niveau 2 et supérieurs
o
Pour l’APM (INBS) niveau 2 le 19/05/1992 : Perte de l’alimentation électrique normale et de
secours au cours d’opération de retraitement ;
o
Pour l’APM (INBS) niveau 2 le 30/06/1992 : Perte totale des alimentations électriques ;
o
Pour MELOX (INB) niveau 2 le 03/03/2009 : Non-respect d’exigences de sûreté-criticité lors
de la réception d’un échantillon de matière fissile.
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Lien vers la liste des avis d’incidents et la liste des lettres de suite / site de l’ASN
Gestion des déchets du site
Obtenir des informations sur la gestion des déchets des INB (à venir)
Lien vers fiche inventaire 2012 ANDRA
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